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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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Delphine Gardes

Introduction générale

Texte intégral

  • 1 A. Blanqui, La Critique sociale, paru en 1886.

« Définir, c’est savoir. Aussi la définition juste est-elle la plus rare des denrées » 1 .
Auguste Blanqui (1805-1881)

  • 2 J. de La Fontaine, « Le laboureur et ses Enfants », Livre V, Fable 9 (nous soulignons).

1Il ne semble pas si loin le temps où Jean de La Fontaine écrivait : « Travaillez, prenez de la peine, c’est le fonds qui manque le moins », avant de poser ces quelques mots qui ont, de nos jours, une résonance toute particulière, « le travail est un trésor »2.

  • 3 J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, Droit du travail, Dalloz, 26ème éd., 2011, no 2, p. 3.
  • 4 M.-P. Daubresse, « Mission présidentielle sur l’amélioration du rSa et le renforcement de son vole (...)
  • 5 Loi no 2008 – 758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, J.O (...)
  • 6 Le Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5, repris par la Constitution de 1958 proclame que (...)
  • 7 J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz, 24ème éd., 2008, no 1, p. 1.
  • 8 H. Arendt, Condition de l’homme moderne, Calmann-Lévy, coll. Agora, 2ème éd., 1983, p. 37, « ce qu (...)

2Dans l’esprit de nos contemporains, de ses diverses facettes, le travail conserve encore certains traits. « Trésor », le travail l’est probablement toujours, puisque source de lien social, d’identité, parfois libérateur et épanouissant, moyen de reconnaissance, d’intégration et de réalisation de soi. « Activité difficile », dans certains cas pénible ou douloureuse, il l’est aussi puisqu’il suppose fatigue, efforts, sentiment d’exclusion souvent plus éprouvant que le travail lui-même pour celui qui en est privé. Sont ainsi « mêlées sous un même vocable les activités créatrices et destructrices, celles qui permettent à la personne de s’accomplir et celles qui l’avilissent. Au demeurant, le travail a souvent ces deux faces »3. Il peut également s’agir, sous certains aspects, d’une activité qui semble « due » à la collectivité, que ce soit dans le cadre de la réalisation d’un travail d’intérêt général ou de la perception du revenu de solidarité active4. De même, le fait que les demandeurs d’emploi ne puissent refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi5 pour continuer à bénéficier d’allocations de chômage, conduit à considérer le travail non comme un simple devoir moral6, mais telle une contrepartie dont la réalisation semble parfois indirectement imposée. « Punition », le travail n’en est donc pour certains pas si loin et « la vie ne commence alors qu’avec le loisir ou le repos »7. Par ailleurs, si pour d’aucuns se construit peu à peu « une société de travailleurs sans travail »8, ce n’est pourtant pas le travail qui manque, mais davantage le travail qui assure une protection juridique à la personne, celui que le droit positif envisage actuellement sous le terme d’emploi.

  • 9 J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammaud, op. cit., loc. cit.

3Le travail s’apparente à un vocable familier que chacun d’entre nous connaît, manie, utilise. Il désigne « aussi bien l’activité productrice (« fournir un gros travail »), que le résultat de cette activité (« un travail réussi ») »9. Il constitue une activité au cœur de notre société, source d’identité, facteur de socialisation, rythmant et organisant dans bien des cas la vie de chacun. Malgré la centralité de cette activité et l’utilisation fréquente de ce terme, celui-ci a cela de surprenant, peut-être de corrélatif, qu’aucun individu (ou discipline) ne pourrait le définir de manière parfaitement identique. Personne ne peut ainsi prétendre détenir une définition incontestable du travail ; a contrario, personne ne pourra jamais en proposer une définition totalement inexacte. Il s’agit d’une notion qui fait écho au vécu, à l’expérience concrète, pour certains à son manque quotidien. Elle est subjective, personnelle, mais en même temps fondamentalement liée aux évolutions sociétales. Ce sont ces dimensions qui fondent sa richesse, mais ce sont également ces caractéristiques qui font d’elle une notion imprécise, aux contours flous et mouvants.

  • 10 A. Supiot, Critique du droit du travail, P.U.F., 1994, réed. 2011, p. 3 (note de bas de page), « ( (...)
  • 11 A. Cottereau, « Travail et théories de l’action », in Les énigmes du travail, Sociologie du Travai (...)
  • 12 G. Elgozy, L’esprit des mots ou l’antidictionnaire, Denoël, 1981, p. 15

4Pluriel, polysémique10, le travail est ainsi, par nature, délicat à saisir. Le fait qu’il constitue un objet d’étude pour de nombreuses disciplines ne peut que confirmer ce constat11. Pourtant, comme l’observe avec justesse un auteur, « il faut définir pour débuter, si l’on ne veut pas finir par buter »12. Le travail et le droit n’échappent nullement à cette équation. C’est même tout le contraire. Proposer une définition du travail paraîtra pour certains surprenant, dans la mesure où cette activité aux plusieurs visages, voguant au fil des sociétés, ne se laisserait pas enfermer dans une définition précise et figée. Cette étape est pourtant essentielle, cruciale, tout particulièrement d’un point de vue juridique.

5Il ne suffit pas de définir le travail, il convient de proposer une définition générique de cette notion, en droit.

  • 13 Le lien (juridique) de subordination se caractérise par « l’exécution d’un travail sous l’autorité (...)
  • 14 Cass. soc. 3 juin 2009, Bull. civ. V, no 141 : v. sur cette décision l’abondante doctrine, « La te (...)
  • 15 Communiqué de la Cour de cassation relatif à l’arrêt no 1159 du 3 juin 2009 de la Chambre sociale (...)

6D’abord parce qu’une définition précise du travail « proprement dit », nu des adjectifs qui lui sont habituellement associés - ceux de « salarié », « d’indépendant » - semble introuvable au sein du droit positif. On la contourne discrètement. Il existe une définition du « lien de subordination » donnée par la jurisprudence13, de laquelle est déduite celle de travail salarié. Mais ce qui est en réalité délimité, c’est seulement l’état de subordination, non l’activité de travail. Or, il semble délicat d’envisager que le droit puisse réellement encadrer de manière satisfaisante le travail, sans avoir au préalable exposé et défini précisément ce que recouvrait ce terme. D’ailleurs, une parfaite illustration des difficultés soulevées par cette absence de définition a été donnée lors du médiatique arrêt « Île de la tentation » rendu par la Chambre sociale le 3 juin 200914. Concernant cette décision, qui a conduit les juges à considérer que des candidats participant à une émission de téléréalité étaient liés à une société de production par un contrat de travail, de nombreux auteurs ont relevé qu’il convenait d’abord de se demander si une activité ludique pouvait « sérieusement » constituer du travail, avant même de savoir si un lien de subordination pouvait être en l’espèce identifiable. Face à ces nombreuses interrogations ou critiques, la Cour de cassation a précisé dans un communiqué qui a suivi cette décision, la nature des activités pouvant être incluses sous le terme de prestation de travail salarié. Elle offre un élément de réponse intéressant. Elle la définit comme une activité « exécutée, non pas à titre d’activité privée mais dans un lien de subordination, pour le compte et dans l’intérêt d’un tiers en vue de la production d’un bien ayant une valeur économique, l’activité, quelle qu’elle soit, peu important qu’elle soit ludique ou exempte de pénibilité, est une prestation de travail soumise au droit du travail »15.

  • 16 La loi no 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, J.O.R.F. no 0181 du 5 (...)
  • 17 Art. L. 8221-6-1 C. trav., « est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de trav (...)
  • 18 Décret no 46-2880 du 10 décembre 1946 portant règlement général d’administration publique pour l’a (...)

7Le constat est analogue s’agissant du travail indépendant. Une base de « définition », très succincte, est donnée par la loi du 4 août 200816. Pour autant, ce qui est une nouvelle fois décrit c’est le cadre du travail, ce qu’il faut entendre par « indépendant » et non par « travail »17. De sorte que l’observation des textes ou des décisions de jurisprudence, méthode substitutive, permet seulement de supposer l’acception globale que le droit retient actuellement de ce vocable. Il paraît alors désigner, dans de nombreux cas, une activité exercée dans une finalité lucrative, le plus souvent salariée. Ce que le droit positif appelle « travail » est principalement l’activité salariée ou, dans une moindre mesure, l’activité indépendante. Celui-ci ne l’entrevoit donc le plus souvent, qu’au travers de ses formes particulières. Le travail épouse, ce faisant, les frontières d’une autre notion davantage délimitée par le droit, celle d’activité professionnelle18. Cette représentation du travail est en concordance avec la conception que l’économie retient de cette notion.

  • 19 A. Supiot (sous la dir.), Au-delà de l’emploi : transformations du travail et devenir du droit du (...)

8Une définition juridique s’avère également essentielle en raison des enjeux qu’elle sous-tend. Enjeux juridiques d’abord, dans la mesure où c’est le droit qui permet de tisser le lien entre « l’accomplissement d’un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». C’est par conséquent la question de la protection du travailleur qui innerve en second plan celle du travail et qui justifie d’autant plus l’intérêt d’en dessiner précisément les contours juridiques. Dans une société où le droit ne reconnaît comme étant du travail, et partant, ne protège comme tel, essentiellement le travail synonyme d’emploi salarié, donc une partie du travail seulement, il semble nécessaire de réfléchir aux outils permettant de rattacher au travail lui-même - entendu dans un sens large – un ensemble de droits et de protections plus uniformes. Ceci rend d’abord nécessaire d’élargir les frontières juridiques de la notion de travail, pour pouvoir, par la suite, asseoir l’accès aux protections sur l’exercice d’un « travail » quelle que soit sa forme et non plus simplement sur la possession d’un emploi. Cette démarche suppose d’élaborer une définition juridique de cette notion suffisamment large pour englober la diversité de ces activités, afin que l’ensemble du droit positif reconnaisse et donc protège comme tel – ceci constitue notre hypothèse - un plus grand nombre d’activités humaines. Enjeux pratiques ensuite, car l’élaboration d’une définition du travail permettrait de s’assurer que les personnes - les juristes en l’occurrence - qui utilisent ce vocable, désignent bel et bien les mêmes activités. Enjeux moral et symbolique enfin, puisque intégrer sous cette appellation des activités non obligatoirement rémunérées - le travail au-delà l’emploi19 - suppose que ces prestations soient entrevues comme du travail « digne de ce nom », non plus réduites au rang de « simples » activités mais hissées au même niveau d’importance que des prestations accomplies en échange d’une rémunération.

  • 20 A. Supiot, Critique du droit du travail, P.U.F., coll. Quadrige, 2011 ; (sous la dir.), Au-delà de (...)
  • 21 Sous ce vocable, l’auteur retient un champ d’activités qui va bien au-delà de l’emploi salarié. Il (...)
  • 22 P. Durand, « Du droit du travail au droit de l’activité professionnelle », Dr. soc. 1952, p. 437 ; (...)
  • 23 F. Gaudu, « Du statut de l’emploi au statut de l’actif », Dr. soc. 1995, p. 537 ; « Travail et act (...)
  • 24 J.-J. Dupeyroux, « Travail et activité sociale », Dr. soc. 1995, p. 24.

9Il convient à cet égard de rappeler les travaux précurseurs du Professeur Alain Supiot, soulignant et pressentant déjà qu’il serait nécessaire de protéger l’individu « au-delà de l’emploi »20 et de se diriger vers un statut de la personne au travail21. Plus tôt, ceux de Paul Durand, qui prônait le passage d’une protection du travail salarié à une protection plus large, qui englobe l’ensemble des activités professionnelles22. La proposition du Professeur François Gaudu qui s’interroge sur la création d’un « statut de l’actif » par opposition au statut de l’emploi salarié, soulève, d’une autre manière, ces mêmes interrogations23. En se penchant sur la question de la protection juridique accordée à ceux qui travaillent gratuitement, le Professeur Jean-Jacques Dupeyroux traite d’une problématique similaire, jaugeant par là même l’étendue du lien entre travail et protection24.

  • 25 Sur ce thème, v. M. Bonnechère, « L’optique du travail décent », Dr. ouvr. 2007, p. 57 ; D. Peccou (...)
  • 26 J. Somavia, « Changements dans le monde du travail » (Préface), B.I.T., Rapport I (C), Conférence (...)
  • 27 B.I.T., “Un travail décent”, rapport du directeur général du B.I.T. à la 87ème session de la Confé (...)
  • 28 B.I.T., ibid.
  • 29 B.I.T., ibid.

10Ces questions ne sont bien sûr pas l’apanage des juristes français. Le contexte juridique international confirme qu’il s’agit de préoccupations universelles, connues de tous. Dimension dont rendent parfaitement compte les nombreux rapports élaborés ces dernières années par l’Organisation Internationale du Travail, qui se saisit régulièrement de ces thématiques, particulièrement au regard de la question de la qualité de l’emploi. L’objectif d’un « travail décent »25, « d’un emploi d’une qualité acceptable », plusieurs fois affirmé et dont le Bureau International du Travail a élargi le champ d’application aux formes de travail non rémunérées26, atteste que la protection de la personne du fait de son travail constitue un enjeu commun, humain avant toute chose. La finalité essentielle étant de parvenir à ce que « chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité »27. « Il faut entendre par là un travail productif allant de pair avec la protection des droits et permettant d’obtenir un revenu suffisant et de bénéficier d’une protection sociale appropriée »28. Il s’agit ainsi de donner corps au principe selon lequel « le travail doit créer des droits »29 pour celui qui l’exerce, et ce, quelle que soit la forme de travail exercée.

  • 30 B.I.T., “Tendances mondiales de l’emploi 2011. Le défi d’une reprise de l’emploi”, 2011, Genève ; (...)
  • 31 B.I.T., « Les personnes handicapées et le travail décent », novembre 2009, Genève ; A. O’Reilly, « (...)
  • 32 B.I.T., “Tendances mondiales de l’emploi 2011. Le défi d’une reprise de l’emploi”, rapport précité (...)
  • 33 M. Amar, E. Dalibard, E. Debauche, « Vue d’ensemble. La crise de 2008-2009 et ses suites : recul m (...)
  • 34 Trésor-Éco (la direction générale du trésor), « Impact de la crise sur l’emploi et les salaires en (...)

11Dans cette même optique, le Bureau International du Travail a observé et analysé l’impact de la crise économique et financière sur le travail dans le monde30. Il souligne les conséquences de celle-ci, présentes et à venir, sur le nombre d’emplois et sur leur qualité, s’agissant notamment des jeunes et des travailleurs handicapés pour lesquels les suppressions d’emplois et l’augmentation des contrats précaires sont les plus élevées31. Un récent rapport précise que le chômage a davantage augmenté chez les jeunes femmes, excepté dans les « économies développées et les pays de l’Union européenne » où ce sont les jeunes hommes qui sont le plus touchés par les pertes d’emplois32. Des perspectives particulièrement inquiétantes sont évoquées pour certaines régions du monde, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, où le chômage des jeunes est en augmentation constante. Concernant les secteurs d’activités affectés par la crise, au niveau mondial, l’emploi industriel semble avoir été le plus durement frappé. L’emploi dans l’agriculture aurait en revanche augmenté depuis 2009. En France, les secteurs de la construction et de l’industrie33 ont été particulièrement touchés, ainsi que les jeunes travailleurs, les ouvriers et les bas salaires34.

  • 35 B.I.T., “Tendances mondiales de l’emploi 2011. Le défi d’une reprise de l’emploi”, rapport précité (...)
  • 36 M. Amar, E. Dalibard, E. Debauche, « Vue d’ensemble. La crise de 2008-2009 et ses suites : recul m (...)
  • 37 Dans le cadre d’un discours prononcé le 28 avril 2010 lors de la journée mondiale de la santé et d (...)

12Concernant l’impact de la crise économique sur la qualité des emplois, les rapports évoquent une stagnation générale de la réduction des emplois vulnérables, notamment en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne (« l’indicateur « emploi vulnérable » représente le total des travailleurs pour leur propre compte et des travailleurs familiaux non rémunérés »35) et un ralentissement de la réduction de la pauvreté au travail. En France, un rapport rappelle que ce sont surtout les emplois stables qui subissent actuellement les conséquences de la crise, avec une baisse régulière des contrats à durée indéterminée. En revanche, les formes d’emploi les plus flexibles semblent être à l’origine du « redémarrage » de l’emploi36. L’Organisation Internationale du Travail alerte également sur les effets de la crise sur la santé des travailleurs et sur leurs conditions de travail, relevant une « augmentation des pathologies psychosociales liées aux nouvelles formes de stress et de contrainte »37.

  • 38 B.I.T., « Les règles du jeu. Une brève introduction aux normes internationales du travail », 2005 (...)

