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L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)

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Cyrille Dounot

Troisième partie. Quod solus Papa

Chapitre 2. Un pape dispensateur

Texte intégral

  • 2556 Préleçon no I, Opera, t. 5, p. 230.

« Adjuvari nos beneficio, non decipi oportet2556 ».

  • 2557 J. Canning, Histoire de la pensée politique médiévale, Paris-Fribourg, 2003, p. 159, cite l’emploi (...)

1Dispensateur, le pape l’est de deux manières. D’abord au sein de l’ordre légal et juridictionnel, comme nous l’avons vu. Mais aussi, en vertu de sa plénitude de puissance, il peut accorder ses bienfaits selon sa seule voluntas, qui tient lieu de raison2557. Après s’être réservé le contrôle de la justice et de la législation, notamment conciliaire, le pape fait sien le vaste domaine de l’administration au sein de l’Eglise. Cette souveraineté suprême, totale, cet absolutisme pontifical est la marque des canonistes médiévaux, commentateurs des décrétales. Elle est encore celle d’Auteserre, en plein XVIIème siècle, qui reprend ces textes et leur donne encore force de loi.

  • 2558 Innocent III, Opera, t. 10, p. 444, commentaire sur X, 2, 27, 21.
  • 2559 Innocent III, Opera, t. 10, p. 861, commentaire sur X, 5, 33, 19.
  • 2560 Clémentines, Opera, t. 5, p. 185, commentaire sur 2, 7, Litteris. Il traitait du chapitre du concor (...)
  • 2561 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 157, observation sur Lib. 2, Ep. 37.

2Ce que le pape peut faire au sein de l’ordo legalis relève en premier lieu du régime ordinaire, du droit commun. Il peut cependant préférer la voie du privilège, la loi privée applicable au seul groupe déterminé par cette nonne. Auteserre s’attèle à défendre ces privilèges d’origine pontificale, en professant notamment que « les privilèges des églises ne doivent pas être malhonnêtement abrogés et annulés, et ceux qui viennent du souverain pontife sont à protéger au plus haut point, can. Privilegia [C. 23, q. 2, cc. 1 et 2] »2558. Cependant, il sait aussi tempérer l’usage de ces avantages, qui ne doit pas nuire à autrui : « Par privilège pontifical, on ne se figure pas qu’il déroge au droit épiscopal. Le privilège du Prince est toujours concédé restant sauf le droit des tiers »2559. Il écrit ailleurs : « Il ne faut pas tenir les paroles des Pontifes comme préjudiciables aux tiers »2560. Car la mission pontificale est une mission de service et de soutien : « Le souverain pontife se doit de protéger les statuts et les privilèges des églises [...] car c’est une injure qu’il se fait en enfreignant les droits d’un frère »2561.

3Attachons-nous à ces deux sortes de bienfaits que le pape dispense seul à son Eglise, tant ceux qui entrent dans le cadre de la loi (Section 1), que ceux qui viennent contrebalancer les rigueurs de la loi (Section 2).

Section 1 : Les bienfaits dispensés secundum legem

  • 2562 Asceticon, Opera, t. 2, Praefatio auctoris.

4Dans ce domaine, Auteserre a une prédilection marquée pour le régime spécifique des moines. Les privilèges de l’institution monastique sont bien entendu étudiés principalement dans l’Asceticon. Notre juriste présente cet ouvrage par une préface qui en dit long sur sa vénération des hommes de Dieu : « Depuis longtemps déjà, je suis admiratif devant la singulière Providence de Dieu dans la disposition des divers ordres au sein de l’Eglise, et dans l’institution des moines pour l’œuvre et le soutien de l’Eglise. Ma mémoire me rappelle souvent quels et combien peu nombreux furent les moines qui, des confins de l’Egypte, se répandirent par toute la terre, et d’un ermitage, passèrent dans les villes et les villages, pour occuper toutes les provinces, de sorte que l’ermite s’est mélangé à l’Eglise. Admirable abstinence et autres vertus des moines me viennent à l’esprit, qui sont si grandes que l’on croirait à des anges incarnés »2562.

  • 2563 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 10, p. 218.
  • 2564 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 10, pp. 219-220.
  • 2565 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 13, p. 225-226.

5Auteserre commence son étude par une courte affirmation révélatrice : « Les moines, parce qu’ils sont les ascètes du clergé, obtinrent facilement du Siège Apostolique, grâce au mérite de la religion, tous les privilèges des clercs »2563. Il l’étaye ensuite par une série de dix arguments, presque tous fondés sur des décisions pontificales. D’abord, les moines furent protégés au même titre que les clercs par Innocent III, « donnant une loi qui jetait l’anathème sur quiconque violenterait un clerc ou un moine, se réservant le droit d’absoudre ». Les papes leur permirent également de ne pas être tenus de jurer, à l’instar des clercs, de « pouvoir inhumer ceux qui auraient fait le choix de leur sépulture chez eux, moins la quarte funéraire due au curé », « d’être libérés des décimes sur leur labeur », d’être dispensés de la tutelle et de la curatelle, de pouvoir réciter les offices et célébrer la messe pendant un interdit général, de jouir « du droit de prédication dans leurs églises, et d’entendre les confessions des séculiers », d’être admissibles aux ordres et aux bénéfices, d’être vicaires des évêques2564. Auteserre conclut cette longue énumération en rappelant que « les moines ne sont pas seulement ornés des privilèges des Pontifes, mais aussi de ceux des empereurs ». Il consacre cependant un chapitre entier à prouver qu’en France, les monastères jouirent du mundeburdium royal, autrement avantageux que la simple exemption impériale du vectigal2565. Le but de cette protection est « le droit d’avocature royale », donnant pouvoir aux moines de « déférer leurs causes directement à la cour du Prince, comme on l’observe dans une formule de Marculfe ».

  • 2566 v. Partie 3, Chap. 2, Section 2, § B.

6Cependant, le privilège principal dont ils jouissent consiste en l’exemption de la juridiction de l’ordinaire, que nous traiterons plus loin, tant il est vrai que cette faculté déroge au droit commun2566.

  • 2567 Innocent III, Opera, t. 10, p. 509, commentaire sur X, 3, 5, 21.

7Reste la voie commune, la plus considérable en termes de commentaires ou de dissertations. Ici, c’est toute la question bénéficiale qui est en jeu, depuis la collation des bénéfices (§ 1) jusqu’au régime de la commende (§ 3), en passant par les autres dispositions techniques (§ 2). Si la place du pape n’est pas exclusive, elle est cependant prééminente, car, l’on s’y attendait, le souverain pontife « habetplenitudinem potestatis in beneficiis »2567.

§ 1. La collation des bénéfices

  • 2568 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 56.
  • 2569 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 1, cap. 14, p. 24.
  • 2570 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 7, p. 127.

8La manière de pourvoir aux bénéfices est un des pans les plus vastes du droit canonique bénéficiai. Le principe de base est que le collateur ordinaire est l’évêque. Auteserre l’affirme sans équivoque : « De droit, la collation des bénéfices revient au seul évêque, restant sauf le droit du patron. Mais d’après une coutume ou un privilège, elle peut revenir à d’autres, inférieurs à l’évêque, comme au chapitre [...], ou à l’un de ses chanoines, s’il est hebdomadier [...], ou à l’archidiacre [...], ou aux abbés et abbesses [...], ou à des Cardinaux dans leurs églises titulaires, car ils y jouissent des droits épiscopaux »2568. Ailleurs, il soutient que « la collation de l’archidiaconie, comme des autres bénéfices, revient d’abord à l’évêque, et s’il s’abstient, est dévolue au Pontife Romain »2569. Et dans ce même ouvrage : « Jure communi [...] collatio ecclesiarum parochialium & ceterorum beneficiorum spectat ad Episcopum »2570.

  • 2571 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 56.

9Cette question l’amène à préciser les rapports entre ordre et juridiction, et à réfuter Jean d’André, « qui se trompe [...], en pensant que la collation des bénéfices n’est pas propre à la juridiction épiscopale, du fait des nombreux bénéfices que les évêques ne confèrent pas. Car en fait, les bénéfices conférés par des inférieurs de l’évêque ne le sont pas de jure, mais ex privilegio vel consuetudine praescripta. Bien que de droit, la collation ne regarde que l’évêque, cependant, un inférieur ou un abbé peut opposer à l’évêque une collation prescrite par une longue durée, car cela relève de la juridiction épiscopale. Ce qui relève de l’ordre ne peut jamais être prescrit [...] en revanche, pour ce qui est de la juridiction [...] rien n’interdit une prescription »2571.

  • 2572 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 57.

10Il affine son propos sur le pouvoir de l’évêque : « L’évêque peut conférer des bénéfices, même hors de son diocèse, car la collation des bénéfices relève de la juridiction volontaire [...]. Ce qui relève de la juridiction volontaire peut être effectué en tout lieu, comme l’adoption, l’émancipation ou l’affranchissement ». En va-t-il de même pour le vicaire ? A cette question débattue, Balde, Bartole et Barbatia opinent par la négative. Auteserre ne craint pas de contrer ces maîtres : « Cependant, il faut affirmer que le vicaire de l’évêque peut conférer des bénéfices hors du diocèse, car le tribunal de l’évêque et celui du vicaire sont identiques »2572.

  • 2573 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 58.
  • 2574 Clémentines, Opera, t. 5, p. 193, commentaire sur 3, 2, Si de beneficio.

11Vient ensuite la question du temps imparti pour procéder à la collation : « Six mois sont donnés au collateur ordinaire pour conférer. Au bout de ce temps, la collation est dévolue au supérieur immédiat, en suivant les degrés hiérarchiques. La collation faite par l’ordinaire après la dévolution est nulle et non avenue de plein droit »2573. Mais ce qui concerne l’évêque ne concerne pas le représentant du Saint-Siège. En effet, « le délégué du Pape peut conférer, en vertu du mandat, au delà des six mois, cap. 2 de concess. praebend. [X, 3, 8, 2], car ce qui a lieu pour les collateurs ordinaires, n’a pas lieu pour les délégués pontificaux, comme le note la Glose »2574.

  • 2575 Innocent III, Opera, t. 10, p. 14, commentaire sur X, 1, 2, 8.

12Le droit de dévolution peut aussi être acquis par le pape en une circonstance spéciale, lorsqu’un bénéfice est éteint et supprimé. L’affaire concerne l’office de primicier du chapitre de Toul (X, 1, 2, 8). Auteserre, suivant de près la glose, distingue les deux questions principales, à savoir si un serment a été juré pour les statuts du chapitre, et s’il y a eu confirmation romaine en forme commune ou solennelle. Il rapporte alors le jugement pontifical : le pape n’a pas à conférer un tel bénéfice. La suppression définitive de l’office empêche la vacance. Il n’en demeure pas moins « un cas dans lequel le Pontife se réserve le droit de collation à un bénéfice éteint et supprimé », celui où les chanoines reviendraient sur leur décision, et conféreraient le bénéfice supprimé. Car « de ce seul acte, le privilège serait perdu par contravention directe, comme par renonciation tacite »2575.

  • 2576 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 58.

13Montrer comment fonctionne la dévolution est un des objectifs de notre canoniste, qui en profite pour éreinter Févret. Ce dernier estime en effet qu’il y a lieu à dévolution du vicaire à l’évêque, car le premier, « en conférant à un indigne ou un incapable, ne peut pas priver l’ordinaire de son propre droit de collation. Mais il mérite bien peu des évêques, celui qui, ici, leur attribue des droits étrangers et indus, lui qui ne nous avait pas habitué à cela, en les leur retranchant çà et là, par diverses techniques et méthodes. Admettre la dévolution du vicaire à l’ordinaire, cela est totalement rejeté par le droit ; car c’est un seul et même auditoire que celui de l’ordinaire et du vicaire, et l’on ne saurait admettre l’appel [...]. La raison qui décide Févret – qu’un ordinaire ne saurait être privé de son droit de collation par la faute du vicaire – ne vaut rien. Car l’ordinaire doit s’imputer cette faute, pour n’avoir pas choisi un vicaire idoine, ou commis un procurateur »2576.

14La suite lui permet d’étendre le champ de compétence pontificale : « Si le vicaire de l’évêque, avant d’être révoqué, avait conféré le bénéfice à un indigne ou un incapable, le droit de conférer ce bénéfice quasi vacantis ne serait pas dévolu à l’ordinaire, mais au souverain pontife. Car seul il peut conférer des bénéfices vacants par incapacité, de par son droit de dévolution. L’évêque, en vérité, confère les bénéfices vacants par mort ou renonciation ».

  • 2577 Innocent III, Opera, t. 10, p. 127, commentaire sur X, 1, 6, 41.

15Auteserre n’omet pas de rappeler que ce droit de conférer, quand il provient de l’élection, n’est pas plus inamissible. Ainsi, « là où les électeurs perdent leur droit par leur faute, c’est-à-dire par négligence, ce pouvoir est dévolu au supérieur immédiat. La dévolution, de par sa nature, se fait graduellement, comme l’appel, cap. Dilecti [X, 2, 28, 52]. En revanche, là où les électeurs se voient retirer leur droit, soit à cause d’un délit, soit de jure – comme par exemple en élisant sciemment un indigne – soit par sentence, ou encore pour non observation des formes, cap. Quia propter [X, 1, 6, 42], alors, l’élection est dévolue au souverain pontife, cap. Quamquam [VI, 1, 6, 18] »2577.

  • 2578 Innocent III, Opera, t. 10, p. 65, commentaire sur X, 1, 5, 2.
  • 2579 Innocent III, Opera, t. 10, p. 67, commentaire sur X, 1, 5, 2.

16Qu’en est-il de la postulation, autre attribut romain ? Auteserre affirme, qu’en matière de collation de prélatures, « l’élection est la voie ordinaire, la postulation la voie extraordinaire », cette dernière s’appuyant en effet sur la seule grâce du pontife. « D’où il résulte que le titre de la postulation dépasse celui de l’élection, à cause de la dignité du Pontife, de qui l’on a besoin d’une confirmation, qui dépend totalement de son choix et bon vouloir ». Il en déduit logiquement que « la postulation est une pure grâce, qui dépend entièrement de la volonté du Pontife »2578. A tel point qu’un légat, « même a latere – bien qu’il puisse confirmer les élections des évêques, cap. Si abbatem [VI, 1, 6, 36] – ne peut pas admettre de postulation sans mandat spécial du Pontife [...], car la postulation est spécialement réservée au souverain pontife »2579.

  • 2580 Innocent III, Opera, t. 10, p. 130, commentaire sur X, 1,6, 43.

17De plus, en ce qui concerne la provision des bénéfices, il rabaisse l’autorité des patrons, rehausse celle des évêques, rétablissant encore la juridiction ecclésiastique contre l’autorité laïque. Il attaque toute « élection faite par abus de la puissance séculière », comme « nulle et non avenue, car elle combat la liberté canonique ». Ainsi, « le droit d’élire à une église collégiale ne tombe pas dans les mains des laïcs. Et cela est un droit certain, un édit perpétuel l’interdisant, pour que les laïcs n’aient pas l’audace de concourir avec les chanoines à l’élection du pontife »2580. Bien plus, il tente de définir la part de chacun : « De par ce droit, les patrons laïcs n’ont pas droit de suffrage pour les églises conventuelles régulières ou séculières. Mais après l’élection, leur consentement est désiré, à moins qu’ils η’aient autrement de leur juridiction. Quand le Pontife dit : de leur juridiction, cela veut dire selon la loi donnée à l’origine, lors de la fondation, ou selon un privilège pontifical, ou bien encore, selon la coutume, ou une prérogative liée à la dignité royale ou impériale, comme l’interprètent correctement Innocent, Hostiensis et Jean d’André ». Cette règle se rattache au droit romain, car « le droit de suffrage est dit descendre de la propre juridiction, ce qui se rapporte à la loi de fondation. Pour une donation ou une tradition de la chose, tout pacte tient lieu de loi, L. In traditionibus, Dig. Depact [D. 2, 14, 48] ».

  • 2581 Innocent III, Opera, t. 10, p. 227, commentaire sur X, 1, 30, 6.
  • 2582 Innocent III, Opera, t. 10, p. 227, commentaire sur X, 1, 30, 6.

18D’autre part, il indique que « le droit de concession ou collation du prélat est plus fort que le droit de présentation du patron. Par la présentation, est acquis un droit à la chose, non sur la chose. Ce droit sur la chose est acquis par l’institution ou collation du bénéfice »2581. Toujours dans cette vision hiérarchique, il explique qu’il « n’est pas porté préjudice au prélat, si le légat du Siège Apostolique, ne l’ayant pas consulté, confère le bénéfice. Le légat a latere peut conférer un bénéfice même s’il n’a pas sollicité le patron ecclésiastique ». Et de continuer : « Ce mode de collation ne porte pas non plus préjudice au collateur ordinaire, sous-entendu pour l’avenir. La collation faite par le souverain pontife ou le légat ne modifie pas le statut du bénéfice. Ainsi donc, quand le légat a latere confère un bénéfice sans consulter l’ordinaire, il ne cause aucune injure au patron s’il ne l’a pas consulté non plus. Le patron ne doit pas être interrogé lors d’une telle collation de bénéfice, car il est conféré sans consultation de l’ordinaire, qui détient un droit plus affermi sur le bénéfice que le patron »2582.

  • 2583 Innocent III, Opera, t. 10, p. 653, commentaire sur X, 3, 38, 28.

19La question du collateur taraude tellement notre canoniste, qu’il y revient de nombreuses fois, notamment à propos des légats : « Un légat non Cardinal ne peut pas conférer de bénéfices vacants sans mandat spécial. Un légat Cardinal, dit a latere, le peut, car la collation des bénéfices lui a été accordée tacitement »2583.

  • 2584 Clémentines, Opera, t. 5, p. 183, commentaire sur 2, 5, Si duobus.
  • 2585 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.
  • 2586 Clémentines, Opera, t. 5, p. 183, commentaire sur 2, 5, Si duobus.

20Quand un bénéfice vient à vaquer en curie, « par une ancienne coutume approuvée par le droit », la collation est réservée au Saint Père2584. Il dit ailleurs : « Soins etiam Pontifex confert beneficia vacantia in curia »2585. Il faut distinguer les hypothèses. « Si de deux personnes en litige au sujet d’un bénéfice, les deux viennent à mourir à la curie, la collation de ce bénéfice revient au Pontife Romain ; si la mort des deux a lieu en dehors de la curie, la collation revient à l’ordinaire ». Les choses se compliquent lorsque seulement l’un des deux décède. « Si l’un est en curie, et l’autre non, et que le premier meurt en étant en possession du bénéfice, la collation revient au souverain pontife. En revanche, si l’autre meurt hors curie, et possédant le bénéfice, la collation revient à l’ordinaire. Si aucun des deux ne possédait le bénéfice, le Pontife Romain doit être préféré pour la collation, à cause de l’autorité de sa charge »2586.

  • 2587 Innocent III, Opera, t. 10, p. 467, commentaire sur X, 2, 28, 56.
  • 2588 Clémentines, Opera, t. 5, p. 175, commentaire sur 1, 3, Statutum.

21Mais il est également loisible au pape – et cette voie extraordinaire est la plus fréquente – de se saisir d’une question, car « tout ce qui est fait, dans une affaire, après l’évocation du Prince ou du Pontife est nul et non avenu. De la sorte, l’apposition des mains du Pontife affecte le bénéfice et lie les mains des ordinaires »2587. Ou comme il l’affirme ailleurs : « La collation des bénéfices [cathédraux ou collégiaux] étant fructueuse est réservée au futur successeur, à moins que le Pontife Romain n’use de son droit de prévention »2588. Cela s’entend ici uniquement des collations libres, non des collations nécessaires.

  • 2589 G. Du Rousseaud de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1748, v° Pré (...)

22Auteserre explique ensuite ce qu’est la prévention, « à savoir quand le Pontife Romain concourt avec tous les ordinaires [...] par la prévention, il détient la collation de tous les bénéfices, cap. Si a sede [VI, 3, 4, 31] ». Celle-ci est justement rejetée par les canonistes français, qui expliquent, à l’instar de Rousseaud de La Combe, que « la collation de l’Ordinaire doit être préférée, contre la décision du chapitre Si a Sede de Praebend. in 6°, qui n’est point observée en France »2589.

  • 2590 Clémentines, Opera, t. 5, p. 184, commentaire sur 2, 5, Si duobus.
  • 2591 Innocent III, Opera, t. 10, p. 536, commentaire sur X, 3, 8, 6.

23A l’encontre du courant gallican, Auteserre continue son propos en sous-distinguant les cas d’espèce : « Le Pontife confère les bénéfices selon deux modes : soit par droit de prévention, par lequel il se déclare ordinaire des ordinaires ; soit par droit de dévolution, par lequel la collation lui est dévolue, si l’ordinaire cesse de conférer [les bénéfices] pendant six mois, cap. Nulla [X, 3, 8, 2] »2590. Certaines règles bénéficiales ayant changé, il arriva qu’une matière passe de l’une à l’autre catégorie. « D’après le droit des Décrétales, la collation des prébendes et des dignités venant à vaquer par la promotion à l’épiscopat ne relève pas du souverain pontife, excepté la dévolution de ce droit, en vertu du concile du Latran, au cas de faute, comme par exemple, un délai d’attente d’un semestre. Mais aujourd’hui, les bénéfices de ceux qui sont promus à l’épiscopat sont réservés au souverain pontife, extra. Ad regimen [Ext. com. 3, 2, 13] »2591.

  • 2592 Innocent III, Opera, t. 10, p. 653, commentaire sur X, 3, 38, 28.
  • 2593 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.
  • 2594 Part. 2, chap. 2, sect. 2, § 3.
  • 2595 Innocent III, Opera, t. 10, p. 653, commentaire sur X, 3, 38, 28.
  • 2596 D. Simon, Traité du droit de patronage, dans M. Maréchal, Traité des droits honorifiques, Paris, 17 (...)

24Il concède, par dérogation à l’esprit gallican, qu’« en France, le Pontife ne peut déroger au droit du patron laïc, sinon il y aurait lieu d’appeler comme d’abus de l’exécution de cette dérogation »2592. Ou encore, « de droit, le souverain pontife peut déroger au droit de patronage, qu’il soit laïc ou ecclésiastique. Ceci est refusé au légat du Siège Apostolique [...]. Mais en France et en Espagne, cette dérogation au droit de patronage n’est pas admise et si elle s’immisçait, il serait possible d’appeler comme d’abus de ce fléchissement, selon Rebuffe »2593. Nous avons déjà exposé cette grave question de l’appel comme d’abus, et les jugements autrement catégoriques qu’il porte sur cette procédure2594. Nous voyons mal ce propos s’accorder avec cet autre : « De droit pontifical, le souverain pontife peut déroger au droit du patron laïc ou ecclésiastique, comme le note ici Hostiensis. Car le droit de patronage est une grâce [...] à laquelle le Pontife peut déroger de par sa plénitude de puissance »2595. L’opposition entre l’œuvre de commande, qui tolère quelques restrictions gallicanes, et l’œuvre d’enseignement, libre, est encore une fois frappante. Les juristes français tenaient des propos plus entiers à ce sujet. Ils ne parlaient pas simplement d’abus, mais, à la suite de Du Moulin, expliquaient que « la collation du Pape faite sans la participation du Patron Laïc, est nulle par défaut de puissance sur le temporel, & comme étant subreptice ». On le constate, cette assertion est plus absolue et plus restrictive des droits pontificaux. Denis Simon, qui restitue ces propos, rapporte qu’en sens adverse Louet « tient que la collation du Pape spreto Patrono Laïco subsiste, lorsque le Patron le souffre ou expressément ou tacitement ». Mais « l’opinion de Dumoulin semble la plus certaine ; parce que le Pape ne peut conférer que par dévolution au préjudice du Patron Laïc »2596.

  • 2597 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 58.

25Toujours dans cette optique exceptionnellement gallicane, il déclare que « la collation des bénéfices revient à l’évêque, tant par le droit que par la coutume générale. Mais le pouvoir de conférer donné aux évêques n’empêche pas la prévention du souverain pontife, qui concourt avec tous les ordinaires à la collation des bénéfices, et, par concours, confère n’importe quel bénéfice, cap. Si a sede [VI, 3, 4, 31]. Cependant, d’après le jus novissimum, et selon les décrets du Parlement de Paris, au sujet du concours entre la provision apostolique et la provision de l’ordinaire, le droit du collateur ordinaire est préféré. Par une constitution de saint Louis, en 1268, la libre collation des bénéfices a été restituée aux ordinaires, les réserves apostoliques pour les bénéfices non encore vacants – que l’on appelle grâces expectatives – ayant été annulées. De là aussi la constitution de Charles VI de 1418, à l’occasion du schisme qui travaillait l’Eglise en deux partis [...]. Mais la constitution royale fut rapidement effacée, à cause des abus des ordinaires »2597. Que faut-il retenir de ce long extrait, sinon que les prétentions les plus ultramontaines jouxtent textes et pratiques gallicans ? Que les seconds ne sauraient l’emporter sur les premières, tant par l’incise dernière et imprécise, que par l’ambiance générale du chapitre ?

  • 2598 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 149, observation sur Lib. 2, Ep. 9.

26De plus, ces concessions ne dépassent pas la profusion des propos inverses d’Auteserre, notamment son commentaire de Grégoire le Grand : « Parfois, à cette époque [VIème siècle], le Pontife conférait des bénéfices mineurs, de manière extraordinaire, comme ici une église paroissiale confiée à un prêtre appelé Dominique. De temps en temps, le Pontife ordonnait aux évêques de conférer certains bénéfices à un clerc déterminé, cf. Jean de Salisbury, ep. 230. Le Pontife mit la main sur la collation des bénéfices car il fut déclaré ordinaire des ordinaires au concile général du Latran, cap. 5. Dès lors, le Pontife concourut avec tous les ordinaires et, par droit de prévention, peut conférer tout bénéfice vacant »2598.

  • 2599 Préleçon no II, Opera, t. 5, p. 236.
  • 2600 Clémentines, Opera, t. 5, p. 184, commentaire sur 2, 5, Si duobus.

27Mentionnons encore quelques réflexions d’Auteserre sur le système bénéficiai. Dans sa préleçon de 1676, consacrée à la décrétale Nisi essent (X, 3, 5, 21), il enseigne qu’« il ne revient pas aux juges donnés par le Siège Apostolique, ni aux arbitres choisis par compromis, d’imposer une pension sur le bénéfice. Ceci est le propre du seul souverain pontife, qui détient plénitude de puissance sur les bénéfices, cap. 2. De praeb, 6° [VI, 3, 2, 2] »2599. Ce ne sont pas là de simples phrases dites en passant, puisque, encore à la fin de sa vie, il commente, en des termes d’une limpidité étonnante, les diverses hypothèses de collation de bénéfices vacants en curie. Et souligne in fine, « restant sauf le droit du Pontife Romain à qui revient, de sa plénitude de puissance, la libre et entière collation de tous les bénéfices et dignités ecclésiastiques, en vertu de cette constitution »2600.

  • 2601 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 1, p. 406.
  • 2602 Clémentines, Opera, t. 5, p. 185, commentaire sur 2, 7, Litteris.
  • 2603 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. (...)

28Reconnaître une telle prérogative est tout à fait inouï dans la France de Louis XIV. Fleury proteste contre ceux qui ont « supposé, dans les derniers temps, comme une maxime constante, que le pape avoit la pleine disposition de tous les bénéfices, par la plénitude de sa puissance ; & qu’il pouvoit en disposer, non-seulement quand ils vaquent, mais avant la vacance »2601. Surtout, à propos de cette dernière décrétale, il se garde bien de révéler qu’elle fut aussi remplacée par la Pragmatique puis par le Concordat. S’il reconnaît qu’en matière de patronage la substitution de l’ancien droit par le nouveau, gallican, a eu lieu, il oublie manifestement de l’affirmer en ce qui concerne la prévention ou la dévolution. Or, au sujet d’une autre décrétale, infiniment moins polémique, il écrivait : « Aujourd’hui cette Clémentine est abrogée par le concordat, au chapitre De sublata clem. Litteris, en vertu duquel les paroles prononcées par le Pape ne portent pas préjudice aux tiers. Et nous utilisons ce droit »2602. Si donc Auteserre connaît l’état actuel du droit, mais juge préférable de rapporter et d’enseigner l’ancien, nous pouvons en conclure une opposition clairement affichée aux principes gallicans. Et à l’article LIV des Libertés, affirmant : « Mandats de providendo, graces expectatives generales ou speciales, reservations, regrez, translations mesmes de prelatures, de dignitez & autres benefices estans à la nomination du Roy, ou presentation des patrons laïcs, & telles autres usances de Cour de Rome declarées abusives par les edits du Roy & arrests de son Parlement, ne sont receus, & n’ont lieux en France »2603.

  • 2604 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 7, p. 127.

29Comment les papes se hissèrent-ils à ce sommet d’interventionnisme bénéficiai ? Auteserre esquisse dans son œuvre une explication historique de cet état de fait. « Les Pontifes Romains ont mis la main sur la collation des bénéfices, au prétexte qu’il ne se trouvait rien [de contraire] dans tout le Décret de Gratien. Par ce droit, les Pontifes usèrent d’abord du précaire, recommandant aux évêques de subvenir aux besoins des clercs les plus chétifs. Ainsi, Grégoire Ier recommanda aux évêques de Syracuse et de Faenza deux clercs pour être incardinés, lib. 3, ep. 14 et lib. 5, ep. 47 ». Puis les papes « convertirent leurs prières en mandements, qui sont appelés mandements de provision, ou grâces expectatives »2604.

  • 2605 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 7, p. 127. Les mêmes raisonnements, et la même indulgence (...)
  • 2606 FR. de Boutaric, Les institutions du droit canonique expliquées, Toulouse, 1745, p. 73. Ce cours, b (...)

30Vient ensuite la description du mécanisme juridique. Les papes « envoient en premier lieu des lettres monitoires, puis des préceptoires, et enfin des exécutoires, par lesquelles est envoyé un exécutant qui repousse l’ordinaire pour conférer un bénéfice vacant ou prochainement vacant, à tel prêtre ou au choix de l’exécutant ». Un des premiers exemples fut celui d’innocent III, « qui manda à Atton, évêque de Troyes, de conférer à Guarin une prébende vacante, s’il y en avait, ou de lui conférer la prochaine qui viendrait à vaquer ». Les autres exemples sont puisés chez Alexandre III. Mais Auteserre ajoute à l’énumération un tempérament peu habituel, en rapportant « combien furent difficilement admises ces réserves pontificales », d’après Etienne de Tournai, qui écrivit à Lucius III après la commende du sous-diacre Hervé. Ou d’après Jean de Salisbury, « qui détesta ce genre de réserves ». Ce qui ne l’empêche nullement de conclure cet exposé de la sorte : « De là, le Pontife Romain se comporte en ordinaire des ordinaires, et peut, sui juris, conférer tous les bénéfices ecclésiastiques de la Chrétienté par concours, ou par prévention de tous les ordinaires [...] ou encore par dévolution, si l’ordinaire cesse de conférer pendant six mois »2605. Boutaric, une vingtaine d’années plus tard, enseignera à la même Faculté de Toulouse une opinion fort différente sur la situation « en France où toutes les reservations Apostoliques sont abrogées, & où les Commissaires executeurs ne peuvent prendre aucune connoissance de la nullité ou validité des provisions »2606.

  • 2607 Préleçon no V, Opera, t. 5, p. 248.
  • 2608 DJE Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.
  • 2609 G. Du Rousseaud de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1748, v° Rés (...)
  • 2610 D. Simon, Traité du droit de patronage, dans M. Maréchal, Traité des droits honorifiques, Paris, 17 (...)

