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À propos de la sanction

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Corinne Mascala

La sanction et le temps : l’ombre de Némésis

André Cabanis et Michel Louis Martin

Texte intégral

  • 1 Du moins pour ce qui est de la décision d’infliger ou non une sanction. Tel est bien notre propos, (...)

1Il était de tradition de présenter le temps et la sanction dans une configuration plutôt antagonique1. Les pénalistes s’accordaient, à peu près unanimement, à considérer que la plupart des raisons légitimant des mesures de rigueur contre celui qui avait commis quelque forfait s’évanouissaient avec l’écoulement des années, a fortiori des décennies. Le progrès du droit passait par le cantonnement de la sanction dans un cadre chronologique préalablement défini et strictement limité et dont il était inimaginable de sortir. La sanction en tant que vengeance apparaissait comme relevant d’une réaction primitive, devant être aussi réduite que possible tant au plan individuel qu’au niveau collectif. Il fallait privilégier la réhabilitation du coupable, déjà presque atteinte lorsqu’il manifestait un repentir sincère, consolidée par des pratiques répressives qui se voulaient plus pédagogiques qu’infamantes.

  • 2 Ce tableau de 1808, commandé par le préfet de la Seine pour le Palais de justice de Paris, avait f (...)

2Cette conception, présente très tôt chez les criminologues et défendue de façon continue depuis le siècle des Lumières, entend rompre avec des usages anciens considérés comme barbares. Sous l’Antiquité, triomphe l’image de Némésis, déesse de la vengeance, à laquelle est confié le soin de poursuivre durablement les criminels. Dans les sociétés à forte solidarité familiale, c’est le recours à la vendetta avec la réapparition à chaque génération d’une volonté de représailles destinée à laver les affronts subis par la génération précédente selon un cycle sans fin, au point d’en oublier parfois l’origine. Il n’est jusqu’au tableau de Prud’homme sur “La justice et la vengeance divine poursuivant le crime”2 qui, en ornant nombre de nos tribunaux, n’évoque l’idée du refus de l’impunité.

3Par ses excès mêmes, la préoccupation finalement compréhensible et humaine de ne laisser aucun coupable à l’abri des poursuites, a suscité des attitudes contraires. Il faut lutter contre la propension de l’opinion publique à réclamer des responsables à tout prix pour exiger ensuite leur châtiment. Goethe, dit-on, préférait l’injustice au désordre pour autant qu’elle ne conduise pas à punir l’innocent mais au contraire à épargner le coupable poursuivi par une vindicte populaire outrancière. Le repentir peut dispenser de la sanction, à tout le moins l’atténuer. La réintégration dans le monde des honnêtes gens doit aboutir au même résultat. Le temps fait présumer cette réinsertion et ce serait une réaction finalement incivile et contre-productive que de prétendre rechercher des coupables trop loin dans le passé.

4Depuis quelques décennies, cette tendance semble s’inverser. L’éloge du pardon, initié notamment par le développement du christianisme, relayé par la pensée laïque, et lié à la construction de l’État moderne et au rejet de tout ce qui apparaît comme facteur de violence et de désordre, devient désormais suspect, sinon coupable ; sans doute est-ce une coïncidence si ce phénomène est chronologiquement contemporain d’une certaine forme de remise en cause du christianisme et de l’État. La sanction retrouve son caractère purificateur. Elle est censée désarmer la légitime vindicte publique. Pour un peu, on lui reconnaîtrait une valeur exemplaire. Elle tend moins à punir une responsabilité personnelle qu’à stigmatiser des pratiques considérées comme critiquables. On recherche moins une culpabilité subjective, une faute commise sciemment et en connaissance de cause, qu’à inciter ceux qui pourraient être tentés de s’abstenir de telles pratiques et à convaincre l’opinion publique que la justice n’a pas l’intention de les laisser impunis. Au soir des procès pénaux, une fois les coupables ou soi-disant tels, condamnés, on retrouve chez les commentateurs, les vieilles formules sur la victime qui va “pouvoir reposer en paix”, formules héritées du paganisme et évoquant le fantôme du mort venant hanter les vivants tant que son assassin n’a pas été châtié.

5Strictement limitée dans le temps par la doctrine criminologique classique, qui lui interdit aussi bien de prétendre punir des faits avant qu’ils n’aient été dénoncés par la loi que de continuer à les poursuivre longtemps après qu’ils aient été commis, la sanction désormais se libère de ces contraintes, elle remonte le temps, d’une part, elle le prolonge de l’autre.

I – LA SANCTION QUI REMONTE LE TEMPS

6Sanctionner a longtemps paru trop grave pour que l’on puisse y soumettre quelqu’un lorsque l’interdiction n’a pas été annoncée antérieurement à sa transgression ou lorsqu’il n’était pas en mesure de se rendre compte des conséquences dommageables de son action. Ce sont ces deux garanties offertes à l’accusé qui semblent aujourd’hui contestées, avec la mise en cause, en premier lieu, du principe de non rétroactivité des lois en matière pénale, en second lieu de la nécessité de la présence d’un élément intentionnel et conscient.

A – La sanction de l’acte non qualifié de faute au moment où il est accompli : la mise en cause de la non-rétroactivité des lois pénales

  • 3 Avec quelques exceptions, comme les textes vietnamien, ouzbek et haïtien.
  • 4 “Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et lég (...)
  • 5 Première phrase du préambule : “Le peuple français proclame solennellement son attachement aux dro (...)
  • 6 Ce sont vingt-trois décisions qui ont été rendues par le Conseil constitutionnel à la suite de rec (...)

7On a longtemps considéré comme une conquête cardinale du point de vue des libertés publiques, donc comme un progrès du droit, le principe selon lequel l’acte antérieur à la formulation de l’interdiction ne pouvait en aucun cas être sanctionné. L’exigence de non-rétroactivité de la loi pénale est à peu près unanimement reconnue comme un principe général du droit et progressivement introduite dans la plupart des déclarations de droits constitutionnelles, donc au plus haut niveau de la hiérarchie des normes internes3. Pour ce qui est de la France, c’est l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 17894 qui pose cette règle de non-rétroactivité. L’on sait que, dans la mesure où la constitution de 1958 constate l’attachement que le peuple français lui porte5, un tel impératif fait partie de notre droit positif et que notamment le Conseil constitutionnel doit vérifier qu’aucune loi n’y déroge6.

8Les justifications sont nombreuses. Elles s’appuient d’abord sur une considération de sécurité juridique : l’on ne saurait admettre qu’un individu soit poursuivi pour un acte considéré comme régulier à l’époque où il a été commis. Chacun doit, lorsqu’il accomplit une action quelconque, être en mesure de savoir si elle est interdite ou pas et s’il encourt des sanctions. Le principe se fonde ensuite sur la crainte que les responsables politiques ne soient tentés d’inventer des prohibitions qui, appliquées rétroactivement, tendraient moins à empêcher certains actes qu’à atteindre des individus que l’on veut en toute hypothèse condamner sans se donner trop de peine pour fournir un prétexte plausible, sans se plier à chercher dans l’arsenal juridique existant une obligation dont on pourrait prétendre qu’ils l’ont transgressée.

