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L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)

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Cyrille Dounot

Deuxième partie. La juridiction écclesiastique, pierre de touche des rapports entre l'Église et l'État

La juridiction ecclésiastique, pierre de touche des rapports entre l’Église et l’État

Texte intégral

  • 1126 J. Gaudemet, Eglise et cité. Histoire du droit canonique, Paris, 1994, pp. 292-297.

1Commune aux deux droits, la question lancinante de la juridiction ecclésiastique hante les oeuvres juridiques depuis la redécouverte du droit romain et la querelle des Investitures1126. Les différends entre le Sacerdoce et l’Empire ne sont pas l’objet même des recherches ou des travaux d’Auteserre, à la différence de son ami Pierre de Marca, qui tente à la même époque une Concordia Sacerdotii et Imperii, condamnée par Rome. Si ses travaux, principalement historiques, font eux aussi référence à des épisodes plus ou moins houleux entre l’Eglise et l’Etat, Auteserre ne se montre pas très virulent dans ses propos (Chapitre 1). Son loyalisme l’emporte de loin sur ses remarques acerbes vis-à-vis du César français, et ses protestations de dévouement au Roi Très-Chrétien ne manquent pas.

2En revanche, sa Défense de la juridiction ecclésiastique ne peut ignorer ces conflits, et commence d’ailleurs par récapituler la bonne entente des papes et de nos rois, pour mieux flétrir les discordes. Ses commentaires des décrétales font aussi largement état de la juridiction, pour la bonne raison qu’elles émanent de ce pouvoir pontifical de dire le droit. Quand il glose les textes des pontifes, surtout ceux d’innocent III, Auteserre se montre très pointilleux. Sa méthode est sûre. S’il y a lieu, il indique de prime abord la source de la décrétale, dans les registres pontificaux ou les compilationes antiquae. Il expose ensuite les faits, les circonstances entourant la prise de décision, à grand renfort de preuves historiques puisées dans les chroniques ou les correspondances. Dans un troisième temps, il détermine la question de droit soulevée par l’affaire, et présente les explications qui ont pu être données par les grands canonistes, essentiellement Hostiensis, Jean d’André ou le Panormitain. Il étaye alors les raisons de droit qui ont conduit le pontife à légiférer de la sorte. Le plus souvent, en confirmant ce qu’en on dit ses prédécesseurs, rarement, en critiquant leur opinion pour donner la sienne, tout en avalisant le décret normatif. Les arguments qu’il développe sont d’ordre juridique, évidemment tirés des deux corps du droit, puis théologiques, avec un recours pressant aux Pères ou aux écrivains ecclésiastiques, toujours en vue de trouver un précédent à la décision.

3La jurisdictio que possède l’Eglise, thème majeur des travaux de notre canoniste, mérite alors d’être amplement étudiée. D’autant qu’il aborde ses deux versants, c’est-à-dire la juridiction contentieuse et la juridiction gracieuse. Nous suivrons Auteserre dans sa présentation de la juridiction ecclésiastique (Chapitre 2). Il s’attache à défendre l’existence même de cet ordre juridictionnel contre un régalisme trop entreprenant, et certaines conceptions doctrinales niant la juridiction de l’Eglise. Nous suivrons ensuite notre auteur dans l’étude de la juridiction ecclésiastique en rapport avec la juridiction royale (Chapitre 3). Les opinions qu’il professe à ce sujet, extrêmement claires, sont pour le moins inaccoutumées.

Notes

1126 J. Gaudemet, Eglise et cité. Histoire du droit canonique, Paris, 1994, pp. 292-297.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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