II. La nomenclature Dintilhac, instrument et mesure relatifs

13Dans cette partie, l’étude de la relativité de la nomenclature Dintilhac ne concerne en aucun cas les travaux d’Einstein et de Marić. Il n’est question, encore une fois dans une approche littéraire et descriptive, que de mettre en lumière que cet outil « ne suffit pas à soi-même, n’est ni absolu, ni indépendant »20.

14Tout d’abord, la nomenclature Dintilhac, bien que résultant d’une initiative gouvernementale, n’a jamais été officialisée par voie législative. Si les autorités publiques ont souhaité vivement encourager l’utilisation de cet outil21, elles n’ont pour autant pas franchi le pas de l’inscription dans le marbre de la loi. Les mesures de l’Homme demeurent donc purement indicatives. À cet égard, la normativité de fait de l’outil ne suffit pas totalement à compenser l’absence de force obligatoire, comme le révèlent plusieurs décisions, dont une très récente, rendue par la Cour d’appel de Paris en 202222.

15La relativité des mesures de la personne humaine peut se présenter de différentes manières aux yeux des chercheurs. Premièrement, certains postes de préjudices sont relatifs en ce qu’une lésion de l’intérêt protégé peut être reconnue quand bien même l’ensemble des éléments constitutifs ne sont pas atteints. Par exemple, le préjudice sexuel se décompose classiquement à travers trois dimensions : l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires, la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel, ainsi que le préjudice lié à l’impossibilité ou la difficulté à procréer. Pour autant, une victime de dommage corporel pourra être indemnisée d’un préjudice sexuel au seul titre d’une perte de plaisir liée à l’accomplissement de l’acte sexuel, sans égard aux autres composantes. L’atteinte à l’une seule de ces composantes suffit à reconnaître l’existence d’un préjudice sexuel.

16Ensuite, on constate à travers certaines décisions rendues par les juges du fond que certaines mesures indiquées dans le rapport du groupe de travail Dintilhac ont été nuancées par le filtre juridictionnel.

17Dans un premier arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence23, il était question d’indemniser une femme victime d’un accident, ainsi que son conjoint et leurs enfants, des conséquences de cet accident que les proches subissaient également « par ricochet ». Dans cet arrêt, les juges ont reconnu au conjoint un droit à indemnisation du préjudice dit d’affection, ce qui est cohérent à la lecture de la nomenclature des postes de préjudice subis par les victimes indirectes24. L’originalité de cette décision réside dans le fait que les juges ont également alloué au conjoint une indemnité au titre du préjudice dit d’accompagnement. Les dimensions de ce préjudice, prévues par la nomenclature, recouvrent normalement « le préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime directe pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès ». Jusqu’à son décès. Or, dans cette décision, la victime directe n’est pas décédée. Les juges, par la relativité des mesures de la nomenclature, n’hésitent pas à adopter une interprétation originale et audacieuse afin d’indemniser le conjoint en précisant que « M. D a vu ses conditions d’existence bouleversées par l’accident dont sa femme a été victime et dont il est au quotidien le témoin du handicap ».

18Autre exemple à travers un arrêt rendu par les juges de la Cour d’appel de Papeete25, ayant indemnisé d’une part des souffrances endurées et d’autre part un préjudice d’angoisse de mort imminente. La lettre du rapport définit le préjudice de souffrances endurées comme « toutes les souffrances psychiques, ainsi que des troubles associés, que dit endurer la victime […] du jour de l’accident à celui de sa consolidation26» ou de son décès s’il intervient avant la consolidation. En l’espèce, le débiteur de l’indemnisation faisait grief à l’arrêt d’indemniser par deux fois un même préjudice27, en allouant une indemnité au titre des souffrances endurées donc, mais également une somme au titre de « la conscience de sa mort imminente, du fait de la dégradation progressive et inéluctable de ses fonctions vitales ». S’il est favorable aux victimes de distinguer ces deux postes de préjudices, et si cette distinction est désormais communément admise par tous les degrés de juridictions, il convient toutefois de souligner la relativité des souffrances endurées. À la lumière de cet arrêt, ces dernières sont toutes les souffrances psychiques et troubles associés, exceptés la souffrance et les troubles spécifiques liés à l’imminence de sa mort. Ce qui n’était certainement pas évident de prime abord, en 2005.

