Table des matières
Solenne Hortala, Sébastien Ranc et Romy Sutra
Propos introductifsChristophe Quézel-ambrunaz
Les référentiels médico-légaux, ou la tentative de mesure des atteintes au corps- I. La réduction des atteintes corporelles à des nombres : deux modalités de mesure
- A. L’échelle à sept degrés
- B. Les pourcentages
- 1. La mesure directe
- 2. La mesure après calcul
- II. L’irréductibilité de l’être à une quantification : les difficultés de mesure
- A. L’inadéquation des outils de mesure à la réalité mesurée
- B. L’imperfection des outils de mesure
Vincent Rivollier
Mesurer l’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d’indemnisation ?Floriane Maisonnasse
La barémisation du contentieux familialAurore Valmary
La mesure du déséquilibre significatif- I. L’élaboration de la mesure du déséquilibre significatif
- A. La pluralité des conditions des déséquilibres significatifs
- B. L’unité de calcul des déséquilibres significatifs
- II. L’efficacité de la mesure du déséquilibre significatif
- A. Les variables à la mesure du déséquilibre significatif
- B. Le résultat de la mesure du déséquilibre significatif
Guillaume Maire
La mesure des sanctions en natureManon Séréni
Mesurer la valeur due : l’instabilité monétaire devant la justice d’Ancien Régime- I.Mesurer la portée de la volonté royale en matière monétaire
- A.Le respect de la variation de la valeur numéraire des pièces devant la justice royale
- B. Imposer l’utilisation de la monnaie de compte dans les contrats
- II. Éviter les fraudes liées aux variations monétaires
- A. Une confusion monétaire favorisant l’opacité des transactions
- B. Des saisies rares de pièces décriées
Sophie Deville
La mesure de l’état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale. Brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement- I. La propriété du logement, non exclusive de l’état de surendettement
- A. L’intégration du logement dans la mesure de l’état de surendettement
- B. La prise en compte des frais de relogement en cas de vente de la résidence principale
- II. L’accès aux mesures de surendettement, rempart contre la perte par le débiteur de son logement
- A. Le statut particulier du logement dans le cadre de l’examen de la situation du débiteur
- B. Une évolution respectueuse de l’esprit du droit du surendettement
Gaëlle Ruffieux
Mesure(s) en droit patrimonial de la familleMarie Dochy
Mesurer les chances de succès d’un procèsMatthieu Zolomian
Les mesures dans les sociétés cotées : pour qui, pour quoi ?Alexandre Barro
La mesure dans le droit public financier : le chiffre comme instrument de quantification de la performance dans la nouvelle gestion financière publique- Introduction
- I. Le chiffre dans la nouvelle gestion financière publique : un référentiel incontournable pour mesurer/juger les résultats des politiques publiques
- A. La gestion financière publique classique : l’empire de la règle de droit
- B. La nouvelle gestion financière publique : le règne du chiffre
- II. La démystification des données chiffrées dans l’appréciation des résultats des politiques publiques
- A. La pertinence relative du chiffre dans l’appréciation de la performance des politiques publiques
- B. L’instrumentalisation politique des résultats chiffrés des politiques publiques
- Conclusion
Mathieu Garcia
Mesurer les conditions de la responsabilité : quel apport des neurosciences ?- Introduction
- À la recherche d’un « Moral Brain »
- L’importation législative des « microscopes du mental » dans l’expertise judiciaire
- Les « neurofensic tests » arrivent-ils au bon moment ? Et capturent-ils le bon moment ?
- Les impasses du programme localisationniste
- L’indépassable idiome intentionnaliste
- Le problème de la « distance inférentielle »
- Conclusion
