Table des matières
Jacques Larrieu
PréfacePremière partie. Les droits et devoirs des chercheurs pendant le processus de recherche
Titre I. La liberté de la recherche, socle de la liberté des chercheurs dans le processus de recherche
- CHAPITRE I. LA LIBERTÉ DE LA RECHERCHE, UNE LIBERTÉ CONSACRÉE
- SECTION I. LES FONDEMENTS DE LA LIBERTÉ DE LA RECHERCHE
- §1 – La consécration de la liberté de la recherche dans les sources supranationales
- A - Les sources juridiques supranationales consacrant la liberté de la recherche en tant que telle
- 1 - Les sources supranationales contraignantes
- 2 - Les sources supranationales non-contraignantes
- B - Les sources juridiques supranationales protectrices de la liberté de la recherche à travers ses composantes
- §2 – La reconnaissance de la liberté de la recherche dans les sources nationales
- A - La liberté de la recherche, liberté à valeur constitutionnelle
- 1 - La liberté de la recherche absente de la Constitution
- 2 - La liberté de la recherche comme principe à valeur constitutionnelle
- B - La liberté de la recherche dans les autres sources nationales
- 1 - La liberté de la recherche et la loi
- 2 - La liberté de la recherche, les juridictions et les acteurs de la recherche
- SECTION II. LA COMPOSITION DE LA LIBERTÉ DE LA RECHERCHE
- §1 – Une liberté définie principalement à travers ses composantes
- A - La liberté de l’esprit
- B - La liberté d’expression et de communication
- §2 – Une liberté impliquant l’indépendance des chercheurs
- A - Les chercheurs du secteur public, l’indépendance par les statuts
- 1 - Les statuts particuliers applicables chercheurs des E.P.S.T. et des universités
- B - Les chercheurs du secteur privé
- 1 - Un manque certain d’indépendance
- 2 - Une certaine autonomie
- CHAPITRE II. L’EXTRAORDINAIRE INDÉPENDANCE DES CHERCHEURS
- SECTION I. UNE INDÉPENDANCE CONTRAIRE AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DU TRAVAIL
- §1 – Une adaptation générale du droit du travail favorable aux chercheurs
- A - Le lien de subordination juridique, élément caractéristique du contrat de travail
- B - L’aménagement du lien de subordination bénéficiant aux chercheurs
- 1 - Les manifestations de l’adaptation du droit du travail au travail intellectuel
- 2 - Le moyen de l’adaptation, l’extension de la notion de subordination juridique
- §2 – Une application justifiée par l’activité scientifique
- A - Les justifications de l’indépendance des chercheurs salariés
- B - L’indépendance des chercheurs salariés déontologiquement affirmée
- SECTION II. UNE INDÉPENDANCE CONTRAIRE AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- §1 – Les aménagements à l’obligation de servir de façon désintéressée et exclusive
- A - L’inadaptation aux chercheurs du devoir de servir de façon désintéressée et exclusive
- B - Les dérogations à l’obligation de servir de façon désintéressée et exclusive
- 1 - Les aménagements prévus par le statut général
- a - La possibilité d’exercer des activités accessoires
- b - La possible mobilité vers l’entreprise
- 2 - Les aménagements spécialement prévus pour les chercheurs publics
- §2 – Les aménagements à l’obligation d’obéissance hiérarchique
- A - L’inadaptation aux chercheurs du devoir d’obéissance hiérarchique
- B - Les dérogations à l’obligation d’obéissance hiérarchique
- 1 - La situation des enseignants-chercheurs
- 2 - La situation des chercheurs des grands organismes
- CONCLUSION DU TITRE I
Titre II. La liberté dans le processus de recherche, une liberté relative
- CHAPITRE I. LA LIBERTÉ DANS LE CHOIX DES SUJETS DE RECHERCHE, UNE LIBERTÉ ORIENTÉE
- SECTION I. LE PILOTAGE INSTITUTIONNEL DE LA RECHERCHE
- §1 – Les politiques de recherche ou l’incitation à mener certaines recherches
