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Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

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Marc Nicod

Propos conclusifs1

Philippe Le Tourneau

Texte intégral

  • 1 J’ai mis au net mes propos tels qu’ils ont été prononcés à la fin du colloque de l’IFR, en en conse (...)
  • 2 Sté KPMG, RDC 2006, p. 856; RTD civ., 2006, p. 527, obs. R. ENCINAS DE MÜNAGORRI, afin d’exiger de (...)

1“Le besoin de sécurité est-il à l’origine du droit”. Vous avez comme moi entendu cette affirmation dans la bouche de M. Kintz, qui présida avec humour la séance d’hier après-midi. Je ne puis ici entrer dans un examen approfondi de sa véracité. Quoi qu’il en soit, deux textes me paraissent devoir être placés en exergue, mettant au pinacle la sécurité dans des formules fortes. D’abord, l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte fondateur s’il en est, inspiré de Locke par l’intermédiaire de Montesquieu, “Le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression”. Ensuite, l’article 1er de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, dont voici la teneur : “La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens”. À ce stade, je ne puis m’empêcher de dire un mot de la sécurité juridique. Je sais bien qu’elle n’entrait pas dans l’objet de nos travaux, qui portent sur la sécurité par le droit et non de la sécurité du droit, selon la formule de Marc Nicod. Mais il me permettra une courte digression, car la sécurité juridique vient de connaître un développement récent et intéressant. Alors qu’elle était essentiellement envisagée dans le droit des contrats, elle a été consacrée comme principe par le Conseil d’État (CE, ass., 24 mars 20062). Ainsi, la sécurité est un droit naturel selon la Déclaration de 1789, un droit fondamental selon la loi de 1995 et un principe selon le Conseil d’État. C’est dire son importance.

  • 3 Au demeurant, les Droits de l’homme, dans la conception de 1789, sont essentiellement des droits de (...)

2Elle l’est d’autant plus que ce mot est à la mode, surtout à l’approche d’échéances électorales. Toute mode reflète une certaine réalité, peut-être grossie par certains hommes politiques et par les médias, en l’espèce une sorte de peur de son contraire, l’insécurité en maints domaines, si ce n’est dans tous les domaines. L’augmentation, pendant des années, de l’insécurité des personnes et des biens, niées longtemps par les bonnes âmes, faisant le jeu des extrémismes, est un sujet de conversation et l’objet de libelles. “Charité bien ordonnée commence par soi-même” : le souci de la sécurité est parfaitement légitime, tant pour sa personne et ses biens que pour ceux de sa famille et, plus largement, de la communauté à laquelle on appartient. Il fallait de l’audace pour tenter d’y voir plus clair, à tête réfléchie, en se demandant “Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?” (sous-entendu aujourd’hui). Les organisateurs de ce savant colloque ont tenté d’embrasser l’ensemble du sujet au moyen de 21 rapports, pas un de moins, dont plusieurs se recoupaient (sinon dans leur intitulé, du moins dans leur teneur) ; la plupart des intervenants m’adressèrent ces derniers jours ou aujourd’hui même un document, que ce soit un plan, un sommaire ou leur texte intégral, ce dont je les remercie, même si, du fait des mystères de l’internet, je n’ai pas pu “ouvrir” un certain nombre d’entre eux. L’abondance de cette collecteana rerum mirabilium, qui frise un record, était sans doute nécessaire. Elle a permis de répondre à l’un des objectifs de l’Institut fédératif de recherches “Mutation des normes juridiques”, à savoir confronter les points de vue de spécialistes les plus divers, du psychiatre (qui s’était chargé de nous faire peur et qui y a parfaitement réussi), d’un fort contingent d’historiens, et des juristes de toutes sortes de disciplines. La sécurité fut déclinée dans une vastitude de secteurs, allant du droit de la santé au transfert de la propriété et de jouissance des biens immobiliers, en passant par le droit pénal, plusieurs contrats, etc. Mais il nous a manqué le regard du linguiste. Je vais en partie le suppléer. 1° Michèle-Laure Rassat m’avait annoncé qu’elle contesterait le titre de notre colloque ; selon elle, il n’aurait pas dû être “Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?”, mais “Qu’en est-il de la violence et du vol ?” (cette vue est pertinente uniquement sous l’angle pénaliste). 2° J’ai été étonné que l’intitulé d’un exposé ait été “la fabrication de la loi”, alors que la loi ne se fabrique pas mais s’élabore. 3° J’ajouterai une remarque sur le couple sûreté-sécurité. Ce dernier mot, historiquement doublon savant de sûreté, est devenu en pratique son synonyme, même s’il est possible de les distinguer (comme le fait le Doyen Cornu dans son Vocabulaire juridique). Or, au fil des ans, il a quasiment chassé le mot de sûreté. Autrefois, le mot principal était sûreté ; aujourd’hui, c’est celui de sécurité. L’itinéraire juridique de Tune à l’autre nous fut brossé par Jacques Poumarède ; il montra notamment comment, alors que jusqu’au XVIIIe siècle le Roi était le garant de la sûreté, attribut sans conteste du Prince, on passa à l’énonciation d’un droit à la sûreté contre le Roi, la rupture étant intervenu à la suite de la malencontreuse révocation de l’édit de Nantes, droit à la sûreté dont l’aboutissement fut l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen3. 4e Je relève enfin, toujours à propos du vocabulaire, qu’est apparu dans les années 1980 l’adjectif sécuritaire, connoté assez péjorativement, qui est sans doute une idéologie, et dont les périls nous furent présentés à propos des “rave-parties” et des rassemblements dans les stades. Or, comme Ta signalé Gilles Lebreton, la sécurité n’est pas une fin en soi, mais une garantie de la liberté.

