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Recherche sur la soft law en droit public français

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Benjamin Lavergne

Première partie. Identification de la soft law au sein de l'ordre juridique

Identification de la soft law au sein de l’ordre juridique

Texte intégral

1Identifier un phénomène suppose que son observation ne soit pas parasitée par une quelconque prédétermination. A ce titre, l’origine doctrinale du concept de soft law est un premier obstacle épistémologique. En effet, nous l’avons déjà souligné, la multiplicité de ses acceptions ne nous permet pas a priori d’identifier un objet bien déterminé.

2Il nous faudra donc en premier lieu tenter de trouver au concept une définition précise et unitaire : lourde tâche lorsque l’on voit la facilité avec laquelle certains instruments particuliers sont immédiatement rangés sous la bannière « soft law ». Loin d’opérer un classement rigoureux, la doctrine semble au contraire utiliser la soft law de manière assez pragmatique : dès lors qu’un phénomène observé ne répondra pas à une certaine définition du droit, il sera immédiatement déclassé, exclu du « phénomène juridique ». L’objection majeure qu’on pourrait apporter à cette démarche est qu’elle ne permet ni de véritablement décrire la réalité de l’objet « soft law » ni de la singulariser.

3La conception classique de l’ordre juridique, telle que défendue par le normativisme, ne laisse guère de place au désordre. Le modèle pyramidal, pourtant si pratique pour expliquer la singularité de la norme juridique, semble ainsi dépassé lorsque l’on rencontre certains « codes de bonne conduite », ou certaines chartes, ou lorsqu’on relève parfois que la loi serait en proie à des variations dans sa normativité, variations dont la théorie pure du droit s’accommode bien mal. Il nous faudra pourtant essayer de donner un ordre face à cette profusion d'instrumenta variés qui heurtent les conceptions les plus assises du droit.

4Ainsi la démarche adoptée dans cette première partie constituera en une reconstruction de l’objet. L’identification de la soft law au sein du système normatif passera d’abord par une étape de délimitation : tracer ses frontières nous conduira alors à un exposé critique de ses différentes conceptions. Cette déconstruction nous permettra alors d’envisager la soft law non plus comme un métadiscours doctrinal, mais comme un procédé existant au sein de l’ordre juridique (TITRE PREMIER).

5Cette délimitation va ensuite nous amener à circonscrire un objet qui a trop volontiers servi à rassembler nombre d’instruments, de procédés et de moyens divers et variés dont le seul point commun est de perturber les catégories les plus classiquement reconnues du droit public. A cette fin, nous devrons procéder à une caractérisation de la soft law au sein de l’ordre juridique, afin justement d’identifier ses particularités et par-dessus tout, de démontrer sa singularité. C’est à cette condition seulement que cette première étape d’identification de la soft law sera complète (TITRE SECOND).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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