  • 7 Section spéciale, réalisé en 1975 par Costa-Gravas.

9Parmi les épisodes relativement récents présentés comme révélant les dangers d’une mise en cause de ce principe de non-rétroactivité, l’on cite, pour ce qui est de la France, l’épisode des Sections spéciales pendant le régime de Vichy, avec un texte d’application rétroactive, la loi du 14 août 1941, pour obtenir les condamnations exigées par l’occupant à titre de représailles à la suite de la mort d’un enseigne de vaisseau allemand. La violation de la non-rétroactivité apparut comme un recul majeur par rapport aux règles les plus élémentaires du droit pénal. L’épisode a si vivement frappé les esprits qu’il a valu à une question juridique le rare et douteux honneur de fournir, au-delà des drames humains provoqués, le thème principal d’un film destiné au grand public7.

10En rupture avec une évolution pluriséculaire, ce principe semble désormais remis en cause et des formes de rétroactivité bel et bien acceptées. Une telle démarche, considérée comme scandaleuse voilà quelques décennies, a d’abord été adoptée dans le cadre d’une relecture militante de l’histoire. Les motifs qui expliquent cette attitude sont multiples. Certains sont fort anciens et tiennent à la tendance de toute société, à un moment donné, à reconstruire son passé, généralement pour se justifier et se légitimer. D’autres paraissent plus récents et sont sans aucun doute influencés par la conception et les pratiques marxistes censées privilégier une histoire socialiste, en réalité sa mise au service des priorités politiques du moment, avec ce que cela implique de réhabilitation de certains évènements ou personnalités et à l’inverse de stigmatisation d’autres éléments du passé, allant jusqu’à leur éjection dans “les poubelles de l’histoire”. Le fait que les protagonistes d’épisodes désormais discutés ou que les anciens dirigeants récemment contestés soient décédés depuis longtemps, parfois dans des conditions considérées à l’époque comme glorieuses, n’interdit pas les condamnations posthumes. De toute façon, ce sont moins les individus que l’on cherche à déconsidérer qu’un courant, un mouvement ou une stratégie. De telles pratiques ont longtemps été jugées comme contraires aux protocoles de travail des historiens professionnels qui contestent cette tentation de procéder à une véritable réécriture de l’histoire à chaque changement du groupe au pouvoir.

11La réinterprétation des évènements historiques fait désormais figure de pratique classique, presque salubre, moins pour tenter une reconstitution plus véridique des réalités que pour dénoncer des responsabilités jusqu’alors non décelées ou insuffisamment stigmatisées. Les promoteurs de telles opérations peuvent hésiter à désigner certains contemporains à la vindicte populaire ou judiciaire. En revanche, leurs scrupules éventuels disparaissent lorsqu’il s’agit de mettre en cause des personnes décédées depuis longtemps, hors de portée, par conséquent, d’une sanction autre que se situant dans un cadre réputationnel. C’est dans ces conditions que l’on a vu au cours des derniers siècles, successivement mise au pilori de l’histoire toute une série d’institutions dénoncées de façon d’autant plus véhémente qu’elles se voient affecter un rôle de repoussoir visant à exalter de nouvelles valeurs. C’est le cas, pour s’en tenir à deux exemples, aux XVIIIe et XIXe siècles d’abord, de l’image extrêmement négative forgée à propos de l’Inquisition, présentée comme l’archétype des techniques de persécutions judiciaires visant à imposer de force des croyances et des valeurs ; en fait, il s’agissait de promouvoir en contrepoint la liberté d’opinion. De même, la seconde moitié du XXe siècle est marquée par la dénonciation de la colonisation jugée comme une irruption intolérable sur des continents heureux et qu’une histoire complaisante présente comme caractérisés par des modes de vie naturels, harmonieux et pacifiques : ici il s’agit de combattre tous les impérialismes.

  • 8 Cf. la réapparition dans le langage des tenants du djihad de la dénomination de “croisés” ; pour s (...)

12Une logique semblable préside à la dénonciation d’un certain nombre de guerres de conquête utilisées comme repoussoirs pour jeter l’anathème sur les traditions militaristes de divers pays. À l’encontre d’un pays comme la France, les expéditions lancées depuis le territoire national sont trop nombreuses pour qu’il soit possible de faire le procès de toutes. Celles qui furent l’objet des dénonciations les plus véhémentes, parfois des reconstitutions les plus négatives, sont celles qui permettent ou qui ont permis de nourrir des animosités plus récentes. C’est ce qui explique les critiques adressées à certaines expéditions militaires, soit qu’elles fassent figure d’immixtion insupportable sur des territoires où rien ne justifiait notre intervention, ainsi les croisades au Moyen Âge8 ; soit qu’elles se soient accompagnées de techniques répressives particulièrement atroces, comme lors de la destruction du Palatinat au XVIIe siècle par les troupes du maréchal de Tessé ; soit enfin qu’elles traduisent une volonté d’expansion absurde et contre-productive, telle l’invasion de l’Espagne par les troupes napoléoniennes en 1808. Alors que l’on pouvait croire la page tournée, le conflit terminé par le départ des troupes françaises, le souvenir renaît, parfois après plusieurs siècles, et sert à alimenter des amertumes génératrices de nouvelles tensions.

  • 9 Article unique de la loi : “La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La prés (...)
  • 10 Sur ce thème voir entre autres Paul RICOEUR, La mémoire, l’histoire et l’oubli, Paris, Seuil, 2000 (...)

13De la dénonciation d’épisodes douloureux de l’histoire nationale, on passe assez naturellement à la requête formulée par diverses communautés en vue de faire reconnaître les persécutions dont elles ont été l’objet. C’est au premier chef et très naturellement le peuple juif qui ne saurait accepter que soient contestées les hécatombes de la Shoah, ce qui a incité d’autres groupes à souhaiter se voir également et officiellement reconnus comme les victimes d’un génocide. Telle est la revendication des Arméniens, acceptée par le Parlement français en 20019. D’autres catégories ambitionnent d’accéder à ce statut, ainsi des Vendéens à la suite des massacres commis pendant la Révolution, ou des Gitans du fait des exterminations nazies. Les récentes remarques du président Bouteflika à propos de la guerre d’indépendance algérienne font écho à ces réclamations10.