3Certains regards furent vigoureux, d’autres candides (comme celui de Pierre-Marie Martin, selon son propre aveu, mais que le magistrat président de séance requalifia de tragiques), les uns optimistes, quelques-uns sceptiques, tous savants. Un conférencier nous exposa assez longuement les nombreuses questions qu’il ne traiterait pas avant d’entrer dans le vif de son sujet. Après une analyse de terrain, à propos de la sécurité dans l’usine AZF, à laquelle j’ai été sensible ayant été une victime de l’explosion, nous avons entendu des exposés de pure technique juridique, mais aussi de grands débats de société (dont est emblématique le couple infernal liberté-sécurité, envisagé directement sous divers angles [notamment sécurité et liberté de réunion], mais indirectement en filigrane de tous nos débats). Les orateurs furent presque majoritairement des universitaires ; nous eûmes tout de même le privilège d’entendre deux magistrats et un avocat. Des opinions antagonistes furent émises, notamment dans les débats de cet après-midi. Loin de m’en inquiéter, je m’en félicite car, selon un mot d’Anatole France, “La contradiction nous donne une chance de rencontrer la vérité”. Des paradoxes, réels ou apparents, jaillirent, telle l’affirmation de Corinne Mascala selon laquelle le système pénal crée la criminalité et le sentiment d’insécurité, en augmentant continuellement les incriminations, dans la recherche de l’efficacité.

4Je suis persuadé, qu’au terme de ces journées, l’auditoire s’est trouvé enrichi et avec des ouvertures plus larges, même si des incertitudes et des ambiguités demeurent, voire ont augmenté. Le revers de la médaille est qu’il est absolument impossible de synthétiser brièvement le fruit de nos travaux. Memnes apistein : souviens-toi de te méfier, telle était la devise grecque de Mérimée, que j’avais oubliée lorsque j’ai accepté la tâche de synthétiseur, oublieux, sinon de ma sûreté, du moins de ma quiétude (qui, après tout, doit en être un élément constitutif ; mais Pierre-Marie Martin m’a assuré que je bénéficierai de la protection des Conventions de Genève, et je lui en sais gré). En outre, l’assistance est fatiguée et de plus en plus clairsemée : bientôt, je serai seul. Au demeurant, en ouverture, Marc Nicod crut devoir nous donner une lumineuse synthèse par anticipation. Et je suis convaincu, comme Voltaire, que “Le secret d’ennuyer est de tout dire”. À défaut d’une vraie synthèse, englobant la totalité des thèmes abordés, je me contenterai donc de quelques brefs propos conclusifs à bâtons rompus, assaisonés de mon grain de sel. Que les rapporteurs se rassurent, leur travail ne sera pas perdu, car leurs textes seront publiés in extenso par l’IFR.

  • 4 10.000 morts et 100.000 bléssés en moins de 2002 à 2006.
  • 5 Contenant une part de vérité, mais à mon sens parfois excessive, par exemple en affirmant sans amba (...)