31Parmi les attributs singuliers du pape, Auteserre en spécifie plusieurs ayant trait aux bénéfices. Il affirme d’abord que « seul le souverain pontife peut admettre la resignatio in favorem. L’ordinaire ne peut pas admettre la renonciation, si elle est faite à cause de permutation »2607. La même formule se retrouve dans la liste qu’il dresse des cas dont seul le pape dispense : « Soins Pontifex potest admittere resignationem beneficii in favorem. cap. Deliberatione [VI, 1, 15, 4] »2608. Si cette règle semble admise par les canonistes contemporains, il n’en demeure pas moins qu’ils ajoutent une semblable exclusive royale. Ainsi trouve-t-on écrit : « Le Roi, qui pendant la Régale ne fait que succéder aux droits des Evêques, admet seul les résignations en faveur »2609. Bien plus, « il y a une Déclaration du Roi du mois de Février 1678, qui porte que la résignation en faveur, & la permutation faites sans le consentement du Parton Laïc, sont nulles, encore qu’il ait été sommé d’y consentir »2610. Condition qu’ignore Auteserre, et qui répugne à son esprit.

  • 2611 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 16, p. 61.
  • 2612 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 4, p. 391, v° Résignation

32La seule exception à ce principe est celle de la résignation en vue d’une union, que peut permettre l’évêque, « alors que par ailleurs il n’admet pas la resignatio in favorem, car l’union ne se fait pas au bénéfice des personnes, mais à cause de la nécessité et utilité de l’Eglise »2611. Cette doctrine est tout à fait commune, comme l’atteste le Dictionnaire de droit canonique : « On ne doute point en France que l’évêque ne puisse admettre les résignations en faveur, qui ont pour fin, non l’intérêt d’un particulier, mais le bien de l’Eglise, comme dans un cas d’union ou de permutation »2612. Auteserre, comme Durand de Maillane, se basait sur Du Moulin pour fonder cette compétence.

  • 2613 Clémentines, Opera, t. 5, p. 193, commentaire sur 3, 2, Si Romanus.

33Il soutient ensuite que les provisions pontificales possèdent des vertus correctrices. Et notamment, « si quelqu’un obtient du Pontife une provision de bénéfice motu proprio pour un ou deux, ou plusieurs bénéfices, sans avoir fait mention d’un ou de plusieurs bénéfices précédents, la provision, ou grâce, à chaque fois et autant qu’il y a de bénéfices obtenus [...] vaut, en vertu de cette constitution [Si Romanus, Clem. 3, 2, 4]. La provision pontificale exclut le vice de subreption, car la clause motu proprio exclut la subreption, cap. Si motu proprio [VI, 3, 4, 23] »2613. Toutefois, cette clause « ne vaut pas quant à la dispense de la pluralité de bénéfices. La clause motu proprio exclut la subreption, mais n’accroît pas la grâce faite, ni ne supprime le vice d’incompatibilité entre plusieurs bénéfices. Elle n’œuvre pas à la dispense de la pluralité de bénéfices, qui a besoin d’être spécifiquement mentionnée ». S’il est fidèle à l’enseignement traditionnel sur la différence entre la subreption (le fait d’omettre de dire la vérité) et l’obreption (le mensonge), il est toutefois peu loquace sur le caractère exorbitant du pouvoir pontifical. Son commentaire final est tout à fait lapidaire : « Aujourd’hui, la clause motu proprio n’a pas lieu en France ».

  • 2614 J.-J. Piales, Traité de l’expectative des gradués, Paris, t. 1, 1757, pp. 65-66.

34Un gallican comme Piales tient des propos qui semblent similaires de prime abord. Il écrit : « Le Pape accordoit quelquefois des mandats, sans y être excité par aucune recommandation, ni sollicitation ; & alors on y insérait la clause motuproprio. Cette clause, mettoit le mandataire à couvert de tout reproche de subreption, fondé sur un défaut d’expression des bénéfices : mais cela n’empêcha pas qu’on ne pût lui objecter des incapacités, ou irrégularités, dont il n’auroit pas obtenu une dispense spéciale ». Mais la suite dénote un état d’esprit complètement opposé. Après avoir situé le débat entre canonistes sur les conséquences d’un mandat rendu motu proprio, par l’entremise du légat, il continue : « La discussion de cette question serait inutile, parce que nos maximes réprouvent la clause motu proprio dans toutes les provisions de la cour de Rome, qui ne peuvent être expédiées que sur la supplique de l’impétrant »2614. Deux choses divergent principalement entre ces deux auteurs : pour celui-ci ce sont « nos maximes » qui s’opposent à cette clause quand ce n’est que l’usage pour celui-là. Et en deuxième lieu, Piales désapprouve toute ingérence motu proprio, ce que ne réprouve pas Auteserre.

  • 2615 Innocent III, Opera, t. 10, p. 653, commentaire sur X, 3, 38, 28.
  • 2616 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.
  • 2617 Clémentines, Opera, t. 5, p. 169, commentaire sur 1,2, Lifteras.
  • 2618 La possession pacifique est ainsi définie : « Beneficium pacifice possideri intelligitur, si talite (...)
  • 2619 Clémentines, Opera, t. 5, p. 169, commentaire sur 1, 2, Gratiae.

35Un autre point crucial est celui des bénéfices non vacants. Auteserre dit explicitement : « Personne ne peut conférer des bénéfices non encore vacants, mais il n’est pas interdit de se réserver des bénéfices à vaquer, et d’y pourvoir des personnes déterminées. La raison de la différence est que la collation d’un bénéfice occupé suppose la convoitise de la mort. Mais pour la réserve des bénéfices non encore vacants, le danger est moindre, car, même s’il est réservé pour une certaine personne, celui qui réserve peut varier et le conférer à une autre. La réserve est une destination nue, et pas une donation »2615. Puis, revenant sur le sujet, il passe succinctement à la question des grâces expectatives. Il affirme strictement : « Seul le Pontife Romain peut conférer des bénéfices non encore vacants, cap. Dilectus [X, 3, 5, 19] [...] par des mandats dits de providendo, que l’on appelle grâces expectatives, et qui furent rejetés par la pragmatique et le concordat, tit. De collat., et surtout dans le concordat au tit. De mandatis apostolicis »2616. Sur cette question du mandat de providendo, l’on trouve d’autres éléments dans les commentaires des Clémentines. Ainsi, « le rescrit conférant le prochain bénéfice à vaquer ne s’étend pas au bénéfice créé après la date du rescrit [...], car les mandats de providendo sont odieux, et ne s’étendent d’un cas à un autre »2617. De plus, il fixe des bornes à ce genre de mandats : « Est considéré comme ayant renoncé à un mandat apostolique, ou grâce qui le pourvoyait d’une dignité ou d’un bénéfice non vacant, celui qui, avant son acquisition, parvient à en obtenir un autre, de manière pacifique2618 [...]. La raison est que ces mandats, ou grâces de provision, qui sont concédés aux clercs indigents, sont éteints – comme par rémission tacite – du fait de l’obtention pacifique de n’importe quel bénéfice »2619.

  • 2620 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

36Les mandats de provision peuvent être simples ou conditionnels. Le mandat est conditionnel quand « le Pontife mande à quelqu’un de pourvoir un bénéfice d’une certaine valeur, ou moindre si le bénéficiaire le souhaite, et [que] l’exécuteur est idoine ». Un tel mandat ne lie pas l’ordinaire, « qui peut conférer un bénéfice à un autre, avant que la condition soit remplie ». En revanche, le mandat non conditionnel est celui où « le Pontife mande à quelqu’un de pourvoir un bénéfice, ce qui doit être accepté dans le mois suivant la vacance ». Enfin, il mentionne cet autre apanage pontifical, la commende, affirmant que « seul le souverain pontife peut commender des bénéfices à perpétuité, cap. Nemo [X, 5, 3, 14] [...] ce qui est le même droit que l’administration ou procuration perpétuelle des églises vacantes »2620.

§ 2. Les autres modalités du régime bénéficial

  • 2621 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 16, p. 61.

37A propos de l’union des bénéfices, Auteserre tient un langage commun, basé sur le droit tridentin : « Unionibus modum imposuit concil. Tridentinum ». Ainsi l’union ne se fait-elle pas « sans cause de nécessité, ou d’utilité de l’Eglise ». Quant à l’intervention romaine, elle se limite ici à peu de choses. Ce sont les cas où « l’évêque peut unir, en tant que délégué du Siège Apostolique, [les bénéfices] réservés ou dévolus au Siège Apostolique. La dévolution n’empêche pas l’union qui, pour ne pas préjudicier ceux qui l’obtiennent, est suspendue depuis la provision du Pontife jusqu’à la mort. L’union des bénéfices doit être faite par l’évêque, en connaissance de cause et en ayant appelé ceux dont il s’agit, comme par exemple le chapitre de l’église cathédrale, car l’union est une sorte d’aliénation, qui requiert le consentement du chapitre [...] et même si l’union est faite par l’évêque en tant que délégué du Siège Apostolique. Car même ce cas d’union doit se faire selon les règles du droit »2621.

  • 2622 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 16, p. 63.

38Il rappelle que « les unions de bénéfices furent interdites par le concile de Constance », mais ajoute que cette loi vaut pour l’avenir, non pour le passé, en sorte que les appels comme d’abus sont inopérants, « comme je l’ai entendu juger au Parlement de Toulouse, le 16 janvier 1620, dans une cause d’appel comme d’abus interposée contre l’union d’une paroisse de Castelnau de Montratier avec le monastère des vierges du Pouget ». De plus, rappelle-t-il, le concile de Trente récuse les appels contre « les unions faites depuis plus de 40 ans »2622.

  • 2623 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 16, p. 62. Formule presque identique dans Innocent III, Opera, t. 10 (...)

39Pour le reste, ce qu’il professe est peu original, comme les docteurs des deux côtés des monts qui partagent peu ou prou les mêmes vues. C’est ainsi qu’en vue d’une union, « le consentement du patron, laïc ou ecclésiastique, est requis ». De même pour le consentement du collateur inférieur, ou celui du roi en cas de patronage royal. Le peuple n’a pas son mot à dire, « car les laïcs n’ont aucun droit dans les affaires ecclésiastiques, eux en qui demeure la nécessité d’obéir, et non l’autorité de commander ». Il concède cependant que « la foule puisse être entendue, si elle a une juste cause à opposer. La voix du peuple ne doit pas être condamnée, car elle est souvent mue par le zèle de la maison de Dieu »2623.

40Les cas d’union des bénéfices sont tout ce qu’il y a de plus classique : « Petitesse des églises ne suffisant pas à la sustentation de son propre prêtre », « proximité des églises et baisse du nombre des fidèles », destruction ou ravage de l’église « par les ennemis ou les barbares », à titre de peine pour un délit public « à cause de la chute impie de l’évêque qui perd la dignité et la prérogative épiscopales ». Est prohibée enfin l’union des bénéfices réguliers et séculiers.

  • 2624 Clémentines, Opera, t. 5, p. 195, commentaire sur 3, 4, Si una.
  • 2625 M. Laubry, Traité des unions des bénéfices, Paris, 1778, p. 134.

41La seule pierre d’achoppement semble être la question de l’union des bénéfices de deux diocèses différents. Auteserre affirme que l’union peut avoir lieu « dummodo beneficium unitum non sit extra dioecesim »2624. Or Laubry, dans son Traité des unions des bénéfices, adopte la doctrine de Févret sur ce sujet : « Les unions de bénéfices de différents diocèses [...] avoient été réprouvées absolument par le neuvième décret du concile de Trente [...]. Mais ce décret n’ayant point été publié dans le royaume, n’y a point force de loi. Fevret, liv. 2, Traité de l’Abus, rapporte, d’après Ludovicus Bellus, un Arrêt qui l’a expressément décidé »2625.

  • 2626 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.
  • 2627 Clémentines, Opera, t. 5, p. 170, commentaire sur 1, 3, Cum rationi.

42Seul le pontife peut accorder de nombreuses dispenses quant aux bénéfices réguliers : conférer un bénéfice régulier à un séculier, obtenir une pluralité de bénéfices réguliers, attribuer un bénéfice régulier à un moine d’un autre ordre2626. Sur ce dernier point, il nous faut à présent donner la ratio legis telle qu’il l’entend : « Les bénéfices réguliers ne peuvent pas être conférés à un religieux profès d’un autre monastère ou d’un autre ordre, car une seule personne ne peut pas être présente dans plusieurs lieux à la fois, dont l’un ne dépend pas de l’autre. Ceci peut toutefois être l’objet d’une dispense du souverain pontife, cap. Cum singula [VI, 3, 4, 32] »2627. Mais il restreint la portée de cette dispense, en vertu du concile de Trente. Car « si une élection ou collation était faite autrement, elle serait nulle et non avenue », et le bénéfice sujet à dévolution pontificale.

  • 2628 Clémentines, Opera, t. 5, p. 177, commentaire sur 1, 5, Quia regulares, § Praemissae.
  • 2629 Innocent III, Opera, t. 10, p. 635, commentaire sur X, 3, 35, 6.

43Auteserre professe en outre que « les bénéfices réguliers ne sont pas conférés à perpétuité, mais pour un temps ; ils sont amovibles, au choix de l’abbé ». Bien qu’ils ne soient « pas conférés par le Pontife à perpétuité, cependant, selon la coutume française, ils ne sont pas non plus ôtés sans cause »2628. On trouve toutefois une assertion opposée, plus tardive, et moins accommodante à la pratique foraine : « Seul le souverain pontife peut concéder à un moine un priorat à perpétuité [...]. Aujourd’hui en France, d’après la coutume, ou plutôt l’abus, les priorats réguliers sont perpétuels, et ne sont pas retirés sans cause »2629.

  • 2630 Innocent III, Opera, t. 10, p. 518, commentaire sur X, 3, 5, 28.
  • 2631 Innocent III, Opera, t. 10, p. 519, commentaire sur X, 3, 5, 28.

44En matière de pluralité de bénéfices, il suit encore la doctrine commune. « En vertu du concile du Latran tenu sous Alexandre III, une même personne ne peut posséder plusieurs dignités, prébendes ou église paroissiales »2630. Celui qui possède plusieurs bénéfices à charge d’âmes « perd ce qu’il reçoit, et le collateur est privé de son droit de conférer ». Pour les autres bénéfices, une sentence doit venir priver le fautif, uniquement du second bénéfice incompatible. Le concile de Trente vint aggraver la loi, en étendant l’obligation de résidence à de nombreux bénéfices, et donc, l’incompatibilité de posséder des bénéfices à charge de résidence. Il existe une exception, « à propos de personnes nobles et lettrées, qui sont honorées des plus grands bénéfices. Il est possible d’en être dispensé par le Siège Apostolique »2631. Nous reviendrons plus loin sur les dispenses réservées au pape.

  • 2632 Sur ce point, v. J. Imbert, Les Hôpitaux en droit canonique, Paris, 1947, pp. 199-245.
  • 2633 L. Bouchel, La bibliothèque canonique, Paris, 1689, t. 2, p. 16, v° Lepre, Leproserie.
  • 2634 CL. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 1, p. 512, η. 1.
  • 2635 Cf. supra p. 402 s.

45Autre point dissonant du droit français, celui du statut des hôpitaux. Auteserre rappelle que « les lettres apostoliques de provision de clercs n’incluent pas les hôpitaux, léproseries, aumôneries ou maisons hospitalières, car ce ne sont pas des bénéfices, et ils ne doivent pas être confiés en bénéfice à des clercs séculiers »2632. Ce langage est le même que celui de Bouchel qui écrit : « Estant à noter, pour ce qui concerne les Hopitaux & Léproseries, icelles n’estre pas benefices Ecclsiastiques, bien qu’on puisse les appeller lieux Religieux, ou de piété ; mais ce sont simples charges & administrations, qui pour cette considération ne tombent aux nominations des Graduez, sinon en cas d’union avec l’office, ou benefice d’une Eglise Cathedrale »2633. Mais la suite diffère, puisque notre auteur refuse la provision en tant que bénéfice « nisi in litteris aposotolicis expresse caveatur ». D’après lui, des lettres du Siège Apostolique ou du légat peuvent déroger à cette interdiction à la seule condition de le mentionner explicitement. Ceci est contraire à la pratique judiciaire, comme en témoignent les nombreux arrêts cités par les auteurs sur cette matière : Paris, le 13 décembre 1538 ; Rouen, 31 mars 1551 ; ou encore un arrêt du Grand conseil d’août 1610. Mais ceci est également contraire à la législation : une déclaration de 1612, et l’édit de 1695 s’y opposent2634. Enfin, quant à la question de la connaissance du pétitoire et du possessoire des bénéfices, nous renvoyons à ce que nous avons déjà dit au sujet des cas royaux2635.

§ 3. Le régime de la commende

  • 2636 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 63.
  • 2637 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 53.
  • 2638 DDC, t. 3, Paris, 1942, col. 1040, v° Commende, par R. Laprat.

46Ce sujet délicat est abordé sous des angles différents dans les oeuvres d’Auteserre. Chose assez rare, il en traite dans quatre ouvrages : les Dissertationes, VAsceticon, l’Innocent III et la Défense de la juridiction ecclésiastique. A son habitude, il commence par retracer l’histoire de cette pratique : « La commende des églises tire son origine des nécessités de l’Eglise. L’Empire romain ayant chu, la Sicile et la majeure partie de l’Italie furent occupées militairement par les Sarrasins. Les églises qui furent çà et là destituées de leur pasteur furent données en commende aux évêques les plus proches, afin qu’ils les conservassent ». Il donne à cette occasion une étymologie précieuse : « Ceux qui étaient placés dans ces églises furent appelés incardinés, c’est-à-dire imposés à ces églises en tant que cardinaux-prêtres, can. Relatio [C. 21, q. 1, c. 5] »2636. D’après Auteserre, il existe deux hypothèses d’origine : « Ou bien les cardinaux-prêtres furent placés par les évêques expulsés de leurs sièges dans les autres églises vacantes, pour qu’ils les administrent jusqu’à ce qu’ils pussent revenir sur leur siège en toute sécurité, D. can. Pastoralis [C. 7, q. 1, c. 42] », ou bien, « un visiteur était attribué aux églises vacantes, pour qu’il organise des élections afin qu’elles ne demeurassent pas plus longtemps vacantes, can. Obitum [D. 61, c. 16] ». C’est ainsi que cette pratique commença « à l’époque de Léon IV, [quand] l’Italie fut ravagée par les armées des Sarrasins, et [que] de nombreuses églises demeuraient sans pasteurs. Pour ne pas laisser les ministres éprouvés et esseulés, il fut facilement concédé par Léon IV, à des hommes très pieux, que ceux qui auraient plusieurs églises régulières ou séculières, en aient une en titre, et les autres en commende, can. Qui plures [C. 21, q. 1, c. 3] »2637. Quoi que l’on fût depuis revenu sur cette prétendue origine, personne à l’époque ne la contestait2638.

  • 2639 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 52.

47Portant ensuite un jugement de valeur, il rappelle que « l’usage des commendes est très ancien, si l’on en croit le commun des mortels. Déjà du temps de Grégoire Ier, nous savons que cet usage était très fréquent, à travers les nombreuses lettres de ce Pontife, desquelles est tiré le can. Relatio [C. 21, q. 1, c. 5]. Mais, comme souvent avec les choses les meilleures, l’usage subséquent déprava l’institution, et, à la vue des bénéfices à commender, la permission d’en retenir plusieurs s’introduisit ». Riche de ses connaissances du passé, il expose les origines de cet usage, dû à « la tristesse du temps, et la trop grande indulgence des Princes ». Une tristesse et une indulgence qui permirent que « plusieurs abbayes fussent données à un seul et même abbé, de par la grâce du Prince, pour les services rendus à l’Etat : l’une en titre, au nom de l’abbaye, les autres au nom de la procuration ou de la garde, d’où est né l’usage de commendes »2639. C’est ainsi qu’« Hilduin, abbé de Saint-Denis et archichapelain du Palais, se vit concéder par Louis le Pieux [...] les abbayes de Saint-Médard de Soissons et de Saint-Germain de Paris, au témoignage d’Aimoin ».

  • 2640 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 54.

48De plus, « par le même vice des temps, des abbayes furent attribuées en commende à des évêques, en vue de les conserver [...]. L’abbaye de Saint-Germain, vacante par la mort d’Hilduin, fut concédée par le même Louis le Pieux à Ebroïn, évêque de Poitiers, au titre de la procuration ». Ce vice n’est pas seulement français : « L’abbaye de Saint-Gall, chez les Helvètes, fut tenue par Ulric [d’Eppensteim] en même temps que l’évêché d’Aquilée, d’après Bertold de Constance. Même dans la ville de Rome, au temps de Nicolas Ier, ce vice fit irruption. Zacharie, évêque d’Anagni, fut fait procurateur ou administrateur du monastère de Saint-André du Clivus Scauri ». D’ailleurs, « en 1175, Henri II roi des Angles donna à Godefroy, évêque de Saint-Asaph, au pays de Galles, l’abbaye d’Abington, vacante, lui qui avait été chassé de son siège par la faute et le harcèlement des gallois, selon Roger Hoveden »2640.

  • 2641 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.
  • 2642 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 53.
  • 2643 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64. Cette décrétale de Grégoire IX fut suivie d’une autre d’i (...)

49Mais le mal n’était pas encore à son paroxysme : « Dans le pire effondrement de cette corruption, les évêchés eux-mêmes tombèrent en commende, en Allemagne [···]. Le premier auteur de ce très mauvais exemple est Giselher, évêque de Mersebourg, qui fut transféré au siège métropolitain de Magdebourg du consentement d’Othon III, tout en retenant en commende son premier évêché. Ce qui était nouveau et inaccoutumé à cette époque, comme l’écrit Albrecht Krantz »2641. Il va jusqu’à dire : « La chose fut à ce point corrompue, que l’on attribua à une même personne plusieurs évêchés à divers titres »2642. Continuant son périple à travers temps, il s’arrête à l’époque de Grégoire VI, où l’usage des commendes était déjà bien installé : « Celuici confia l’abbaye de Saint-Rémi de Reims à l’abbé de Saint-Arnould de Metz, pour le récompenser. Il le dit lui-même, dans une lettre adressée à Manassès [Ier ], archevêque de Reims (lib. 1, ep. 52). De là, la chose passa, au fil des siècles, dans le droit. Par la dispense pontificale donnée par Innocent III, l’on pouvait avoir plusieurs églises paroissiales, à savoir l’une en titre et l’autre en commende, cap. Dudum [X, 1, 6, 54] »2643.

  • 2644 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.
  • 2645 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 54. Baronius rapporte dans ses Annales l’observation fai (...)

50Le problème s’aggrava par la suite. « Clément V s’étant emparé de l’affaire, il condamna la commende séculière des bénéfices réguliers, à temps ou à perpétuité, Extra. 2. Depraeb [Ext. com. 3, 2, 2]. Mais la décision manqua d’effet, ce qui ne se fit pas sans verser de larmes sur le dommage infligé à l’Eglise »2644. Quel était ce malheur rapporté par Choppin ? Le fait que les bénéfices réguliers retombent en commende sous la férule des séculiers, pratique qui venait d’être abolie avant que d’être « restituée par Urbain II et Boniface IX, que Paul II suivit également. Le lendemain de son ordination par le Cardinal de Porto, averti de ne pas laisser cette tâche hideuse empester l’Eglise, le pontife répondit qu’à ce jour, plus de cinq cents monastères, vacants depuis le pontificat de Calixte III, avaient été confiés en commende à des clercs séculiers. Cela est tiré de la lettre de Jacques Papiensis à François Spinulam, selon Choppin »2645.

51Notre canoniste en tire alors ces conclusions : « D’après ces auteurs, le pire usage des commendes perpétuelles s’affermit dès ce jour, en ajoutant toutefois que ce moyen des commendes fut imposé pour éviter une perte irréversible de la discipline régulière ». Auteserre ne semble pas convaincu par cet argument, car « certes, les abbés commendataires jouissent précisément des fruits, comme s’ils étaient titulaires, ainsi que de la collation aux bénéfices et aux droits honorifiques. Par exemple, les juges donnés par le souverain pontife font appliquer les mandats apostoliques, et sont appelés aux synodes diocésains et provinciaux. Mais ils n’ont pas en leurs mains la correction et la discipline des religieux. Celle-ci ne relève que du prieur du couvent, cap. Cum ad monasterium [X, 3, 35, 6] ». Leurs droits sont encore limités par l’impossibilité dans laquelle ils sont de « recevoir les professions des moines, instituer ou retirer le prieur du couvent, à moins qu’ils ne soient cardinaux, auquel cas ils reçoivent la commende de l’abbaye de façon pleine et entière ».

  • 2646 DDC, t. 7, col. 1278, v° Titre d’ordination.
  • 2647 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 133.
  • 2648 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 7, p. 126.

52Il faut maintenant préciser deux points. D’abord celui de la distinction entre le titre et la commende. Le titre est « la garantie exigée par le droit, qui assure au clerc majeur les moyens d’une subsistance convenable pour toute la durée de sa vie »2646. Comme l’affirme Auteserre, « l’église paroissiale, de plein droit, ne doit pas être conférée en commende, mais en titre. C’est pourquoi l’on parle d’églises particulières titulaires. Les clercs ont l’interdiction d’être ordonnés sans titre à une certaine église, can. Neminem [D. 70, c. 1] »2647. Il développe çà et là cette question du titre nécessaire à l’ordination, notamment dans ses Dissertations. Il y explique que « la collation des bénéfices ne se faisait pas indépendamment de l’ordination. Et l’ordination ne se faisait pas sans titre, c’est-à-dire que quiconque était ordonné prêtre ou diacre, était ordonné au titre d’une église déterminée. Il ne fallait pas qu’il soit ordonné absolument, άπολελυμενθου, sans titre. Car l’ordination faite sans titre fut décrétée invalide au concile de Chalcédoine (can. 2), ce qui fut réitéré par Urbain II au concile de Plaisance »2648.

  • 2649 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 133.
  • 2650 R. Laprat, « La notion du dépôt romain dans la commende catholique », Livre du 25ème anniversaire d (...)
  • 2651 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.

53Or, « la commende n’est pas un vrai titre. Le commendataire est un ministre nu, ou administrateur et gardien des choses de l’église, cap. Cum nobis [X, 1, 6, 19]. La commende n’est rien d’autre qu’un dépôt, une sauvegarde. Commender, c’est déposer, L. Commendare, Dig. de VS [D. 50, 16, 186]. De même, l’église paroissiale requiert le ministère de personnes certaines, à perpétuité. Et celui qui a été ordonné, ou titularisé dans une quelconque église, ne peut pas en être enlevé, can. Sanctorum [D. 70, c. 2] »2649. D’ailleurs, n’étant qu’un « ministre nu et un dépositaire », « le commendataire ne fait pas siens les fruits ». Auteserre puise ici son information à la fois dans le Digeste, pour définir l’action de donner en dépôt2650, et dans la Glose (sur VI, 1, 6, 15). Et faisant valoir que « la commende n’est pas un titre canonique, mais un dépôt nu, et la garde d’une église vacante pour un temps », il en tire la conclusion logique que « cela n’induit pas d’incompatibilité, cap. Dudum [X, 1, 6, 54] »2651.

  • 2652 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 133.

54Il confesse néanmoins que « l’usage s’est introduit des commendes d’églises, même paroissiales. Bien que le fait d’avoir plusieurs églises fut condamné par le can. 10 du concile de Chalcédoine, la discipline faisant défaut, et du fait des dispenses épiscopales, ou plutôt par l’effet d’une débauche, plusieurs églises furent rassemblées en une seule personne »2652. Et il décrit ensuite le montage juridique permettant de passer outre : « Pour qu’il soit pris soin de la blessure infligée à la discipline des anciens, ou au moins qu’elle soit recouverte, il fut imaginé qu’une église serait donnée en titulature, et l’autre en commende, comme grâce de conservation pour un temps ».

  • 2653 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 52.
  • 2654 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 134.
  • 2655 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 65.

55La deuxième opposition qu’il forme à la commende est tirée du caractère propre de l’état monacal. Car, « aussi longtemps que la discipline des réguliers fut en vigueur, celui qui n’était pas moine, c’est-à-dire ayant fait profession - comme par exemple un clerc séculier, quelque soit son ordre - ne pouvait pas être élu à l’abbatiat, can. Presbyteros [C. 16, q. 1, c. 38]. Chaque monastère avait son propre abbé régulier, et celui-ci ne pouvait diriger plusieurs monastères, can. Monachum [C. 20, q. 4, c. 3] »2653. Mais là encore, l’usage s’était introduit par la tolérance des pontifes. Toutefois, Auteserre ne manque pas de fustiger « les tâches que représentent les commendes »2654. Il se limite à constater que, « durant l’intermittence, la commende des bénéfices réguliers ne change rien à l’état de la règle, car c’est un dépôt nu et une charge temporaire, qui n’innove en rien le statut de l’église. De la même sorte qu’un changement temporaire ne modifie pas le droit provincial, L. Nemo. 123 de RJ [D. 50, 17, 123]. Pas plus que la division des provinces ne modifie l’état des églises, selon la constitution d’innocent Ier à Alexandre, et le 12ème canon de Chalcédoine »2655.

  • 2656 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.

56Les commendes allant directement contre le droit commun, il s’interroge sur le détenteur du pouvoir de commender. Il reconnaît que « l’inférieur de l’évêque ne peut pas donner des bénéfices en commende, même s’il a le pouvoir de les conférer, car l’inférieur n’a pas le pouvoir de conférer contre le droit commun, à moins d’un privilège ou d’une coutume. Mais il ne peut cependant pas voir son pouvoir étendu aux commendes, comme le dit la Glose »2656. Il commente ensuite les évolutions du droit en la matière : « Bien plus, même le droit de commender des églises paroissiales à temps fut ôté aux évêques, concile de Trente, sess. 24, cap. 18. Dès la vacance, il leur est enjoint d’y préposer un vicaire idoine, auquel est attribué une compensation congrue sur les fruits, jusqu’à ce qu’un recteur y soit pourvu par eux ».

  • 2657 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 133.
  • 2658 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 53.

57Ce qui nous conduit au second point à étudier, celui de la durée de la commende. Le premier principe est donné d’emblée : « La commende, de sa nature, est temporaire, ne devant pas durer plus de six mois, cap. Nemo deinceps [VI, L 6, 15]. De la sorte, elle ne s’applique pas aux églises paroissiales »2657. Il confirme ailleurs ce principe : « Autrefois, la commende était temporaire, ne pouvant excéder un semestre. Mais du triste fait des temps, les commendes tombèrent en perpétuité, et la commende fut prise en titre ». Il donne aussi les raisons de cette précarité : « Les commendes, à l’origine – et ceci était tout à fait tolérable – étaient admises pour une durée, par exemple de six mois, pour que l’église vacante soit consolée, et que, pendant l’intérim, elle soit pourvue d’un pasteur idoine [...]. Mais, par la trop grande indulgence des Pontifes, les commendes qui étaient temporaires et circonscrites à des intervalles de temps trop courts, tombèrent en perpétuité, et la peste se répandit ainsi au large, comme un mal inguérissable »2658.

  • 2659 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 63.

58Il affirme que « l’ordinaire, pour l’utilité de l’église ou pour une évidente nécessité, peut commender ses églises paroissiales, pour une durée de six mois, can. Qui plures [C. 21, q. 1, c. 3] [...] par exemple, pour que soit donné le temps nécessaire à l’élection d’un recteur idoine, et que pendant l’attente, l’église destituée de son pasteur ne souffre pas de dommage [...]. C’est pourquoi il est permis à l’évêque de commender tel bénéfice pour six mois, car ce temps est suffisant pour délibérer du choix du recteur approprié. Un ordinaire ne devrait pas mettre plus de temps à le conférer, cap. Nulla [X, 3, 8, 2] »2659.

  • 2660 Ou encore, « pour imposer ce mode de commende perpétuelle, seul le Pontife Romain peut validement c (...)
  • 2661 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 65.