13Celle-ci insiste sur un autre point essentiel, souvent occulté, selon lequel le respect d’un travail décent permettrait de relancer l’économie et non de la freiner. Assurer un emploi de qualité acceptable aux travailleurs serait « un moyen d’améliorer la performance économique ». En effet, « de plus en plus d’études montrent que le respect de ces normes s’accompagne souvent d’une amélioration de la productivité et de la performance économique. Des normes sur les salaires minimums et la durée du travail ainsi que le respect de l’égalité peuvent se traduire par une plus grande satisfaction et une meilleure performance des travailleurs et donc un renouvellement moins fréquent du personnel. L’investissement dans la formation professionnelle peut aboutir à une main-d’œuvre plus qualifiée et à davantage d’emplois. Les normes sur la sécurité au travail peuvent réduire le nombre d’accidents coûteux et les dépenses de soins médicaux. La sécurité de l’emploi peut encourager les travailleurs à prendre des risques et à innover (...) Par ailleurs, rien ne prouve que les pays qui ne respectent pas les normes du travail soient plus compétitifs dans l’économie mondiale ». La garantie d’avoir accès à des emplois de qualité suffisante est également entrevue comme « un filet de sécurité en cas de crise économique »38.

14De manière plus générale, il convient de souligner que les difficultés connues en droit interne, précédemment exposées, se rencontrent également au niveau international, peut-être de manière encore plus vive. L’absence d’une définition internationale du travail, commune aux différents États et reconnue par l’ensemble des pays, ralentit probablement l’établissement de normes effectivement applicables au travail dans le monde. La difficulté est ici accrue dans la mesure où l’ensemble des êtres humains et des activités de travail serait concerné. Cette étape présente pourtant un enjeu crucial, juridiquement et symboliquement.

  • 39 J. Boissonnat (sous la dir.), Le travail dam vingt ans, Odile Jacob, 1995 ; T. Priestley, « À prop (...)
  • 40 J.-M. Harribey, « De la fin du travail à l’économie plurielle : quelques fausses pistes », in Appe (...)
  • 41 D. Méda, Travail : la révolution nécessaire, Aube, 2010 ; Le travail, P.U.F., coll. Que sais-je ?, (...)
  • 42 Citons les nombreux ouvrages de R. Castel consacrés à la question du travail ; R. Castel, La monté (...)

15Les questions relatives au travail suscitent aussi l’intérêt d’autres disciplines. Comme en témoignent, entre autres exemples, le rapport dirigé par Jean Boissonnat proposant un « contrat d’activité »39, les propositions relatives à la construction d’une économie sociale et solidaire40, toutes encore très actuelles, ou les nombreux ouvrages de la philosophe Dominique Méda, riches de réflexions, consacrés à la question du travail41. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive42.

  • 43 J.-M. Ayrault, « Un point de vue politique sur le travail », in Le travail en perspectives, op. ci (...)
  • 44 “Quel travail voulons-nous ?”, enquête lancée par Radio France le 18 avril 2011. Les témoignages r (...)

16De la même manière, le fait que cette activité soit régulièrement au cœur des différentes campagnes présidentielles, « travailler plus pour gagner plus », « le partage du temps de travail », « la valeur travail », « l’allongement ou la diminution de l’âge du départ à la retraite », atteste qu’il s’agit d’une problématique actuelle, d’une préoccupation commune, connue de tous, de surcroît sujette à de profonds désaccords concernant la manière de la « traiter »43. L’enquête lancée il y a quelques mois par Radio France « quel travail voulons-nous ? »44, invitant les internautes à s’exprimer sur la façon dont ceux-ci perçoivent le travail et à partager leur expérience relative à cette activité, l’illustre également.

  • 45 A. Supiot (sous la dir.), Le travail en perspectives, op. cit., p. 3, qui évoque la « comparaison (...)
  • 46 T. Aubert-Monpeyssen, Subordination juridique et relation de travail, préf. M. Despax, Ed. du CNRS (...)
  • 47 G. Lyon-Caen, Le droit du travail non salarié, Sirey, 1990.
  • 48 C. Leborgne-Ingelaere, La gratuité en droit social. Essai sur le régime juridique du travail gratu (...)
  • 49 T. Revet, La force de travail, étude juridique, préf. F. Zénati., Litec, Bibliothèque du droit de (...)

17Il existe par conséquent de nombreuses façons d’approcher le travail, de le décrire, de le comprendre, de l’envisager, de le vivre, partant de le définir45. D’aucuns penseront qu’il aurait peut-être été préférable, voire plus prudent, de se consacrer à l’analyse de formes de travail particulières, tel le travail salarié46, indépendant47 ou gratuit48, ou à une facette de cette activité à l’instar du Professeur Thierry Revet relativement à « la force de travail »49. Davantage que se focaliser sur une forme spécifique du travail, cette étude aura pour objet de s’intéresser à ce qui rassemble les différentes formes que cette activité peut prendre, ce qu’elles ont de commun, ce qui les unit au-delà de leurs particularités propres.

  • 50 R. Castel, « Travail et utilité au monde », in Le travail en perspectives, op. cit., p. 15, spéc. (...)

18C’est en partant de l’intuition - et du postulat - que le travail ne se limite pas à l’exercice d’une activité rémunérée, qu’il existe un contenu permanent propre à cette notion, une « essence » du travail uniformément identifiable dans chacune de ses formes, que cette étude sera menée. « Dénominateur commun » au travail qu’il serait nécessaire d’intégrer au sein du droit positif par l’élaboration d’une définition générique de ce vocable, afin de subsumer les différentes formes que cette activité peut épouser : salariée, indépendante, gratuite. En effet et cette remarque revêt un enjeu d’autant plus fort pour les formes de travail non encore reconnues par le droit, « le travail dépasse l’utilité économique et accède à la reconnaissance sociale par le droit »50. C’est pourquoi, une saisine plus large du travail par le droit, constitue un enjeu essentiel.

19Certes, l’absence de définition de cette notion en droit positif, le nombre limité d’études doctrinales directement consacrées par des juristes à la définition de ce terme en tant que tel, laisse d’abord place à la perplexité. Cette difficulté ne doit pourtant pas être redoutée. Elle constitue au contraire un terrain de recherche exceptionnellement fécond, particulièrement stimulant d’un point de vue théorique. Elle suppose une liberté remarquable, une porte laissée entrouverte, autorisant presque toutes les audaces. La présente étude aura ainsi pour ambition de proposer une définition juridique du travail, dans la perspective où celui-ci est accompli par une personne physique, pour aboutir ensuite à la construction d’un régime juridique du travail qui, sans être identique en tous points, permettrait d’assurer une condition plus uniforme aux différents travailleurs.

20Ces quelques éléments, preuves de la nature plurielle et polysémique du travail, suffisent à confirmer que celui-ci doit nécessairement, dans un souci de rigueur, être étudié par une fine observation de ses caractéristiques concrètes, de son Histoire et de ses histoires, de son étymologie, de ses représentations et de ses ramifications. Cette étude juridique doit dès lors être resituée dans un ensemble plus vaste, d’un point de vue historique, géographique, mais aussi disciplinaire.

ACTIVITÉ ET NOTION DE TRAVAIL : SENS ET REPRÉSENTATIONS HISTORIQUES

  • 51 A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française. Cela étant, cette hypothèse ne semble pas (...)

21Il convient, dès le départ, de bien distinguer deux questions. Celle de l’apparition du mot travail qui permet de regrouper sous un même terme certaines activités humaines51 et celle de la naissance de l’activité de travail qui lui est nettement antérieure.

  • 52 T. Pillon, F. Vatin, Traité de sociologie du travail, Octares Éditions, lère éd., 2003, p. 5. Cepe (...)

22Les racines du mot gardent d’ailleurs trace de cette période passée et de l’image principalement attachée à cette activité au cours des siècles, bien avant que la notion n’apparaisse. En effet, le « travail » provient du latin tripalium qui désigne, c’est l’acception la plus communément admise, un instrument de torture. Ce n’est cependant pas la seule. Il évoque également un support permettant « de contenir les gros animaux pendant qu’on les soigne ou les ferre ». De sorte que « le « travail » a d’abord désigné, dans un sens technique qui s’est maintenu jusqu’à nos jours, cet innocent instrument de l’éleveur et du maréchal-ferrant. C’est par le verbe (tripaliere : faire souffrir au tripalium) et non par le substantif qu’est apparu le sens moderne de peine »52. Cette facette du travail est déjà perceptible en Grèce Antique.

  • 53 Sur ces questions, v. notamment A. Cotta, L’Homme au travail, Éd. Fayard, 1997 ; J.-R Vernant, Myt (...)
  • 54 H. Arendt, op. cit., idée développée dans chap. III consacré au travail, spéc. pp. 131-132, « c’es (...)

23Dans la société grecque, le terme générique « travail » n’existe pas. Les notions d’activité, de tâche, de métier lui sont préférées53. Les différentes activités y sont distinguées comme suit : d’abord, les activités pénibles dites « ponos », qui exigent un effort physique soutenu, un contact direct avec la matière, usant le corps. Celles-ci, nullement valorisées, sont réservées et laissées aux esclaves afin que les citoyens puissent s’adonner à des activités plus nobles (l’activité politique par exemple). C’est à cet ensemble d’activités dégradantes, honteuses, qu’est associé le domaine du travail. Puis, existent également les activités « d’ergon », les « œuvres », qui supposent d’imposer une forme à la matière, à l’instar de l’artisan lorsqu’il fabrique un objet. À ce propos, Hannah Arendt affirme que l’œuvre est moins dégradante que le travail car elle permet au travailleur de laisser un peu de lui dans l’objet créé. Le fruit de l’activité survit à son auteur, il perdure, au contraire du produit du travail qui vise à être consommé et détruit instantanément54. De plus, ces activités traduisent toutes une situation de soumission de l’homme à la nécessité : l’esclave est tenu de produire pour son maître, l’artisan est quant à lui tributaire de la commande de son client. Ces activités peu valorisées sont à distinguer de la « praxis », l’activité éthique, ainsi que de l’activité politique, sources de dignité et qui relèvent de la sphère de la liberté. Elles ont en elles-mêmes leur propre fin. Elles sont glorifiées, puisque par leur biais le citoyen (distingué du travailleur) participe à la vie de la Cité, non par un effort physique soutenu, mais par la réflexion et la parole. L’exercice physique, usant et dégradant, s’oppose alors à la pensée et à la contemplation, qui seules permettent à l’homme de se libérer.

  • 55 D. Méda, Le travail, P.U.F., 2ème éd., 2007, p. 15.

24Cette dichotomie perdure dans la société romaine. Les mots utilisés pour désigner ce qui s’apparente aujourd’hui au travail diffèrent cependant. Trois mots sont usités pour qualifier l’idée de travail - l’opus - le travail effectué ; - l’opera - l’activité de travail ; - le labor- qui désigne le travail agricole et militaire ainsi que la parturition chez les femmes. Parallèlement au travail, il y a l’otium qui désigne un « loisir studieux »55, une activité qui permet de se libérer, de se consacrer à la vie publique, aux arts, aux sciences. Il s’oppose au negotium, c’est-à-dire au non-loisir. En Grèce comme à Rome, les activités sont ainsi divisées en deux catégories générales : d’une part les activités serviles, impliquant une situation de dépendance et accomplies uniquement dans le dessein de satisfaire aux besoins matériels. D’autre part les activités libres, exercées pour elles-mêmes, que l’on fait par choix et pour soi, en totale indépendance. Le domaine du travail s’exprimerait alors au sein de ce premier ensemble. Cette distinction ne se maintiendra pas au Moyen-Âge, sous l’impact du christianisme et plus précisément du protestantisme.

  • 56 Genèse III 17-19.
  • 57 Genèse III 14-19.
  • 58 Genèse IV 11-12.

25À l’instar des sociétés grecque et romaine, dans la représentation chrétienne, le dolorisme attaché au travail est très présent. Le travail est peine, souffrance, mais il est aussi punition, malédiction. La Bible l’évoque d’ailleurs comme la conséquence d’un châtiment. Ces quelques versets le confirment. Adam, coupable du péché originel, est puni par l’obligation de travailler toute sa vie dans la douleur, « tu gagneras le pain de ta nourriture à la sueur de ton front »56. Eve l’est aussi, puisque celle-ci est éternellement condamnée à accoucher – autre sens donné au mot « travail » - dans la souffrance57. Plus tard, Caïn se voit infliger la punition de travailler une terre stérile, qui ne lui donnera jamais rien58.

  • 59 T. Pillon, F. Vatin, op. cit., p. 9.
  • 60 Saint-Paul, IIe Epître aux Thessaloniciens, 3, 10, cité par D. Méda, Le travail une valeur en voie (...)

26Au Moyen Âge, les valeurs associées au travail vont cependant commencer à se modifier, à « s’adoucir » en un sens. Non plus punition ou condamnation, le travail devient peu à peu une solution. Plus précisément, si le travail est toujours souffrance et efforts, ce sont justement ces dimensions qui vont permettre de l’entrevoir comme une activité de rédemption, sauvant l’homme de la perdition, lui offrant le salut et l’autorisant à racheter ses fautes (cette idée se retrouve dans le cadre du travail d’intérêt général où il s’agit en quelques sortes de « racheter » sa faute à l’égard de la société). Il permet également de contester l’esclavage. En effet, « en une telle représentation du monde, le maître apparaît tout autant lié à l’esclave que l’esclave au maître, puisqu’il dépend (aussi) de son travail »59. Le travail est désormais entrevu - et ce changement est symboliquement fort – comme un gage potentiel de liberté, un moyen de subvenir seul à ses besoins matériels et de s’auto-satisfaire, comme l’illustrent parfaitement les propos de Saint-Paul s’agissant du travail manuel : « Nous vous exhortons, frères, (...) à mettre votre honneur à vivre tranquilles, à vous occuper de vos propres affaires, et à travailler de vos mains, comme nous vous l’avons recommandé, en sorte que vous vous conduisiez honnêtement envers ceux du dehors, et que vous n’ayez besoin de personne »60.

  • 61 T. Pillon, F. Vatin, op. cit., p. 8.
  • 62 R. Castel, « Travail et utilité au monde », op. cit., p. 15. L’auteur précise, « » Travail et inut (...)

27L’activité laborieuse devient ainsi préférable à l’otium, qui est associé à la paresse, le pire des vices. Le travail devient un moyen privilégié de lutter contre l’oisiveté. De sorte que, assez étonnamment, « les valeurs respectives du travail et du loisir tendent à s’inverser »61. Il est à l’origine de nouvelles valeurs morales, permettant de préserver « l’honestas », d’exercer la charité. Se dessine lentement une nouvelle facette du travail, désormais clairement assimilé à une activité présentant une utilité sociale et collective. Ce changement important dans la vision du travail va d’ailleurs se traduire dans les textes. Si le travail permet de subvenir à ses propres besoins, il devient assez rapidement une obligation légale imposée en vue de maintenir la prospérité générale. Moyen de lutte contre le vagabondage, il est imposé à certains « oisifs », alors qualifiés « d’inutiles au monde »62 car ne travaillant pas.

  • 63 « Statut des travailleurs », ordonnance promulguée par Edouard III, 1349, cité et traduit par R. C (...)

28Cette mésestime pour ceux qui ne travaillent pas s’illustre entre autres exemples dans le « Statut des travailleurs ». Ces quelques phrases évocatrices datant du XIVème siècle, soulevant une problématique encore actuelle, le confirment : « (...) parce que beaucoup de mendiants valides, aussi longtemps qu’ils peuvent vivre de la mendicité, refusent de travailler et s’adonnent à la paresse et au vice, et parfois au vol et à d’autres abominations, personne ne pourra, sous peine de sanctions, donner quoi que ce soit sous prétexte de pitié ou d’aumône à ceux qui peuvent travailler, ou les encourager dans leurs inclinations, de telle sorte qu’ils soient contraints de travailler pour vivre »63.

  • 64 Sur ces questions v. G. Aubin, J. Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, P.U.F., (...)

29Pour autant, il ne faut pas s’y tromper, si le travail n’est plus aussi méprisé qu’en Grèce Antique, que celui-ci présente une utilité collective certaine, il n’est toujours pas valorisé64. Il n’est pas encore considéré comme une source d’épanouissement, il n’est pas non plus synonyme d’activité socialement essentielle. Le travail ne concerne en effet qu’une partie de la population et ne constitue nullement un impératif pour tous. Au Moyen Âge, la société est alors répartie en trois catégories : les oratores (les clercs), les bellatores (qui se consacrent au service des armes, la « noblesse »), les laboratores, le « tiers état », qui eux seuls travaillent. Cette mise au premier plan du travail n’est donc pas la conséquence d’une valorisation de cette activité, mais résulte davantage du mépris porté aux oisifs, à ceux qui ne travaillent pas alors qu’ils sont aptes à le faire.

  • 65 M. Weber, L’Éthique protestante et l’esprit du capitalisme, Ed. Gallimard, 2003, p. 208.

30L’éthique protestante, Luther et Calvin plus particulièrement, semble en revanche être à l’origine d’un changement important concernant le sens octroyé au travail. Ce sera à partir des XVIe et XVIIe siècles qu’il sera possible de parler d’une réelle valorisation du travail. Plusieurs auteurs, dont Max Weber, ont d’ailleurs démontré l’impact de ce virage décisif dans l’image du travail, dont nos sociétés conservent trace. Plusieurs raisons impulsent cette mise au premier plan du travail, qui correspond à l’apparition d’une véritable « éthique du labeur ». Le travail y est d’abord entrevu comme un commandement de Dieu, un acte presque divin, qui permet de manifester chaque jour l’amour de Dieu. Il n’est pas loin d’être traité comme un équivalent de la prière, un acte sacré. Le travail s’apparente à un acte moral, à un devoir collectif, à une « vocation » que chacun se doit d’accomplir pour soi, pour les autres, pour Dieu. Dans cette optique nouvelle de quasi adoration du travail, celui-ci « (...) est la fin en soi de la vie, prescrit par Dieu. La maxime de Paul : « Que celui qui ne travaille pas, ne mange pas » vaut inconditionnellement et pour tout un chacun. L’aversion envers le travail est le symptôme de l’absence d’état de grâce »65.

