Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?
Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement.
D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière...
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-027-6
DOI : 10.4000/books.putc.1823
Collection : Travaux de l’IFR | 7
Année d’édition : 2008
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-50-0
Nombre de pages : 298
Marc Nicod
Présentation du colloqueI – Regards croisés sur la sécurité des personnes et des biens
Jean-Claude Mazzone
Le regard du psychiatreGilbert de Terssac et Irène Gaillard
La fabrication de la sécurité industrielle : l’apport normatif des rapports sur la catastrophe d’AZFAndré Cabanis et Michel Louis Martin
Insécurité et développement économique - Propos sur la guerre, l’argent, le sexe et le capitalismeHervé Le Roy
Les fondements de la sécurité individuelle selon les manuels d’histoire du droit à la fin du XIXe siècleII – La sécurité des personnes et des biens saisie par le droit
Jacques Poumarède
De la sûreté à la sécurité : itinéraires historiquesPatrice Jourdain
Existe-t-il un droit subjectif à la sécurité ?Pierre-Marie Martin
Réflexions candides sur les conventions de GenèveNathalie Jacquinot
Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biensCorinne Mascala
Les fonctions sécuritaires de la peinePaul Michel
Politique pénale et politique de sécuritéIII – Les nouveaux champs de la sécurité
Louis Rozes
La sécurité par le contratThérèse Aubert-Monpeyssen
Obligation de sécurité et évolutions du droit du travailMichel Blatman
Évolutions de l’obligation de résultat dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassationApproche chronologique
Jean-Pierre Duprat
Le renforcement du principe de sécurité en droit de la santéDaniel Tomasin
La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliersIV – Les enjeux de la sécurité
Gilles Lebreton
Sécurité et liberté de réunionLaurent de Caunes
Insécurité de la libertéMatthieu Poumarède
Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produitsPhilippe Le Tourneau
Propos conclusifsQu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement.
D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction !
D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable.
À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès.
Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.
Marc Nicod (dir.)
Professeur à l’Université Toulouse 1
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