Version classiqueVersion mobile

L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)

 | 
Cyrille Dounot

Deuxième partie. La juridiction écclesiastique, pierre de touche des rapports entre l'Église et l'État

Chapitre 1. Le Sacerdoce et l’Empire

Texte intégral

  • 1127 Innocent III, Opera, t. 10, p. 247, commentaire sur X, 1, 33, 6.
  • 1128 Dissertationes, Opera, t. 9, Dédicace, p. XVII.

1La querelle du Sacerdoce et de l’Empire, principal point d’achoppement entre les deux puissances, connaît en France son acmé avec la Déclaration des quatre articles de 1682. Mort à peine cinq mois plus tard, nous ne savons rien de l’opinion d’Auteserre sur cette charte du gallicanisme. Mais ce qu’il avait écrit durant sa longue carrière nous permet de porter un jugement circonstancié sur le sujet. D’une manière générale, il ne s’exprime pas en théocrate. Il souligne la juste distinction des deux puissances. Après avoir mentionné la formule de Gélase : « Duo sunt quippe [...] », il encense les Pères d’avoir bien parlé « des pouvoirs distincts de l’une et l’autre puissance », notamment Chrysostome et Synesios1127. En conformité avec le « Quae sunt Caesaris Caesari, quae Dei sunt Deo »1128.

  • 1129 Anastase, Opera, t. 3, p. 18, note sur Sylvestre.
  • 1130 Préleçon n° III, Opera, t. 5, p. 240. Il maintient ce discours dans son commentaire des lnstitutes (...)

2« Seul le Christ règne, seul Il domine »1129. Aussi avait-on coutume d’offrir à Dieu des couronnes d’or, et « les empereurs eux-mêmes avaient l’habitude de dédier leur couronne », marquant l’insertion de l’Etat dans un ordre remontant jusqu’aux deux. Il l’explique à ses étudiants dans sa préleçon solennelle de 1670 : « Il n’est pas possible aux Rois et aux Princes de renoncer [à leur pouvoir], car le royaume n’est ni une hérédité, ni une succession, qui se solde selon la loi des XII Tables ou l’édit du préteur, mais une promotio, dont Dieu, Roi des Rois, dispose à son gré. C’est une vocation et une mission céleste, par laquelle les Rois sont conviés par Dieu pour le salut et le gouvernement des peuples. Non est potestas nisi a Deo ». Il donne quelques considérations relatives à la nullité des renonciations de Marie-Thérèse, puis affirme : « Les limites du sacerdoce et du royaume étant définies, le Pontife n’a pas pu, par sa loi, supprimer ce qui relève du droit civil, surtout en dehors des bornes de sa sujétion temporelle »1130.

  • 1131 L’expression latine employée par Auteserre est purpura subfusca, littéralement pourpre brune, au s (...)
  • 1132 Ducs, Opera, t. 5, lib. 1, cap. 12, p. 27.
  • 1133 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 109, observation sur Lib. 5, cap. 31.

3Auteserre opère, dans les rares lignes qu’il consacre à ce thème, une union mystique des deux pouvoirs. C’est ainsi qu’il assure, avec des accents gélasiens, que « les deux choses qui constituent en premier lieu la république, sont l’autorité de la religion et la puissance du royaume. A cause de quoi les tout premiers Rois, pour parfaire leur propre dignité, y ont joint le faîte du sacerdoce. Par cet exemple, Auguste, et les Empereurs qui le suivirent, même Chrétiens, s’emparèrent du Pontificat Maxime, et, en cultivant une autre religion, ils soutinrent leur imperium. C’est pourquoi ils revêtirent la toge brune1131, insigne des Pontifes ». Cet usage perdura jusqu’à Gratien, « premier des Césars Chrétiens à rejeter le titre de Pontifex Μ. »1132. Il en allait de même pour les empereurs allemands, comme Conrad, ou les empereurs d’Orient, « qui s’acquittaient des hymnes mystiques, avec les prêtres, lors des fêtes solennelles », comme le fit Léon V l’Arménien. Ces mêmes empereurs dont « il faut louer la piété [...] qui, en venant à Rome, n’y quémandaient pas d’abord la royauté mais se rendaient en procession à la basilique de Pierre pour y prier »1133.

  • 1134 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 12, p. 79.
  • 1135 Rerum, Opera, t. 4, vol. 1, lib. 5, cap. 19, p. 188. L’on reconnaît la formule biblique « regnum a (...)

4D’ailleurs, la soumission à Rome est gage de fidélité au roi, comme il ressort de ses lamentations sur le sort d’Albion : « Mais aujourd’hui, oh malheur !, les anglais sont loin de leur mère l’Eglise Romaine, et leurs rois combattent entièrement la foi. Le triste exemple de la perdition de leur roi et de leur royaume enseigne combien est faible la fidélité des sujets envers le Prince, une fois perdue celle qui liait à Dieu et à l’Eglise Romaine »1134. Il n’assigne cependant pas aux Etats une immortalité qui ne convient qu’aux choses spirituelles. Terminant le livre 5 de ses Rerum Aquitanicarum par la fin du règne de Clovis, il expose que ce dernier « conçut sa maîtrise de l’Aquitaine comme un bienfait de Rémi, et donna à l’Eglise de Reims de nombreuses terres, même sises en Aquitaine ». Et de conclure : « Ce fut ainsi la fin du règne des Goths en Aquitaine. Là est la main de Dieu, qui transfère les royaumes de nation en nation. Les Royaumes passent, les puissances terrestres s’écroulent. Seuls demeurent, pour l’éternité, l’honneur et l’empire de Dieu »1135.

  • 1136 DJE, Opera, t. 1, lib. 4, cap. 14, p. 124.
  • 1137 Constitutio Constantini, p. 6.
  • 1138 Innocent III, Opera, t. 10, p. 622, commentaire sur X, 3, 34, 5.

5Certes, le spirituel ne s’immisce pas dans le temporel. Cependant, la « constitution du Prince prise en haine de l’Eglise est indigne du nom de loi »1136. La raison profonde est que les « constitutiones Caesarum sunt instrumenta auctoritatis Ecclesiae falsi damnare »1137. Cette idée d’un pouvoir, sinon indirect, du moins supplétif, se retrouve dans sa défense du bien public, par rapport aux charges qu’un évêque ne saurait refuser : « Utilitas publica praeferenda est devotioni privatae. Salus populi suprema lex esto. Et Episcopi administrandae reip. curant detractare nonpossunt, ubi necessitas urget »1138.

  • 1139 Innocent III, Opera, t. 10, p. 19, commentaire sur X, 1, 2, 10.
  • 1140 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 175, observation sur Lib. 4, Ep. 20. Il avait déjà utilisé cett (...)

6En revanche, le temporel n’a aucun droit sur le spirituel, ou, en termes juridiques, « les constitutions laïques n’ont pas force de loi sur les choses ecclésiastiques, même si elles profitent à l’Eglise, à moins qu’elles n’aient été approuvées par le souverain pontife »1139. Ce principe est ancien, et Auteserre rappelle qu’innocent III ne fit que renouveler la jurisprudence du synode romain tenu sous Symmaque, lequel rejetait « le statut de Basile empêchant l’aliénation des biens d’Eglise, et d’autres chapitres », quoique propices. La raison invoquée est simple : « Il n’est pas permis à des laïcs, même religieux – c’est-à-dire pieux et fidèles – de décréter quelque chose sur les personnes ou les choses ecclésiastiques, car demeure pour eux la nécessité d’obéir, et non l’autorité de commander ». Ainsi, « les laïcs ne peuvent pas statuer sur les personnes et les choses ecclésiastiques, et ceci est suffisamment prouvé par cet argument qu’ils n’ont pas le droit de juger [fus dicere] les choses ou personnes ecclésiastiques, cap. At si clerici [X, 2, 1, 4] ». En d’autre termes, « les Princes ne doivent pas envoyer la faux dans le champ d’un autre, et s’ingérer dans les élections des évêques, ni aucune autre affaire ecclésiastique, comme l’atteste la 8ème lettre de Nicolas Ier à l’empereur Michel »1140.