5En pensant à la sécurité chacun songe instinctivement au droit pénal et aux sciences criminelles. Je ne vais pas résumer le rapport clair et complet de Corinne Mascala. L’objectif premier du droit pénal doit être de dissuader, autant que faire se peut, la commission d’atteintes à la sécurité, par la crainte de sanctions ; elle est parfois fort efficace, comme en témoigne les progrès considérables et inespérés acquis en quelques années dans le domaine de la sécurité routière4. La seconde facette du droit pénal est évidemment le côté répressif, en cas d’échec de la dissuasion. À côté des peines classiques, il existe des mesures de sûreté, qui ont été multipliées depuis quelques années pour éviter la récidive. Monsieur Michel, Procureur de la République en cette ville, compléta notre information en abordant la politique pénale, qu’il pratique quotidiennement, et qui concourt fortement à la sécurité. Sous forme de maxime il put affirmer, en tant qu’homme de terrain, que “La justice est au cœur de la sécurité”. Je ne suis pas certain que maître de Caunes, qui se livra à une impitoyable critique du droit français5, partage cette opinion.

  • 6 Je me suis moi-même élevé contre un droit à la sûreté dans Droit de la responsabilité et des contra (...)

6Existe-t-il un droit à la sécurité ? Patrice Jourdain avait été chargé de répondre à cette question capitale. Il estima, qu’au sens des droits fondamentaux et des droits de l’homme, il est possible de parler d’un droit à la sécurité. Mais ce droit n’a de force juridique que dans la mesure où il protège les citoyens contre les attteintes de l’État, et qu’il impose aux pouvoirs publics de garantir leur sécurité. En revanche, dans les relations privées, ce “droit à...” est sans réelle portée. En effet, seule l’existence d’une obligation de sécurité paraît de nature à conférer au créancier un droit subjectif à la sécurité, opposable et efficace (du moins lorsque cette obligation est de résultat). D’autre part, ce droit à la sécurité se distingue mal d’un droit à réparation de sorte que, en définitive, l’intervenant dénia tout intérêt à admettre un droit subjectif à la sécurité6.

  • 7 Ph. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, op. cit., nos 5395 et s.
  • 8 Droit de la responsabilité et des contrats, op. cit., no 5374.
  • 9 B. BESSON et J.-C. POSSIN, L’intelligence des risques. Intelligence économique. Sécurité. Sûreté. E (...)

7La sécurité est prise en compte par le contrat, où elle se dédouble, comme l’a montré Louis Rozès. D’une part, la sécurité fut intégrée dans maints contrats, surtout en vue de protéger les personnes, tant avec un objectif de prévention que de réparation, avec cependant un régime variable. D’autre part, il existe désormais des contrats particuliers de sécurité. C’est notamment le cas des contrats de gardiennage, de surveillance7 et d’assurance ; mais aussi des bureaux de contrôle technique, qui sont souvent chargés d’une mission générale de vérification de la sécurité des ouvrages8. Par ces contrats, la sécurité glisse de l’État aux particuliers : elle est partiellement privatisée. Un des domaines dans lesquels l’obligation de sécurité n’a triomphé que tardivement, assez paradoxalement, est le droit du travail, sur lequel nous eûmes un exposé à quatre mains. Monsieur Michel Blatman, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, brossa, par une approche chronologique, l’évolution de l’obligation de sécurité, revivifiée par le Droit communautaire, que la Cour de cassation a fini par reconnaître comme étant de résultat, et à laquelle elle donne un empire de plus en plus vaste depuis 2002 (évolution loin d’être achevée). Tandis que Thérèse Aubert-Montpeyssen montra comment la sécurité fut et est un vecteur de l’évolution du droit du travail. La sécurité fit évoluer profondément d’une part, le critère de rattachement de la législation sociale, avec l’abandon partiel des notions de contrat et d’entreprise comme critères d’application du droit du travail. D’autre part, la relation salariale elle-même : en effet, la sécurité conduisit à redéfinir, tant le pouvoir de l’employeur (finalisé et proportionné) que le rôle du salarié (qui n’est plus celui d’un subordonné). Enfin, les mesures relatives à la sécurité mettent en lumière les interactions entre les obligations de l’employeur et celles des salariés : la prévention implique d’abandonner la vision fondée sur une opposition entre le capital et le travail, au profit d’une collaboration entre les deux parties, dont les intérêts sont complémentaires ; le droit, outil de gestion des entreprises, replace l’homme au centre de celle-ci. La sécurité est une préoccupation majeure des entreprises, si bien que la gestion des risques est devenue un acte primordial de management9.

  • 10 V. aussi le décret no 2006-1279 du 19 oct. 2006, relatif à la “sécurité des circulations ferroviair (...)

