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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Seconde partie. L'unité de l'obligation de soins, accueil d'une notion unifiée

Titre 1. Les possibles facteurs d’unité des obligations de soins

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Extrait du texte

376. Les moyens de l’unité de l’obligation de soins : la recherche d’éléments structurants. L’obligation de soins n’existe pas en droit privé. Élaborer cette notion commande, avant toute chose, de caractériser une communauté de contenu transcendant les multiples obligations de soins recencées. Dès lors, la recherche d’éléments structurants permettant de s’affranchir des spécificités de chaque obligation de soins conduit à identifier une nature et un contexte identiques à tous les cas de figures. À cet instant, une intuition permet de supposer que l’ensemble des hypothèses rencontrées partagent certaines caractéristiques communes. En effet, l’exigence de soins semble essentiellement concerner les situations dans lesquelles l’issue de l’opération projetée ne peut être garantie avec certitude. Cela ne signifie pas, pour autant, que le débiteur ne doive pas s’impliquer. Il est alors raisonnable de croire qu’il est tenu de s’investir personnellement dans la mission en e...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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