  • 66 M. Weber, op. cit., p. 209.

31En outre, et cela demeure essentiel, « la richesse elle-même n’exonère pas de cette prescription inconditionnelle. Le possédant, lui non plus, ne doit pas manger sans travailler, car même s’il n’a pas besoin de travailler pour couvrir ses besoins, le commandement de Dieu n’en subsiste pas moins (...) »66. La richesse et le désir d’acquérir se trouvent, ce faisant, positivement associés au travail. La volonté d’enrichissement, longtemps réprimée par la morale chrétienne, se trouve désormais légitime, même pour celui qui travaille, puisqu’il s’agit toujours de répondre à un commandement divin. Pour beaucoup, cette vision du travail constitue l’élan du capitalisme. C’est ainsi que s’esquisse un visage nouveau du travail qui devient cette activité morale mais aussi économique, pouvant être sans gène ni honte, effectuée dans le dessein de s’enrichir, tout en servant Dieu.

  • 67 « Travail », « oisiveté », Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des mét (...)

32Cette nette amélioration de l’image du travail va aller « crescendo » puisque certains vont même, et cela est très nouveau, associer « travail » et « plaisir ». Si la représentation du travail comme vertu morale est reprise dans l’Encyclopédie dirigée par Diderot et d’Alembert, ceux-ci précisent qu’il s’agit d’« une occupation journalière à laquelle l’homme est condamné par besoin, et à laquelle il doit en même temps sa santé, sa subsistance, sa sérénité, son bon sens et sa vertu peut-être ». En outre, via la définition du vocable « oisiveté », ils ajoutent qu’« il est honteux de se reposer avant que d’avoir travaillé (...) il faut même se persuader que le travail est une des sources du plaisir, et peut-être la plus certaine (...) le travail est le remède à tous les maux qu’entraîne avec elle l’oisiveté »67. La littérature se fait également largement écho de cette nouvelle image du travail. Alexandre Dumas fils écrit par exemple que « le travail est indispensable au bonheur de l’homme ; il l’élève, il le console ; et peu importe la nature du travail, pourvu qu’il profite à quelqu’un ; faire ce qu’on peut, c’est faire ce qu’on doit ». Désormais, le travail peut être potentiellement entrevu comme une source de plaisir, d’enrichissements multiples voire de bonheur.

  • 68 A. Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Gallimard, 1990 ; D. (...)
  • 69 D. Méda, Le travail, op. cit., p. 16 (nous soulignons)
  • 70 D. Méda, Le travail, op. cit., p. 17.
  • 71 K. Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Bibli (...)
  • 72 A. Gorz, Métamorphoses du travail, Quête du sens, Galilée, Série Débats, 1988, p. 25.

33Dès le XVIIIe siècle, faisant suite aux bouleversements précédemment décrits, le travail sera essentiellement défini au regard de sa fonction productive. Les thèses de A. Smith ou de D. Ricardo ne feront qu’alimenter et fortifier cette vision marchande du travail68, en associant directement activité laborieuse et recherche du gain. Le travail devient un outil de production, un moyen de créer et d’ajouter de la richesse, une valeur d’échange qui sera plus tard encadrée par un contrat. Cette analyse s’oppose nettement à celle des physiocrates pour lesquels, seule la Nature peut être source de richesse. Selon l’optique économique, le travail est un outil de mesure de la valeur des différentes marchandises, un instrument de comparaison universel puisque contenu dans chacune d’elles. D’après Dominique Méda, ce serait à partir de ce moment que le travail aurait trouvé son unité, englobant alors sous un seul et même vocable l’ensemble des activités accomplies dans une finalité marchande. Elle observe : « il va être possible de dire « le » travail à partir du moment où un certain nombre d’activités qui n’étaient pas liées jusque-là, qui étaient régies par des logiques irréductiblement diversifiées, vont devenir suffisamment homogènes pour pouvoir être rassemblées sous un même terme (...) La notion de travail trouve son unité, mais au prix du contenu concret des activités qu’il recouvre : le travail est construit, instrumental, abstrait »69. Il est effectivement indéniable qu’à cette époque, sous l’impact de l’économie, le travail se transforme. D’aucuns évoquent même un « coup de force de l’économie »70. C’est ce que Karl Polanyi appellera plus tard « La Grande Transformation »71. Et c’est probablement dès ce moment que « le travail (est) placé par la société au fondement de son existence, à la fois moyen cardinal et but suprême »72.

34La construction de la société industrielle n’est qu’une continuité de cette vision marchande du travail. En plus d’être entrevu comme une source de richesse, il devient une catégorie juridique abstraite. Le travail s’échange désormais contre un salaire. L’instrument contractuel se veut l’organisateur de cet échange. Le travail devient l’objet de l’échange, un « bien » que l’on vend sur un marché, une marchandise quelconque. La manière dont l’activité de travail fut encadrée par le Code civil en offre une illustration topique.

  • 73 K. Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, op. c (...)
  • 74 Selon Montesquieu, celui qui a un travail serait même plus riche que celui qui possède (au sens cl (...)
  • 75 R. Castel, Les métamorphoses de la question sociale, op. cit., p. 300.
  • 76 R. Castel, « La propriété sociale : émergence, transformations et remise en cause », Esprit, août (...)

35Peu après, et au moment de l’avènement de la société salariale, il est pris conscience que le travail doit être source de protection pour la personne qui se trouve en situation de dépendance. Il s’agit également d’affirmer par ce biais que le travail n’est pas une marchandise, ou pour le dire autrement, qu’il ne peut s’agir que d’une marchandise « nécessairement fictive »73. Le rôle du droit du travail sera ici patent puisqu’il permettra de « personnaliser » (subjectiviser puis individualiser) la relation de travail, de mieux saisir juridiquement la dimension humaine de cette activité. Dans cette configuration, le travail salarié devient un moyen pour l’individu d’accéder à une propriété sociale qui s’affirme par opposition à la propriété privée. Il se présente telle une solution de « remplacement », un nouveau moyen d’être protégé pour ceux qui ne sont pas propriétaires. Certains sont riches de leurs biens, d’autres de leur travail74. Comme l’explique Robert Castel, « sécurité et travail vont devenir substantiellement liés parce que, dans une société qui se réorganise autour du salariat, c’est le statut donné au travail qui produit l’homologue moderne des protections traditionnellement assurées par la propriété »75 aussi, « (...) il va s’agir d’attacher de la sécurité au travail lui-même ; imposer un dispositif nouveau par lequel le travailleur ne travaille pas seulement pour acquérir un salaire qui lui permet de vivre ou plutôt de survivre, mais grâce auquel il œuvre aussi pour se construire un droit à la sécurité »76.

  • 77 J. Pélissier, « Le lien d’emploi », in Études sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fo (...)

36Il ne faut toutefois pas s’y méprendre, ce qui est en train de se construire au cours de cette période, ce n’est pas le travail, mais l’emploi ; le travail auquel seront attachés des droits et qui sera encadré par un statut. À partir du XIXe siècle et plus nettement au XXe, l’on assiste non seulement à une saisine du travail par le droit social – étape essentielle, certes - mais surtout à la transformation du travail en emploi salarié, à la mutation progressive du « lien de travail » en « lien d’emploi »77. C’est à partir de ce moment que la relation de travail deviendra envisageable dans la durée, puisque protégée dans sa rupture notamment, elle sera source de sécurité, vecteur d’intégration, d’identité et de reconnaissance. Le travail s’affiche, désormais, en tant qu’activité socialement essentielle, et indispensable.

37Les multiples sens attribués au travail au cours des époques offrent un parfait témoignage de la nature plurielle de cette activité. La manière, parfois très différente, dont celle-ci est entrevue d’un pays à l’autre, d’une société à l’autre, semble également pouvoir l’illustrer. Par conséquent, si le travail traverse les époques, il évoque aussi une activité universelle, présente dans les différentes régions du monde.

LA DIMENSION UNIVERSELLE DU TRAVAIL

  • 78 J. Somavia, “Changements dans le monde du travail”, B.I.T., rapport du Directeur général, Conféren (...)
  • 79 B.I.T., “Intensifier la lutte contre le travail des enfants”, Conférence internationale du travail (...)

38« Le monde du travail est d’une extrême diversité. Mais la simple réalité de devoir travailler pour gagner sa vie est une dimension de l’expérience humaine commune aux femmes et aux hommes du monde entier »78. Le travail désigne une activité universelle présente partout où l’homme se trouve, dans chaque région du monde. Pour autant, cette activité ne possède pas toujours un sens et une place identiques en fonction des sociétés concernées. Elle peut même s’exprimer de manière très différente. L’une des preuves les plus criante de ce décalage s’illustre sans doute au regard de la place qu’occupe (ou que n’occupe pas) le travail des enfants dans un pays79. Il s’agit d’un indice topique, particulièrement révélateur de la manière dont une société envisage le travail.

  • 80 Le travail des enfants, ici évoqué, ne vise bien sûr pas les cas dans lesquels cette activité est (...)

39Le travail des enfants constitue une réalité quotidienne80, presque « institutionnalisée » dans certaines régions du monde et souvent causée par une situation financière très fragile (d’un État et d’une famille). Il évoque une autre facette du travail qui doit être mentionnée, dans la mesure où il concerne de nombreuses personnes dans le monde. Il est particulièrement présent en Asie du Sud, en Afrique subsaharienne où il est en augmentation, et en Amérique du Sud. Le fait que des enfants soient dans l’obligation de travailler traduit une certaine image de cette activité, qui n’a alors plus rien de commun avec celle qui prévaut dans les pays dans lesquels cette forme de travail est aujourd’hui absente et socialement inenvisageable.

  • 81 I. Billiard, « Le travail : un concept inachevé », in Comprendre le travail (Premièrepartie), G. J (...)
  • 82 M. Diawara, « Ce que travailler veut dire dans le monde mandé », in Le travail en Afrique noire. R (...)

40En effet, pour un grand nombre d’individus dans le monde, le travail constitue un moyen de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, notamment de ses enfants, mais aussi d’être protégé, socialement et physiquement. Il est souvent perçu comme une composante du bonheur et de l’épanouissement personnel. Le travail pourrait même parfois n’être que plaisir. C’est ainsi que certains auteurs observent que la dimension de pénibilité au travail, ancrée dans nos sociétés, ne serait pas toujours visible ou ressentie. Elle serait par exemple peu présente chez les femmes nahuas au Mexique « qui prennent à l’évidence plaisir » à tisser à la main et à accomplir quotidiennement leur tâche81. Le travail est également souvent perçu comme un moyen d’être digne. Ceci est le cas dans les sociétés occidentales, mais aussi, parmi d’autres nombreux exemples, dans les pays d’Afrique de l’Ouest où « le statut d’homme digne de ce nom s’acquiert avec celui de cultivateur ; et celui qui ne bêche pas n’est en fait rien »82.

  • 83 C. Afriat, « La place du travail dans la société », DEES 107, mars 1997, p. 61, spéc. p. 62.
  • 84 B.I.T., « Travail décent et économie informelle », rapport précité.
  • 85 G. Heuzé-Brigant, « Le travail, identité, modernisation dans l’Inde contemporaine », in Le travail (...)
  • 86 J. Zhe, « Aux sources du sens du travail : point de vue de la tradition lettrée chinoise », Colloq (...)

41Si le travail est fréquemment valorisé, considéré comme un « tremplin social » permettant reconnaissance, intégration et accomplissement, cette tendance n’est pas uniformément observable83. Dans certaines régions du monde en effet, souvent les plus pauvres, le travail peut être synonyme d’indignité. Il correspond à une véritable « épreuve » en raison des conditions dans lesquelles il s’exerce. Le corps et l’esprit du travailleur sont « sacrifiés » à la réalisation de cette activité. Cette situation se vérifie bien sûr pour le travail des enfants précédemment évoqué, mais aussi souvent pour le travail informel dans son ensemble84. Dans ces cas, le travail ne procure pas de statut juridique, il n’est pas question de protection dans le travail ni même par le travail. Ce constat peut d’ailleurs également trouver un terrain d’application pour certaines formes de travail déclarées et encadrées. C’est ainsi qu’en Inde le rapport au travail diffère très nettement85. Le travail n’y est pas organisé de la même façon, il n’est pas central, la place donnée au droit du travail n’est nullement comparable. En Chine, un auteur insiste sur l’existence d’un « travail destructeur »86. Au Japon, certaines études ont été menées sur le taux inquiétant de décès et d’incapacités liés à une surcharge de travail, phénomène appelé « karoshi ». Dans ces situations, le travail est essentiellement synonyme de souffrance et de destruction.

  • 87 Lochner v. New-York, 17 avril 1905, commenté par É. Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême d (...)
  • 88 É. Zoller, op. cit., p. 151.

42Le temps de travail est à cet égard assez symptomatique de la manière dont le travail et le travailleur sont traités par une société. Elle témoigne souvent de la prise en compte, plus ou moins grande, de la santé et de la sécurité de la personne du travailleur. La durée annuelle de travail pour un salarié japonais est ainsi plus élevée que dans les autres pays, même si celle-ci tend à diminuer progressivement. Certaines catégories professionnelles (les cadres hautement qualifiés du secteur tertiaire) ne sont en revanche soumises à aucune limitation légale concernant leur temps de travail. Le constat est peu ou prou identique aux Etats-Unis où la durée moyenne de travail est plutôt plus élevée qu’ailleurs. L’on rappellera un arrêt « symbolique » du début du XXe siècle87, qui a posé la règle selon laquelle est inconstitutionnelle la loi qui réglemente dans une entreprise privée la durée de travail entre le maître et ses ouvriers. Ce principe, qui a conduit à supprimer la limitation du temps de travail à 60 heures par semaine prévue par une loi de l’État de New-York, a été abandonné au moment du New Deal88. Enfin, la durée moyenne d’heures travaillées est aussi élevée en Europe, notamment pour les Autrichiens et les Britanniques.

  • 89 O. Demussat, Travailler avec les Japonais, Éd. d’Organisation, 2006.

43L’existence de « l’emploi à vie » est pareillement révélatrice de la manière dont une société perçoit le travail : « fidélité » à l’employeur, appartenance et dévouement total à l’entreprise avec laquelle le salarié est lié à vie, assurance d’une sécurité de l’emploi, mais également frein à la liberté du travail89. Cette situation de travail se rencontre au Japon, même si celle-ci tend à disparaître progressivement en raison de la crise économique. Elle ne concerne désormais plus que certaines catégories limitées de travailleurs. Cette tendance contraste particulièrement avec celle perceptible dans les pays de l’Union Européenne, où il est de plus en plus question d’une sécurisation des parcours professionnels, en raison de carrières souvent non linéaires.

  • 90 J. Zhe, article précité. L’auteur ajoute, « travail sur soi et travail sur le monde sont respectiv (...)

44Le rôle collectivement joué par le travail permet également d’illustrer la représentation très différente que les pays peuvent se faire du travail. En Chine, selon la tradition confucéenne, le sens donné au travail s’analyse ainsi de manière bien plus spirituelle et collective : « s’il existe une pensée du travail dans cette tradition, elle ne porte pas sur une catégorie spécialisée relevant de l’économie ou du droit, mais plutôt sur une notion diffuse qui coïncide avec l’activité vitale », elle suppose « accomplissement de soi et accomplissement du monde »90. Le travail de chacun répond alors d’un objectif collectif bien plus large : l’amélioration du monde.

LES AMBIVALENCES DU TRAVAIL

  • 91 C. Afriat, « La place du travail dans la société », précité, p. 61.

45Au cours des siècles, et en fonction des sociétés ou des continents, « de l’esclavage à l’emploi », le travail a présenté et offre encore de nombreux visages souvent ambivalents, parfois contradictoires. À tel point que selon certains auteurs, « il est sans doute périlleux de continuer à l’utiliser de manière générale »91. Cette ambivalence est presque « naturelle », gravée, puisque visible dès la naissance du mot, dans son étymologie. Le tripalium, dont naît le travail, évoque certes un instrument de torture, mais désigne aussi, nous l’avons dit, un outil utilisé en vue de soigner et de ferrer les animaux. Ceci permet de révéler une constante de cette notion, suivant laquelle le travail se trouve toujours « doublement » lié au corps. En effet, cette activité influe à plus d’un titre sur la santé du travailleur, que ce soit de manière positive par un épanouissement de l’esprit, une satisfaction, un sentiment de bien-être général lié au travail, ou qu’il soit question d’une souffrance causée par lui, comme l’illustrent de manière dramatique les suicides de salariés sur leur lieu d’activité, où c’est précisément le travail qui peut devenir source de destruction.

  • 92 La dernière en date étant la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, J. (...)