14Par rapport à notre propos, celui de la sanction, ces politiques tendant à condamner des faits anciens ayant bénéficié, à l’époque tout au moins, de l’impunité et parfois même considérés comme des actes d’héroïsme de la part de leurs auteurs, posent le problème des conséquences pénales susceptibles d’être tirées d’une telle requalification dans la mesure où les coupables sont morts depuis longtemps. De fait, cette démarche, longtemps exceptionnelle, maintenant plus banale, consistant à exiger une relecture du passé, dans le cadre de ce qui s’apparente à une forme de tardif procès public, s’explique par trois objectifs dont il arrive qu’ils se révèlent cumulatifs dans le temps. Il peut d’abord s’agir de se faire reconnaître le statut de victime, position défensive pour exclure le retour de telles persécutions, position offensive pour refuser de se voir appliquer par la suite des mesures qui déplairaient, en arguant que l’on est en train de revenir à un processus dont la logique criminelle a été solennellement constatée. Il peut également s’agir de jeter les fondements juridiques de ce qui va déboucher sur la revendication de compensations adaptées, c’est-à-dire financières.

15L’on abandonne alors à peu près complètement le domaine moral pour passer au terrain juridique donc rapidement judiciaire, encore que, dans certains cas, l’argument moral puisse suffire et permettre, en s’appuyant sur des campagnes de presse adéquates, d’obtenir par transaction la satisfaction des exigences présentées. Le plus souvent, cependant, il est nécessaire de déposer une demande d’indemnité auprès des tribunaux, au moins à titre de menace, afin d’obtenir des dommages et intérêts évalués en tenant compte à la fois du préjudice subi et de la capacité contributive de la communauté à laquelle on s’adresse : États, entreprises ou même individus. Il peut s’agir enfin, s’il reste des survivants, d’obtenir des condamnations souvent présentées comme largement symboliques. Ce dernier objectif n’est pas forcément prioritaire dans la mesure où ce ne sont pas nécessairement les plus coupables qu’il est possible de traduire devant les tribunaux et parce que la comparution de personnages souvent très âgés risque d’éveiller des réactions de compassion plus que d’indignation. Dans certains cas d’ailleurs, la mise en cause de personnalités nommément désignées ne s’applique pas seulement à des individus vivants mais à des célébrités de haute stature dont on s’efforce d’ébranler la réputation jusqu’alors indiscutée.

B – La sanction de l’acte n’ayant pas de conséquences dommageables prévisibles au moment où il est accompli : la mise en cause de l’élément intentionnel

16Il est un deuxième aspect où le criminologue avait déployé de grands efforts afin de limiter la responsabilité pénale dans le temps : pour être sanctionnée, la personne accusée devait avoir volontairement commis un dommage ou, à tout le moins, avoir perpétré des actes ayant un lien direct et prévisible avec le dommage. Il était nécessaire qu’au moment où il commet les actes qui lui sont reprochés, il ait été à même de prévoir leurs conséquences défavorables sur la victime. Ces conceptions sont également en cours d’évolution.

17Désormais, le législateur et le juge, poussés par l’opinion publique, se considèrent autorisés à présumer la perception par chacun des conséquences éventuellement dommageables de l’acte commis. Ainsi, le droit du travail impose à l’employeur de prévoir, à partir d’indices parfois ténus, en tout cas introduisant un élément de doute, que les conditions de travail imposées à ses salariés risquent de porter atteinte à leur santé. Même si aucun signal d’alarme ne lui a été adressé, il lui sera reproché de n’avoir pas pris l’initiative des expertises techniques médicales lui donnant une chance de mettre en évidence les périls résultant, par exemple, d’une technique de production nouvelle ou de l’utilisation d’un matériau inhabituel. De même, le droit de la consommation exige du producteur, comme du commerçant, qu’il anticipe les risques qu’il fait courir à ses clients. Le produit doit garantir la sécurité à laquelle le consommateur considère avoir droit puisqu’il organise son comportement en fonction de cette perception de sa sécurité.

18Le droit de la santé, quant à lui, impose aux médecins et aux cliniciens d’imaginer et d’anticiper toutes les conséquences de leurs actes, y compris psychologiques, mais également de prévoir les évolutions liées à un certain nombre de symptômes. Cette exigence s’étend d’ailleurs à toutes les professions de santé, notamment aux laboratoires qui mettent des médicaments sur le marché.

19Le droit de l’environnement, enfin, et pour s’en tenir à quelques exemples, suppose que l’aménageur anticipe toutes les conséquences à long terme des travaux qu’il engage et qui comportent un risque de modifier les équilibres naturels et de perturber l’écosystème. Ici, la responsabilité est d’autant plus longue et le risque de sanctions d’autant plus important que l’on dépasse les limites de la vie humaine pour entrer dans une logique de protection de la planète.

20Cette tendance à multiplier les menaces de sanction par une prise en considération à très long terme des conséquences des actes commis et par une exigence toujours plus poussée de prévision de la part du professionnel, se traduit par l’obligation mise à sa charge de se prémunir contre les poursuites éventuelles en multipliant les précautions préalables. En même temps que le droit brandit un certain nombre de menaces à l’égard de ceux qui ne se montrent pas suffisamment prévoyants sur les conséquences à très long terme de leurs actes, il fournit les moyens de s’en prémunir.

  • 11 Tendance par exemple des institutions européennes à se doter d’avis d’experts.
  • 12 Pour résumer une question sans cesse plus complexe qui fait débat dans les sciences sociales ; voi (...)
  • 13 Cf. l’article dans l’Express du 4 mars 1999 au lendemain de la décision de relaxe et de réhabilita (...)

21Une première technique conduit à s’entourer d’avis d’experts, sur lesquels on reportera la responsabilité du manque de prévision. Il en résulte une surabondance de dispositifs protecteurs en faveur des salariés prévus par le droit du travail, des tests comparatifs et des labels de qualité pour l’information des consommateurs, des analyses préalables à tout acte médical, des études d’impact dans le domaine du droit de l’environnement. Des rapports compliqués s’établissent entre les experts et les décideurs. Ces derniers attendent qu’ils rassurent le public et ils savent bien qu’à se montrer trop alarmistes ils risquent de perdre la clientèle d’institutions importantes11. En même temps, les conclusions de leurs rapports, font peser sur eux la responsabilité d’éventuelles mauvaises surprises (comme avec la vache folle). Il convient donc de trouver le bon équilibre entre une trompeuse sécurité et des précautions excessives. Schéma binaire que vient compliquer le fait qu’un certain nombre de ceux qui s’octroient un droit de mise en garde par l’intermédiaire des médias se reconnaissent en même temps une capacité d’expertise rémunérée, dichotomie que l’on ne saurait dépasser que par une déontologie exigeante12. Par ailleurs, les membres de la classe politique savent les poursuites auxquelles ils s’exposent, s’il est possible de leur imputer d’avoir différé l’adoption de textes protecteurs demandés par les experts13.

