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Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

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Marc Nicod

IV – Les enjeux de la sécurité

Sécurité et insécurité : le risque d’emballement d’une dialectique infernale ?

Jacques Viguier

Texte intégral

1La France tend à devenir obsessionnelle dans le domaine de la sécurité. Quand le Français sort de son magnifique pays, dans lequel les protections sociales, policières, juridictionnelles, administratives, syndicales, associatives, environnementales, etc. foisonnent, il découvre horrifié ce que peut être l’insécurité ailleurs !

2En France, et plus largement en Europe, la sécurité est là, et bien là, par opposition à des pays situés sur d’autres continents, perpétuellement déchirés par la violence, la guerre. Mais la sécurité n’est-elle pas trop là ? La question pourrait paraître absurde : on n’a jamais trop de sécurité, de garantie, de protection, d’aide, de soutien...

3Pourtant le mieux peut être l’ennemi du bien. Et la question est impossible à éluder. N’y aurait-il pas en France trop de sécurité ? Plus précisément, un excès de sécurité ne pourrait-il pas nuire à la sécurité elle-même ? Demeurons rassurés ou sereins ! S’interroger sur un risque de dialectique infernale n’implique certes pas que ce risque se transformera obligatoirement en réalité..., mais il faut se pencher quelques instants sur la question.

4On fera l’impasse sur l’examen du rapport global entre sécurité et insécurité, qui exigerait pour être traité dans toutes ses dimensions, même de manière résumée, de parler pendant des heures ou d’écrire un traité de dix tomes. Ce n’est bien sûr pas le but de cette courte communication. Seules quelques remarques iconoclastes seront formulées de manière rapide et directe.

5Elles partent d’une question primaire : trop de sécurité ne tuerait-elle pas la sécurité ? Elles conduisent à constater que, s’il peut y avoir aujourd’hui un risque d’emballement d’une dialectique infernale entre sécurité et insécurité, c’est parce qu’on assiste de plus en plus systématiquement dans le domaine de la sécurité à une déviation dans les buts (§ I) et dans les moyens (§ II).

I – Une déviation dans les buts

6La sécurité constitue assurément un droit que l’État doit garantir aux citoyens. Il s’agit même d’un dû, qui justifie en contrepartie l’obéissance du citoyen à l’État.

7Pourtant la sécurité ne constitue plus seulement le dû traditionnel de la collectivité publique au citoyen (A), son invocation devient aussi un moyen de glorification personnelle des détenteurs du pouvoir (B)

A – La sécurité ne constitue plus seulement le dû traditionnel de la collectivité publique au citoyen

8Dire que la sécurité est un dû de l’État au citoyen paraît totalement évident dans nos démocraties libérales européennes.

9La sécurité est la première demande et la première prestation de l’État aux individus qui vivent en son sein, doucement bercés par la certitude que, en cas de danger, il sera là pour les délivrer ! L’individu sait que l’État le secourra, qu’il soit agressé par son voisin, attaqué par un délinquant pour le voler, molesté par une bande de jeunes désœuvrés, rançonné par une bande d’étrangers, sur le territoire national ou sur un territoire étranger. Le citoyen compte sur les pouvoirs publics.

10Ce dû est fondé sur la simple application des termes du contrat passé entre les citoyens et les détenteurs du pouvoir. N’invoquons pas les mânes de Hobbes, Locke, Rousseau à l’appui de l’existence de ce dû. Il est clair que ce que demande le citoyen à son chef, c’est d’être, lui, les siens, ses biens, protégés par l’État ! En contrepartie l’individu se soumet aux décisions des pouvoirs publics ; c’est le “mystère de l’obéissance civile”, pour reprendre l’expression de Bertrand de Jouvenel. En sachant que cette sécurité des personnes et des biens, que chacun désire au plus profond de son âme s’arrête,... comme la liberté, où commence celle des autres ! Et c’est pour cela qu’il paraît possible qu’un excès de sécurité accordé à quelques personnes ou à quelques biens puisse être nuisible à une majorité de citoyens, voire à la collectivité elle-même. Que fait le dictateur africain transférant en Suisse, afin de bénéficier d’une plus grande sécurité, les fonds publics détournés, sinon privilégier son propre intérêt sur celui de ses concitoyens !