46Ce rapport au corps, à sa protection plus précisément, et la prise de conscience que cette activité peut être tout aussi bienfaisante que risquée et douloureuse pour le travailleur, est présent en droit social. C’est ce qu’ont pour ambition de saisir les différentes lois visant à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail, celles relatives à la protection de la santé physique et mentale du travailleur, la diminution du temps de travail, les mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité de certaines activités dont la plus récente date du 9 novembre 201092. Il convient également de mentionner des lois plus anciennes et emblématiques, notamment celle du 9 avril 1898. Prenant en considération les risques du machinisme et l’exposition quotidienne du corps du travailleur à divers dangers, cette loi oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier ou l’employé qui serait victime d’un accident du travail.

  • 93 A. Supiot, Critique du droit du travail, op. cit., p. 3. Cette association notionnelle semble être (...)
  • 94 T. Pillon, F. Vatin, op. cit., p. 5. Ceux-ci observent également que « l’idée d’une violence exerc (...)
  • 95 D. Méda, Le travail. Une valeur en voie de disparition, op. cit., p. 101.

47Atteste également pleinement du lien entre « travail » et « corps », le fait que le mot « travail » soit utilisé pour désigner l’activité relative à la mise au monde d’un enfant. Comme l’observe le Professeur Alain Supiot, « dans la langue française, le premier sens attesté du mot travail désigne ce qu’endure la femme dans l’enfantement. Il désigne cet acte où se mêlent par excellence la douleur et la création, acte où se rejoue à chaque fois, comme dans tout travail, le mystère de la condition humaine »93. Ce vocable permet aussi d’exprimer l’inquiétude ou de simples réflexions soutenues : « ça me travaille »94. Cette souffrance de l’esprit peut également conduire à la création de quelque chose par le corps. Confirmant cette association, rappelons que Marx semblait entrevoir la procréation comme étant du travail95.

  • 96 J.-M. Harribey, « Travail, emploi, activité : essai de clarification de quelques concepts », Econo (...)
  • 97 H. Arendt, op. cit., p. 40 : « le travail est l’activité qui correspond au processus biologique du (...)
  • 98 J.-L. Laville, L’économie solidaire (une perspective internationale), op. cit., p. 37, « (...) il (...)
  • 99 S. Weil, La Condition Ouvrière, Ed. Gallimard, 1951, réed. 2001, pp. 418-419 « il y a dans le trav (...)

48Le travail constitue ensuite, nouvelle ambivalence, un moyen pour l’individu d’être libre et autonome, mais son accomplissement traduit pourtant toujours un état, plus ou moins visible, de dépendance. De sorte que cette activité renvoie à « un composé inextricable d’asservissement et de libération »96. D’asservissement, même si le mot est un peu fort, il n’est point nécessaire de le démontrer puisque le travail a d’abord été une activité forcée, imposée aux esclaves. C’est également par cette dimension de dépendance, traduisant une soumission à la nécessité, un asservissement de l’homme à la nature, qu’Hannah Arendt définit le travail et le distingue de l’action97. Mais le travail, quelle que soit sa forme, traduit toujours ce lien paradoxal98, puisqu’il s’agit encore aujourd’hui d’une activité de subsistance, le plus souvent nécessaire et difficilement contournable. Simone Weil pose d’ailleurs ce constat « froid », mais en définitive tout à fait exact, observant que le travail suppose « (...) un élément irréductible de servitude que même une parfaite équité sociale n’effacerait pas »99. Est ici décrite une dépendance au travail, économique, matérielle, presque biologique. Il peut aussi s’agir d’une dépendance plus psychologique, traduisant un besoin moral de travailler. Tel est le cas des « workaholic », terme qui qualifie les personnes en situation d’addiction morale vis-à-vis de leur travail.

  • 100 J.-P. Chauchard et A.-C. Hardy-Dubernet (sous la dir.), La subordination dans le travail, La docum (...)
  • 101 M. Simonet, Le travail bénévole. Engagement citoyen ou travail gratuit ?, La Dispute, 2010, p. 174 (...)
  • 102 C’est la thèse défendue par Maud Simonet qui, reprenant la formulation de la sociologue Mme Anne-C (...)

49Cette dépendance est ensuite visible dans le travail. Elle est juridique, permise et encadrée par le droit. Cette donnée est pleinement vérifiable dans le cadre du travail salarié qui est, selon sa définition même, une activité sub-ordonnée. En concluant un contrat de travail, contrat par nature « déséquilibré », le travailleur s’installe sciemment dans une relation impliquant un état de subordination. Or, accepter d’être subordonné, de s’inscrire dans une relation de pouvoir, c’est accepter de ne pas être totalement libre100 ; la définition juridique du lien de subordination n’autorise pas le doute. Dans le travail non salarié, cette dépendance peut également être perçue, puisque la personne dépend toujours des commandes de son client. Elle est économique, plus ou moins visible, mais bien réelle particulièrement pour certains sous-traitants. Cette équation pourrait aussi trouver un terrain adéquat concernant des formes de travail plus informelles comme le travail associatif, bénévole ou volontaire101, où certains auteurs ont pu évoquer l’existence d’une « subordination inqualifiable »102.

  • 103 Il semble que ce principe trouve ses racines dans le « décret d’Allarde » qui proclame au sein de (...)
  • 104 À une autre échelle, Simone de Beauvoir écrivait « c’est par le travail que la femme a en grande p (...)
  • 105 F. Gollain, op. cit., p. 148 (nous soulignons).
  • 106 Cf. infra no 84 et s. ; v. également F. Cavallier (ouvrage collectif), Les grandes notions de la p (...)

50Mais le travail est aussi liberté. Ces deux notions entretiennent des liens étroits. Le rôle joué par le droit est ici patent. Plusieurs niveaux sont à distinguer. Il a d’abord été question d’une libération par le travail à laquelle doit être associée la liberté du travail affirmée par le droit positif103. Il s’agit du droit reconnu à chacun de pouvoir entreprendre l’activité économique de son choix, pour subvenir seul à ses besoins et être autonome104. Mais cette autonomie n’est pas seulement financière ou matérielle, elle est également plus symbolique et s’illustre à l’égard de la sphère familiale. En effet, « le contrat de travail m’insère en tant qu’individu social en général dans le circuit des échanges économiques et sociaux et me qualifie, dans nos sociétés modernes, comme citoyen. Ce travail rémunéré, conférant l’accès à la sphère publique, a permis (...) de s’émanciper de l’enfermement dans la sphère privée. Il est alors libération puisqu’il dissocie les rapports personnels et les rapport publics, délimitant une sphère publique et une sphère privée dans laquelle l’individu, souverain, s’appartient à lui-même »105. En philosophie, le travail est envisagé comme un moyen pour l’homme de se libérer de la nature, en la transformant à son image et pour que celle-ci puisse répondre à ses besoins106.

  • 107 V. A. Descamps, « Sur l’expression « locare operas » et le travail comme objet de droit à Rome », (...)
  • 108 M.-L. Morin (sous la dir.), « Prestation de travail et activité de service », rapport de recherche (...)
  • 109 M.-L. Morin « Louage d’ouvrage et contrat d’entreprise » in Le travail en perspectives, op. cit., (...)
  • 110 A. Descamps, « Sur l’expression « locare operas » et le travail comme objet de droit à Rome”, op. (...)

51L’idée d’une liberté par le travail a également pu se concevoir à partir du moment où le travail a été lui-même entrevu comme un objet de droit. Marie-Laure Morin établit ainsi un parallèle, et même un lien, entre la période où le travail est devenu objet du contrat (dès l’époque romaine) - ce qui a impliqué de distinguer la personne de son travail - et celle où l’esclave a pu, de cette manière, acheter sa liberté par le travail107. Celle-ci observe que « l’essentiel de l’apport du droit romain porte sur la distinction du travail et de la personne. L’esclave pour obtenir sa liberté, payait celle-ci par du travail qui devait dès lors être distingué de la personne. La possibilité de conclure un contrat portant sur le seul travail marque le passage de la servitude à la liberté »108. Elle rajoute que « traiter le travail comme objet de contrat supposait que celui-ci puisse être délimité, question essentielle qui fonde le statut du travail sur la liberté de l’individu »109. Par une métamorphose radicale, l’homme a ainsi pu goûter à la liberté grâce à son travail, lorsqu’il n’a plus lui-même été l’objet du contrat et qu’il est devenu sujet et partie au contrat portant sur son travail110. Cette même distinction (artificielle dans sa portée pour certains auteurs) se retrouve bien sûr aujourd’hui, puisque l’insertion de l’activité de travail dans le mécanisme contractuel, impose de dissocier – au moins symboliquement - l’homme de son travail.

52Se pose ensuite la question d’une liberté dans le travail, c’est notamment la revendication principale de salariés en recherche d’autonomie, décisionnelle, organisationnelle ou géographique (ce qui n’est pas systématiquement synonyme de liberté).

53Certains observateurs préconisent enfin une libération de l’homme du travail, par la fin et la disparition de cette activité. Ceux-ci partent notamment de l’hypothèse qu’une libération du travail est illusoire, le dépassement de l’hétéronomie vers l’autonomie serait alors impossible et vouée à l’échec.

54L’interrogation relative à la naissance du travail est également essentielle, puisqu’elle va guider « tout le reste », notamment sa définition. La réponse à cette question doit par ailleurs être entrevue et resituée dans le cadre de la discipline juridique, car elle y implique des conséquences importantes.

ACTIVITÉ D’ESSENCE ANTHROPOLOGIQUE OU INVENTION HUMAINE HISTORIQUEMENT DATÉE ?

  • 111 Distinction établie par Dominique Méda notamment mise en évidence dans son ouvrage, Le travail me (...)

55Le travail, est-ce cette activité inventée et façonnée par les sociétés industrielles qui nous a conduit à porter un regard nouveau sur les activités de production ? Cette notion désigne-t-elle une activité passagère dont la naissance correspondrait à une période de l’histoire et serait par conséquent amenée à disparaître en même temps qu’elle ? S’agit-il au contraire d’une activité inhérente à l’homme dont le salariat n’est pas le point de « départ », mais seulement l’une des formes que celui-ci peut prendre ? Les nombreux auteurs qui se sont penchés sur cette question, le plus souvent des sociologues ou philosophes, semblent se distinguer selon deux courants111.

  • 112 D. Méda, Le travail, op. cit., p. 9.

56Selon les premiers, les « historicistes », la notion de travail est moderne. Elle désigne une activité récente, qui aurait vu le jour en même temps que le travail salarié dans le cadre du capitalisme industriel. Il n’existerait, dès lors, pas de contenu et de sens communs au travail uniformément identifiables au cours des différentes périodes. Il ne s’agit cependant pas de nier que des activités de production accomplies en vue d’assurer une subsistance suffisante ont pu exister avant cette période, seulement, celles-ci n’auraient rien de commun avec notre travail actuel112. Il ne pourrait fondamentalement pas s’agir de la même chose.

  • 113 F. Gollain s’appuie sur l’exemple des Maenge de Nouvelle-Bretagne (île de Papouasie-Nouvelle-Guiné (...)

57D’une part, la naissance du travail daterait de la période où les activités de production sont devenues l’objet d’un échange économique, lorsque celles-ci ont été évaluées, mesurées et insérées dans le mécanisme contractuel. En somme, dès que le travailleur a pu échanger abstraitement et au-delà des particularités concrètes de cette activité, son travail contre un salaire. Elle correspondrait à la naissance du travail abstrait. Les activités de production accomplies dans un autre dessein que l’échange marchand, telles que visibles dans les sociétés préindustrielles, ne pourraient donc répondre de ce qualificatif113. Aussi, le travail serait né à partir du moment où cette activité s’est détachée des autres rapports sociaux (quand elle n’a plus été insérée dans des rapports de parenté, politique, religieux, communautaire), lorsque celui-ci a lui-même été la source première du lien social, qu’il est devenu central et qu’il a été placé au fondement de l’ordre social.

  • 114 I. Billiard, op. cit., p. 20.
  • 115 I. Billiard, op. cit., p. 26.

58D’autre part, selon les tenants de ce courant, le travail comme « concept généralisable » n’est pas envisageable puisque cette activité doit se définir et se situer en fonction de l’époque, dans une société donnée. Il serait impossible, pour cette raison, de dégager un dénominateur commun à l’activité de travail, intemporellement observable, « (...) le travail et l’individu ne sont plus des données de nature préexistant (...) ils sont toujours situés ; ils sont l’un et l’autre, des productions sociales, des constructions historiques. Ils sont « coproduits par une société ou une époque donnée (...) »114, « à société différente, expérience du travail différente »115.

  • 116 A. Gorz, Métamorphoses du travail. Critique de la raison économique, Ed. Gallimard, 2004, p. 220.
  • 117 A. Gorz, op. cit., p. 29.

59De cette approche « historiciste » découle un ensemble de conséquences importantes. Concernant d’abord le contenu définitionnel du travail qui se trouve ici réduit à sa portion congrue, à sa partie marchande. Le travail tel que nous le connaissons aujourd’hui serait alors celui issu de l’industrie salariée. Un événement sociétal se serait produit au XIXe siècle, qui aurait « transformé » les activités de production en activités essentielles. C’est à partir de ce moment précis que les activités humaines de production, de création et de transformation seraient devenues du travail. Suivant cette approche, le travail gratuit se trouve « naturellement » exclu de cette définition. C’est ce que confirme André Gorz, selon lequel « le travail est une activité déployée en vue de l’échange marchand et faisant nécessairement l’objet d’un calcul comptable »116. « Le travail au sens contemporain ne se confond ni avec les besognes, répétées jour après jour, qui sont indispensables à l’entretien et à la reproduction de la vie de chacun ; ni avec le labeur, si astreignant soit-il, qu’un individu accomplit pour réaliser une tâche dont lui-même ou les siens sont les destinataires ou les bénéficiaires ; ni avec ce que nous entreprenons de notre chef, sans compter notre temps et notre peine, dans un but qui n’a d’importance qu’à nos propres yeux et que nul ne pourrait réaliser à notre place »117.

  • 118 Cette idée est notamment défendue par D. Méda. V. également sur ces questions, C. Afriat, op. cit.(...)

60L’autre conséquence, importante, est que les auteurs qui délimitent la notion de travail par celle d’emploi prônent souvent une fin du « travail » et un dépassement de cette activité, dont l’existence ne serait que temporaire118. Cette activité serait définitivement aliénante pour l’homme et, par conséquent, vouée à disparaître. Ceux-ci défendent la mise en exergue corrélative d’autres activités (familiales, amicales, de loisir, de développement de soi). Selon ce point de vue, le travail ne serait pas en lui-même le rapport social fondamental. L’homme pourrait se construire, s’épanouir, se forger une identité et avoir une place dans la société, par l’accomplissement d’autres activités. Le travail ne serait donc pas naturellement porteur de ces fonctions. Si tel est le cas aujourd’hui, ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une activité d’essence humaine, naturelle et indispensable, mais bien car celui-ci a été placé un peu « artificiellement » au centre de nombreuses sociétés. Il ne s’agirait que d’une situation temporaire, nouvelle, à dépasser, conséquence inévitable d’une société industrielle construite autour du travail. Mais cette revendication se trouve piégée par sa propre restriction. En effet, en invoquant une fin du « travail », il s’agit en réalité pour ces auteurs de se prononcer en faveur d’un dépassement, non pas du « travail » - les mots ont de l’importance - mais bien seulement de l’emploi salarié.

  • 119 Au rang desquels Y. Benarrosh, « Le travail : norme et signification », in Travailler est-il (bien (...)
  • 120 Dès lors, l’argument selon lequel le travail est nécessairement une activité productive accomplie (...)

61Aussi, face à cette conception, se distinguent les « essentialistes »119 pour lesquels le travail constitue une activité d’essence humaine, une catégorie anthropologique qui traverse l’histoire. L’homme serait ce qu’il est par le travail, se forgerait par cette activité et affirmerait sa spécificité par son exercice. Ceci suppose que, depuis des époques éloignées, l’homme a nécessairement cohabité avec cette activité qui lui serait indispensable. Si invention il y a eu, c’est celle du salariat et non celle du travail, mais d’un travail120.

  • 121 J.-M. Harribey, précité, p. 6 « (...) la nécessité de produire toujours plus a été inventée, mais (...)
  • 122 Y. Schwartz, « Circulations, dramatiques, efficacités de l’activité industrieuse », in La crise du (...)

62En refusant de réduire le travail à une période de l’histoire et en choisissant de la définir par référence à l’individu, cela revient à considérer que cette activité porte en elle des caractéristiques invariantes qui perdureraient intemporellement malgré les diverses époques et les différentes formes que cette activité peut prendre. Cette conception implique de ne pas limiter le travail, et donc la définition de cette notion, à la forme salariée ou même marchande puisque cette activité serait née bien avant. Aussi, dans cette optique, « le travail est anthropologique dans le fond et historique dans ses formes »121. Comme le confirme le philosophe Yves Schwartz, « de ce point de vue, dater la « naissance » du travail de l’émergence du salariat, c’est couper ses commensurabilités – plus ou moins lâches, plus ou moins étroites – avec les autres formes de l’activité humaine »122.

  • 123 Y. Bresson, « Il faut libérer le travail du carcan de l’emploi », Le Monde-Économie, 16 mars 1999.
  • 124 L’un des arguments principaux avancé par les historicistes est de dire que cette activité ne peut (...)