22Une deuxième technique consiste à multiplier les mises en garde, en prescrivant aux éventuelles victimes une liste de précaution dont l’ampleur même risque de les conduire à les négliger et surtout dont on souhaite qu’elles découragent tout recours en cas de dommage subi. Du point de vue de la sécurité du public, la surabondance des dangers annoncés et des mesures de sécurité exigées est de toute évidence contreproductive. De toute façon, l’objectif est autre : il s’agit de fournir des excuses absolutoires en cas de recours. La multiplicité des périls évoqués comporte des effets pervers ou négatifs dont paraissent se soucier médiocrement ceux qui craignent d’être exposés à des mises en cause coûteuses. L’on risque de susciter dans le public un climat d’insécurité. Ce peut être la conséquence par exemple des signaux d’alerte prodigués par les organismes de veille et complaisamment relayés par les médias, ou encore de l’accumulation des mises en garde affichées sur tous les lieux qui accueillent le public. Peut tout également être évoquée l’inquiétude qu’est susceptible de provoquer chez le malade la présentation de la longue liste des complications possibles et des échecs prévisibles, liste dont il est censé s’imprégner avant de la signer au titre de “consentement éclairé”.

  • 14 Le législateur français est d’autant plus motivé qu’il voit se développer les poursuites contre le (...)

23C’est une véritable révolution qui est en chemin : les criminologues avaient eu le sentiment de faire progresser le droit pénal en l’orientant vers le refus de la sanction lorsqu’il n’y avait pas d’intention dolosive, ni même de conscience du risque. L’objectif était de séparer le droit de la morale, de le séculariser en rompant avec ses interprétations chrétiennes, en refusant de considérer que celui qui “a envisagé la faute dans son cœur” l’a déjà commise. Dans une perspective maximaliste, cherchant à traquer le péché jusque dans ses origines, la faute d’intention devait autrefois être réprimée. Le droit pénal moderne a entendu s’en démarquer. Dans la mesure où il ne serait pas raisonnable d’attendre qu’un acte criminel ait atteint tous ses effets pour intervenir, il est cependant admis que le juge doit au moins rechercher le commencement d’exécution afin d’être en mesure de sévir. Cette notion est susceptible d’une interprétation large, n’impliquant pas seulement que les premiers coups aient été portés à la victime ou qu’un début de soustraction d’objet puisse être constaté. Il suffit que des éléments extérieurs permettent de ne pas douter des intentions de celui que l’on envisage de condamner. Ces limites paraissent dépassées. Il n’est plus toujours nécessaire que des éléments objectifs prouvent la claire intention de celui qui est accusé de commettre un crime ou un délit. Le juge se considère désormais en droit d’exiger de lui qu’il anticipe les conséquences d’un acte a priori inoffensif pour en imaginer la portée dommageable pour l’éventuelle victime. Le législateur français s’efforce de freiner cette tendance à élargir le champ d’application des fautes d’imprudence ou de négligence14.

II – LA SANCTION QUI ALLONGE LE TEMPS

24Plusieurs arguments sont traditionnellement présentés à l’appui du fait que la menace d’une sanction ne puisse pas peser indéfiniment sur le coupable qui est parvenu à échapper aux poursuites publiques. On évoque d’abord des motifs à caractère individuel. Celui qui a commis un forfait change et évolue au cours du temps, éventuellement se repend. À tout le moins, la crainte d’être découvert et de devoir subir la punition à laquelle il a longtemps échappé le conduit à la prudence et au respect des lois. Au surplus, si le coupable resté impuni n’a pas subi de peine privative de liberté, il n’a pas non plus été exposé à la promiscuité carcérale qui, dans nombre de cas, aboutit à ce que les individus sortent de prison pires qu’ils y sont entrés.

25On évoque ensuite des motifs à caractère collectif. Il n’est pas de l’intérêt de la société de se montrer trop longtemps inflexible. Celui qui a commis une faute et qui sait n’avoir aucun oubli à attendre, ni même aucun pardon à espérer, risque d’être incité à persévérer dans son activité criminelle, puisque de toute manière, il n’a rien à perdre, ni à gagner. Également du point de vue social, le fait que les victimes puissent indéfiniment réclamer des sanctions, ainsi que la réparation des préjudices subis maintient une ambiance de vengeance et encourage des pratiques de délation et éventuellement de chantage qui ne favorisent pas le retour à la paix sociale. L’oubli, au bout d’un temps plus ou moins long selon la gravité du forfait, est profitable à tous. Il convient à la société qui est libérée de l’obligation de rechercher et de punir ; aux coupables dont il est à espérer qu’ils ressentent le pardon implicite comme une forme de réhabilitation ; sans doute même pour les victimes qui sont incitées à tourner la page et à renoncer à un sentiment de vindicte, parfois plus oppressant que libérateur.

A – La sanction de l’acte accompli depuis longtemps : la mise en cause de la prescription

26Ce que le droit pénal officialise avec la prescription, c’est-à-dire les bienfaits du pardon et même de l’oubli, s’est longtemps retrouvé sur d’autres terrains, notamment en matière politique, sous l’Ancien Régime et jusqu’aux lendemains de la Révolution. On songe à Charles VII refusant généralement de tirer vengeance des trahisons dont il avait été victime à l’époque de l’occupation anglaise. On retrouve cette attitude chez son fils, maltraité par l’entourage de son père alors qu’il était dauphin. Henri IV pratique plus que tout autre cette politique de réconciliation après les guerres de religion ne prononçant, par exemple, pas d’autre sanction contre le duc de Mayenne qu’une promenade à deux dans le parc du château de Monceaux. Il n’est jusqu’à Napoléon devenu Premier consul, puis empereur, qui interdit quelque allusion que ce soit dans la presse comme dans les livres et les discours, aux exécutions et aux massacres de la Révolution : les Français doivent perdre jusqu’au souvenir de ce qui les a divisés. Les historiens se sont longtemps accordés à faire l’éloge de ces politiques d’apaisement et de réconciliation nationale.

  • 15 Durée de la prescription en droit pénal : 20 ans pour les crimes, cinq pour les délits, deux ans p (...)

27L’oubli prend deux formes. La première consiste dans la prescription. Celle-ci existe en droit civil, comme en droit pénal. Dans le premier cas, elle correspond à la volonté de stabiliser les situations acquises, faveur subordonnée, cependant, à la bonne foi et au caractère paisible de la possession. En matière pénale, sa durée est proportionnelle à la gravité de la faute. Ces deux prescriptions qui reposent apparemment sur des bases très différentes, se rejoignent au moins partiellement tant dans les principes (il faut éviter les troubles publics, ainsi que la recherche de preuves trop anciennes pour ne pas s’avérer une source de contestation) que dans les durées prévues15. Elles aboutissent au refus des juridictions de remettre en question ce qui s’est perpétué et a été consolidé par le temps. Dans la mesure où la durée de la prescription est déterminée à l’avance, elle permet une programmation des actions, tant de la part de celui qui a usurpé un bien dont il sait qu’au bout d’une période déterminée il sera propriétaire, que pour la victime qui doit avoir conscience qu’après un certain temps d’inaction, elle sera privée de toute voie de recours.