  • 1141 M. Pacaut, La théocratie. L’Eglise et le pouvoir au Moyen Age, Bibliothèque d’Histoire du Christia (...)
  • 1142 Innocent III, Opera, t. 10, p. 119, commentaire sur X, 1, 6, 34. Il ajoute par ailleurs : « Il n’e (...)

7Cependant, dans certains de ses écrits, Auteserre se rapproche du système théocratique. Notamment son commentaire de la décrétale Venerabilem (X, 1, 6, 34), adressée au duc de Zähringen et concernant les affaires impériales. Ajuste titre d’ailleurs, car elle figure parmi les textes fondamentaux de la théocratie pontificale1141. La mission du pape est imposante : « Veiller à la confirmation de l’élu à l’Empire, à son onction et à son couronnement [...]. Bien plus, le Pontife Romain, durant la vacance de l’Empire, est dit succéder à la juridiction impériale, cap. Licet ex suscepto, de foro comp [X, 2, 2, 10] »1142.

  • 1143 J. Canning, Histoire de la pensée politique médiévale, Paris-Fribourg, 2003, p. 165.
  • 1144 Innocent III, Opera, t. 10, p. 119, commentaire sur X, 1,6, 34.
  • 1145 Innocent III, Opera, t. 10, p. 133, commentaire sur X, 1, 6, 44 : « La raison de droit est que l’E (...)

8Le pontife jouit d’autres prérogatives impériales, et Auteserre se fait fort de souligner les décisions inouïes d’innocent III1143. Le pape peut ainsi, « si les voix sont divisées entre les Princes, [...] gratifier de son choix celui qu’il veut »1144. En outre, « si les Princes, après monition, tardent à élire, l’élection est dévolue au Pontife lui-même, pour éviter que la vacance de l’Empire nuise à l’Eglise et à l’Etat. A cause du retard des Princes dans l’élection, la nomination est dévolue au Pontife Romain, ce qui s’appuie sur une raison de droit et sur l’exemple »1145.

  • 1146 Innocent III, Opera, t. 10, p. 120, commentaire sur X, 1, 6, 34.
  • 1147 Auteserre réprimande ailleurs Frédéric II d’avoir fomenté un complot contre la juridiction ecclési (...)
  • 1148 Innocent III, Opera, t. 10, p. 623, commentaire sur X, 3, 34, 6.
  • 1149 Ce qu’il rejetait expressément ailleurs, Clémentines, Opera, t. 5, p. 186, commentaire sur 2, 9, R (...)
  • 1150 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 10, p. 251. Son censeur ajoute : « Ce qu’il allègue d’Henri V [sic] (...)
  • 1151 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 4, cap. 13, p. 103 : « Il n’est pas inouï que des levées d’impôt (...)

9Plus grave encore est la question de la déposition. Notre juriste écrit : « A cet endroit, le Pontife introduit qu’il est de son droit et de sa puissance de déposer l’empereur, pour une juste cause, et d’absoudre ses sujets du serment de fidélité. Ceci fut d’ailleurs la sentence d’autres Pontifes, comme Grégoire VII, can. Nos sanctorum 15, q. 6 [C. 15, q. 6, c. 4] ; Innocent IV, cap. Ad Apostoliciae, de sent., 6° [VI, 2, 14, 2] qui concernait la déposition de Frédéric II ; Clément V, clem. Pastoralis [Clem. 2, 11, 2], Mais ces constitutions pontificales furent tout à fait rejetées par les Princes séculiers, qui ne voulurent pas reconnaître d’autre supérieur que Dieu dans les affaires temporelles »1146. N’évoquant que le rejet par les autorités concernées, il ne précise pas si ce rejet est fondé ou non, ni s’il faut suivre et accepter César dans son opposition à Pierre1147. Ailleurs, il professe qu'« autrefois, il était du droit du souverain pontife d’excommunier et de déposer, pour délit, des Rois et des Princes qui s’opposaient, cap. Ad Apostolicae [VI, 2, 14, 2], Ce qui fut détesté chez nous, en tant que tout à fait étranger à la puissance pontificale, qui, étant spirituelle, ne peut pas être étendue aux affaires temporelles »1148. Même dans cette phrase, l’ambigüité demeure. Au sujet de la déposition d’Henri IV, il se livre à une assimilation de l’Empire à un bénéfice ecclésiastique1149, qui peut donc se perdre pour cause d’hérésie1150. Par ailleurs, il mentionne l’excommunication de Frédéric II par Grégoire IX, fulminée à cause de levées d’argent non autorisées, sans y trouver à redire1151.

  • 1152 A.-G. Martimort, Le gallicanisme de Bossuet, Paris, 1953, chap. VII « Les incidents de 1663 et les (...)
  • 1153 A.-G. Martimort, Le gallicanisme de Bossuet, Paris, 1953, p. 233.
  • 1154 V. Martin, Le gallicanisme politique et le clergé de France, Paris, 1929, p. 1. Comme le remarque (...)

10A l’époque même où il écrivait cela, la Sorbonne réagissait autrement. Agitée par une thèse légèrement ultramontaine – l’impétrant attribuait au successeur de Pierre l’autorité la plus haute sur l’Eglise, légitimait les privilèges, et affirmait que le concile général, pourtant fort utile, n’est pas absolument nécessaire – elle répondit en 1663 par une déclaration en six articles1152. Les trois premiers concernent les rapports du spirituel et du temporel. Il y est affirmé : « 1° Que ce n’est pas la doctrine de la Faculté que le pape ait aucune authorité sur le temporel du Roy très chrestien [...] 3° Que c’est la doctrine de la Faculté que les sujets du Roy lui doivent tellement la fidelité et l’obeissance qu’ils n’en peuvent jamais estre dispensez sous quelque pretexte que ce soit »1153. C’était un premier pas vers l’acceptation officielle, en 1682, de l’indépendance absolue du roi vis-à-vis du pape. Comme l’affirmaient les évêques dans le premier article de la Déclaration : « Les rois et les princes ne sont soumis par Dieu à aucune puissance ecclésiastique dans les choses temporelles »1154.

11Auteserre, quoique fidèle sujet du Très-Chrétien, ne partage pas tout à fait ces positions. Il sait sortir de la flagornerie ambiante pour rendre à Dieu ce que le César français lui a pris (§ 1), tout en restant, la plupart du temps, loyal à son roi (§ 2).

§ 1. Les positions anti-régalistes

  • 1155 Rerum, Opera, t. 4, vol. 2, lib. 10, cap. 9, p. 193.

12Si les commentaires des décrétales sont pour Auteserre le principal vecteur de sa pensée, il ne faut pas négliger ses écrits historiques, et particulièrement les Choses d’Aquitaine. Car Ton apprend beaucoup de la manière dont il relate les faits. Ainsi, au sujet de Philippe Ier, il écrit : « La même année [1094], Philippe Ier Roi des Francs fut pour la première fois frappé d’interdit, au synode d’Autun, par Hugues archevêque de Lyon et légat du Siège Apostolique, à cause de sa concubine Bertrade, femme de Foulque, comte d’Anjou, et du rejet de sa femme, comme le raconte Bertold de Constance ». Il ne s’émeut guère de cette sentence, et continue son récit, à l’année 1095 : « Dans ce concile [de Clermont], il fut statué de nombreuses choses pour purifier les mœurs, et Philippe Ier fut de nouveau excommunié pour l’adultère qu’il commettait avec la courtisane Bertrade »1155. Par le choix même des termes désignant Bertrade, superducta ou pellex, il montre bien qu’il réprouve l’exemple royal, et trouve normal que Rome sanctionne ainsi le Roi Très-Chrétien.