8La sécurité est évidemment une préoccupation majeure des voyageurs. Y répond, au point de vue contractuel, l’obligation de sécurité déjà citée. Et, au point de vue légal, une législation spécifique et tatillonne, dont le dernier avatar est la loi no 2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports, les deux objectifs affichés étant liés. Elle comprend toutes sortes de dispositions relatives à la sécurité aérienne, ferroviaire10, maritime, fluviale, routière, y compris à la sécurité des tunnels routiers. D’autre part, les voyageurs veulent atténuer les conséquences des aléas des voyages. Les contrats d’assistance répondent à cet objectif.

9Selon Marc Blanquet, la sécurité des personnes et des biens est devenue une compétence de la Communauté européenne, et même une priorité stratégique de celle-ci, depuis les années 1990, pour mettre en place une véritable “gouvernance européenne de la sécurité”, participant de la “nouvelle gouvernance européenne”. Le droit humanitaire, sous la forme des Conventions de Genève, donna lieu à une conférence de Pierre-Marie Martin, d’une grande pertinence, truffée de sous-entendus et d’allusions à de tristes épisodes récents où ces Conventions furent bafouées. Alors, qu’en théorie, elles ne souffrent aucune exception, le contexte n’ayant pas à être pris en considération, car elles ne protègent pas le bien, mais les personnes, et aussi les biens comme corollaire de la protection des premières.

  • 11 Bien qu’il ait donné lieu à des études de qualité, notamment celle de M. BOUTONNET, Le principe de (...)
  • 12 “Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, (...)
  • 13 D. MAZEAUD, “Responsabilité civile et précaution”, dans La responsabilité civile à l’aube du XXIe s (...)

10La responsabilité civile délictuelle fut à peine effleurée alors que, par le biais de la théorie du risque, c’est bien la sécurité des personnes qui est en jeu (il en va de même en droit administratif). Je me contenterai de ce constat. La sécurité implique naturellement la prévention, qui est notamment importante en matière pénale, en droit du travail, dans le droit de la santé ou dans la responsabilité civile. Elle a été complétée par le principe de précaution, qui tend à se répandre partout, comme élément “incontournable” de la “pensée unique” dominante ; mais sans que son contenu soit toujours consistant, de sorte qu’il donne souvent l’apparence de n’être qu’une pieuse incantation11. Ce principe conduit à prendre en compte les risques incertains, comme cela apparaît nettement dans l’article 5 de la loi constitutionnelle no 2005-205 du 1er mars 2005, relative à la Charte de l’environnement12. Ainsi, il a une visée beaucoup plus large que le devoir traditionnel de prévention. Alors que ce dernier reposait sur une démarche rationnelle fondée sur un risque, clairement connu, pouvant être évalué et prévenu, celui-là repose sur des risques hypothétiques et invérifiables (dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la bioéthique). Il tend à instaurer “une responsabilité au bénéfice du doute à la charge de tous ceux qui n’auront pas adopté une conduite appropriée dans la perspective d’anticiper, de prévenir [...] les simples risques susceptibles de dommages qui menacent l’avenir de notre civilisation”13. Toutefois, il ne vise pas toutes les situations créatrices d’un danger éventuel, mais celles qui sont marquées par les deux caractères suivants : Un contexte d’incertitude scientifique associé à l’éventualité de dommages graves et irréversibles (atteignant certains intérêts collectifs).

  • 14 Dans le même sens, C. BLOCH, L’obligation contractuelle de sécurité, préface R. BOUT, PUAM, 2002, n(...)
  • 15 Ph. BRUN, “Rapport introductif’, dans La responsabilité civile à l’aube du XXT siècle, RCA juin 200 (...)

