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Benjamin Lavergne

Bibliographie

Texte intégral

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— W. WENGLER, « Les Conventions “non juridiques” comme nouvelle voie à côté des conventions en droit », in Nouveaux itinéraires en droit : hommage à François Rigaux, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 637.

— H. WILLKE, « Trois types de structures juridiques : programmes conditionnels, programmes finalisés et programmes relationnels », in Ch.-A. MORAND (Dir.), L’État propulsif, Paris, 1991, p. 65.

— H. WILLKE, « Droit réflexif : pour une approche du droit qui favorise la négociation », in RUEGG, JEAN et alii. (éd.), La négociation : son rôle, sa place dans l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement, Lausanne, 1992, p. 265.

— W. WITTEVEEN & B. VAN KLINK, « Why Is soft law Really Law ? A Communicative Approach to Legislation », RegelMaat : Journal for Legislative Studies 1999, no 3, p. 18.

— J.-M. WOEHRLING, « La France peut-elle se passer du principe de confiance légitime ? », in Mélanges J. Waline, Dalloz, 2002, p. 749.

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PRINCIPALES CHRONIQUES ET NOTES CITEES

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— M. CARIUS, « La responsabilité de l’État du fait d’un rapport d’enquête parlementaire. A propos d’un rapport “anti-sectes” », note sur C.A.A. Nantes, Plén., 30 juillet 2003, Association L’Arbre au milieu, R.F.D.A. 2005, p. 577.

— M. COLLET, « Régime des interprétations administratives : la simplification viendra-t-elle du droit fiscal ? », note sur C.E., Sect., 16 décembre 2005, SARL Friadent France, A.J.D.A. 2006, p. 721.

— D. CRISTOL, « Le possible contrôle, par le juge de l’excès de pouvoir, des recommandations de bonne pratique », note sur C.E., 26 avril 2005, C.N.O.M., R.D.S.S. 2006, p. 53.

— P. DEUMIER, « Qu’est-ce qu’une loi ? Ce n’est ni un programme politique, ni un règlement », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., R.T.D.Civ 2005, p. 564.

— M.-A. FRISON-ROCHE & W. BARANES, « Le principe constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi », note sur C.C., 16 décembre 1999, no 99-421, A.J.D.A. 2000, p. 361

— F. LENICA & J. BOUCHER, « Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : “Never say never” », note sur C.E., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, no 291545, A.J.D.A. 2007, p. 157.

— J.-P. MARKUS, « Nature juridique des recommandations de bonne pratique médicales », note sur C.E., 26 septembre 2005, C.N.O.M., no 270234, A.J.D.A. 2006, p. 310.

— J.-P. MARKUS, « La faute du médecin et les bonnes pratiques médicales », note sur C.E., 12 janv. 2005, M. Kerkerian, A.J.D.A. 2005, p. 1008.

— B. MATHIEU, « Le Conseil constitutionnel censure les lois trop “verbeuses” », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., J.C.P. 2005, no 20.

— F. MELLERAY, « L’arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ? », note sur C.E., Ass., 24 mars 2006, Société KPMG et autres, A.J.D.A. 2006, p. 897.

— J. PEIGNE, note sur C.E., 27 avril 2011, Association Formindep, R.D.S.S. 2011, p. 483.

— J.-E. SCHOETTL, « L’autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel », note sur C.C., 29 juillet 2004, Loi organique relative à la l’autonomie financière des collectivités locales, no 2004-500 D.C., L.P.A. 13 août 2004, no 162, p. 12.

— M. VERPEAUX, « Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., D. 2005, chron. p. 1886.

— J.-C. ZARKA, « La décision no 2005-512 du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible », note sur C.C., 21 avril 2005, Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, no 2005-512 D.C., D. 2005, chron., p. 1372.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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