28Désormais, la tendance est de se méfier de la prescription. Elle est présentée comme une faute par rapport au devoir de mémoire dont la grammaire est de plus en plus contraignante, jugée comme une solution de facilité qui encourage le coupable à récidiver au lieu de l’inciter à la sagesse. Le procès de Nuremberg en marque les prodromes. Ce sont les juges représentants français qui ont proposé et obtenu que les crimes contre l’humanité soient considérés comme imprescriptibles. Cette position, qui se justifiait compte tenu du nombre de personnes susceptibles d’être inculpées à ce titre et de la proportion de ceux qui avaient échappé aux premières recherches, fera ensuite l’objet d’une application de plus en plus large. Dans le cadre du débat politique, il est un nombre croissant de faits que l’on souhaite qualifier de crimes contre l’humanité, ce qui ne s’explique pas toujours par la volonté de les soumettre au régime de l’imprescriptibilité, celle-ci n’apparaissant que comme une conséquence indirecte et à la limite non prévue. En fait, la raison primordiale de souhaiter cette qualification tient à la possibilité de faire poursuivre les actes incriminés au niveau international, soit par une juridiction nationale dans les pays où cette possibilité est prévue, soit par une cour internationale, ad hoc ou permanente.

  • 16 Le 8 novembre 2005, De Beers annonce la vente de 26 % des opérations minières de la De Beers Conso (...)

29La mise en accusation tardive de ceux susceptibles d’être convaincus de crimes graves se heurte à un autre obstacle dans la limite où certains d’entre eux peuvent être décédés. Dans la mesure où l’objectif n’est pas seulement de châtier des individus et d’éviter qu’ils récidivent, mais d’obtenir des compensations financières, la solution trouvée a été de créer une sorte de responsabilité impersonnelle à la charge des institutions. Une première étape dans ce sens a été franchie avec la mise en cause d’entreprises allemandes ayant par exemple utilisé des travailleurs forcés pendant la deuxième guerre mondiale. Elles ont d’autant plus facilement accepté d’indemniser ceux qui en avaient été victimes que ces versements n’impliquaient pas la responsabilité personnelle des nouveaux dirigeants désormais en place et, qu’à l’inverse, un refus aurait pu entraîner une campagne de boycott de leurs produits. Le procédé s’est ensuite progressivement généralisé. On le retrouve à l’encontre des banques suisses accusées de s’être appropriées les biens des Juifs morts dans les camps et qui, elles aussi, se résoudront à négocier des indemnités. On le retrouve encore en Afrique du sud avec la liquidation du système d’apartheid lorsque l’entreprise De Beers accepte de céder une partie de son capital à des actionnaires issus de la population noire16. Ces procédés qui relèvent de pratiques plus politiques que juridiques sont en train de faire l’objet d’une certaine régularisation dont il se trouve un témoignage dans le nouveau code pénal français de 1994 qui généralise la notion de responsabilité des personnes morales. Au-delà de la commodité d’obtenir une condamnation pour un fait évidemment dommageable, mais qu’il est difficile d’imputer à une personne précise tant les décisions ont eu un caractère collectif, cette mise en cause des personnes morales permet à la fois de calmer l’opinion, d’indemniser les victimes et d’éviter que l’on attribue les faits à un soi-disant responsable choisi un peu au hasard.

30La prolongation du délai de prescription s’accompagne d’une façon quasi mécanique d’un allongement dans la durée des peines. La campagne pour la suppression de la peine de mort s’appuie sur des justifications contradictoires. Certains insistent sur son caractère définitif et sur l’impossibilité de revenir, si tel était le cas, sur une éventuelle erreur judiciaire. Tel est le discours traditionnel des abolitionnistes. Un autre propos tend à se faire jour, même s’il demeure minoritaire. L’exécution du condamné surtout dans la mesure où elle ne peut plus avoir le caractère public qui était censé lui assurer une valeur exemplaire, risque de ne pas se traduire par le sentiment durable du caractère odieux du forfait au sein de l’opinion publique. La perspective pour le condamné de finir ses jours en prison paraît à la limite plus dissuasive qu’une mise à mort. Toutes sortes de procédés juridiques sont utilisées pour contraindre les pouvoirs publics à maintenir les condamnés en prison. Certains pays, tels les États-Unis, utilisent le principe des peines cumulatives, ce qui peut aboutir à des durées théoriques absurdes bien au-delà des espérances raisonnables de vie. D’autres, comme la France, préfèrent l’idée de peines incompressibles dont l’énoncé est censé apaiser les victimes et effrayer les criminels potentiels.

31Ainsi, alors que la propension fut longtemps d’ouvrir la porte le plus largement possible à des réductions de la durée de l’emprisonnement en fonction du degré de réhabilitation observé chez celui qui est incarcéré, la tendance est maintenant inversée. Les remises de peine sont accordées avec parcimonie, ce qui accentue l’ambiance de désespérance et de violence au sein des prisons. À trop vouloir satisfaire l’opinion publique, on risque de les rendre ingérables par l’absence de toute perspective pour ceux qui y subissent de longues peines. Le rejet de l’amnistie correspond à la même tendance.

B – La sanction de l’acte officiellement pardonné : la mise en cause de l’amnistie

32La deuxième voie que peuvent prendre l’oubli et le pardon est fournie par l’amnistie. Ici, la durée des poursuites est moins facilement prévisible par celui que la loi menace, encore que la tradition républicaine ponctue la vie politique de commémorations et d’échéances électorales dont beaucoup attendent qu’elles soient l’occasion d’effacer les condamnations prononcées ou en suspens. La décision d’amnistie privilégie la volonté de réconciliation par rapport à la recherche de la justice. Il s’agit d’accélérer le processus d’oubli, soit parce que l’on craint des désordres si les victimes réveillent le conflit par leurs représailles, soit parce que l’on souhaite répondre aux revendications de ceux qui se sentent menacés et qui sont prêts à rentrer dans le rang pour autant que l’on leur promette une certaine impunité. L’équilibre est difficile à trouver pour les pouvoirs publics appelés à arbitrer entre les demandes des coupables et les protestations des victimes, parfois les récriminations d’une partie de l’opinion publique. C’est la poursuite de la paix sociale qui doit servir de critère au-delà de considérations liées à la recherche de popularité, voire à la quête de succès électoraux.

  • 17 Créé en 1966 par Bertrand Russell, philosophe et mathématicien, notamment composé de Jean-Paul Sar (...)