- A - La politique européenne de recherche, une certaine distance avec les sujets de recherche fondamentale
- 1 - Les instruments de la politique européenne de recherche
- 2 - L’attrait pour la recherche appliquée
- B - Les politiques nationales de recherche
- 1 - La mise en œuvre complexe de la politique nationale de recherche
- 2 - L’orientation financière favorable à la recherche appliquée
- §2 – La neutralisation de certains thèmes de recherche par la loi
- A - L’interdiction directe de certaines recherches : l’exemple du clonage
- 1 - Le clonage : éléments de définition et questions éthiques
- 2 - Le cadre juridique de la recherche sur le clonage humain
- B - La mise au ban indirecte de certains thèmes
- 1 - La condamnation détournée de certains sujets de recherche à travers la liberté d’expression, l’exemple de la recherche historique
- 2 - L’effet dissuasif des interdictions de breveter
- SECTION II. L’ORIENTATION PERSONNELLE DU CHERCHEUR DANS LE CHOIX DE SES THÈMES DE RECHERCHE
- §1 – L’orientation en fin d’études
- A - Le doctorat ou le diplôme d’ingénieur : deux voies pour effectuer des activités de recherche
- 1 - Le diplôme d’ingénieur
- 2 - Le doctorat
- B - Les différentes modalités de financement des jeunes chercheurs durant la thèse
- 1 - Les diverses aides à la formation doctorale
- 2 - La possibilité d’exercer des activités annexes
- §2 – L’orientation professionnelle
- A - Le choix du public ou du privé
- 1 - Les caractéristiques du secteur privé
- 2 - Les caractéristiques du secteur public
- B - Les contrats de recherche
- 1 - Les contrats de recherche unilatérale et de collaboration
- 2 - La limitation quant au choix des thèmes de recherche induite par les contrats de recherche
- CHAPITRE II. L’INDÉPENDANCE DANS LA CONDUITE DES RECHERCHES, UNE INDÉPENDANCE ENCADRÉE
- SECTION I. DES DEVOIRS SPÉCIFIQUES EN CAS D’EXPÉRIMENTATION
- §1 – Des devoirs légaux et règlementaires : l’exemple des expérimentations animales
- A - Les principes généraux applicables en matière d’expérimentation sur les animaux
- 1 - La procédure d’autorisation d’expérimenter
- 2 - Les conditions relatives aux établissements d’expérimentation et les animaux
- B - Les contrôles et éventuelles sanctions
- 1 - Les contrôles du respect des dispositions légales et règlementaires
- 2 - Les sanctions du non-respect des obligations relatives à l’exercice de l’expérimentation animale
- a - Les possibles sanctions administratives
- b - Les éventuelles sanctions pénales
- §2 – Des devoirs éthiques en matière d’expérimentation animale
- A - Le développement d’une normativité éthique hors de la loi, l’exemple des expérimentations animales
- B - L’uniformisation de la normativité de l’expérimentation animale, le retour à la loi
- SECTION II. UNE DÉONTOLOGIE GÉNÉRALE
- §1 – Des devoirs moraux issus des pratiques scientifiques
- A - Une exigence d’écriture, la tenue des cahiers de laboratoire
- 1 - Le cahier de laboratoire, outil technique
- 2 - Le cahier de laboratoire, outil juridique
- B - Des exigences de transparence : l’exemple du devoir d’alerte
- 1 - La réalité du devoir d’alerte des chercheurs
- 2 - La difficile mise en œuvre du devoir d’alerte des chercheurs
- §2 – Une obligation juridique : l’évaluation périodique des chercheurs
- A - Principe et procédures d’évaluation des chercheurs : l’indispensable présence des pairs
- 1 - L’évaluation des chercheurs publics
- 2 - L’évaluation des chercheurs du secteur privé
- B - Objet et critères de l’évaluation : à la recherche d’un système objectif
- 1 - L’évaluation des différentes facettes de la mission du chercheur
- 2 - Les critères de l’évaluation et l’inadaptation du critère bibliométrique pour l’appréciation des activités de recherche en sciences humaines et sociales
- CONCLUSION DU TITRE II
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
