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Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

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Marc Nicod

Présentation du colloque

Marc Nicod

Texte intégral

1Chaque année, l’Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” permet aux différents chercheurs de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse de réfléchir en commun sur une thématique transversale.

2La préparation du colloque de l’IFR, qui s’étale sur plusieurs semaines, nous donne l’occasion de réunions régulières, toujours animées, et intellectuellement stimulantes. Au vif intérêt des débats internes s’ajoute la richesse des échanges avec l’extérieur, grâce à l’invitation de collègues d’autres universités et de professionnels qualifiés. C’est donc une œuvre collective, conçue par un groupe de travail transdisciplinaire, qu’il m’échoit aujourd’hui de présenter.

3En guise d’ouverture, je vous propose de retenir un exemple concret, et toulousain. Ce matin, si vous êtes parti de la Place du Capitole pour vous rendre à l’Arsenal, vous avez peut-être emprunté la rue Antoine Deville. Cette petite artère, qui rend hommage à un architecte militaire du temps des premiers Bourbons, abrite notamment les locaux de la Banque de France. Longeant la grille toujours close de cette vénérable institution, il est possible que votre regard se soit porté, à gauche de la porte d’entrée, sur un petit panonceau plastifié. Il y est indiqué que : “Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, la Banque de France met en œuvre dans les locaux accessibles au public un dispositif de vidéosurveillance en conformité avec la loi”. La formule –que l’on retrouve certainement dans d’autres villes où la Banque de France est présente– illustre assez bien l’esprit dans lequel nous avons envisagé la question qui va nous retenir pendant ces deux journées : Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

4La quête d’un monde toujours plus sûr passe par l’adoption de mesures de sécurité de plus en plus nombreuses. Celles-ci apaisent, rassurent l’individu comme l’opinion publique, mais elles imposent aussi, à chacun d’entre nous, de nouvelles contraintes. Ainsi, dans les lieux publics –ou tout au moins accueillant du public–, il est désormais bien loin le temps de l’anonymat, le charme de la clandestinité. Dans les rues commerçantes ou dans le métro, il faut maintenant accepter de laisser capter son image... Plus de sécurité a souvent pour prix moins de liberté. On comprend bien, dès lors, l’importance du cadre légal : la loi doit, par une pesée subtile des intérêts en présence, définir la place qu’il convient d’accorder à l’une et à l’autre. S’il est vrai que la sécurité ne doit pas prendre le pas sur la liberté, il n’en reste pas moins qu’il n’y a pas de réelle liberté sans sécurité effective.

5D’une manière générale, la sécurité des personnes et des biens est au cœur des préoccupations contemporaines. La large diffusion du principe de précaution, l’attention portée aux questions environnementales en constituent de récentes et éclatantes illustrations. La notion de sécurité intervient dans tous les secteurs de la vie sociale ; elle joue un rôle déterminant en matière d’économie, de politique et de droit.

6Au cours du XXe siècle, la sécurité a suscité beaucoup d’attention de la part des juristes. Mais ceux-ci ne l’ont généralement envisagée que sous l’angle de la sécurité juridique. S’éloignant de ce terrain déjà largement défriché, nous avons souhaité retenir un autre objet d’étude, tout aussi essentiel : la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit, à n’en pas douter, d’un objet juridique : les mesures de sécurité sont à l’ordinaire des mesures juridiques. Au demeurant, la question de la sécurité normative ne pourra pas être totalement absente de nos débats, car elle participe indirectement à la sécurité des personnes et des biens. Toutefois, c’est sur la sécurité par le droit, plutôt que sur la sécurité du droit, que nous avons souhaité concentrer notre réflexion.

7Qu’en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat a été quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement :

8D’une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. A la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... A cette liste, déjà longue, s’ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n’y a plus de place dans notre société pour l’insécurité – si ce n’est comme source de responsabilité ou de sanction !

9D’autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd’hui, la sécurité n’est plus seulement l’affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l’affaire de tous, individus ou entreprises. On a vu, par exemple, la police nationale céder progressivement le pas à la police municipale, puis, à son tour, celle-ci a été relayée par les sociétés privées de gardiennage. De même, les mutuelles sont de plus en plus communément sollicitées, là où la sécurité sociale n’est plus en mesure de répondre à des besoins toujours croissants. L’État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d’une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable.

10A première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n’apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu’il est également possible d’inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d’un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès.

11Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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