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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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Delphine Gardes

Partie II. Les travailleurs protégés par le droit

Les travailleurs protégés par le droit

Texte intégral

1L’enjeu principal d’une définition juridique du travail est de faire coïncider plus sûrement l’accomplissement d’un travail – quelle que soit sa forme - avec l’accès à une protection juridique. Il s’agit, de cette manière, de réfléchir aux outils qui permettraient d’intensifier le lien entre l’exercice d’un travail et le bénéfice d’un statut protecteur. Pour ce faire, il semble nécessaire que le travail soit d’abord saisi par le droit – plus précisément, que l'activité soit juridiquement entrevue comme du travail - pour que la personne puisse ensuite être, à ce titre, protégée par lui.

2Ces intuitions, qui constituent les hypothèses qui guideront notre réflexion, invitent à s’interroger sur les points suivants : Le travail mène-t-il toujours au statut ? Dans quelles conditions l’activité de travail est-elle source de droits pour la personne ? En somme, que signifie (ou devrait signifier) pour un individu d’être protégé par son travail ? Pour tenter de répondre à ces différentes interrogations, il est d’abord nécessaire de se pencher sur le lien entre travail et statut, puis de s’intéresser à la nature des droits assurés à la personne grâce à son travail.

3En premier lieu, nous analyserons le lien entre deux notions essentielles, parfois reliées : celles de « travail » et de « statut ». Il sera nécessaire d’identifier quels critères permettent de déclencher l’application d'un statut et a fortiori quelles formes de travail mènent effectivement la personne au statut. Ceci permettra de confirmer l’importance que cela revêt pour une activité d’être juridiquement qualifiée comme étant du « travail ». En effet, c’est en passant semble-t-il par cette étape première, par une désignation en amont et par le droit de l’activité en tant que tel, que celle-ci peut être plus facilement source de protection et de reconnaissance (Titre 1).

4En second lieu, nous nous intéresserons à la nature des droits assurés à la personne par le travail. Nous constaterons qu’il existe de nombreuses disparités parmi les travailleurs, particulièrement entre ceux qui accomplissent une activité rémunérée et ceux qui effectuent un travail à titre gratuit, souvent peu protégés. C’est, pour sûr, la prise en compte plus marquée de la personne au travail qui permettra qu’un certain nombre de droits fondamentaux soit accordé aux travailleurs, peu important la forme prise par leur activité (Titre 2).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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