11Les gouvernants de l’État sont donc soumis à la nécessité d’établir en permanence, en fonction de leurs convictions personnelles, mais aussi des choix électoraux conduisant à demander l’application d’un programme, une balance entre la sécurité des édifices publics principaux, la sécurité d’un champ planté de cultures OGM menacées de destruction, la sécurité des habitants des quartiers dits “sensibles”, la sécurité de ressortissants français à l’étranger dont la famille et les biens sont menacés d’atteintes graves par une dictature, la sécurité apportée par l’encadrement d’une manifestation de masse.

12Qui doit bénéficier en premier de la sécurité ?

13Sur quels critères établir une échelle classant les différents éléments à protéger, hiérarchie qui peut être en permanence changeante, en fonction des impératifs de politique intérieure et extérieure ?

14Certes, c’est le citoyen lui-même qui est le premier bénéficiaire de la sécurité apporté par l’État, auquel il obéit et dont il finance le fonctionnement par ses impôts. Il est aussi, en théorie, protégé contre un excès de l’État, dans la mesure où, depuis la Révolution, les textes instituent une garantie de la sûreté des citoyens. L’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise bien que la sûreté fait partie “des droits naturels et imprescriptibles de l’homme”. Et de très nombreux articles de ce texte fondateur d’une nouvelle ère portent sur le maintien de cette sûreté de l’individu face à un risque d’arbitraire de certains gouvernants préoccupés plus que tout de défendre leur propre sécurité, celle de leurs biens ou celle d’une partie privilégiée de la population. On pourrait citer in extenso ou partiellement les articles 6 et suivants de la Déclaration de 1789. Rappelons simplement l’article 12, à la formulation lapidaire : “La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée”.

15Les révolutionnaires veulent absolument protéger les citoyens contre les atteintes à la sûreté, donc à leur sécurité, que pourrait leur faire courir l’État en général, et certains gouvernants en particulier. Rompant fortement sur ce point avec la théorie juridique et la symbolique de l’Ancien Régime, ils établissent de nouveaux principes à travers la Déclaration de 1789 : plus d’arrestation arbitraire, plus de perquisition surprise la nuit, plus de lettre de cachet !

16Malgré l’existence de longues périodes au XIXème siècle, pendant lesquelles la sûreté n’est absolument pas garantie, c’est la Troisième République qui va adopter de nombreuses lois pour mettre concrètement en application le droit à la sûreté, avec même l’obligation de réparation des erreurs judiciaires prévue par la loi du 5 juin 1895. Avec la Cinquième République, l’importance de la sûreté, garantie de sécurité pour le citoyen, semble tellement admise que le Conseil constitutionnel l’évoquera en tant que droit figurant à l’échelon constitutionnel. Dans sa décision 93-325 DC des 12 et 13 août 1993, Maîtrise de l’immigration, il est catégorique quant à l’importance de la sûreté : elle figure parmi “les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République”.

17Dans le langage courant, sécurité et sûreté sont considérées comme synonymes. Par contre, en droit, la sûreté constituerait une partie de la sécurité ; on pourrait dire aussi que les deux se recoupent sans se recouvrir vraiment !

18Et, pour montrer que cette problématique du rapport entre sûreté et sécurité traverse tous les âges et tous les pays, disons un mot sur la manière dont elle est si parfaitement éclairée par le western qui vaut, sur ce point, tous les traités juridiques ou philosophiques.

19Bien évidemment il ne s’agit pas de tous les westerns, mais seulement des meilleurs, comme, par exemple, Le train sifflera trois fois de Fred Zinnemann (1952), L’homme des vallées perdues de George Stevens (1953), L’homme aux colts d’or de Edward Dmytryk (1959), L’homme qui tua Liberty Valance de John Ford (1962), Juge et hors-la-loi de John Huston (1972), L’homme des Hautes plaines (1973), Pale Rider (1985) et Impitoyable (1995) de Clint Eastwood.

20Le fait qu’apparaissent ici plusieurs titres de film comportant le mot “homme” traduit la dimension symbolique de la lutte de l’individu seul contre un pouvoir arbitraire.

  • 1 Voir “La liberté d’expression dans ’L’homme qui tua Liberty Valance’de John Ford”, Politea, no 10, (...)

