Table des matières
Maryline Bruggeman
Introduction généraleJudith Solé Resina (trad.)
Introducción generalPartie I. Qui est parent ? / Parte 1. ¿Quiénes son los padres?
Solange Mirabail, Claire Neirinck et Sophie Paricard
Droit français- I – LA DÉSIGNATION DES PARENTS FONDÉE SUR LA PROCRÉATION
- A – L’établissement non contentieux de la filiation
- 1) L’établissement de la filiation par l’effet de la loi
- a) La désignation de la mère dans l’acte de naissance
- b) La présomption de paternité
- Principe
- Exceptions
- 2) L’établissement de la filiation par la reconnaissance
- a) Conditions relatives à l’acte de reconnaissance
- b) Caractères de la reconnaissance
- 3) L’établissement de la filiation par la possession d’état
- a) La notion de possession d’état
- b) Preuve de la possession d’état
- B – L’établissement contentieux de la filiation
- 1) L’établissement judiciaire d’un lien de filiation fondé sur la vérité biologique
- a) L’établissement judiciaire de la maternité
- b) L’établissement judiciaire de la paternité
- L’action en recherche de paternité
- L’action en rétablissement de la présomption de paternité
- 2) L’établissement judiciaire d’un lien de filiation fondé sur la possession d’état
- II – La désignation des parents fondée sur l’assistance médicale à la procréation
- A – Les conditions légales de l’assistance médicale à la procréation
- 1) Les bénéficiaires de l’AMP
- a) Un couple
- b) Un couple composé d’un homme et d’une femme
- c) Un couple stable
- d) Un couple en âge de procréer
- e) Un couple dont les membres sont vivants
- 2) Les finalités de l’AMP
- a) Pallier la stérilité d’un couple
- b) Eviter la transmission d’une maladie à l’enfant à naître
- c) Éviter la transmission d’une maladie à l’un des membres du couple
- 3) Le consentement à l’AMP
- a) Les conditions communes au consentement à l’AMP
- b) Les règles spécifiques du consentement en cas de don de gamètes
- B – La filiation de l’enfant issu d’une AMP
- 1) La filiation de l’enfant issu d’une AMP sans don de gamètes
- 2) La filiation de l’enfant issu d’une AMP avec don de gamètes
- a) L’absence de filiation entre le donneur et l’enfant
- b) L’établissement du lien de filiation à l’égard du couple demandeur
- c) L’interdiction de l’accès à ses origines
- III – Les filiations ayant recours à la fiction
- A – La filiation exclusivement fictive : l’adoption
- 1) Les conditions communes à l’adoption plénière et simple d’un mineur
- a) Les conditions relatives aux adoptants
- Le ou les adoptants
- L’autorisation préalable : l’agrément
- L’adoption par des époux de même sexe
- b) Les conditions relatives à l’adopté
- L’adoptabilité
- La loi personnelle de l’adopté
- Le préalable à l’adoption spécifique à l’adoption plénière : le placement et l’accueil du futur adopté
- c) La procédure
- La requête en adoption
- Les parties à la procédure
- Le contrôle judiciaire de l’adoption
- Jugement d’adoption et voie de recours
- 2) Les conséquences de l’adoption plénière
- a) La publicité de l’adoption plénière
- L’annulation de l’acte de naissance et l’établissement d’une nouvelle filiation
- Les conséquences de la désexualisation de la filiation adoptive
- b) La filiation de l’adopté dans la forme plénière
- 3) Les conséquences de l’adoption simple
- a) La publicité de l’adoption simple
- b) La filiation de l’adopté dans la forme simple
- IV – LA FILIATION QUI ASSOCIE PROCRÉATION ET FICTION
- A – L’adoption de l’enfant du conjoint
- 1) L’adoption plénière de l’enfant du conjoint
- a) Les cas d’ouverture
- b) L’adoption plénière successive
- c) Les effets de l’adoption plénière
- 2) L’adoption simple de l’enfant du conjoint
- a) Mise en œuvre
- b) L’adoption simple successive
- c) Les effets de l’adoption simple
- B – La filiation de l’enfant né d’un don de gamètes
- 1) Le couple hétérosexuel et l’enfant né d’un don de gamètes
- a) Rappel des conditions légales de l’AMP
- b) La filiation de l’enfant né d’un don anonyme
- 2) Le couple d’épouses et l’enfant né d’un don de gamètes
Maryline Bruggeman
Synthèse. Qui est parent en droit français ?Judith Solé Resina (trad.)
