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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Table des abréviations

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Extrait du texte

SOURCES DU DROIT

C. civ. = Code civil

C. com. = Code de commerce flux

C. consom. = Code de la consommation

C. déontologie méd. = Code de déontologie médicale

C. pén. = Code pénal

C. prop. intellect. = Code de la propriété intellectuelle

C. rur. = Code rural

C. santé publ. = Code de la santé publique

C. trav. = Code du travail

CGI = Code général des impôts

DDH = Déclaration des droits de l’Homme

DUDH = Déclaration universelle des droits de l’Homme

L. = loi

PUBLICATIONS

AJDA = Actualité juridique, droit administratif

AJDI = Actualité juridique, droit immobilier

Ann. Loyers = Annales des loyers

Arch. phil. droit = Archives de philosophie du droit

Banque = Banque magasine

Bull. Joly Sociétés = Bulletin Joly droit des sociétés

Bull. civ. = Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation

Bull...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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