Préface
p. 5-7
Texte intégral
1Cet ouvrage vous propose un voyage en nouvelles contrées, dans un paysage de plus en plus numérique, au sein duquel les jetons non fongibles (ou « non-fungible tokens », abrégé NFT) sont apparus à la croisée d’autres chemins tracés pour les accueillir.
2Tout NFT est en effet intimement lié : - ici, avec les plateformes sur lesquels ils gravitent (OpenSea, SuperRare ou FTX pour les plus connues) puisqu’ils se vendent et s’achètent contre des cryptomonnaies (not. : Ethereum) ou des monnaies plus communes, ce qui explique aussi la volatilité de leurs cours ainsi que les critiques qui leur sont adressées, dont celle de leur empreinte carbone, - là, avec la blockchain sur laquelle leur fondement repose en y accolant une identité numérique unique, les parant ainsi des vertus d’authenticité et de fiabilité, - voire encore les crypto-actifs avec lesquels ils se fondent sans se confondre, sauf à craindre des conséquences fiscales déplorables pour ses exploitants, - sans oublier d’explorer le nouveau sillon dans lequel ils s’immiscent au gré des espoirs portés par le metaverse...
3C’est dire si les NFT ont fait une entrée remarquée dans la sphère numérique. Et le droit, en tant que science de l’organisation, ne pouvait pas rester plus longtemps en retrait. Cet ouvrage marque d’ailleurs l’aboutissement d’un cycle de conférences initié à l’automne 2022 par la volonté de l’équipe de recherche en Droit de la Propriété Intellectuelle et en nouvelles technologies de Toulouse (EPIToul), composante du Centre de Droit des Affaires de l’Université de Toulouse, de confronter « Le droit à l’épreuve d’un monde virtuel ».
4Ce travail de fond nous a permis, en tant que juristes, de nous acclimater doucement, mais sûrement avec un vocable assurément technique, parfois guerrier, souvent aride, et auquel la science juridique est totalement étrangère. Il est ainsi à craindre que les premiers pas dans la nébuleuse des NFT dont les termes de « Mintage », « Hachage », « Tokenisation », « Smart contract » en sont quelques illustrations, provoquent chez certains un mouvement de recul tant la technologie sur laquelle ils reposent semble difficile à appréhender. Ceci explique d’ailleurs que, dans un souci d’intelligibilité, outre un bataillon d’éminents juristes, aient été conviés à l’exercice la plupart des acteurs des NFT, soit qu’ils prennent la parole, soit qu’ils la confient : des artistes, des codeurs, des collectionneurs, des mécènes, sans négliger non plus le regard éclairé porté sur ce phénomène par d’autres sciences, telles que l’économie ou l’anthropologie. Grâce à chacun d’eux, les dernières réticences tombent, les esprits s’ouvrent à de nouveaux concepts et se préparent à s’enrichir de ces savoirs éloignés de leurs préoccupations initiales.
5Car, mis à part un léger sursaut législatif qui a pris place dans la loi Pacte de 2019 en dotant le NFT du statut de « jeton » (C.M.F., art. L. 552-2), le droit français reste encore timide dans l’attente d’une future réglementation des crypto-actifs à l’échelon européen (Projet de Règlement MiCA). Or cette timidité s’accommode mal de l’effervescence qui anime cet instrument rapidement devenu l’objet de nombreuses convoitises.
6Mais ce n’est pas parce que le droit n’est pas encore parvenu à se l’approprier, qu’il existe pour autant un vide juridique dont les acteurs des NFT pourraient profiter pour échapper à une réglementation impérative… Ce ne sont pas les qualifications qui manquent ! Il reste alors à savoir laquelle, entre toutes, lui siéra le mieux : jeton, actif, actif numérique, bien, biens divers au sens du droit financier, titre, titre financier, ou par défaut, celle de bien meuble incorporel du droit commun… ceci afin de lui adosser le régime juridique adéquat. Car l’incertitude actuelle fragilise la confiance des opérateurs du secteur et retarde d’autant la place du droit français dans la course à la numérisation de l’économie.
7Nous remercions donc les contributeurs de cet ouvrage qui se sont essayé à l’exercice difficile, mais ô combien essentiel, de taxinomie juridique pour trouver refuge à ce nouvel instrument numérique. Nombreux sont ceux qui, dans l’attente d’une réponse législative, ont œuvré à façonner des propositions invitant à repenser certains des fondamentaux, que ce soit en droit des biens, en droit du travail, en droit de la propriété intellectuelle, en droit financier, ainsi qu’en droit fiscal après avoir notamment dénoncé les conséquences pénalisantes à assimiler un NFT à un actif numérique.
8Car il est désormais une certitude, les NFT ne se réduisent pas à une simple approche mercantile. S’ils ont déjà connu de très beaux succès, notamment dans le monde de l’art numérique (que ce soit dans la catégorie des crytos arts : avec le collage « Everydays : the first 5 000 days » de l’artiste américain Beeple, ou des collectibles : dont la collection des 10 000 singes du Bored Ape Yatch Club, les 10 000 images de « CryptoPunk », les Cryptokitties…), en ce qu’ils permettent aux artistes de monétiser leurs créations numériques et d’en établir la propriété et l’authenticité, ils n’en sont encore qu’à leurs balbutiements.
9Les possibilités offertes par les NFT sont vastes et, pour la plupart d’entre elles, restent encore à découvrir.
10Au-delà de l’intérêt qu’ils représentent pour les artistes de toutes catégories, ils sont ainsi explorés dans d’autres domaines : celui de la musique, des noms de domaine, de la photographie. Mais ils connaissent aussi des applications dans des secteurs plus originaux : tels que les marques de mode et de luxe, le sport, le vin, le gaming, le play to earn par l’achat de parcelles de territoires virtuels notamment, les cartes trading, voire à l’occasion d’un prêt, en matière de garanties. D’autres usages des NFT, plus utilitaires qu’artistiques, ont ainsi émergé : qu’il s’agisse de les utiliser comme une clé unique digitale liée à une identité numérique, d’attester de son identité, de l’authenticité d’un bien, d’assurer de sa transparence et de sa traçabilité (dont ses conditions de fabrication ainsi que son origine), voire encore d’utiliser les NFT pour des applications marketing, tels une carte de membre, ou un pass, donnant l’accès à certains évènements ou produits réservés (à l’image de la collaboration entre Adidas et la seconde collection de NFT Bored Ape Yatch Club).
11Or, cette grande diversité d’applications contribue indubitablement à obscurcir leur appréhension.
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12Gageons que cet ouvrage permette de dépasser les ultimes réticences, d’éclairer les curieux, et peut-être de provoquer une réelle prise de conscience de la mutation de la propriété que le NFT inspire dans ce paysage numérique. Voilà une opportunité unique de création de valeurs et de rareté permettant d’individualiser un contenu reproductible qu’il soit numérique, physique ou un droit de créance. À chacun de s’en saisir !
Auteurs
Professeur Université Toulouse Capitole - Responsable Master 2 Droit de la Propriété intellectuelle - Directrice EPIToul
MCF Université Toulouse Capitole - Directrice des études Master 2 Droit de la Propriété intellectuelle - Responsable Think tank EPIToul
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NFT et Droits
Regards croisés sur une innovation numérique
Alexandra Mendoza-Caminade et Hélène Poujade (dir.)
2023