Resumen. ¿Quiénes son los padres en derecho frances?Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera et María Ysàs Solanes
Derecho español- I – PRECISIONES GENERALES
- A – Principios
- B – Clases de filiación
- II – DETERMINACIÓN DE LA FILIACIÓN
- A – Determinación legal de la maternidad
- 1) Determinación de la maternidad matrimonial
- 2) Determinación de la maternidad no matrimonial
- B – Determinación legal de la paternidad matrimonial
- 1) La presunción de paternidad
- a) Hijo nacido dentro de los 180 días siguientes a la celebración el matrimonio
- b) Hijo nacido trascurridos 300 días de la disolución o declaración de nulidad del matrimonio
- 2) Hijos nacidos antes del matrimonio del padre y de la madre
- 3) Conflicto de presunciones
- C – Determinación de la filiación no matrimonial
- 1) La presunción de paternidad no matrimonial
- 2) El reconocimiento
- a) Capacidad para reconocer
- b) Eficacia del reconocimiento
- c) Reconocimiento de complacencia. Caracterización y efectos
- d) La determinación judicial
- 1) Conceptos generales
- 2) Determinación en proceso penal
- 3) Reglas comunes de las acciones de filiación
- 4) Las acciones de reclamación
- a) Reclamación de la filiación matrimonial
- b) Reclamación de la filiación no matrimonial
- c) Reclamación con pretensión de impugnación
- E – Determinación de la filiación y reproducción asistida
- 1) Marco legal: aspectos más relevantes de la ley española
- 2) Reglas de determinación de la filiación
- a) La maternidad
- b) La paternidad
- 3) Los supuestos de maternidad subrogada
- 4) La titularidad de los preembriones
- III – LA ADOPCIÓN
- A – Sujetos de la adopción: Requisitos
- 1) Quienes pueden adoptar
- a) Requisitos específicos para los adoptantes
- 2) Quienes pueden ser adoptados
- 3) Adopción conjunta y adopción sucesiva
- 4) La adopción por parejas homosexuales y la adopción en parejas homosexuales
- B – Constitución de la adopción
- 1) Adopción a propuesta del organismo competente
- 2) Adopción a propuesta del o de los adoptantes
- 3) Consentimientos, asentimientos y audiencias en la adopción
- 4) La inscripción de la adopción en el registro Civil
- C – Extinción de la adopción
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes
Comparativa derecho francés y ordenamientos civiles españoles. ¿Quiénes son los padres?Maryline Bruggeman (trad.)
Comparaison du droit français et des ordres juridiques civils espagnols. Qui sont les parents ?Partie II. Qu'est-ce que la fonction parentale ? / Parte 2. ¿Qué es la función parental?
Anne Kimmel-Alcover, Maryline Bruggeman et Christelle Rieubernet
Droit français- I – L’AUTORITÉ PARENTALE
- A – La nature de l’autorité parentale : une fonction au service de l’intérêt de l’enfant
- 1) Une fonction naturelle et exclusive
- 2) Une fonction d’ordre public
- 3) Une fonction temporaire et évolutive
- 4) Une fonction sous contrôle
- B – Les moyens de l’autorité parentale : un pouvoir décisionnel fondé sur un rapport d’autorité
- 1) Un pouvoir de contrôle et d’organisation des modalités de vie du mineur
- 2) Un pouvoir de décision
- II – L’ADMINISTRATION LÉGALE
- A – L’administration légale, partie intégrante de la fonction parentale
- B – L’administration légale, une fonction de gestion des biens et de représentation
- III – LA PRISE EN CHARGE ÉCONOMIQUE
- A – L’enfant créancier d’une obligation d’entretien
- 1) Nécessité d’un lien de filiation établi
- 2) Indifférence de l’âge de l’enfant
- B – La mesure de l’obligation d’entretien
- 1) Les besoins de l’enfant
- 2) La faculté contributive des parents
- C – Les caractères de l’obligation d’entretien
- 1) Caractère d’ordre public
- 2) Caractère personnel
Maryline Bruggeman
Synthèse : Qu’est-ce que la fonction parentale ?Dra Judith Solé Resina (trad.)