21Dans tous ces films –et chacun devrait être pris séparément pour mieux en analyser la portée–, est en cause la recherche par l’individu de sa propre sécurité et de celle ses biens, parfois contre un pouvoir arbitraire qui abuse de sa position. Dans L’homme des vallées perdues et son quasi-remake, Pale Rider, il s’agit de l’homme seul, venu de nulle part qui apporte à une communauté opprimée son secours et lui permet d’accéder à la sécurité des personnes et des biens. Dans Le train sifflera trois fois, c’est le représentant de l’ordre qui doit protéger seul les membres de la communauté qui l’ont désigné, mais ne veulent pas lui apporter le moindre soutien devant l’adversité. L’homme qui tua Liberty Valance et Impitoyable sont peut-être les deux films les plus riches par l’exploration complète de la thématique d’un pouvoir oppressif, illégal ou légal, auquel s’oppose un nouveau pouvoir fondé en quelque sorte sur le droit à l’insurrection. L’intérêt d’Impitoyable, c’est que celui qui élimine le pouvoir oppressif de nature fasciste ne cherche pas à construire un ordre nouveau, mais obéit à des pulsions de mort. L’intérêt de L’homme qui tua Liberty Valance1, c’est que le champion de la défense de la sécurité contre un pouvoir oppressif illégal se mettra au service de la légalité et de la légitimité. Chaque fois le défenseur de la sécurité est un Janus, situation magnifiquement illustrée au cinéma par le seul film réalisé par Marion Brando, là encore un western, La vengeance aux deux visages (1961), ce qui est encore plus clair dans le titre original “One-eyed Jacks, renvoyant à la dualité des têtes dans les figures des jeux de cartes.

22On pourrait aussi décortiquer les différentes adaptations cinématographiques de l’affaire du règlement de comptes à OK Corral. Tout et son contraire a été dit, le “porteur de sécurité” Wyatt Earp étant, suivant les cas, le “chevalier blanc” ou le “pourri” abusant de sa position d’autorité à des fins personnelles. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans l’ambiguïté de ces thèmes, mais leur richesse et leur équivoque symbolisent la difficulté à décliner ce thème.

23Récemment un film parodique a donné, précisément grâce à la caricature, une vision extrêmement juste de la problématique de la sécurité et de l’insécurité. Dans une petite commune, les habitants les plus anciens veulent bénéficier d’un maximum de sécurité. Pour cela, ils vont avoir un comportement d’élimination de toute personne non-membre de la communauté. C’est “Hot Fuzz” de Edgar Wright (2007).

24Ainsi la sécurité apportée à l’individu et à ses biens, c’est à la fois la sûreté accordée au citoyen par l’État, c’est-à-dire la protection contre les excès du pouvoir lui-même ou de ses agents, ainsi qu’une prestation globale de sécurité contre tous les dangers qui le menaceraient. Malheureusement on assiste parfois à un glissement de réalité et de sens.

B – L’invocation de la sécurité devient un moyen de glorification personnelle des détenteurs du pouvoir

25L’invocation de la sécurité n’a plus pour seul but de réellement l’apporter, mais vise à attirer le citoyen vers l’élu qui prétend la lui fournir ou le futur élu qui assure qu’il lui permettrait d’en avoir plus.

26Autrefois bien sûr le problème ne se posait pas en ces termes. C’est le roi qui voulait la paix dans son royaume et exigeait des citoyens qu’ils restent calmes, autrement il leur envoyait des hommes en armes, chargés de pacifier dans la violence.

27Aujourd’hui l’élu ou le candidat doit justifier de son programme et de la réussite de sa mise en application dans tous les domaines de la sécurité. Et il est vrai que tous sont liés. Si les organisateurs de ce colloque ont fortement insisté sur la nécessité de ne pas mêler ou confondre sécurité juridique avec sécurité des personnes et des biens, il faut bien constater, que, sans tomber dans ce qui serait considéré comme un travers méthodologique, le constat est impossible à dissimuler : l’une et l’autre, sans être identiques, obéissent à une problématique proche et à une logique analogue.

28Or, que dit-on dans des milieux particulièrement autorisés sur la sécurité et l’insécurité juridique, qui pourrait parfaitement s’appliquer à la sécurité et à l’insécurité des personnes et des biens ? Qu’un excès de recherche de sécurité juridique aboutit à l’effet inverse de celui recherché !

29Le Rapport public 2006 du Conseil d’État consacre une analyse particulièrement fouillée à ce sujet. Ce qui frappe à l’évidence les membres du Conseil d’État, chevronnés en la matière grâce à leur connaissance du droit, mais aussi par leur proximité avec la pratique des pouvoirs publics, c’est une navigation à vue et une attitude opportuniste, à propos desquelles le constat est accablant pour les gouvernants ! Et il est d’autant plus important de le relever que les experts du Conseil d’État raisonnent sur une pratique concrète, journalière, dont le simple citoyen n’a pas connaissance.