  • 1156 Ducs, Opera, t. 5, lib. 2, cap. 10, p. 80.

13Il mentionne de même les excommunications de Raymond VI de Toulouse, « ex decretis Innocentii III. & aliorum Pontificum », pour cause de proximité avec l’hérésie albigeoise1156. Mais il le fait dans un chapitre intitulé Jus confiscationis bonorum, où il loue les décisions pontificales de privation de biens temporels, et le fait que « Philippe Auguste s’adjoignit facilement à leur calcul, attentif à expurger l’hérésie, de sorte que, répondant aux vœux conjoints du Pontife et du Roi, les domaines du Comte et de ses vassaux furent donnés comme proie à ceux qui les occuperaient ». Il cite alors comme source le poème de Guillaume le Breton, la Philippide :

  • 1157 G. Le Breton, La Philippide, [F. Guizot], Collection de mémoires relatifs à l’histoire de France, (...)

« Rex & Papa simul exponunt omnibus ilium
Et res & patriam totam, quae spectat ad ilium
Ut quipraevaleat armis & viribus illi
Tollere quid. proprios licite convertat in usus
Et dominus fiat rerum quas auferet illi »1157

14Ce n’est certes pas contre le roi de France, mais bien plus en sa faveur, qu’Auteserre cite cet exemple. Il est toutefois assez révélateur qu’il ne critique aucunement cette privation de terres, décidée pour une cause spirituelle.

  • 1158 Il n’y a guère que dans son commentaire des Institutes que l’on trouve un discours commun aux juri (...)
  • 1159 Innocent III, Opera, t. 10, p. 740, commentaire sur X, 4, 17, 13.
  • 1160 Innocent III, Opera, t. 10, p. 741, commentaire sur X, 4, 17, 13

15D’autre part, la décrétale Per venerabilem (X, 4, 17, 13), si connue et citée pour sa seule incise « le roi ne connaît personne de supérieur au temporel » est commentée par notre auteur dans un sens assez atypique. Là où l’on s’attend à voir ce juriste reconnaître la justesse de pensée d’un pape qui exalte l’indépendance du roi de France, l’on ne rencontre qu’un banal commentaire de droit matrimonial1158. Pourtant, cette décrétale est longuement glosée, sur deux pleines pages, ce qui est considérable dans cet ouvrage. Il retrace l’histoire de cet appel du comte Guillaume, après avoir commencé sa leçon en déclarant : « Celeberrima est species h. cap. ». Ainsi développe-t-il les diverses raisons par lesquelles Innocent III a eu raison de refuser au montpelliérain la légitimation de ses bâtards. Il en profite pour rappeler la suréminence du spirituel sur le temporel par ce syllogisme : « Summus Pontifex potest aliquem legitimare quoad actus spirituales, multo magis quoad actus temporales, qui minoris longe momenti sunt ; cui enim licet quod plus est. licet & minus, cap. Cui licet, de R.J. in 6° [VI, 5, 12, Reg. 53] »1159. Il finit quand même par aborder la souveraineté royale en reconnaissant : « En plus de quoi, le Roi des Francs ne connaît pas de supérieur dans les affaires temporelles, comme le Pontife l’affirme ici et dans le cap. Novit, De judic. [X, 2, 1, 13] ; ainsi qu’Albert de Strasbourg, écrivain allemand, dans sa chronique (à l’année 1346) : “Car la France n'est nullement tenue en fief”. C’est ainsi que le Roi put se soumettre à la juridiction du souverain pontife sans fraude ni offense »1160.

  • 1161 Innocent III, Opera, t. 10, p. 228, commentaire sur X, 1, 30, 7.

16En revanche, il développe une vision plus politique de la décrétale Novit ille, adressée au roi de France. Cette lettre étant scindée en trois dans les Décrétales de Grégoire IX (X, 1, 6, 44 ; X, 2, 1, 13 et X, 2, 28, 43), nous raccordons ce qui fut disjoint. Du premier extrait, outre les pouvoirs du légat, interressons-nous à ce qui a trait aux rapports entre l’Eglise et l’Etat. En l’occurrence, Auteserre ne fait que justifier la sentence portée par le légat, certes en dehors des provinces françaises, mais dans les limites territoriales de sa légation1161. Et cette sentence, confirmée par le pape, n’était autre que l’interdit lancé sur le royaume de France. Les jugements habituellement portés sur ce texte sont tout à fait différents.

  • 1162 Fr. Pérard-castel, Nouveau recueil de plusieurs questions notables sur les matières bénéficiales, P (...)
  • 1163 Fr. Pérard-castel, op. cit., p. 425.
  • 1164 Innocent III, Opera, t. 10, p. 393, commentaire sur X, 2, 24, 16. Il rétière ses propos dans cet o (...)

17Les gallicans affirment même que c’est « un des textes les plus subtils & les plus adroits que les Papes ayent jamais mis en lumière »1162. Pérard-Castel poursuit son explication, basée sur le commentaire de Du Moulin, en distinguant trois conséquences de cette décrétale : « La première est pour affermir la Juridiction & la Souveraineté du Roy quant à la temporalité ; les deux autres tendent au contraire »1163. Effectivement, si le pape consent à ne pas juger du fief, et donc de la temporalité, il exige toutefois connaître du péché. Par là, il éveille la méfiance. Dès « qu’il y auroit quelque péché dans un contrat ou dans quelque autre acte, pour lors le Pape & les autres Juges Ecclésiastiques en pourroient prendre connoissance ». Enfin la troisième conséquence est la plus directement opposée aux libertés françaises, par laquelle « le Pape ou les Juges commis & déléguez de sa part, on droit de connoistre du serment ; car par ce moyen, il n’y auroit point d’actes dans lesquels il y eut serment, dont ils ne pussent & n’eussent droit de prendre connoissance ». Il est vrai qu’Auteserre corroborait ce propos en affirmant : « Autrefois, il revenait au Prince de faire grâce du serment. Aujourd’hui, l’absolution du serment relève aussi du Pontife, en raison de son caractère religieux »1164.

  • 1165 J.-B. Bossuet, Défense de la Déclaration de l’Assemblée du Clergé de France de 1682 [...] traduite (...)

18A la même époque, Bossuet tente de justifier le quatrième article de la Déclaration par une exégèse approfondie de ce texte. Il estime toutefois que « ce que dit ici le Pape Innocent ne regarde pas notre question, puisqu’il n’entreprend pas de faire voir qu'il peut, sous peine de déposition, obliger les rois à exécuter ses ordres ». C’est donc « faire une mauvaise difficulté que de nous objecter cette lettre d’innocent »1165.

  • 1166 Innocent III, Opera, t. 10, p. 247, commentaire sur X, 1, 33, 6.

19Mais Auteserre ne se fonde pas uniquement sur ce texte. Il déclare par ailleurs, dans des termes surprenants qui rappellent le dix-huitième dictatus papae : « L’Eglise Romaine a le droit sacré de juger de tous, spécialement dans les choses spirituelles et envers ceux qui relèvent du for ecclésiastique. Il revient au Pontife de connaître de n’importe quel péché mortel des Rois et des Princes, pour servir de correction spirituelle et de remède à l’âme »1166.