11En réalité, il ne s’agit que de la redécouverte sous un nouveau nom de la vertu morale et juridique de prudence14, au sens aristotélicien. Mais la prudence entendue largement, y compris envers les générations à venir (et dont les mesures d’application relèvent alors pour l’essentiel de choix politiques). Le principe de précaution ne suscite donc pas de méfiance en soi, même s’il est actuellement l’objet d’un engouement sans doute exagéré, risquant de générer des effets pervers, notamment l’attentisme devant les progrès techniques et l’excès de prudence. Il risque aussi de conduire les pouvoirs publics à intervenir à l’excès dans les moindres recoins de l’activité quotidienne, comme on peut le constater en France, où la réglementation est de plus en plus foisonnante dans tous les domaines, il est vrai à la demande des citoyens. De plus, il porte “les germes de contentieux à venir fondés sur une question inédite pour les décideurs tant publics que privés : ‘comment avez-vous géré l’incertitude ?’”15. Enfin, il ne faudrait pas qu’il dégénérât dans la quête du “risque zéro”, qui est une pernicieuse tentation. L’insécurité, sous forme de tensions morales, sociales et psychologiques, voire de la violence armée, peuvent être des stimulants, des facteurs de développement économique, comme nous l’a indiqué Michel-Louis Martin, sous une forme plaisante et quelque peu provocante, dans son exposé qu’il rebaptisa “guerre, argent, sexe et capitalisme”. La sorte d’apologie de la guerre à laquelle il se livra m’a fait souvenir de ce personnage de la pièce La Mère courage de Brecht, s’écriant “La guerre c’est bien, c’est l’ordre” (je cite de mémoire) ; et ces phrases du chœur, dans l’Antigone d’Anouilh, que j’ai recherchées et retrouvées hier soir, à propos de la tragédie, mais il suffit de remplacer le mot de tragédie par celui de guerre : “C’est propre la tragédie. C’est reposant, c’est sûr [..]. Dans la tragédie on est tranquille [...]. On est entre soi. On est tous innocents en somme ! Ce n’est pas parce qu’il y en a un qui tue l’autre et l’autre qui est tué. C’est une question de distribution. Et puis, surtout, c’est reposant la tragédie, parce qu’on sait qu’il n’y a plus d’espoir, le sale espoir ; qu’on est pris, qu’on est enfin pris comme un rat”. Je récuse cette vision. À tout prendre, je préfère encore la seconde apologie du même intervenant, citant Werner Sombart, celle de la luxure et du vice qui seraient les meilleurs moteurs du développement économi que ! En sens inverse, la sécurité peut avoir été un facteur de progrès, comme la communication de Christophe Paulin, que nous venons d’entendre, l’a montré dans le domaine du transport, celui-ci ne pouvant se développer sans sécurité.

12Il est difficile de trouver le point d’équilibre entre la prise de risque et son refus, entre la témérité et la pusillanimité. À propos de la sécurité en matière industrielle et des risques techniques, Matthieu Poumarède a donné deux directives pertinentes et bien balancées, qu’il a détaillées dans son rapport, à savoir “rechercher la sécurité en encadrant le progrès” et “favoriser le progrès en redistribuant l’insécurité”.

  • 16 Le Figaro, 18 oct. 2006.

13Je retiens aussi des conférences le danger d’emballement d’une dialectique infernale entre sécurité et insécurité, selon Jacques Viguier. Le tout sécuritaire est un péril, et pas seulement pour la liberté. Un excès de sécurité nuisant à la sécurité elle-même, l’exigence accrue de sécurité conduisant finalement à une insécurité sur la norme applicable et sur le respect de celle-ci. Ainsi, la sécurité peut dégénérer et présenter elle-même des risques, créant une situation dangereuse que les Grecs eussent qualifiée d’hubris (une ébriété), de la folie pour tout dire. Il est piquant de constater que le Pentagone, dans sa nouvelle doctrine de lutte contre l’insécurité irakienne, vient de découvrir (ce mois-ci16) que “plus nous nous protégeons [en nous retranchant dans de grandes bases fortifiées] moins nous sommes en sécurité”.

14Il est souvent reproché aux dirigeants politiques des pays occidentaux de manquer de courage pour effectuer des choix et des ruptures drastiques. Mais cette attitude est le reflet des peurs et du conservatisme de leurs mandants, s’exprimant par le refus de tout changement et de toute réforme importante. Il se traduit notamment par des pétitions et des manifestations, parfois lancées dès qu’est simplement évoquée l’éventualité d’un projet ; ces mouvements sont glorifiés par les médias de masse, qui en amplifient l’importance, ce qui a pour conséquence de paralyser les décideurs. Or, il faut avoir le courage de prendre des risques, d’avoir foi en l’action pour l’avenir, de résister au pessimisme et aux peurs.

  • 17 M. LAINE, La Grande nurserie. En finir avec l’infantilisation des Français, J.-C. LATTES, 2006 (l’a (...)
  • 18 Causes partielles du recours au PACS, et de l’augmentation de la pratique du concubinage.
  • 19 De même, les indignations de certaines associations sont parfois incohérentes : quand l’administrat (...)
  • 20 Et l’espérance de vie, qui est la plus longue du monde après celle du Japon.
  • 21 M. LEJOYEUX, Overdose d’info, Seuil, 2006.