63Par ailleurs, ces courants, tout en étant en opposition, aboutissent en un sens à une conclusion identique : un nécessaire dépassement de l’emploi et c’est bien cela qui est profondément troublant dans ce débat. Pour les historicistes, ce dépassement suppose que cette activité ne soit plus centrale et que l’homme se focalise sur d’autres activités, et que ceci conduise à terme à une disparition du « travail » (de l’emploi en réalité). Pour les essentialistes ce dépassement sous-tend davantage, non une disparation de l’emploi, mais bien plus une volonté que celui-ci ne soit plus la seule forme de travail reconnue et porteuse des fonctions précitées. Si ces derniers distinguent clairement le dépassement de « l’emploi » de celui du « travail », les historicistes confondent quant à eux dangereusement la « fin du travail » avec la fin de l’emploi. Par conséquent, ce que les historicistes appellent « travail », les essentialistes semblent l’appeller « emploi ». Dans le premier cas il s’agit de libérer l’homme de l’emploi, qui se transforme par une confusion (ou fusion volontaire) des mots, en une volonté de libérer l’homme du travail. Dans le second cas, il s’agit de « libérer » le travail de l’emploi (non au regard de ses protections statutaires, mais en tant qu’unique schéma de travail reconnu et protégé par le droit), pour que l’homme puisse justement retrouver le travail123. En présence de ces deux visions, l’on saisit mieux les profondes incompréhensions qui peuvent apparaître relativement au contenu de cette notion124.

64En faisant émerger un droit principalement construit autour du salariat, la conception juridique renforce et se rapproche davantage de la première de ces catégories, considérant le travail comme une notion moderne dont l’invention serait alors confondue avec celle de l’emploi. La « confusion » entre « travail » et « emploi » est ainsi également présente au sein du droit positif. Il conviendrait pourtant de la dépasser. À cet égard, entrevoir le travail à l’instar des « essentialistes » comme une activité de nature anthropologique, constitue une piste à explorer si l’on ne souhaite pas limiter le travail à l’accomplissement d’une activité marchande telle qu’elle s’est construite au XIXe siècle.

UNE NOTION ISSUE DE LA LANGUE COURANTE MOBILISÉE PAR LA DISCIPLINE JURIDIQUE

65Le travail et le droit, avec le droit du travail notamment, entretiennent des relations compliquées, sur certains aspects en profond décalage. À la fois fondamentalement liés, le travail a « besoin » du droit pour produire certains effets, mais aussi à certains égards assez inconnus dans la mesure où le droit positif ne le définit jamais de manière directe, et ne prend en compte qu’une partie des activités de travail. La mise à l’écart souvent observée des activités de travail gratuit l’illustre.

  • 125 Art. 1779-1° C. civ., depuis la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit et allèg (...)
  • 126 Art. 1710 C. civ.

66La notion de travail est issue de la langue courante. Elle ne puise pas ses racines dans le vocabulaire juridique. Il s’agit pourtant d’une notion que le discours juridique mobilise régulièrement. L’apparition régulière du mot « travail », en droit positif, est relativement tardive. La saisine et l’encadrement de l’activité de travail semblent en revanche plus anciens. Elle fut dans un premier temps « réglementée » par le droit civil, sous les appellations « louage de service » et « louage d’ouvrage » qui correspondent peu ou prou à nos actuels contrat de travail et contrat d’entreprise. Le terme « travail » n’y apparaît qu’exceptionnellement. Dès cette époque, aucune définition de ce terme n’y est perceptible. En effet, le premier, le louage de service, désignait « le louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un »125. Le second, le louage d’ouvrage, est défini comme « un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles »126. L’activité de travail serait donc ce « quelque chose » ou ce « service », objets de location. Au mieux, peut-on déceler ici les contours très flous d’une première conception juridique de cette notion.

  • 127 J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, op. cit., no 6, p. 5 (note de bas de page) (...)

67Dans un second temps, avec la naissance du droit du travail127, d’une discipline consacrée spécialement à l’encadrement de cette activité humaine, force est de constater que le travail reste très peu considéré en tant que tel. Une définition juridique précise du travail est toujours introuvable, le droit du travail ayant en quelque sorte évité cette épineuse question en créant un Code certes consacré au « travail », mais au travail salarié seulement. C’est bien en effet ce que désignent les termes de droit du « travail », de contrat de « travail », de Code du « travail ». Or, en baptisant une discipline droit du « travail », alors même que ce terme ne fait référence qu’à une seule forme de travail, le salariat, il s’agit dès le départ de biaiser le sens des mots, de leur donner une application très incomplète. Ce qui explique d’ailleurs pourquoi les définitions en lien avec le travail ne portent presque exclusivement que sur cette forme de travail et pour quelle raison cette notion est aujourd’hui monopolisée par la forme salariée. Elle a en réalité, d’un point de vue juridique, souvent été analysée au regard d’une autre notion qui lui est voisine, celle d’emploi, raison pour laquelle il est aujourd’hui délicat de tracer une césure franche entre le « droit du travail » et le « droit de l’emploi ».

  • 128 « La profession d’une personne est l’activité qu’elle exerce d’une manière habituelle en vue d’en (...)
  • 129 J. Savatier, « Le travail non marchand », Dr. soc. 2009, p. 73.
  • 130 G. Cornu (sous la dir.), Vocabulaire juridique. Association Henri Capitant, PUF, Coll. Quadrige, 9(...)

68À défaut d’être défini, le travail se trouve ainsi « fondu » dans des notions davantage délimitées par le droit. Celle d’emploi donc, mais aussi celle d’« activité professionnelle »128 dans laquelle semblent se calquer les frontières juridiques du travail. La doctrine relaie d’ailleurs très nettement cette association notionnelle. Le Professeur Jean Savatier observe ainsi que « (...) les juristes réservent habituellement le mot travail à l’activité professionnelle salariée : le travailleur, c’est le salarié »129. La définition du « travail » donnée par l’Association Henri Capitant le confirme, précisant qu’il s’agit d’une « activité humaine, manuelle ou intellectuelle, exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Dans le langage courant, il se confond avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité sociale et destinée à assurer les revenus nécessaires à sa subsistance »130.

  • 131 C.J.C.E., 12 décembre 1974, Walrave, aff. 36/74 : Rec., p. 1405 : L’activité économique, telle qu’ (...)
  • 132 Art. 23 de la directive no 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union e (...)

69Cette analyse se vérifie en droit communautaire, où ce n’est pas le travail qui est défini, mais bien le travailleur. Le travail est aussi envisagé sous les traits de l’« activité économique »131 ou de l’« activité lucrative »132.

L’ÉMERGENCE D’UNE NOTION JURIDIQUE DE TRAVAIL

  • 133 M. Sousse, La notion de réparation de dommages en droit administratif français, Thèse, Bibliothèqu (...)

70Peut-on, dès lors, envisager le « travail » comme une notion juridique à part entière ? S’agit-il par cette interrogation de se projeter, d’émettre un souhait, ou de décrire une situation déjà existante, au moins en germes ? Comme l’explique le Professeur Marcel Sousse, « la notion juridique peut être définie comme un outil opérationnel pour l’action juridique. En d’autres termes, c’est un outil de maniement. La notion juridique recouvre deux réalités. Tantôt, elle désigne l’expression abstraite d’un ensemble de faits semblables auxquels on va imputer des effets juridiques déterminés. Tantôt, il s’agit d’une construction juridique instituée, créée par le législateur, soumise à un régime juridique déterminé »133.

71Si le « travail » est envisagé en tant que notion juridique, à l’évidence, celle-ci ne peut pas s’entendre de ce dernier sens, car il ne s’agit nullement d’une notion créée par le droit. S’agissant de la première partie de cette définition, est-elle vérifiable ? Le « travail », en lui-même, évoque-t-il l’expression abstraite d’un ensemble de faits semblables, auxquels vont être associés des effets juridiques ?

72Le seul élément qui peut, à ce stade, être affirmé de manière certaine, est que les notions de travail salarié et de travail indépendant correspondent elles, doublement, à ce qualificatif. D’une part, il s’agit de notions créées par le droit, d’autre part, celui-ci applique à ces notions des effets juridiques déterminés. Or, cette simple constatation suffit-elle à faire du travail en tant que tel une notion juridique, ou doit-on plutôt en déduire que cette qualification ne peut concerner que certaines formes de travail seulement, et non le travail lui-même ? Ce qui pourrait autoriser à s’orienter vers la première de ces possibilités est que, s’il n’est dans ces cas pas possible de parler d’effets juridiques associés à la catégorie « travail » à proprement dit, que ce soit en matière de travail salarié ou indépendant, ces notions juridiques supposent néanmoins toutes deux l’accomplissement d’un travail, auquel seront attachés des effets de droit. Sous cet angle, le fait de travailler, le « travail » donc, implique bien des conséquences juridiques. Mais elles ne concernent que certaines formes de travail, en l’occurrence salariée et indépendante, dès lors que ce sont généralement les seules activités que le droit reconnaît. Par ailleurs, au travail libéré de ces adjectifs, le droit positif associe-t-il aussi des effets ? Quelques exemples pourraient laisser entrevoir une généralisation de cette hypothèse.

  • 134 Art. L 311-3 al. 28 C. séc. soc. (nous soulignons).
  • 135 J.-J. Dupeyroux, « Travail et activité sociale », Dr. soc. 1995, p. 24.
  • 136 Art. L. 412-8 al. 5 C. séc. soc.

73Le droit de la Sécurité sociale offre un élément de réponse intéressant. D’abord au regard de l’article L. 311-2 du Code du même nom, qui dispose : « sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général (...) tous les personnes (...) salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ». Ensuite, la protection accordée en matière d’accident du travail à ceux qui accomplissent leur activité gratuitement, semble confirmer l’émergence progressive d’un régime juridique associé à l’exercice d’un travail, en général. En effet, la notion « d’accident du travail » est révélatrice, puisqu’elle couvre les accidents qui se sont produits pendant ou en raison de la réalisation d’un travail salarié, ainsi que certains accidents survenus au cours d’un travail non rémunéré et non professionnel134. C’est ce que confirme le Professeur Jean-Jacques Dupeyroux : « il est clair que dans notre législation sur les accidents du travail, noyau de notre système de Sécurité sociale, le mot travail n’a absolument plus le sens qu’on lui prêtait naguère »135. De même, la mise au premier plan de la catégorie juridique « travail », indépendamment de la notion de travail salarié ou indépendant, se vérifie au regard de la protection assurée aux « condamnés exécutant un travail d’intérêt général et (aux) personnes effectuant un travail non rémunéré dans le cadre d’une composition pénale pour les accidents survenus sur le fait ou à l’occasion de ce travail »136.

  • 137 Même si ici la notion de personne intervient également.

74Par ces exemples encore isolés, il est possible d’observer qu’en présence d’activités qui ne sont ni salariées, ni indépendantes, le droit positif associe également au travail des effets juridiques. C’est en réalité le système de Sécurité sociale dans son ensemble qui conduit peu à peu à entrevoir le travail « en général », comme source d’une protection juridique de plus en plus uniforme, et ainsi associer au travail lui-même un régime juridique déterminé137. Dans cette branche du droit, ce n’est donc plus tant le fait d’être subordonné qui induit l’application d’un régime déterminé, mais bien celui d’être une personne qui accomplit un travail.

  • 138 J.-A. Mazères, « L’un et le multiple dans la dialectique marché-nation », in Marché et Nation. Reg (...)
  • 139 J.-A. Mazères, « L’un et le multiple dans la dialectique marché-nation », op. cit., p. 91.
  • 140 J.-A. Mazères, « L’un et le multiple dans la dialectique marché-nation », op. cit., p. 109.

75La « notion juridique » peut cependant s’entendre d’un sens plus étroit. C’est ainsi que le Professeur Jean-Arnaud Mazères la délimite selon les caractéristiques suivantes138 : une notion est juridique lorsque celle-ci présente une nature juridique précise, conduisant à l’application d’un régime stable et déterminé. En cela, l’auteur ne s’éloigne pas de l’analyse précédente. Mais il ajoute qu’une notion est juridique lorsqu’elle fait l’objet d’une définition donnée par le droit. À propos des notions de « marché » et de « nation », il souligne « (...) l’importance de la référence au marché dans de nombreuses branches du droit, voire de la place cardinale où il est placé dans certaines d’entre elles. Pourtant, en même temps, le marché tel qu’il se trouve ainsi si largement saisi par le droit, paraît bien se dérober, en tant que tel, à toute caractérisation et à toute définition juridique »139. Il serait ici aisé de remplacer le mot « marché » par celui de « travail », tant la situation paraît semblable. L’auteur rajoute que pour se saisir de ces notions a priori non juridiques, le droit opère une « transmutation juridique » de leur nature, afin d’opérer une traduction juridique de ces notions ; la nation devient alors Etat, le marché devient contrat, « (...) la nation s’est trouvée considérée comme le substrat de l’Etat, et finalement assimilée à l’Etat qui seul, alors, a fait l’objet de l’analyse des juristes »140. Appliqué au mot travail, cette saisine juridique et sa traduction en droit s’expriment probablement, en partie, sous les traits de l’emploi, elle-même notion juridique.

  • 141 X. Bioy, op. cit., p. 32, « le concept se distinguerait fondamentalement de la notion en ce qu’il (...)
  • 142 M. Sousse, La notion de réparation de dommages en droit administratif français, thèse préc., p. 10
  • 143 X. Bioy, op. cit., p. 50.
  • 144 X. Bioy, ibid.
  • 145 C’est en suivant cette démarche que, comme l’explique le Professeur X. Bioy, op. cit., p. 52, le d (...)

76En envisageant le travail comme notion, il ne s’agit pas d’exclure le concept141. « Le concept doit exprimer la réalité profonde des choses. Il désigne « la vérité » de la chose. Alors que la notion s’occupe du maniement, le concept va à l’essence. Au concept, se rattachent des éléments philosophiques, sociologiques et moraux. Il impose au juriste le regard du philosophe (...) »142. Concernant cette distinction très complexe, reprise de nombreuses fois dans différentes disciplines et s’agissant de son application au terme travail, il convient de poser la question autrement. Plutôt que se demander si le travail est concept ou notion – car il est de notre point de vue probablement les deux - demandons-nous plutôt dans quelle mesure le concept induit ici (ou devrait induire) la notion ? Car les deux qualificatifs peuvent « se croiser » et s’alimenter l’un l’autre. Comme l’observe le Professeur Xavier Bioy, « un même terme peut désigner à la fois une notion ou un concept et, si l’un ne peut devenir l’autre, par hypothèse, lorsque le contenu d’un concept se trouve mobilisé par le discours juridique afin de produire des effets de droit, on assiste à la naissance d’une notion au contenu de référence commun au concept »143. Dans ce cas, le concept guide la notion juridique, il oriente son contenu : « aussi distinct soit-il a priori de la notion, le concept œuvre à sa détermination. Le concept se trouve donc à l’œuvre pour créer les notions en droit positif (...) »144. Le travail, tout en étant une notion, sous-tend également un concept, qui doit absolument guider l’élaboration de la notion. Le concept de travail est alors questionné pour construire ou pour faire évoluer la notion juridique145. Si l’on souhaite reconstruire la notion de travail en droit et l’envisager en tant que notion générique, le recours au concept paraît indispensable. C’est également pour cette raison que la référence aux autres disciplines s’avère nécessaire.

  • 146 F.-P. Bénoit, « Notions et concepts, instruments de la connaissance juridique : les leçons de la p (...)

77Les enjeux liés à l’émergence d’une notion juridique de travail, ou d’une notion juridique suffisamment large pour capter l’ensemble du travail humain, si l’on considère que celle-ci est en émergence, sont nombreux146. Un travail non saisi par le droit, non reconnu comme tel et non « capté » en tant que notion, n’impliquera que peu d’effets. C’est ce qui empêchera probablement la personne d’accéder à ce à quoi le travail donne en principe droit. D’un point de vue juridique, cela donnera accès à un certain nombre de protections, de droits, de devoirs et d’un point de vue social – les deux sont liés – aux sentiments d’intégration, de reconnaissance et d’utilité. Les exemples les plus topiques en la matière sont ceux du travail du conjoint au foyer et plus généralement du travail bénévole.

78Aussi, si le travail peut être perçu en tant que notion juridique, hypothèse qui semble selon nous pouvoir être soutenue, il faut souligner que cette construction se fait peu à peu et qu’elle est en germes. Le travail, indépendamment de l’accomplissement d’un travail salarié ou indépendant, permet lentement d’induire des effets, nonobstant la forme prise par lui. En témoigne la manière de plus en plus uniforme dont le droit de la Sécurité sociale entrevoit cette activité. Le droit social a marqué de son empreinte le travail en le transformant en une activité qui autorise l’accès à une protection juridique, mettant alors au premier plan sa dimension humaine. Il a en cela nécessairement modifié et imprimé la nature de cette activité, autre élément qui pourrait permettre de pencher en faveur de l’existence d’une notion juridique de travail. Si tel est le cas, il faut insister sur le fait que cette construction est insuffisante, qu’elle est largement inachevée. Si l’on considère au contraire prématuré d’envisager le travail en tant que notion juridique, notamment puisque celui-ci n’est pas défini par le droit, alors il doit en devenir une, non plus seulement en tant qu’activité professionnelle, salariée ou indépendante, mais plus largement en tant que travail.

