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Les chercheurs saisis par la norme

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Amélie Maurel

Table des matières

Jacques Larrieu

Préface

Première partie. Les droits et devoirs des chercheurs pendant le processus de recherche

Titre I. La liberté de la recherche, socle de la liberté des chercheurs dans le processus de recherche

CHAPITRE I. LA LIBERTÉ DE LA RECHERCHE, UNE LIBERTÉ CONSACRÉE
SECTION I. LES FONDEMENTS DE LA LIBERTÉ DE LA RECHERCHE
§1 – La consécration de la liberté de la recherche dans les sources supranationales
§2 – La reconnaissance de la liberté de la recherche dans les sources nationales
SECTION II. LA COMPOSITION DE LA LIBERTÉ DE LA RECHERCHE
§1 – Une liberté définie principalement à travers ses composantes
§2 – Une liberté impliquant l’indépendance des chercheurs
CHAPITRE II. L’EXTRAORDINAIRE INDÉPENDANCE DES CHERCHEURS
SECTION I. UNE INDÉPENDANCE CONTRAIRE AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DU TRAVAIL
§1 – Une adaptation générale du droit du travail favorable aux chercheurs
§2 – Une application justifiée par l’activité scientifique
SECTION II. UNE INDÉPENDANCE CONTRAIRE AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
§1 – Les aménagements à l’obligation de servir de façon désintéressée et exclusive
§2 – Les aménagements à l’obligation d’obéissance hiérarchique
CONCLUSION DU TITRE I

Titre II. La liberté dans le processus de recherche, une liberté relative

CHAPITRE I. LA LIBERTÉ DANS LE CHOIX DES SUJETS DE RECHERCHE, UNE LIBERTÉ ORIENTÉE
SECTION I. LE PILOTAGE INSTITUTIONNEL DE LA RECHERCHE
§1 – Les politiques de recherche ou l’incitation à mener certaines recherches
§2 – La neutralisation de certains thèmes de recherche par la loi
SECTION II. L’ORIENTATION PERSONNELLE DU CHERCHEUR DANS LE CHOIX DE SES THÈMES DE RECHERCHE
§1 – L’orientation en fin d’études
§2 – L’orientation professionnelle
CHAPITRE II. L’INDÉPENDANCE DANS LA CONDUITE DES RECHERCHES, UNE INDÉPENDANCE ENCADRÉE
SECTION I. DES DEVOIRS SPÉCIFIQUES EN CAS D’EXPÉRIMENTATION
§1 – Des devoirs légaux et règlementaires : l’exemple des expérimentations animales
§2 – Des devoirs éthiques en matière d’expérimentation animale
SECTION II. UNE DÉONTOLOGIE GÉNÉRALE
§1 – Des devoirs moraux issus des pratiques scientifiques
§2 – Une obligation juridique : l’évaluation périodique des chercheurs
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

Seconde partie. Les droits et devoirs des chercheurs sur les résultats de la recherche

Titre I. L’obtention et l’appropriation des résultats de la recherche

CHAPITRE I. LES DEVOIRS DES CHERCHEURS RELATIFS À L’OBTENTION DES RÉSULTATS
SECTION I. LES OBLIGATIONS ENCOURAGEANT LA PRODUCTION DE RÉSULTATS DE RECHERCHE
§1 – L’obligation générale de trouver un résultat
§2 – Les obligations permettant la maîtrise des productions de la recherche non appropriables
SECTION II. LE DEVOIR D’HONNÊTETÉ INTELLECTUELLE DES CHERCHEURS, GARANT DE LA QUALITÉ DES RÉSULTATS DE RECHERCHE
§1 – L’existence de comportements répréhensibles des chercheurs
§2 – Le chercheur responsable de ses comportements irréguliers
CHAPITRE II. L’APPROPRIATION DES RÉSULTATS SCIENTIFIQUES
SECTION I. LES ŒUVRES DE L’ESPRIT ET INVENTIONS, PRINCIPAUX RÉSULTATS APPROPRIABLES PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
§1 – Les conditions de l’appropriation des œuvres scientifiques
§2 – Les conditions de l’appropriation des inventions issues de la recherche
SECTION II. L’APPROPRIATION ET L’UTILISATION ABUSIVES DES RÉSULTATS SCIENTIFIQUES
§1 – L’action en contrefaçon, protectrice des seuls résultats de recherche soumis au droit de la propriété intellectuelle
§2 – Les solutions et propositions protectrices des résultats scientifiques
CONCLUSION DU TITRE I

Titre II. L’exploitation des résultats de la recherche

CHAPITRE I. LA DIVULGATION, LA DIFFUSION ET LE PARTAGE DES RÉSULTATS DE RECHERCHE PAR LA PUBLICATION
SECTION I. LES RÈGLES DU DROIT D’AUTEUR APPLICABLES À L’ACTIVITÉ DE RECHERCHE
§1 – Une titularité des droits sur l’œuvre variable
§2 – Une contrepartie aléatoire
SECTION II. LES INSUFFISANCES PRATIQUES DU DROIT D’AUTEUR APPELANT DES SOLUTIONS NOUVELLES
§1 – Le système applicable à la création salariée des chercheurs perfectible
§2 – La difficile conciliation entre incitation à la création scientifique et libre accès aux connaissances scientifiques
CHAPITRE II. LA VALORISATION ÉCONOMIQUE DES RÉSULTATS DE RECHERCHE
SECTION I. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE PAR LE DROIT DES BREVETS
§1 – La dévolution du droit au brevet en relation salariée, la titularité de principe de l’employeur public
§2 – L’exploitation du brevet par l’établissement employeur
SECTION II. LA PARTICIPATION DES CHERCHEURS PUBLICS À LA VALORISATION DE LEURS RÉSULTATS DE RECHERCHE
§1 – La participation des chercheurs à une activité privée
§2 – La création par les chercheurs de leur propre société
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

Bibliographie

Ouvrages généraux, manuels, traités, encyclopédies

Collection Lamy
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