19Enfin, la relativité des unités de mesure de la personne humaine peut se présenter sous une troisième forme, qui trouve tout son sens à travers l’exemple du préjudice esthétique. Le périmètre de cette notion inclut « les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime, comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice apparente sur le visage28». Les auteurs du rapport précisent même que la densité de ce préjudice doit être évaluée par les médecins experts selon une échelle de un à sept, de très léger à très important29. Ce qui interpelle tout d’abord, c’est la subjectivité de la définition de ce qui est esthétique, qui est définit comme la « science du beau dans la nature et dans l’art30». Ensuite, il est surprenant de constater que le groupe de travail a considéré opportun d’orienter la méthode d’évaluation sur cette unité de mesure de l’Homme. En effet, si l’on pensait se rassurer à travers le retour aux approches scientifiques et chiffrées, on réalise que sans aucun élément de mesure littéraire, on ne conçoit que très mal les degrés d’atteintes, tant leur portée diffèrera d’une personne à l’autre. Finalement, un préjudice esthétique qualifié de léger par l’expert peut malgré tout entraîner d’importantes conséquences sur l’estime de soi de la victime. Ne serait-ce pas entendable que celle-ci souffre quotidiennement d’apercevoir une cicatrice sur sa cuisse lorsqu’elle se dévêtit ? Ou bien, sous prétexte que cette cicatrice n’est pas vue par le plus grand nombre, l’expert la considèrera comme une atteinte légère ?

20Il est à noter que de nouveaux travaux mettent en évidence la place croissante de l’apparence physique dans notre société, tant et si bien qu’au-delà de la manière de se présenter aux autres, le préjudice esthétique, pourrait finalement s’avérer être une véritable atteinte à l’identité de la victime31. Par la relativité excessive de la notion de préjudice esthétique, la mesure de l’Homme à travers cet attribut est casuistique, inégale et certainement sans commune mesure avec la réalité.

21Au terme de cette présentation, il apparaît que la mesure trouve sa voie au-delà de ses frontières classiques, le droit du dommage corporel étant un milieu très favorable à son épanouissement. La mesure chiffrée est connue et aisément identifiable mais la nomenclature Dintilhac est un exemple original de mesure descriptive et littérale de la personne humaine. Cet outil concourt en effet à l’indemnisation des victimes en identifiant des contenants, et généralement en définissant leur contenu. Il semble, à travers cette présentation, que l’apparence littéraire de la nomenclature, tout comme la relativité des unités de mesure proposées, ne doivent pas être un obstacle à la qualification d’outil de mesure.

22Mais de nombreuses autres questions se posent en périphérie de cette présentation, la première étant de savoir si le législateur va franchir le pas de la réforme du droit de la responsabilité civile, et consacrer officiellement une nomenclature. Il semble que, en cas de réforme, l’adoption d’un tel instrument par voie réglementaire soit acquise, sans que l’on ne sache si la nomenclature Dintilhac sera l’heureuse élue ou s’il sera décidé de construire une nouvelle référence. Dans cette occurrence, la relativité de la mesure de l’Homme est-il un caractère qui doit être préservé, ou fortement réduit ?

23Enfin, et en guise d’ouverture, il apparaît nécessaire d’attirer l’attention du lecteur sur l’approche générale des dossiers d’indemnisation de victimes de dommages corporels. Il semble que le déficit fonctionnel permanent32 soit au cœur de l’indemnisation d’une victime, certains praticiens considérant que la gravité d’un dommage corporel s’apprécie uniquement en fonction du taux retenu par l’expert. D’un point de vue juridique, considérant l’Homme, la victime de dommage corporel, comme la somme de différents caractères aux dimensions variables ; ne serait-il pas cohérent d’apprécier la gravité eu égard au nombre global de préjudices conséquents à l’atteinte à l’intégrité physique et psychique ? Cette approche « quantitative » mènerait à ne pas minimiser le sort des victimes présentant un déficit considéré peu élevé, mais dont l’accident a eu des répercussions sur l’ensemble de la vingtaine de caractéristiques à travers laquelle on reconnaît aujourd’hui la personne humaine au XXI^e siècle.