  • 2 Renaud DENOIX de SAINT MARC, “Éditorial”, Rapport Conseil d’État 2006, Études et documents du Cons (...)

30Dans l’éditorial de ce Rapport, Renaud Denoix de Saint Marc estime que “notre peuple est épris de lois et ne cesse d’en réclamer de nouvelles, comme si chaque problème nouveau nécessitait un traitement particulier, comme si un droit des principes se révélait inapte à régler des cas que l’on croit inédits. Cet appétit de nouvelles lois est trop souvent flatté par les gouvernants, eux-mêmes attirés dans la voie d’une prolifération des normes par les sirènes de la communication médiatique. Ni les gouvernements, ni les ministres successifs, ni les membres du Parlement n’inclinent à se montrer économes en ce domaine”2.

31En bon académicien qu’il est, Renaud Denoix de Saint Marc connaît la remarque de Montaigne, peut-être un peu exagérée pour l’époque –que dirait l’auteur des Essais aujourd’hui ?– mais qui montre que la tendance inflationniste à la “légifération”, dans le but d’assurer, en théorie, la sécurité des personnes et des biens, n’est pas née d’hier : “Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble” (Montaigne, Essais, livre 3, chapitre 13).

  • 3 Josseline de CLAUSADE, “Sécurité juridique et complexité du droit”, Rapport Conseil d’État 2006 pr (...)

32Plus loin dans le Rapport, Josseline de Clausade, souligne, creusant le même sillon : “Alors que la communication institutionnelle s’était développée à la fin des années 70 pour mieux informer l’opinion publique sur les projets de réforme du gouvernement, la logique s’est depuis lors inversée en raison de l’emprise croissante des médias. Le dialogue direct ainsi instauré avec l’opinion publique devient alors la manifestation tangible du talent et de l’efficacité politiques... : ainsi convient-il d’annoncer des mesures en faveur de la famille à la veille de la Conférence annuelle de la famille à laquelle le Premier ministre a coutume de se rendre ou de se préoccuper dans la précipitation, de l’égalité de traitement des femmes à la veille d’un référendum qui s’annonce incertain quant à son issue. Le Conseil d’État est alors saisi en urgence, dans la hâte, sans disposer à l’appui du projet d’une étude d’impact, d’une fiche financière ou d’une présentation d’ensemble, quitte à ce que le texte soit ensuite différé, faute du maintien de sa priorité3

33On peut, sans crainte de se tromper, extrapoler cette démarche, mise en lumière par le Rapport, de la sécurité juridique à la sécurité des personnes et des biens. Là comme ici, la volonté des pouvoirs publics de plus de sécurité peut conduire à aggraver l’insécurité.

34Ainsi, les gouvernants, préoccupés de répondre au sentiment d’insécurité de Français jouissant pourtant d’une grande sécurité, vont se lancer dans des pratiques de poudre aux yeux sécuritaire, qui, non seulement ne vont pas rassurer leurs concitoyens, et, donc, laisser intact le sentiment d’insécurité, mais encore accentuer la réalité de l’insécurité !

35Comment dire de façon élégante que les autorités politiques ont comme but souvent, non pas seulement de résoudre un problème, mais de le résoudre, mal ou bien peu importe, à 18h00 ou 19h00, afin d’être sûr de passer au journal de 20h00 !

36Or, de quoi parle-t-on au “Vingt heures”, à tel point que cela est devenu un sujet de polémique extrêmement grave donnant lieu à des analyses et études politiques, sociologiques, philosophiques... ? De la sécurité et de l’insécurité des personnes et des biens !

  • 4 Guy Carcassonne, “Penser la loi”, Pouvoirs, no 114, septembre 2005, p. 39.

37Une personne âgée, qui se fait agresser en 2002, à la veille de l’élection présidentielle,... et les apprentis sorciers, déjà gouvernants ou futurs gouvernants, en font des gorges chaudes ! Guy Carcassonne, toujours très direct, n’a pas hésité à franchir le pas séparant la nuance de la justesse : “Tout sujet d’un Vingt heures est virtuellement une loi”4.

38Si l’insécurité juridique ne conduit pas automatiquement à une insécurité des personnes et des biens, elle peut contribuer à l’entraîner ou à la provoquer.

39Ainsi l’invocation de la sécurité apparaît parfois pour le détenteur du pouvoir comme une technique destinée à tirer un profit direct pour sa côte de popularité de ce qu’il va dire ou faire –ou prétendre dire ou faire.