Resumen: ¿Que es la función parental en derecho frances?Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes
Derecho español- I – CONTENIDO DE LA FILIACIÓN: LA POTESTAD DE LOS PADRES
- A – Concepto
- B – Titularidad
- II – CONTENIDO DE LA POTESTAD
- A – El deber de cuidar a los hijos y tenerlos en su compañía
- B – La obligación de alimentos
- C – Administración de los bienes de los hijos
- 1) Identificación de los patrimonios del menor
- 2) El patrimonio personal del menor
- D – Deberes de los hijos
- E – Representación de los hijos
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes
Comparativa derecho francés y ordenamientos civiles españoles¿Qué es la función parental?
Maryline Bruggeman (trad.)
Comparaison du droit français et des ordres juridiques civils espagnolsQu’est ce que la fonction parentale ?
Partie III. Qui exerce la fonction parentale ? / Parte 3. ¿Quién ejerce la funcion parental?
Anne Kimmel-Alcover, Maryline Bruggeman, Christelle Rieubernet et al.
Droit français- I – L’EXERCICE DE LA FONCTION PARENTALE PAR LES PARENTS
- A – L’exercice de la fonction parentale par les parents ensemble :
- 1) L’exercice en commun de l’autorité parentale
- a) Le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale
- b) La mise en œuvre de l’exercice conjoint
- 2) L’administration légale exercée par les deux parents
- a) Des pouvoirs dépendants : l’exigence de l’accord des deux administrateurs légaux
- b) Une présomption de pouvoirs limitée aux actes d’administration
- c) Le recul de l’intervention a priori du juge des tutelles
- 3) La prise en charge économique de l’enfant par les deux parents ensemble ou séparément
- a) La prise en charge économique de l’enfant par les deux parents ensemble
- b) La prise en charge économique de l’enfant par les deux parents séparément
- B – L’exercice de la fonction parentale par un seul parent
- 1) L’exercice unilatéral de l’autorité parentale
- a) L’exercice unilatéral de l’autorité parentale par l’effet de la loi
- b) L’exercice unilatéral de l’autorité parentale par décision judiciaire :
- c) La mise en œuvre de l’exercice unilatéral de l’autorité parentale
- 2) L’administration légale exercée par un seul parent
- a) Une liste limitative d’actes exigeant l’autorisation du juge
- b) Une liste d’actes interdits “même avec une autorisation”
- 3) La prise en charge économique de l’enfant par un parent
- C – L’exercice de la fonction parentale et l’assistance éducative
- 1) Le critère de l’assistance éducative : le danger
- 2) Les mesures d’assistance éducative destinées à mettre fin au danger
- II – L’EXERCICE DE LA FONCTION PARENTALE PAR UN TIERS
- A – Le partage de la fonction parentale avec un tiers
- 1) Le partage de l’autorité parentale avec un tiers
- a) Les conditions de la délégation volontaire de l’autorité parentale à un tiers
- b) Les effets de la délégation volontaire de l’autorité parentale à un tiers
- 2) Le partage de la prise en charge économique de l’enfant avec un tiers
- a) Le partage de la prise en charge économique de l’enfant avec la personne qui vit avec son parent
- b) Le partage de la prise en charge économique de l’enfant avec l’homme qui a eu des relations sexuelles avec sa mère
- B – L’exercice de la fonction parentale confié par le juge à un tiers : la sanction des parents
- 1) La délégation
- a) Les conditions de la délégation
- • La délégation organisée par l’article 377 alinea 2 du Code civil
- • La délégation organisée par l’article L.224-8 du Code de l’action sociale et des familles
- b) Les conséquences de la délégation
- 2) Le retrait de l’autorité parentale
- a) Les conditions du retrait de l’autorité parentale
- Le cadre familial
- Les parents
- L’enfant protégé
- Les comportements parentaux, cause du retrait
- Le retrait prononcé sur le fondement d’une infraction pénale
- Le retrait prononcé sur le fondement civil
- b) Les conséquences du retrait de l’autorité parentale
- La portée du retrait
- • Le retrait total
- • Le retrait partiel
- Mise en œuvre du retrait, total ou partiel
- L’enfant et le parent qui n’est pas concerné par le retrait
- Retrait total ou partiel à l’égard des deux parents : l’enfant confié à un tiers
- 3) La déclaration judiciaire de délaissement
- a) Le délaissement de l’enfant
- b) L’adoptabilité de l’enfant délaissé
- 4) Les sanctions fondées sur la défaillance de l’administrateur légal
- a) La sanction des irrégularités ou des dysfonctionnements de l’administration légale : l’ouverture d’une tutelle.