79Hisser le travail au rang de notion juridique rend nécessaire, pour des raisons pratiques, de lui associer une définition juridique plus précise et de rechercher les éléments communs attachés à cette qualification. Il convient, ce faisant, de donner corps à cette notion qui, si elle ne l’est pas encore, doit se muer en notion juridique, ou si elle l’est déjà, se trouve insuffisamment aboutie.

L’ÉLABORATION D’UNE DÉFINITION JURIDIQUE DU TRAVAIL

  • 147 J. Somavia, “Changements dans le monde du travail”, précité.

80Repenser la catégorie juridique « travail », trop étroitement liée à la notion de travail salarié, s’avère essentiel. Il a été plusieurs fois mis en avant par la doctrine l’incapacité du droit du travail à protéger les différentes formes de travail humain, puisque le statut salarial – seul statut « protecteur » - s’articule « chétivement » autour de la notion de subordination juridique. Celle-ci n’est pourtant pas opératoire pour protéger tous les travailleurs. En déployant les contours juridiques de la notion de travail, « (...) kaléidoscope, où le même motif donne lieu à d’infinies variations »147, il s’agit d’être en accord avec la réalité sociétale, de capter les transformations concrètes et constantes de cette activité. Non seulement parce que nombreuses sont celles qui débordent désormais de la notion de salariat et car, même au sein du travail salarié, l’état du travailleur se modifie, l’expression de la subordination n’est plus identique.

81À l’heure actuelle, le seul travail qui protège est synonyme d’emploi salarié. Il est pourtant délicat de comprendre et d’accepter une telle césure, une différence de traitement si forte parmi les diverses activités de travail. Plus que de remettre en question ce lien, en proposant comme certains auteurs une fin du travail, gageure de notre point de vue, il serait préférable de le renforcer, de le repenser. De lier ses fonctions essentielles (intégration, reconnaissance, utilité sociales) non plus seulement à la possession d’un emploi salarié, mais plutôt à l’exercice d’un travail « tout court ». Un peu à l’image du statut de « travailleur », en droit social communautaire, qui assure une protection juridique à la personne au-delà de l’accomplissement d’un travail salarié, voire de tout travail (à celui qui se déplace pour rechercher un emploi). Il serait aussi question par ce biais de donner une pleine résonance à la « liberté du travail », dès lors plus effective.

82C’est pourquoi, l’émergence d’une définition juridique suffisamment large pour embrasser les activités de travail, rémunérées ou non, en somme une captation du travail par le droit au-delà de l’emploi, pourrait constituer une alternative intéressante. Ceci, non pour transformer toutes les activités de travail qui seraient alors saisies par le droit en « emploi rémunéré » – la précision est importante - mais afin de pouvoir faire bénéficier un plus grand nombre d’individus de ce à quoi le travail permet d’accéder, juridiquement et socialement, lorsqu’il est reconnu comme tel par le droit.

  • 148 BIT, “Un travail décent”, rapport précité.
  • 149 La Déclaration de Philadelphie “concernant les buts et objectifs de l’Organisation Internationale (...)

83Un travail non saisi par le droit, non traité comme tel, est en effet condamné à demeurer « transparent ». La personne qui l’accomplit l’est, par conséquent, aussi. Mais il ne suffit pas que le travail soit saisi par le droit. Il convient qu’il soit saisi « efficacement » en octroyant des protections suffisantes. C’est ce que rappelle régulièrement l’Organisation Internationale du Travail par le concept de « travail décent »148 ou en affirmant dès 1944 que « le travail n’est pas une marchandise »149.

84En définitive, qu’il s’agisse d’un travail salarié ou indépendant, bénévole ou au foyer, il est toujours question de travail, d’une activité socialement utile. Ici se trouve le point de raccord, l’un des « dénominateurs communs » aux différentes formes de travail. Il s’agit en outre dans l’ensemble de ces situations d’une personne qui doit pouvoir être protégée et reconnue.

85Ce qui manque, ce n’est pas tant le « travail » entendu dans son sens le plus large, au sens anthropologique du terme. Il est au contraire visible partout où l’homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c’est le travail qui protège, celui qui permet à l’homme d’être digne, en toute situation de travail.

86Les contours de la catégorie juridique « travail », telle qu’elle semble actuellement exister en droit positif, doivent être précisés et plus finement délimités. Il sera ensuite entrepris de proposer une définition juridique du travail, une conception renouvelée, intégrant en son sein des données issues de disciplines voisines pour aboutir à une saisine générale du travail par le droit au-delà de l’activité rémunérée. Il sera nécessaire de dégager les éléments communs attachés à cette qualification, uniformément identifiables dans chaque forme de travail, ceci en vue d’orienter l’ensemble du droit positif dans le sens d’une approche globale, afin que celui-ci traite du « travail », notion générique, et non plus simplement du travail professionnel, salarié ou indépendant, notions particulières (PARTIE 1 : LE TRAVAIL SAISI PAR LE DROIT).

87L’élaboration d’une définition juridique de la notion de travail n’a d’intérêt et de sens que si elle est entrevue au regard de ses conséquences et enjeux. La question du travail doit nécessairement être envisagée par rapport à celle de la protection du travailleur. L’ensemble des activités de travail doit alors être juridiquement saisi et reconnu comme tel - c’est l’ambition de la définition qui sera proposée - pour que la totalité des personnes réalisant une activité socialement utile soit considérée, d’un point de vue du droit, comme se trouvant en situation de travail et protégée à ce titre. C’est le statut juridique conféré au travail qui doit ainsi être analysé, repensé et déployé plus loin que l’emploi salarié (PARTIE 2 : LES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS PAR LE DROIT).

Notes

1 A. Blanqui, La Critique sociale, paru en 1886.

2 J. de La Fontaine, « Le laboureur et ses Enfants », Livre V, Fable 9 (nous soulignons).

3 J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, Droit du travail, Dalloz, 26ème éd., 2011, no 2, p. 3.

4 M.-P. Daubresse, « Mission présidentielle sur l’amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion », août 2011. Celui-ci propose d’expérimenter un « nouveau » contrat unique d’insertion pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active en mesure de travailler mais qui sont inactifs. Ce dispositif prévoit que ces personnes accomplissent une journée de travail rémunéré par semaine. À l’origine de cette mesure, il était question « d’imposer » l’exercice d’un travail gratuit.

5 Loi no 2008 – 758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, J.O.R.F. no 0179 du 2 août 2008. Cette loi semble relativiser la distinction entre le « devoir » et « l’obligation » de travailler.

6 Le Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5, repris par la Constitution de 1958 proclame que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».

7 J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz, 24ème éd., 2008, no 1, p. 1.

8 H. Arendt, Condition de l’homme moderne, Calmann-Lévy, coll. Agora, 2ème éd., 1983, p. 37, « ce que nous avons devant nous, c’est la perspective d’une société de travailleurs sans travail, c’est-à-dire privés de la seule activité qui leur reste. On ne peut rien imaginer de pire ».

9 J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammaud, op. cit., loc. cit.

10 A. Supiot, Critique du droit du travail, P.U.F., 1994, réed. 2011, p. 3 (note de bas de page), « (...) dans la langue courante il (le travail) recouvre une multiplicité de sens : activité productive bien sûr, effectuée dans ou hors de la sphère marchande, mais aussi résultat de cette activité. Accolé aux verbes « avoir » ou « perdre », il est synonyme d’emploi. Doté d’une majuscule le Travail désigne, par opposition au Capital, la catégorie des travailleurs salariés ».

11 A. Cottereau, « Travail et théories de l’action », in Les énigmes du travail, Sociologie du Travail, XXXVI, 1994, hors série, p. 73. L’auteur répertorie 14 sens pouvant être donnés à la notion de travail.

12 G. Elgozy, L’esprit des mots ou l’antidictionnaire, Denoël, 1981, p. 15

13 Le lien (juridique) de subordination se caractérise par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné », cass. soc. 13 novembre 1996, Bull. civ. V, no 386 : Dr. et Patrimoine 1997, no 45, p. 73, note P.-H. Antonmattei,J.C.P. 1997, éd. E, II, no 911, note J. Barthélémy ; Dr. soc. 1996, p. 1067, note J.-J. Dupeyroux ; R.J.S. 12/96, no 1320.

14 Cass. soc. 3 juin 2009, Bull. civ. V, no 141 : v. sur cette décision l’abondante doctrine, « La tentation du contrat de travail », S.S.L., dossier spé. 8 juin 2009, no 1403 ; D. Allix, « Un nouveau passeport pour les loisirs, le vrai faux contrat de travail ? », Dr. soc. 2009, p. 780 ; G. Auzero, « Je ne m’amuse pas, je travaille ! Bref retour sur l’arrêt « Ile de la tentation », R.D.T. 2009, p. 507 ; J.-F. Cesaro, P.-Y. Gautier, « Tenter sa chance ou travailler : qualifications, télé-réalité et contrats spéciaux », D. 2009, chronique, no 31, p. 2116 ; A. Fossaert, « Télé-réalité et contrat de travail », dossier spécial S.S.L., 8 juin 2009, no 1403, p. 3 ; entretien avec A. Jeammaud (propos recueillis par F. Champeaux), « La Cour de cassation escamote le problème », dossier spécial S.S.L., 8 juin 2009, no 1403, p. 14 ; C. Radé, « La possibilité d’une île », Dr. soc. 2009, p. 930 ; J.-E. Ray, « Sea, sex...and contrat de travail », S.S.L., dossier spécial 8 juin 2009, no 1403, p. 11. À rapprocher (relativement à l’arrêt de Cour d’appel) J. Barthélémy, « Qualification de l’activité du participant à une émission de téléréalité », S.S.L., 12 janvier 2009, no 1382, p. 8 ; R-Y. Verkindt, « Prendre le travail (et le contrat de travail) au sérieux », JCP S 2009, Actualités 41. Sur la téléréalité antérieurement à l’arrêt « Île de la tentation » : D. Cohen, L. Gamet, « Loft story : le jeu travail », Dr. soc. 2001, p. 791 ; P. Morvan, « Le contrat de téléréalité. À propos des arrêts « Île de la tentation » », S.S.L., 9 juin 2008, no 1357, p. 9 ; « Téléréalité et contrat de travail », S.S.L. 2006, no 1278, p. 5 et no 1279, p. 6.

15 Communiqué de la Cour de cassation relatif à l’arrêt no 1159 du 3 juin 2009 de la Chambre sociale (nous soulignons). Sans évoquer une définition générale du travail, le communiqué décrit l’activité de travail en tant que telle, à sa nature, à ses contours.

16 La loi no 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, J.O.R.F. no 0181 du 5 août 2008.

17 Art. L. 8221-6-1 C. trav., « est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre ».

18 Décret no 46-2880 du 10 décembre 1946 portant règlement général d’administration publique pour l’application de la loi du 22-08-1946 fixant le régime des prestations familiales. Il précise qu’« est considérée comme exerçant une activité professionnelle, toute personne qui consacre à cette activité le temps moyen qu’elle requiert et en tire des moyens normaux d’existence”. V. plus récemment l’article L 7111-3 du Code du travail qui reprend peu ou prou ces critères, définissant le journaliste « professionnel » comme « toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». D’un point de vue doctrinal, il convient également de mentionner les travaux du Professeur Jean Savatier, « Contribution à une étude juridique de la profession », in Dix ans de conférences d’agrégation, Etudes offertes à J. Hamel, Dalloz, Paris, 1961, p. 6.

19 A. Supiot (sous la dir.), Au-delà de l’emploi : transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, rapport pour la Commission des Communautés européennes, Flammarion, 1999.

20 A. Supiot, Critique du droit du travail, P.U.F., coll. Quadrige, 2011 ; (sous la dir.), Au-delà de l’emploi, op. cit. ; (sous la dir.), Le travail en perspectives, L.G.D.J., Coll. Droit et société, 1998.

21 Sous ce vocable, l’auteur retient un champ d’activités qui va bien au-delà de l’emploi salarié. Il y inclut notamment le travail parental, le travail scolaire, de formation, celui de l’élu politique...Pour un exposé plus précis, A. Supiot, Au-delà de l’emploi, op. cit., p. 88.

22 P. Durand, « Du droit du travail au droit de l’activité professionnelle », Dr. soc. 1952, p. 437 ; réed. Dr. soc. 2010, p. 1246. Sur cette même thématique, J. Barthélémy, « Du droit du travail au droit de l’activité professionnelle », Les Cahiers du D.R.H., no 144, juin 2008, p. 35.

23 F. Gaudu, « Du statut de l’emploi au statut de l’actif », Dr. soc. 1995, p. 537 ; « Travail et activité », Dr. soc. 1997, p. 119 ; v. également la thèse de l’auteur consacrée à l’étude de la notion d’emploi : L’emploi dans l’entreprise privée. Essai de théorie juridique, thèse Paris 1, 1986.

24 J.-J. Dupeyroux, « Travail et activité sociale », Dr. soc. 1995, p. 24.

25 Sur ce thème, v. M. Bonnechère, « L’optique du travail décent », Dr. ouvr. 2007, p. 57 ; D. Peccoud (sous la dir.), Travail décent : Points de vue philosophiques et spirituels, Genève, BIT, 2004 ; A. Sen, « Travail et droits », Revue internationale du Travail, vol. 139 (2000), no 2, p. 129 ; J.-M. Servais, “Emploi et protection sociale : une interface à géométrie variable”, in Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, P. Auvergnon (sous la dir.), Presses Universitaires de Bordeaux, 2009, p. 71 ; “Politique de travail décent et mondialisation : réflexions sur une approche juridique renouvelée”, R.I.T. 2004, vol. 143, p. 203 ; « Le couple travail-emploi et son évolution dans les activités de l’ΟΙΤ, avec une référence spécifique au travail indépendant », in Le travail en perspectives, op. cit., p. 145 ; J. Somavia, « L’Agenda pour le travail décent de l’O.I.T. en tant qu’aspiration des personnes : l’insertion des valeurs et de l’éthique dans l’économie globale », in Travail décent : Points de vue philosophiques et spirituels, op. cit. p. 3, spéc. p. 5 ; « Droits du travail, droits de l’homme », Revue internationale du Travail, numéro spécial, vol. 137, 1998, no 2 ; A. Supiot (sous la dir.), “Protection sociale et travail décent. Nouvelles perspectives pour les normes internationales du travail”, numéro spécial S.S.L., 2006, no 1272.
Voir également les nombreux rapports du Bureau International du Travail parmi lesquels, B.I.T., “Déclaration de l’ΟΙΤ sur la justice sociale pour une mondialisation équitable”, Conférence internationale du Travail, Genève, 10 juin 2008 ; « Travail décent et économie informelle », Genève, 2001 ; “Un travail décent”, Rapport du directeur général du B.I.T. à la 87ème session de la Conférence internationale du Travail, 1999, Genève.

26 J. Somavia, « Changements dans le monde du travail » (Préface), B.I.T., Rapport I (C), Conférence Internationale du travail, 95ème session, 2006, Genève. Juan Somavia précise que « (...) notre définition du « travail » inclut le travail familial ou collectif non rémunéré, qui est rarement pris en compte aujourd’hui par la pensée économique et sociétale”.

27 B.I.T., “Un travail décent”, rapport du directeur général du B.I.T. à la 87ème session de la Conférence internationale du Travail, 1999, Genève.

28 B.I.T., ibid.

29 B.I.T., ibid.

30 B.I.T., “Tendances mondiales de l’emploi 2011. Le défi d’une reprise de l’emploi”, 2011, Genève ; “L’impact de la crise économique mondiale sur la fonction publique”, article présent sur le site de l’ΟΙΤ, 11 novembre 2010 ; “Surmonter la crise : Un Pacte mondial pour l’emploi”, Conférence internationale du Travail, 98ème session, 19 juin 2009, Genève.

31 B.I.T., « Les personnes handicapées et le travail décent », novembre 2009, Genève ; A. O’Reilly, « Le droit des personnes handicapées au travail décent », B.I.T., 2003, édition révisée en 2007, Genève.

32 B.I.T., “Tendances mondiales de l’emploi 2011. Le défi d’une reprise de l’emploi”, rapport précité, p. 29 et s.

33 M. Amar, E. Dalibard, E. Debauche, « Vue d’ensemble. La crise de 2008-2009 et ses suites : recul marqué de l’emploi et ralentissement des salaires, puis reprise en 2010 », Emploi et salaires, 2011, p. 9, spéc. p. 14 ; Trésor-Éco (la direction générale du trésor), « Impact de la crise sur l’emploi et les salaires en France », no 83, janvier 2011. Il est précisé que « (...) l’industrie et les services sont les secteurs qui ont le plus fortement contribué aux destructions totales (d’emploi). Rapportées aux niveaux d’avant-croise, les destructions sont particulièrement importantes dans les secteurs de la construction et de l’industrie », (p. 2) ; S. Lacroix, « Les conséquences de la crise sur l’emploi dans les régions », Insee Première, no 1295, mai 2010.

34 Trésor-Éco (la direction générale du trésor), « Impact de la crise sur l’emploi et les salaires en France », précité, p. 5.

