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Excerpt
547 Les connaissances et innovations issues des résultats de recherche peuvent être considérées comme d’intérêt général tant leur valeur est essentielle et fondamentale pour nos sociétés modernes1885. Elles contribuent en effet aux progrès de l’humanité et sont d’ailleurs considérées comme « bien public » par les économistes1886. Il apparaît donc naturel que, dans la société du savoir et de la connaissance qui est la nôtre, le droit ait pour rôle d’encourager la recherche et l’innovation1887 ; les logiques de propriétés intellectuelles font partie des instruments destinés à aboutir à cet objectif1888.
Néanmoins, comme il a été vu précédemment1889 et comme le formule parfaitement l’auteur d’un rapport sur la propriété intellectuelle et l’innovation, « [l]a question de la protection de la propriété intellectuelle a toujours été des plus complexes. [Elle] doit arbitrer de manière fine entre des objectifs contradictoires : la création d’un environnement propice à l’innovation et la diffu...
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MAUREL, Amélie. Titre II. L’exploitation des résultats de la recherche In: Les chercheurs saisis par la norme: Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs [online]. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2014 (generated 19 avril 2024). Available on the Internet: <http://books.openedition.org/putc/2062>. ISBN: 978-2-37928-048-1. DOI: https://doi.org/10.4000/books.putc.2062.
Maurel, A. 2014. Titre II. L’exploitation des résultats de la recherche. In Les chercheurs saisis par la norme: Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi:10.4000/books.putc.2062
Maurel, Amélie. “Titre II. L’exploitation des résultats de la recherche”. Les chercheurs saisis par la norme: Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs. By Maurel. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2014. (pp. 459-597) Web. <http://books.openedition.org/putc/2062>.
MAUREL, Amélie. Les chercheurs saisis par la norme: Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs. New edition [online]. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2014 (generated 19 avril 2024). Available on the Internet: <http://books.openedition.org/putc/2045>. ISBN: 978-2-37928-048-1. DOI: https://doi.org/10.4000/books.putc.2045.
Maurel, A. 2014. Les chercheurs saisis par la norme: Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi:10.4000/books.putc.2045
Maurel, Amélie. Les chercheurs saisis par la norme: Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2014. Web. <http://books.openedition.org/putc/2045>.
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