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Être parents - Ser padres

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Maryline Bruggeman
, 
Judith Solé Resina

Partie II. Qu'est-ce que la fonction parentale ? / Parte 2. ¿Qué es la función parental?

Synthèse : Qu’est-ce que la fonction parentale ?

Maryline Bruggeman

Texte intégral

1En droit français, la qualité de parent emporte des droits et des devoirs sur la personne et sur les biens de l’enfant que l’on qualifie de fonction parentale.

2L’autorité parentale en constitue assurément le cœur (voir A. KIMMEL, I). Nécessairement titulaires de cette fonction, les parents ne l’exercent pas toujours (voir Partie III – Qui exerce la fonction parentale ?) mais, s’ils l’exercent, ils détiennent la qualité d’administrateur légal. L’administration légale est aujourd’hui résolument présentée comme une composante de l’autorité parentale relativement aux biens de l’enfant ; lui est associé le droit de jouissance légale, usufruit légalement reconnu aux parents sur les biens de leur enfant de moins de 16 ans, leur permettant d’échapper aux difficultés liées à la reddition des comptes de gestion des biens du mineur. Le ou les administrateurs légaux sont également en charge de la représentation juridique de leur enfant mineur ce qui conduit à penser que l’administration légale ne saurait être restreinte au seul cadre patrimonial (voir M. BRUGGEMAN, II).

3Bien qu’elle soit régie par des textes insérés dans le chapitre relatif à l’autorité parentale, l’obligation d’entretien n’en dépend nullement : elle est mise à la charge de tout parent en raison de l’établissement du lien de filiation et perdure même si le parent se trouve privé de l’exercice de l’autorité parentale. Variété particulière de l’obligation alimentaire, elle s’en distingue en ce qu’elle n’a pas pour seul objet de satisfaire aux besoins alimentaires de l’enfant mais de lui garantir le même niveau de vie que ses parents. Non réciproque, elle perdure au-delà de la majorité et ne prend fin qu’une fois que l’enfant n’est plus dans le besoin ou a les moyens de ne plus l’être. Ces caractères ainsi que son objet attestent du fait que l’obligation parentale d’entretien est un attribut de la fonction parentale insensible en théorie aux aléas des relations familiales ou des circonstances d’espèces (voir C. RIEUBERNET, III).

4Au-delà de son contenu, qui n’a somme toute que peu changé au cours des dernières décennies, les caractères de la fonction parentale expriment peut-être davantage sa spécificité. Elle est en premier lieu exclusive : en principe, nul autre qu’un parent ne peut en être titulaire et ne peut se prévaloir des droits qui y sont attachés ni être tenu des devoirs qu’elle implique. Elle est en outre impérative : comme il n’est pas possible d’admettre que le lien de filiation dépende de la volonté des individus, il est en principe exclu que les parents puissent se dispenser d’exercer leur fonction parentale qui est d’ordre public. Ces caractères demeurent affirmés dans les textes comme des principes incontournables. Ils paraissent toutefois moins intangibles qu’autrefois. L’indisponibilité de la fonction parentale est assurément à mettre en perspective aujourd’hui avec les possibilités légales permettant aux tiers d’obtenir que des éléments de la fonction parentale leur soient confiés (voir Partie III – Qui exerce la fonction parentale ?).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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