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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Introduction

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Extrait du texte

« La question est de savoir si les valeurs et appartenances effectivement consacrées par le droit positif sont toujours celles qui le méritent : il en est de fausses ou de périmées, comme il en est d’authentiques et qui luttent pour leur reconnaissance »1.

1. L’existence de l’obligation de soins hors de la relation médicale ? L’obligation de soins ? Il n’y a qu’une seule matière qui puisse s’en emparer. Un préjugé laisserait ainsi supposer que l’obligation de soins serait l’apanage du droit médical. L’opinion hâtive est d’autant plus répandue que cette application vient immédiatement à l’esprit de chacun. La question mérite tout de même d’être posée, l’obligation de soins existe-t-elle hors de la relation médicale ? De prime abord, rien ne semble indiquer qu’elle puisse s’extraire de son domaine de prédilection. Ni le Code civil, ni le Code de commerce ne consacrent l’expression ! Vue de l’esprit, construction artificielle, la méconnaissance de l’obligation de soins...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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