15La peur submerge notre pays ; trois ouvrages parus en 2006 sont la preuve d’une prise de conscience de ce phénomène inquiétant17. Que ce soit la grande peur de l’an 2000 (dans le domaine informatique, dont j’avais dénoncé l’inanité), de la précarité, de la pollution, du réchauffement de la planète, de la mondialisation, du libéralisme, des sectes, des islamistes, des immigrés, des organes de l’Union européenne, de la dette, des entreprises et des profits qu’elles peuvent créer, des délocalisations, des retraites, du mariage comme du divorce18, de la canicule, des orages, des ondes émises par les téléphones mobiles, des radars sur les routes, des embouteillages, de la solitude comme de la cohue, du chômage comme du travail, des voleurs, des organismes génétiquement modifiés, du Sida, du tabac, de l’amiante, des acariens, de la grippe aviaire, de la listeria, du chikungunya, de la disparition de la diversité des espèces mais en même temps de la réintroduction des ours dans les Pyrénées et des loups dans le Mercantour, que sais-je encore ? Nous n’avons jamais été aussi bien portants ni aussi inquiets pour notre santé. Remarquez que ces peurs sont parfois contradictoires19. Il est sans doute peu d’exemples dans l’histoire de peuple plus marqué par la peur que notre société actuelle, alors que jamais elle n’a connu un tel état de prospérité et de paix (sur ce dernier point, je rappellerai seulement que la France fut en guerre, de façon presque constante, de 1790 à 1962). Depuis mon enfance, le bien être de notre pays s’est accru de façon prodigieuse20, tout autant, concomitamment, que les sentiments d’insécurité et de frustration. Certes, les sujets de crainte que je viens de citer ne sont pas tous chimériques et, pour ne citer qu’un cas, le développement des risques “sériels” fut un phénomène majeur des dernières décennies. Mais leur retentissement, jumelé à leur accumulation, est tel qu’il génère une angoisse collective amollissante et une paralysie nationale. Il faut dire que ces phénomènes fâcheux ou ces événements malheureux sont amplifiés par les médias qui les dramatisent à outrance21, un exemple récent, caricatural, en ayant été l’épisode de la grippe aviaire. À regarder la télévision, le drame était immense, et équivalait au minimum à Verdun ! Plus l’homme domine le monde, plus la technique progresse, moins les citoyens admettent le malheur ; ils attendent plus ou moins consciemment que l’État leur garantisse une sûreté et une sécurité absolue. En outre, comme cela a été signalé, tant par Marc Nicod que par Corinne Mascala, il n’y a pas d’adéquation entre l’insécurité objective (quantifiable) et l’insécurité subjective (le sentiment d’insécurité), “l’opinion que l’on a de sa sécurité” disait Montesquieu (Esprit des lois, Livre XII, rappelé par Jacques Poumarède) ; aujourd’hui, celle-ci résulte plus des “incivilités majeures” que des crimes et des délits. Pour répondre à l’angoisse existentielle de nos concitoyens les pouvoirs publics croient utiles de créer toutes sortes d’organismes permanents, tels l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national des hautes études de sécurité (éditant Les Cahiers de la sécurité), l’Établissement public de sécurité ferroviaire (ce dernier créé par la loi du 5 janv. 2006) ou les comités départementaux de sécurité, sans compter les cellules spécifiques provisoires, à chaque fois que surgit une peur particulière, comme celle qui fut causée par un moustique à La Réunion (le chikungunya).

16Le plus surprenant et le plus consternant est de constater que, encore pour la première fois dans l’histoire, les jeunes, loin d’être des créateurs d’utopie et de rêves, d’être réformistes, voire révolutionnaires, sont eux-mêmes conservateurs et animés par la peur, tout en voulant majoritairement devenir fonctionnaires ou que l’État leur garantisse un emploi à vie. Il fut stupéfiant de voir, en 2003, des syndicats étudiants manifester pour leurs retraites ! Plus que la liberté, les jeunes chérissent l’égalité, et surtout la sécurité en tous domaines. Nombre d’entre eux répugnent à prendre des responsabilités. Les professeurs ont le devoir d’enseigner la valeur du risque, et de valoriser ceux qui en prennent, de donner le goût d’entreprendre. Alors que, traditionnellement, les jeunes étaient enthousiastes et optimistes, ils sont désormais souvent désabusés et pessimistes (voire désespérés ; n’oublions pas que le suicide est la principale cause de mortalité des jeunes Français, avant les accidents de la circulation et le Sida). Pour autant, ils ont toujours une capacité de se mobiliser pour une cause, fut-elle mauvaise, comme récemment leur jacquerie contre le CPE.