  • 1167 Innocent III, Opera, t. 10, p. 283, commentaire sur X, 2, 1, 13.

20Il poursuit en tentant de justifier le pontife : « Pour éviter qu’on le croie plus favorable au Roi d’Angleterre, ou susceptible de léser la juridiction du Roi de France, [Innocent] envoya cette décrétale aux évêques de France. Dans cette lettre étaient présentés divers arguments pour soutenir qu'il revenait à la juridiction pontificale de connaître de cette affaire, au sujet de la violation de la paix et du parjure. En premier lieu, pour que soit ôtée de tous la suspicion, il affirmait qu’il n'entendait pas juger du fief, relevant du jugement du Roi lui-même [...]. La juridiction du fief relève du seigneur du fief, à moins d’un privilège spécial ou d’une coutume contraire qui la retire du droit commun, et la soumette au Pontife. Car la juridiction féodale se perd par le privilège, à savoir l’exemption, ou la coutume contraire, de la même manière que la juridiction féodale s’acquiert par un pacte ou une coutume [...] »1167.

  • 1168 Innocent III, Opera, t. 10, p. 284, commentaire sur X, 2, 1, 13.

21Visiblement un peu embarrassé, il insiste : « Le Pontife déclara, vouloir connaître non du fief, mais du péché, au sujet de quoi il peut corriger tout chrétien. Pour éviter que sa dignité royale subisse une grave injure – au cas où il se soumettrait à ce jugement apostolique - il lui donna en exemple Valentinien qui, l’église de Milan étant vacante, eut une telle dévotion pour le Pontife, qu’il affirma se soumettre à lui comme à sa tête, et, s’il venait à pécher, à recevoir ses monitions comme un remède salutaire. Ensuite, il se soumit à la constitution de Théodose – qui fut confirmée par Charlemagne – selon laquelle si l’une des parties, défendeur ou demandeur, choisissait le jugement de l’évêque, même contre le gré de l’autre, alors la cause lui serait déférée aussitôt. C’est la Constitution de Constantin, qui se trouve au Code Théodosien, L. 1 De episcopal. judic., que le Pontife attribua à Théodose, car elle est insérée dans le Code Théodosien. Le Pontife, pour éviter qu’on le croie mû par une méchanceté contre le Roi de France, prend occasion de la commémoration de Charlemagne pour louer le Roi lui-même, qui en descend : de cujus Rex ipse noscitur descendisse. Ce que nous devons comprendre ainsi : Hugues Capet, par sa mère, descend de Charlemagne, comme le prouve Guillaume de Nangis, dans sa chronique, en l’année 987. A un autre endroit, le Pontife rappelle au Roi, avec complaisance, ses études au Royaume de France, lib. 1. ep. 170. Que le Pontife fut attaché au Royaume de France, Rigord ne le conteste pas [...] en rapportant l’interdit lancé contre les évêques d’Orléans et d’Auxerre [...] »1168.

  • 1169 Innocent III, Opera, t. 10, p. 285, commentaire sur X, 2, 1, 13.

22Enfin, « pour en finir avec ce chapitre, il fut mandé par le Pontife, aux légats, de connaître de l’effraction de paix et du parjure, mais Philippe empêcha le succès des légats, car il estimait que le Pontife n’avait pas à connaître de la commise du fief dont il s’agissait, qui lui revenait en tant que seigneur, ce que ne niait pas le Pontife [...] la légation refusée, le Pontife ordonna au légat de jeter l’interdit sur le Royaume de France »1169. Là encore, Auteserre reste de marbre devant cette censure frappant le royaume des lys.

23Au sujet de la dernière partie de la décrétale, qu’il annote longuement, il nous semble préférable d’en rapporter in extenso les commentaires :

  • 1170 Innocent III, Opera, t. 10, pp. 448-449, commentaire sur X, 2, 28, 43.

« La cause de cet interdit est débattue. Si nous en croyons Hostiensis, l’interdit fut rendu à l’occasion d’une controverse entre Philippe et le Roi d’Angleterre, mais si nous préférons la vérité, une autre cause la remplace, car la controverse existant entre ces Rois avait été apaisée par Pierre de Capoue cinq ans auparavant, par des traités de paix, selon Hoveden et Rigord. En vérité, l’interdit fut lancé par le cardinal Pierre car Philippe avait répudié sa femme légitime Ingeburge, et pris une concubine [...] Le décret d’interdit de Pierre de Capoue fut pris lors du concile de Dijon, d’après Rigord [...] Rien n’empêche qu’un interdit de ce genre soit promulgué en dehors des frontières du Royaume de France, car, bien qu'il fût porté à Dijon, ville alors située en dehors du Royaume, il n’a pas été aussitôt publié, toujours selon Rigord. Il est aisé d’admettre qu’il ne fut pas publié par le légat avant qu’il se soit écarté des frontières. Contre un tel type d’interdit, trois opinions furent proposées : 1° d’abord, que la sentence portée par le légat l’avait été en dehors du Royaume – point résolu par le cap. Novit. De offic. legat. [X, 1, 30, 7], 2° ensuite, que le décret fut porté par le légat après l’appel, or une sentence rendue après appel est nulle. 3° enfin, que le légat était suspect au Roi. A ceci, le Pontife a répondu, dans ce chapitre, qu’il ne fut pas déféré à l’appel car le légat n’avait pas émis mais juste publié la sentence d’interdit. Il ne peut donc pas en être appelé l’auteur, mais seulement l’exécuteur. Car assurément, la sentence fut portée du mandement spécial du Pontife, comme nous le dirons à la fin de ce chapitre. C’est ainsi qu’il n’était pas possible d’en appeler du légat en tant qu’exécuteur, à moins qu’il ne dépasse la mesure de sa légation.
De plus, l’appel devait être rejeté car le légat fut donné sans possibilité d’en appeler, comme le montre ce chapitre. Et, bien que le légat fût suspect au Roi, comme il procéda non de son gré, mais du mandement du Pontife, il n’agissait pas en tant que juge qui rend une sentence de son propre chef. D’où le fait que cette sentence est dite motus judicis [...] Ce n’est pas sans élégance que le juge, ici, soit appelé dictator sententiae, car il dit la sentence de sa propre bouche, pour le tribunal [...] Mais il agit comme un ministre, pleinement exécuteur. D’où il suit qu’on ne pouvait appeler de lui, ni même le récuser. Et, il faut noter ce qu’ajoute Hostiensis, qu’on ne pouvait de toute façon pas le récuser, à cause de sa dignité. En effet, il est présumé ne pas juger autrement que le Pontife, comme il est écrit au sujet du préfet du prétoire »1170

  • 1171 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 12, p. 254.
  • 1172 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 12, p. 255.

24.Dans la Défense de la juridiction ecclésiastique, il donne une définition de l’interdit : « Censure ecclésiastique par laquelle une cité ou universitas est interdite des choses sacrées, à cause d’un crime ou scandale public ». Il rappelle que cette dernière « n’est pas infligée pour les délits des personnes privées, mais pour les atroces crimes publics »1171. Et il en donne la liste : le meurtre de l’évêque, la violation de l’immunité des églises, la mauvaise vie de l’évêque, ou encore « le délit du Prince, cap. Si sententia [VI, 5, 11, 16] pour que les sujets, par la répugnance de l’interdit, amènent le Prince à une meilleure conduite, et que la voix du peuple le pousse à résipiscence. Comme par exemple, l’interdit jeté sur le Royaume entier, du fait de l’excommunication de Philippe Ier, due à la répudiation de sa femme Berthe et à la prise d’une concubine, Bertrade, comme le dit Grégoire VII, lib. 2, ep. 5 [...] De même pour l’interdit lancé quand le Roi Philippe Auguste, ayant rejeté Ingeburge son épouse, prit à ses côtés la courtisane Marie »1172. La conclusion est nette. Il n’esquisse nulle part le moindre ressentiment gallican dans ces affaires de censure du royaume. La distance qui le sépare de la majorité des auteurs est immense.