40Malheureusement, à force de précipitations, de retours en arrière, de pauses, de renégociations, de reculs face à une situation difficile en matière de sécurité, face à des manifestations, face à des questions extrêmement délicates... –comme, par exemple, le service minimum en cas de grève dans les transports, qui contribuerait à accroître une sécurité pour une majorité de personnes, celles qui sont transportées, mais pourrait, selon les agents assurant le transport, porter atteinte à leur sécurité de grévistes constitutionnellement autorisée–, le gouvernant n’arrive pas toujours à en tirer la popularité qu’il souhaiterait et l’individu l’accroissement de sécurité après lequel il soupire.

41Sécurité juridique et sécurité des personnes et des biens sont encore liées dans leur résultat avec la technique de “la loi pour de rire” ! On pourrait qualifier ainsi cette loi expérimentée dans un département un an, puis dans trois régions pendant deux ou trois ans, puis, au bout de cette période, généralisée –...ou pas généralisée– parce que les résultats ne sont pas clairs, ou difficiles à interpréter. Parfois elle est étendue à toute la France sans aucune conviction ou certitude sur la réalité de son résultat. Exceptionnellement, on atteint un sommet, quand une loi est votée très (trop ?) rapidement, et que le Président de la République la promulgue, en expliquant qu’il ne peut pas faire autrement, mais décide de lancer immédiatement un projet inverse en promettant que cette loi ne s’appliquera pas !

42Quelle sophistication, pour être poli, dans l’approche juridique, qui fait les délices des spécialistes, mais qui laisse le citoyen complètement interloqué devant une telle situation, néfaste pour sa sécurité et celle de ses biens !

43Pour rester exclusivement dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, que penser de l’assaut d’un Boeing détourné avec ses passagers par des terroristes, de l’attaque contre la banque dans laquelle se trouvent des otages, de l’attaque contre le théâtre où sont retenus contre leur gré des centaines de spectateurs, quand toutes ces opérations font l’objet d’une mise en scène, d’une réflexion sur la communication autant que sur le résultat à obtenir, alors que la réalité du travail de gouvernants devrait être exclusivement tournée vers la résolution du problème. Cela pose alors la question de la déviation dans les moyens pour lutter contre l’insécurité et rétablir la sécurité.

II – UNE DÉVIATION DANS LES MOYENS

44On se trouve ici face à une difficulté qu’on oserait presque qualifier d’épistémologique, parce qu’il s’agit parfois, à l’origine, d’une légère déviation, qui peut se traduire, au bout d’un moment, par un véritable détournement, conduisant de facto à une grave insécurité pour les personnes et les biens !

45La difficulté tient à ce que la nature de la cible visée par l’utilisation des moyens n’est pas toujours très claire (A), et que, du coup, le risque de déviation par la nature des moyens est encore plus fort à cause de cette incertitude (B).

A – Le risque de déviation par la nature de la cible visée

46La sécurité des personnes et des biens, c’est incontestablement une réalité : la sécurité apportée par la police, les juridictions, les arbitres, la sécurité sociale, la sécurité sanitaire, la sécurité médicale... Mais la sécurité, c’est aussi un sentiment !

47Or, la différence entre réalité et sentiment pose problème. On peut penser que réalité et sentiment de sécurité et réalité et sentiment d’insécurité sont complètement distincts, mais peut-on en être certain ?

48Partons d’un exemple très terre à terre touchant à cette question devenue d’une telle acuité pour les Européens, et la France en particulier, celle de la sécurité routière.

49En Egypte, voici la remarque classique, formulée par un chauffeur de “car à touristes” –avec une forme de vantardise fondée sur une certitude absolue dans sa capacité, de conducteur à se débrouiller– grillant un feu rouge : “Les feux c’est pour décorer !”. Dans cette situation anodine, parce que quotidienne –notamment dans de nombreux États africains de non-respect d’une sécurité à laquelle on n’a pas suffisamment éduqué les enfants à un moment où ils auraient pu y être sensibles–, il n’y a pas à l’évidence de réalité de sécurité, mais un sentiment erroné de sécurité, voire une parfaite fierté du chauffeur à propos de sa conduite, alors qu’il met en danger la vie d’autrui ! Quant aux passagers, eux, on peut supposer qu’ils éprouvent un sentiment d’insécurité face à une telle attitude. Tous les passagers ? Non ! Et c’est là que l’exemple devient extrêmement parlant...

