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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

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Delphine Gardes

Table des principales abréviations

Texte intégral

Adde.

Addendum

A.J.

Actualité Jurisprudentielle (du Receuil Dalloz)

Al.

Alinéa

Art.

Article

Ass.

Assemblée

Ass. Plén.

Assemblée Pléniaire de la cour de Cassation

B.I.C.C

Bulletin d’information de la Cour de Cassation

Bull. A.P.

Bulletin des arrêts de l’Assemblée plénière de la cour de Cassation

Bull. Civ. I, II, III, IV, V

Bulletin des arrêts de la lére, 2ème, 3ème Chambre civile, Chambre Commerciale, Chambre sociale de la Cour de Cassation

CA

Cour d’Appel

Cass lére, 2ème, 3ème Civ

1ére, 2ème, 3ème Chambre civile de la cour de cassation

Cass. Com.

Chambre Commerciale de la Cour de Cassation

Cass. Crim.

Chambre Criminelle de la Cour de Cassation

Cass. Soc.

Chambre Sociale de la Cour de Cassation

C. civ.

Code Civil

C. com.

Code de Commerce

C. consom.

Code la Consommation

Ch., Ch. mixte

Chambre, Chambre mixte de la Cour de Cassation

Chr.

Chronique

CE

Conseil d’État

Cf

Confer

Comm.

Commentaire

Concl.

Conclusions

Cons. Const.

Conseil constitutionnel

Contra

En sens contraire

Contrats, Conc., Consom.

Contrats, Concurrence, Consommation

C. pén.

Code pénal

C.S.B.P.

Cahiers Sociaux du Barreau de Paris

C. trav.

Code du travail

D.

Décret

D., DH, DP

Receuil Dalloz, hebdomadaire, périodique

Defrénois

Répertoire du notariat Defrénois

Droits

Droit, Revue Française de théorie juridique

Dr. ouvr.

Droit ouvrier

Dr. soc.

Droit social

Ed.

Edition

Gaz. Pal.

Gazette du Palais

Ibid.

Au même endroit

Idem

Le ou la même

Infra

Ci dessous, plus loin

I.R.

Informations rapides (du Receuil Dalloz)

J.C.P.

Juris-Classeur périodique (semaine juridique)

J.C.P. éd comm. et ind.

Juris-Classeur édition commerce et industrie

J.C.P. éd G., E., N., S.

Juris-Classeur périodique, édition, générale, entreprise, notariale, sociale

J.O.

Journal Officiel

J.S.L.

Jurisprudence Sociale Lamy

L.

Loi

L.G.D.J.

Librairie générale de droit et de la jurisprudence

Liais. Soc.

Liaisons Sociales

Loc. Cit.

Loco citatis (endroit cité)

No, no

Numéro

Not.

Notamment

Nouv. C. trav.

Nouveau Code du travail, entrant en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Obs.

Observations

Op. cit

Opus citatis (ouvrage cité)

P.

Page

P.A.

Petites Affiches

Pan.

Panorama

Préc.

Précité(e)

P.U.

Presses Universitaires

P.U.F.

Presses Universitaires de France

Rapp.

Rapport

Rec.

Receuil

Rép. civ.

Répertoire civil Dalloz

Req.

Chambre des requêtes de la Cour de la Cassation

Rev. Lamy dr. aff.

Revue Lamy droit des affaires

Rev. Lamy dr. civ.

Revue Lamy droit civil

Rev. crit. Lég. et jurisp.

Revue critique de législation et de jurisprudence

R.D.C

Revue des contrats

R.D. imm.

Revue de droit immobilier

R.G.A.T.

Revue générale des assurances terrestres

R.I.D. comp.

Revue internationale de droit comparé

R.J.D.A.

Revue de jurisprudence sociale

R.J.S.

Revue de jurisprudence sociale

R.R.J.

Revue de recherche juridique ou Droit prospectif

R.T.D. civ

Revue trimestrielle de droit civil

R.T.D. com.

Revue trimestrielle de droit commercial

S.

Receuil Sirey

s.

Suivant(e)s

Sect.

Section

S.M.I.C

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Somm., Somm. comm.

Sommaire, sommaires commentés

Spéc.

Spécialement

S.S.L.

Semaine sociale Lamy

Supra

Ci-dessus, plus haut

t.

Tome

TGI

Tribunal de grande instance

TI

Tribunal d’instance

Trib. civ.

Tribunal civil

Trib. Corr.

Tribunal correctionnel

Trib. Mixte de com.

Tribunal mixte de commerce

T.P.S.

Travail et protection sociale

Verbo (mot)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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