59C’est le malheur des temps qui emporta la commende perpétuelle. Ce pouvoir est désormais réservé au pape, ainsi qu’il l’indique clairement : « Le Pontife Romain seul ayant le pouvoir de commender un bénéfice à perpétuité »2660. On constate que le langage d’Auteserre se fait moins vindicatif. Il ne vitupère plus la corruptio, la corruptela, la labes, lapravitas, le vitio, la lues, le malum insanabile. Il se borne à donner l’état actuel du droit, singulièrement restreint dans les mains pontificales. C’est ainsi qu’il précise, en pur technicien du droit, que « la commende d’un bénéfice ayant charge d’âmes nécessite de celui qui le tient d’avoir 25 ans, et d’être promu à l’ordre presbytéral dans l’année de la collation, selon le chapitre Licet canon. De elect, 6° [VI, 1,6, 14] ». Ou encore, que « le commendataire ayant une dignité peut, par mandement, faire exécuter des rescrits apostoliques, comme le peut un titulaire, cap. Statutum [VI, 1,3, 11] »2661.

  • 2662 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.
  • 2663 J. Cabassut, Juris canonici theoria et praxis, Venise, 1728, pp. 37-38.
  • 2664 J. Cabassut, Juris canonici theoria et praxis, Venise, 1728, p. 41.

60Ce changement de ton pourrait surprendre, si nous ne savions déjà qu’Auteserre affectionne, pour le moins, la puissance romaine. Pour lui, en matière de création du droit, tout ce que Rome dispose est juste et bon. Assurément, cette conviction diffère de celle de ses compatriotes. Comment, dès lors, concilier l’absence de titre et la permanence dans le temps ? Auteserre rapporte la solution romaine : « Si la commende est donnée à perpétuité, elle doit être tenue pour un titre véritable et canonique, d’où l’incompatibilité qui existe aujourd’hui, concile de Trente, sess. 7, cap. 4. Le bénéfice tenu en commende peut être échangé avec celui tenu en titre, ou bien, être l’objet d’une resignatio in favorem »2662. Et nous avons ici un exemple supplémentaire d’opposition entre notre canoniste et la pratique foraine. Un Cabassut, sur ce sujet précis, brandit l’opinion de Rebuffe : « In eodem Regno [Franciae], Commendasperpetuas solerepermutant cum beneficiis in titulum collatis [...]. Asseritque Rebuffus [...] saepius se vidisse beneficium commendatum permutari cum alio in titulum, etiam coram Ordinario, tametsi oppositum jus Ultramontanispartibus vigeat »2663. Evidemment, la résignation en faveur d’une commende perpétuelle devant l’ordinaire est quelque chose de totalement étranger à la doctrine romaine : deux cas réservés sont alors rapportés à la compétence épiscopale. Il en va de même d’autres cas attribués aux évêques par Cabassut, et au pape par Auteserre. Ainsi de la commende supérieure à six mois, qui peut être permise par l’ordinaire, ou bien, « ubi vero commendatum est beneficium adsolam Commendatarii utilitatem, potest ea commenda esse perpetua, id est ad omnem ejus vitam »2664.

  • 2665 G. Philips, DU droit ecclésiastique dam ses sources [trad. Crouzet], Paris, 1852, pp. 446-448. Cett (...)
  • 2666 [J. François], Bibliothèque générale des écrivains de l’ordre de Saint Benoît, t. 4, Bouillon, 1778 (...)
  • 2667 R. Pr. Tassin, Histoire littéraire de la Congrégation de Saint-Maur, Bruxelles, 1770, pp. 83-90.
  • 2668 L.-E. Dupin, Nouvelle bibliothèque des auteurs ecclésiastiques, Utrecht, 1731, t. 18, p. 229.
  • 2669 Dom Tassin, suivi par les notices de la BMT et de la Bibliothèque Sainte-Geneviève, attribue cet in (...)
  • 2670 « Cette Réponse ne fut pas plutôt publiée, qu’il se trouva un Auteur lequel sous le nom de M. de Fr (...)

61Ainsi se déroule le discours d’Auteserre, typiquement romain. Il s’insurge contre l’abus des commendes dans un premier temps. Puis, il tolère ce que Rome a supporté, en l’accaparant, tout en restreignant les droits des inférieurs. Il se situe entre deux courants majoritaires en France. Celui des juristes, qui à l’instar de Cabassut, suivent la doctrine du Parlement, faite de compétence épiscopale et de contrôle royal. Et celui des réguliers, opposés à la commende, qui formèrent une cabale moralisatrice en vue de sa suppression, appuyée sur une série d’ouvrages polémiques, en partie anonymes ou sous pseudonymes, parus en 1673-1674. La bibliographie de cette querelle, donnée partiellement par Philips, comporte une dizaine d’ouvrages2665. On trouve d’abord un opuscule pseudonyme, intitulé L’abbé commendataire, où l’injustice des Commendes est condamnée par la loy de Dieu. par les décrets des Papes et par les ordonnances. Pragmatiques et Concordats des Roys de France. Pour les défendre contre la calomnie de ceux qui prétendent authoriser cet abus, publié en 1673, à Cologne d’après l’ouvrage, en réalité Compiègne2666. Il est dû à dom François Delfau, bénédictin de la congrégation de Saint-Maur2667. Cet ouvrage condamne, sans ménagement, tous les commendataires à la damnation éternelle. « Ce Livre ayant fait beaucoup de bruit, parce qu’il attaquoit un usage établi depuis longtemps, & qui intéressoit des personnes distinguées dans l’Eglise & dans l’Etat, on y fit une Réponse en forme d’Entretien »2668. Ce fut l’anonyme Entretien d’un abbé commendataire et d’un religieux sur les commendes, sans lieu d’impression, et portant la date de 16 7 42669. Son auteur reste mystérieux, et son but est de prouver la licéité des commendes, et leur compatibilité avec la morale et le salut. Dans cet Entretien, l’abbé a souvent le dernier mot contre le religieux, et parle plus longuement que lui2670.

  • 2671 Vie de M. d’Hauteserre, p. 101.
  • 2672 Ludovico Nubleo [...] De re Ascetica, [p. 2].

62La dernière question à soulever, pour l’éluder aussitôt, est liée à cette querelle. Il s’agit d’une lettre de controverse mentionnée par le fils d’Auteserre, dans la Vie de M. d’Hauteserre. Il disait : « M. d’Hauteserre écrivit depuis [1671] une autre lettre contre un religieux Bénédictin qui l’avoit blâmé d’avoir appelé les quatre ordres de religieux mendians Quadriquo mendicantium »2671. Dans cette lettre, Auteserre affirmait : « Qu’on lise notre Asceticon, et l’on verra [...], l’on comprendra que le libelle, répandu dans le public, traitant des Abbés commendataires, est un plagiat et un vol très déshonorant de notre Asceticon, avec des extraits de nos Dissertations, sur les auxiliaires des évêques »2672.

  • 2673 L’ouvrage était déjà commencé en 1654, comme l’atteste cette mention : « Sedde hisplura in Ascetici (...)
  • 2674 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 134 : « Au sujet de quoi nous nous sommes largement expliqués da (...)
  • 2675 Ecdicus I, p. XXXII.
  • 2676 Ludovico Nubleo [...] De re Ascetica, [p. 2].

63Malgré nos recherches, nous n’avons pu parvenir à identifier ledit libelle. Nous ne savons rien d’un éventuel plagiat, toutefois rendu possible selon la chronologie. Paru en 1674, l’Asceticon était prêt cinq ans plus tôt2673. En effet, ses Commentaires sur saint Grégoire le Grand, dédicacés le 7 mars 1669, y font référence à deux reprises2674. En 1670, dans sa première lettre à Louis Nublé, il écrivait : « Bien plus, la plupart des abbés étaient l’unique prêtre du monastère, comme je l’ai prouvé d’après Augustin et Cassien, et le prouverai pleinement dans mes Ascétiques, que j’éditerai un jour prochain, si Dieu veut »2675. Enfin, dans la troisième lettre à Nublé : « Il est vrai, et les lettres que je conserve l’attestent, que l’Asceticon fut longtemps dans les mains du Père M., bénédictin, qui regarda attentivement l’édition de cette oeuvre, pendant deux ans »2676. Ce qui ramène au plus tard, pour la circulation manuscrite de cet ouvrage, à 1672, soit un an avant la première publication anti-commendataire.

  • 2677 [J. François], Bibliothèque générale des écrivains de l’ordre de Saint Benoît, t. 4, Bouillon, 1778 (...)
  • 2678 Lucrèce, 3, 11-12 : « Semblables aux abeilles, qui dans les prés fleuris vont partout butinant, nou (...)

64Ce dernier détail (on aimerait en savoir plus) semble confirmé par la découverte inopinée d’une réimpression d’une partie de l’Asceticon. Dans les deux derniers volumes de la Bibliothèque générale des écrivains de l’ordre de saint Benoît, l’on trouve, outre des notices supplémentaires, quelques textes de premier ordre. Ainsi, sont insérés la Règle du patriarche des moines d’Occident, les statuts de la congrégation de Saint-Maur, la forme des diplômes, un cérémonial monacal ou encore un Corpus academicum contenant un exemplaire type des examens qui s’y déroulaient. Mais l’on y trouve aussi, et cela est plus surprenant, un Asceticon. sive de origine rei monasticae tractatus, sans nom d’auteur, divisé en 51 chapitres2677. L’examen de ces chapitres permet de conclure qu’il s’agit des livres 7 à 10 de l’Asceticon d’Auteserre, reproduits in extenso, hormis la première phrase du premier chapitre, et numérotés de manière continue, sans distinction de livres. A la fin de l’ouvrage, est seulement ajoutée cette citation de Lucrèce : « Floriferis ut apes in saltibus omnia libant/Omnia nos itidem depascimur aurea dicta »2678.

  • 2679 Il est assez étonnant de voir que la méprise continua jusque dans J.-E. Godefroy, Bibliothèque des (...)

65L’explication la plus plausible d’une telle réimpression anonyme, nous la tirons de l’information donnée par Auteserre. Le manuscrit de son ouvrage, qui passa entre les mains d’un bénédictin, entra dans ses papiers à sa mort. Et ce manuscrit partiel, ne contenant pas de nom d’auteur, fut attribué à ce moine, ou au couvent duquel il était profès. Quand les mauristes entreprirent la publication de leur Bibliothèque, ils trouvèrent le texte intéressant, digne d’un mauriste, et apte à être publié, sans se rendre compte de leur mégarde2679.

  • 2680 Franc. Des Bois, L’abbé commendataire, où l’injustice des Commendes est condamnée par la loy de Die (...)
  • 2681 Sieur de Froimont, L’abbé commendataire, seconde partie. Avec une réplique aux principales réponses (...)

66Quant au plagiat, les seules ressemblances que nous avons relevées entre les ouvrages d’Auteserre et les libelles anti-commendataires sont minimes. Surtout, nous n’avons pas trouvé mot de l’expression controversée quadrige des mendiants. Entre l’Asceticon et L’abbé commendataire de 1673, la seule similitude est l’exemple de Paul II, subissant les remontrances du cardinal de Porto. Mais L’abbé commendataire cite la lettre du cardinal de Pavie au cardinal J.-F. Spinola (ep. 93), d’après les sources, quand Auteserre cite le même fait, selon la version de Choppin2680. Et L’abbé commendataire. seconde partie, ne contient que deux passages similaires, à savoir deux exemples historiques, celui d’Otton en 939, et celui du moine de Saint-Rémi sur le siège de Reims2681. On le constate, ce n’est pas de ces opuscules qu’Auteserre se plaint.

  • 2682 Innocent III, Opera, t. 10, p. 85, commentaire sur X, 1,6, 19.

67Revenons un instant au premier type historique de commende temporelle, qui n’a pas disparu entièrement, en tout cas au XIIIème siècle, et dans les cours professés au XVIIème. Commentant la décrétale Cum nobis (X, 1, 6, 19), Auteserre traite la question de la vacance de l’église métropolitaine de Capoue, pour laquelle Innocent III concéda une procuration. Dans cette affaire, une partie du chapitre avait élu un incapable (pour défaut d’âge), et l’autre en avait appelé, avant même cette élection. Le pontife « ne confirma pas l’élection, de manière à observer les canons (qui requièrent l’âge de trente ans pour l’épiscopat). Mais il préféra constituer l’élu procurateur de l’église vacante »2682. Ce dernier était âgé de 25 ans, et pouvait donc être procurateur. Auteserre remarque la raison invoquée par le pape : « Pour éviter que l’église souffre un dommage par défaut d’administration, il fut mandaté une procuration nue, ou administration de l’église, jusqu’à ce qu’il soit pourvu à un pasteur. Rien n’interdit cependant que le procurateur donné à cette église y soit élu, une fois devenu majeur de 30 ans. En ceci, il diffère du visiteur, qui ne peut être élu évêque, pour éviter l’occasion de ramper jusqu’à l’épiscopat, en faisant des cadeaux ».

68Il émet ensuite quelques considérations historiques : « A cette époque, il fut fait un usage très fréquent de ce genre de commende des églises, sous le nom de procuration ou d’administration, surtout en faveur de Princes ou d’hommes illustres ». Il cite les exemples des fils du roi de Castille, « qui furent chargés des églises de Tolède et de Séville », ou de Baudouin de Trèves, qui « reçut en commende l’administration de l’église de Mayence, durant le litige opposant Henri de Virnberg, nommé par le Pontife Jean XXII, et les chanoines du chapitre, qui ne l’acceptèrent pas ». Mais ce genre de commende ne posait aucun problème, de quelque côté des monts que l’on se plaçât.

  • 2683 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 192, observation sur Lib. 8, cap. 42.

69La seule parole ultramontaine concernant ce sujet se trouve dans les Commentaires sur Grégoire de Tours. Il y rapporte que « les monastères avaient coutume d’être donnés en commende, par leurs fondateurs eux-mêmes, à la garde du roi, ce qui n’était pas pour déplaire aux patribus Galliarum »2683. Auteserre ajoute ensuite : « De plus, à cette époque, de nombreux biens revenant à la garde de l’Eglise étaient heureusement gouvernés par la main royale ». La balance n’en penche pas moins du côté romain.

Section 2 : Les bienfaits dispensés praeter ou contra legem

  • 2684 G. Le Bras, Ch. Lefebvre, J. Rambaud, L’âge classique, 1140-1378. Sources et théorie du droit, HDIE (...)

70Il est un autre mode par lequel le pape se montre bienfaiteur, et en même temps délié des lois, supérieur à elles, c’est celui des rescrits, des privilèges et des dispenses. A l’instar des décrétalistes, Auteserre les considère comme de véritables sources positives créatrices de droit, en sus de la loi2684. Comme Gratien, il ne manque pas de souligner la ratio présente dans ces actes, qui forme l’élément essentiel de l’expression juridique de la volonté du pape. A ce titre, il n’est pas surprenant que ces questions soient des plus fécondes, sous la plume d’Auteserre, en formulations absolutistes du type « Soins papa », « Solus summus Pontifex ». La multiplicité de ces moyens de gouvernement, et l’ancienneté des procédés obligent notre canoniste à de longs développements. De fait, le pontife jouit d’un large pouvoir de dispenser (§ 1), d’exempter (§ 2) ou de donner des lois privées, comme nous le verrons au travers du privilège contesté du monastère Saint-Médard de Soissons (§ 3).

§ 1. Les dispenses

  • 2685 Ch. Munier, « L’autorité de l’Eglise dans le système des sources du droit médiéval », La norma en e (...)
  • 2686 E. Cortese, Ilproblema della sovranità nelpensiero giuridico medioevale, Rome, 1966, p. 124.
  • 2687 [M. LE Premier Président], Arrêt du Parlement et Discours de MM. Les Gens du Roi, Samedi 14 avril 1 (...)
  • 2688 Parmi les auteurs consultés, Fr. Florent a donné une préface, en guise de préleçon pour l’année uni (...)

71« Quand il accorde des dispenses, le pape mérite la reconnaissance de ceux qui bénéficient de ces mesures de clémence ; mais il manifeste aussi et fait reconnaître toute l’étendue de sa puissance [...]. La concession des dispenses a fait réaliser à la puissance apostolique des progrès décisifs »2685. Pour la pensée canonique, la dispense est bien « le point crucial de l’exercice de la plenitudo potestatis »2686. Les gallicans le reconnaissent expressément, mais pour le condamner. Ainsi, en 1663, au sujet de la thèse du bernardin Laurent Desplantes, dont la 5ème position était « contraire aux anciennes Maximes de tout temps observées en France », pour avoir attribué au pape la « plenitudinem Jurisdictionis in foro tam interno quant externo ». Or ceci légitimait les dispenses, qui « n’ont d’autre fondement que celui de cette prétendue plénitude de puissance »2687. Il nous faut donc voir quel traitement Auteserre réserve aux dispenses, et s’il s’en tient aux habitudes françaises en la matière2688.

  • 2689 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles, 9ème édition, Paris, 1777, t. 2, p. 110, v° Disp (...)

72Selon les juristes français, la dispense « est une indulgence de la loi ». « Ainsi, les dispenses ne sont pas regardées comme des abrogations de la loi, mais comme une déclaration faite avec autorité, que la loi n’a pas lieu dans le cas qui se présente ». Ce qui suit est plus intéressant pour notre propos : « Le pouvoir d’accorder des dispenses n’est pas essentiellement attaché au saint siège, c’est un droit de l’épiscopat »2689.

  • 2690 Ainsi, « seul, en vérité, le Pontife peut dispenser d’une irrégularité provenant d’un vice corporel (...)
  • 2691 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 13, p. 290.
  • 2692 Innocent III, Opera, t. 10, p. 11, commentaire sur X, 1,2, 6.

73Auteserre ne nie pas que ce droit appartint aux évêques dans des temps reculés2690. Mais il répond tout autrement à une série de questions canoniques touchant le bon fonctionnement de l’Eglise. Dans sa Défense et d’autres ouvrages, il étend le pouvoir exclusif du souverain pontife. Un exemple de ce rattachement a trait au sacerdoce : « Seul le souverain pontife peut dispenser un curé pour qu’il soit promu dans l’année, concile de Trente, sess. 7, cap. 12. Ainsi, Ton n’observe plus le cap. Cum [ex] eo du Sexte [VI, 1, 6, 34], qui laissait ce genre de dispense au pouvoir de l’évêque »2691. De manière générale, dispenser contre le droit commun est réservé au pape, comme il l’évoque relativement aux statuts capitulaires : « Un chapitre ne peut faire de statut sans le consentement de l’évêque. Bien plus, si le statut va contre le droit commun, le consentement de l’évêque ne suffit pas, l’autorité du Siège Apostolique est requise »2692.

  • 2693 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 16, pp. 294-295.

74Il essaye de systématiser les droits du pape : « De sa plénitude de puissance, le souverain pontife peut dispenser contre le droit, cap. Proposuit [X, 3, 8, 4], comme, par exemple, Gélase Ier qui relâcha la rigueur des canons concernant les interstices, à cause de la pénurie des clercs, issue des divers maux que sont la guerre et la famine [...]. Le souverain pontife ne peut pas dispenser contre le droit divin, can. Sunt quidam [C. 25, q. 1, c. 6]. Les dispenses sont accordées pour cause de nécessité, comme lorsqu’un navire chancelle lors d’une tempête, et que les marchandises sont jetées à la mer pour l’alléger, ce qui permet de le sauver. Ainsi pour les dispenses ecclésiastiques, la rigueur du droit est remise pour que l’Eglise ne souffre pas de maux plus graves, d’après ce que dit Cyrille d’Alexandrie à Gennade, au can. Dispensationes. [C. 1, q. 7, c. 16]. Les dispenses, dit-il, sont accordées pour la nécessité des temps, pour que soit remédié au défaut ou à la malice des temps [...]. Yves de Chartres, ep. 214, rapporte que l’on eut recours aux dispenses, au sujet des investitures laïques, comme d’un cataplasme pour éviter schismes et scissions entre l’empire et le sacerdoce. La dispense ne doit être accordée qu’en vertu d’une cause de nécessité ou d’utilité de l’Eglise [...]. Les dispenses qui sont exorbitantes du droit, sont restrictives en tant qu’importunes, et ne valent pas pour d’autres cas »2693.

  • 2694 Innocent III, Opera, t. 10, p. 730, commentaire sur X, 4, 14, 6.
  • 2695 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 15, p. 293.

75Traitant du droit privé, il détaille plusieurs cas, et notamment le mariage. « Seul le Pape peut dispenser au sujet d’un mariage contracté à un degré interdit, comme il est ici enseigné », professe-t-il en commentant la décrétale Quia circa [X, 4, 14, 16]2694. Il ajoute ailleurs : « Seul le souverain pontife peut dispenser pour un mariage contracté à un degré d’affinité interdit, ce que ni un évêque ni même un légat a latere ne peuvent faire [...] mais il ne peut cependant pas dispenser pour un mariage à un degré de consanguinité prohibé par la loi divine »2695.

  • 2696 Innocent III, Opera, t. 10, p. 628, commentaire sur X, 3, 34, 9.
  • 2697 Clémentines, Opera, t. 5, p. 206, commentaire sur 3, 11, Quia contingit.

76Dans un autre domaine, celui des libéralités, il affirme : « Un legs pieux ne peut être converti en autre chose sans l’autorité du souverain pontife, Clem. Quia contigit [Clem. 3, 11, 2]. Aujourd’hui cependant, le legs peut être employé à un autre usage même du consentement d’un évêque, en qualité de délégué du Siège Apostolique, conc. Trident., sess. 22. de reform. cap. 6 »2696. Et, commentant la clémentine citée, il précise : « Les legs pieux ne peuvent pas être employés à un autre usage sans l’autorité du souverain pontife, en vertu de cette constitution [...]. S’ils ne suffisent pas à assurer l’usage prévu, les évêques peuvent les attribuer à un autre usage, non de droit propre, en tant qu’ordinaire, mais en tant que délégué du Siège Apostolique »2697. Ici aussi s’affirme une opposition radicale aux libertés de l’Eglise gallicane, en son article 25 : « [Le pape] ne peut convertir aucun Legs, ores qu’ils fussent pitoyables, en autre usage contre la volonté des défunts, sinon ès cas esquels telle volonté ne pourrait être accomplie formellement [...] dont néanmoins, outre le cas de conscience, la connoissance appartient au Juge Laïc ».

  • 2698 Innocent III, Opera, t. 10, p. 621, commentaire sur X, 3, 34, 5.
  • 2699 Innocent III, Opera, t. 10, p. 628, commentaire sur X, 3, 34, 9.
  • 2700 Innocent III, Opera, t. 10, p. 907, commentaire sur X, 5, 39, 37.

77Quant aux vœux privés de partir en pèlerinage à Jérusalem, là aussi le pape est seul à dispenser : « Du vœu d’outre-mer, il ne peut être dispensé par personne que par le souverain pontife »2698. Plus loin, il développe ces prémisses : « En principe, le rachat ou la commutation d’un vœu peut être fait par l’évêque. Pour les vœux d’outre-mer, il en va autrement, et la rémission, la commutation ou l’absolution ne se font par un autre que le souverain pontife, ou une personne qui a un mandat spécial du Siège Apostolique [...]. Le rachat ou la commutation des vœux d’outre-mer est spécialement réservé au Siège Apostolique à cause de l’utilité publique »2699. Il donne encore cette explication : « De même que l’absolution de l’excommunication pour violences sur les clercs est réservée au Siège Apostolique, il en va ainsi pour la commutation d’une peine de pèlerinage en une autre pénitence »2700.

  • 2701 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 12, p. 289.
  • 2702 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 15, p. 293.
  • 2703 DJE, Opera, t. 1, lib. 4, cap. 13, p. 123.

78Il en va de même, et pour cause, de la croisade : « Seul le Pontife Romain peut confier à quelqu’un de son choix le pouvoir sacré de prêcher et de remettre du vœu d’expédition. Il revient au même de racheter ou commuer ledit vœu »2701. L’explication est fournie plus loin : « Le pouvoir de dispenser des vœux de religion ou de guerre sainte est réservé aux Pontifes, car le vœu a valeur de serment, dont la rémission est le propre du Prince »2702. D’ailleurs, quant au serment, il reconnaît que « le souverain pontife peut faire grâce du serment, c’est-à-dire absoudre un serment, afin d’éviter un parjure, cap. Non sine [X, 1, 43, 2] »2703. La raison est que ce droit appartenait à l’empereur, en tant que pontifex maximus, droit cédé par Gratien « qui rejeta les vêtements pontificaux, car il était indigne d’un prince chrétien d’être vêtu de la sorte ».

  • 2704 Innocent III, Opera, t. 10, p. 382, commentaire sur X, 2, 22, 7.

79Concernant certains vœux qui ne peuvent être rachetés que par lui, en plus des dispenses qu’il peut concéder à ce sujet, Auteserre professe que « l’absolution du vœu de moine-soldat ne doit pas être donnée à quelqu’un d’autre qu’au souverain pontife, ou à celui qui détient un mandat spécial du Siège Apostolique »2704.

  • 2705 Innocent III, Opera, t. 10, p. 636, commentaire sur X, 3, 35, 6.
  • 2706 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 15, p. 293.
  • 2707 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 4, cap. 16, p. 128. Il avait déjà traité cette question à deux reprise (...)

80Au sujet des moines, la rhétorique d’Auteserre est particulièrement ornée. Surtout par rapport aux trois vœux monacaux. « L’abbé ne peut pas dispenser les moines pour qu’ils aient un pécule propre [...] car l’abdication de la propriété, comme la garde de la chasteté, est tellement attachée à la règle monacale que même le souverain pontife ne peut pas en dispenser [...]. Il n’est pas interdit au souverain pontife d’absoudre les moines de leurs vœux de religion, et l’on ne manque pas d’exemples. Mais il ne peut faire que, demeurant moine, celui-ci soit dispensé de ses vœux de chasteté ou de propriété, car s’il peut absoudre un moine de ses vœux de religion, il ne peut pas ôter et supprimer ce qui est propre et substantiel à la religion »2705. Il s’exprime ailleurs en d’autres termes : « Le souverain pontife ne peut pas dispenser des vœux solennels de chasteté et de religion, d’après une constitution de Sixte IV [...]. C’est pourquoi dans les indulgences générales ou rémissions plénières des péchés, sont toujours exclus les vœux de chasteté et de religion [...] il ne peut pas dispenser un moine, faisant profession de l’être, de sorte que ce dernier puisse avoir du bien ou n’être pas chaste. Mais il n’est pas niable que d’un moine il puisse faire un non-moine, c’est-à-dire l’absoudre du lien de religion, et le rendre à l’état séculier, pour une cause juste et publique »2706. Il reviendra une troisième fois sur cette question, faisant le point de ses connaissances : « Savoir si le souverain pontife peut valablement dispenser des vœux solennels de religion, voilà une question difficile et débattue. Saint Thomas le nie, IIa, IIae, q.. 11, se basant sur le cap. Cum ad monasterium [X, 3, 35, 6] [...]. Cependant, d’après les jugements des écrivains, le Pontife peut dispenser les moines, et de moines en faire de non-moines, leur permettant même de prendre femme, à cause de la plénitude de puissance qu’il a en matière spirituelle, mais non sans cause grave, comme par exemple une cause publique ». Il cite plusieurs exemples, dont le plus connu est celui de Casimir, moine profès du Mont-Cassin et déjà ordonné diacre, qui s’est vu octroyé la dispense nécessaire à son élection au royaume de Pologne, et à son mariage2707.

  • 2708 Innocent III, Opera, t. 10, p. 103, commentaire sur X, 1,6, 38.
  • 2709 Clémentines, Opera, t. 5, p. 203, commentaire sur 3, 10, Ne in agro, § Sane prioratus.
  • 2710 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 8, cap. 4, p. 237.

81Un non-profès peut-il être élu à une prélature régulière, comme un prieuré ou une abbaye ? C’est l’objet de trois décrétales [X, 1,6, 27, 37 et 38] que commente notre juriste. « Un bénéfice régulier ne peut être conféré à un non profès, cap. Cum de beneficio [VI, 3, 4, 5], et un clerc séculier ne peut pas détenir de prébende dans un monastère ». Un supérieur pourrait-il alors dispenser de cette loi ? « Un légat du Siège Apostolique ne peut pas dispenser quelqu’un qui n’est pas profès, pour qu’il soit élu à un prieuré ou une abbaye, cap. Officii [X, 1, 6, 38]. Seul le souverain pontife peut dispenser un non profès, pour qu’il puisse tenir un prieuré ou un autre bénéfice »2708. Il apporte ailleurs une précision utile : « Les prieurés ou administrations ne peuvent être conférés ou commis qu’à des profès [...], à moins que le souverain pontife, par dérogation, ne les confère à ceux qui ont pris l’habit, et qui sont tenus de faire profession dans l’année »2709. Autre genre de dispense, naguère dans les mains des évêques, celle de la charge d’âmes au sein d’une paroisse. « Autrefois l’évêque pouvait dispenser les moines pour qu’ils soient promus à une église paroissiale, à cause de nécessité ou d’utilité de l’Eglise. Aujourd’hui cependant, en vertu du concile du Latran [IV], les moines ne sont pas admis à diriger une église paroissiale, à moins d’obtenir une dispense du souverain pontife »2710.

  • 2711 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 198, observation sur Lib. 5, Ep. 1.

82Quant à l’édifice même du monastère, « les canons imposent la manière dont l’évêque peut faire des dons aux monastères, mais cependant l’évêque peut dépasser cette limite sur dispense du Pontife ». Ceci s’explique par l’interdiction qu’a l’évêque de ruiner sa propre église, « ce qui est juste, à moins d’une dispense du souverain Pontife, qui a plénitude de puissance dans les affaires ecclésiastiques »2711.

  • 2712 Innocent III, Opera, t. 10, p. 153, commentaire sur X, 1, 9, 10.
  • 2713 Innocent III, Opera, t. 10, p. 162, commentaire sur X, 1, 11, 10.

83Dans le commentaire de la décrétale Nisi cum pridem (X, 1,9, 10), il poursuit sa réflexion. « L’évêque ne peut abdiquer son épiscopat pour une vie plus tranquille, comme pour rentrer dans un monastère, car l’état épiscopal est un état de perfection [...]. Cependant, il est arrivé que le Pontife donne dispense, comme pour Adalbert évêque des Salves, ayant abdiqué son épiscopat du consentement du souverain pontife, qui se retira au monastère du Mont-Cassin »2712. Il en va de même pour les religieux : « Un moine n’a pas le droit de quitter sa religion pour une plus laxiste, du moins sans la permission du souverain pontife »2713.

  • 2714 Innocent III, Opera, t. 10, p. 153, commentaire sur X, 1,9, 10.
  • 2715 Innocent III, Opera, t. 10, p. 182, commentaire sur X, 1, 17, 16.

84Comme il l’affirme, « toute irrégularité n’est pas cause de cessation de l’office, comme par exemple le défaut de naissance, car ce cas peut être dispensé, cas qui relève du seul Pontife. Seul le Pontife peut dispenser les illégitimes »2714. Il revient sur cette question à l’occasion de la décrétale Ad abolendam (X, 1, 17, 16) : « Seul le souverain pontife peut dispenser des enfants illégitimes quant aux ordres et aux bénéfices ». Cependant, il tempère immédiatement son propos : « Mais de par nos coutumes, le Pontife ne peut déroger aux statuts des églises, en vertu desquels les illégitimes sont écartés, comme, par exemple, dans l’église de Chartres »2715.

  • 2716 Innocent III, Opera, t. 10, p. 809, commentaire sur X, 5, 8, 2.
  • 2717 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.
  • 2718 Innocent III, Opera, t. 10, pp. 162-163, commentaire sur X, 1, 11, 11 : « Ordinatus [...] recipit q (...)
  • 2719 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.
  • 2720 Innocent III, Opera, t. 10, p. 836, commentaire sur X, 5, 27, 6.
  • 2721 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 6, p. 241.
  • 2722 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.
  • 2723 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 4, p. 34.
  • 2724 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 173, observation sur Lib. 3, Ep. 9.
  • 2725 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 4, p. 35.