50Les passagers égyptiens d’un car égyptien ne sont pas terrorisés, ils sont habitués à cet exercice quotidien de quasi-conduite à l’aveugle. Les passagers européens sont, dans un premier temps, effrayés, mais peut-être, après deux jours, s’habituent-ils, disant, avec le fatalisme des populations locales, “Inch’Allah” !

51Ainsi, face à une même réalité d’insécurité à cause de la non prise en compte des feux de signalisation, il y a un sentiment de sécurité chez l’Egyptien, habitué à ce manége du chauffeur, qu’il trouve normal, et un sentiment d’insécurité chez les touristes européens, conditionnés dès leur berceau au respect du “vert orangé rouge” !

52Les gouvernants peuvent donc, face à cette possibilité dont ils disposent de mettre en place des moyens pour lutter contre l’insécurité, jouer sur la réalité ou sur le sentiment, ou sur les deux. Que ce soit en matière de protection policière, de composition des médicaments, d’assemblage de matériau pour la construction d’échafaudages ou de grues, de lutte contre les termites... et quoi d’autre encore, les gouvernants doivent-ils agir sur la réalité ou sur le sentiment d’insécurité ?

53Si les feux sont là pour décorer, est-ce que les lois, les textes administratifs, les décisions des pouvoirs publics, l’action quotidienne des exécutifs de toutes les collectivités publiques, au contact direct avec le terrain, sont là pour orner le quotidien de citoyens avides de sécurité accrue ?

54Chaque État joue forcément sur cette frontière impossible à tracer de manière précise entre réalité et sentiment. En caricaturant dans un but de clarté, on pourrait dire que la France possède, en matière de sécurité des personnes et des biens, une réalité qui est plutôt satisfaisante par rapport à la plupart des États de la planète, mais un grand nombre de Français éprouvent un fort sentiment d’insécurité, injustifié au regard de ce qui se passe dans d’autres pays. Dans ces nombreux États du monde où règnent la violence et la guerre, et où l’insécurité des personnes et des biens est manifeste, lassitude et fatalisme prennent le dessus au bout d’une certaine période chez de nombreux individus, qui n’ont plus, dans leur pays en guerre, un sentiment d’insécurité aussi fort que celui éprouvé par le Français dans un pays en paix ! ! !

55D’un côté, se manifeste une forte réalité de sécurité accompagnée chez certains individus, d’un sentiment permanent d’insécurité, de l’autre, apparaît face à une réalité d’insécurité un sentiment de sécurité ! En plus, la difficulté, si l’on veut échapper à une caricature grossière, tient aussi à ce que certains individus fragiles psychologiquement seront toujours, quel que soit le pays, en insécurité, d’autres très forts se sentiront toujours en sécurité. La même remarque peut valoir pour la différence de perception de la réalité ou du sentiment en fonction de l’âge de la personne. La différence de perception de la réalité entre une personne âgée atteinte de troubles psychiatriques et un individu jeune en pleine possession de ses facultés, induit un sentiment différent face à une réalité différente.

56Cela rend d’autant plus difficile la manière dont il faut user des moyens ! Pour rester sur le cas français, incontestablement archétype du pays qui bénéficie d’une grande sécurité, mais dont certains habitants se pensent en insécurité permanente, les gouvernants doivent-il agir, pour flatter leurs concitoyens dans le sens du poil, à travers la superficialité des médias ou à travers la prise de mesures concrètes, afin que le sentiment de sécurité croisse et embellisse ? Doivent-ils agir uniquement sur ce sentiment, ou bien, afin d’obtenir une réduction de ce sentiment d’insécurité des Français, peuvent-ils, grâce à une amélioration concrète de la situation, conduire à une plus grande réalité de sécurité ?

57Il est impossible d’étudier ici, déjà pour une question de place, mais aussi pour une question de méthode d’analyse, qui exigerait des études psychologiques et sociologiques fines, le rapport proportionnel, ou inversement proportionnel, ou... irrationnel, entre réalité et sentiment de sécurité et d’insécurité. La sécurité des personnes et des biens est-elle un sentiment ? Est-elle une réalité ? Elle est incontestablement les deux, qui se correspondent ou pas... en fonction des pays. Ainsi peut-on satisfaire à la demande de sécurité et assurer la réalité de sécurité, mais peut-on aussi, malgré les efforts concrets améliorant la réalité de sécurité, laisser subsister le sentiment. La nature des moyens utilisés a un rôle très important à jouer.

