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    Plan détaillé Texte intégral OUVRAGES GENERAUX, MANUELS OUVRAGES SPECIAUX, MONOGRAPHIES, THESES OUVRAGES COLLECTIFS ARTICLES PRINCIPALES CHRONIQUES ET NOTES CITEES

    Recherche sur la soft law en droit public français

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Bibliographie

    p. 535-584

    Texte intégral OUVRAGES GENERAUX, MANUELS OUVRAGES SPECIAUX, MONOGRAPHIES, THESES OUVRAGES COLLECTIFS ARTICLES PRINCIPALES CHRONIQUES ET NOTES CITEES

    Texte intégral

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    — M. TROPER, « Système juridique et État », A.P.D. 1986, t. 31, p. 29.

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    — F. TULKENS et S. Van DROOGHENBROECK, « Le soft law des droits de l’Homme est-il vraiment si soft ? Les développements de la pratique interprétative récente de la Cour européenne des droits de l’Homme », Liber amicorum M. Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 505.

    — T. TUOT, « Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ? Les organismes de régulation économique », A.J.D.A 2001, p. 135.

    — W. VANGERVEN, « La convergence des droits en Europe, L.P.A. 2007, no 79, p. 63.

    — J.-C. VENEZIA, « Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative », in Mélanges Marcel WALINE, t. II, Paris, L.G.D.J., 1974, p. 795.

    —·J.-C. VENEZIA, « Réflexions sur le rôle de la volonté en droit administratif », in Etudes offertes à P. Kayser, Aix-en-Provence, P.U.A.M., 1979, t. II, p. 383.

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    PRINCIPALES CHRONIQUES ET NOTES CITEES

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    — J.-P. CAMBY, « La loi et la norme (A propos de la décision no 2005-512 DC du 21 avril 2005) », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., R.D.P. 2005, p. 849.

    — M. CARIUS, « La responsabilité de l’État du fait d’un rapport d’enquête parlementaire. A propos d’un rapport “anti-sectes” », note sur C.A.A. Nantes, Plén., 30 juillet 2003, Association L’Arbre au milieu, R.F.D.A. 2005, p. 577.

    — M. COLLET, « Régime des interprétations administratives : la simplification viendra-t-elle du droit fiscal ? », note sur C.E., Sect., 16 décembre 2005, SARL Friadent France, A.J.D.A. 2006, p. 721.

    — D. CRISTOL, « Le possible contrôle, par le juge de l’excès de pouvoir, des recommandations de bonne pratique », note sur C.E., 26 avril 2005, C.N.O.M., R.D.S.S. 2006, p. 53.

    — P. DEUMIER, « Qu’est-ce qu’une loi ? Ce n’est ni un programme politique, ni un règlement », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., R.T.D.Civ 2005, p. 564.

    — M.-A. FRISON-ROCHE & W. BARANES, « Le principe constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi », note sur C.C., 16 décembre 1999, no 99-421, A.J.D.A. 2000, p. 361

    — F. LENICA & J. BOUCHER, « Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : “Never say never” », note sur C.E., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, no 291545, A.J.D.A. 2007, p. 157.

    — J.-P. MARKUS, « Nature juridique des recommandations de bonne pratique médicales », note sur C.E., 26 septembre 2005, C.N.O.M., no 270234, A.J.D.A. 2006, p. 310.

    — J.-P. MARKUS, « La faute du médecin et les bonnes pratiques médicales », note sur C.E., 12 janv. 2005, M. Kerkerian, A.J.D.A. 2005, p. 1008.

    — B. MATHIEU, « Le Conseil constitutionnel censure les lois trop “verbeuses” », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., J.C.P. 2005, no 20.

    — F. MELLERAY, « L’arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ? », note sur C.E., Ass., 24 mars 2006, Société KPMG et autres, A.J.D.A. 2006, p. 897.

    — J. PEIGNE, note sur C.E., 27 avril 2011, Association Formindep, R.D.S.S. 2011, p. 483.

    — J.-E. SCHOETTL, « L’autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel », note sur C.C., 29 juillet 2004, Loi organique relative à la l’autonomie financière des collectivités locales, no 2004-500 D.C., L.P.A. 13 août 2004, no 162, p. 12.

    — M. VERPEAUX, « Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., D. 2005, chron. p. 1886.

    — J.-C. ZARKA, « La décision no 2005-512 du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., D. 2005, chron., p. 1372.

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    • Marques, Julie. (2022) L’Intelligence Artificielle au prisme d’une approche intersectionnelle : entre négociations et définitions. Communication, technologies et développement. DOI: 10.4000/ctd.7109
    • AÇIMUZ, Bige. (2018) İdarenin Esnek Hukuk İşlemlerinin Yargısal Denetime Konu Edilmesi: Fransız Hukuku Odaklı İnceleme. Marmara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Hukuk Araştırmaları Dergisi, 24. DOI: 10.33433/maruhad.502912
    • Saurugger, Sabine. Terpan, Fabien. (2021) Normative transformations in the European Union: on hardening and softening law. West European Politics, 44. DOI: 10.1080/01402382.2020.1762440
    • MARQUES, Julie. (2022) L’Intelligence Artificielle, une approche intersectionnelle. Interfaces numériques, 11. DOI: 10.25965/interfaces-numeriques.4796
    • Josso, Selma. (2021) Le Semestre européen, entre transparence affichée et opacité entretenue. SociologieS. DOI: 10.4000/sociologies.15127

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