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Être parents - Ser padres

 | 
Maryline Bruggeman
, 
Judith Solé Resina

Abréviations et acronymes

Texte intégral

Abréviations et acronymes – Droit français

AJ fam.

Revue Actualités juridiques famille

Al.

Alinéa

AMP

Assistance médicale à la procréation

Anc.

Ancien

Art.

Article

ASE

Aide sociale à l’enfance

Ass. plén.

Assemblée plénière de la Cour de cassation

Bull. civ.

Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation

CASF

Code de l’action sociale et des familles

Cass.

Cour de cassation

CCNE

Comité consultatif national d’éthique

CESEDA

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

C. civ.

Code civil

Civ. 1ère

Première chambre civile de la Cour de cassation

Cf.

Confère

Comm.

Commentaire

Cons. Constit.

Conseil constitutionnel

CPC

Code de procédure civile

CSP

Code de la santé publique

D.

Recueil Dalloz

Defrénois

Revue Répertoire notarial Defrénois

Dr. fam.

Revue Droit de la famille

Gaz. Pal.

Revue Gazette du Palais

GPA

Gestation pour autrui

IR

Informations rapides

JCP. G.

Revue Semaine juridique, édition générale

JORF

Journal officiel de la République française

L.

Loi

Obs.

Observation

P.

Page

PACS

Pacte civil de solidarité

PMA

Procréation médicalement assistée

QPC

Question prioritaire de constitutionnalité

RCA

Revue Responsabilité civile et Assurances

RDSS

Revue Droit sanitaire et social

RJPF

Revue juridique Personnes Familles

RLDC

Revue Lamy Droit civil

RSC

Revue Science criminelle

RTD civ.

Revue trimestrielle de droit civil

Somm.

Sommaire

V.

Voir

Abreviaturas y siglas – Derecho español

CE

Constitución española

CC

Código civil español

CCCat

Código civil de Cataluña

CDFA

Código del Derecho Foral de Aragón

CDFN

Compilación de Derecho Foral de Navarra

CPen

Código Penal

DGRN

Dirección General de los Registros y del Notariado

LEC

Ley de Enjuiciamiento Civil

LECr

Ley de Enjuiciamiento Criminal

LJV

Ley de jurisdicción voluntaria

LRC 1957

Ley de 8 de junio de 1957, del Registro Civil

LRC 20/2011

Ley de Registro civil 20/2011

LTRA

Ley 14/2006 de 26 de mayo, sobre Técnicas de reproducción humana asistida

RRC 1958

Reglamento del Registro Civil (Decreto de 14 de noviembre de 1958)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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