B – Le risque de déviation par la nature des moyens utilisés

58Au-delà de cette ambiguïté relative au rapport entre réalité et sentiment de sécurité des personnes et des biens, celle-ci constitue incontestablement un élément palpable, tangible, concret : il existe bien une sécurité apportée par la police, les juridictions, les arbitres, les structures sociales, sanitaires, médicales, et autres...

59Certes cette différence entre réalité et sentiment pose problème, mais il est incontestable que se creuse chaque jour davantage le fossé entre ceux qui possèdent la sécurité et ont peur de tomber dans l’insécurité, et ceux qui sont dans l’insécurité et qui finissent par croire bénéficier d’une forme de sécurité.

60Pour lutter valablement contre l’insécurité, et chercher à apporter plus de sécurité, tout un éventail de moyens peut être utilisé par l’État dans son combat, principalement des moyens matériels et humains. N’y aurait-il pas alors un risque de déviation dans l’utilisation de ces différents moyens ?

61Y a-t-il un risque de déviation dans les moyens humains ?

62La déviation existe dans les moyens humains, dès qu’ils se prennent eux-mêmes pour but. C’est la question classique, aussi vieille que le monde, du détournement des buts. Les êtres humains chargés de la réalisation d’une mission donnée, censée être porteuse de plus de sécurité pour le citoyen, se prennent eux-mêmes comme but, soucieux d’assurer la pérennité de leurs fonctions avant même de se préoccuper du service rendu à la collectivité. Parfois cela aboutit même à de la corruption active, ce qui est la négation même de la sécurité, puisqu’elle déstabilise totalement à la fois le citoyen demandeur de sécurité et le système, qui montre ses défaillances.

63Le gardien de musée qui empoche le prix des entrées sans délivrer de billets, le fonctionnaire chargé de la délivrance des visas qui les procure moyennant finances, le policier rançonnant de toutes les manières des prostituées, le responsable du service d’urbanisme délivrant un document d’urbanisme qui n’aurait pas dû l’être,... comment établir une hiérarchie dans l’atteinte à la sécurité des personnes et des biens ? ? ? Comment distinguer le détournement caractérisé d’un simple cadeau de politesse ? C’est toute la différence entre la paille et la poutre : on voit toujours mieux le bout de paille d’un vol de stylo par un responsable administratif, dans le bureau voisin, que sa récupération, dans son propre bureau, d’équipements plus importants à des fins personnelles, ce qui a, par exemple, comme conséquence, l’absence étonnante dans le Mobilier national de pièces somptueuses bizarrement égarées !... Et la bouteille de champagne donné au chef de service doit-elle être consommée avec ses voisins de bureau et ses subordonnés, ou bien à Noël avec les cousins ? ! ?

64Le cas le plus grave, c’est quand la sécurité des personnes et des biens, voire la sûreté, disparaissent, détournée par ceux-là mêmes qui devaient la protéger. A ce titre, quel danger pour la sûreté du citoyen que l’absence d’institution d’une responsabilité, ne serait-ce que minime, pour les détenteurs de tout pouvoir relatif à la sécurité. Ainsi, depuis l’affaire d’Outreau, discute-t-on, sans la mettre en place, de l’indispensable responsabilité des juges judiciaires, qui assurerait au citoyen une croissance importante de sa sûreté, comme l’institution des radars a apporté à l’automobiliste une augmentation de sécurité ! A cause de cette absence, certains juges minoritaires continuent, à tort, à penser qu’ils reçoivent encore directement un pouvoir que le roi recevait de Dieu, et que le magistrat reçoit aujourd’hui du peuple dans son ensemble, et de chaque citoyen en particulier, non pas pour le malmener, mais pour, au contraire, garantir, sa sécurité, ainsi que celle de ses biens ! Heureusement que cette situation d’un détournement de pouvoir demeure exceptionnelle !

65Y a-t-il un risque de déviation dans les moyens matériels ?

66Ici c’est le danger de la modernité qui apparaît. Si la corruption est vieille comme le monde, la sophistication des moyens utilisés aujourd’hui en matière de sécurité effraie, surtout à cause de la manière dont des détournements peuvent s’opérer sur la base de raisons totalement justifiées... pour celui qui commet les actes répréhensibles. Un exemple qui ne nécessite aucun commentaire : les écoutes téléphoniques de l’Elysée !

