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Les chercheurs saisis par la norme

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Amélie Maurel

Seconde partie. Les droits et devoirs des chercheurs sur les résultats de la recherche

Titre II. L’exploitation des résultats de la recherche

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Extrait du texte

547 Les connaissances et innovations issues des résultats de recherche peuvent être considérées comme d’intérêt général tant leur valeur est essentielle et fondamentale pour nos sociétés modernes1885. Elles contribuent en effet aux progrès de l’humanité et sont d’ailleurs considérées comme « bien public » par les économistes1886. Il apparaît donc naturel que, dans la société du savoir et de la connaissance qui est la nôtre, le droit ait pour rôle d’encourager la recherche et l’innovation1887 ; les logiques de propriétés intellectuelles font partie des instruments destinés à aboutir à cet objectif1888.

Néanmoins, comme il a été vu précédemment1889 et comme le formule parfaitement l’auteur d’un rapport sur la propriété intellectuelle et l’innovation, « [l]a question de la protection de la propriété intellectuelle a toujours été des plus complexes. [Elle] doit arbitrer de manière fine entre des objectifs contradictoires : la création d’un environnement propice à l’innovation et la diffu...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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