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Les chercheurs saisis par la norme

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Amélie Maurel

Seconde partie. Les droits et devoirs des chercheurs sur les résultats de la recherche

Les droits et devoirs des chercheurs sur les résultats de la recherche

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Extrait du texte

376 Une fois le processus de recherche abouti, le chercheur obtient un résultat. Or, dans notre économie de la connaissance, les résultats de recherche représentent une valeur inestimable et apparaissent donc véritablement fondamentaux. Ils viennent non seulement accroître la somme de nos savoirs, œuvrant ainsi pour le bien commun, mais font également partie des instruments de la compétition économique entre États. Il convenait donc d’encourager le développement des résultats de la recherche.

377 Il n’est toutefois pas simple, en pratique, d’aboutir à un tel effet, ce, pour différentes raisons. D’abord, les résultats de recherche obtenus par les scientifiques peuvent prendre des formes extrêmement variées. Il peut s’agir de nouvelles connaissances ou de théories à l’état brut, de publications formalisées expliquant la découverte de ces nouveaux savoirs, de logiciels originaux, ou encore d’inventions. Au vu de ce constat, déterminer un régime juridique unique incitant à la production ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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