67L’établissement de liens illégaux entre fichiers, dont la CNIL elle-même interdit la connexion, constitue un énorme danger pour la sécurité des personnes et des biens. Si les gouvernants autorisaient la connexion de tous les fichiers, le sentiment de sécurité serait peut-être accru,... mais la réalité de la sécurité ne serait pas évidente ! !

68La gravité du danger, qui se fait jour ici, repose sur une différence fondamentale d’approche entre la conception de la sécurité selon les gouvernants et le désir de protection totale du citoyen lambda. Leur vision respective peut être très différente, voire opposée, même si le second a voté pour premier ! Aldous Huxley a donné, dans la nouvelle préface de 1946 à son chef d’œuvre, Le meilleur des mondes, publié initialement en 1932, une analyse extrêmement juste quant aux motivations des gouvernants par rapport à l’utilisation des moyens : “Les gens qui gouvernent Le meilleur des mondes... ne sont pas des fous, et leur but n’est pas l’anarchie, mais la stabilité sociale”.

69On ne peut exprimer de manière plus parfaite que le glissement vers une déviation de plus en plus forte des moyens humains et matériels serait légitimée pour ses auteurs par un intérêt public compris à leur manière, c’est-à-dire assimilé, non pas seulement à leur propre intérêt, mais à une conception dangereuse de l’intérêt de la collectivité humaine dont ils ont la responsabilité.

70Attention !... Sans faire de catastrophisme paranoïaque, mais en “poussant le bouchon” juste un peu trop loin,... techniques sophistiquées de police scientifique, marquage par puces, clonage, usage détourné de l’ADN, etc., Le meilleur des mondes, 1984 ou Soleil vert sont à nos portes !

71Ainsi, il existe bien un risque d’emballement d’une dialectique infernale, consistant à ce qu’une trop forte recherche de la sécurité aboutisse à provoquer une insécurité de fait, ainsi qu’un accroissement du sentiment général d’insécurité.

72L’opposition est avérée entre une Europe avec ses maisons sous alarme, avec ses patrouilles de policiers tournant 24h sur 24h, où certains citoyens se sentent en totale insécurité, et la situation existant ailleurs, dans des zones en guerre, dans lesquelles la population souffre, mais où, au-delà d’un certain degré de douleur, le fatalisme l’emporte !

73Pourtant il n’y a pas de fatalisme !

74Pour des hommes doués de raison, ils peuvent se créer leur propre sécurité ou leur propre sentiment de sécurité. Le génial fabuliste, qui a déjà tout dit sur tout, l’a quasiment écrit ! En changeant quelques rimes tout en gardant l’esprit, cela donne :

Le Défavorisé et le Protégé

Un Défavorisé riait matin et soir :

Pour vous en servir au besoin ".

C’était merveilles de le voir...

Le Défavorisé retourne dans sa terre,

Il ne disposait pas de la sécurité,

Chez lui, devant sa porte, enserre

Mais vivait dans l’hilarité.

Les gorilles ainsi que sa joie.

Son voisin au contraire, commissaire, arme d’or,

Plus de chant ; il perdit la voix

Chantait peu, dormait moins encor.

Il jouissait enfin de la sécurité,...

Valets, suivants, escorte,... ronde panse et vie lisse :

Du sentiment de peur donné

C’était un homme de police !

En prime avec. Glacées les veines...

Toute sécurité lui étant gratifiée,

Du moment qu’il gagna ce qu’on cherche avec peine,

Etait par la peur statufié.

Le sommeil quitta son logis,

Si, sur le point du jour, parfois il sommeillait,

Il eut pour hôte les soucis,

Le Défavorisé en chantant l’éveillait.

À la fin le pauvre homme

Le Protégé, admirant sa naïveté,

Alla chez celui qui s’entraînait à des trilles.

L’appela et lui dit : “Ayez sécurité !

“Rends-moi à la minute insécurité, somme !

Prenez ces deux gorilles : gardez-les avec soin,

Prends sécurité et gorilles ! ! !’’.

Notes

1 Voir “La liberté d’expression dans ’L’homme qui tua Liberty Valance’de John Ford”, Politea, no 10, automne 2006, Liberté d’expression et démocratie (II), p. 321.

2 Renaud DENOIX de SAINT MARC, “Éditorial”, Rapport Conseil d’État 2006, Études et documents du Conseil d’État, page 10.

3 Josseline de CLAUSADE, “Sécurité juridique et complexité du droit”, Rapport Conseil d’État 2006 préc, pages 254-255.

4 Guy Carcassonne, “Penser la loi”, Pouvoirs, no 114, septembre 2005, p. 39.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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