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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Première partie. La diversité des obligations de soins, écueil pour la construction d'une notion unitaire

Titre 2. Les obligations de soins, manifestation d’une dette de comportement

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Extrait du texte

207. Le point de vue du débiteur de la dette de comportement. Colorées de diligence, d’autres obligations de soins peuvent sommairement être entendues comme une manière d’agir. Ici encore, même saisies à travers le prisme du débiteur, le constat de leur diversité se renouvelle, mais cette fois, il intéresse davantage le contenu. Dès lors, deux grandes situations juridiques dans lesquelles les obligations de soins se traduisent par une dette de comportement se distinguent sans trop de difficultés. En premier lieu, les obligations de soins timidement reconnues par le droit. Il est fait allusion aux obligations de soins de conservation. Cette manifestation première ne souffre d’aucune contestation. En effet, ces obligations, en imposant au débiteur de fournir des soins à une chose pour la conserver, sont l’essence de l’article 1137 du Code civil. Mais la seule préservation des biens reste dérisoire par rapport à la place qu’occupent les obligations de soins dérivées d...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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