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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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Delphine Gardes

Partie I. Le travail saisi par le droit

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1La notion de travail ne répond pas d’une acception universelle. Elle se partage entre plusieurs courants issus de conceptions diverses. Pour la délimiter, certaines disciplines, dont l’économie et le droit, font davantage prévaloir son aspect marchand et économique. Dans ce cas, le travail correspond à une activité lucrative, accomplie en vue de se procurer une contrepartie pécuniaire. D’autres, telles la philosophie, la sociologie ou l’anthropologie, l’envisagent davantage comme une activité de socialisation, qui permet de faire naître des liens entre les individus. Dans ce cadre, le travail recouvre un champ plus large. Il peut désigner une activité rémunérée ou non.

2D’un point de vue juridique, le droit positif désigne le plus souvent par cette notion, une activité inscrite dans un lien de droit, exercée en vue d’obtenir une rémunération ou un salaire, et qui permet d’accéder à un certain nombre de garanties, notamment en matière de protection sociale. L’activité dénommée « travail » possède ainsi, peu ou prou, les mêmes traits que l’activité professionnelle. En revanche et corrélativement à ce qui vient d’être exposé, le vocable de « travail » gratuit, bénévole, volontaire, ou au foyer, n’est presque jamais usité. Pour désigner ces activités non rémunérées, la notion d’activité, juridiquement plus neutre, est souvent préférée.

3Au-delà de ces quelques traits qui permettent seulement d’entrevoir le visage que le droit donne actuellement au travail, relevons qu’il n’existe pas de définition juridique précise de cette notion, en tant que telle. Le droit positif entrevoit essentiellement cette notion au regard de certaines de ses formes particulières, le travail est alors salarié ou indépendant ; ce qui constitue déjà en soit un élément de réponse important sur la manière dont le droit positif envisage et traite le travail. Tout en observant cependant qu’au sein même de ces notions, ce n’est pas le travail qui est défini mais les adjectifs qui lui sont associés.

4Face à ce constat, il est nécessaire de proposer une définition de la notion de travail, élaborée au regard des éléments communs attachés à cette qualification, quelle que soit sa forme. Il convient de faire émerger une définition juridique suffisamment large pour embrasser l'ensemble des formes de travail, rémunérées ou non, professionnelles ou pas.

5C’est dans l’élaboration d’une définition juridique du travail, en tant que notion générique, et en repensant la conception juridique de cette notion (actuellement limitée à sa face marchande) que se trouve probablement l’outil le plus pertinent et la « méthode » la mieux appropriée pour faire coïncider plus sûrement « travail » et « statut », travailleurs et protections. C’est en passant par cette étape préalable, et en reconnaissant juridiquement l’activité en tant que travail – ceci constitue notre hypothèse - qu’il semble possible d’étendre certaines protections essentielles (protection sociale notamment) à tout individu qui exerce un travail, désormais reconnu comme tel.

6Logiquement, il convient de passer de la notion de travail à la personne du travailleur, du « travail » au « statut », de l’essai de définition aux enjeux de celle-ci. Ceci constituera l’objet de la seconde partie.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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