  • 1173 Ch. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Second (...)
  • 1174 Ch. Févret, op. cit., t. 2, p. 28.
  • 1175 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 3, p. 89, v° Interdit.
  • 1176 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t (...)

25Févret, de son côté, dénonce l’interdit comme « forme de procéder odieuse », et, à ce motif, les « Roys et leurs cours de Parlement n’ont jamais permis en France l’execution des Bulles contenans l’Interdit »1173. Il explique que ces rescrits furent « réprouvez par le Concile de Basle, sess. 20 & par la Pragmatique [...] & les mœurs du Royaume ne les ont jamais tolerez »1174. Durand de Maillane, assez peu loquace sur ce sujet, n’en est pas moins clair : « Nos libertés, disoit M. Talon [...], ne souffrent point que le Pape se réserve le pouvoir de prononcer l’interdit. Le moyen qu’on a trouvé en France pour empêcher l’usage de ces sortes d’interdits, est qu’ils ne peuvent être exécutés sans l’autorité du Roi »1175. Par ce biais, l’interdit fulminé mais non autorisé devient abusif. Le pouvoir se charge alors de faire respecter le 79ème article des Libertés de l’Eglise Gallicane : « Par appellations precises comme d’abus, que nos peres ont dit estre quand il y a entreprise de juridiction, ou attentat contre les saincts decrets & canons receus en ce Royaume, droits, franchises, libertez & privileges de l’Eglise gallicane, concordats, edits & ordonnances du Roy, arrests de son Parlement »1176.

  • 1177 InnocentIII, Opera, t. 10, p. 285, commentaire sur X, 2, 1, 13.

26La réponse prémonitoire d’Auteserre est finalement assez peu concordante avec l’air du temps : « N’objectons pas qu’il agit différemment avec les Rois et avec les autres, c’est-à-dire les personnes privées : la constitution générale ne vise pas les Rois qui, de même qu’ils dominent par la hauteur de leur dignité, doivent être placés devant, par prérogative gracieuse [...] [Innocent] rejette l’objection lui-même en disant : Dieu ne fait pas acception des personnes »1177.

§ 2. Les positions loyalistes

  • 1178 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 170, observation sur Lib. 8, cap. 30.
  • 1179 Ducs, Opera, t. 5, lib. 1, cap. 12, p. 27.
  • 1180 Innocent III, Opera, t. 10, p. 247, commentaire sur X, 1, 33, 6. Cet épisode n’est pas glosé dans (...)
  • 1181 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 135, observation sur Lib. 6, cap. 27.

27Si Dieu ne fait pas acception des personnes, Il a quand même des sentiments favorables envers les Rois Très-Chrétiens, bénéficiaires de tant de miracles et de faveurs célestes. En une phrase, Auteserre résume cette idée : « Francorum Reges. cum Christo vicerunt »1178. Reprenant ce qu’il disait de la piété des empereurs romains, Auteserre juge positivement l’alliance française du trône et de l’autel. Ainsi la royauté capétienne n’est pas en reste, car « laurés de piété et oints de saint chrême, les insignes Rois Très Chrétiens, aux jours solennels, apparaissaient revêtus de l’amict pontifical parmi les prêtres du chœur, et partageaient la gloire de chanter avec eux les hymnes sacrées »1179. De plus, l’histoire de nos rois raconte leur piété. Comme le rapporte Grégoire de Tours, Childebert faisait asseoir à ses côtés des évêques, même lors des festins : « Le Roi se tenait près de la tente faite de rameaux, ayant à sa droite l’évêque Bertchram [de Bordeaux], à sa gauche Ragnemodus [de Paris] »1180. Louis le Pieux, « était plutôt regardé comme un prêtre que comme un Roi, tant sa piété lui dictait de bonnes œuvres ». Quant à Robert, d’après Vincent de Beauvais et Ludolphe Bebenbergius, il « veillait aux offices sacrés, et, revêtu du pallium pontifical, chantait à la première place avec les prêtres, et dirigeait le chœur ». En outre, « le corps Très Saint du Seigneur était porté partout où allait le Très Pieux roi Robert »1181.

  • 1182 Ducs, Opera, t. 5, lib. 1, cap. 12, p. 28.
  • 1183 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 104, observation sur Lib. 5, cap. 21.
  • 1184 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 147, observation sur Lib. 7, cap. 16.

28Un des signes remarquables de cette entente mystique, est que « les Rois Très Chrétiens, en tant qu’élevés au dessus des laïcs, voulurent s’inscrire comme chanoines honoraires des plus nobles églises des Gaules ». Ainsi en allait-il des églises Saint-Hilaire de Poitiers, Saint-Martin de Tours, Saint-Quentin en Vermandois, Notre-Dame de Cléry ou du chapitre du Mans. Mais encore, « dans l’église de Melun, ils prenaient la dignité d’abbé, comme l’enseigne Roulliard, d’après d’anciennes chartes : En l’an du Seigneur 1364, le 3 août, notre Roi Charles très aimé, en tant que patron et abbé, et fondateur, et défenseur de l’église Notre-Dame de Melun [...] »1182. Même, et « cela est mémorable, les Rois avaient coutume de venir à mâtines »1183. Leur caractère non purement laïc est encore source de bienfaits : « D’après le 3ème canon du douzième concile de Tolède, les excommuniés admis à la table royale sont tenus pour absous, et doivent être reçus à l’église. Ce canon est cité par Yves de Chartres (ep. 62 et 171, ou 123 et 195) comme étant tiré des capitulaires »1184.

  • 1185 Cf. O. Guillot, Saint Martin. Apôtre des pauvres (336-397), Paris, 2008, 4ème partie, « Le règne p (...)
  • 1186 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 135, observation sur Lib. 6, cap. 27.
  • 1187 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 152, observation sur Lib. 7, cap. 31.

29Saint Martin et sa virtus jouent évidemment un rôle de premier ordre dans l’histoire du royaume1185. Aussi voyons-nous Auteserre écrire : « Les Rois de France, partout où ils allaient, emmenaient la chape de saint Martin, par piété et en vue de sa protection »1186. Si « les Princes avaient coutume de faire porter des reliques de saints, même durant leurs expéditions », nos rois, eux, « étaient habitués de porter, dans leurs expéditions, des reliques de saints ainsi que la chape de saint Martin, pour sa tutelle et son secours »1187.

  • 1188 Innocent III, Opera, t. 10, p. 178, commentaire sur X, 1, 15, 1.
  • 1189 Innocent III, Opera, t. 10, p. 179, commentaire sur X, 1, 15, 1.
  • 1190 J. Krynen, Idéal du Prince et pouvoir royal en France à la fin du Moyen Age (1380-1440). Etude de (...)