35 B.I.T., “Tendances mondiales de l’emploi 2011. Le défi d’une reprise de l’emploi”, rapport précité, p. 22 ; B.I.T., “S’affranchir de la pauvreté par le travail”, Conférence internationale du travail, 91ème session, 2003, Genève.

36 M. Amar, E. Dalibard, E. Debauche, « Vue d’ensemble. La crise de 2008-2009 et ses suites : recul marqué de l’emploi et ralentissement des salaires, puis reprise en 2010 », rapport précité, p. 13.

37 Dans le cadre d’un discours prononcé le 28 avril 2010 lors de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, Juan Somavia a rappelé le nombre de décès (2,3 millions) ou d’accidents (337 millions) survenus chaque année en raison du travail.

38 B.I.T., « Les règles du jeu. Une brève introduction aux normes internationales du travail », 2005 édition révisée en 2009, p. 12 (nous soulignons).

39 J. Boissonnat (sous la dir.), Le travail dam vingt ans, Odile Jacob, 1995 ; T. Priestley, « À propos du « contrat d’activité » proposé par le rapport Boissonnat », Dr. soc. 1995, p. 955.

40 J.-M. Harribey, « De la fin du travail à l’économie plurielle : quelques fausses pistes », in Appel des économistes contre la pensée unique, Le bel avenir du contrat de travail, Alternatives au social - libéralisme, Paris, Syros, 2000, p. 19 ; T. Jeantet, J.-P. Poulnot, L’économie sociale, une alternative planétaire, Ed. Charles Léopold Mayer, 2007 ; J.-L. Laville, Une troisième voie pour le travail, Desclée de Brouwer, Paris, 1999 ; L’économie solidaire (une perspective internationale), Desclée de Brouwer, Paris, 1994 ; A. Noya, E. Clarence, Pour une économie sociale. Créer de la richesse par l’intégration sociale, Ed. Economica, 2009 ; J. Rifkin, La fin du travail, Editions La Découverte, 1996 ; G. Roustang, J.-L. Laville, B. Eme, D. Mothé, B. Perret, Vers un nouveau contrat social, Desclée de Brouwer, 1996 ; R. Sue, La richesse des hommes : vers l’économie quaternaire, Odile Jacob, 1997.

41 D. Méda, Travail : la révolution nécessaire, Aube, 2010 ; Le travail, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 2004, réed. 2007 ; Le travail une valeur en voie de disparition, ALTO Aubier, Paris, 1995 ; B. Gomel, D. Méda, E. Serverin (sous la dir.), L’emploi en ruptures, Dalloz, 2009.

42 Citons les nombreux ouvrages de R. Castel consacrés à la question du travail ; R. Castel, La montée des incertitudes, Seuil, 2009 ; L’insécurité sociale : qu’est-ce qu’être protégé ?, Idées/Le Seuil, Paris : La République, 2003 ; R. Castel, C. Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi. Entretiens sur la condition de l’individu moderne, Fayard, 2001 ; R. Castel, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Fayard, 1995 ; Voir notamment sur la question du travail, J. Attali, L’avenir du travail, Éd. Fayard, 2007 ; J. De Bandt, C. Dejours, C. Dubard, La France malade du travail, Paris, Bayard, 1995 ; G. Friedmann, « Qu’est-ce que le travail ? », in Annales. Economies, Sociétés, Civilisations, 15ème année, no 4, 1960, p. 684 ; B. Perret, L’avenir du travail, Seuil, 1995 ; Centre d’analyse stratégique, rapport du groupe de travail présidé par O. Quintin, « Le travail et l’emploi dans vingt ans », juillet 2011 ; G. Regnault, Le sens du travail, Logiques Sociales, L’Harmattan, 2004 ; C. Rogue, Le travail, Armand Colin, 2005 ; P. Rolle, Travail et salariat. Bilan de sociologie du travail, Tome 1, Presses Universitaires de Grenoble, 1988 ; P. Zarifian, A quoi sert le travail ?, La Dispute, Comptoir de la politique, 2003 ; I. Vacarie, « Le travail (sans adjectifs) », in Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, P. Auvergnon (sous la dir.), Presses Universitaires de Bordeaux, 2009, p. 113.

43 J.-M. Ayrault, « Un point de vue politique sur le travail », in Le travail en perspectives, op. cit., p. 69 ; I. Ferreras, Critique politique du travail. Travailler à l’heure de la société des services, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2007.

44 “Quel travail voulons-nous ?”, enquête lancée par Radio France le 18 avril 2011. Les témoignages recueillis seront analysés et synthétisés par des experts du monde du travail (sociologues, psychiatres). Cette enquête doit donner lieu en janvier 2012 à l’édition “d’un livre réfèrent” se basant sur les résultats obtenus et à un grand débat organisé à Paris sur la question du travail.

45 A. Supiot (sous la dir.), Le travail en perspectives, op. cit., p. 3, qui évoque la « comparaison des manières de penser le travail selon les époques, les disciplines et les pays...De même il n’y a pas une vérité d’un paysage, mais autant de vérités que de points de vue sur ce paysage (et chaque point de vue change lui-même avec la lumière du jour !), de même il n’y a pas « une » vérité du travail et de ses changements actuels, et le concept même de travail ne doit pas nous masquer la diversité extrême des situations qu’il recouvre. Comparer est toujours en fin de compte une manière de relativiser les points de vue (...) ».

46 T. Aubert-Monpeyssen, Subordination juridique et relation de travail, préf. M. Despax, Ed. du CNRS, 1988.

47 G. Lyon-Caen, Le droit du travail non salarié, Sirey, 1990.

48 C. Leborgne-Ingelaere, La gratuité en droit social. Essai sur le régime juridique du travail gratuit, thèse Lille, 2005.

49 T. Revet, La force de travail, étude juridique, préf. F. Zénati., Litec, Bibliothèque du droit de l’entreprise, t. 28, 1992.

50 R. Castel, « Travail et utilité au monde », in Le travail en perspectives, op. cit., p. 15, spéc. p. 18.

51 A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française. Cela étant, cette hypothèse ne semble pas communément admise. Comme l’écrit J. Le Goff : « Quel est l’héritage concernant le travail que l’on reçoit vers l’an 1000 ? (...) Il n’y a pas alors de mot, de concept pour le travail. Les hommes et les femmes travaillent certes, mais ils ne savent pas, si j’ose dire, qu’ils le font. Je crois que les mots ont de l’importance : le mot travail apparaît lentement à partir des XIV, XV siècles dans la plupart des langues romanes (...) », J. Le Goff, « Il était une fois le travail », Panoramiques, avril 1993.

52 T. Pillon, F. Vatin, Traité de sociologie du travail, Octares Éditions, lère éd., 2003, p. 5. Cependant l’origine même du mot travail est controversée. S’il est fréquent de l’associer au mot « tripalium », certains auteurs le font dériver d’autres vocables : de « tribulum -, la herse – de transvigilia – l’insomnie – de travaglio – secouer – de travar – poutre ; se mettre en travers ; tourmenter, voire du mot gaëlique treahh – labourer. Ces différentes origines convergent, toutes, vers « une acception péjorative et manifestement inquiétante » », H. Labrousse, Le mot travail : un acheminement poétique, Analyse et réflexions sur le travail, Collectif, Editions Marketing 1978, p. 63, cité par T. Revet, La force de travail, thèse précitée, p. 4 ; v. aussi H. Arendt, op. cit., p. 88 (en note de bas de page) qui confirme que les racines du mot « travail », quelle que soit la langue choisie, traduisent toujours cette dimension de souffrance, de pénibilité.

53 Sur ces questions, v. notamment A. Cotta, L’Homme au travail, Éd. Fayard, 1997 ; J.-R Vernant, Mythe et pensée chez les Grecs, La Découverte, 1990.

54 H. Arendt, op. cit., idée développée dans chap. III consacré au travail, spéc. pp. 131-132, « c’est, en effet, la marque de tout travail de ne rien laisser derrière soi, de voir le résultat de l’effort presque aussitôt consommé que l’effort est dépensé ».

55 D. Méda, Le travail, P.U.F., 2ème éd., 2007, p. 15.

56 Genèse III 17-19.

57 Genèse III 14-19.

58 Genèse IV 11-12.

59 T. Pillon, F. Vatin, op. cit., p. 9.

60 Saint-Paul, IIe Epître aux Thessaloniciens, 3, 10, cité par D. Méda, Le travail une valeur en voie de disparition, op. cit., p. 317.

61 T. Pillon, F. Vatin, op. cit., p. 8.

62 R. Castel, « Travail et utilité au monde », op. cit., p. 15. L’auteur précise, « » Travail et inutilité au monde » : ce titre s’inspire de l’acte de condamnation prononcé au XVe siècle par le tribunal du Châtelet, tel que le rapporte un historien ».

63 « Statut des travailleurs », ordonnance promulguée par Edouard III, 1349, cité et traduit par R. Castel, La métamorphose de la question sociale, op. cit., p. 73.

64 Sur ces questions v. G. Aubin, J. Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, P.U.F., 1995 ; R. Castel, Métamorphoses de la question sociale, op. cit. ; J.-P. Le Crom, Deux siècles de droit du travail, Paris, Editions de l’Atelier, 1999 ; A. Cottereau, « Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle) », Editions de l’EHESS. Annales. Histoire, Sciences sociales, 2002/6, p. 1521 ; J. Le Goff, Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail, Presses Universitaires de Rennes, 2004 ; P. Lefebvre, “Subordination et “révolutions” du travail et du droit du travail (1776-2010)”, Entreprises et histoire, 2009/4, no 57, p. 45.

65 M. Weber, L’Éthique protestante et l’esprit du capitalisme, Ed. Gallimard, 2003, p. 208.

66 M. Weber, op. cit., p. 209.

67 « Travail », « oisiveté », Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Diderot et d’Alembert (sous la dir.), édité de 1751 à 1772 (nous soulignons).

68 A. Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Gallimard, 1990 ; D. Ricardo, Principes de l’économie politique et de l’impôt, Calmann-Lévy, 1970.

69 D. Méda, Le travail, op. cit., p. 16 (nous soulignons)

70 D. Méda, Le travail, op. cit., p. 17.

71 K. Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Bibliothèque des sciences humaines, Gallimard, 1983.

72 A. Gorz, Métamorphoses du travail, Quête du sens, Galilée, Série Débats, 1988, p. 25.

73 K. Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, op. cit., p. 102 et s.

74 Selon Montesquieu, celui qui a un travail serait même plus riche que celui qui possède (au sens classique du terme). En effet, il précise, « un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas. Celui qui n’a aucun bien et qui travaille, est aussi à son aise que celui qui a cent écus de revenu sans travailler... ». Montesquieu, De l’esprit des lois, TII, Livre XXIII, Chap. XIX, 1961, p. 131.

75 R. Castel, Les métamorphoses de la question sociale, op. cit., p. 300.

76 R. Castel, « La propriété sociale : émergence, transformations et remise en cause », Esprit, août - septembre 2008, p. 171, spéc. p. 179.

77 J. Pélissier, « Le lien d’emploi », in Études sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux, Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, Dalloz, 2006, p. 337.

78 J. Somavia, “Changements dans le monde du travail”, B.I.T., rapport du Directeur général, Conférence Internationale du travail, 95ème session, Genève, 2006, Préface.

79 B.I.T., “Intensifier la lutte contre le travail des enfants”, Conférence internationale du travail, 99ème session, 2010, Genève. Selon ce rapport, le nombre d’enfants qui travaillent dans le monde est de 215 millions, parmi eux, 115 millions accomplissent un travail dangereux. Précisions également que l’O.I.T. définit le travail des enfants comme « l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur scolarité, santé, développement physique et mental ». V. également, B. Manier, Le travail des enfants dans le monde, La Découverte, 3ème éd., 2011.

80 Le travail des enfants, ici évoqué, ne vise bien sûr pas les cas dans lesquels cette activité est réglementée et autorisée (enfants acteurs, mannequins, chanteurs...).

81 I. Billiard, « Le travail : un concept inachevé », in Comprendre le travail (Premièrepartie), G. Jobert (sous la dir.), Education permanente, no 116/1993-3, p. 19, spéc. p. 26, citant M.-N. Chamoux, « Sociétés avec et sans concept de travail : remarques anthropologiques », in Les énigmes du travail, Sociologie du travail, XXXVI, numéro hors série, 1994, p. 65.

82 M. Diawara, « Ce que travailler veut dire dans le monde mandé », in Le travail en Afrique noire. Représentations et pratiques à l’époque contemporaine, H. d’Almeida-Topor, M. Lakroum, G. Spittler (sous la dir.), Éd. Karthala, 2003, p. 67, spéc. p. 69 ; v. également, P. Naville (sous la dir.), Le travail en Afrique noire, Éd. du Seuil, Coll. Présence Africaine, 1952.

83 C. Afriat, « La place du travail dans la société », DEES 107, mars 1997, p. 61, spéc. p. 62.

84 B.I.T., « Travail décent et économie informelle », rapport précité.

85 G. Heuzé-Brigant, « Le travail, identité, modernisation dans l’Inde contemporaine », in Le travail en perspectives, op. cit., p. 23 ; v. quelques éléments pour une approche internationale du travail, L. Davoine, D. Méda, « Place et sens du travail en Europe : une singularité française ? », Centre d’études de l’emploi, Document de travail no 96-1, février 2008 ; L. Prokofieva, « Quelques observations sur la transformation du rapport au travail de l’Union Soviétique à la Russie contemporaine », Colloque B.I.T. « Le sens du travail », Nantes 30-31 mars 2011 ; J. Rendon-Vasquez, “Le droit du travail en Amérique latine”, Revue internationale de droit comparé, vol. 43, no 2, 1991, p. 441.

86 J. Zhe, « Aux sources du sens du travail : point de vue de la tradition lettrée chinoise », Colloque organisé par le Bureau international et l’Institut d’études avancés de Nantes, journées d’études « Le sens du travail », les 30-31 mars 2011. Il dresse un portait peu flatteur de la manière dont sont traités en réalité les travailleurs chinois. Ceux-ci possèdent peu de droits sociaux. Ce constat détone assez avec l’image du travail telle qu’elle est véhiculée par le confucianisme.

87 Lochner v. New-York, 17 avril 1905, commenté par É. Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Dalloz, Coll. Grands arrêts, 2010, p. 140.

88 É. Zoller, op. cit., p. 151.

89 O. Demussat, Travailler avec les Japonais, Éd. d’Organisation, 2006.

90 J. Zhe, article précité. L’auteur ajoute, « travail sur soi et travail sur le monde sont respectivement le début et la fin du chemin vocationnel d’un lettré, pour qui la vertu ne s’acquiert que dans le lien entre la réalisation personnelle et la mise en ordre de l’univers social ».

91 C. Afriat, « La place du travail dans la société », précité, p. 61.

92 La dernière en date étant la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, J.O.R.F. no 0261 du 10 novembre 2010, dont un volet est consacré à la pénibilité au travail.

93 A. Supiot, Critique du droit du travail, op. cit., p. 3. Cette association notionnelle semble être universelle. Par exemple, en Afrique de l’Ouest, le mot “travail” s’utilise aussi pour désigner l’accouchement, mais dans un sens un peu différent, “ainsi dira-t-on en soninké d’une femme qui a mis plusieurs enfants au monde, ou à la mère de jumeaux : “Ah ! Elle, elle a “travaillé” !” pour signifier qu’elle a donné plus que ce qu’on l’on attendait d’elle”, M. Diawara, « Ce que travailler veut dire dans le monde mandé », op. cit., pp. 73-74.

94 T. Pillon, F. Vatin, op. cit., p. 5. Ceux-ci observent également que « l’idée d’une violence exercée sur les autres et soi-même, d’agitation intérieure, s’affirme aux XVe et XVIIe siècles dans les expressions ayant conservé jusqu’à aujourd’hui le sens initial de torture : « travailler les côtes », en boxe « travailler l’adversaire au corps » ».

95 D. Méda, Le travail. Une valeur en voie de disparition, op. cit., p. 101.

96 J.-M. Harribey, « Travail, emploi, activité : essai de clarification de quelques concepts », Economies et sociétés, Série « Economie du travail », A.B., 1998, no 20, 3, p. 7. Sur les paradoxes attachés à l’activité de travail, v. notamment, A. Cugno, « Le sens enfoui du travail », Projet, no 291, mars 2006 ; T. Négri, J.-M. Vincent, « Paradoxes autour du travail », Revue Futur Antérieur, février 1992.

97 H. Arendt, op. cit., p. 40 : « le travail est l’activité qui correspond au processus biologique du corps humain, dont la croissance spontanée, le métabolisme et éventuellement la corruption, sont liés aux productions élémentaires dont le travail nourrit ce processus vital. La condition humaine du travail est la vie elle-même. » Elle affirme ainsi que le travail n’est que production, destinée à une consommation immédiate, de la substance nécessaire à la survie. Par le travail, l’homme est un animal laborans, qui ne fait que reconduire sa vie et ses forces jusqu’au lendemain, témoignant de son asservissement à la nature. Aspect évoqué à plusieurs reprises par l’auteur, notamment op. cit., p. 163, pp. 175-176.