85De même, concernant l’ordre sacré, « seul le Pontife peut dispenser ceux qui ont été ordonnés par des schismatiques, comme seul il dispense celui qui reçut l’ordre dans l’apostasie »2716. Il précise son propos : « Seul le Pontife dispense des apostats, c’est-à-dire ceux qui ont été ordonnés dans l’apostasie, pour qu’ils puissent administrer valablement, à travers les ordres reçus ». Et puis de manière plus détaillée, « seul le Pontife dispense ceux qui ont été ordonnés par les schismatiques [...], ou les hérétiques [...], ou bien ceux qui veulent revenir à la raison »2717. L’on voit la raison de cette disposition dans le caractère imprimé dans l’âme du prêtre, fût-il schismatique2718. Aussi, « avec celui qui a reçu l’ordre furtivement, seul le Pape dispense, pour qu’il demeure dans l’ordre ainsi reçu. De l’ordonné excommunié, même ignorant, seul le Pape dispense »2719. Pour le cas d’un excommunié célébrant la messe, « il est à noter que c’est une dispense pontificale, car seul le souverain pontife peut dispenser ce genre d’irrégularité »2720. Cette mesure touche également celui qui est interdit, et s’étend jusqu’au « suspens célébrant [la messe], qui encourt une irrégularité qui ne peut être dispensée que par le souverain pontife »2721. Il en va de même pour celui qui fréquente une telle célébration2722. Le prêtre n’a, en principe, pas le droit de conférer le sacrement de confirmation, réservé à l’évêque, car par cette onction, « est conférée la plénitude de la grâce du Saint-Esprit »2723. Néanmoins, « Grégoire permit aux prêtres, par dispense, d’oindre d’huile les baptisés sur le front, en l’absence de l’évêque »2724. Cette « dispense Apostolique » fut décernée à la province sarde de Cagliari, qui suivait auparavant une coutume contraire à celle de l’Eglise Romaine2725.

  • 2726 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 13, p. 290.
  • 2727 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.

86Quant à ceux qui n’ont pas encore reçu les ordres, « il n’est permis à personne, sauf au souverain pontife, de promouvoir quelqu’un aux ordres sacrés en dehors des temps [...]. Seul, encore, le souverain pontife peut dispenser des illégitimes pour qu’ils accèdent aux ordres sacrés et aux bénéfices ecclésiastiques, can. Apostolica [D. 56, c. 12] ». Cette précision étant directement contraire à ce qu’il affirmait plus haut, il précise : « Avec les illégitimes, l’évêque peut dispenser quant aux ordres mineurs, ou pour les bénéfices sans charge d’âmes, car pour les autres cas, la dispense pontificale est requise »2726. L’irrégularité contractée par l’homicide, même fortuit, née de la simonie, d’un vice corporel, comme « le défaut d’un membre ou une difformité notable » sont autant de cas dispensables réservés au pape2727.

  • 2728 P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 2, (...)
  • 2729 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 3, p. 117, v° Irrégularit (...)

87Sur ce point, il semble n’y avoir pas de divergence avec les gallicans. Collet reconnaît : « L’irrégularité du défaut de naissance cesse par la dispense, il n’y a que le Pape qui puisse l’accorder pour les Ordres majeurs, & les Bénéfices à charge d’âmes »2728. Et Durand de Maillane confesse : « Le pape, le légat, l’évêque & l’abbé sont ceux qui peuvent accorder des dispenses pour l’irrégularité. Le pape peut dispenser de l’irrégularité en tout cas dispensable, il n’y a que lui qui ait un tel pouvoir »2729.

  • 2730 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 13, p. 290. Cette opinion était partagée à l’Université de Toulouse (...)
  • 2731 Innocent III, Opera, t. 10, p. 901, commentaire sur X, 5, 39, 32. Les mêmes développements se trouv (...)

88Toujours au sujet du sacerdoce, de nombreuses dispenses sont attribuées au seul pape : « Seul il peut dispenser pour qu’un fils occupe immédiatement l’église à laquelle son père était préposé, cap. Ex tua [X, 1, 17, 9] » ; « Seul le souverain pontife est à même de dispenser du défaut d’âge quant aux ordres et bénéfices [...], la raison en est que seul le souverain pontife peut dispenser contre les conciles [...]. Seul le Pontife peut dispenser des bigames pour qu’ils soient promus aux ordres [...]. Enfin, seul le Pontife peut dispenser et promouvoir par saut. Il n’y a qu’un seul cas où l’évêque puisse dispenser en promouvant par saut, s’il n’a pas célébré la messe d’ordination »2730. Enfin, dernier cas concernant la prêtrise, celui, assez hypothétique, d’un individu excommunié « pour violences corporelles sur des clercs ou des moines », et qui reçoit les ordres par ignorance du droit2731. Or, cette absolution est « réservée au Siège Apostolique, et ne peut être attribuée à l’évêque qu’à l’article de la mort ou aux autres cas exceptés ». Alors, « dans ce cas, seul le Pontife peut dispenser, l’évêque n’en ayant pas la faculté, sauf mandat spécial du Siège Apostolique, car l’absolution de telles personnes lui est interdite. Il faut comprendre que le plus grand est interdit à celui qui ne jouit pas du plus petit ».

  • 2732 En droit canonique actuel, « l’évêque coadjuteur jouit du droit de succession » (c. 403 § 3), tandi (...)
  • 2733 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 1, cap. 6, p. 10.

89Une institution auxiliaire, la coadjutorerie, est ici l’occasion de rehausser une fois de plus le pouvoir pontifical : « La coadjutorerie n’est pas à proprement parler un bénéfice ecclésiastique, car elle n’a pas de titre perpétuel. C’est un ministère nu. Par dispense et pure grâce, furent introduits des coadjuteurs perpétuels, c’est-à-dire avec droit de succession future2732. [...] Donner un coadjuteur perpétuel est une pure grâce expectative. De là, seul le Pontife Romain peut donner un coadjuteur avec succession future ». Toujours dans une perspective historique, il continue : « Selon ces coutumes, avant le concile de Trente, on concédait çà et là des coadjuteurs avec succession future. Mais ils furent supprimés par ce concile, qui n’admit pas qu’en matière de bénéfices ecclésiastiques pût exister une succession héréditaire, sess. 25, cap. 7. A moins qu’une urgente nécessité et une évidente utilité ne dissuade le souverain pontife de le concéder »2733.

  • 2734 Innocent III, Opera, t. 10, p. 496, commentaire sur X, 3, 3, 8.
  • 2735 Innocent III, Opera, t. 10, p. 519, commentaire sur X, 3, 5, 28. Il cite la chronique de Matthieu P (...)
  • 2736 Innocent III, Opera, t. 10, p. 541, commentaire sur X, 3, 8, 9.
  • 2737 Innocent III, Opera, t. 10, p. 411, commentaire sur X, 2, 25, 3.

90Concernant les bénéfices ecclésiastiques, le Siège Apostolique dispose de nombreuses dispenses. Ainsi, « seul le souverain pontife peut dispenser un homme marié pour qu’il obtienne un bénéfice »2734. Ou encore, « en vertu du même concile [Trente], il peut être dispensé, par le Siège Apostolique, de la pluralité de bénéfices pour les personnes considérables et les hommes de lettres, car les plus grand bénéfices sont ainsi mis à l’honneur [...]. Aujourd’hui, seul le souverain pontife peut dispenser de la pluralité de bénéfices à charge d’âmes, ou d’une autre incompatibilité, car seul il peut dispenser contre le concile. Avant le concile du Latran [IV], ce droit revenait communément aux évêques pour de justes causes [...]. Mais au concile du Latran, en signe de la plénitude de puissance du Siège Apostolique, Innocent III se réserva la possibilité de dispenser ; ce qui ne fut pas sans provoquer une sinistre interprétation de ce droit par les auteurs séculiers »2735. Il revient sur ce délicat sujet quelques pages plus loin, au sujet de la décrétale Cum nostris [X, 3, 8, 9] : « Car seul le souverain pontife peut dispenser au sujet d’une pluralité de bénéfices incompatibles entre eux ou entre diverses églises [...]. L’évêque ne peut pas dispenser celui qui obtient deux bénéfices uniformes, même simples, car cela est réservé au souverain pontife. La coutume qui permet cela ne vaut pas, car elle va contre le concile du Latran »2736. Une argumentation identique, fondée sur le même concile, est développée lors du commentaire de la décrétale Cum ecclesiasticae [X, 2, 25, 3], avec un développement intéressant sur le pouvoir propre du pape : « Le Pontife, conférant un bénéfice à celui qui en a déjà un autre n’est pas censé dispenser quant à la pluralité de bénéfices, car le Pontife ne doit pas être cru dispenser, s’il ne l’exprime pas »2737.

  • 2738 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.
  • 2739 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

91Celui qui a péché par simonie ou hardiesse dans les matières bénéficiales, ou qui sollicite « une pluralité de dignités ou de bénéfices ayant charge d’âmes » doit s’adresser au seul Pontife. Quant à la résidence, seul le Pontife peut dispenser « pour juste cause, et à perpétuité, de la résidence des bénéfices curiaux »2738. Une digression d’Auteserre est intéressante, visant à justifier cette exception : « Il n’est pas permis au Pontife de dispenser de l’obligation de résidence, qui est de droit divin, car il n’est pas possible de dispenser ce qui relève du droit divin, can. Sunt quidam [C. 25, q. 1, c. 6]. Cependant, l’argument est différent, car le Pontife, en dispensant pour juste cause un curé de résider, ne dissout pas le lien qui l’assigne à résidence, mais le relâche en quelque manière, pour une cause juste et légitime »2739.

  • 2740 Clémentines, Opera, t. 5, p. 170, commentaire sur 1, 3, Cum rationi.
  • 2741 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 10, cap. 3, p. 276.
  • 2742 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.
  • 2743 Innocent III, Opera, t. 10, p. 157, commentaire sur X, 1, 9, 12.

92La question bénéficiale se double parfois d’une question monastique. Ainsi, « les bénéfices réguliers ne peuvent être conférés à des religieux d’un autre ordre [...], à moins d’une dispense du souverain pontife »2740. Auteserre avait déjà abordé cette question dans son Asceticon : « Beneficia regularia non possint confierri Monachis alterius monasterii, & alterius Ordinis, quia idem non potest habere locum in diversis monasteriis, quorum unum ab alio non dependeat : & hoc nisi ex dispensatione Summi Pontifias »2741. De plus, « les réguliers ne peuvent obtenir deux ou plusieurs bénéfices réguliers sans dispense du Siège Apostolique. Les bénéfices réguliers ne peuvent être conférés à d’autres que ceux qui ont fait profession, à moins d’une dispense du Siège Apostolique ». Enfin, si le bénéfice était, par dispense, confié à un séculier, ce dernier devrait « prendre l’habit et faire profession dans l’année »2742. Dernière hypothèse bénéficiale, celle d’un renoncement à ses droits. « Il ne peut pas y retourner de droit propre, par voie de rétractation [...]. Cependant, il peut de nouveau être élu, ou investi du même bénéfice par mandat du Pontife, même s’il avait renoncé par serment »2743.

  • 2744 Innocent III, Opera, t. 10, p. 55, commentaire sur X, 1,4, 4.
  • 2745 FR. Finianus Monahan a Regina Carmeli o.c.d., « De delegabilitate potestatis ordinis (II). Doctrina (...)
  • 2746 C’est aussi la position du cardinal Ch. Journet, L’Eglise du Verbe incarné, t. 1, La hiérarchie apo (...)

93Un des exemples les plus flagrants d’une attribution générale de ce pouvoir de dispenser réside dans la délégation du pouvoir d’ordonner des prêtres. Ordinairement reconnu au seul évêque, Auteserre n’hésite pas à affirmer qu’« en vertu d’une dispense du Siège Apostolique, même des prêtres peuvent conférer le sacrement de l’ordre, comme l’indique franchement la dite lettre à Janvier (Grégoire le Grand, lib. 3 ep. 26), dont les termes ont été repris au canon Pervenit [D. 95, c. 1], car le Siège Apostolique peut commettre ses pouvoirs même aux plus petits, comme par exemple un sous-diacre de l’Eglise Romaine, can. Valde necessarium [D. 94, c. 1], can. Pervenit [C. 11, q. 1, c. 39], canons qui sont tous deux du même Grégoire »2744. Ne voyons pas cependant ici une prétention maximaliste en faveur de la papauté. Ce point de vue juridico-théologique est assez fréquent chez les théologiens et les canonistes. La commune « doctrinai canonistarum praecodicialium » validait cette possibilité2745. Cette idée que le pape jouit de « facultés spéciales » lui permettant de déléguer à un prêtre ce pouvoir relevant spécifiquement des évêques était depuis longtemps admise par saint Thomas d’Aquin, Innocent IV, le Panormitain, Jean d’Imola ou Gui Pape, pour ne citer qu’eux2746.

  • 2747 P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 1, (...)
  • 2748 Innocent III, Opera, t. 10, p. 85, commentaire sur X, 1, 6, 19.
  • 2749 Innocent III, Opera, t. 10, p. 506, commentaire sur X, 3, 5, 19.
  • 2750 Innocent III, Opera, t. 10, p. 519, commentaire sur X, 3, 5, 28.
  • 2751 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 6, p. 276.
  • 2752 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 8, p. 281.
  • 2753 Ecdicus Gregorii Papae, epistola 1, dans J. Launoy, Opera omnia, Genève, 1732, t. 4, pars tertia, L (...)

94Le sommet du pouvoir de dispense réside bien évidemment dans le pouvoir de statuer contre une décision conciliaire. Comme l’indique Collet, la première règle générale « sur le pouvoir de donner des dispenses » est celle-ci : « Le Supérieur peut dispenser des loix qu’il a portées ; de celles de son prédécesseur ; & de celles de ses inférieurs, c’est-à-dire de ceux qui n’en portent que sous son autorité »2747. C’est affirmer la suprématie du pape sur le concile. Auteserre affirme à plusieurs reprises la prééminence du souverain pontife par son pouvoir général de dispenser. Une première fois à propos du chapitre Cum nobis olim (X, 1,6, 19) : « Seul le Pontife peut dispenser contre le concile, cap. Significasti [X, 1, 6, 4] »2748. Une seconde fois relativement à la collation du prochain bénéfice vacant, interdite par le quatrième concile du Latran : « Un légat ne peut dispenser contre le concile, seul le Pontife le peut »2749. « Quia solus potest dispensare contra concilium »2750. La translation des évêques « fut interdite aux conciles de Nicée, can. 15 et 16, de Sardique, can. 1 et de Chalcédoine, can.5 [...] elle ne peut avoir lieu sans dispense du souverain pontife, qui seul dispense contre les canons des conciles, cap. Significasti [X, 1, 6, 4] »2751. Autre exemple, celui du coadjuteur, que certains évêques se donnaient « mugis affectu carnis & sanguinis. quant studio rerum ecclesiae », contre les prescriptions du concile d’Antioche. « 11 fallait la dispense du Siège Apostolique, qui seul peut dispenser contre les canons »2752. Enfin, quant au privilège d’exemption accordé contre le 4ème canon de Chalcédoine, « ceci est un usage convenable de son pouvoir », car « le Pontife Romain peut, de sa plénitude de puissance, dispenser contre un concile »2753.

  • 2754 P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 1, (...)
  • 2755 L. Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l’Eglise, t. 2, part. 2, Lib. 3, cap. 28, cité par (...)
  • 2756 [F. Babin], Conférences ecclésiastiques du diocèse d’Angers sur les loix, nouvelle édition, Angers- (...)

95Est-ce pour autant un signe d’ultramontanisme ? Cela ne semble pas l’être pour le théologien Collet, dans sa deuxième règle : « On reconnoît en France, comme ailleurs, que le Pape peut dispenser dans tous les points qui sont l’objet de la dispense, & même dans les Canons des Conciles généraux. La raison en est que s’il ne le peut pas, aucun Evêque ne le pourra, puisque personne n’a plus d’autorité que lui. Ainsi, ou il faudra attendre un Concile général pour accorder des dispenses, qu’il est quelques fois très important de ne pas différer ; ou il faudra les refuser absolument, ce qui n’est pas possible »2754. Cet avis se fondait d’ailleurs sur l’autorité de Thomassin : « On ne peut nier que les Conciles de Constance et de Bâle, n’ayent prétendu que les Papes, qui devoient se régler sur les Canons des Conciles généraux, en pussent dispenser dans les nécessités pressantes, & les Papes n’ont jamais prétendu autre chose »2755. Les conférences ecclésiastiques d’Angers tiennent le même langage : « Il est sans difficulté que le Pape peut dispenser des Règlemens faits par ses Prédécesseurs. Il a le même pouvoir par rapport aux Canons des Conciles généraux, & aux règles de Discipline reçües dans toute l’Eglise »2756.

  • 2757 L. Bouchel, La bibliothèque canonique, Paris, 1689, t. 1, pp. 510-511, v° Dispense.
  • 2758 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. (...)
  • 2759 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. (...)
  • 2760 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 2, pp. 228-229.
  • 2761 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. (...)

96Mais si l’on regarde attentivement du côté des juristes, les réponses sont pour le moins mitigées. Quoique Bouchel atteste que « le Pape dispense généralement de toutes choses, s’il n’en est pas empêché de droit divin », il invoque ensuite les libertés de l’Eglise Gallicane2757. Et la 52ème énonce : « Le pape ne peut dispenser pour quelque cause que ce soit, de ce qui est de droit divin & naturel, ny de ce dont les saincts Conciles ne luy permettent de faire grace »2758. Pithou dresse une liste des « flateries absurdes [qui] sont creües en Italie & par les Canonistes », parmi lesquelles on rencontre cette proposition : « Qu’aux loix humaines le Pape avoit une authorité absolue et illimité de dispenser »2759. Fleury n’est guère plus favorable. Il ne reconnaît « aucune juridiction sur l’église de France », et sur ce fondement, il déclare : « Nous ne recevons point de dispenses, ni contre le droit naturel & divin, ni contre la disposition expresse des canons, quand ils défendent de dispenser ; ni contre les louables coutumes, & les statuts particuliers des églises, confirmés par le saint siege »2760. Quand Durand de Maillane semble professer un discours plus proche de celui d’Auteserre, il fait machine arrière : « Il résulte donc que dans nos maximes le Pape peut dispenser généralement de toute loi ecclésiastique, même des Canons des Conciles généraux, quand ces Conciles ne le lui défendent pas, ou qu’il ne s’agit de rien qui blesse nos libertés & nos loix. Car, quand on dit en France que le Pape est soumis aux Canons, & ne peut déroger aux Conciles, cela s’entend de ceux dont la dispense seroit contraire à nos mœurs, ou qui sont reçus, & autorisés, ou bien suivis comme des loix qui nous sont propres [...]. La dispense en ce cas seroit nulle [...] parce qu’il a dérogé à la loi ou à la pratique du Royaume »2761.

  • 2762 « Quoique les Loix qui émanent d’une autorité supérieure à celle des Evêques, comme sont celles qui (...)
  • 2763 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 22, pp. 74-75.
  • 2764 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.

97D’autre part, si l’on examine l’attribution du pouvoir de dispenser, la plupart des juristes admettent celle du pape en la matière, on l’a vu. Mais ils ajoutent immédiatement des tempéraments, ce qu’Auteserre ne permet jamais. Notamment celui de transférer à l’évêque les droits du pape, en plusieurs hypothèses. Collet en fait sa quatrième règle2762. Notre auteur, dans son chapitre réservé « aux cas dans lesquels l’évêque a pouvoir de dispenser, et de la cause de la dispense », ainsi que dans le reste de son œuvre, ne fait aucun cas de ces circonstances exceptionnelles ou coutumières2763. Il s’épuise au contraire à rechercher les cas réservés : « Les autres cas dans lesquels seul le Pape dispense sont nombreux, et il est précieux de les recenser »2764.

  • 2765 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 221, observation sur Lib. 7, Ep. 7.
  • 2766 S. d’Olive, Questions notables du droit, lib. 1 cap. 15, cité par P. Collet, Traité des dispenses e (...)

98De plus, si l’on détaille les cas de dispense réservés au pape, l’on constate quelques désaccords avec les auteurs français. Relativement à la capacité des moines à tester, Auteserre combat l’opinion majoritaire. Il déclare : « Le moine Adéodat s’est vu concédé, par Grégoire, l’autorisation de tester [...]. De droit pontifical, les moines peuvent tester, en vertu d’une dispense du souverain pontife, cap. Cum ad monasterium [X, 3, 35, 6] »2765. Or Collet affirme : « Presque par toute la France si un Religieux profès testoit, même avec la dispense du Pape, le testament seroit nul », avec pour seule exception le Parlement de Toulouse, qui jugea, en 1728 « que le S. Père pouvoit dispenser les Religieux du vœu de pauvreté, & leur accorder la faculté de tester »2766. Peut-être ce jugement fut-il rendu par un ancien étudiant d’Auteserre.

  • 2767 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 1, p. 334.

99Quant aux dispenses de mariage conclu à des degrés prohibés, les auteurs varient. Auteserre attribue la seule compétence au souverain pontife, mais certains de ses contemporains limitent cette aptitude au seul deuxième degré. Ainsi Fleury : « Au second degré, il n’y a que le pape qui en donne, & encore pour cause publique, entre les princes. Plusieurs évêques sont en possession, les uns de leur chef, les autres par concession du pape, de dispenser au quatrième degré, & même au troisième envers les pauvres »2767.

  • 2768 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 13-16, p. 289-295.
  • 2769 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. (...)

100En définitive, Auteserre se démarque de deux manières. D’abord par une lourde insistance sur les prérogatives exclusives du pape en la matière. Les chapitres 13 à 16 du livre 10 de sa Défense de la juridiction ecclésiastique y sont consacrés, avec des titres éclatants : « Varii casus quibus solus summus Pontifex potest dispensare » ; « Alii casus quibus solus Papa dispensat »2768. Il se complaît à détailler tous les genres connus de dispenses par les souverains pontifes, contrastant avec la sobriété d’une simple pétition de principe. La formule « solus summus Pontifex potest dispensare », ou ses épigones, y apparaît trente fois en six pages. L’on ressent vivement F « extension de cette Puissance Apostolique » dénoncée par les gallicans2769.

  • 2770 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 16, p. 294 ; Innocent III, Opera, t. 10, p. 519 ; Asceticon, Opera, (...)
  • 2771 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 1, p. 26.
  • 2772 P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 1, (...)
  • 2773 P. Collet, op. cit., t. 2, p. 433.
  • 2774 P. Collet, op. cit., t. 2, p. 206.
  • 2775 P. Collet, op. cit., t. 2, p. 267.

101Il se distingue ensuite par l’origine de ce pouvoir de dispenser. Pour notre canoniste, l’exclusivité pontificale découle de la plénitude de puissance, comme cela est affirmé à de nombreuses reprises2770. Fleury, à l’opposé, disait : « On crut que les papes ne pouvoient mieux faire paroitre leur puissance, qu’en étendant sans bornes le droit de dispenser des canons »2771. Les autres auteurs font découler ce pouvoir de dispenser des circonstances, de l’utilité voire de la coutume. Dans cette optique, Collet est intéressant, car il accorde au Pontife à peu près les mêmes prérogatives qu’Auteserre, quoique de façon éparse dans les deux volumes de son traité. De manière générale, il reconnaît au pape un pouvoir de dispense, dans les matières dispensables. « La raison en est, que s’il ne le peut pas, aucun Evêque ne le pourra [...]. Ainsi, ou il faudra attendre un Concile général [...], ou il faudra les refuser absolument, ce qui n’est pas possible »2772. Ailleurs, il fonde la capacité du pape à dispenser un simoniaque d’abord sur le fait « que presque tous les Docteurs, étrangers ou François, regardent ce sentiment comme plus probable », puis sur la capacité générale des évêques d’absoudre des censures, ensuite sur une déclaration de Célestin III, et enfin sur une décision de la Congrégation du Concile2773. Quant à la dispense pontificale du vœu de chasteté pour un religieux, elle « est fondée sur le consentement unanime de tous ceux qui ont écrit sur cette matière »2774. L’irrégularité du défaut corporel cesse par deux manières : « 1° par la guérison du mal ; 2° par la dispense qu’un usage constant a réservé au pape »2775. Le constat est évident : tel n’est pas du tout le raisonnement d’Auteserre.

102Abordons maintenant l’exemption, cette autre technique juridique d’affranchissement de la loi.

§ 2. Les exemptions

  • 2776 CL. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 1, p. 292.
  • 2777 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 10 : « Monachi gaudent privilegiis clericorum », p. 218-220.

103Question décisive s’il en est, la place des exemptions fut un vif sujet de controverses entre gallicans et ultramontains. Non pas les exemptions des ecclésiastiques, qui sont de deux sortes : « Les unes regardent principalement les personnes, & tendent à leur conserver le repos nécessaire pour vaquer à leurs fonctions ; les autres regardent plus la conservation de leurs biens ; car puisque le public les entretient, & les récompense de leur travail, il est juste au moins de leur conserver ce revenu, & ne pas reprendre d’une main, ce qu’on leur donne de l’autre »2776. D’ailleurs, Auteserre développe dix arguments par lesquels les moines jouissent des privilèges des clercs2777.

  • 2778 CL. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 1, p. 263.
  • 2779 CH. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Second (...)
  • 2780 p.-T Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 2, p. 414, v° Exemptions.
  • 2781 Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, Paris-Avignon, 1 (...)
  • 2782 J. Levesque de Burigny, Traité de l’autorité du pape dans lequel ses Droits sont établis & réduits (...)

104La question brûlante est celle des exemptions monastiques, qui « ont été la plus grande source du relâchement des réguliers. Saint Bernard l’avoit bien prévu ; & c’est ce qui le faisoit déclamer avec tant de zele contre ces privileges. Les supérieurs généraux étant éloignés, & le pape encore plus, & occupé d’une infinité d’autres affaires, les fautes sont demeurées impunies, & les abus ont pris racine avant que l’on y pût remédier »2778. Fleury n’est pas le seul à se récrier avec verve. Févret l’avait précédé, d’une vigueur sans frein : « Or, ce n’est pas sans raison qu’on avoit ainsi retranché & modifié ces exemptions, qui delles-mesmes sans doute estoient, comme elles sont, odieuses ; veu qu’elles vont contre le droit commun, qu’elles séparent les membres de leur chef, donnent occasion de scandale, par le mépris que font les exempts de ceux qui sont leurs supérieurs légitimes & naturels »2779. Pour Denis Talon, dans la cause de l’exemption du chapitre de Sens, en 1670, elles « sont contraires à la sainte liberté des anciens canons de l’Eglise ; et dans une autre Cause, en 1674, le même Magistrat disoit, régulièrement parlant, les Moines & les Clercs en peuvent être affranchis de la jurisdiction Episcopale que pour le temps que les Evêques abusent de leur autorité »2780. Le Clergé fera sien ce plaidoyer, en l’insérant dans son Recueil : « Qu’une communauté séculière & régulière ne reconnoisse dans le royaume, ni l’évêque, ni le métropolitain, ni le primat, que le pape soit son supérieur immédiat ; cela est tout à fait contraire au bien de l’état, au service du Roy & à la police de l’église »2781. Un siècle plus tard, Levesque de Burigny dira même que les exemptions « sont contraires à l’esprit de la Discipline ecclésiastique »2782.

  • 2783 CH. Chesneau [R. P. Julien Eymard d’Angers], Le Père Yves de Paris et son temps (1590-1678). I, La (...)
  • 2784 Sur cette affaire, ν. P. Blet S.J., Le Clergé de France et sur les Assemblées Générales du Clergé d (...)
  • 2785 P Blet S.J., Le Clergé de France et la Monarchie. Etude sur les Assemblées Générales du Clergé de 1 (...)

105Ces attaques contre la vie régulière avaient pris un tournant décisif au début du XVIIème siècle, opposant les religieux aux évêques. Ces luttes avaient un objet à la fois canonique et théologique, concernant d’une part les exemptions et la hiérarchie de l’Eglise, et d’autre part l’origine et la nature de la vie religieuse2783. Le conflit naquit au sujet des Carmélites confiées à la charge de Bérulle, ce qui semblait entreprendre sur la juridiction que le concile de Trente reconnaissait aux évêques sur les monastères de femmes2784. L’Assemblée du Clergé fut saisie par l’évêque de Léon, en 1625, à propos de l’interdit lancé deux ans plus tôt sur sa cathédrale et son palais épiscopal par un simple prêtre, muni d’une subdélégation pontificale. L’antique querelle des exemptions redevenait brûlante, l’époque voyait se produire de nouveaux conflits entre évêques et réguliers, comme à Orléans en 1617, à Poitiers en 1619 ou à Langres en 16212785.

  • 2786 Ch. Chesneau [R. P. Julien Eymard d’Angers], op. cit., p. 5.
  • 2787 Ch. Chesneau [R. P Julien Eymard d’Angers], op. cit., p. 11.
  • 2788 Ch. Chesneau [R. P. Julien Eymard d’Angers], op. cit., p. 12.
  • 2789 Le texte est donné par L. BOUCHEL, La bibliothèque canonique, Paris, 1689, t. 1, pp. 610-615, v° Ex (...)
  • 2790 Ch. Chesneau [R. P. Julien Eymard d’Angers], op. cit., p. 17.

106En effet, entre les généraux d’ordres et les évêques, l’enjeu était de taille : « S’ils étaient leurs égaux, l’ordre établi par le Christ était troublé, s’ils leur étaient inférieurs, pourquoi ne leur étaient-ils pas soumis ? »2786. Les camps opposés ont chacun leurs défenseurs, la Sorbonne étant opposée aux réguliers, avec pour coryphées Lilesac, Richer, Hallier ou Le Maître, théologiens officiels des Assemblées du Clergé2787. Le camp des religieux, bien moins divisé que celui des évêques, se considère comme défenseur du Saint-Siège et de son autorité. Les réguliers partagent la même conception de la vie religieuse et de son excellence2788. Lors de l’Assemblée du Clergé de 1625, il se fit une Déclaration [...] sur ce qui est à observer sous la conduite de Messieurs les Evesques, par les Reguliers, & autres Exempts, en quarante articles2789. Le conflit ira si loin que le nonce Bolognetti recevra en 1634 une lettre d’instruction l’avertissant qu’« il existe entre les évêques et les réguliers français des différends qui risquent de faire naître un schisme très cruel. Cette affaire est très grave et très importante »2790.

  • 2791 BNF, Baluze 121, f° 20, Lettre du 5 avril 1654.
  • 2792 Archives du Ministère des Affaires Etrangères, Mémoires et Documents, Fonds divers, Rome, t. 24, DE(...)

107Ce conflit demeure très vif tout au long du siècle. En témoigne, par exemple, cette correspondance entre Marca et Bosquet : « Il y a quatre chefs qui sont disputés. 1. La limitation des approbations. 2. Les confessions de la quinzaine de Pasque. 3. Les confessions des malades qui doivent recevoir le viatique. 4. Les cas réservés »2791. De même, en 1669, les négociations entre les cours de Rome et de Paris évoquent « des fréquens désordres qui s’ensuivoient de la jurisdiction que les religieux avoient sur les religieuses de leur ordre en vertu de quelques privilèges qui leur avoient été accordez par les Papes ». A ce sujet, « le Roy n’avoit pas voulu y remedier lui-mesme, mais il espérait que S.S. le ferait en supprimant ces privileges et remettant ces religieuses sous la jurisdiction des ordinaires »2792.

108Ce grave sujet est l’objet de multiples préoccupations d’Auteserre. Il en traite dans ses commentaires d’innocent III, dans sa Défense de la juridiction ecclésiastique, dans ses notes sur Grégoire le Grand, dans son Asceticon, longuement (cinq chapitres), et dans une lettre de controverse que nous étudierons en dernier lieu. Ici, il ne prend pas ostensiblement part au conflit, poursuivant son métier de professeur et son œuvre d’érudition, tout en affichant des opinions minoritaires.

