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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Seconde partie. L'unité de l'obligation de soins, accueil d'une notion unifiée

L’unité de l’obligation de soins, accueil d’une notion unifiée

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Extrait du texte

375. La quête d’unité dans la diversité. Les obligations de soins étudiées précédemment possèdent toutes une coloration propre et chacune d’entre elles a vocation à s’appliquer à une relation singulière. À cet égard, la disparité des situations juridiques contenant une obligation de soins constitue un véritable écueil pour la construction d’une notion unitaire. Par conséquent, compte tenu du particularisme de chaque obligations de soins, l’effort de systématisation s’annonce délicat. Or, s’il ne s’agit jamais d’une même obligation, en filigrane de ses manifestations multiples se dessine néanmoins une communauté de contenu. Ainsi, les points de contact entre les créances de prestation et les dettes de comportement semblent peu nombreux mais suffisants pour pressentir que l’obligation de soins pourrait constituer un mode d’appréhension de la conduite. Cependant, si l’on veut parvenir à une vision unifiée, encore faut-il, par étapes, surmonter l’obstacle de la diversi...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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