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Les chercheurs saisis par la norme

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Amélie Maurel

Première partie. Les droits et devoirs des chercheurs pendant le processus de recherche

Titre II. La liberté dans le processus de recherche, une liberté relative

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Extrait du texte

184 La recherche est indéniablement une activité spéciale. Elle a non seulement vocation à répondre aux questions existentielles et universelles de l’homme mais constitue également, dans nos sociétés modernes, un facteur de progrès économique et social. Elle représente donc un intérêt supérieur devant faire l’objet d’une protection juridique étendue. Tel est bien le cas grâce à la consécration de la liberté de la recherche ainsi qu’à l’aménagement juridique d’une indépendance exceptionnelle des chercheurs.

Néanmoins, comme toute liberté, la liberté de la recherche doit être conciliée avec d’autres libertés de même rang qu’elle.

185 En outre, bien que constituant un intérêt supérieur, la recherche n’en est pas moins une activité humaine, sociale et économique dont les intérêts ne coïncident pas nécessairement avec ceux de l’humanité. Le droit a donc vocation à s’en saisir. Il peut venir la limiter, l’encadrer, pour éviter certains abus au stade du processus de recherche. La recherche a...

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