  • 2793 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, p. 180.

109Sa première tâche est naturellement de définir l’exemption. Auteserre expose ainsi ce qu’il estime être « le lien le plus important de la discipline des réguliers », à savoir « la juridiction et le pouvoir du supérieur, qu’il soit évêque, abbé ou préposé. C’est pourquoi il faut d’abord exposer ce qui a trait à cette juridiction et puissance »2793.

  • 2794 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 220.
  • 2795 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 5, p. 39.
  • 2796 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 10, p. 47.
  • 2797 Innocent III, Opera, t. 10, p. 783, commentaire sur X, 5, 3, 35.
  • 2798 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 224.

110Suit un exposé synthétique sur la question de savoir si les monastères sont exempts de la loi diocésaine. « De droit commun, les monastères sont soumis à l’évêque dans les matières qui relèvent de la loi de juridiction. Sont-ils pour autant déliés en ce qui concerne la loi diocésaine, en tout ou en partie ? La question divise les interprètes du droit canonique, qui ne conviennent pas d’une réponse identique. Pour faciliter l’exposition de cette question, il faut savoir que la juridiction épiscopale est composée avant tout de trois éléments : ordre, juridiction et loi diocésaine »2794. Il détaille ce qui relève de l’ordre : « Ordination des clercs, collation des grades, consécration des basiliques, confection des chrêmes, bénédiction des vierges consacrées, confirmation des baptisés, can. Perlectis [D. 25, c. 1] ». Sur tout ceci, la réponse d’Auteserre varie. Dans un premier temps, vers 1660, il affirme : « Même les exempts, pour la consécration des église ou des autels, doivent demander le chrême à l’évêque, car pour tout ce qui relève de l’ordre, ils sont soumis à l’évêque »2795. Il dira ailleurs : « Pour tout ce qui concerne l’ordre épiscopal [...] les églises exemptes sont soumises à l’ordinaire »2796. Il tient la même ligne de conduite en commentant les décrétales d’innocent III : « Avant le concile de Trente, les réguliers revendiquaient pour eux, spécialement les Mendiants, et à titre de privilège, que n’importe quel évêque puisse ordonner, mais ceci a été interdit par le synode tridentin »2797. Mais ensuite – ne s’adressant pas à l’Assemblée du Clergé, et faisant abstraction du concile de Trente – il va très sensiblement modifier son propos. Dans l’Asceticon, il affirmera : « Les exemptés peuvent recourir à n’importe quel évêque pour les ordinations de clercs et la consécration des autels, cap. Constitutus [X, 3, 36, 6] »2798. A vrai dire, l’on pourrait concilier ces points de vue, en ce sens que seul un évêque, dans tous les cas, peut officier de la sorte ; et d’autre part, que le second extrait de la Défense de la juridiction ecclésiastique concerne les églises particulières, et non les monastères.

  • 2799 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 220.
  • 2800 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 221.
  • 2801 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, p. 180.

111En revanche, « les matières relevant de la juridiction sont l’obéissance canonique, la sujétion et la révérence, l’institution et la destitution, ou dégradation des clercs, la correction et la réformation, ainsi que la censure ecclésiastique, et la juridiction de toutes les causes qui relèvent du for ecclésiastique, cap. Conquerente [X, 1, 33, 16] »2799. Et en ce domaine, « les monastères, de droit commun, sont soumis à l’évêque [...] à moins qu’ils ne prouvent qu’ils en sont exemptés »2800. Autrement dit : « Les monastères demeurèrent dans la puissance de l’évêque, en ce qui concerne la juridiction, à moins qu’ils n’en fussent spécialement exemptés, can. Depersona [C. 11, q. 1, c. 33] »2801.

  • 2802 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 221.
  • 2803 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, ρ. 180.
  • 2804 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 222.

112La loi diocésaine, quant à elle, « peut s’entendre de deux manières : strictement et largement. Dans son sens large, elle comprend l’intégralité des droits de l’évêque et de la juridiction épiscopale [...]. Dans son sens strict, elle correspond à la partie de la juridiction épiscopale qui est distincte de la loi de juridiction ». C’est à ce niveau que les avis divergent : « Quant à la question de savoir si les monastères sont exempts de la loi diocésaine en tout ou en partie, elle est clairement débattue. Ceux qui pensent que les monastères sont complètement libres et déliés de la loi diocésaine s’appuient sur le can. Si ex laids [C. 10, q. 1, c. 1], issu du can. 3 du concile de Lérida [...]. Mais en aucune manière il ne faut entendre la sentence de ces canons [...] comme absolvant en tout les monastères de la loi diocésaine. Mais assurément, ils sont absous de certains traits de cette loi »2802. Il énumère alors ces points, comme il le faisait quelques pages plus haut : « En vérité, les monastères sont déliés de la loi diocésaine en beaucoup de points, comme les processions publiques et les assemblées populaires, pour que soit ménagée la quiétude des moines ; comme la prestation du cathedraticum ou des décimes [...], pour que soit adoucie la pauvreté des moines »2803. D’autre part, « des offrandes faites aux monastères, une part est due à l’évêque, appelée eulogia ou xenii, dans deux hypothèses : si cela est donné pour la dédicace de l’église, ou si l’évêque l’a obtenu par une coutume »2804.

  • 2805 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.
  • 2806 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 224.

113La définition peut alors être donnée avec certitude : « Le droit d’exemption consiste à libérer l’exempté du pouvoir et de la juridiction de l’ordinaire, et de transférer sous la juridiction immédiate et ordinaire du Pontife Romain ». La querelle entre clunisiens et cisterciens, qui reprochaient aux premiers de n’avoir pas d’évêque, le révèle : « Pierre de Cluny répondit à juste titre que les clunisiens avaient pour évêque le Pontife Romain, de qui ils relevaient immédiatement, d’après la loi de fondation »2805. Auteserre rapporte encore les propos de Geoffroi de Vendôme : « Nous ne sommes pas des acéphales, car nous avons pour tête le Christ Sauveur et après lui le Pontife Romain », pour abonder en son sens : « Il s’ensuit que l’exempté se dit du diocèse, non dans le diocèse »2806.

  • 2807 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, p. 180.
  • 2808 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 193, observation sur Lib. 4, Ep. 41.

114Les distinctions posées, l’exemption de la juridiction est ensuite traitée. Elle se fait par étapes, qu’il est possible de reconstituer : « Autrefois, tous les moines dépendaient des évêques : Chalcédoine, can. 4. Et ce ne fut pas sans droit, car les évêques sont les pères spirituels des moines (Cyrille d’Alexandrie). Mais parce que l’élection de l’abbé revint aux moines, la puissance épiscopale sur les moines commença à disparaître »2807. Ainsi, « l’ordination des abbés relevait de l’évêque, mais après l’élection, il quittait la congrégation des frères, can. Congregatio [C. 16, q. 7, c. 43], Règle de S. Benoît, cap. 64, ainsi que la constitution de Grégoire par laquelle il concède aux moines l’exemption de la juridiction de l’évêque, leur donnant spécialement liberté pour l’élection de l’abbé, restant sauve l’ordination de l’élu par l’évêque, ou du moins l’institution de l’abbé »2808.

  • 2809 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.
  • 2810 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.
  • 2811 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, p. 180.
  • 2812 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 10, p. 218.
  • 2813 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.

115Fin connaisseur de l’histoire, il passe rapidement sur l’exemption du monastère de l’île de Lérins, par le troisième concile d’Arles (435), car « ce fut limité à l’administration des biens temporels, la charge de l’évêque sur la discipline monastique et les choses spirituelles restant sauve »2809. C’est bien à saint Grégoire le Grand, « très enclin envers les moines, en souvenir de leur compagnonnage », que remonte « l’affranchissement du plus grand nombre de monastères de la juridiction de l’évêque, comme ceux de Rimini, Saint-Cassien de Marseille, de Ravenne, d’Autun »2810. Ainsi, « peu après, la juridiction épiscopale tomba presqu’entièrement dans les mains des moines, par le biais des exemptions pontificales, dont le nombre augmenta fortement sous Grégoire Ier. A partir de cette époque, la juridiction de l’abbé crût au détriment de celle de l’évêque, et l’abbé eut pleine juridiction sur ses moines, dans les affaires contraires à la règle survenant au sein de la clôture. Restait sauve la juridiction de l’évêque pour les affaires ne concernant pas la Règle, ou bien [...] se commettant hors du cloître ». Toutefois, les juges épiscopaux n’avaient connaissance que des délits les plus graves, « la correction des délits les plus faibles fut toujours du ressort de l’abbé, sans quoi le pouvoir et la préfecture de l’abbé eussent été vains »2811. Il revient plus loin sur ce privilège d’être « libres et déliés de la juridiction de l’évêque dans les matières relevant de la Règle », norme d’ailleurs reprise par le Concile de Trente, sess. 23 cap. 14 et acceptée par la législation française (Ordonnance d’Orléans, art. 2)2812. Il n’y eut pas que l’Occident pour procéder à de telles exemptions : « Par un droit similaire [...], le Patriarche de Constantinople procéda par stauropegion, c’est-à-dire crucis fixionem, et il éleva dans son aire des monastères libres et déliés de la juridiction de l’évêque du lieu, relevant directement de lui »2813.

  • 2814 Innocent III, Opera, t. 10, p. 342, commentaire sur X, 3, 36, 6.
  • 2815 Innocent III, Opera, t. 10, p. 855, commentaire sur X, 5, 33, 14.
  • 2816 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 284.

116En outre, « l’évêque peut exempter une église du payement de Tas, mais non sans le consentement du souverain pontife, car une exemption de cette sorte est une aliénation d’un droit épiscopal, ce qui est interdit par le droit [...]. L’évêque, en retenant un cens modique, garde un lien de juridiction avec l’église exemptée, et ne commet pas de simonie, bien que le spirituel ne doive pas être donné en échange du temporel »2814. Ce pouvoir est toutefois conditionné, comme Auteserre l’indique dans son commentaire de la décrétale Cum olim [X, 5, 33, 14] : « L’évêque ne peut exempter une église ou un monastère de sa juridiction sans l’assentiment du chapitre, et plus encore, sans le consentement du Pontife Romain »2815. Il affine sa pensée, à grand renfort d’exemples historiques. Après avoir cité les exemples des monastères de Tours, de Fulda, de Corbeil, de Vézelay, de Saint-Germain-des-Prés, de Vendôme, il affirme : « Autrefois en France, les évêques concédaient diverses exemptions aux monastères, de leur propre chef. Le monastère de Saint-Denis fut exempté de sa juridiction par Landry, évêque de Paris, à la demande de Clovis II [...]. Mais ensuite, il fut sensible à tous que ce genre d’exemption requérait l’autorité pontificale. Je ne nie pas que l’évêque puisse remettre quelques droits épiscopaux, mais il ne peut pas exempter une église en entier sans l’autorité du souverain pontife, cap. Constitutus [X, 3, 36, 6] [...], car l’évêque ne peut pas abdiquer sa propre juridiction, car l’abdiquant de fait, il ne la perd pas en droit »2816.

  • 2817 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.
  • 2818 Innocent III, Opera, t. 10, p. 281, commentaire sur X, 2, 1, 12.
  • 2819 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 282.

117A l’origine des exemptions, Ton trouve simultanément le pape et les évêques. Il y eut même des princes qui, du consentement des évêques, exemptèrent des monastères, « comme il ressort d’une formule de Marculfe (lib. 1, cap. 1), où l’on célèbre le souvenir des exemptions des monastères de Lérins, Agaune et Luxeuil, qui furent le fait des Rois »2817. Mais la centralisation romaine devait s’en emparer : « Seul le Pontife peut retrancher des églises de la juridiction de leur ordinaire. De même, il peut seul connaître des privilèges du Siège Apostolique [...] c’est-à-dire des exemptions d’églises »2818.Il dit exactement la même chose dans sa Défense de la juridiction ecclésiastique : « Soins Pontifexpotest eximere ecclesias a jurisdictione ordinarii, quia summus Pontifex est caput omnium ecclesiarum »2819.

  • 2820 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 224.
  • 2821 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 225.
  • 2822 P.-J. Brillon, Dictionnaire des arrêts, ou jurisprudence universelle des Parlemens de France, Paris (...)

118Cependant, « les exemptions sont des privilèges et des bienfaits de l’Eglise de Rome, qui peuvent être concédés comme privilèges aux églises inférieures »2820. Ainsi, « les évêques peuvent aussi exempter des églises de leur juridiction, mais pas intégralement [...], et ceci fait la différence entre l’exemption d’une église faite par un évêque de celle faite par le souverain pontife, qui peut exempter intégralement [...] en vertu de sa plénitude de puissance ». Toutefois, « il y a ceci de commun que [...] chacun peut, comme il l’entend, se réserver un cens annuel en signe de sujétion ». Auteserre cite alors les exemples de Cluny et Vendôme, versant 12 sous, Vézelay, une livre d’argent, Saint-Michel en Germanie, un denier d’or, mais « la plupart des monastères doivent une once d’or »2821. Cette taxation était insupportable aux gallicans, et contraire à la jurisprudence. L’on trouve chez Brillon ce résumé d’un arrêt rendu le 27 juin 1592 par le Parlement de Paris : « Quand dans les Bulles d’exemption, l’on trouve des réserves de quelque droit, comme d’une espèce de Cens que les Papes se veulent établir sur les Eglises exemptes [...], on ne laisse pas, sur les Conclusions des Gens du Roy, de déclarer ces réserves abusives, & de décharger les Eglises des droits imposez par les Papes »2822.

  • 2823 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 282.
  • 2824 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 199, observation sur Lib. 5, Ep. 11.
  • 2825 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.
  • 2826 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 193, observation sur Lib. 4, Ep. 41.

119Auteserre ne nie pas que l’exemption soit exorbitante du droit commun : « De droit commun, toutes les églises sont sous la puissance de l’évêque dans le diocèse duquel elles sont situées, can. Omnes basilicae [C. 16, q. 7, c. 10] »2823. Ou encore : « Episcopus habet jurisdictionem ordinariam in monachos et clericos »2824. Quelle fut donc la cause de ces exemptions ? « La cause la plus fréquente des exemptions fut la violence et l’oppression des évêques ». Il avoue quelques lignes plus bas, qu’elles se produisirent « quelquefois, selon la volonté et la dévotion du fondateur [...]. Ainsi Guillaume le Pieux, duc d’Aquitaine et comte des Arvernes, soumit au Pontife Romain le monastère de Cluny qu’il avait fondé dans le pays de Mâcon »2825. Ce fut d’ailleurs la raison historique de leur affranchissement : « Grégoire retira les moines du pouvoir des évêques pour veiller à leur quiétude, et pour leur donner, par cette liberté, de vaquer assidument à la prière »2826.

  • 2827 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 283.
  • 2828 J.. Levesque de Burigny, Traité de l’autorité du pape dam lequel ses Droits sont établis ciréduits (...)

120Les multiples effets de l’exemption sont dénombrés. « D’abord, l’église absoute de la juridiction de l’ordinaire est immédiatement soumise à l’autorité du Siège Apostolique, et par l’exemption, le souverain pontife devient son supérieur immédiat [...], de là vient le fait que le monastère exempté est dit alleu ou patrimoine franc et libre de S. Pierre, et l’abbé de Vendôme [...] est appelé alleutier du bienheureux Pierre »2827. Voilà de quoi faire étouffer un gallican ! Levesque de Burigny disait tout le contraire : « Les Canonistes regardent le Pape comme l’Ordinaire des Exempts : or c’est un monstre que deux Eveques dans une Eglise »2828.

  • 2829 Innocent III, Opera, t. 10, p. 59, commentaire sur X, 1, 4, 7.

121L’abbé exempt n’est pas pour autant un électron libre, « il ne peut pas migrer vers un autre monastère, même exempt, sans la licence du souverain pontife, ou du légat du Siège Apostolique [...]. La raison en est qu’on ne peut déposer quelqu’un de sa dignité sans le consentement du supérieur [...]. Le souverain pontife est l’ordinaire et le plus proche supérieur des exempts, sans quoi ils seraient acéphales, ce qui est monstrueux, can. Nulla [D. 93, c. 8]. Par cette raison, un abbé exempt ne peut abdiquer sa charge sans l’assentiment du souverain pontife, cap. ult. De renunciat [X, 1, 9, 15]. Ni s’engager au sujet de sa cause – à savoir de son exemption et de sa liberté – car il ne peut renoncer au privilège de l’exemption sans la licence du souverain pontife, cap. Cum tempore [X, 1, 43, 5] [...]. S’ensuit que si un abbé exempt était élu à l’épiscopat, il ne pourrait quitter son monastère pour aller dans l’église dans laquelle il a été élu, sans l’autorisation du souverain pontife ou du légat du Siège Apostolique, cap. Si abbatem. de elect.. in 6 [VI, 1, 6, 36] »2829.

  • 2830 Innocent III, Opera, t. 10, p. 133, commentaire sur X, 1,6, 44.
  • 2831 Innocent III, Opera, t. 10, p. 226, commentaire sur X, 1, 30, 5.
  • 2832 P. Gohard, Traité des bénéfices ecclésiastiques, Paris, 1774, t. 2, p. 534.

122En matière d’élections, « les exempts, qui relèvent directement du souverain pontife, doivent lui demander confirmation par eux-mêmes ou par procurateurs idoines »2830. En d’autres termes : « L’examen ou la confirmation de l’élu relevait du légat a latere, car la confirmation des exempts et ce qui relève d’eux immédiatement, revient au souverain pontife, et au légat a latere [...]. Dans le doute, le juge doit consulter le Prince ou le Pontife, et si celui-ci a retenu l’affaire, rien ne doit être jugé durant l’intérim, la réponse du supérieur devant être attendue »2831. Cette dernière incise est extrêmement intéressante, car les juges français font le contraire. La connaissance de cette cause est attribuée aux évêques. Gohard rapporte « que le clergé de France arrêta dans ses assemblées de 1398 & 1408, sous le Roi Charles VI qui en approuva les décrets. Ils portent que la confirmation des élections aux Abbayes & prieurés des monastères exempts se donnera par les Evêques »2832.

  • 2833 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 283.
  • 2834 I. Moly de Brézolles, Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, Paris, 1769, t. 1, p.  (...)

123Dernier effet de l’exemption : « Les exempts ont leurs juges, délégués à cet effet par le Siège Apostolique [...], que les écrivains récents appellent conservateurs [apostoliques]. Pour éviter que les exempts réclament leurs droits à l’étranger, ces juges ont coutume d’être choisis dans leurs pays »2833. C’est en vertu de cette pratique que l’abbé de Saint-Calais-sur-Anille fut jugé par six évêques français, « donnés par Nicolas Ier en tant que délégués du Siège Apostolique ». La formulation est moins vindicative que celle de Moly de Brézolles : « Les exempts, immédiatement soumis au S. Siège, ne peuvent être jugés hors du Royaume, même par le Pape en personne en cas d’appel »2834.

  • 2835 Ch. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Second (...)
  • 2836 Innocent III, Opera, t. 10, p. 272, commentaire sur X, 1, 43, 5.
  • 2837 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 283, « Secundus est, quod exemptus non potest compromittere v (...)
  • 2838 DJE, Opera, t. 1, Notae, p. XLI.

124L’exempt peut-il renoncer à son privilège ? Ce dernier point est justement l’objet d’une querelle avec les gallicans. Févret le dit explicitement : « Mais on demande si les exempts qui se sont soumis immédiatement au saint Siège, peuvent renoncer volontairement à leur privilege, & plaider pardevant les luges ordinaires ecclésiastiques. Les Vltramontains sont d’avis qu’une telle renonciation, ne seroit pas valable, parce que ce seroit oster au pape des justiciables, quod fieri non potest sine eius permissu, cap. Cum accessissent [X, 1, 2, 8] [...]. Mais en Lrance, le droit des Ordinaires estant, grandement favorisé, telle renonciation y seroit receuë, veu que tous privileges sont odieux »2835. Auteserre embrasse le parti adverse : « L’abbé exempt, même le voulant, ne peut pas renoncer à l’exemption sans l’accord du souverain pontife. L’exempt ne peut pas compromettre son exemption sans le consentement du souverain pontife, car il ne peut renoncer à ce privilège que de l’assentiment du Siège Apostolique »2836. Il récidive ailleurs2837, ce qui lui sera reproché par Le Vaillant dans les notes correctives servant d’introduction à sa Défense de la juridiction ecclésiastique : « Il affirme que l’exempté ne peut compromettre ou transiger les privilèges de son église sans le consentement du souverain pontife, ce qui est tout à fait étranger à nos mœurs »2838.

  • 2839 Innocent III, Opera, t. 10, p. 849, commentaire sur X, 5, 33, 20.
  • 2840 Innocent III, Opera, t. 10, p. 802, commentaire sur X, 5, 7, 13.

125Il est bien clair, dans l’esprit de notre canoniste, que l’exemption ne constitue pas un brevet de licence ou de dépravation. Au sujet d’une décrétale concernant les Templiers et les Hospitaliers, il commente : « Les ordinaires ont aussi juridiction sur les exempts qui, publiquement, commettent un délit et abusent de leur privilège. Car le privilège est ôté à cause de l’abus, pour éviter qu’au prétexte du privilège, ne croisse l’autorité des débauchés [...]. Les ordinaires peuvent punir les exempts qui dépassent la mesure de leur exemption [...], pour que celle-ci ne donne pas lieu à la délinquance »2839. De même, « la connaissance de l’hérésie revient à l’évêque, ou au chapitre lors de la vacance du siège, même contre les personnes exemptées, car l’évêque agit en tant que délégué du Siège Apostolique »2840.

  • 2841 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 6, p. 39.
  • 2842 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 283.
  • 2843 DJE, Opera, t. 1, Notae, p. XXXVII.
  • 2844 Ch. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Second (...)
  • 2845 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 224.

126Autre prérogative des exemptés, celle d’éviter la « profession solennelle de sujétion, d’obéissance et de révérence ». « Les abbés exempts ne sont pas tenus d’aller voir l’évêque pour faire ce genre de profession, car le droit de profession est contraire à la liberté »2841. Ou encore, dans le même ouvrage : « Abbates exempti, non debent professionem subjectionis Episcopo ». Il rapporte qu’« Urbain II déclara nulle une telle profession qui avait été obtenue par tromperie, en fraude du Siège Apostolique »2842. Cette question constituait pourtant un des privilèges des évêques français, soutenus par la doctrine. C’est pourquoi l’avocat parisien Antoine Le Vaillant notait ceci : « Il [Auteserre] soutient que l’abbé exempt n’est pas tenu d’aller faire profession à l’évêque, mais il est du moins tenu de faire une profession révérencielle, car ce type de profession ne porte pas préjudice à l’exemption »2843. Et Févret affirmait : « Il est derechef à observer qu’ainsi que l’emancipation n’aneantit pas les droits naturels de respect & obeissance que doivent les enfans a leurs parens [...], quainsi les Chanoines quoyqu’exempts pas [sic] le saint Siege de la jurisdiction de l’Evesque, ne lui peuvent dénier les droits d’honneur & de deference qu’ils doivent à sa Dignité »2844. De surcroît, selon Auteserre, l’évêque est dans l’impossibilité « de procéder à la visite du monastère exempté, ni de convoquer à la cathédrale, ou encore d’y célébrer des messes publiques, pour éviter d’offrir l’occasion d’un rassemblement populaire »2845.

  • 2846 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 264, observation sur Lib. 11, Ep. 54.

127Une dernière question soulevée par Auteserre au sujet de l’exemption a trait à celle des églises particulières. Comme il l’indique, « le Métropolitain est juge de tous les évêques suffragants de sa province [...] mais si l’évêque n’a ni Métropolitain ni Primat au-dessus de lui, par exemple s’il est exempt, il est immédiatement sous la juridiction du Siège Apostolique, et seul le Pontife Romain connaît de sa cause, car il est l’ordinaire des exempts »2846.

  • 2847 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 222.
  • 2848 G. Du Rousseaud de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1748, v° Exe (...)

128Avant de passer au cas particulier du monastère Saint-Médard de Soissons, il nous faut relever quelques détails suggestifs. En apparence, Auteserre emploie un langage acceptable par la plupart des évêques : il ne doit pas y avoir d’exemption générale de la loi diocésaine. Mais en pratique, il ne reste pas grand chose : la convocation de l’abbé au synode, le droit exclusif de l’évêque pour dédier les basiliques ou transférer les reliques des saints2847. Quant au domaine d’application des dispenses, il en étend la portée à l’ordre, et en partie à la loi diocésaine, ce que refusent habituellement les auteurs français : « L’exemption ne tombe jamais sur l’Ordre [...]. L’exemption tombe donc uniquement sur la juridiction »2848.

  • 2849 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 225.

129Une des rares concessions qu’il fait aux évêques, est due au concile de Trente, où « les exemptions furent quasiment abolies. Dans la plupart des cas, il fut concédé aux évêques un juste pouvoir sur les exemptés, en tant que délégué du Siège Apostolique, comme par exemple dans le cas de la visite des monastères dans lesquels ne règne pas la discipline, ou qui n’ont pas préparé de chapitre général, sess. 25 De regular. Ce qui fut approuvé par l’ordonnance de Blois, art. 27 ». Les autres prérogatives épiscopales, restaurées par le concile de Trente, sont la collation des ordres (sess. 23), la restauration de la clôture des moniales (sess. 25), « sujet autrefois traité dans le Sexte, et d’autres cas qui sont suffisamment connus de tous »2849.

  • 2850 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 225.
  • 2851 L. Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l’Eglise, part. 1, lib. 3, cap. 41, no 5, Barle-Du (...)
  • 2852 [F. Babin], Conférences ecclésiastiques du diocèse d’Angers sur les loix, nouvelle édition, Angers- (...)
  • 2853 L. de Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, Paris, 1756, p. 82.

130Autre point de divergence, le cas des exemptions annulées. En effet, lors du Grand Schisme, nombre d’exemptions furent accordées par les duellistes à leurs partisans. Auteserre indique : « La première mesure de restriction des exemptions fut prise au concile de Constance, en l’an du Seigneur 1416, une fois le schisme éteint. De nombreuses exemptions accordées par l’antipape Clément, pour se concilier des partisans de tous côtés, furent rescindées par Martin V »2850. Ce simple constat n’est pas vraiment anodin. Car ce concile (sess. XLIII) révoqua non pas quelques, mais toutes les exemptions accordées sans le consentement des évêques, depuis Grégoire XI2851. Et les gallicans se font un plaisir de rappeler cette limitation issue du Saint-Siège lui-même, qui donne à l’intéressé un pouvoir de contrôle2852. A titre d’exemple, Héricourt : « Le Concile de Constance a révoqué les exemptions accordées depuis la mort de Grégoire XI, jusqu’à l’élection du Pape Martin V, parce que dans le temps du schisme les Papes accordoient des exemptions sans aucun examen, pour attirer dans leur parti des Ordres, des Chapitres, & des Congrégations »2853.

  • 2854 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. (...)
  • 2855 G. Du Rousseaud de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1748, v° Exe (...)

131D’autre part, Auteserre évoque bien les exemptions d’origine royale, mais ne leur attribue plus aucun rôle, ni actualité. Or c’est une des libertés de l’Eglise Gallicane, la soixante-et-onzième, qui pourtant l’affirme véhémentement : « Tant y a qu’on peut dire avec vérité pour ce regard, que nul Monastere, Eglise, College ou autre corps ecclésiastique ne peut estre exempté de son ordinaire, pour se dire dépendre immediatement du sainct Siege, sans licence & permission du Roy »2854. Et cette « liberté » est devenue un principe au XVIIIème siècle, comme l’attestent les ouvrages tant de théologiens que de canonistes. Rousseaud de La Combe invoque lesdites libertés, traitant des exemptions pleines et entières : « Ou ce privilège ne déroge pas expressément au Concile de Calcédoine [...] ou ce privilège déroge [...]. S’il n’y déroge pas expressément [...] le privilège est nul [...]. Et si le privilège contient une dérogation expresse, alors nos Libertés s’y opposent ; elles ne permettent point au Pape de déroger aux décisions d’un Concile œcuménique »2855.

  • 2856 J.-P. Gibert, Institutions ecclésiastiques et bénéficiales, suivant les principes du Droit Commun, (...)
  • 2857 J.-P. Gibert, Institutions ecclésiastiques et bénéficiales, suivant les principes du Droit Commun, (...)
  • 2858 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 2, p. 412, v° Exemptions.

132Auteserre se place bien loin des juristes, qui n’ont de cesse de dire, comme Gibert : « Il y a une autre règle touchant les dispenses, qui doit être appliquée aux exemptions : elle naît des précédentes, c’est qu’elle doit être rare »2856. Ou encore de parler des exemptions « qui n’ont jamais eu de causes suffisantes, ou qui n’en ont certainement plus », ou d’annoncer que « pendant bien des siècles, les Religieux ont été soumis à la juridiction de l’Evêque ; & ils n’en ont pas été moins pieux & moins réglés, & on n’a pas toûjours vû qu’après l’exemption ils aient menés une vie plus édifiante »2857. Il se range ici encore du côté de la minorité : « Plusieurs Auteurs ont défendu les exemptions ; un plus grand nombre les a combattues »2858.

§ 3. Le privilège du monastère Saint-Médard de Soissons

  • 2859 Ce prêtre « passe son temps à détrôner les usurpateurs d’honneurs célestes, procède à ces évacuatio (...)
  • 2860 Antonii Dadini Alteserrae Notae et observationes in XII libres epistolarum B. Gregorii papae, hujus (...)
  • 2861 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 270-272.
  • 2862 J. Launoy, Opera omnia, Genève, 1731, t. 5, pars secunda, Epistolarum, lib. VII, ep. 1, p. 412-430. (...)
  • 2863 J. Launoy, Opera omnia, Genève, 1731, t. 5, pars secunda, Epistolarum, lib. VII, ep. 2, pp. 430-440
  • 2864 Joannis Launoii Constantiniensis Paris. Theologi Confutatio annotationum V. Cl. Ant.Dadini Alteserr (...)

133Le cas particulier du privilège attribué au monastère Saint-Médard mérite toute notre attention. Car dans cette affaire, Auteserre se montre polémiste, répondant vigoureusement à deux attaques de Jean de Launoy, le « dénicheur de saints »2859. Un bref rappel de la chronologie s’impose. En 1669, notre canoniste publiait ses Notes et observations sur les douze livres des épîtres du bienheureux pape Grégoire I er, dit le Grand, à Toulouse, chez Raymond Bosc, en un volume in-quarto2860. Il traitait en trois pages, et en toute fin de volume, dudit privilège2861. Ce qui suscita l’ire de Launoy, répondant indirectement aux propos d’Auteserre par une longue lettre adressée à Michel Girard, abbé de Verteuil, datée de Paris du 7 octobre 16692862. Launoy réitéra ses attaques le 15 octobre, au même destinataire, contre sa vision des conciles provinciaux-nous aurons l’occasion d’y revenir2863. Ces deux lettres furent ensuite réunies en un volume in-octavo, intitulé Confutatio annotationum V. Cl. Ant. Dadini Alteserrae [...] in Privilegium S. Medardi2864.

  • 2865 Ecdicus Gregorii Papae, adversus Joannem Launoium Presbyterum & Theologum Parisiensem. Ludovico Nub (...)
  • 2866 Ecdicus Gregorii Papae. Clarissimo Viro. Ludovico Nubleo, Advocato in Senatu Parisiensi. Epistola I (...)
  • 2867 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 2, cap. 5, p. 43-44, « Ecdicus, seu defensor ecclesiae. Ejus pote (...)