30C’est cependant la question du sacre qui différencie le plus le monarque français. Venant à traiter la question du sacre en général, il commence par distinguer : « Autre est l’onction des prêtres ou des évêques, autre celle des Princes. L’évêque est oint à la tête et aux mains : à la tête à cause de l’autorité et de la dignité, et aux mains à cause du ministère et de l’office [...]. L’évêque est oint de chrême, confectionné à partir d’huile et de baume. L’onction de l’évêque est sacramentelle et consécratoire »1188. Il établit le caractère unique de Fonction chez les rois de l’Ancien Testament, se basant sur saint Augustin, puis expose les traits caractéristiques des sacres royaux : « L’onction des Princes n’est pas un sacrement, n’imprime pas de caractère, mais est cérémoniale, et de rite solennel. Les Princes sont oints pour les rendre plus augustes et plus protecteurs contre les embûches des impies. De même, les Princes sont enduits d’huile, et non de chrême »1189. La suite de son propos se fait laudative de la situation extraordinaire du royaume des lys : « Il est singulier que le Roi des Francs soit oint d’une huile céleste. Quant à cette onction céleste, Matthieu Paris l’appelle celle du Roi des Rois (in Henri III. ann. 1254) : “Le Seigneur Roi des Francs, est le Roi des Rois terrestres, tant par son onction céleste que par sa puissance et son éminence militaire« ». Sans le dire, Auteserre fait sienne la doctrine du roi très-chrétien forgée à la fin du Moyen Age, faisant du fils aîné de l’Eglise « le principal chevalier de Dieu », le « champion de la foi » ou le « singulier défenseur de l’Eglise »1190.

  • 1191 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 48, observation sur Lib. 2, cap. 38.

31Un autre signe du loyalisme d’Auteserre consiste à prouver la totale indépendance des rois des France. Clovis déjà, est présenté comme tout à fait délié d’une quelconque autorité supérieure. Quand il « reçoit de l’empereur Anastase la toge pourpre de consul et patrice, ainsi que la couronne, il faut faire attention à bien comprendre. Il ne reçoit pas une couronne royale, mais la couronne par laquelle on avait coutume d’honorer les patrices [...]. Pour éviter qu’on croie qu’il reçût le nom royal de l’empereur, il transmit cette couronne à Rome, et la dédia au bienheureux Pierre. Quant à ce que dit Sigebert, à l’année 510, qu’on avait coutume d’appeler cette couronne Royaume, il faut l’entendre ainsi : c’est ainsi que les romains avaient coutume de l’appeler, non pas les francs »1191. Sa conclusion est alors limpide : « En vérité, le Roi des Francs ne reconnaît personne de supérieur, comme le dit Albert de Strasbourg, dans sa chronique : cum Francia a nullo haberi dicatur in feudum ».

  • 1192 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 125, observation sur Lib. 6, cap. 2.
  • 1193 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 126, observation sur Lib. 6, cap. 4.

32Cette autonomie n’est cependant pas la prérogative du seul Clovis, et ses successeurs ont su maintenir la voie esquissée. De la sorte, « les Rois des Francs, les premiers, ont frappé des monnaies d’or à leur effigie, au détriment de la majesté impériale »1192. Car en vue de rehausser ce témoignage de Procope, Auteserre se plaît à rappeler que « seuls les empereurs romains apposaient leur figure sur des pièces d’or, le roi des Perses se contentant de pièces d’argent ». Ces premiers mérovingiens avaient d’ailleurs coutume de se déplacer à cheval, signe éminent de leur souveraineté1193.

  • 1194 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 134, observation sur Lib. 6, cap. 24.
  • 1195 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 145, observation sur Lib. 7, cap. 14.

33Une fois émancipés de la tutelle impériale, il fallait que ces rois se défendissent des attaques malignes de leur ancien tuteur. Grégoire de Tours rapporte le fait, et Auteserre ajoute son commentaire : « L’évêque Théodore de Marseille fut placé sous surveillance par le duc Gontran, car il soutenait Gondovald, un homme étranger, c’est à-dire que Ton considérait comme étranger, car il avait passé longtemps à Constantinople, et était suspecté de vouloir s’emparer du Royaume »1194. Gontran agit ainsi, « pour éviter que le Royaume des Francs ne tombe sous la domination impériale, et que soient employées les œuvres et des armes de l’empereur ». Une autre domination impériale était à éviter, celle des lois romaines. Au sujet du refus opposé par Gontran à la demande de Childebert visant à traduire la reine Frédégonde, Auteserre explique très simplement cette fin de non-recevoir : « Quia Regina non tenetur legibus »1195.

  • 1196 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 154, observation sur Lib. 7, cap. 34.
  • 1197 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 153, observation sur Lib. 7, cap. 33.

34La dévolution de la couronne est régie par des règles spéciales, mais Auteserre ne s’étend pas sur le sujet, se contentant d’écrire que les rois de France « ne sont pas appelés par l’élection, mais par la succession »1196. En outre, l’histoire permet de justifier une autre loi fondamentale du royaume : « Tes Rois ne sont pas tenus pour être des enfants »1197. L’exemple historique est cette fois tiré de l’antiquité orientale : « Sapor, encore dans le ventre de sa mère, fut déclaré Roi des Perses et la tiare fut imposée sur le ventre de sa mère, quand la réponse des mages fut qu’il naîtrait un mâle ».

  • 1198 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 168, observation sur Lib. 8, cap. 20.
  • 1199 J.-N. Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1779, t. 26, p. 98, v° Fran (...)

35Dans son œuvre, en définitive, les seules attaques contre les rois de France sont principalement portées contre les rois de la première ou deuxième race. Aussi rapporte-t-il que, « du commandement du roi Chilpéric, Nicetus fut ordonné évêque d’Aix, alors qu’il n’était que laïc »1198. Mais il s’agit pour lui de retourner immédiatement l’accusation : « Le vice du siècle allait contre les canons ». En revanche, il sait ardemment défendre les rois de la troisième race, comme l’ont bien expliqué les anciens jurisconsultes. Ainsi Guyot, dans son dictionnaire : « Il n’est donc pas vrai, comme l’ont prétendu quelques détracteurs de la liberté, que Charles VII ait privé la Guienne de sa franchise primitive pour punir les habitans d’avoir reçu des loix de l’Angleterre. Ce châtiment auroit été bien injuste ; c’étoit Louis le jeune qui avoit commis la faute ; c’est ce qu’Auteserre a très-bien remarqué »1199. Il cite alors un bref passage des Rerum, qu’il faut retranscrire plus intégralement, tant la haine de la perfide Albion suinte de ces pages.

  • 1200 Rerum, Opera, t. 4, vol. 1, lib. 3, cap. 17, p. 111.
  • 1201 Il poursuit son réquisitoire : « Il faut se lamenter plutôt que de rougir de ce que le droit allod (...)

36En traitant des alleux, Auteserre distingue ceux que « plusieurs de nos Rois ont donné en fonds patrimoniaux à ceux qui avaient bien mérité un bienfait de la république », de ceux qui sont un « beneficium juris civilis »1200. De ces derniers, il écrit : « Je ne colporte pas ce qui est impropre, à savoir que les Aquitains auraient perdu leur droit allodial parce qu’ils avaient chu dans la perfidie et le zèle aux côtés des Anglais. Il est assez prouvé de partout que l’Aquitaine n’est pas tombée sous la puissance des Anglais par sa faute, mais par un malheureux destin ; et qu’elle est revenue sous la puissance des Français par ses propres forces. Au nom de quoi elle a mérité de nos Rois de nombreux privilèges insignes ; c’est pourquoi elle ne porte pas la tâche de la perfidie, ni la perte et le retrait du droit allodial »1201.

