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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Première partie. La diversité des obligations de soins, écueil pour la construction d'une notion unitaire

Conclusion de la première partie

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Extrait du texte

374. La diversité, obstacle à l’unité. Ainsi qu’il avait été pressenti, il n’existe pas une mais plusieurs obligations de soins. Sur le fond, la diversité constitue nécessairement un écueil pour la construction d’une notion unitaire ; sur la forme, une classification duale a toutefois permis de dépasser les travers de l’inventaire surabondant. En effet, les vertus didactiques de ce clivage permettent de retracer, sinon d’épuiser les manifestations pour le moins diversifiées des obligations étudiées. Ainsi, les obligations de soins entendues comme l’expression de créances de prestation ont pu asseoir le constat de la multiplicité des sources des obligations de soins, tour à tour saisies par la loi ou le contrat, tandis que les obligations de soins comprises comme la manifestation d’une dette de comportement ont justifié d’un contenu disparate en raison du caractère principal ou complémentaire des obligations de soins. Par ailleurs, si le droit n’ignore pas les oblig...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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