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À propos de la sanction

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Corinne Mascala

Préface. Variations sur la sanction

Corinne Mascala

Texte intégral

1La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l’égard de la règle juridique.

2Ce caractère transversal, pluridisciplinaire justifiait l’étude de la sanction dans le cadre de la collection des travaux de l’Institut Fédératif de la Recherche (IFR) “Mutations des normes juridiques” de l’Université de Toulouse I – Sciences Sociales. Ces travaux ont pour objectif de permettre une approche d’un thème par des spécialistes de différentes disciplines. La sanction est une notion dont l’étude est illimitée, chaque branche du droit, avec de multiples sous-divisions, générant ses propres sanctions.

3La première réaction lorsqu’est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. L’approche est classique puisque par définition, le droit pénal est le droit de la peine donc le droit de la sanction. Cette fonction sanctionnatrice du droit pénal est commune au droit pénal interne, et au droit pénal international dans des conditions spécifiques. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l’ensemble des branches du droit –tant privé que public– qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes.

4Mais si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, il n’a pas celui de la sanction en général. Les autres branches du droit disposent également de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales –et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l’Autorité des marchés financiers– ou par l’administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique.

5L’étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs –dont il faut remercier la participation à cette réflexion– d’aborder l’approche historique de la sanction tant du point vue pénal –au travers du principe légaliste et par le biais de l’analyse du prononcé de la sanction– que civil dans le cadre de la sanction civile. L’histoire de la sanction conduit inéluctablement à s’interroger sur l’évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu’en droit pénal international, au travers d’infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l’aspect pénal de la sanction, l’étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun –celui de la sanction en matière contractuelle– une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu’elle a toujours un aspect réparateur pour la victime.

6Cet ouvrage consacré à la sanction n’épuise pas la matière, cependant il contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques, dont le contenu, la finalité et le devenir alimenteront encore de nombreux travaux.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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