- b) Remédier à un conflit d’intérêts : la désignation d’un administrateur ad hoc
- 5) La prise en charge économique de l’enfant confié par le juge à un tiers
- C – L’exercice de la fonction parentale en l’absence de parents
- 1) La fonction parentale dans le cadre d’une tutelle (solution de principe) :
- 2) La délégation ou l’administrateur ad hoc (solutions exceptionnelles)
- 3) La prise en charge économique de l’enfant en l’absence de parent
- a) La prise en charge économique de l’enfant par un autre débiteur alimentaire
- b) La prise en charge économique de l’enfant par la collectivité publique
Maryline Bruggeman
Synthèse : Qui exerce la fonction parentale en droit français ?Judith Solé Resina (trad.)
Resumen: ¿Quién ejerce la función parental en derecho frances?Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes
Derecho español- I – EJERCICIO POR LOS PADRES
- A – Ejercicio ordinario
- 1) Padres que viven juntos
- 2) Reglas especiales de ejercicio
- 3) Padres que viven separados
- 4) Padres menores de edad
- B – Ejercicio de la función tras la crisis matrimonial o de pareja
- 1) El cambio de las condiciones sociales
- 2) Igualdad formal y perpetuación del modelo de familia patriarcal.
- 3) La custodia compartida en la ley estatal 15/2005 y en las normativas autonómicas
- 4) Anteproyecto de ley estatal sobre el ejercicio de la corresponsabilidad parental en caso de nulidad, separación y divorcio
- 5) La cuestión en el ordenamiento jurídico catalán
- C – Potestad prórrogada y rehabilitada
- II – VICISITUDES DE LA POTESTAD
- A – Suspensión
- B – Privación
- C – Extinción
- III – EJERCICIO POR OTRA PERSONA
- A – Ejercicio de la función por un tercero
- B – Facultades de la pareja del progenitor (familias reconstituidas)
- C – Delegación de la potestad
- D – Los menores en situación de desamparo
- 1) La situación de desamparo
- 2) Las medidas de protección
- 3) La tutela ex lege o automática
- 4) La guarda
- 5) El acogimiento
- a) Acogimiento familiar
- b) Acogimiento en centro
- c) Contenido y cese
- IV – TUTELA
- A – ¿Sobre quién recae la tutela?
- B – Delación de la tutela
- C – ¿Cómo se constituye?
- D – El tutor
- E – Contenido de la tutela
- F – Ejercicio
- G – El Consejo de la tutela
- H – Extinción
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes
Comparativa derecho francés y ordenamientos civiles españoles¿Quien ejerce la función parental?
Maryline Bruggeman (trad.)
Comparaison du droit français et des ordres juridiques civils espagnolsQui exerce la fonction parentale ?
Claire Neirinck
Conclusion généraleDra Judith Solé Resina (trad.)
Conclusión general
