L'obligation de soins en droit privé
|Table des abréviations
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Extrait du texte
SOURCES DU DROIT
C. civ. = Code civil
C. com. = Code de commerce flux
C. consom. = Code de la consommation
C. déontologie méd. = Code de déontologie médicale
C. pén. = Code pénal
C. prop. intellect. = Code de la propriété intellectuelle
C. rur. = Code rural
C. santé publ. = Code de la santé publique
C. trav. = Code du travail
CGI = Code général des impôts
DDH = Déclaration des droits de l’Homme
DUDH = Déclaration universelle des droits de l’Homme
L. = loi
PUBLICATIONS
AJDA = Actualité juridique, droit administratif
AJDI = Actualité juridique, droit immobilier
Ann. Loyers = Annales des loyers
Arch. phil. droit = Archives de philosophie du droit
Banque = Banque magasine
Bull. Joly Sociétés = Bulletin Joly droit des sociétés
Bull. civ. = Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation
Bull...
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