134Notre juriste répondit au théologien parisien par deux lettres adressées à Louis Nublé, un avocat parisien, ami commun des opposants. La première intitulée Ecdicus Gregorii Papae, adversus Joannem Launoium Presbyterum & Theologum Parisiensem, n’est datée que de « Tolosae. anno 1670 »2865. La seconde, plus brièvement intitulée Ecdicus Gregorii Papae [...] Epistola II, est datée de Toulouse, du 8 février 167 12866. Le titre, déjà, est révélateur de ses intentions. Le nom ecdicus est une latinisation du grec έχδιχοί, qui signifie défenseur de l’Eglise. Dès 1651, il consacrait un chapitre de ses Dissertations de droit canonique à ce personnage, membre de l’entourage de l’évêque, qui avait pour rôle de seconder l’économe dans la défense des droits de l’Eglise2867. On voit l’affiliation immédiatement recherchée : se poser en champion de l’Eglise opprimée par l’insolence du théologien.

  • 2868 Sur cette question précise, voir Cl. Brunel, « Les actes mérovingiens pour l’abbaye de Saint-Médard (...)
  • 2869 D. Defente, Saint-Médard. Trésors d’une abbaye royale, Somogny, 1996, p. 46. « La thèse que l’abbé (...)

135La question tourne autour du privilège d’exemption que Jean 111 puis Grégoire Ier auraient accordé à ce monastère, avec une peine d’excommunication d’un an et perte de l’honneur de celui qui oserait attaquer ce privilège. Le privilège de Saint Médard de Soissons est un faux, disons-le d’emblée2868. Comme l’a montré l’abbé Delanchy, dans sa thèse non soutenue sur l’abbaye, « l’histoire ne peut retenir comme authentiques les bulles de Jean III de 562 et de Grégoire Ier de 593 »2869.

  • 2870 D. Defente, Saint-Médard, Trésors d’une abbaye royale, Somogny, 1996, p. 101.

136Laissons parler cet historien : « Le document le plus connu, celui dont on faisait le plus volontiers état, car il était présenté sous le nom du grand saint Grégoire dont on honorait les reliques dans le monastère, était un privilège de Grégoire Ier du 25 mai 593. Il apparaît surtout comme une confirmation et une amplification du précédent [celui de Jean III]. Brunehaut et son petit-fils Thierry l’auraient réclamé au pape, avec le consentement, non seulement d’Anseri évêque de Soissons, mais de tout le Sénat romain. La bulle semble, étrangement, prévoir les incidents postérieurs qui purent éclater avec le pouvoir épiscopal et mettre l’abbé à l’abri d’éventuelles difficultés. L’abbé de Saint-Médard ne peut pas être déposé sans intervention du Pontife Romain. Son autorité s’exerce sur les autels et les églises dépendant de l’abbaye. Le document étend toutefois, plus qu’il ne le semble, le privilège de Jean III. Le « quicumque inquietaverit [...] » de la clause finale est devenu : « Si quis regum antistitum [...] », sur lequel gloseront les théoriciens du pouvoir pontifical et du pouvoir royal au XVIIème siècle »2870.

  • 2871 D. Defente, op. cit., p. 47.
  • 2872 D. Defente, op. cit., p. 101.
  • 2873 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 1, cap. 9, p. 14. Il prend soin de préciser « ut jam observavit B (...)
  • 2874 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 116, observation sur Lib. 5, cap. 45.
  • 2875 Innocent III, Opera, t. 10, p. 830, commentaire sur X, 5, 20, 5.

137Cependant, il y avait de fortes raisons d’affirmer son authenticité. D’une part, « le privilège d’immunité donné par Charlemagne entre 769 et 774 réfère à une concession antérieure de pleine immunité par un roi Clotaire [...] [la chancellerie] reprend même les termes du diplôme mérovingien », qui est attribué à Clotaire III (657-673), fils aîné de Bathilde2871. D’autre part « si Ton en croit la tradition de l’abbaye, Saint-Médard aurait toujours joui de ce privilège, dans une jalouse indépendance vis-à-vis de l’évêque de Soissons et de l’archevêque de Reims »2872. Enfin, Auteserre n’est pas ignorant de la diplomatique naissante. L’on trouve çà et là des données intéressantes dans son œuvre, antérieures au De re diplomatica de Mabillon. Par exemple, il signale que la place gauche fut plus digne d’honneur dans les assemblées ecclésiastiques, « unde & in diplomatibus pontifions a dextra Paulus, a laeva Petrus collocatur »2873. Il enseigne, à la suite de Bignon, qu’il existe une différence entre l’indiculus (petite notice) et la charte, le premier document ne comportant pas de sceau2874. Ou encore, au sujet de la décrétale Licet ad regimen (X, 5, 20, 5), au titre du crime de faux, il s’emploie à développer les divers modes opératoires constitutifs d’un faux. Laissons-le parler : « Le faux peut être commis de plusieurs manières. 1. Si une fausse bulle est appendue à de fausses lettres. La bulle est le sceau qui est apposé aux diplômes des Pontifes et des Princes, et sans lequel ils ne valent rien (cf. Clem. Romani, de jurejur. [Clem. 2, 9, 1]). 2. Si le fil est extrait d’une vraie bulle pour être appendu à de fausses lettres. 3. Si le fil, venant de la partie par laquelle la charte est pliée, est coupé, pour imiter une vraie bulle sur de fausses lettres, et restauré sous la même pliure, avec un fil de chanvre similaire. [...] 4. Si, au moyen de la partie supérieure de la bulle, l’autre partie contenant le plomb étant coupée, l’on insère de fausses lettres sur le même fil, en réduisant la longueur restante sous le plomb. 5. Si quelque chose sur une bulle est changé par une rature ou par un grattage : l’acte est dit faux s’il contient une rature ou un changement en un lieu suspect. 6. Si une charte a été lavée par du vin ou de l’eau, effacée par du feu ou blanchie à la chaux ou par un autre art, il faut en demander une nouvelle. 7. Si une charte sur laquelle fut apposée une vraie bulle est entièrement effacée ou raclée, et que lui est collée dessus une autre charte de même longueur avec une colle très tenace »2875. Il ajoute encore que l’on doit prendre garde à la rédaction, au caractère, au style, à la forme des lettres, à la qualité de la charte. Cela est rudimentaire et n’atteint pas la critique mauriste, mais tout de même, l’on est loin de la crédulité ingénue.

  • 2876 R. Choppin, Deux livres des droicts des religieux et monasteres, Paris, 1634, p. 47.
  • 2877 R. Choppin, Deux livres des droicts des religieux et monasteres, Paris, 1634, p. 104.
  • 2878 Ecdicus II, p. XXXVII, il fait référence au douzième chapitre de ses Origines coenobiorum Benedicto (...)

138De même, pour rester sur le terrain de l’authenticité du privilège, nombre de contemporains d’Auteserre ont partagé ses sentiments. Par exemple René Choppin : « Quelque peu de temps après l’exemption de l’Abbaye de S. Vincent, le Pape Jean 3 donna pareil privilege d’exemption à l’Abbaye de S. Medard lez Soissons, laquelle il appelle en sa Bulle caput Monasteriorum Franciae, le premier & Chef de tous les Monasteres de la France »2876. Le même auteur écrivait aussi : « Et par special, il est certain que le mesme Pape Gregoire I rapporte le privilege Apostolique du Pape Jean 3 en faveur de l’Abbaye de S. Medard de Soissons, duquel privilege les autres Papes ont attribué certains articles en faveur d’autres monasteres »2877. Ou encore, Aubert le Mire, qu’Auteserre loue en ces termes : « Homme d’une diligence extrême pour scruter l’antiquité sacrée »2878.

  • 2879 Dom R. Ceillier, Histoire des auteurs sacrés et ecclésiastiques, Paris, 1740, t. 8, pp. 159-161.
  • 2880 L. de Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, Paris, 1756, p. 78.
  • 2881 Sancti Gregorii papae I, Opera omnia [...] studio et labore monachorum ordinis Sancti Benedicti e c (...)
  • 2882 [Ch.-Fr. Toustain, R.-P. Tassin], Nouveau traité de diplomatique [...], Paris, t. 5, 1762, p. 125-1 (...)

139Au XVIIIème siècle, les avis sont presque unanimes2879. Héricourt opine pour la fausseté, ne conservant pas même un soupçon de vérité : « Il est vrai qu’un privilège qu’on prétend avoir été accordé par le Pape Jean, & avoir été confirmé par saint Grégoire en faveur du monastère de saint Medard de Soissons, donne aux religieux une entière indépendance : mais le titre extraordinaire de cette piéce, qui qualifie les Evêques de pierres très-précieuses ; des expressions & des sentimens qui ne conviennent ni au temps, ni à l’esprit de saint Gregoire ; des souscriptions de personnes imaginaires, & des Anachronismes en font assez sentir la supposition. Les Bénédictins en ont été eux-mêmes si convaincus, qu’ils ne l’ont pas mis dans leur édition de 1705. au nombre des Œuvres qui sont constamment de saint Gregoire »2880. Hésitants, les mauristes mirent le privilège en appendice, en l’introduisant ainsi : « De hoc privilegio diu decertatum est [...] Alteserra ipsum propugnat »2881. Dans leur traité de diplomatique, dom Toustain et dom Tassin se montrent encore plus circonspects : « Nous ne nous contentons pas de renvoyer au P. Quatremaire qui a défendu ce privilège en homme d’esprit & d’érudition ; nous déclarons après le P. Chifflet Jésuite que l’original de cette pièce paroit avoir été altéré par les copistes. Dans l’état où il est présentement nous sommes dispensés de le justifier dans sa totalité »2882. Ils déclarent en note : « Une foule de savans, René Chopin, Thomas Valden, le Cardinal Bellarmin, Hauteserre, Théophile Raynaud, &c. l’ont regardé comme véritable [...]. A dire vrai, les plus fortes objections de MM. Blondel, Launoi, Dupin & des PP. Labbe, le Cointe & Longueval, contre cet ancien monument, n’auront jamais la force de convaincre ceux qui les examineront de près ».

  • 2883 D. Defente, Saint-Médard, Trésors d’une abbaye royale, Somogny, 1996, p. 122, n. 4.
  • 2884 Sancti Gregorii papae primi, Opera in tres tomos distributa [...] Additae sunt quaedam notae in dia (...)
  • 2885 « Le second ouvrage de Launoy ne comporte pas moins de 793 pages », G. Tessier, « Les “Regesta Pont (...)
  • 2886 Auteserre, bien qu’il défende l’authenticité, n’est pas sans donner des coups de butoir aux argumen (...)

140Parmi les dénonciateurs du privilège à l’époque moderne, l’on trouve Guillaume Barclay, Pierre de Marca, David Blondel ou encore le cardinal Duperron qui « rejeta catégoriquement la valeur du privilège dans sa « Harangue faicte de la part de la Chambre ecclésiastique en celle du Tiers-Etat », lors des Etats-Généraux de 16142883. L’on pourrait ajouter Goussainville, qui, éditant les œuvres de saint Grégoire le Grand, reconnut que ce privilège ne se trouvait que dans un manuscrit, et qu’il contenait « multa quae S. Gregorii stylo, doctrinae, moribus minus conveniunt ». 11 terminait en refusant de prendre part à la guerre que soutenaient les contradicteurs2884. Pour finir, bien évidemment, il faut citer Jean de Launoy. Il réveilla l’antique querelle entre le prieur de Saint-Médard et Charles de Bourbon et « prit parti pour Ch. de Bourbon et contre le privilège de Saint-Médard, comme il le fit d’ailleurs contre d’autres privilèges monastiques : Inquisitio in privilegium quod Gregorius papa primas monasterio Sancti-Medardi dedisse fertur, petit in-8°, Paris, 1657. Un mauriste, dom R. de Quatremaires, tenta la défense du privilège ; J. de Launoy répliqua : Assertio inquisitionis in monasterii Sancti Medardi Suessionensis privilegium, in-4°, Paris, 1661 ». Launoy avait donc lourdement ferraillé contre ce privilège, avant de le voir soutenu à nouveau, et de surcroît par un provincial2885. L’affaire allait éclater entre les deux hommes2886.

  • 2887 Ecdicus I, p. XXXIII.
  • 2888 Ecdicus I, p. XXVI.

141Le premier point qui ressort de cette polémique, et d’ailleurs peut-être celui qui la déclencha, concerne la majesté royale. Auteserre est blessé de ce que Launoy le considère comme contempteur de l’autorité politique. Il va donc se justifier plusieurs fois dans chaque lettre, faisant montre d’un loyalisme inattaquable. « Loin de moi que je souffrisse une parole abaissant la Majesté du Roi mon maître, pour la défense de laquelle je suis prêt à verser mon sang et livrer mon âme »2887. Il s’affirme « très dévot adorateur » de la majesté royale2888.

  • 2889 Ecdicus II, p. XXXIV.
  • 2890 Ecdicus II, p. XXXV.

142Il récidive dans la deuxième lettre : « Il s’est jeté sur moi, m’arguant de cécité, de stupidité, de faux-témoignage ou d’imposture, et, ce qui est plus dur encore, de lèse-majesté [...]. Il m’est imputé le crime de Majesté, parce que j’ai suivi tous les codices qui sont publiés à Rome, à Paris, à Anvers ou à Cologne, suivant les exemplaires du Vatican et les autres anciens codes, qui ont tous été édités avec le privilège du Roi »2889. Il supporte d’autant moins cette violente attaque qu’il est, dit-il, « un professeur qui, publiquement et depuis de nombreuses années, enseigne le droit canonique et civil, avec un soin assez reconnu, lesquels droits prescrivent d’une même voix l’obéissance, la révérence et la soumission aux Princes »2890.

  • 2891 Ecdicus II, p. XXXV.

143C’est ensuite à une véritable imprécation qu’il se livre, retournant presque l’accusation contre son adversaire : « Que Launoy rougisse d’imputer le crime de lèse-majesté à celui qui cultive et défend l’antiquité sacrée, et se retire des opinions nouvelles, qui sont toujours dangereuses et suspectes en qui regarde l’Eglise, qui ne sont pas loin de l’hérésie, du schisme ou de la corruption. Ces maux ne conviennent point à l’ère du Roi Très-Chrétien, car ils sont l’accessoire du crime de Majesté, et le complément de toutes les accusations. Ô combien nouvelle et insolite incrimination ! Accusateur non pas auprès d’un juge, par libelle écrit, mais par une lettre à l’abbé de Verteuil, dont j’ignore la magistrature. N’y a-t-il pas prévarication dans l’accusation, chez celui qui se saisit d’une cause de Majesté, la jugeant avec un ami privé, oubliant de la confier à un juge ? »2891.

  • 2892 Ecdicus II, p. XXXV.
  • 2893 Ecdicus I, p. XXX.
  • 2894 Ecdicus I, p. XXVII.
  • 2895 [CH.-FR. Toustain, R.-P. Tassin], Nouveau traité de diplomatique [...], Paris, t. 5, 1762, p. 123.

144Le but d’Auteserre sera donc de donner « une honnête et authentique interprétation ». Alors, « la suspicion de faux sera écartée, la Majesté des Rois sauvée, et le privilège conservé intact »2892. Il lui faut rejeter la qualification donnée par Launoy : « Une machine créée par les Pontifes pour déposer les Rois »2893. Un de ses arguments va consister à faire l’exégèse des mots « honore suo privetur », relatifs à la perte du patronat consécutive à la violation du privilège. Première équivoque à dissiper, celle d’un hypothétique pouvoir direct sur le temporel. Auteserre ne se laisse pas impressionner : « Cela ne regarde pas la perte de la dignité, royale ou pontificale, des Rois, des Evêques et des magistrats, ou de tout autre dignité, mais leur honneur. Il faut se référer à la matière du sujet, qui est le droit de patronat, considéré seulement comme un honneur »2894. C’est d’ailleurs ainsi qu’entendirent les mauristes dans leur traité de diplomatique, au sujet des divers privilèges accordés par saint Grégoire, agrémentés de la clause Si quis : « C’est ici, sinon l’origine, du moins un des premiers exemples, répété par trois fois [pour les monastères de Rimini, de Classe et de Marseille], de bulles terminées par des imprécations, malédictions & censures contre ceux qui violeroient les privilèges qu’elles renferment [...]. 2° on ne doit pas s’imaginer que notre S. Pape ait jamais prétendu par la clause qu’on vient d’exposer, dépouiller les Rois, les Evêques, les Magistrats &c. de leur autorité »2895.

  • 2896 Ecdicus I, p. XXIX.

145Deuxième ambiguïté, le destinataire de cette condamnation. Il s’attache à l’éclaircir par une distinction nécessaire : « La loi du privilège de Soissons n’est pas portée contre le Roi, l’Evêque ou le Magistrat, mais contre le Patron ou Fondateur, et le défenseur du Monastère ». En effet, « dans la mesure où le Roi se comporte en fondateur d’église, il reçoit le droit de patronat comme grâce et bienfait de l’Eglise, il fait usage de droit privé, et il est obligé par la loi de fondation, à laquelle il ne peut renoncer »2896.

  • 2897 Ecdicus I, p. XXVII.
  • 2898 Ecdicus I, p. XXVII.
  • 2899 Ecdicus I, p. XXVIII.
  • 2900 Il faut ici entendre l’excommunication majeure, illimitée dans le temps, jusqu’à résipiscence du fa (...)
  • 2901 Ecdicus I, p. XXVIII.
  • 2902 Ecdicus I, p. XXVIII.

146En outre, il prend le temps d’esquisser l’histoire du patronage, soulignant « qu’à l’origine, le nom de Patron était dénué de tout nom de dignité [...]. C’est pourquoi le propre du droit de patronat est l’honneur »2897. Cette perte du droit de patronat, dit Auteserre, n’est ni nouvelle ni insolite, « car l’excommunication, qui était déjà le genre de peine constitué pour les patrons ou fondateurs [...], porte avec elle la perte du droit de patronat, car l’abus est congédié par l’excommunication »2898. Il démontre ensuite que ce genre de peine se retrouve ailleurs chez saint Grégoire, se basant sur le privilège du monastère d’Autun, et dans les formules de Marculfe. Quand bien même « une semblable peine serait sans exemple avant Grégoire, elle n’en serait pas moins légitime et canonique, car le Pontife a pu porter une nouvelle loi pour contenir un nouveau genre de crime »2899. Il balaye ensuite l’argument tiré de la dureté de la peine, car « des peines canoniques plus dures sont proposées, comme l’excommunication2900, l’anathème et autres [...]. Le Pontife emploie des mots sévères et violents pour prévenir le vice, car il préfère éviter le mal, que punir celui qui est commis ». D’ailleurs, il aime à comparer les ministères terrestres et célestes. Il affirme alors : « Ce n’est pas d’un style et d’un esprit différent que les Présidents prêtaient serment, au commencement de leur magistrature, serment qui était terrible. Celui qui jurait promettait d’avoir part avec Judas, de souffrir la lèpre de Giezi et de trembler avec Caïn, cf. novelle 8 de Justinien »2901. Pour Auteserre, « ce n’est pas une petite faute, mais au contraire un délit gravissime que de retirer un bien déjà donné à l’Eglise », et celui qui le commet est un voleur, un bandit, un prévaricateur, un ravisseur qui mérite bien une lourde peine. Et surtout, « il est juste que soient punis dans leur office ceux qui commettent ce délit. Celui qui commet un délit dans les matières qui regardent son office doit être déposé, L. Si quis Decurio, C. ad leg. fals., de crimin. peculat. [C. 9, 22, 21] »2902.

  • 2903 Ecdicus I, p. XXVII.
  • 2904 Ecdicus II, p. XXXV. Curieusement, Auteserre ne mentionne pas ici les Ecritures Saintes, cf. Act. 1 (...)
  • 2905 Ecdicus II, p. XL.

147Accessoirement, « la dignité royale n’est pas méprisée, car n’importe qui est puni du même genre de peine, qu’il soit le fondateur, un prince, un évêque ou une personne privée [...]. Il n’y a pas de distinction des personnes dans les peines ecclésiastiques, car elles ne sont pas imposées pour détruire, mais pour construire, non pour la honte, mais pour la vérité »2903. Autrement dit, « Dieu ne fait pas acception des personnes »2904. Et en guise de conclusion de sa deuxième réponse, il interpelle Launoy : « Cesse donc d’insulter Grégoire et l’Eglise Romaine [...] ; ne cherche plus, masqué par l’hypocrisie, à venger la Majesté Royale qui n’est pas blessée par Grégoire, et qui n’en ressort pas diminuée si l’on comprend correctement les choses »2905.

  • 2906 Ecdicus II, p. XXXIX.

148L’on constate également chez Auteserre une mise en garde contre les conséquences logiques du gallicanisme. Son argumentation est relative à la plenitudo potestatis dont jouissent les papes. Il pourfend l’idée de Launoy selon laquelle « les Pontifes sont soumis aux Canons » : « Ô blasphème et sacrilège ! [...] Qui n’entend pas le Christ dire à Pierre Tu es Petrus, entendra difficilement l’Apôtre dire : obéissez au Prince [...]. Un lien spirituel attache les puissances Royale et Pontificale ; qui détruit l’une, n’épargne en rien l’autre »2906. Le loyalisme ainsi vengé, il est temps de passer au privilège d’exemption.

  • 2907 Ecdicus I, p. XXIX.
  • 2908 Ecdicus II, p. XXXV.

149Il en vient à exposer les arguments de son rival en vue de les réfuter. Quant au fond du problème, à savoir l’exemption, il se montre fidèle aux principes dégagés plus haut. Si Launoy interdit au pape d’exempter, car cela déroge au concile de Chalcédoine, lui, fonde la capacité du pape à exempter sur la plenitudo potestatis. Saint Grégoire « ne fut pas infidèle à défendre le concile en y dérogeant pour des cas précis, mais il s’est servi de son droit, c’est-à-dire de la plénitude de puissance, qui ne peut être liée ». La conséquence qu’il tire de la logique de Launoy est un anéantissement de tous les privilèges d’exemption, ce que l’on ne saurait envisager. Car même « Bernard de Clairvaux, lequel nous savons avoir été assez peu favorable aux exemptions, n’a jamais utilisé cet argument pour les combattre »2907. La peine est dite inouïe et insolite ? Auteserre démontre le contraire. « Du vice de singularité, Grégoire n’est pas du tout coupable. A la même époque, la bienheureuse reine Radegonde écrivait une lettre aux évêques de France [...], par laquelle elle mettait sous leur tutelle le monastère de la Sainte-Croix de Poitiers [...], ajoutant une malédiction pour chaque Prince ou Evêque qui offenserait ou ravagerait le monastère, et qu’ils seraient retranchés par eux de la grâce, en tant que spoliateurs des pauvres et brigands, c’est-à-dire qu’ils seraient excommuniés ». Il prouve même qu’il existait des peines plus dures, soit dans les Evangiles, soit dans des Actes des martyres, comme celui de saint Saturnin2908.

  • 2909 Ecdicus I, p. XXIX.
  • 2910 Ecdicus I, p. XXX.

150Autre argument, celui de l’inscription « à tous les évêques », et pas seulement à celui de Soissons. Auteserre dispose d’exemples contraires, puisés chez saint Grégoire lui-même, et d’arguments de convenance : « Launoy, en flétrissant cette inscription, veut imposer au Pontife une formule d’inscription des lettres, comme si le Pontife devait dicter ses lettres selon un formulaire défini ; ceci est un grave outrage à la dignité pontificale »2909. Puis, viennent les souscriptions, car nombre d’entre elles sont fautives. L’argument est vite rejeté – du point de vue juridique seulement – mais sans vraiment le contrer : « Vraiment, je n’insiste pas sur ceux qui arrachent à partir de ces arguments, car il est déjà difficile d’obtenir pour cette époque l’accord entre chronologiens, et si, par hasard, une erreur était trouvée [...], cela ne vicie pas, ni n’invalide l’acte [...] ; il y a çà et là de semblables erreurs dans les souscriptions »2910.

  • 2911 Ecdicus II, p. XXXIX. L’on trouve exactement la même remarque Ecdicus I, p. XXX.
  • 2912 Ecdicus II, p. XLI.
  • 2913 Ecdicus I, p. XXXI.
  • 2914 Ecdicus I, p. XXXIII.
  • 2915 J. Grès-Gayer, « L’électron libre du gallicanisme : Jean de Launoy (1601-1678) », Revue de l’histoi (...)

151Un argument, tiré du silence, obsède Launoy. Il y revient plusieurs fois dans ses attaques, et Auteserre fera de même dans ses répliques. Un extrait de la deuxième réponse donne suffisamment à voir ce qu’en pense Auteserre : « Le privilège est affirmé faux car Jean Diacre, auteur de la vie de Grégoire, n’en fait pas mention. Mais ce genre d’argumentation ne prouve rien, car il s’opère par la négative, et la négation ne prouve rien. Pour défendre la vérité de ce privilège, il suffit que Jean Diacre ne la rejette pas, ni ne suspecte quelque chose de faux dans les lettres de Grégoire »2911. Auteserre s’impatiente de ceci : « Launoy argumente toujours par la négative, ne sortant jamais de ce genre de raisonnement »2912. C’est ainsi qu’il utilisait cet argument au sujet d’une lettre de Grégoire VII (lib. 8, ep. 21), mentionnant uniquement le privilège d’Autun ; mais « le Pontife peut très bien se servir de l’un, et omettre l’autre, en les tenant pour une seule et même chose, en vertu de la parité des clauses »2913. Là encore, « heureux Launoy ! qui en niant, prouve tout ce qu’il veut ! »2914. Auteserre visait juste, puisque Launoy est aujourd’hui connu pour procéder, « comme il le fait à propos du culte des saints ou des privilèges monastiques, par accumulation de preuves et l’application de l’argument négatif ou argument du silence »2915.

  • 2916 Ecdicus II, p. XLI.
  • 2917 Ecdicus Ι, p. XXXIII.
  • 2918 Ecdicus II, p. XL.

152Quant aux variantes observées dans les textes, « il suffit d’opposer à tous ces manuscrits la foi du codex du Vatican et celui de Paris, lesquels furent mis au jour dans les éditions romaines et parisiennes, dans lesquels le privilège se retrouve constamment »2916. Autre pierre d’achoppement, l’expression Vir apostolicus. Pour Launoy, elle dénote la fausseté. Mais notre historien met en exergue des textes de Radegonde, de Fortunat, de Grégoire de Tours qui emploient cette formulation, et ruinent l’opposition du parisien2917. Il réitère ses propos, et les assoit mieux, en prouvant que cette appellation s’étendait même aux évêques surnuméraires, « comme dans la prescription de Gontran aux évêques, éditée après le 2ème synode de Mâcon, où il dit : sed vos, apostolicipontifices »2918.

  • 2919 Ecdicus II, p. XL.
  • 2920 Ecdicus II, p. XLI.

153Il y a en outre quelques arguments mineurs, qui portent peu à conséquence. Entre autres, Launoy chargeait saint Grégoire d’iniquité, en refusant une grâce à Constantina, femme de l’empereur Maurice ; alors qu’en même temps il accordait celui de l’exemption à Brunehaut. « Mais la raison fut tout autre : le Pontife refusa à l’Auguste les reliques de Paul, car l’Apôtre fut associé au travail et au martyre [de Pierre], et l’on ne pouvait diviser l’honneur dû à sa sépulture », d’autant plus que cette demande était « induite par la ruse de Jean, patriarche de Constantinople »2919. Car « la translation des Reliques du bienheureux Paul ne pouvait se faire sans injure à l’égard de l’Eglise Romaine [...] pour que l’Eglise de Constantinople égale celle de Rome, comme si par héritage familial les reliques des Apôtres étaient divisées entre les deux Eglises »2920.

  • 2921 Ecdicus II, p. XXXIX.
  • 2922 Ecdicus I, p. XXXI.
  • 2923 Ecdicus I, p. XXXI.

154Chaque fois qu’il est question de Rome, Auteserre en profite pour magnifier ou grandir son rôle. Par exemple, l’Eglise Romaine assure mieux que les autres la conservation des textes : « Les manuscrits du Vatican, selon lesquels furent éditées les lettres de Grégoire qui contiennent le privilège, sont sans aucun doute ceux qui, du temps de Jean Diacre, étaient soigneusement gardés dans les archives de l’Eglise Romaine, d’où ils nous sont parvenus comme d’une source. Celui qui s’informerait ne douterait pas de la diligence religieuse avec laquelle l’Eglise Romaine a toujours conservé les écrits de Grégoire »2921. Il traite plusieurs fois de cette question des archives romaines, sempiternellement présentées sous un angle avantageux : « Les lettres de Grégoire furent déposées dans les archives de l’Eglise Romaine à cause de la foi dans laquelle on les tient, et de la sorte, les exemplaires qui, sans aucun doute, en sortent, doivent être crus »2922. Et quand Launoy assène la disparition des archives romaines, Auteserre répond : « Ô blasphème énorme et cruel ! Quelle atroce injure portée contre le Siège Apostolique ! Quelle fut donc la cause du dépérissement des registres de l’Eglise Romaine ? Tous les peuples, toutes les cités ont leurs archives, monuments de la foi publique, qui sont gardés avec le plus grand soin par les Magistrats [...]. Les Hébreux eux-mêmes avaient des archives [...]. L’Asie Mineure avait des archives, dont le dépôt se situait à Ephèse, où étaient conservés les faits et gestes proconsulaires [...]. De même, toutes les Eglises ont toujours eu leurs archives [...]. L’Eglise Romaine, qui est le modèle de toutes les Eglises, en eut toujours, et les garda soigneusement. Au temps de Grégoire, le coffre de l’Eglise Romaine était intact [...]. Et quand les espagnols désirèrent les Morales de Grégoire, ils les demandèrent aux archives du Siège Apostolique, comme on le lit dans la préface de cette œuvre »2923.

  • 2924 Ecdicus I, p. XXXI. Cette lettre est reproduite chez saint Grégoire de Tours, Histoire des Francs, (...)
  • 2925 Ecdicus I, p. XXXII.

155Il rapporte volontiers le témoignage de la bienheureuse Radegonde, « qui demanda que la lettre qu’elle avait écrite aux évêques de Gaule [...] soit conservée dans les archives universelles de l’Eglise »2924. Il continue l’histoire des archives romaines en passant par l’époque du pape Deusdedit, puis celle d’innocent III, qui « prouvait lui-même la foi et l’autorité du Liber censualis de l’Eglise Romaine », ou encore de Clément V, qui y déposa le serment que fit l’empereur Henri VII lors de son couronnement. De surcroît, « les archives de l’Eglise Romaine ont un garde propre, voué à cela, le Scriniarius du Siège Apostolique, qui reçoit son office après avoir juré ». Il peut conclure ironiquement : « Malheureuse Eglise Romaine ! qui seule entre toutes les Eglises perdit ses archives »2925.

  • 2926 Ecdicus II, p. XL.
  • 2927 Ecdicus II, p. XLI.

156Sa manière de rehausser les archives de Rome s’étend incontestablement à l’évêque de Rome, et à son témoignage. « La vérité est prouvée par les témoignages ou les monuments, qui sont préférables aux conjectures, lesquelles ne sont pas des preuves mais des étais pour les preuves. Si le témoignage des Pontifes ne suffit pas à prouver, je ne vois pas assurément pourquoi il faudrait croire le témoignage d’un prêtre, fut-il véridique »2926. D’ailleurs, les manuscrits romains sont préférables aux autres : « Sans offense, un seul manuscrit du Vatican dépasse en foi et autorité tous les manuscrits des monastères de France ou d’autres personnes privées, quelle que soit leur dignité »2927.

  • 2928 Ecdicus I, p. XXXII.
  • 2929 Ecdicus II, p. XL.