Seconde partie. Les droits et devoirs des chercheurs sur les résultats de la recherche
Titre I. L’obtention et l’appropriation des résultats de la recherche
- CHAPITRE I. LES DEVOIRS DES CHERCHEURS RELATIFS À L’OBTENTION DES RÉSULTATS
- SECTION I. LES OBLIGATIONS ENCOURAGEANT LA PRODUCTION DE RÉSULTATS DE RECHERCHE
- §1 – L’obligation générale de trouver un résultat
- A - La notion de résultats de la recherche, une notion polysémique
- B - L’obligation d’aboutir à un résultat
- §2 – Les obligations permettant la maîtrise des productions de la recherche non appropriables
- A - Des obligations d’exclusivité et de non-concurrence
- 1 - L’obligation d’exclusivité
- 2 - L’obligation de non-concurrence
- B - Des obligations de communication et de confidentialité
- 1 - L’obligation de communication des résultats
- 2 - L’obligation de secret relative aux résultats
- SECTION II. LE DEVOIR D’HONNÊTETÉ INTELLECTUELLE DES CHERCHEURS, GARANT DE LA QUALITÉ DES RÉSULTATS DE RECHERCHE
- §1 – L’existence de comportements répréhensibles des chercheurs
- A - Une apparente augmentation du nombre des comportements répréhensibles
- B - Un essai de qualification et de classification des comportements répréhensibles des chercheurs
- §2 – Le chercheur responsable de ses comportements irréguliers
- A - Les sanctions de la communauté scientifique
- B - Les sanctions et réparations juridiques
- 1 - Les sanctions administratives
- 2 - Les sanctions pénales
- 3 - Les sanctions civiles
- 4 - Les sanctions disciplinaires
- CHAPITRE II. L’APPROPRIATION DES RÉSULTATS SCIENTIFIQUES
- SECTION I. LES ŒUVRES DE L’ESPRIT ET INVENTIONS, PRINCIPAUX RÉSULTATS APPROPRIABLES PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- §1 – Les conditions de l’appropriation des œuvres scientifiques
- A - Le critère formel excluant les connaissances scientifiques
- 1 - L’exigence d’une forme adaptée aux écrits scientifiques
- 2 - L’absence de protection des connaissances scientifiques autorisant leur diffusion
- B - Le critère de l’originalité parfois peu adapté aux œuvres scientifiques
- 1 - L’indispensable exigence de l’originalité
- a - Les logiciels
- b - Les écrits scientifiques
- §2 – Les conditions de l’appropriation des inventions issues de la recherche
- A. Les conditions en lien avec la morale excluant certaines inventions du champ du droit des brevets
- B. Les conditions de fond de brevetabilité excluant certains résultats de recherche de l’appropriation
- 1. La nécessité de l’existence d’une véritable invention
- 2 - L’invention, création susceptible d’application industrielle
- 3 - L’invention, création nouvelle
- 4 - L’invention, création impliquant une activité inventive
- SECTION II. L’APPROPRIATION ET L’UTILISATION ABUSIVES DES RÉSULTATS SCIENTIFIQUES
- §1 – L’action en contrefaçon, protectrice des seuls résultats de recherche soumis au droit de la propriété intellectuelle
- A - Des actes contrefaisants différents selon la nature de la création
- 1 - Les actes contrefaisants en droit d’auteur
- 2 - Les actes contrefaisants en droit des brevets
- B - Des sanctions semblables
- §2 – Les solutions et propositions protectrices des résultats scientifiques
- A. Les thèses favorables à l’appropriation de tous les résultats de recherche
- B. Les actions protectrices des résultats de recherche
- 1. Les actions en responsabilité civile pour concurrence déloyale et parasitisme
- 2. Les actions administratives
- 3. Les actions disciplinaires
- CONCLUSION DU TITRE I
Titre II. L’exploitation des résultats de la recherche
- CHAPITRE I. LA DIVULGATION, LA DIFFUSION ET LE PARTAGE DES RÉSULTATS DE RECHERCHE PAR LA PUBLICATION
- SECTION I. LES RÈGLES DU DROIT D’AUTEUR APPLICABLES À L’ACTIVITÉ DE RECHERCHE
- §1 – Une titularité des droits sur l’œuvre variable
