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Les chercheurs saisis par la norme

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Amélie Maurel

Seconde partie. Les droits et devoirs des chercheurs sur les résultats de la recherche

Titre I. L’obtention et l’appropriation des résultats de la recherche

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Extrait du texte

380 « La mission de recherche, […], est très particulière : à partir d’outils de production constitués principalement de “matière grise”, la recherche crée des biens immatériels, les connaissances scientifiques »1313. Elle apparaît d’autant plus spécifique que ces biens immatériels, ces résultats de recherche – quelque forme qu’ils prennent –, participent au bien commun et à l’essor de la nation. Il convient donc, dans l’intérêt de la société, que les chercheurs soient le plus productifs possible, non seulement en termes de quantité mais surtout de qualité. Pour ce faire, ont été mises en œuvre des mesures d’incitation à la production de résultats scientifiques et des instruments destinés à protéger ces derniers. Le meilleur d’entre eux est la propriété intellectuelle.

381 Cette dernière permet en effet une appropriation de certains résultats scientifiques, ce qui encourage les chercheurs et leurs employeurs à poursuivre leurs efforts de recherche. Cette appropriation se heurte néanm...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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