33Aujourd’hui, les perspectives sont différentes et l’on voit le champ de l’imprescriptibilité s’étendre progressivement en même temps que se multiplient de nouvelles instances chargées de poursuivre tout ce qui est considéré comme crime insusceptible de pardon. S’y ajoute l’idée que les juridictions nationales n’ont pas toujours l’autorité et l’indépendance nécessaires pour jouer ce rôle. Prétend se situer dans la ligne des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo au lendemain de la deuxième guerre mondiale, le tribunal Russell, du nom de son initiateur, qui, dans les années 1960, à partir de volontés privées et non officielles, mais auxquelles la présence de personnalités assure une certaine autorité, lance le mouvement de dénonciation des soi-disant nouveaux criminels de guerre. L’institution vaut plus par le désir de ses fondateurs de se donner les apparences d’une juridiction que par son efficacité réelle dans la dénonciation de l’intervention américaine au Viêt-nam17. Depuis cette date, les institutions internationales chargées de juger les dirigeants politiques accusés de crime se sont multipliées, soit qu’elles soient spécialisées dans une zone géographique, tels les tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie, le Rwanda ou la Sierra Leone, soit qu’elles se voient reconnaître une compétence générale comme la Cour pénale internationale. Leur rôle est d’ailleurs ambigu dans la mesure où leur caractère international risque d’être perçu par les opinions publiques des pays concernés, comme sanctionnant une incapacité de régler le problème sur un plan interne, et c’est sans doute pourquoi la composition des instances qui se créent actuellement, comme le Tribunal spécial Khmers rouges (TKR), est hybride.

  • 18 En 2001 la Cour de cassation de Dakar avait jugé que Hissen Habré ne pouvait être jugé au Sénégal (...)

34Il ne s’agit pas seulement de surmonter l’obstacle que constitue une amnistie consentie au niveau national, mais surtout de trouver un organe qui par son extériorité et la hauteur de vue qui doit en résulter, bénéficie de l’autorité nécessaire pour mettre en cause d’anciens dirigeants ayant exercé les plus hautes fonctions de l’État. La question s’est récemment posée pour ce qui est du Tchad. L’immunité plus ou moins garantie par le gouvernement sénégalais à Hissen Habré a fini par être levée devant les pressions internationales le sommant d’organiser son jugement, le Tchad n’étant sans doute pas suffisamment stabilisé sous l’autorité de Idriss Debei pour que l’on puisse raisonnablement confier à ses tribunaux une responsabilité si lourde18. Le procès de Saddam Hussein en Irak témoigne de ce type de difficulté.

  • 19 Loi d’amnistie au Chili : décret-loi 2191 de 1978 promulgué par la junte militaire au pouvoir ; ce (...)
  • 20 Une installation intervenue tardivement (en regard d’évènements qui remontent à 1975-1979 et par c (...)

35Une telle solution pourrait s’imaginer pour ce qui est du Chili et de l’Argentine où les militaires avaient été en mesure d’imposer des lois d’amnistie comme contrepartie à la restitution du pouvoir aux civils19. On mesure les enjeux que représente l’éventuelle mise en cause de l’amnistie. Ne pas la respecter consisterait à rompre un pacte qui a permis le retour à la démocratie. S’y soumettre serait perçu par les victimes et leurs familles comme une injustice fondamentale. Les médias occidentaux tranchent un peu facilement en faveur de la seconde solution, en considérant qu’aucun engagement ne peut légitimer l’impunité dont bénéficieraient certains chefs d’État après leur départ du pouvoir. Se situerait dans la même logique la création à l’été 2006 du Tribunal spécial Khmers rouges, quoiqu’avec une forte participation de juges issus du pays20.

36On mesure ce qu’il peut y avoir de pédagogique dans cette démarche : les dirigeants politiques seront portés à la modération s’ils risquent tout au long de leur vie et à la faveur d’un retournement du rapport de forces de se voir reprocher des actes parfois commis des dizaines d’années auparavant et pour lesquels ils auraient obtenu une amnistie en échange de leur départ des affaires publiques. Remettre en cause le pardon accordé inciterait les apprentis dictateurs à plus de prudence, y compris dans les méthodes de conquête du pouvoir en leur refusant cette porte de sortie que constitue l’impunité négociée. Mais l’inverse pourrait être vrai : sachant qu’aucune décision d’amnistie ne les met absolument à l’abri, ils risquent d’y puiser une motivation pour ne jamais abandonner le pouvoir de leur plein gré.

  • 21 Problématique qui renvoie à celle de la “justice restauratrice” ; voir Eugen Mc LAUGHLIN et al. (d (...)

37Plusieurs considérations contribuent à expliquer cette tendance à prolonger quasi indéfiniment dans le temps la répression d’un certain nombre de fautes quelles qu’aient été les mesures d’amnistie prévues. Au niveau collectif, l’oubli est désormais considéré comme incivique. Il est censé ouvrir la porte au renouvellement des actes criminels commis dans le passé. L’absolution est perçue presque comme une légitimation des forfaits perpétrés. Ne pas poursuivre les coupables présumés en se fondant sur des règles présentées comme des arguties juridiques vaudrait à ceux qui soutiendraient une telle position une accusation de complicité ou à tout le moins de complaisance. À un niveau plus individuel, le déclenchement d’une procédure judiciaire contre les anciens responsables est présenté comme un préalable indispensable à la mise en œuvre de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le “travail de deuil”. Les exigences individuelles en vue de voir les responsables traduits devant les tribunaux sont récupérées au niveau collectif. Les victimes considèrent avoir des droits qu’elles sont fondées à exiger de la société21.

  • 22 Par exemple : François-Xavier VERSCHAVE, Complicité de génocide ? La politique de la France au Rwa (...)

38Les éventuelles interventions internationales, humanitaires ou de maintien de la paix, doivent se situer dans ce contexte. Si dans un souci d’apaisement, une force d’interposition empêche les mesures de rétorsion des anciennes victimes contre leurs bourreaux, elle risque d’être accusée de complicité. Ce qui était traditionnellement présenté comme une réaction logique consistant à calmer le jeu, est susceptible de faire l’objet de critiques véhémentes et même déboucher sur des poursuites judiciaires à l’encontre des officiers qui ont cru bon de donner des consignes en vue d’éviter ce qui leur apparaissait comme relevant de la loi de Lynch. Des générations de juristes avaient considéré que le progrès du droit consistait à évacuer toute dimension de vengeance. Ce n’est plus le cas. Les forces d’interposition et de maintien de la paix mandatées par la communauté internationale voient de ce fait leur tâche singulièrement compliquée. En même temps qu’il est fait de plus en plus souvent appel à elles, il leur est demandé, non plus, comme autrefois, d’interrompre purement et simplement les affrontements, laissant aux tribunaux réguliers le soin, une fois le calme revenu, d’effectuer les choix nécessaires entre les victimes et les bourreaux, mais dès leur arrivée de pratiquer une attitude discriminatoire de sorte à protéger ceux qui le méritent et à laisser au contraire s’exercer une forme de justice populaire à l’encontre des présumés coupables. C’est dans ces conditions que furent très largement contestées les conditions de l’intervention française au Rwanda22. D’une façon générale, l’on attend des forces internationales qu’elles enclenchent immédiatement le processus de sanction des coupables et d’indemnisation des victimes.

  • 23 Comme l’ont montré les réactions à propos de l’amnistie prononcée par le Président Chirac en faveu (...)
  • 24 L’Algérie s’est orientée vers une amnistie d’un type un peu différent avec la Charte pour la paix (...)

