Table des matières
Marc Nicod
Présentation du colloqueI – Regards croisés sur la sécurité des personnes et des biens
Jean-Claude Mazzone
Le regard du psychiatreGilbert de Terssac et Irène Gaillard
La fabrication de la sécurité industrielle : l’apport normatif des rapports sur la catastrophe d’AZF- Introduction
- I – Les rapports d’expertise sur la catastrophe ?
- A – Produire des solutions pour reprendre l’initiative
- B – L’objet de l’analyse : les écrits d’action
- C – Méthodologie
- II – Les écrits d’organisation
- A – Le but d’amélioration de la sécurité : intention, préconisation, injonction
- 1) Des énoncés d’intentions
- 2) Les énoncés de préconisation
- 3) Les énoncés d’injonction
- B – Les chemins pour améliorer la sécurité
- 1) Le domaine des prescriptions : réglementation, procédure, directive, disposition
- 2) Le domaine d’action de recherche
- 3) Les actions d’information et de communications
- C – Le choix d’un mode d’action : cognitive, instrumental et politique
- 1) Écrire c’est transformer les manières de comprendre et de penser : rationalité cognitive
- 2) Écrire c’est modifier les pratiques existantes : la rationalité instrumentale
- Conclusion
André Cabanis et Michel Louis Martin
Insécurité et développement économique - Propos sur la guerre, l’argent, le sexe et le capitalismeHervé Le Roy
Les fondements de la sécurité individuelle selon les manuels d’histoire du droit à la fin du XIXe siècle- I – Les bases statiques et dynamiques de la sécurité
- A – L’assise concrète de la sécurité
- B – La compensation des sécurités
- II – Une volonté d’équité
- A – La flexibilité nécessaire
- 1) L’inadaptation des protections dépassées
- 2) Pragmatisme et sécurité
- 3) La sécurité collective traditionnelle
- B – L’individualisme exclusif de la modernité
- 1) Une approche trop systématique
- 2) La fin des solidarités spontanées
- 3) L’étiolement des sentiments altruistes
II – La sécurité des personnes et des biens saisie par le droit
Jacques Poumarède
De la sûreté à la sécurité : itinéraires historiquesPatrice Jourdain
Existe-t-il un droit subjectif à la sécurité ?Pierre-Marie Martin
Réflexions candides sur les conventions de GenèveNathalie Jacquinot
Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens- I – Le juge administratif et le champ d’application de la notion de sécurité des personnes et des biens
- A – L’affermissement indéniable de la notion
- B – La dilution partielle de la notion au sein de constructions jurisprudentielles
- II – Le juge administratif et l’intervention de la puissance publique en matière de sécurité des personnes et des biens
- A – La mise en place d’un contrôle strict limitant les possibilités d’intervention de la puissance publique
- B – La mise en place d’une obligation de protection commandant l’intervention de la puissance publique
Corinne Mascala
Les fonctions sécuritaires de la peinePaul Michel
Politique pénale et politique de sécurité- I – La recherche et la preuve des infractions
- II – Les réponses pénales
- III – Instruments de pilotage de la politique pénale
- A – Rôle du Gouvernement et du Garde des Sceaux
- A – Organes de coopération et de coordination
- 1) Comité départemental de Sécurité (CDS)
- 2) Conseil Départemental de la Prévention (CDP)
- 3) Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
- 4) Le Groupement local de Traitement de la délinquance (GLTD)
III – Les nouveaux champs de la sécurité
Louis Rozes
La sécurité par le contratThérèse Aubert-Monpeyssen
Obligation de sécurité et évolutions du droit du travail- I – Obligation de sécurité et évolutions du droit du travail
- A – L’abandon des notions de contrat et d’entreprise comme critères d’application de certaines dispositions du droit du travail
- B – La prise en compte de la réalité économique de l’entreprise
- II – La redéfinition de la relation salariale
- A – Une responsabilisation de l’employeur
- B – Une redéfinition du rôle du salarié
Michel Blatman
Évolutions de l’obligation de résultat dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassationApproche chronologique
- I – Introduction : un contexte normatif fortement “sécuritaire”
- A – Des sources supranationales et nationales concordantes
- 1) L’ordre externe
- 2) L’ordre interne
- B – Une démarche planificatrice et “promotionnelle”
- 1) Les différentes sources internationales du droit de la sécurité et de la santé au travail demandent en effet aux États d’avoir de telles politiques
- 2) En France, une telle politique s’est traduite en particulier par l’élaboration du plan Santé au Travail 2005-2009 par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, d’autres ministères et des organismes ou associations
- C – Une doctrine de l’effectivité des droits politiques et sociaux
- II – L’obligation de sécurité de résultat devant la chambre sociale de la cour de cassation en six étapes
- Étape 1 – Arrêts “Amiante” du 28 février 2002
- Logiques d’indemnisation et de prévention : l’obligation de sécurité de résultat comme nouvel élément de définition de la faute inexcusable
- a) Le contexte juridique
- b) La nouvelle donne
- c) Autres mesures jurisprudentielles accompagnant l’accroissement de responsabilité de l’employeur
- d) Suites de cette jurisprudence
- Étape 2 – Arrêt “Tabagisme” du 29 juin 2005
- Dépassement du champ de la sécurité sociale. Logique de prévention et d’extension. Application de l’obligation de sécurité de résultat au droit de la rupture du contrat de travail
- a) Dépassement de la vision “technique” du problème
- b) Principe d’efficacité
- c) Rencontre d’une “caisse de résonance”
- d) Grande incidence de cette jurisprudence
- Étape 3 – Arrêt “lourde obligation de sécurité de résultat” du 30 sept. 2005
- Interférences entre obligation de sécurité de résultat de l’employeur et obligation de sécurité du salarié.