37Ces sentiments généraux et ces remarques éparses sur la puissance étatique comparée avec la puissance ecclésiastique contrastent avec l’attention extrême qu’il porte à la question juridictionnelle. Question qu’il examine dans un traité spécifique et qu’il évoque régulièrement dans son enseignement. Auteserre, c’est le trait le plus saillant de son engagement de juriste érudit, a milité en défenseur acharné de la juridiction ecclésiastique. Il n’a cessé d’en conduire l’étude des formes internes (chapitre 2), mais aussi ses relations au monde, dans ses rapports avec la juridiction séculière (chapitre 3).

Notes

1127 Innocent III, Opera, t. 10, p. 247, commentaire sur X, 1, 33, 6.

1128 Dissertationes, Opera, t. 9, Dédicace, p. XVII.

1129 Anastase, Opera, t. 3, p. 18, note sur Sylvestre.

1130 Préleçon n° III, Opera, t. 5, p. 240. Il maintient ce discours dans son commentaire des lnstitutes, où il consacre une minuscule digression à la lex regia de imperio, « ex quo a populo potestas translata est in Principem [...]. Hoc lege lata est factum in gratiam Augusti ». Il ajoute emblématiquement : « Sous les auspices plus heureux et meilleurs de nos Rois, le pouvoir se reçoit de Dieu seul », Institutes, Opera, t. 7, lib. 1, cap. 2, p. 4.

1131 L’expression latine employée par Auteserre est purpura subfusca, littéralement pourpre brune, au sens de pourpre impériale de couleur brune.

1132 Ducs, Opera, t. 5, lib. 1, cap. 12, p. 27.

1133 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 109, observation sur Lib. 5, cap. 31.

1134 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 12, p. 79.

1135 Rerum, Opera, t. 4, vol. 1, lib. 5, cap. 19, p. 188. L’on reconnaît la formule biblique « regnum a gente in gentem transfertur propter injustitias » (Ecclés. 10, 8).

1136 DJE, Opera, t. 1, lib. 4, cap. 14, p. 124.

1137 Constitutio Constantini, p. 6.

1138 Innocent III, Opera, t. 10, p. 622, commentaire sur X, 3, 34, 5.

1139 Innocent III, Opera, t. 10, p. 19, commentaire sur X, 1, 2, 10.

1140 Grégoire le Grand, Opera, t. 3, p. 175, observation sur Lib. 4, Ep. 20. Il avait déjà utilisé cette image agraire, « falcem mittere in messem alienant », en sens inverse, se demandant si le pape avait le droit de s’enquérir d’une cause temporelle, dont un des acteurs était clerc, Préleçon no I, Opera, t. 5, p. 232.

1141 M. Pacaut, La théocratie. L’Eglise et le pouvoir au Moyen Age, Bibliothèque d’Histoire du Christianisme, no 20, Paris, 1989, p. 116.

1142 Innocent III, Opera, t. 10, p. 119, commentaire sur X, 1, 6, 34. Il ajoute par ailleurs : « Il n’est pas permis d’appeler du juge civil au Pontife, à moins que cette juridiction temporelle ne lui soit soumise, cap. Duobus [X, 2, 27, 26]. Mais durant la vacance de l’Empire, sur les terres qui relèvent de l’Empereur, il est possible d’en appeler au Pontife, [...] car il lui succède dans l’administration, et supplée dans les pouvoirs impériaux », Innocent III, Opera, t. 10, p. 292, commentaire sur X, 2,2, 10. Son commentaire de la clémentine Pastoralis (portée dans l’affaire de la déposition par l’empereur Henri VII de Robert Ier de Naples, roi de Sicile péninsulaire), est plus explicite encore. Il explique la nullité de l’acte pour deux raisons. La première est que « Henri étant mort, et l’Empire vacant, le Pontife Clément lui-même, en vertu de l’autorité qu’il a sur l’Empire et auquel il succède durant la vacance, déclara nulle et non avenue la sentence [...] car il revient au Pontife de connaître, durant la vacance, des mérites d’une sentence portée par l’Empereur, car le Pontife Romain [...] est vicaire de l’Empire, et succède dans la juridiction impériale, cap. Licet [X, 2, 2, 10] ». La seconde raison, plus juridique, est que la sentence fut portée contre quelqu’un qui n’était pas sujet de l’Empire. Car, « s’il tenait en fief quelques terres de l’Empire, il n’y avait pas son domicile, qui était en Sicile. Or la Sicile est un fief de l’Eglise Romaine, de qui il était homme lige, et vassal de l’Eglise », Clémentines, Opera, t. 5, p. 187, commentaire sur 2, 11, Pastoralis. De tels propos sont évidemment combattus par les gallicans (G. Coquille, Discours des droits Ecclésiastiques & des libertez de l’Eglise Gallicane, & les raisons & moyens d’abus contre les bulles décernées par le pape Grégoire XIV contre la France, 1591, dans P. Pithou, Traitez des droits et libertez de l’Eglise Gallicane, Paris, 1731, t. 1, p. 198 ; CH. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Seconde édition augmentée par l’Autheur de la moytié [...], Lyon, 1667, t. 1, p. 344 ; J. Levesque de Burigny, Traité de l’autorité du pape dans lequel ses Droits sont établis & réduits à leurs justes bornes, & les principes de l Eglise Gallicane justifiés, Seconde édition, Vienne, 1782, t. 5, p. 128). Il n’y a guère que J. de Cassan, La recherche des droicts du Roy & de la Couronne de France, Paris, 1635, p. 261, pour acquiescer, mais son intention est tout autre : rabaisser l’Empire et exalter la France, dont les domaines – en droit – s’étendent sur près de la moitié de l’Europe (M.-Fr. Renoux-zagamé, « Cassan, Jacques de », DHJF, p. 168).

1143 J. Canning, Histoire de la pensée politique médiévale, Paris-Fribourg, 2003, p. 165.

1144 Innocent III, Opera, t. 10, p. 119, commentaire sur X, 1,6, 34.

1145 Innocent III, Opera, t. 10, p. 133, commentaire sur X, 1, 6, 44 : « La raison de droit est que l’Eglise ne doit pas manquer trop longtemps d’un avocat et d’un défenseur. Car l’Empereur est avocat, c’est-à-dire défenseur de l’Eglise. Le premier à avoir été appelé avocat de saint Pierre est Charlemagne, d’après Adémar ».

1146 Innocent III, Opera, t. 10, p. 120, commentaire sur X, 1, 6, 34.

1147 Auteserre réprimande ailleurs Frédéric II d’avoir fomenté un complot contre la juridiction ecclésiastique, et ôte tout soupçon quant au roi de France. La conjuration de plusieurs barons français, « optimates Galliae », menée par le duc de Bourgogne, en 1247, n’a eu lieu qu’« inscio Principe [...] et auctores hujus libelli suspectes fuisse δυνωμηδίας cum Friderico II. Imp. schismais reo & Ecclesiaepersecutore », DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 12, p. 24. Sur la réaction d’innocent IV, et l’envoi du légat Eudes de Chateauroux, v. B. Hauréau, Quelques lettres d’Innocent IV extraites des manuscrits de la Bibliothèque Nationale, Paris, 1874, p. 54.

1148 Innocent III, Opera, t. 10, p. 623, commentaire sur X, 3, 34, 6.

1149 Ce qu’il rejetait expressément ailleurs, Clémentines, Opera, t. 5, p. 186, commentaire sur 2, 9, Romani.

1150 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 10, p. 251. Son censeur ajoute : « Ce qu’il allègue d’Henri V [sic] est à entendre historiquement, car aux temps meilleurs de l’Eglise, quand les Princes tiraient directement de Dieu leur royaume et leur autorité, ils ne pouvaient par aucune puissance sur terre être retirés du gouvernement de leurs sujets, qui devaient leur obéir. S’il écrivait dogmatiquement, cette page entière serait à arracher violemment », DJE, Opera, t. 1, Notae, p. XL1.