39L’amnistie pure et simple est désormais contestée. On le constate au niveau interne, notamment en France, où l’opinion publique, longtemps très attachée à ce que le chef de l’État use du vieux droit régalien de grâce pour effacer les fautes légères ou excusables, a désormais tendance à rejeter ces pratiques23. C’est au point que cela devient un argument de campagne électorale de la part des candidats potentiels, notamment lors des présidentielles, que d’annoncer qu’ils renoncent à l’avance à cette faculté. Pour les fautes plus graves, celles commises dans le cadre politique, notamment à l’occasion de guerres civile ou étrangère, l’amnistie pure et simple est a fortiori très difficilement acceptée. Elle ne saurait intervenir qu’au terme de manifestations de repentir qui garantissent que le coupable est conscient de ses fautes et ne recommencera pas. La commission Vérité et Réconciliation, instaurée en 1993 en Afrique du Sud, constitue le premier témoignage de ce type de pratique, et jusqu’à ce jour le plus important. Le pardon ne peut être obtenu qu’au prix, en quelque sorte, d’un rituel expiatoire quasi-religieux qui renoue avec certaines pratiques chrétiennes subordonnant le pardon divin au repentir sincère. Il y a là un effet pervers résultant d’une libre interprétation du sacrement de pénitence. Ceux qui organisent de telles mises en scène y trouvent leur compte dans la mesure où ils incitent leurs anciens adversaires vaincus à révéler eux-mêmes les turpitudes qu’ils ont commises sans rien omettre, puisque, par une sorte de marchandage, ne sauraient être pardonnés que les actes avoués : oublier de s’accuser d’un forfait peut conduire à se le voir reprocher des années plus tard24.

***

40La tendance actuelle à anticiper et à prolonger le champ chronologique dans lequel intervient la sanction d’un acte ne doit pas faire illusion. S’il est vrai qu’une certaine réhabilitation de l’idée de vengeance fait figure de recul par rapport à ce qui a longtemps été considéré comme un progrès du droit, du moins faut-il reconnaître que sa réapparition se veut justifiée par les attentes nouvelles du corps social. En même temps, il n’est pas exclu que le mouvement s’interrompe, voire se renverse et que l’ombre de Némésis se fasse moins prégnante. De toute façon, il s’agit d’une tendance assez récente, inférieure au demi-siècle et qui pourrait donc à ce titre se révéler éphémère, du moins à l’échelle de l’histoire de la répression. Si un tel renversement devait se produire, sans doute ne prendrait-il pas la forme d’un retour pur et simple aux principes initiés par les auteurs des Lumières, à base de compassion à l’égard des condamnés et du sentiment plus ou moins avoué qu’à partir du moment où le coupable est découvert et puni il devient à son tour une sorte de victime.

41Un retour à l’idée de non-rétroactivité de la loi pénale s’appuierait sur les nouvelles conceptions de type contractuel désormais en honneur dans les rapports sociaux. Pour être en mesure de punir quelqu’un il faudrait l’en avoir d’abord averti et avoir obtenu de lui un engagement de non-transgression des faits susceptibles d’entraîner un châtiment. Le développement des pratiques de transaction entre le prévenu et le tribunal, qui ont longtemps choqué dans les pays de droit romain, y exerce désormais une influence avec en France, par exemple, la “comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité” inspiré du plaider coupable anglo-saxon et instauré par la loi du 9 mars 2004. Cette procédure apparaît à la fois comme un moyen de désencombrer les tribunaux et d’éviter les aléas du procès et comme le signe du repentir du coupable qui accepte sa peine au point d’en négocier la durée.

42Par ailleurs, la tendance à ne pas chercher l’intentionnalité chez le criminel, pas même le caractère prévisible des conséquences néfastes de ses actes, trouverait ses limites dans le caractère de plus en plus personnel de la sanction. La recherche à tout prix d’un coupable, de préférence situé au plus niveau, donc très éloigné de celui qui a été à l’origine directe du dommage, serait susceptible de provoquer des réactions de pitié sans que les victimes renoncent à obtenir une indemnisation. Ce serait donc par le biais d’assurances ou de caisses publiques que cette indemnisation serait réalisée, ce qui impliquerait une forme de responsabilité collective à la charge, soit d’une profession par le biais d’une prime d’assurance, soit du corps social entier en s’appuyant sur la fiscalité.

43Enfin, la prolongation des peines pourrait finir par se heurter au souci d’éviter une forme d’héroïsation de la victime, dont le changement de l’image de Rudolf Hess, par exemple, serait un indice. Une peine trop longue finit par paraître inhumaine, ce qui réhabiliterait l’idée de libération anticipée. Les campagnes de presse à l’encontre des conditions de détention à Guantanamo constituent sans doute les signes avant-coureurs de cette mutation, avec l’idée que le caractère critiquable de la détention tient moins à ses modalités qu’à l’absence de perspectives et à leur soustraction d’un processus juridictionnel normal. Les tendances les plus récentes consistent moins à isoler le condamné dans une solitude indéfinie qu’à s’assurer d’un dispositif sécuritaire, tel le bracelet électronique, qui permette de le repérer en permanence. L’image de Némésis au panthéon grec laisserait alors la place à une autre représentation du châtiment issu de l’Ancien Testament : le personnage de Caïn, poursuivi par le remord, ce dernier symbolisé par un œil qui le suit partout. La punition tiendrait alors moins à la rigueur de la peine infligée qu’au caractère omniprésent et indéfini de l’opprobre qui s’attache à la faute.

Notes

1 Du moins pour ce qui est de la décision d’infliger ou non une sanction. Tel est bien notre propos, celui de la sanction évitée par manque de prévision, par oubli ou par pardon. En revanche, une fois le principe de la sanction arrêté, le temps devient un élément important lorsqu’il s’agit d’en fixer les modalités, en fonction de l’idée que la société se fait du délai normal pour la satisfaction des victimes, de la durée nécessaire pour une réhabilitation éventuelle, de la période raisonnable durant laquelle l’effet dissuasif peut se faire sentir. “Toute peine s’inscrit dans le temps. Que son exécution soit immédiate ou continue, la sanction emporte des conséquences durables, positives et négatives, pour le condamné lui-même, pour ses proches, pour la société toute entière”, Jean-Marie CARBASSE, “Préface”, Jacqueline HOAREAU-DODINAU et Pascal TEXIER (dir.), La peine. Discours, pratiques, représentation, Limoges, PULIM, 2005, p. 13.

2 Ce tableau de 1808, commandé par le préfet de la Seine pour le Palais de justice de Paris, avait fait l’objet d’un premier projet intitulé Thémis et Némésis.

3 Avec quelques exceptions, comme les textes vietnamien, ouzbek et haïtien.

4 “Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.”