17Longtemps, le progrès fut perçu comme forcément bénéfique, innocent en quelque sorte, et vécu de façon insouciante. Ce n’est plus le cas. Nous découvrons, ou redécouvrons, que le progrès recèle en son sein des forces des ténèbres. Nous vivons dans un “monde désenchanté”, du désarroi, du doute et de l’inquiétude. Les hommes craignent désormais d’être des apprentis sorciers, de provoquer des catastrophes durables et irréversibles. Le “postmodernisme” camoufle souvent la perte de confiance dans le progrès. D’une société animée par l’ivresse du progrès, nous sommes passés insensiblement à une société minée par le risque et la peur qu’il suscite. D’où la place donnée au principe de précaution, magnifié, haussé au rang de mythe fondateur, se substituant aux défuntes idéologies. Mais, si l’on n’y prend garde, s’il était mal compris, le principe de précaution (louable en lui-même) pourrait se révéler un frein à la recherche et à l’activité industrielle, laissant croire que tous les risques peuvent être anticipés et, grâce aux pouvoirs publics, l’imprévu éliminé, et le tragique de la vie supprimé. À terme, les pays qui auront sublimé le principe de précaution connaîtront le déclin et l’engourdissement : La mutation des apprentis sorciers en “belles au bois dormant” est-elle souhaitable ? Une position intermédiaire ne serait-elle pas préférable ?

  • 22 Comp. D. LECOURT, Humain, Post-humain, PUF, 2003.
  • 23 Comp. M.-L. BRUN, Oser décider, Atelier, 2005, invitant et aidant à prendre des décisions.
  • 24 B. VERGELY, Petit précis de morale, Milan, 2005, p. 136.
  • 25 B. VERGELY, op. cit., p. 138.
  • 26 Ph. VUITTON, op. cit.

18La prudence n’est pas l’art d’esquiver risques et responsabilité, mais celui d’assurer l’efficacité de l’action. L’homme prudent est celui qui sait discerner, avec rectitude et audace, ce qu’il convient de faire. La prudence est sagesse en action. Oui, l’authentique prudent est homme d’action, un aventurier même, ayant le courage de décider et d’agir, de prendre des risques mais sans témérité. Alors qu’est lâche le décideur qui entend le principe de précaution comme devant le conduire à éviter de prendre le moindre risque. Le développement des sciences et des techniques est un prolongement de l’aventure humaine22 ; l’un et l’autre interagissent continuellement, l’homme trouvant par les moyens techniques de nouvelles possibilités d’exploration, de reconfiguration et de développement de la création, qui n’est jamais achevée. La technique est l’une des dimensions essentielles de l’inventivité de la vie. Puissions-nous ne pas l’oublier... Le principe de précaution, soit ! Mais je souhaite qu’il n’occulte pas le principe de réalité (car il y a loin de la connaissance d’une éventualité à la capacité de prendre toute la mesure de la réalité, et d’en tirer les conclusions nécessaires), et ce que j’appellerai le principe de risque (de prise de risque, réfléchie, à bon escient) ou, si vous préférez, le principe d’audace23 ! “Le risque n’est pas le danger, et il ne faut pas confondre s’engager et s’exposer”24. La sagesse “n’est pas l’immobilisme mais l’intelligence de l’action”25. Le plus grand risque serait de ne plus prendre de risques. “Toujours choisir la sécurité est à coup sûr un très grand risque”26. Pierre et Marie Curie eussent-ils pu effectuer leurs recherches sur le radium, s’ils avaient été bridés par le principe de précaution ? Celui qui sème peu, récolte peu. Il n’existe pas de sécurité absolue. Il y aura toujours des événements dangereux imprévus ou irrésistibles (sans compter des individus ne respectant pas la loi).). “Apprenons à vivre avec l’angoisse” écrit Miller, comme l’a rapporté Pierre-Marie Martin.

19Il est temps d’achever. Selon un récent sondage, près de 80 % des Français se déclarent heureux. Comment le seraient-ils s’ils craignaient en permanence pour leur sûreté, celle de leurs proches ou celles de leurs biens ? Ce constat est réconfortant. Il témoigne d’une grande maturité de nos concitoyens, qui ne se laissent pas prendre aux sirènes défaitistes et anxiogènes des médias, et qui gardent leur liberté de jugement. Il m’est agréable de conclure sur cette note optimiste, en redisant combien féconde furent les rencontres imprévues de pensées et d’idées de ce riche colloque.