1151 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 4, cap. 13, p. 103 : « Il n’est pas inouï que des levées d’impôts publiques prissent le nom d’inquisition, comme dans le décret d’excommunication de Frédéric II, promulgué par Grégoire IX, rapporté par Matthieu Paris et Albrecht Krantz ».

1152 A.-G. Martimort, Le gallicanisme de Bossuet, Paris, 1953, chap. VII « Les incidents de 1663 et les Six Propositions présentées au Roi par la Faculté », pp. 216-236.

1153 A.-G. Martimort, Le gallicanisme de Bossuet, Paris, 1953, p. 233.

1154 V. Martin, Le gallicanisme politique et le clergé de France, Paris, 1929, p. 1. Comme le remarque cet auteur, ceci témoigne d’une évolution récente, et, « en réalité, les trois derniers articles de la Déclaration de 1682 sont seuls dans la tradition de l’église gallicane. La Faculté de théologie de Paris, et le clergé avec elle, était de longue date conciliaire [...] Mais elle ne fut pas, avant le XVIIème siècle, et quoi qu’elle ait dit, régaliste » (p. 14).

1155 Rerum, Opera, t. 4, vol. 2, lib. 10, cap. 9, p. 193.

1156 Ducs, Opera, t. 5, lib. 2, cap. 10, p. 80.

1157 G. Le Breton, La Philippide, [F. Guizot], Collection de mémoires relatifs à l’histoire de France, 12, Paris, 1825, lib. 8, p. 233 : « Le roi et le pape l’abandonnèrent à tous les hommes,lui et tous ses biens, et tout le pays qui obéit à ses lois, afin que chacun pût légitimement employer à son profit particulier tout ce qu’il parviendrait à lui enlever par les armes, ou à force ouverte, et devenir le seigneur de tous les domaines dont il pourrait s’emparer ».

1158 Il n’y a guère que dans son commentaire des Institutes que l’on trouve un discours commun aux juristes. Commentant le testament fait sur un pécule et la fiction de la lex Cornelia, il ajoute : « Les moines profès ne peuvent pas tester de leur pécule [...] encore moins en France, où seul le Prince dispense dans les affaires temporelles, car il n’y reconnaît aucun supérieur, cap. Per venerabilem », Institutes, Opera, t. 7, lib. 2, cap. 12, p. 131.

1159 Innocent III, Opera, t. 10, p. 740, commentaire sur X, 4, 17, 13.

1160 Innocent III, Opera, t. 10, p. 741, commentaire sur X, 4, 17, 13

1161 Innocent III, Opera, t. 10, p. 228, commentaire sur X, 1, 30, 7.

1162 Fr. Pérard-castel, Nouveau recueil de plusieurs questions notables sur les matières bénéficiales, Paris, 1689, t. 2, p. 422.

1163 Fr. Pérard-castel, op. cit., p. 425.

1164 Innocent III, Opera, t. 10, p. 393, commentaire sur X, 2, 24, 16. Il rétière ses propos dans cet ouvrage : « Soins Princeps vel Pontifexpotest remittere jusjurandum », Innocent III, Opera, t. 10, p. 846, commentaire sur X, 5, 32, 2.

1165 J.-B. Bossuet, Défense de la Déclaration de l’Assemblée du Clergé de France de 1682 [...] traduite en françois, Amsterdam, 1745, t. 2, p. 58.

1166 Innocent III, Opera, t. 10, p. 247, commentaire sur X, 1, 33, 6.

1167 Innocent III, Opera, t. 10, p. 283, commentaire sur X, 2, 1, 13.

1168 Innocent III, Opera, t. 10, p. 284, commentaire sur X, 2, 1, 13.

1169 Innocent III, Opera, t. 10, p. 285, commentaire sur X, 2, 1, 13.

1170 Innocent III, Opera, t. 10, pp. 448-449, commentaire sur X, 2, 28, 43.

1171 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 12, p. 254.

1172 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 12, p. 255.

1173 Ch. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Seconde édition augmentée par l’Autheur de la moytié [...], Lyon, 1667, t. l, p. 92.

1174 Ch. Févret, op. cit., t. 2, p. 28.

1175 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 3, p. 89, v° Interdit.

1176 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 2, p. 745.

1177 InnocentIII, Opera, t. 10, p. 285, commentaire sur X, 2, 1, 13.

1178 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 170, observation sur Lib. 8, cap. 30.

1179 Ducs, Opera, t. 5, lib. 1, cap. 12, p. 27.

1180 Innocent III, Opera, t. 10, p. 247, commentaire sur X, 1, 33, 6. Cet épisode n’est pas glosé dans ses commentaires sur saint Grégoire de Tours.

1181 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 135, observation sur Lib. 6, cap. 27.

1182 Ducs, Opera, t. 5, lib. 1, cap. 12, p. 28.

1183 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 104, observation sur Lib. 5, cap. 21.

1184 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 147, observation sur Lib. 7, cap. 16.

1185 Cf. O. Guillot, Saint Martin. Apôtre des pauvres (336-397), Paris, 2008, 4ème partie, « Le règne posthume de saint Martin », pp. 415-529 ; id., « La ‘virtus’ posthume de saint Martin au regard de Clovis : du mythe positiviste à l’historicité », dans G. Bernard, J.-P. Deschodt, Mythes et polémiques de l’histoire, t. 2, Paris, 2009, pp. 71-78.

1186 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 135, observation sur Lib. 6, cap. 27.

1187 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 152, observation sur Lib. 7, cap. 31.

1188 Innocent III, Opera, t. 10, p. 178, commentaire sur X, 1, 15, 1.

1189 Innocent III, Opera, t. 10, p. 179, commentaire sur X, 1, 15, 1.

1190 J. Krynen, Idéal du Prince et pouvoir royal en France à la fin du Moyen Age (1380-1440). Etude de la littérature politique du temps, Paris, 1981, p. 212. Voir aussi N. Valois, « Le roi très chrétien », dans A. Baudrillart (dir.), La France chrétienne dans l’Histoire, Paris, 1896, pp. 314-327.

1191 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 48, observation sur Lib. 2, cap. 38.

1192 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 125, observation sur Lib. 6, cap. 2.

1193 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 126, observation sur Lib. 6, cap. 4.

1194 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 134, observation sur Lib. 6, cap. 24.

1195 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 145, observation sur Lib. 7, cap. 14.

1196 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 154, observation sur Lib. 7, cap. 34.

1197 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 153, observation sur Lib. 7, cap. 33.

1198 Grégoire de Tours, Opera, t. 11, p. 168, observation sur Lib. 8, cap. 20.

1199 J.-N. Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1779, t. 26, p. 98, v° Franc-Aleu.

1200 Rerum, Opera, t. 4, vol. 1, lib. 3, cap. 17, p. 111.

1201 Il poursuit son réquisitoire : « Il faut se lamenter plutôt que de rougir de ce que le droit allodial fut détruit par la longue incubatio des Anglais, car alors, les chefs Aquitains, faisant perpétuellement une inflexible guerre à l’Angle, se sont audacieusement irrités contre le peuple et ceux qui tenaient des terres, quand bien même elles étaient allodiales. Ils les ont aisément reprises sous leur pouvoir, et ont peu à peu réduit les alleux. Parfois même les possesseurs, privés [de leurs terres] par l’iniquité des temps, se sont donnés aux puissants, eux et leurs biens, et ont racheté la privation de leur liberté par le patronage ». Il cite comme précédent un fait rapporté par Théodoret au sujet des paysans se confiant à un seigneur emphytéote.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search