- A - La dévolution automatique des droits sur l’œuvre non-logicielle au chercheur salarié
- 1 - Le principe de la titularité ab initio du chercheur auteur du secteur privé
- 2 - Les chercheurs du secteur public titulaires des droits sur leurs œuvres
- a - L’appartenance des chercheurs à la catégorie des agents publics « indépendants »
- b - Les règles dérogatoires applicables aux agents publics indépendants
- B - La dévolution automatique de la jouissance des droits sur les œuvres logicielle et collectives à l’employeur
- §2 – Une contrepartie aléatoire
- A - L’existence variable d’un droit à contrepartie
- 1 - Le droit à contrepartie des chercheurs-auteurs d’une œuvre non-logicielle
- 2 - Le droit à contrepartie des chercheurs, auteurs d’une œuvre logicielle
- B - Le calcul de la contrepartie
- 1 - Le calcul de la contrepartie en cas de cession d’œuvre non-logicielle
- 2 - Le calcul de la contrepartie en cas de dévolution de l’œuvre logicielle à l’employeur dans le secteur public
- SECTION II. LES INSUFFISANCES PRATIQUES DU DROIT D’AUTEUR APPELANT DES SOLUTIONS NOUVELLES
- §1 – Le système applicable à la création salariée des chercheurs perfectible
- A - Un système disparate facteur d’insécurité juridique
- B - Une certaine unification des régimes envisageable
- §2 – La difficile conciliation entre incitation à la création scientifique et libre accès aux connaissances scientifiques
- A - La diminution du domaine public
- B. La voie du libre comme palliatif
- CHAPITRE II. LA VALORISATION ÉCONOMIQUE DES RÉSULTATS DE RECHERCHE
- SECTION I. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE PAR LE DROIT DES BREVETS
- §1 – La dévolution du droit au brevet en relation salariée, la titularité de principe de l’employeur public
- A - La titularité des droits et la contrepartie en l’absence de partenariat
- 1 - L’employeur public, titulaire des droits de propriété industrielle sur les inventions de ses salariés
- a - L’employeur du secteur public, titulaire, comme dans le secteur privé, du droit au titre de propriété industrielle
- b - Le droit à contrepartie, des dispositions favorables aux chercheurs du secteur public
- c - Un système globalement inégalitaire appelant des aménagements
- 2 - L’incertaine dévolution des droits sur les inventions du stagiaire
- 3 - Les conflits relatifs à la titularité des droits et à la contrepartie
- B - La titularité des droits en cas de contrat de recherche, l’exemple de la copropriété
- §2 – L’exploitation du brevet par l’établissement employeur
- A - Les contrats courants : cessions des droits et concessions de licences
- 1 - Les règles particulières communes aux actes relatifs au brevet
- 2 - Le régime juridique des contrats courants
- a - Le transfert des résultats de recherche : la cession des droits sur le brevet
- b - Le louage des droits : la concession de licences
- B - Les modalités d’exploitation moins utilisées
- 1 - L’apport en société du brevet
- 2 - Le démembrement du droit au brevet au moyen d’un usufruit
- SECTION II. LA PARTICIPATION DES CHERCHEURS PUBLICS À LA VALORISATION DE LEURS RÉSULTATS DE RECHERCHE
- §1 – La participation des chercheurs à une activité privée
- A - L’apport d’un concours scientifique et la prise de participation dans le capital d’une société
- B - La participation à la direction de la société
- §2 – La création par les chercheurs de leur propre société
- A - Des modalités de création d’une entreprise innovante favorables aux chercheurs
- B - Un cadre juridique attrayant pour les chercheurs
- 1 - Les principales aides publiques en faveur des entreprises innovantes
- 2 - L’aménagement apparent du droit des sociétés
- CONCLUSION DU TITRE II
- CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
Bibliographie
Ouvrages généraux, manuels, traités, encyclopédies