- a) Première nouveauté : cessation du rattachement de l’obligation de sécurité au contrat de travail
- b) Seconde nouveauté : interaction entre obligation de sécurité de résultat de l’employeur et obligation de sécurité du salarié
- Étape 4 – Arrêt “Visite médicale de reprise du travail du 28 février 2006
- Logiques d’émancipation, d’ancrage européen, d’efficacité, de promotion de norme. Extension au droit de l’inaptitude. Cantonnement du licenciement
- a) Obligation de sécurité de résultat dépassant la fiction juridique
- b) Ancrage communautaire et européen de l’obligation de sécurité
- c) Logique dynamique de promotion de normes
- Étape 5 – Arrêt “harcèlement moral” du 21 juin 2006
- Logique de responsabilité et de garantie. Logique d’extension et de promotion : application de l’obligation de sécurité à la santé mentale/dignité
- Une nouvelle “caisse de résonance” : le harcèlement moral
- 1) Responsabilité personnelle de l’auteur du harcèlement moral
- 2) Responsabilité sans faute de l’employeur envers la victime du harcèlement moral
- Étape 6 – Arrêt “retard de reclassement” du 20 septembre 2006
- CONCLUSIONS
Jean-Pierre Duprat
Le renforcement du principe de sécurité en droit de la santé- I – La sécurité comme condition à l’effectivité de la démocratie sanitaire
- A – La sécurité sanitaire et l’exercice des droits de l’usager du système de santé
- 1) La sécurité sanitaire comme accomplissement du droit fondamental à la protection de la santé
- 2) Sécurité sanitaire et balance bénéfice/risque dans les actes pratiqués
- 3) La sécurité au prisme de la représentation collective
- B – Sécurité sanitaire et obligations des usagers du système de santé
- 1) L’implication des individus dans la pérennisation du système de santé
- 2) Le développement de la politique de prévention
- II – La sécurité sanitaire comme révélateur du choix d’une politique de santé globale
- A – Le rôle des agences dans la collecte et le traitement de l’information
- 1) La place centrale de l’information pour assurer la sécurité sanitaire
- 2) Spécialisation des agences et coordination des informations
- B – Sécurité sanitaire et renforcement des instruments de police sanitaire
- 1) La prise en compte des menaces sanitaires graves
- 2) Des contrepoids fragiles pour assurer la protection des libertés individuelles en situation sanitaire grave
Marc Blanquet
L’appropriation par la Communauté Européenne des impératifs de sécurité- I – L’évolution des compétences en matière de sécurité
- A – Le développement des missions communautaires en matière de sécurité
- 1) L’achèvement du Marché intérieur
- a) Une nouvelle approche
- b) Une véritable responsabilité
- c) Une progression spectaculaire : tentative de typologie
- Type 1 : ignorance de l’objectif de sécurité
- Type 2 : Un objectif accessoire
- Type 3 : Un objectif équivalent
- Type 4 : Un objectif intégré
- Type 5 : Un objectif central
- Type 6 : un objectif supérieur
- 2) Le dépassement du Marché intérieur
- a) La dimension de sécurité des compétences traditionnelles
- i. l’explicitation de la dimension de sécurité
- ▪ La politique des transports
- ▪ La politique sociale
- ii. la dimension de sécurité implicite
- b) Le développement des compétences expresses de protection
- B – L’encadrement de la mission des États membres en matière de sécurité
- 1) Le maintien du principe de la responsabilité première des États
- a) L’affirmation globale du principe
- b) L’expression itérative du principe
- 2) Les dispositifs juridiques associés
- a) Le cadre du traité
- ▪ les dérogations en l’absence d’harmonisation
- ▪ les sauvegardes admises par le processus d’harmonisation
- b) Le cadre jurisprudentiel : les justifications de restrictions ou entraves
- II – L’émergence d’une gouvernance européenne de la sécurité