157De surcroît, « les Pères anciens reçurent avec révérence et étudièrent entièrement les lettres des Pontifes Romains. Jérôme désira recevoir les lettres synodales des Pontifes Romains pour s’en servir de droite règle de la foi ». Il blâme « le mauvais génie [qui] inspire Launoy, prêtre et théologien, à rogner çà et là les lettres des Pontifes Romains, lesquelles il n’approuve pas, les combattant comme fausses ». Car son opposant accuse « leurs défenseurs d’être complices du faux, ou du moins crédules de la mauvaise nature des textes, stupides ou aveugles, car ils ne voient pas les choses du regard de Launoy »2928. Quoi qu’il en soit, « le jugement du Pontife Romain triomphe de l’opinion nouvelle du théologien »2929.

  • 2930 Ecdicus II, p. XL.
  • 2931 Ecdicus I, p. XXXIII.

158Comment ne pas fustiger l’impudence avec laquelle son contradicteur se joue de ses mises à l’index ? « Launoy se rit de la censure romaine de ses livres, et prêche le mauvais exemple [...]. De quel droit juge-t-il du jugement des livres religieux rendu par le Pontife Romain ou par des juges délégués par lui ? ». Il affirme enfin qu’« il est inimaginable que le jugement éprouvé des Pontifes Romains puisse être condamné par une personne privée. On n’appelle pas du jugement du Siège Apostolique dans les affaires ecclésiastiques »2930. Lui qui « insulte les Romains » n’est qu’un homme imprudent. Auteserre lui fait cette confidence : « Je voudrais qu’il comprenne que ses juges sont romains, par lesquels il est vaincu d’un seul mot, lui dont les livres sont condamnés et interdits par les censeurs »2931.

  • 2932 Ecdicus I, p. XXXIII.
  • 2933 Ecdicus II, p. XL. Il contestait ailleurs une opinion opposée à celle de l’Eglise « ne ecclesia imp (...)

159Quant aux invectives de Launoy visant Grégoire VII – continuateur de Grégoire le Grand sur la matière des exemptions – elles touchent « bien plus le Siège Apostolique. Ce n’est pas le privilège de Soissons ou d’Autun qui est atteint, mais cette flèche vise la foi et l’autorité des Archives de l’Eglise Romaine [...]. Que Launoy ne nie pas [...] qu’en atteignant avec ruse les moines de Soissons au sujet du faux, du même coup d’épée, il frappe le Pontife Romain »2932. Il termine par décrire le sentiment naturel des enfants de l’Eglise : « Je supporte patiemment et facilement les injures, et ne me plains pas, en privé, des offenses reçues ; mais non de l’outrage fait à l’Eglise Romaine, pour laquelle personne de bon et fidèle ne saurait le supporter sans douleur ni larmes, et plus spécialement en France, qui fut toujours vengeresse de l’Eglise Romaine contre ses persécuteurs »2933.

  • 2934 Bruneau parle du Décret en ces termes : « J’avertis mon Lecteur, que nonobstant tout le crédit qu’i (...)
  • 2935 Ecdicus II, p. XXXVIII-XXXIX. Il n’est pas surprenant qu’Auteserre défende avec véhémence le Décret (...)

160L’attaque de Launoy lui donne également l’occasion de dire l’opinion qu’il se fait du Décret de Gratien, et par là-même, de se démarquer encore un peu plus de ses contemporains2934. Il fait donc l’éloge de « Gratien, auteur du Décret que l’on lit et commente dans toutes les écoles de la Chrétienté, qui se trouve dans les mains des Pontifes et des littérateurs, qui a opéré une suite élégante de canons de conciles, de décrets de Papes et de sentences de Pères [...]. Il ne faut pas croire que Gratien modifia l’inscription sans raison, l’autorité et la renommée de l’auteur interdisent de meurtrir son témoignage. De plus, les Correctores Romani, hommes mus par l’autorité, ne modifièrent pas l’inscription, pas plus que quiconque, destinée à tous les évêques parce que la cause de l’exemption – et ceci est confirmé par l’exemple récent de la jalousie d’un monastère – concerne tous les évêques [...]. Gratien est appelé faussaire et corrupteur par ceux qui l’exploitent, qui rassasient leur pauvreté de ses richesses, qui tissent leurs vêtement de ses pourpres précieuses, qui font leurs les idées de l’auteur laissé sans éloge. Les voici, ceux qui cherchent la louange en outrageant les hommes pieux, comme Gratien, Baronius et les autres qu’ils disent nauséeux, eux qui sont fins et délicats. [...]. La mémoire des littérateurs passera, mais les noms de Gratien et Baronius demeureront dans l’éternité [...]. Dans les écoles, au tribunal, au Sénat de l’Eglise, l’on lira et écoutera toujours Gratien, et les portes de l’enfer ne prévaudront pas »2935.

  • 2936 Ecdicus II, p. XL. En faisant l’éloge des Correctores Romani, Auteserre fait partie de cette petite (...)
  • 2937 Ecdicus II, p. XL.
  • 2938 Ecdicus I, p. XXXII.

161Il revient plus loin sur le crédit qu’il accorde aux correcteurs du Décret : « Ce même privilège d’Autun fut retenu par Gratien d’après le Registre de Grégoire, can. Hinc est etiam [C. 16, q. 1, c. 39]. Et si, un instant, il fut question de modifier les termes, les Correctores Romani ont cependant voulu ne rien changer, eux dont le jugement ne saurait être méprisé sans offense »2936. Il n’hésite pas à accentuer le caractère de la Concordia, et, ce qui est révélateur chez notre auteur, à en faire une compilation quasi pontificale : « Le théologien nie qu’il faille avoir aucune foi en Gratien, lui qui a compilé son Décret sur l’ordre d’Eugène III, mais il reconnaît qu’il fut édité par Gratien du temps d’Eugène III. Or cet ouvrage est immense, pontifical, il n’aurait pu avoir cet achèvement sans l’autorité et l’encouragement du Pontife, qui assurément permit la copie de nombreux codes des archives du Vatican. Il n’aurait pas, non plus, pu jouir de son autorité dans les Ecoles sans l’aide du Pontife ». Bien plus, il loue les pontifes romains « auxquels le Décret de Gratien plut tellement qu’ils lui donnèrent la première place et en firent le principal cellier du droit canonique »2937. Sur ce sujet, dans la première lettre, il vantait les « hauteurs de son Décret », et prouvait l’approbation pontificale par la chronique de Philippe de Bergame, à l’année 1149 (lib. 12)2938.

  • 2939 Reverendo Patri Petro Possino, Presbytero Societatis Jesu, Toulouse, 1671.

162Ces propos sont corroborés peu de temps après, toujours dans sa controverse avec Launoy. Il affirme au P. Poussines : « Gratien donc, n’est pas supportable à Launoy. Pourtant, il est muni du suffrage de tous les siècles, et de tous les Pontifes Romains. Il [Launoy] n’est rien moins que condamné à chaque fois qu’il [Gratien] est lu et loué dans les écoles, au tribunal ou à l’Eglise. Alexandre III approuva la Décret de Gratien sous le nom de Décrets, au cap. Continebatur. De despons. [X, 4, 2, 6] quand il loua la solution venue des décrets. Je déclare publiquement que je suis, de bon coeur, un élève de Gratien, et je n’en fus jamais déçu, quoi qu’en ait trop présumé Launoy »2939.

  • 2940 Ecdicus I, p. XXXII.
  • 2941 Ecdicus II, p. XLI.

163Auteserre pèse la portée qu’il donne au passé : « La leçon de l’Antiquité est vénérable ». Il dégage alors, en les tirant du droit romain, les signes probants : « Ici, le bronze, le marbre, les pierres ; là, les inscriptions des sépulcres le prouvent ; le cens, c’est-à-dire les tablettes censitaires et les monuments publics sont des témoins préférables, L. Census. de probat. [D. 22, 3, 10]. De même, les chartes que l’on exhibe des archives publiques contiennent le témoignage public, nov. 29 »2940. Il revient sur ce thème dans sa seconde lettre, laissant voir son caractère peu enclin aux nouveautés : « Il faut vénérer l’antiquité, et ne pas facilement la retoucher. Et, si une telle licence peut une fois arriver, il faut tenir religieusement l’autorité des Saintes Ecritures, garantie par l’antiquité et la tradition apostolique, et contenir l’audace des hérétiques qui aboient autour. Le témoignage de l’antiquité repose sur l’autorité de l’ancienneté ». Il poursuit son propos d’une assez singulière façon : « En conséquence, il est plus tolérable d’être trompés par l’antique, que de tomber dans l’incertitude à propos de toutes choses, par l’espèce de jeu réformateur des plus jeunes ». Launoy est répréhensible, car « il affecte tant d’avidité pour les opinions nouvelles, [et] oppose tant d’animosité aux opinions reçues »2941.

  • 2942 Ecdicus II, p. XXXVI.
  • 2943 Ecdicus II, p. XXXVII.
  • 2944 Ecdicus II, p. XL.

164Il juge durement l’attitude de ces novateurs : « Honteuse et déshonorante est la raison des Critiques, qui n’expurgent pas autrement les écrits des anciens qu’en les coupant, les brûlant, les lacérant »2942. Il dit aussi, contre la fanfaronnade de son contradicteur, que « le passé, en vérité, mérite un meilleur regard qu’une vision fugace »2943. Et enfin, il dresse le parallèle entre les deux sphères : « Pour les choses spirituelles, l’âge de l’erreur importe peu, et ce qui est révélé du Saint-Esprit est meilleur, comme le dit la sentence de saint Cyprien. Mais pour les faits, ce qu’il faut avant tout examiner est l’antiquité, comme si les choses étaient jugées par l’autorité de la vieillesse, qui obtient la force d’une inscription »2944.

  • 2945 Ecdicus II, p. XLI.

165Nous laisserons Auteserre lui-même conclure cet aparté, arborant la cause de sa polémique : « Si toutefois il était concédé que cette lettre, qui contient le privilège dont il s’agit, était fausse ou supposée, que poursuivrait alors Launoy ? Faudrait-il supprimer les exemptions des monastères, pourtant munies de tous les titres et d’une possession immémoriale ? Ou souiller la puissance du Pontife, fondée sur Pierre ? Le privilège de Soissons abattu, restent ceux d’une infinité de presque tous les monastères – l’autorité du concile de Chalcédoine restant sauve, qui n’est pas du tout atteinte par les dispenses apostoliques, car les dispenses confirment le droit commun pour les non exemptés [...]. Trop grave et pernicieux exemple de la part du Prêtre et Théologien de lier fortement l’imposture criminelle et l’Eglise Romaine, qui est mère de vérité »2945.

Notes

2556 Préleçon no I, Opera, t. 5, p. 230.

2557 J. Canning, Histoire de la pensée politique médiévale, Paris-Fribourg, 2003, p. 159, cite l’emploi de la formule pro ratione voluntas par Laurent d’Espagne et ses conséquences politiques.

2558 Innocent III, Opera, t. 10, p. 444, commentaire sur X, 2, 27, 21.

2559 Innocent III, Opera, t. 10, p. 861, commentaire sur X, 5, 33, 19.

2560 Clémentines, Opera, t. 5, p. 185, commentaire sur 2, 7, Litteris. Il traitait du chapitre du concordat intitulé Du remplacement de la clémentine Litteris, et concluait : « Et nous usons de ce droit ».

2561 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 157, observation sur Lib. 2, Ep. 37.

2562 Asceticon, Opera, t. 2, Praefatio auctoris.

2563 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 10, p. 218.

2564 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 10, pp. 219-220.

2565 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 13, p. 225-226.

2566 v. Partie 3, Chap. 2, Section 2, § B.

2567 Innocent III, Opera, t. 10, p. 509, commentaire sur X, 3, 5, 21.

2568 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 56.

2569 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 1, cap. 14, p. 24.

2570 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 7, p. 127.

2571 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 56.

2572 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 57.

2573 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 58.

2574 Clémentines, Opera, t. 5, p. 193, commentaire sur 3, 2, Si de beneficio.

2575 Innocent III, Opera, t. 10, p. 14, commentaire sur X, 1, 2, 8.

2576 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 58.

2577 Innocent III, Opera, t. 10, p. 127, commentaire sur X, 1, 6, 41.

2578 Innocent III, Opera, t. 10, p. 65, commentaire sur X, 1, 5, 2.

2579 Innocent III, Opera, t. 10, p. 67, commentaire sur X, 1, 5, 2.

2580 Innocent III, Opera, t. 10, p. 130, commentaire sur X, 1,6, 43.

2581 Innocent III, Opera, t. 10, p. 227, commentaire sur X, 1, 30, 6.

2582 Innocent III, Opera, t. 10, p. 227, commentaire sur X, 1, 30, 6.

2583 Innocent III, Opera, t. 10, p. 653, commentaire sur X, 3, 38, 28.

2584 Clémentines, Opera, t. 5, p. 183, commentaire sur 2, 5, Si duobus.

2585 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2586 Clémentines, Opera, t. 5, p. 183, commentaire sur 2, 5, Si duobus.

2587 Innocent III, Opera, t. 10, p. 467, commentaire sur X, 2, 28, 56.

2588 Clémentines, Opera, t. 5, p. 175, commentaire sur 1, 3, Statutum.

2589 G. Du Rousseaud de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1748, v° Prévention, no 5, p. 101 (2ème partie). Claude Le Prestre, dans ses Questions notables, expose d’abord les textes romains à l’appui du pouvoir pontifical, avant d’exprimer l’opinion française : « Encore que l’on tienne que le Pape estant Ordinarius generalis, Ordinarius Ordinariorum, can. Cuncta, & qu’en cette qualité, habet jus conferendi omnia beneficia mundi [...]. Si est-ce qu’en France nous avons toujours combattu contre les preventions des Papes, & tasché de conserver la collation aux Ordinaires privativement à tous autres », Cl. Le Prestre, Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, éd. augmentée, Paris, 1679, t. 1er, 1ère Centurie, chap. 94, pp. 302-303.

2590 Clémentines, Opera, t. 5, p. 184, commentaire sur 2, 5, Si duobus.

2591 Innocent III, Opera, t. 10, p. 536, commentaire sur X, 3, 8, 6.

2592 Innocent III, Opera, t. 10, p. 653, commentaire sur X, 3, 38, 28.

2593 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2594 Part. 2, chap. 2, sect. 2, § 3.

2595 Innocent III, Opera, t. 10, p. 653, commentaire sur X, 3, 38, 28.

2596 D. Simon, Traité du droit de patronage, dans M. Maréchal, Traité des droits honorifiques, Paris, 1740, t. 1, pp. 120-122.

2597 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 14, p. 58.

2598 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 149, observation sur Lib. 2, Ep. 9.

2599 Préleçon no II, Opera, t. 5, p. 236.

2600 Clémentines, Opera, t. 5, p. 184, commentaire sur 2, 5, Si duobus.

2601 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 1, p. 406.

2602 Clémentines, Opera, t. 5, p. 185, commentaire sur 2, 7, Litteris.

2603 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 2, p. 243.

2604 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 7, p. 127.

2605 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 7, p. 127. Les mêmes raisonnements, et la même indulgence, se retrouvent dans son exégèse de la décrétale Cum adeo, cf. Innocent III, Opera, t. 10, pp. 28-30, commentaire sur X, 1,3, 17.

2606 FR. de Boutaric, Les institutions du droit canonique expliquées, Toulouse, 1745, p. 73. Ce cours, bien que publié seulement en 1745, fut professé en 1723, comme l’atteste un exemplaire manuscrit que nous possédons. Cela permet de combler le vide laissé dans les registres de délibération au sujet des enseignements des années 1723-1725, cf. C. Dounot, art. cit., p. 203. Ce cours fut retouché avant d’être publié, car il est fait mention d’une déclaration de 1736, l’auteur étant mort en 1733.

2607 Préleçon no V, Opera, t. 5, p. 248.

2608 DJE Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2609 G. Du Rousseaud de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1748, v° Résignation, section V, no 1, p. 192 (2ème partie).

2610 D. Simon, Traité du droit de patronage, dans M. Maréchal, Traité des droits honorifiques, Paris, 1740, t. 1, p. 120.

2611 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 16, p. 61.

2612 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 4, p. 391, v° Résignation.

2613 Clémentines, Opera, t. 5, p. 193, commentaire sur 3, 2, Si Romanus.

2614 J.-J. Piales, Traité de l’expectative des gradués, Paris, t. 1, 1757, pp. 65-66.

2615 Innocent III, Opera, t. 10, p. 653, commentaire sur X, 3, 38, 28.

2616 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2617 Clémentines, Opera, t. 5, p. 169, commentaire sur 1,2, Lifteras.

2618 La possession pacifique est ainsi définie : « Beneficium pacifice possideri intelligitur, si taliter per annum & diem possessum sit sine lite », Clémentines, Opera, t. 5, p. 193, commentaire sur 3, 2, Siplures.

2619 Clémentines, Opera, t. 5, p. 169, commentaire sur 1, 2, Gratiae.

2620 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2621 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 16, p. 61.

2622 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 16, p. 63.

2623 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 16, p. 62. Formule presque identique dans Innocent III, Opera, t. 10, p. 600, commentaire sur X, 3, 30, 25 : « Non licet laicis quicquam statuere de rebus ecclesiae, quos obsequendi manet necessitas, non auctoritas imperandi, can. Bene [D. 96, c. 1] ».

2624 Clémentines, Opera, t. 5, p. 195, commentaire sur 3, 4, Si una.

2625 M. Laubry, Traité des unions des bénéfices, Paris, 1778, p. 134.

2626 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2627 Clémentines, Opera, t. 5, p. 170, commentaire sur 1, 3, Cum rationi.

2628 Clémentines, Opera, t. 5, p. 177, commentaire sur 1, 5, Quia regulares, § Praemissae.

2629 Innocent III, Opera, t. 10, p. 635, commentaire sur X, 3, 35, 6.

2630 Innocent III, Opera, t. 10, p. 518, commentaire sur X, 3, 5, 28.

2631 Innocent III, Opera, t. 10, p. 519, commentaire sur X, 3, 5, 28.

2632 Sur ce point, v. J. Imbert, Les Hôpitaux en droit canonique, Paris, 1947, pp. 199-245.

2633 L. Bouchel, La bibliothèque canonique, Paris, 1689, t. 2, p. 16, v° Lepre, Leproserie.

2634 CL. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 1, p. 512, η. 1.

2635 Cf. supra p. 402 s.

2636 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 63.

2637 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 53.

2638 DDC, t. 3, Paris, 1942, col. 1040, v° Commende, par R. Laprat.

2639 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 52.

2640 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 54.

2641 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.

2642 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 53.

2643 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64. Cette décrétale de Grégoire IX fut suivie d’une autre d’innocent III, portant le même titre (X, 1, 6, 22), et accordant des facultés similaires.

2644 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.

2645 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 54. Baronius rapporte dans ses Annales l’observation faite par un cardinal en 1464, lors d’un consistoire. Ce dernier craignait, d’accord avec le pape, que plus de 500 commendes de couvents aient été faites depuis Calixte III (1455-1458), cf. DDC, Paris, t. 3, 1942, col. 1053, v° Commende.

2646 DDC, t. 7, col. 1278, v° Titre d’ordination.

2647 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 133.

2648 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 7, p. 126.

2649 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 133.

2650 R. Laprat, « La notion du dépôt romain dans la commende catholique », Livre du 25ème anniversaire de l’école française de droit de Beyrouth. Mélanges à la mémoire de Paul Huvelin, Paris, 1938, pp. 189-201.

2651 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.

2652 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 133.

2653 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 52.

2654 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 134.

2655 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 65.

2656 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.

2657 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 133.

2658 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 53.

2659 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 63.

2660 Ou encore, « pour imposer ce mode de commende perpétuelle, seul le Pontife Romain peut validement commender des bénéfices à perpétuité, cap. Dudum »,Asceticon, Opera, t. 2, lib. 2, cap. 6, p. 54.Il exprime ailleurs la même conception : « Solius Romani Pontificisproprium est beneficia in perpetuum commendare » (Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 5, cap. 11, p. 134).

2661 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 65.

2662 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 17, p. 64.

2663 J. Cabassut, Juris canonici theoria et praxis, Venise, 1728, pp. 37-38.

2664 J. Cabassut, Juris canonici theoria et praxis, Venise, 1728, p. 41.

2665 G. Philips, DU droit ecclésiastique dam ses sources [trad. Crouzet], Paris, 1852, pp. 446-448. Cette affaire est d’autant plus importante à signaler que la littérature à ce sujet fait totalement défaut. Il n’y a guère que les quelques pages de L.-E. Dupin, Nouvelle bibliothèque des auteurs ecclésiastiques, Utrecht, 1731, t. 18, pp. 227-232.

2666 [J. François], Bibliothèque générale des écrivains de l’ordre de Saint Benoît, t. 4, Bouillon, 1778, p. 14.

2667 R. Pr. Tassin, Histoire littéraire de la Congrégation de Saint-Maur, Bruxelles, 1770, pp. 83-90.

2668 L.-E. Dupin, Nouvelle bibliothèque des auteurs ecclésiastiques, Utrecht, 1731, t. 18, p. 229.

2669 Dom Tassin, suivi par les notices de la BMT et de la Bibliothèque Sainte-Geneviève, attribue cet in-12° de 143 pages à dom Delfau. Or, c’est une attaque virulente contre l’ouvrage précédent.

2670 « Cette Réponse ne fut pas plutôt publiée, qu’il se trouva un Auteur lequel sous le nom de M. de Froimond fit un nouvel Ouvrage contre les Commendes » (L.-E. Dupin, Nouvelle bibliothèque des auteurs ecclésiastiques, Utrecht, 1731, t. 18, p. 229). C’était le pseudonyme pris par dom Gabriel Gerberon, qui publia chez Schouten, à Cologne, L’abbé commendataire, seconde partie. Avec une réplique aux principales réponses qu’on a faites à la première partie, qui ont esté débitées escrites à la main, ou dans l’entretien familier, un in-12° de 172 pages. Ce libelle reprend les thèmes de la première partie, sur l’impossibilité de se confesser pour celui qui détient une commende, et l’obligation des évêques de s’y opposer. Il refuse même au pape d’autoriser ce genre d’abus à la discipline. Il affirme entre autres : « Qu’on ne se prévale point des dispenses du Pape, car si elles sont données sans raison, ce ne sont que des passeports pour l’Enfer », L’abbé commendataire, seconde partie [...], p. 172. L’auteur, l’erratique et prolixe dom Gerberon, qui sera accusé de jansénisme et emprisonné, a laissé une autobiographie manuscrite fort utile pour démêler la suite de l’affaire (Voir la vie et les œuvres de ce mauriste dans R. PR. Tassin, Histoire littéraire de la Congrégation de Saint-Maur, Bruxelles, 1770, pp. 311-351). « Vers le même temps, dit Dom Gerberon, je composai l’Abbé commendataire, où je fis voir que les commendes sont contre le droit divin, naturel & humain : & que selon Rebuffe, elles damnent ceux qui les donnent & ceux qui les reçoivent. Un Avocat au Parlement, d’Aucour, y fit une réponse que je réfutai, par un écrit intitulé : Les sentimens de Criton. Le Père François des Nuits Capucin publia un écrit pour justifier & défendre les Abbés commendataires », R. PR. TASSIN, Histoire littéraire de la Congrégation de Saint-Maur, Bruxelles, 1770, pp. 329-330. Effectivement, à cette seconde partie, une réponse fut adressée par l’avocat Jean Barbier d’Aucour (1641-1694). Titrée Reflexions du Sr. de Bonne-foy, sur un livre, intitulé, Entretien d’un abbé commendataire, & d’un religieux, sur les commendes, qui suscita l’ire de dom Gerberon. Celui-ci répliqua par Les sentimens de Criton sur l’Entretien d’un Abbé & d’un Religieux touchant les commendes, imprimé fictivement à Cologne, en fait à Orléans, en 1674, toujours au format in-12° ([J. François], Bibliothèque générale des écrivains de l’ordre de Saint Benoît, t. 4, Bouillon, 1778, p. 75). Le dernier opuscule en jeu est celui du capucin François de Nuits, de la province de Lyon, qui tente maladroitement de défendre la commende en publiant à Dijon Le véritable abbé commendataire, ou le droit de Commende établi et défendu contre le livre intitulé : L’abbé commendataire, la même année 1674. Le débat fut clos avec L’abbé commendataire, troisième partie. Contenant la réfutation de tout ce qu’on a écrit en faveur des commendes. Un doute subsiste cependant quant à l’auteur de ce dernier opuscule, attribué à dom Delfau par Barbier et Weller, sans que son biographe ne lui en accorde la paternité.

2671 Vie de M. d’Hauteserre, p. 101.

2672 Ludovico Nubleo [...] De re Ascetica, [p. 2].

2673 L’ouvrage était déjà commencé en 1654, comme l’atteste cette mention : « Sedde hisplura in Asceticis, si Deus vitam praestiterit », Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 6, cap. 7, p. 157. En 1659, date de la dédicace de son Innocent III, il faisait deux fois référence à son projet : « Saint Augustin a eu raison de condamner les moines errants [...] mais nous parlerons de tout cela en des observations plus dignes, dans nos Ascétiques, si Dieu nous donne vie » (Innocent III, Opera, t. 10, p. 230) ; « Pour les moines égyptiens également, le jeûne est rompu lors du retour des frères pèlerins [...] de quoi nous nous proposons de parler plus opportunément dans nos ascétiques » (Innocent III, Opera, t. 10, p. 697).

2674 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 134 : « Au sujet de quoi nous nous sommes largement expliqués dans les Ascétiques », et p. 248 : « De quo plura in Asceticis ».

2675 Ecdicus I, p. XXXII.

2676 Ludovico Nubleo [...] De re Ascetica, [p. 2].

2677 [J. François], Bibliothèque générale des écrivains de l’ordre de Saint Benoît, t. 4, Bouillon, 1778, pp. 317-431.

2678 Lucrèce, 3, 11-12 : « Semblables aux abeilles, qui dans les prés fleuris vont partout butinant, nous allons nous aussi, nous repaissant de ces paroles d’or » (trad. E. Arnout, Les Belles Lettres). Voltaire est connu pour avoir dit de ce poème : « Il y a dans Lucrèce un admirable troisième chant ; je le traduirai, ou je ne pourrai » (Correspondance, année 1759, Œuvres complètes, Paris, Furne, 1837, vol. 12, p. 34). Il ne l’a pas traduit. Cette citation était fréquemment employée pour louer la manière dont un auteur liait entre eux divers éléments épars.

2679 Il est assez étonnant de voir que la méprise continua jusque dans J.-E. Godefroy, Bibliothèque des bénédictins de la Congrégation de Saint-Vanne et Saint-Hydulphe, Ligugé-Paris, 1925, p. 85 qui détaille les suppléments de la Bibliothèque mauriste et indique, au sujet de l’Asceticon : « Ouvrage original et indépendant de D. J. François ».

2680 Franc. Des Bois, L’abbé commendataire, où l’injustice des Commendes est condamnée par la loy de Dieu, par les décrets des Papes et par tes ordonnances, Pragmatiques et Concordats des Roys de France. Pour les défendre contre la calomnie de ceux qui prétendent authoriser cet abus, Cologne, 1673, pp. 127 s.

2681 Sieur de Froimont, L’abbé commendataire, seconde partie. Avec une réplique aux principales réponses qu’on a faites à la première partie, qui ont esté débitées escrites à la main, ou dans l’entretien familier, Cologne, 1674, pp. 28 s.

2682 Innocent III, Opera, t. 10, p. 85, commentaire sur X, 1,6, 19.

2683 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 192, observation sur Lib. 8, cap. 42.

2684 G. Le Bras, Ch. Lefebvre, J. Rambaud, L’âge classique, 1140-1378. Sources et théorie du droit, HDIEO, t. VII, Paris, 1965, pp. 421-422.

2685 Ch. Munier, « L’autorité de l’Eglise dans le système des sources du droit médiéval », La norma en el derecho canónico, Pampelune, 1979, t. 1, pp. 119-120.

2686 E. Cortese, Ilproblema della sovranità nelpensiero giuridico medioevale, Rome, 1966, p. 124.

2687 [M. LE Premier Président], Arrêt du Parlement et Discours de MM. Les Gens du Roi, Samedi 14 avril 1663, dans P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 3, p. 895.

2688 Parmi les auteurs consultés, Fr. Florent a donné une préface, en guise de préleçon pour l’année universitaire 1648, dédiée au chancelier Séguier, intitulée « De dispensationibus ecclesiasticis. Praefatio in aperiendis juris scholis », pp. 317-328 des Opera juridica, Paris, 1679, t. 1. Long exercice d’éloquence, elle ne donne aucun renseignement qui puisse nous intéresser ici.

2689 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles, 9ème édition, Paris, 1777, t. 2, p. 110, v° Dispense, dispenses en matières spirituelles.

2690 Ainsi, « seul, en vérité, le Pontife peut dispenser d’une irrégularité provenant d’un vice corporel [...]. Autrefois, les évêques dispensaient en se basant sur le fait qu’Origène l’avait été [...] par Démétrius d’Alexandrie », Innocent III, Opera, t. 10, p. 186, commentaire sur X, 1, 20, 6. Ou encore, « seul le Pontife peut dispenser du vice de bigamie. Autrefois, mêmes les évêques avaient ce droit », Innocent III, Opera, t. 10, p. 189, commentaire sur X, 1, 21, 7. Dernier exemple, celui des moines-curés : « Autrefois, l’évêque pouvait dispenser des moines afin qu’ils soient promus à une église paroissiale, pour cause de nécessité ou d’utilité de l’Eglise. Aujourd’hui, cependant, en vertu du concile du Latran [IV], les moines ne sont pas admis aux églises paroissiales, sauf sur dispense du souverain pontife », Asceticon, Opera, t. 2, lib. 8, cap. 4, p. 237. De même, il laisse aux évêques quelques rares cas de dispense : « Seul le Pontife Romain peut dispenser celui qui, sciemment, a commis une hardiesse ou un acte de simonie [...] pour les autres cas, l’évêque peut dispenser celui qui ignorait agir [en simoniaque] », Innocent III, Opera, t. 10, p. 785, commentaire sur X, 5, 3, 37. Plus généralement, il concède que « l’évêque peut dispenser de l’irrégularité encourue par la commission d’un délit occulte » (DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291) droit qui est consigné par le concile de Trente (sess. 24, cap. 6). Il essaye même d’établir une typologie du pouvoir de dispenser des évêques, dans un chapitre de sa Défense de la juridiction ecclésiastique, (DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 22, pp. 74-75) : « In quibus dispensandipotestatem habeat Episcopus. Dispensandi ratio ». Ceux-ci peuvent relâcher la loi « dans les cas prévus expressément par le droit ». Elle doit se faire en considération des mérites des personnes, et des cas. Il en dresse la liste concernant les bénéfices simples (sans charge d’âmes) ou les ordres mineurs : l’ordination des hérétiques ou des apostats, l’irrégularité contractée par adultère ou par d’autres raisons, comme le vice de parenté, le délit occulte, le défaut d’âge, le défaut de naissance, ou un léger vice corporel. Dans tous les cas, « l’évêque ne peut pas dispenser contre le droit, sans une cause de nécessité, car « ubi dispensatio fit sine causa, non dispensatio, sed dissipatio dici debet ». Et de plus, « l’iniquité des temps est aussi une juste cause, car elle empêche le maintien de la discipline [...] et les Pontifes eurent coutume de dispenser pour cette cause », DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 22, p. 75. Se référant au concile de Trente (sess. 23, cap. 11), il affirme que « l’évêque conférant les ordres peut dispenser des interstices [...]. Mais ce qui est douteux, est de savoir s’il est ou non requis une dispense spéciale, car l’ordinaire n’est pas censé dispenser, à moins qu’il ne le dise expressément ». Il conclut ainsi son exposé : « L’évêque peut dispenser dans les autres cas [que les bans de mariage et le rapt], qui ne lui sont pas interdits, D. cap. Dilectus, et dans tous les cas pour lesquels le Pontife ne s’est pas réservé le pouvoir de dispenser ».

2691 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 13, p. 290.