Notes

1 J’ai mis au net mes propos tels qu’ils ont été prononcés à la fin du colloque de l’IFR, en en conservant volontairement le tour oral ; j’ai apporté quelques précisions et ajouté des références, mais sans tenter de le compléter, de sorte qu’il reste lacunaire, tous les rapports (même excellents) n’étant pas cités, et encore moins résumés.

2 Sté KPMG, RDC 2006, p. 856; RTD civ., 2006, p. 527, obs. R. ENCINAS DE MÜNAGORRI, afin d’exiger de l’administration qu’elle prévoit des mesures tansitoires lorsqu’elle édicte une nouvelle réglementation.

3 Au demeurant, les Droits de l’homme, dans la conception de 1789, sont essentiellement des droits de la personne contre l’État, et son élément dominant est la liberté.

4 10.000 morts et 100.000 bléssés en moins de 2002 à 2006.

5 Contenant une part de vérité, mais à mon sens parfois excessive, par exemple en affirmant sans ambages que “Le citoyen Français n’est jamais qu’un homme en liberté provisoire”, ou lorsqu’il cita Chateaubriant déplorant l’existence d’un gouvernement et de lois !

6 Je me suis moi-même élevé contre un droit à la sûreté dans Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006-2007, no 93.

7 Ph. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, op. cit., nos 5395 et s.

8 Droit de la responsabilité et des contrats, op. cit., no 5374.

9 B. BESSON et J.-C. POSSIN, L’intelligence des risques. Intelligence économique. Sécurité. Sûreté. Environnement. Management, IFIE, 2006. Les auteurs présentent notamment une méthode de prévention, de sensibilisation et de gestion des risques, sous l’appellation de “risque sécuritaire global”.

10 V. aussi le décret no 2006-1279 du 19 oct. 2006, relatif à la “sécurité des circulations ferroviaires” (sic !).

11 Bien qu’il ait donné lieu à des études de qualité, notamment celle de M. BOUTONNET, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, préface C. Thibierge, LGDJ, 2005 ; l’auteur plaide pour qu’il devienne un véritable principe de responsabilité civile, destiné à l’évitement de certains risques ; il en découlerait une action préventive et collective.

12 “Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage”.

13 D. MAZEAUD, “Responsabilité civile et précaution”, dans La responsabilité civile à l’aube du XXIe siècle, RCA juin 2001, no 3.

14 Dans le même sens, C. BLOCH, L’obligation contractuelle de sécurité, préface R. BOUT, PUAM, 2002, nos 342 s. – Et, dans un sens voisin, S. GRAYOT, Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages, Paris I, 2006, nos 467 s.

15 Ph. BRUN, “Rapport introductif’, dans La responsabilité civile à l’aube du XXT siècle, RCA juin 2001, no 34.

16 Le Figaro, 18 oct. 2006.

17 M. LAINE, La Grande nurserie. En finir avec l’infantilisation des Français, J.-C. LATTES, 2006 (l’auteur voit dans l’envahissement du principe de précaution un moyen pour l’État de surseoir à sa réforme) ; C. LAMBERT, La société de la peur, Plon, 2005 ; Ph. VUITTON, Peurs ? Ellébore, 2006. –En même temps, plusieurs ouvrages dénoncent la manie récente de la repentance (celle-ci contribuant à la morosité ambiante) : P. BRUCKNER, La Tyrannie de la pénitence, Grasset, 2006 ; D. LEFEUVRE, Pour en finir avec la repentance coloniale, Flammarion, 2006 ; P.-F. PAOLI, Nous ne sommes pas tous coupables. Assez de repentances ! La Table Ronde, 2006.

18 Causes partielles du recours au PACS, et de l’augmentation de la pratique du concubinage.

19 De même, les indignations de certaines associations sont parfois incohérentes : quand l’administration laisse des personnes occuper illicitement (“squatters”) des logements insalubres et dangereux (tout le monde se souvient des tragiques incendies de certains d’entre eux à Paris en 2005), mais aussi lorsqu’elle veut les fermer en raison du danger et donc expulse leurs occupants (auxquels elle propose de les reloger).

20 Et l’espérance de vie, qui est la plus longue du monde après celle du Japon.

21 M. LEJOYEUX, Overdose d’info, Seuil, 2006.

22 Comp. D. LECOURT, Humain, Post-humain, PUF, 2003.

23 Comp. M.-L. BRUN, Oser décider, Atelier, 2005, invitant et aidant à prendre des décisions.

24 B. VERGELY, Petit précis de morale, Milan, 2005, p. 136.

25 B. VERGELY, op. cit., p. 138.

26 Ph. VUITTON, op. cit.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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