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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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Delphine Gardes

Partie I. Le travail saisi par le droit

Le travail saisi par le droit

Texte intégral

1Lorsque l’on analyse la manière dont le droit positif traite et envisage le travail, plusieurs intuitions se font rapidement jour. Une définition précise de l’activité de travail, en tant que telle, semble inexistante au sein du droit positif. Ce terme paraît le plus souvent envisagé à travers certaines de ses formes particulières : le travail salarié et le travail indépendant. Il s’avère par conséquent délicat de déterminer avec précision ce que recouvre cette notion, ne sachant pas exactement où celle-ci commence ni où elle se termine. Il est simplement possible de déduire et de supposer la vision que le droit positif en retient, celui-ci semblant l’associer le plus souvent à l’accomplissement d’une activité professionnelle rémunérée.

2Face à une vision du travail qui s’avère de notre point de vue trop imprécise mais aussi trop étroite, il sera entrepris de proposer une définition juridique du travail en tant que notion générique, suffisamment large pour envelopper des formes de travail non nécessairement accomplies dans une finalité rémunératrice. Il s’agira, dès lors, de s’inscrire dans une démarche principalement prospective.

3Il conviendra dans un premier temps de définir la notion de travail d’un point de vue juridique, afin d'identifier plus finement la manière dont cette notion usuelle se trouve envisagée par le droit positif (Titre 1). Une fois ces éléments exposés, il sera dans un second temps nécessaire de repenser celle-ci de manière plus générale, en proposant une définition juridique de cette notion au-delà du travail salarié ou indépendant (Titre 2).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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