2692 Innocent III, Opera, t. 10, p. 11, commentaire sur X, 1,2, 6.

2693 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 16, pp. 294-295.

2694 Innocent III, Opera, t. 10, p. 730, commentaire sur X, 4, 14, 6.

2695 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 15, p. 293.

2696 Innocent III, Opera, t. 10, p. 628, commentaire sur X, 3, 34, 9.

2697 Clémentines, Opera, t. 5, p. 206, commentaire sur 3, 11, Quia contingit.

2698 Innocent III, Opera, t. 10, p. 621, commentaire sur X, 3, 34, 5.

2699 Innocent III, Opera, t. 10, p. 628, commentaire sur X, 3, 34, 9.

2700 Innocent III, Opera, t. 10, p. 907, commentaire sur X, 5, 39, 37.

2701 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 12, p. 289.

2702 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 15, p. 293.

2703 DJE, Opera, t. 1, lib. 4, cap. 13, p. 123.

2704 Innocent III, Opera, t. 10, p. 382, commentaire sur X, 2, 22, 7.

2705 Innocent III, Opera, t. 10, p. 636, commentaire sur X, 3, 35, 6.

2706 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 15, p. 293.

2707 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 4, cap. 16, p. 128. Il avait déjà traité cette question à deux reprises dans cet ouvrage, invoquant à chaque fois la plenitudo potestatis du pontife, lib. 1 cap. 17, p. 42 et lib. 4, cap. 7, p. 111.

2708 Innocent III, Opera, t. 10, p. 103, commentaire sur X, 1,6, 38.

2709 Clémentines, Opera, t. 5, p. 203, commentaire sur 3, 10, Ne in agro, § Sane prioratus.

2710 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 8, cap. 4, p. 237.

2711 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 198, observation sur Lib. 5, Ep. 1.

2712 Innocent III, Opera, t. 10, p. 153, commentaire sur X, 1, 9, 10.

2713 Innocent III, Opera, t. 10, p. 162, commentaire sur X, 1, 11, 10.

2714 Innocent III, Opera, t. 10, p. 153, commentaire sur X, 1,9, 10.

2715 Innocent III, Opera, t. 10, p. 182, commentaire sur X, 1, 17, 16.

2716 Innocent III, Opera, t. 10, p. 809, commentaire sur X, 5, 8, 2.

2717 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.

2718 Innocent III, Opera, t. 10, pp. 162-163, commentaire sur X, 1, 11, 11 : « Ordinatus [...] recipit quidem character ».

2719 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.

2720 Innocent III, Opera, t. 10, p. 836, commentaire sur X, 5, 27, 6.

2721 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 6, p. 241.

2722 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.

2723 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 4, p. 34.

2724 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 173, observation sur Lib. 3, Ep. 9.

2725 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 4, p. 35.

2726 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 13, p. 290.

2727 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.

2728 P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 2, p. 247.

2729 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 3, p. 117, v° Irrégularité.

2730 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 13, p. 290. Cette opinion était partagée à l’Université de Toulouse, cf. J. Majoret, Commentaria [...] in libros quatuor institutionum iuris canonici J.-P. Lanceloti, Toulouse, 1676, p. 114 : « Summus enimpontifex quocumque loco vel tempore adplures ordines etiam sacros, vel ad omnes simul promovere potest, quia solutus est legibus Ecclesiasticis ».

2731 Innocent III, Opera, t. 10, p. 901, commentaire sur X, 5, 39, 32. Les mêmes développements se trouvent au chapitre suivant, Innocent III, Opera, t. 10, p. 902, commentaire sur X, 5, 39, 33.

2732 En droit canonique actuel, « l’évêque coadjuteur jouit du droit de succession » (c. 403 § 3), tandis que « l’évêque auxiliaire ne jouit pas du droit de succession » (c. 403 § 1).

2733 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 1, cap. 6, p. 10.

2734 Innocent III, Opera, t. 10, p. 496, commentaire sur X, 3, 3, 8.

2735 Innocent III, Opera, t. 10, p. 519, commentaire sur X, 3, 5, 28. Il cite la chronique de Matthieu Paris, à l’année 1235, qui dénonce, au sujet de la collection de Grégoire IX, l’introduction de ce droit en vue des multa emolumenta que Rome percevait.

2736 Innocent III, Opera, t. 10, p. 541, commentaire sur X, 3, 8, 9.

2737 Innocent III, Opera, t. 10, p. 411, commentaire sur X, 2, 25, 3.

2738 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2739 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2740 Clémentines, Opera, t. 5, p. 170, commentaire sur 1, 3, Cum rationi.

2741 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 10, cap. 3, p. 276.

2742 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 292.

2743 Innocent III, Opera, t. 10, p. 157, commentaire sur X, 1, 9, 12.

2744 Innocent III, Opera, t. 10, p. 55, commentaire sur X, 1,4, 4.

2745 FR. Finianus Monahan a Regina Carmeli o.c.d., « De delegabilitate potestatis ordinis (II). Doctrina canonistarum praecodicialium », Ephemerides Carmeliticae, 1961, t. XII, fasc. 2, pp. 249-289. La première partie de son étude, « De delegabilitate potestatis ordinis », Ephemerides Carmeliticae, 1961, t. XII, fasc. 1, pp. 3-31, traitait de la question théologique de la possibilité et des effets d’une telle délégation.

2746 C’est aussi la position du cardinal Ch. Journet, L’Eglise du Verbe incarné, t. 1, La hiérarchie apostolique, Saint-Maurice, 1998, chap. 3, Excursus II : Vues récentes sur le sacrement de l’ordre, pp. 211-249, et surtout le § VII : Deux bulles autorisant de simples prêtres à conférer la prêtrise, pp. 236-241. Il conclut ainsi (pp. 239-240) : « Les prêtres ont le pouvoir physique de confirmer et d’ordonner. L’exercice valide de ce pouvoir dépend pour eux d’une condition morale, à savoir d’une concession du souverain pontife. C’est bien dans la ligne de l’ordre, c’est en ce qui concerne l’exercice valide de leurs pouvoirs de confirmer et d’ordonner, que les prêtres sont inférieurs aux évêques. Mais c’est au contraire par un pur acte juridictionnel que le souverain pontife délie leur pouvoir de confirmer et d’ordonner. Le prêtre, délié par le pape, agit dans la ligne de l’ordre ; le pape, déliant le prêtre, agit dans la ligne de la juridiction ». Voir encore, M.-J. Gerlaud, O. P., « Le ministre extraordinaire du sacrement de l’ordre », Revue Thomiste, 1931, pp. 874-885.

2747 P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 1, p. 20.

2748 Innocent III, Opera, t. 10, p. 85, commentaire sur X, 1, 6, 19.

2749 Innocent III, Opera, t. 10, p. 506, commentaire sur X, 3, 5, 19.

2750 Innocent III, Opera, t. 10, p. 519, commentaire sur X, 3, 5, 28.

2751 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 6, p. 276.

2752 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 8, p. 281.

2753 Ecdicus Gregorii Papae, epistola 1, dans J. Launoy, Opera omnia, Genève, 1732, t. 4, pars tertia, Launoiana, seu collection eorum omnium quae ad launoium ipsiusque scriptapertinent, p. XXIX.

2754 P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 1, p. 21.

2755 L. Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l’Eglise, t. 2, part. 2, Lib. 3, cap. 28, cité par P. Collet, Traité des dispenses, t. 1, p. 22 (= Thomassin, op. cit., Bar-le-Duc, 1876, t. 5, p. 113).

2756 [F. Babin], Conférences ecclésiastiques du diocèse d’Angers sur les loix, nouvelle édition, Angers-Paris, 1768, t. 2, pp. 153-154.

2757 L. Bouchel, La bibliothèque canonique, Paris, 1689, t. 1, pp. 510-511, v° Dispense.

2758 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 2, p. 92.

2759 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 2, p. 94.

2760 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 2, pp. 228-229.

2761 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 2, p. 103.

2762 « Quoique les Loix qui émanent d’une autorité supérieure à celle des Evêques, comme sont celles qui sont portées par le Pape & par les Conciles, semblent par cela seul qu’elles viennent d’une autorité supérieure, lui être reservées ; il y a cependant bien des occasions où elles ne le sont pas », P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 1, p. 24. Et de citer la coutume, « la légereté de la matière [...] ou la difficulté qu’il y auroit à recorir (sic) à tout moment au Supérieur » (p. 26). Certes, « les Evêques peuvent dispenser, ou pour toujours, ou au moins pour un tems, lorsque des raisons considérables ne permettent pas d’avoir recours au S. Siège » (p. 29), mais il va jusqu’à prétendre que « la réserve des dispenses est odieuse, parce qu’elle déroge au droit des Evêques ; il ne faut donc l’étendre qu’à des cas moralement ou absolument certains » (p. 28)

2763 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 22, pp. 74-75.

2764 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291.

2765 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 221, observation sur Lib. 7, Ep. 7.

2766 S. d’Olive, Questions notables du droit, lib. 1 cap. 15, cité par P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 2, p. 197.

2767 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 1, p. 334.

2768 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 13-16, p. 289-295.

2769 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 1, p. 67.

2770 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 16, p. 294 ; Innocent III, Opera, t. 10, p. 519 ; Asceticon, Opera, t. 2, lib. 1 cap. 17, p. 42 ; lib. 4, cap. 7, p. 111 ; lib. 4, cap. 16, p. 128 ; Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 198.

2771 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 1, p. 26.

2772 P. Collet, Traité des dispenses en général et en particulier, Nouvelle Edition, Paris, 1777, t. 1, p. 21.

2773 P. Collet, op. cit., t. 2, p. 433.

2774 P. Collet, op. cit., t. 2, p. 206.

2775 P. Collet, op. cit., t. 2, p. 267.

2776 CL. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 1, p. 292.

2777 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 10 : « Monachi gaudent privilegiis clericorum », p. 218-220.

2778 CL. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Nouvelle édition, Paris, 1771, t. 1, p. 263.

2779 CH. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Seconde édition augmentée par l’Autheur de la moytié [...], Lyon, 1667, t. 1, p. 337.

2780 p.-T Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 2, p. 414, v° Exemptions.

2781 Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, Paris-Avignon, 1719, t. 6, col. 602.

2782 J. Levesque de Burigny, Traité de l’autorité du pape dans lequel ses Droits sont établis & réduits à leurs justes bornes, & les principes de l’Eglise Gallicane justifiés, Seconde édition, Vienne, 1782, t. 3, p. 125.

2783 CH. Chesneau [R. P. Julien Eymard d’Angers], Le Père Yves de Paris et son temps (1590-1678). I, La querelle des évêques et des réguliers, Thèse lettres (Rennes), Meaux, 1946, p. 2.

2784 Sur cette affaire, ν. P. Blet S.J., Le Clergé de France et sur les Assemblées Générales du Clergé de 1615 à 1666, Rome, 1959, t. 1, iiv. 2, chap. 2 « L’autorité épiscopale : Louytre et les réguliers », pp. 296-334.

2785 P Blet S.J., Le Clergé de France et la Monarchie. Etude sur les Assemblées Générales du Clergé de 1615 à 1666, Rome, 1959, t. 1, p. 303.

2786 Ch. Chesneau [R. P. Julien Eymard d’Angers], op. cit., p. 5.

2787 Ch. Chesneau [R. P Julien Eymard d’Angers], op. cit., p. 11.

2788 Ch. Chesneau [R. P. Julien Eymard d’Angers], op. cit., p. 12.

2789 Le texte est donné par L. BOUCHEL, La bibliothèque canonique, Paris, 1689, t. 1, pp. 610-615, v° Exemptions. Nous étudierons plus loin la question des rapports entre moines et évêques, au sujet du pouvoir épiscopal.

2790 Ch. Chesneau [R. P. Julien Eymard d’Angers], op. cit., p. 17.

2791 BNF, Baluze 121, f° 20, Lettre du 5 avril 1654.

2792 Archives du Ministère des Affaires Etrangères, Mémoires et Documents, Fonds divers, Rome, t. 24, DE Saint-prez, Histoire des négociations des ministres du roi à la cour de Rome, depuis l’année 1661 jusqu’à présent [1691], f° 436 v°-437 r°.

2793 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, p. 180.

2794 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 220.

2795 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 5, p. 39.

2796 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 10, p. 47.

2797 Innocent III, Opera, t. 10, p. 783, commentaire sur X, 5, 3, 35.

2798 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 224.

2799 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 220.

2800 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 221.

2801 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, p. 180.

2802 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 221.

2803 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, ρ. 180.

2804 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 222.

2805 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.

2806 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 224.

2807 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, p. 180.

2808 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 193, observation sur Lib. 4, Ep. 41.

2809 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.

2810 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.

2811 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 6, cap. 2, p. 180.

2812 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 10, p. 218.

2813 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.

2814 Innocent III, Opera, t. 10, p. 342, commentaire sur X, 3, 36, 6.

2815 Innocent III, Opera, t. 10, p. 855, commentaire sur X, 5, 33, 14.

2816 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 284.

2817 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.

2818 Innocent III, Opera, t. 10, p. 281, commentaire sur X, 2, 1, 12.

2819 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 282.

2820 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 224.

2821 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 225.

2822 P.-J. Brillon, Dictionnaire des arrêts, ou jurisprudence universelle des Parlemens de France, Paris, 1727, t. 3, p. 229, v° Exemption ecclésiastique. Il rapporte un jugement similaire, du 26 janvier 1690, concernant l’abbaye de Jouarre.

2823 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 282.

2824 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 199, observation sur Lib. 5, Ep. 11.

2825 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 223.

2826 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 193, observation sur Lib. 4, Ep. 41.

2827 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 283.

2828 J.. Levesque de Burigny, Traité de l’autorité du pape dam lequel ses Droits sont établis ciréduits à leurs justes bornes, & les principes de l’Eglise Gallicane justifiés, Seconde édition, Vienne, 1782, t. 3, pp. 124-125.

2829 Innocent III, Opera, t. 10, p. 59, commentaire sur X, 1, 4, 7.

2830 Innocent III, Opera, t. 10, p. 133, commentaire sur X, 1,6, 44.

2831 Innocent III, Opera, t. 10, p. 226, commentaire sur X, 1, 30, 5.

2832 P. Gohard, Traité des bénéfices ecclésiastiques, Paris, 1774, t. 2, p. 534.

2833 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 283.

2834 I. Moly de Brézolles, Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, Paris, 1769, t. 1, p. 190.

2835 Ch. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Seconde édition augmentée par l’Autheur de la moytié [...], Lyon, 1667, t. 1, p. 343.

2836 Innocent III, Opera, t. 10, p. 272, commentaire sur X, 1, 43, 5.

2837 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 283, « Secundus est, quod exemptus non potest compromittere vel transigere de privilegiis ecclesiae suae, nec renunciare exemptioni, ne beneficio, sine licentia summi Pontificis, vel legati a latere, cap. Si abbatem, de elect. In 6 [VI, 1, 6, 36] ».

2838 DJE, Opera, t. 1, Notae, p. XLI.

2839 Innocent III, Opera, t. 10, p. 849, commentaire sur X, 5, 33, 20.

2840 Innocent III, Opera, t. 10, p. 802, commentaire sur X, 5, 7, 13.

2841 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 6, p. 39.

2842 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 9, p. 283.

2843 DJE, Opera, t. 1, Notae, p. XXXVII.

2844 Ch. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Seconde édition augmentée par l’Autheur de la moytié [...], Lyon, 1667, t. 1, p. 339.

2845 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 224.

2846 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 264, observation sur Lib. 11, Ep. 54.

2847 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 11, p. 222.

2848 G. Du Rousseaud de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1748, v° Exemption, section 5, no 1, p. 332 (1ère partie).

2849 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 225.

2850 Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 225.

2851 L. Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l’Eglise, part. 1, lib. 3, cap. 41, no 5, Barle-Duc, 1875, t. 3, p. 117.

2852 [F. Babin], Conférences ecclésiastiques du diocèse d’Angers sur les loix, nouvelle édition, Angers-Paris, 1768, t. 2, p. 300.

2853 L. de Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, Paris, 1756, p. 82.

2854 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 2, p. 625.

2855 G. Du Rousseaud de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1748, v° Exemption, section 3, no 9, pp. 331-332 (1ère partie). Les conférences d’Angers prévoient en outre ceci : « Il est des Privilèges considérables qui demandent des formalités particulières ; ceux, par exemple, qui renferment l’exemption de de l’Ordinaire, & qui attribuent à ceux à qui ils sont donnés une Juridiction presque Episcopale. Ils n’ont de force qu’autant qu’ils sont fondés, 1° sur un titre bien précis & bien authentique ; 2° sur le consentement des personnes intéressées, tel qu’est surtout l’Evêque Diocésain ; 3° sur l’approbation du Roi », [F. Babin], Conférences ecclésiastiques du diocèse d’Angers sur les loix, nouvelle édition, Angers-Paris, 1768, t. 2, p. 298. Et de poursuivre : « On est aujourd’hui si exact par rapport à ces différentes formalités, que pour peu qu’il ne paroisse pas clairement qu’on les a inviolablement gardées, les exemptions sont déclarées nulles et abusives » (p. 300). Bouchel rapportait : « Cette doctrine est encore confirmée par Monsieur de Marca, lib. 3. cap. 16 de concordia Sacedotii & Imperii, qui prouve comme l’authorité du saint Siege, & la permission du Roy estoient absolument requises pour la validité des exemptions », L. Bouchel, La bibliothèque canonique, Paris, 1689, t. 1, p. 620, v° Exemptions.

2856 J.-P. Gibert, Institutions ecclésiastiques et bénéficiales, suivant les principes du Droit Commun, & les Usages de France, Paris, 1720, p. 977...

2857 J.-P. Gibert, Institutions ecclésiastiques et bénéficiales, suivant les principes du Droit Commun, & les Usages de France, Paris, 1720, p. 978.

2858 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 2, p. 412, v° Exemptions.

2859 Ce prêtre « passe son temps à détrôner les usurpateurs d’honneurs célestes, procède à ces évacuations avec une ardeur et une allégresse qui déconcertent nombre d’âmes pieuses » ; on dit de lui « ce catholique qui ne croit pas ce que les autres croient, et qui escrit contre la créance universelle », d’après les mémoires de Philibert de La Mare (BM Dijon, ms 839, f° 110), R. Pintard, Le libertinage érudit dans la première moitié du XVIIème siècle, t. 1er, Paris, 1943, p. 279. D’un autre côté, en tant que canoniste, il excelle à brider la puissance pontificale au profit de l’Etat, et imagine de nouveaux systèmes, notamment en matière d’empêchements dirimants, comme le souligne J. Grès-Gayer, « Varieties of gallicanism : four Sorbonne doctors on diriment impediments to matrimony (1674-1691), The Jurist, 68, 2008, p. 41 : « As often, Launoy’spurpose was to launch a debate, and eventually to win it ».

2860 Antonii Dadini Alteserrae Notae et observationes in XII libres epistolarum B. Gregorii papae, hujus nominis I, cognomine Magni, Bosc, Toulouse, 1669, [8]-336 p. L’éditeur scientifique M. Marotta, qui publia de nouveau le texte au tome III-2 des Opera, signale curieusement qu’il se servit de l’édition qui « Parisiis anno MDCLXXXVIII fuit emissum » (p. I). Il réitère ses dires dans la liste des corrections apportées à l’« Edit. Paris. » (p. VII-XI1I). Nous ne connaissons aucune impression parisienne de 1688.

2861 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 270-272.

2862 J. Launoy, Opera omnia, Genève, 1731, t. 5, pars secunda, Epistolarum, lib. VII, ep. 1, p. 412-430. Il revient aussi sur ce thème dans sa 7ème lettre du livre VII, adressée à Jean Roland, op. cit., pp. 456-474, datée du 13 juin 1670, et dans son interminable douzième lettre, adressée à Michel Girard, datée du 13 août 1670, op. cit., pp. 525-552.

2863 J. Launoy, Opera omnia, Genève, 1731, t. 5, pars secunda, Epistolarum, lib. VII, ep. 2, pp. 430-440.

2864 Joannis Launoii Constantiniensis Paris. Theologi Confutatio annotationum V. Cl. Ant.Dadini Alteserrae ICii Tolosani in Privilegium S. Medardi Suessionensis, Paris, Edme Martin, 1670, Cum permissu, 130 p.

2865 Ecdicus Gregorii Papae, adversus Joannem Launoium Presbyterum & Theologum Parisiensem. Ludovico Nubleo, Doctori utriusque Juris & Advocato in Senatu Parisiensi. Epistola I. Elle est reproduite dans J. Launoy, Opera omnia, Genève, 1732, t. 4, pars tertia, Launoiana, seu collection eorum omnium quae ad launoium ipsiusque scripta pertinent, p. XXVI-XXXIV, qui est l’unique endroit où on la trouve, plus aucun exemplaire ne subsistant de cette lettre indiquée au format in-4°. La mention Epistola I ne devait évidemment pas exister dans l’original. Tamizey de Larroque nous informe que cette première lettre, qu’il indique de format in-8°, fut dédiée au pape Clément X, PH. Tamizey, Lettres..., p. 20, n. 5. Cela reporte donc la rédaction de la lettre après l’accession au souverain pontificat d’Emilio Altieri, le 29 avril 1670.

2866 Ecdicus Gregorii Papae. Clarissimo Viro. Ludovico Nubleo, Advocato in Senatu Parisiensi. Epistola II. Elle est reproduite dans J. Launoy, Opera omnia, Genève, 1732, t. 4, pars tertia, Launoiana, seu collection eorum omnium quae ad launoium ipsiusque scripta pertinent, p. XXXIV-XLII. Elle est reproduite avec une erreur de datation, indiquant 1672. Or, dans sa lettre au père Poussines du 10 août 1671, Auteserre mentionne « Launoii Epistolae respondit duabus Epistolis, quas direxi Ludovico Nubleo ». Elle est très rare, n’existant qu’en 3 exemplaires (BNF, HP-233 ; Bib. Sainte-Geneviève, 4 Z 872 INV 601 (P.1 1), Bib. Mazarine, A 15246-12). Ce dernier exemplaire est adressé par l’auteur « pour Monsieur Martin imprimeur ordinaire du Roy rue st Jacques au Soleil d’or ». Il s’agit d’Edme Martin, l’éditeur de l’opuscule de Launoy.

2867 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 2, cap. 5, p. 43-44, « Ecdicus, seu defensor ecclesiae. Ejus potes tas [...] ».

2868 Sur cette question précise, voir Cl. Brunel, « Les actes mérovingiens pour l’abbaye de Saint-Médard de Soissons », Mélanges d’histoire du Moyen-âge dédiés à la mémoire de Louis Halphen, Paris, 1951, pp. 71-81.

2869 D. Defente, Saint-Médard. Trésors d’une abbaye royale, Somogny, 1996, p. 46. « La thèse que l’abbé Michel Delanchy avait préparée en vue de la soutenance d’un doctorat sur SaintMédard de l’époque mérovingienne au XIIIème siècle, que la mort en 1979 empêché de soutenir » (R.-H. Bautier, Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 1997, vol. 141, p. 190) est reproduite, sous le titre Etude historique de l’abbaye, aux pages 17-177 de l’ouvrage.

2870 D. Defente, Saint-Médard, Trésors d’une abbaye royale, Somogny, 1996, p. 101.

2871 D. Defente, op. cit., p. 47.

2872 D. Defente, op. cit., p. 101.

2873 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 1, cap. 9, p. 14. Il prend soin de préciser « ut jam observavit Baronius non uno loco ».

2874 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 116, observation sur Lib. 5, cap. 45.

2875 Innocent III, Opera, t. 10, p. 830, commentaire sur X, 5, 20, 5.

2876 R. Choppin, Deux livres des droicts des religieux et monasteres, Paris, 1634, p. 47.

2877 R. Choppin, Deux livres des droicts des religieux et monasteres, Paris, 1634, p. 104.

2878 Ecdicus II, p. XXXVII, il fait référence au douzième chapitre de ses Origines coenobiorum Benedictorum in Belgio, Anvers, 1606.

2879 Dom R. Ceillier, Histoire des auteurs sacrés et ecclésiastiques, Paris, 1740, t. 8, pp. 159-161.

2880 L. de Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, Paris, 1756, p. 78.

2881 Sancti Gregorii papae I, Opera omnia [...] studio et labore monachorum ordinis Sancti Benedicti e congregatione Sancti Mauri, Paris, 1705, t. 4, pp. 1284-1288, Appendix ad S. Gregorii epistolas.

2882 [Ch.-Fr. Toustain, R.-P. Tassin], Nouveau traité de diplomatique [...], Paris, t. 5, 1762, p. 125-127.

2883 D. Defente, Saint-Médard, Trésors d’une abbaye royale, Somogny, 1996, p. 122, n. 4.

2884 Sancti Gregorii papae primi, Opera in tres tomos distributa [...] Additae sunt quaedam notae in dialogos et epistolas ejusdem S. Gregorii, Cura et studio Petri Gussanvillaei, Paris, 1675, t. 3, pp. 1146-1147.

2885 « Le second ouvrage de Launoy ne comporte pas moins de 793 pages », G. Tessier, « Les “Regesta Pontificum Romanorum” et les “Papsturkunden in Frankreich” », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1951, vol. 109, no 1, p. 107.

2886 Auteserre, bien qu’il défende l’authenticité, n’est pas sans donner des coups de butoir aux arguments de Launoy. Parmi ceux qu’il terrasse - mais qui n’ont d’autre intérêt qu’historicocritique - figure la prétendue invention du privilège par les moines de Soissons, en vue du concile de Compiègne de 1201 (Ecdicus I, p. XXXII-XXXIII).

2887 Ecdicus I, p. XXXIII.

2888 Ecdicus I, p. XXVI.

2889 Ecdicus II, p. XXXIV.

2890 Ecdicus II, p. XXXV.

2891 Ecdicus II, p. XXXV.

2892 Ecdicus II, p. XXXV.

2893 Ecdicus I, p. XXX.

2894 Ecdicus I, p. XXVII.

2895 [CH.-FR. Toustain, R.-P. Tassin], Nouveau traité de diplomatique [...], Paris, t. 5, 1762, p. 123.

2896 Ecdicus I, p. XXIX.

2897 Ecdicus I, p. XXVII.

2898 Ecdicus I, p. XXVII.

2899 Ecdicus I, p. XXVIII.

2900 Il faut ici entendre l’excommunication majeure, illimitée dans le temps, jusqu’à résipiscence du fautif.

2901 Ecdicus I, p. XXVIII.

2902 Ecdicus I, p. XXVIII.

2903 Ecdicus I, p. XXVII.

2904 Ecdicus II, p. XXXV. Curieusement, Auteserre ne mentionne pas ici les Ecritures Saintes, cf. Act. 10, 34 ; Rom. 2, 11.

2905 Ecdicus II, p. XL.

2906 Ecdicus II, p. XXXIX.

2907 Ecdicus I, p. XXIX.

2908 Ecdicus II, p. XXXV.

2909 Ecdicus I, p. XXIX.

2910 Ecdicus I, p. XXX.

2911 Ecdicus II, p. XXXIX. L’on trouve exactement la même remarque Ecdicus I, p. XXX.

2912 Ecdicus II, p. XLI.

2913 Ecdicus I, p. XXXI.

2914 Ecdicus I, p. XXXIII.

2915 J. Grès-Gayer, « L’électron libre du gallicanisme : Jean de Launoy (1601-1678) », Revue de l’histoire des religions, 2009, no 226-3, pp. 532-533. L’auteur ajoute (n. 83) ce passage de Louis-Ellies Du Pin : « L’état de la question consiste à savoir si le silence des auteurs contemporains et de ceux qui les ont suivis sur un fait est une preuve de fausseté de ce fait quand il n’est rapporté que par des auteurs qui ont vécu longtemps après et qui ne l’appuient sur l’autorité d’aucun ancien ».

2916 Ecdicus II, p. XLI.

2917 Ecdicus Ι, p. XXXIII.

2918 Ecdicus II, p. XL.

2919 Ecdicus II, p. XL.

2920 Ecdicus II, p. XLI.

2921 Ecdicus II, p. XXXIX.

2922 Ecdicus I, p. XXXI.

2923 Ecdicus I, p. XXXI.

2924 Ecdicus I, p. XXXI. Cette lettre est reproduite chez saint Grégoire de Tours, Histoire des Francs, lib. 9, cap. 43.

2925 Ecdicus I, p. XXXII.

2926 Ecdicus II, p. XL.

2927 Ecdicus II, p. XLI.

2928 Ecdicus I, p. XXXII.

2929 Ecdicus II, p. XL.

2930 Ecdicus II, p. XL.

2931 Ecdicus I, p. XXXIII.

2932 Ecdicus I, p. XXXIII.

2933 Ecdicus II, p. XL. Il contestait ailleurs une opinion opposée à celle de l’Eglise « ne ecclesia impune calumniam & injuriant patiatur » (DJE, Opera, t. 1, lib. 7, cap. 17, p. 193).

2934 Bruneau parle du Décret en ces termes : « J’avertis mon Lecteur, que nonobstant tout le crédit qu’il a eu chez les Ultramontains, il ne faut le lire qu’avec de grandes distinctions, en y appliquant son Esprit, afin de faire tous les discernements nécessaires, pour asseoir un jugement certain, entre son Recüeil, & les Décrétales qui ne sont point retranchées ny falsifiées ; car ce Moyne Italien, a plutôt écrit pour complaire à la Cour de Rome, en supprimant & retranchant ce qui ne plaisoit pas, que pour dire la vérité ; par la lecture de cet Ouvrage, l’on voit qu’il est farcy en plusieurs endroits de choses qui ne sont point de la pureté des moeurs, ny de la simplicité que demande son Patriarche Saint Benoît », A. Bruneau, Supplément, contenant en Abbrégé, l’Institution & Fondation des Vingt Universitez de France & les Noms des Docteurs les plus connus dans le Droit Civil & Canon, leurs Actions principales, & leur Mort. Ensemble, le Catalogue des Commentateurs des Coutumes, la Table des Avocats du Parlement. Avec des Remarques historiques & curieuses tirées des Ecrivains les plus approuvez pour l’intelligence de la Matière, Paris, 1686, p. 164. Plus tard, d’Aguesseau recommendera à son fils de se méfier du Décret de Gratien, « le corps du droit du pape plus que le corps du droit de l’Eglise », cité par Chr. Chêne, « Les études de droit public sous l’Ancien Régime et les libertés de l’Eglise gallicane », RHFDSJ, no 24, 2004, p. 44.

2935 Ecdicus II, p. XXXVIII-XXXIX. Il n’est pas surprenant qu’Auteserre défende avec véhémence le Décret de Gratien. Au terme d’une étude approfondie de tous les textes mentionnant la primauté romaine dans le Décret, J. Gaudemet estime que la Concordia offre « quelque subtil écho » au « bréviaire de la Toute-Puissance romaine » que constituent les Dictants Papae, cf. J. Gaudemet, « La Primauté Pontificale dans le Décret de Gratien » dans La doctrine canonique médiévale, Variorum, Aldershot, 1994, no X, p. 154.

2936 Ecdicus II, p. XL. En faisant l’éloge des Correctores Romani, Auteserre fait partie de cette petite minorité, même chez les canonistes, qui tint en grande estime le travail considérable qu’ils avaient effectué, cf. Μ. E. Sommar, The Correctores Romani. Gratian’s Decretum and the Counter-Reformation Humanists, Zurich-Berlin, 2009, p. 91.

2937 Ecdicus II, p. XL.

2938 Ecdicus I, p. XXXII.

2939 Reverendo Patri Petro Possino, Presbytero Societatis Jesu, Toulouse, 1671.

2940 Ecdicus I, p. XXXII.

2941 Ecdicus II, p. XLI.

2942 Ecdicus II, p. XXXVI.

2943 Ecdicus II, p. XXXVII.

2944 Ecdicus II, p. XL.

2945 Ecdicus II, p. XLI.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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