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Être parents - Ser padres

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Maryline Bruggeman
, 
Judith Solé Resina

Introduction générale

Maryline Bruggeman

Texte intégral

1Le présent ouvrage est le résultat d’un travail de plusieurs années mené de conserve par des membres de l’Université autonome de Barcelone et de l’Université Toulouse 1 - Capitole. Il trouve son origine dans l’existence de difficultés, identiques des deux côtés des Pyrénées, pour envisager la filiation des enfants conçus selon le procédé des mères-porteuses.

2A l’orée des années 2010, le droit espagnol paraissait déjà bien différent du droit français : il ouvrait l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux femmes seules et rémunérait les dons de gamètes. En revanche, en France, la gestation pour autrui était strictement interdite au nom de l’ordre public, le recours à l’assistance médicale à la procréation réservé aux couples médicalement infertiles et les dons de gamètes demeuraient soumis au principe de gratuité. Pour autant, les problèmes soulevés par les évolutions biomédicales sur le terrain de la filiation étaient identiques même s’ils recevaient des réponses différentes selon les droits concernés.

3Les premiers échanges menés sur ces questions étaient de portée limitée : l’équipe française en se penchant sur le droit ibérique cherchait à identifier les risques d’une évolution libérale du droit de la filiation ; l’équipe catalane souhaitait pour sa part comprendre comment la France parvenait encore, du moins à l’époque, à résister aux sirènes de la libéralisation du droit des personnes et de la famille.

4Dès les premières rencontres, une grille d’analyse s’est imposée. Parler de la désignation des parents était en soi insuffisant ; le problème était plus complexe et nous contraignait à nous interroger non seulement sur cette première question (“qui est parent ?” - Partie I) mais également sur celles du rôle qui leur est dévolu (“qu’est-ce que la fonction parentale ?” - Partie II) et ses modalités d’exécution (“qui exerce la fonction parentale ?” - Partie III).

5Pour répondre à ces trois questions, nous ne nous sommes pas arrêtés à la seule lecture des textes objectivement souvent différents ; nous avons souhaité aller au-delà et, au cours d’échanges animés et constructifs, chaque équipe a exposé à l’autre le fonctionnement concret et la mise en œuvre pratique de leurs règles. Ces lectures croisées ont permis d’atténuer les divergences apparentes de nos droits. Quand l’exposé des règles de droit est différent, leur mise en œuvre pratique aboutit bien souvent à des résultats identiques.

6Ce travail commun nous a permis de prendre conscience de la nécessité du dialogue entre juristes par-delà les frontières. Si nous n’avons pas aboli la frontière pyrénéenne, nous avons essayé d’exprimer, au fil de ces quelques pages, une vérité commune fruit d’un constat partagé. En deçà et au-delà des Pyrénées, la filiation n’est plus ce qu’elle était : une vérité juridique que tout le monde comprenait.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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