5 Première phrase du préambule : “Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789.”

6 Ce sont vingt-trois décisions qui ont été rendues par le Conseil constitutionnel à la suite de recours invoquant notamment la violation de la règle de non-rétroactivité, dont plus de la moitié en matière fiscale. Dans la plupart des cas, le Conseil a validé la loi avec une formule plusieurs fois utilisée : “Considérant que le principe de non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’en matière répressive ; qu’il est loisible au législateur d’adopter des dispositions fiscales rétroactives dès lors qu’il ne prive pas de garantie légale des exigences constitutionnelles ; qu’aucune norme de valeur constitutionnelle ne garantit un principe dit de “confiance légitime”.” Dans trois cas, le Conseil a pris en compte l’argument de rétroactivité : à propos de dispositions prises dans le cadre de la répression du terrorisme et qui devaient faire l’objet d’une application anticipée dans les territoires d’outre-mer (annulation, décision no 96-377) ; à propos de la prestation spécifique dépendance (confirmation sous réserve d’interprétation, décision no 96-387) ; enfin à propos d’une modification de l’assiette d’un impôt déjà versé (annulation, décision no 98-404).

7 Section spéciale, réalisé en 1975 par Costa-Gravas.

8 Cf. la réapparition dans le langage des tenants du djihad de la dénomination de “croisés” ; pour s’en tenir à un seul exemple, dans les récents messages de Ben Laden (Al-Jazira, avril 2006), on relève plusieurs références aux “croisés voleurs” aux “croisés et sionistes”, à ceux qui combattant “dans les rangs des croisés”.

9 Article unique de la loi : “La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.” Sur la préparation, les circonstances et la portée du vote de cette loi, bien au-delà des aspects étroitement juridiques qu’évoque le titre de l’article, voir Georges VEDEL, “Les questions de constitutionnalité posées par la loi du 19 janvier 2001”, Liber Amicorum. François Luchaire, un républicain au service de la République, Paris, Publications de la Sorbonne, 2005, p. 37-61.

10 Sur ce thème voir entre autres Paul RICOEUR, La mémoire, l’histoire et l’oubli, Paris, Seuil, 2000 et Thomas FERENCZI (dir.), Devoir de mémoire, droit à l’oubli ? Paris, complexe, 2002.

11 Tendance par exemple des institutions européennes à se doter d’avis d’experts.

12 Pour résumer une question sans cesse plus complexe qui fait débat dans les sciences sociales ; voir notamment, Michel CALLON, Pierre LASCOUMES et Yannick BARTHE, Agir dans un monde incertain : essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

13 Cf. l’article dans l’Express du 4 mars 1999 au lendemain de la décision de relaxe et de réhabilitation de Laurent Fabius par la Cour de justice de la République : “Dix ans dans la tête de Laurent Fabius […] pendant tout ce temps, le drame du sang contaminé a […] hypothéqué son destin.”

14 Le législateur français est d’autant plus motivé qu’il voit se développer les poursuites contre les élus locaux. La première loi d’importance en ce domaine est celle du 13 mai 1996 qui exige, pour qu’il y ait sanction, absence de la part de la personne incriminée des “diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait”. Plusieurs textes législatifs sont intervenus depuis 1996 pour compléter ce dispositif.

15 Durée de la prescription en droit pénal : 20 ans pour les crimes, cinq pour les délits, deux ans pour les contraventions ; durée portée à 30 et 20 ans pour les crimes et délits en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants. Durée de la prescription acquisitive en droit privé : 30 ans pour le possesseur de mauvaise foi, 10 à 20 ans pour le possesseur de bonne foi.

16 Le 8 novembre 2005, De Beers annonce la vente de 26 % des opérations minières de la De Beers Consolidated Mines (DBCM) à une firme noire dans le cadre du respect de la charte minière et d’une opération d’émancipation économique des Noirs (Black economic empowerment, BEE) pour un montant de 3,8 milliards de rands (478 millions d’euros). Cet accord représente le plus grand changement dans le capital de De Beers depuis sa création en 1888. Le gouvernement sud-africain a créé le “BEE” afin de faire participer les Noirs sud-africains à la vie économique du pays, en leur permettant de venir actionnaires dans de grandes entreprises du pays jusqu’à présent contrôlées en totalité par des Blancs ; selon beaucoup, cette opération a surtout profité à une petite minorité de gens riches et proches de l’African National Congress, le parti de Thabo Mbeki.

17 Créé en 1966 par Bertrand Russell, philosophe et mathématicien, notamment composé de Jean-Paul Sartre, Vladimir Dedijer, James Baldwin, Stokely Carmichael, Simone de Beauvoir et Laurent Schwartz, il tint deux sessions en 1967 à Stockholm et Copenhague.

18 En 2001 la Cour de cassation de Dakar avait jugé que Hissen Habré ne pouvait être jugé au Sénégal puisque la Convention des Nations unies contre la torture n’était pas transcrite dans sa législation. Finalement sous la pression de l’ONU et de l’Union africaine, le président Wade a accepté que le dossier soit traité dans son pays Le Monde, 4 juillet 2006, p. 6 ; Tchad et Culture, no 243, janvier 2006.

19 Loi d’amnistie au Chili : décret-loi 2191 de 1978 promulgué par la junte militaire au pouvoir ; cette loi est partiellement remise en cause par les tribunaux chiliens qui utilisent la notion de “délit permanent” : pas d’amnistie tant que les personnes disparues n’ont pas été retrouvées. Deux lois d’amnistie en Argentine, la ley del punto final (1986) qui limite les poursuite dans le temps et la ley de obediencia debida (1987) qui exempte les militaires ayant obéi à des ordres, approuvées par le premier président de la transition démocratique, Raul Alfonsin, sont également remises en cause par le Congrès national en 2003 et par la Cour suprême en 2005. Pour une étude comparée de cette question, voir Sandrine LEFRANC, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002.

20 Une installation intervenue tardivement (en regard d’évènements qui remontent à 1975-1979 et par conséquent dont les auteurs sont pour la plupart très âgés sinon décédés) en raison de la durée et de la difficulté des négociations présidant à sa mise en place ; Le Monde, 29 septembre 2006, p. 22-23.

21 Problématique qui renvoie à celle de la “justice restauratrice” ; voir Eugen Mc LAUGHLIN et al. (dir.), Restorative Justice : critical issues, Londres, Sage, 2003.

22 Par exemple : François-Xavier VERSCHAVE, Complicité de génocide ? La politique de la France au Rwanda, Paris, La Découverte, 1994 et Patrick de SAINT-EXUPERY, L’inavouable. La France au Rwanda, Paris, Les Arènes, 2004.

23 Comme l’ont montré les réactions à propos de l’amnistie prononcée par le Président Chirac en faveur de l’ancien ministre Guy Drut.

24 L’Algérie s’est orientée vers une amnistie d’un type un peu différent avec la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, soumise à référendum en septembre 2005, ce qui n’empêche pas certaines protestations.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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