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Être parents - Ser padres

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Maryline Bruggeman
, 
Judith Solé Resina

Partie III. Qui exerce la fonction parentale ? / Parte 3. ¿Quién ejerce la funcion parental?

Comparaison du droit français et des ordres juridiques civils espagnols

Qui exerce la fonction parentale ?

Traduction de Maryline Bruggeman

Texte intégral

1 1 – le contrôle de l’autorité parentale : dans les ordres juridiques espagnols, un plus grand contrôle de l’exercice de l’autorité des parents est mis en place qu’en droit français.

2 2- la garde partagée : les différents droits espagnols réglementent la garde partagée laquelle fait déjà l’objet d’une jurisprudence abondante ; elle n’existe pas et ne paraît pas envisagée en droit français.

3 3- l’intervention du nouveau conjoint du parent de l’enfant : en droit français, cette intervention est légalement permise au moyen d’une délégation ; en droit catalan, sont expressément prévues des interventions déterminées tandis que, dans les autres ordres juridiques espagnols, la question est résolue au moyen de la garde de fait.

4 4- l’autorité “prorogée et réhabilitée” est inconnue du droit français

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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