- A – Sécurité et légitimité
- 1) La confiscation du principe de subsidiarité
- 2) La prégnance de la vocation économique de la Communauté
- 1°) L’analyse économique du coût de la sécurité
- 2°) L’analyse économique du coût de l’insécurité
- 3°) La mobilisation de la sécurité en tant qu’élément de compétitivité
- 3) Le prolongement–renouvellement des compétences traditionnelles
- a) Le troisième souffle du marché intérieur
- b) La réorientation de la PAC
- B – Sécurité et modernité : l’avenir de l’action communautaire de sécurité
- 1) La prédilection pour les méthodes de la nouvelle gouvernance
- 2) La faveur pour les structures de la nouvelle gouvernance
- Conclusion
- 1. La sécurité, droit fondamental de l’Union ?
- 2. La précaution, principe général communautaire
Daniel Tomasin
La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers- Introduction
- I – Les fondements de l’exigence de sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers
- A – L’influence grandissante des documents internationaux et européens
- 1) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
- 2) Le droit de l’Union Européenne
- B – La consécration de l’exigence de sécurité dans les documents nationaux
- II – Les obligations nées de l’exigence de sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers
- A – Le contenu des obligations
- 1) L’obligation d’information sur les causes d’insécurité
- 2) L’obligation de recherche des causes d’insécurité
- B – Les conséquences des obligations
- 1) Le traitement des causes d’insécurité
- a) Le traitement des zones atteintes par la présence de plomb
- b) Le traitement de la “sécurité ascenseurs”
- 2) Les sanctions de la violation des obligations
- Conclusion
IV – Les enjeux de la sécurité
Jacques Viguier
Sécurité et insécurité : le risque d’emballement d’une dialectique infernale ?- I – Une déviation dans les buts
- A – La sécurité ne constitue plus seulement le dû traditionnel de la collectivité publique au citoyen
- B – L’invocation de la sécurité devient un moyen de glorification personnelle des détenteurs du pouvoir
- II – UNE DÉVIATION DANS LES MOYENS
- A – Le risque de déviation par la nature de la cible visée
- B – Le risque de déviation par la nature des moyens utilisés
- Le Défavorisé et le Protégé
Gilles Lebreton
Sécurité et liberté de réunion- I – La sécurité face aux rave-parties (le préfet aux champs)
- A – Une liberté sous surveillance
- B – Une liberté soumise au bon plaisir du prince
- II – La sécurité face au hooliganisme (frapper n’est pas jouer)
- A – Le libéralisme de la loi Alliot-Marie
- B – La dérive sécuritaire
- 1) La généralisation de la vidéosurveillance dans les stades
- 2) L’interdiction administrative de stade
- 3) La dénonciation préfectorale des personnes frappées d’interdictions judiciaires ou administratives de stades
- 4) La dissolution administrative des associations compromises dans le hooliganisme
Laurent de Caunes
Insécurité de la libertéMatthieu Poumarède
Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produits- I – Rechercher la sécurité en encadrant le progrès
- A – Favoriser le sentiment de sécurité
- 1) Les organismes d’évaluation et de prévention des risques
- a) Au niveau national
- b) Au niveau communautaire
- 2) Les règles préventives de sécurité
- a) L’obligation générale de sécurité
- b) Les mesures préventives de sécurité
- B – Rétablir l’état de sécurité
- 1) La responsabilité civile
- 2) La solidarité
- II – Favoriser le progrès en redistribuant l’insécurité
- A – Les limites de la réparation
- 1) Une certitude : l’absence de responsabilité pour absence de défaut
- 2) Une interrogation : l’exonération pour risque de développement ?
- B – L’individualisation de la prévention
Philippe Le Tourneau
Propos conclusifs