98 J.-L. Laville, L’économie solidaire (une perspective internationale), op. cit., p. 37, « (...) il (le travail) manifeste, à travers le rapport salarial, l’exploitation du travailleur dans sa dépendance au capital, mais en même temps, grâce aux droits sociaux qui y sont liés, il affirme l’appartenance de ce même travailleur à la communauté politique », cité par F. Gollain, Une critique du travail, op. cit., p. 145, spéc. p. 147.

99 S. Weil, La Condition Ouvrière, Ed. Gallimard, 1951, réed. 2001, pp. 418-419 « il y a dans le travail des mains et en général dans le travail d’exécution, qui est le travail proprement dit, un élément irréductible de servitude que même une parfaite équité sociale n’effacerait pas. C’est le fait qu’il est gouverné par la nécessité, non par la finalité. On l’exécute à cause d’un besoin, non en vue d’un bien ; « parce qu’on a besoin de gagner sa vie », comme disent ceux qui y passent leur existence ».

100 J.-P. Chauchard et A.-C. Hardy-Dubernet (sous la dir.), La subordination dans le travail, La documentation Française, Cahier Travail et Emploi, 2003 ; F. Gollain, Une critique du travail, Entre écologie et socialisme, Editions La Découverte et Syros, Paris, 2000, p. 145 ; A. Supiot, Critique du droit du travail, op. cit., pp. 111-124, traitant des « apories de la soumission volontaire ».

101 M. Simonet, Le travail bénévole. Engagement citoyen ou travail gratuit ?, La Dispute, 2010, p. 174 qui évoque la question de la subordination dans le cadre du travail bénévole. Celle-ci propose notamment d’entrevoir et de penser le bénévolat, d’un point de vue sociologique, en tant que véritable travail. M. Simonet, « Penser le bénévolat comme travail pour repenser la sociologie du travail », Revue de l’Ires, no 44, dossier activité et action dans le travail, 2004/1.

102 C’est la thèse défendue par Maud Simonet qui, reprenant la formulation de la sociologue Mme Anne-Chantal Hardy-Dubernet, propose de « (...) qualifier sociologiquement cette « subordination inqualifiable » du travail bénévole et du travail volontaire (...) ». M. Simonet, Le travail bénévole, op. cit., p. 174.

103 Il semble que ce principe trouve ses racines dans le « décret d’Allarde » qui proclame au sein de son article 7 une liberté professionnelle reconnue et garantie à chaque individu. Ainsi, « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier, qu’elle trouvera bon ».

104 À une autre échelle, Simone de Beauvoir écrivait « c’est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle ; c’est le travail qui peut seul lui garantir une liberté concrète ». S. de Beauvoir, Le Deuxième sexe, Folio, 1986.

105 F. Gollain, op. cit., p. 148 (nous soulignons).

106 Cf. infra no 84 et s. ; v. également F. Cavallier (ouvrage collectif), Les grandes notions de la philosophie, ellipses, 2010, p. 948, « (...) quelque chose dans cette relation à la nature qui cause le travail, doit aussi être l’occasion pour l’homme de se constituer une certaine indépendance vis-à-vis d’elle (...) Le travail apparaît bien ici comme conquête de l’autonomie par la médiation de la technique et de l’outil : il est le lieu d’une médiation par laquelle l’homme se soumet pour être libre. Le travail ne se contente donc pas de satisfaire mon besoin, il me libère du domaine du besoin ».

107 V. A. Descamps, « Sur l’expression « locare operas » et le travail comme objet de droit à Rome », in Mélanges Gérardin, Sirey, Paris, 1907, p. 157, spéc. p. 164. Cette situation renvoie à celle des affranchis qui achetaient leur « liberté » par du travail qu’ils promettaient à leur ancien maître. Comme l’explique l’auteur, cette liberté est toute relative. « Ici, à la vérité, l’on pourrait être tenté de voir un régime contractuel de travail, une convention dans laquelle le travailleur engage lui-même ses services, bref un louage de services au sens qu’à ce mot de nos jours. Mais, d’abord, combien peu libre est la convention, si l’on veut à tout prix parler ici de convention (...) Combien peu libre la promesse faite en exécution d’un premier serment prêté par l’esclave tandis qu’il est encore esclave et comme condition, en quelque sorte, de son affranchissement ! ». Mais il se produit néanmoins une étape essentielle, « le patron peut disposer des operae fabriles de l’affranchi à peu prés comme, avant l’affranchissement, il pouvait disposer de sa personne ».

108 M.-L. Morin (sous la dir.), « Prestation de travail et activité de service », rapport de recherche pour la DARES, nov. 1997, p. 51.

109 M.-L. Morin « Louage d’ouvrage et contrat d’entreprise » in Le travail en perspectives, op. cit., p. 125, spéc. p. 130.

110 A. Descamps, « Sur l’expression « locare operas » et le travail comme objet de droit à Rome”, op. cit., p. 173. Le fait que le travail devienne objet de droit constitue une étape importante. Mais elle ne peut être complète dans le « processus » de libération de l’homme par le travail, que si le travailleur est lui-même sujet de droit et partie au contrat. Car en effet, à l’époque romaine, dans certaines locations portant sur le travail, le locator n’est pas le travailleur, mais le maître. Ainsi, « jusqu’alors le sujet de locare était un autre que le travailleur ; c’était son maître, son usufruitier, son patron ou son paterfamilias. Maintenant le sujet, c’est le travailleur luimême, qui est ainsi sujet et objet, en ce sens du moins que l’objet ne saurait être recherché en dehors de lui ». Avant cela, la personne du travailleur sans être totalement l’objet du contrat (ses services étaient loués) n’était pas non plus le sujet, il n’était pas partie au contrat. La situation pouvait se décrire comme suit, « des operae de l’esclave l’expression locatio (...), va s’étendre aux operae d’hommes libres, soit affranchis, soit ingénus, avec ceci de constant, jusque-là, que le locator, le conductor et l’objet seront encore parfaitement distincts, et que la convention passera, comme dans la locatio servi et la locatio operarum servi, par dessus l’objet, par dessus l’homme dont les services sont loués », (op. cit., p. 169).

111 Distinction établie par Dominique Méda notamment mise en évidence dans son ouvrage, Le travail me valeur en voie de disparation, op. cit.

112 D. Méda, Le travail, op. cit., p. 9.

113 F. Gollain s’appuie sur l’exemple des Maenge de Nouvelle-Bretagne (île de Papouasie-Nouvelle-Guinée) où l’horticulture est basée sur le mode de l’échange avec la nature. La réussite et la satisfaction ne dépendent pas de la valeur de la production issue de ces terres. La préoccupation essentielle est la beauté du jardin. La production est par conséquent dictée par des mobiles d’ordre esthétique. Plus que la quantité et le rendement, c’est la beauté et la qualité du travail qui compte, (F. Gollain, op. cit., pp. 113-114) ; sur ce même thème et pour une étude du « travail » dans les économies primitives (même si la qualification de travail est dans ce cadre précis contestée) : B. Malinowski, Les argonautes du pacifique occidental, Coll. Tel, Gallimard, 1989 (réed.) ; M. Mauss, Essai sur le don, forme et raison de l’échange dans les sociétés primitives, in Sociologie et anthropologie, introduction de C. Levi-Strauss, Paris, PUF, coll. Quadrige, 10ème éd., 2003 ; M. Sahlins, Age de pierre, âge d’abondance. L’économie des sociétés primitives, Ed. Gallimard, 1976. Pour un autre exemple, G. Sabin, « Mouvements paysans dans le Nord - Ouest argentin. Au-delà de l’économie, des organisations sociales coopératives », in Travailler est-il (bien) naturel ?, Revue du MAUSS, semestrielle, η ° 18,2001, p. 221.

114 I. Billiard, op. cit., p. 20.

115 I. Billiard, op. cit., p. 26.

116 A. Gorz, Métamorphoses du travail. Critique de la raison économique, Ed. Gallimard, 2004, p. 220.

117 A. Gorz, op. cit., p. 29.

118 Cette idée est notamment défendue par D. Méda. V. également sur ces questions, C. Afriat, op. cit. ; M.-N. Chamoux, op. cit. ; V. Forrester, L’horreur économique, Fayard, 1996 ; F. Gollain, op. cit ; A.-M. Grozelier, Pour en finir avec la fin du travail, Les Editions de l’Atelier/Editions Ouvrières, Paris, 1998 ; J. Rifkin, op. cit. ; Revue du MAUSS (mouvement anti - utilitariste dans les sciences sociales), Travailler est-il (bien) naturel ? Le travail après la « fin du travail », La Découverte MAUSS, no 18, deuxième semestre 2001.

119 Au rang desquels Y. Benarrosh, « Le travail : norme et signification », in Travailler est-il (bien) naturel ?, op. cit., p. 126 ; H. Eckert, « Centralité du travail ou centralité du salariat ? », in Le Travail à l’épreuve du salariat (à propos de la fin du travail), P. Bouffartigue, H. Eckert (sous la dir.), L’Harmattan, Paris, 1997, p. 51 ; Y. Schwartz, « Circulations, dramatiques, efficacités de l’activité industrieuse », in La crise du travail, J. Bidet et J. Texier (sous la dir.), P.U.F., 1995, p. 133.

120 Dès lors, l’argument selon lequel le travail est nécessairement une activité productive accomplie dans une finalité marchande est rejeté, notamment par H. Eckert. Il se base sur l’exemple du jardinage des Trobriandais et observe que la culture des ignames fait partie d’un ensemble de droits et de devoirs accomplis pour les proches et pour des raisons purement sociales. C’est cette dimension - la contrainte impérieuse à caractère social - qui lui permet de conclure que cette activité de jardinage constituait du travail. H. Eckert, op. cit., cité par F. Gollain, op. cit., p. 114.

121 J.-M. Harribey, précité, p. 6 « (...) la nécessité de produire toujours plus a été inventée, mais pas la nécessité de produire. Nous dirons donc que le travail en tant que fraction de la vie humaine affectée à la recherche ou la production de subsistance est de nature anthropologique, mais que le travail en tant que rapport social est de nature historique, ainsi que la représentation du travail et la relation établie entre travail et statut social qui ne sont ni universelles ni immuables ».

122 Y. Schwartz, « Circulations, dramatiques, efficacités de l’activité industrieuse », in La crise du travail, op. cit., p. 133, spéc. p. 139.

123 Y. Bresson, « Il faut libérer le travail du carcan de l’emploi », Le Monde-Économie, 16 mars 1999.

124 L’un des arguments principaux avancé par les historicistes est de dire que cette activité ne peut présenter une nature anthropologique puisque l’apparition de la notion est récente. De plus, au cours des siècles, ce mot a désigné des réalités bien distinctes. C’est notamment l’argument mis en avant par M.-N. Chamoux, op. cit., p. 57 et s. Celle-ci pose aussi une autre question essentielle sur laquelle elle se fonde pour confirmer l’historicité du travail « peut-on dire que le travail existe quand il n’est ni pensé ni vécu comme tel ? », (p. 69).
Pour autant, ce qui constitue un argument pour les historicistes ne semble pas en être un pour les essentialistes. C’est ainsi que H. Eckert affirme « ne rendent pas nécessairement illégitime de vouloir appréhender une partie de l’activité des hommes dans les sociétés préindustrielles sous notre catégorie « travail » quand bien même le mot n’y existerait pas », (H. Eckert, op. cit. p. 53). J.-M. Harribey relève également très justement que sont énumérés « (...) de nombreux cas montrant que la notion de travail est absente dans certaines sociétés ou a un contenu différent de celui de nos sociétés modernes, mais il est tout de même remarquable de constater que tous les exemples (...) indiquent que les différentes sociétés possèdent un terme du langage associé à la production des moyens de subsistance, soit encore à une peine, un effort, ou bien à la réunion de deux ou trois de ces catégories », (J.-M. Harribey, précité, p. 3).

125 Art. 1779-1° C. civ., depuis la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit et allègement des procédures, J.O.R.F. no 0110 du 13 mai 2009, il n’est plus question « du louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un » mais du « louage « de service » ».

126 Art. 1710 C. civ.

127 J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, op. cit., no 6, p. 5 (note de bas de page). « La notion de droit du travail fut longue à s’affirmer. C’est d’abord sous la forme d’un cours de « Législation industrielle » qu’elle a été inscrite aux programmes des facultés en 1889. (...) Paul Durand parle systématiquement de « droit du travail » à la fin des années 30 ».

128 « La profession d’une personne est l’activité qu’elle exerce d’une manière habituelle en vue d’en tirer un revenu lui permettant de vivre », J. Savatier, « Contribution à une étude juridique de la profession », in Dix ans de conférences d’agrégation, Etudes offertes à J. Hamel, Dalloz, Paris, 1961, p. 3, spéc. p. 6.

129 J. Savatier, « Le travail non marchand », Dr. soc. 2009, p. 73.

130 G. Cornu (sous la dir.), Vocabulaire juridique. Association Henri Capitant, PUF, Coll. Quadrige, 9ème éd., 2011, V° Travail (nous soulignons).

131 C.J.C.E., 12 décembre 1974, Walrave, aff. 36/74 : Rec., p. 1405 : L’activité économique, telle qu’entrevue au sens du Traité de Rome, s’entend aussi bien d’une prestation de travail salarié que d’une prestation de service rémunéré.

132 Art. 23 de la directive no 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres.

133 M. Sousse, La notion de réparation de dommages en droit administratif français, Thèse, Bibliothèque de droit public, L.G.D.J., Tome no 184, Préface de J.-M. Pontier, 1994, p. 10. V. également sur cette question X. Bioy, « Notions et concepts en droit : interrogations sur l’intérêt d’une distinction... », in Les notions juridiques, G. Tusseau (sous la dir.), Etudes juridiques, Economica, 2009, p. 21 ; F.-P. Bénoit, « Notions et concepts, instruments de la connaissance juridique : les leçons de la philosophie du droit de Hegel », in La libre administration de collectivités locales : réflexions sur la décentralisation, J. Moreau, G. Darcy (sous la dir.), Paris, Economica, Aix-en-Provence, PUAM, 1984, p. 29, cité par X. Bioy, op. cit., p. 49, selon lequel « la notion est le moyen par lequel les juristes appréhendent des faits en vue de déterminer quelles règles de droit leur sont applicables : la notion permet de qualifier des faits, c’est-à-dire de les faire rentrer dans une catégorie connue et répertoriée, à laquelle ces faits paraissent correspondre (...). Ainsi, la notion est l’outil qui permet d’opérer des « qualifications » en vue de procéder à « l’imputation » de régimes juridiques déterminés. (...) La notion n’existe que par et pour le droit ».

134 Art. L 311-3 al. 28 C. séc. soc. (nous soulignons).

135 J.-J. Dupeyroux, « Travail et activité sociale », Dr. soc. 1995, p. 24.

136 Art. L. 412-8 al. 5 C. séc. soc.

137 Même si ici la notion de personne intervient également.

138 J.-A. Mazères, « L’un et le multiple dans la dialectique marché-nation », in Marché et Nation. Regards croisés, Brigitte Stern (sous la dir.), Montchrestien, 1995, p. 81.

139 J.-A. Mazères, « L’un et le multiple dans la dialectique marché-nation », op. cit., p. 91.

140 J.-A. Mazères, « L’un et le multiple dans la dialectique marché-nation », op. cit., p. 109.

141 X. Bioy, op. cit., p. 32, « le concept se distinguerait fondamentalement de la notion en ce qu’il ne se confond pas avec l’empirique (...). Tous deux résultent d’un acte de pensée mais la notion synthétise un aspect du réel et appartenant à ce réel. Le concept opère en outre un effort de détachement et d’abstraction supplémentaires et d’une autre nature que la notion : il construit davantage en fonction d’une théorie d’ensemble, d’une sorte de « biotope » qui le place à distance du réel comme élément plus explicatif que compréhensif ».

142 M. Sousse, La notion de réparation de dommages en droit administratif français, thèse préc., p. 10.

143 X. Bioy, op. cit., p. 50.

144 X. Bioy, ibid.

145 C’est en suivant cette démarche que, comme l’explique le Professeur X. Bioy, op. cit., p. 52, le doyen Guglielmi envisage la notion « d’administration publique ». « Pour lui, le concept se présente comme « un ensemble de caractères abstraits et généraux, tirés par abstraction de l’expérience sensible » ; celui d’administration publique consiste en une image que les théoriciens tentent d’intégrer à leur raisonnement pou résoudre des difficultés d’application des normes, ce faisant « ils s’emploient à transformer le concept d’administration publique (groupement sous une simple rubrique d’un ensemble de situations juridiques présentant entre elles une affinité déterminée par l’observateur) ».

146 F.-P. Bénoit, « Notions et concepts, instruments de la connaissance juridique : les leçons de la philosophie du droit de Hegel », il précise, « (...) la notion est l’outil qui permet d’opérer des « qualifications » en vue de procéder à « l’imputation » de régimes juridiques déterminés. (...) La notion n’existe que par et pour le droit », (op. cit., p. 29).

147 J. Somavia, “Changements dans le monde du travail”, précité.

148 BIT, “Un travail décent”, rapport précité.

149 La Déclaration de Philadelphie “concernant les buts et objectifs de l’Organisation Internationale du Travail”.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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