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Benjamin Lavergne

Principaux signes et abréviations

Texte intégral

A.A.I.

Autorité Administrative Indépendante

A.P.D.

Archives de Philosophie du Droit

A.P.I.

Autorité Publique Indépendante

A.J.D.A.

Actualité Juridique – Droit Administratif

A.R.C.E.P.

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes

Bull. civ.

Bulletin des arrêts des chambres Civiles de la Cour de cassation

Bull. crim.

Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

C.A.

Cour d’Appel

C.A.A.

Cour Administrative d’Appel

Cass civ.

Chambre civile de la Cour de cassation

Cass. civ. lère

Première chambre civile de la Cour de cassation

Cass. civ. 3ème

Troisième chambre civile de la Cour de cassation

Cass. soc.

Chambre sociale de la Cour de cassation

Cass.

Cour de cassation

C.C.

Conseil Constitutionnel

C.C.A.

Commission des Clauses Abusives

C.C.C.

Cahiers du Conseil Constitutionnel

C.E. Ass.

Assemblée du contentieux du Conseil d’État

C.E. Sect.

Section du contentieux du Conseil d’État

C.E.

Conseil d’État

C.E.D.H.

Cour Européenne des Droits de l’Homme

C.E.S.D.H.

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

C.G.C.T.

Code Général des Collectivités Territoriales

chron.

Chronique

C.I.J.

Cour Internationale de Justice

C.J.A.

Code de Justice Administrative

C.J.C.E.

Cour de Justice des Communautés Européennes

C.J.E.G.

Cahiers Juridiques de l’Électricité et du Gaz

Coll.

Collection

concl.

Conclusions

Cons.

Considérant

C.R.E.

Commission de Régulation de l’Énergie

C.S.A.

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

C.S.C.

Commission de Sécurité des Consommateurs

C.U.R.A.P.P.

Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie

D.

Dalloz

D.C.

Décision de Conformité

Dir.

Sous la direction de

Dr. Fisc.

Droit Fiscal

Dr. Soc

Droit Social

éd.

Edition

E.D.C.E.

Études et Documents du Conseil d’État

G.A.J.A.

Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative

G.P.

Gazette du Palais

H.A.L.D.E.

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité

H.A.S.

Haute Autorité de Santé

Ibid.

ibidem

J.C.P. éd. G.

La Semaine juridique édition générale

J.C.P. éd. A.

La Semaine juridique édition administration et collectivités territoriales

J.D.I.

Journal du Droit International

J.O.U.E.

Journal Officiel de l’Union Européenne

J.O.R.F.

Journal Officiel de la République Française

L.G.D.J.

Librairie Générale du Droit et de la Jurisprudence

L.P.A.

Les Petites Affiches

obs.

Observations

op. cit.

opus citatum

préc.

Précité

P.U.A.M.

Presses Universitaires Aix-Marseille

P.U.F.

Presses Universitaires de France

R.A.

Revue Administrative

R.C.A.D.I.

Recueil des Cours de l’Académie de Droit International

R.D.P.

Revue du Droit Public et de la science politique

R.D.U.E.

Revue du Droit de l’Union européenne

Rec.

Recueil des arrêts de la juridiction concernée

R.F.A.P.

Revue Française d’Administration Publique

R.F.D.A.

Revue Française de Droit Administratif

R.F.D.C.

Revue Française de Droit Constitutionnel

R.G.D.I.P.

Revue Générale de Droit International

R.I.D.C.

Revue Internationale de Droit Comparé

R.FD.E.

Revue Internationale de Droit Économique

R.J.C.

Recueil de Jurisprudence Constitutionnelle

R.J.E.

Revue Juridique de l’Environnement

R.R.J.

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif

R.T.D.Civ.

Revue Trimestrielle de Droit Civil

R.T.D.Commun.

Revue Trimestrielle de Droit Communautaire

R.T.D.Com.

Revue Trimestrielle de Droit Commercial

R.T.D.E.

Revue Trimestrielle de Droit Européen

S.

Sirey

s.

Suivants

spéc.

Spécialement

t.

Tome

T.A.

Tribunal Administratif

T.C.

Tribunal des Conflits

T.G.I.

Tribunal de Grande Instance

T.U.E.

Traité sur l’Union Européenne

T.F.U.E.

Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne

trad.

Traduction

vol.

Volume

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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