Table des matières
Corinne Mascala
Préface. Variations sur la sanctionAmandine Chouvet-Lefrançois
Les finalités de la sanction en droit pénal- I – LES FINALITES DE LA SANCTION EN DROIT PENAL : UN SUJET SOUMIS A EVOLUTION
- A – Une évolution associée aux transformations du droit des peines
- B – Une évolution inscrite dans les textes
- II – LES FINALITES DE LA SANCTION EN DROIT PENAL : UN SUJET SOUMIS A DISCUSSION
- A – La question de la place et de l’intérêt de l’article 132-24 du Code pénal
- B – La question de l’étendue du domaine d’application de l’article 132-24 du Code pénal
Jean-Marie Crouzatier
La difficile sanction du crime de génocideL’exemple du procès des “Khmers rouges”
Caroline Gau-Cabée
Arbitrium judicis. Jalons pour une histoire du principe de la légalité des peines- I – GENÈSE
- A – La poussée de l’arbitrium en France
- 1) L’évolution vers l’arbitrage
- 2) L’arbitrage, instrument d’individualisation de la sanction
- B – De l’arbitrage à l’arbitraire
- 1) Premières formulations
- 2) La portée du principe en question
- II – DESTIN
- A – Consécration, désillusion et aménagements
- 1) Consécration : le choix de la rigueur
- 2) Désillusion : les maux de la justice criminelle
- 3) Assouplissement : le retour du juge
- B – Déclin ?
- 1) L’individualisation au cœur de la pénologie contemporaine
- 2) Les conséquences de l’indétermination pénale
- 3) Omnipotence du juge : arbitrage ou arbitraire ?
André Cabanis et Michel Louis Martin
La sanction et le temps : l’ombre de Némésis- I – LA SANCTION QUI REMONTE LE TEMPS
- A – La sanction de l’acte non qualifié de faute au moment où il est accompli : la mise en cause de la non-rétroactivité des lois pénales
- B – La sanction de l’acte n’ayant pas de conséquences dommageables prévisibles au moment où il est accompli : la mise en cause de l’élément intentionnel
- II – LA SANCTION QUI ALLONGE LE TEMPS
- A – La sanction de l’acte accompli depuis longtemps : la mise en cause de la prescription
- B – La sanction de l’acte officiellement pardonné : la mise en cause de l’amnistie
Jacques Krynen
Punir les juges ? 1667 : Pussort contre LamoignonHervé Le Roy
Vers la publicisation de la sanction : Les manuels d’histoire du droit au seuil du vingtième sièclePierre-Marie Martin
Les sanctions internationales. Réflexions sur une intolérable double peineAlexandra Mendoza-Caminade
La saisie-contrefaçon. Une mesure aux allures de sanction- I – UNE MISE EN ŒUVRE FACILITEE DE LA SAISIE-CONTREFAÇON
- A – Les conditions d’obtention de l’ordonnance : une mesure de droit au profit du saisissant ?
- B – Le libre choix par le requérant de l’expert assistant l’huissier
- II – LA RIGUEUR DES EFFETS DE LA CONTREFACON
- A – Une véritable perquisition
- B – La protection insatisfaisante de la partie saisie contre d’éventuels abus
Alain Pousson
La dissymétrie des sanctions contractuelles en droit français du travail- I – LA DISSYMÉTRIE LONGITUDINALE
- A – L’accès du salarié aux tribunaux facilité
- 1) Les options de compétence alternatives
- 2) L’inopposabilité au salarié de la clause compromissoire
- B – L’accès de l’employeur aux tribunaux contrarié
- 1) L’entrebâillement de la voie de la nullité du contrat de travail
- 2) La fermeture de la voie de la résiliation judiciaire
- II – LA DISSYMÉTRIE TRANSVERSALE
- A – La stabilisation du rapport contractuel
- 1) La rupture d’équilibre entre démission et licenciement
- 2) L’ouverture d’une troisième voie
- 3) La charge de la preuve du manquement de l’un des contractants
- B – La plasticité de la responsabilité civile
- 1) L’engagement de la responsabilité en cas de manquement contractuel
- a) La faute contractuelle
- b) La force majeure
- 2) La réparation indemnitaire
Marie-Andrée Rakotovahiny
La sanction unilatérale dans le contratSophie Raimbault de Fontaine
Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée- I – UN RÉGIME DE SANCTIONS DE RECOUVREMENT CONFUS
- A – Le dualisme du régime des sanctions de recouvrement : une survivance injustifiée
- 1) Le maintien aménagé d’un double régime de sanctions
- 2) La nécessaire harmonisation des régimes de sanctions
- B – Les infractions relatives aux recouvrement de l’impôt : une définition légale simple mais trompeuse
- 1) Sanctions de recouvrement et non cumul de sanctions
- 2) Sanctions de recouvrement et obtention de délais de paiement
- II – UN CONTRÔLE JURIDICTIONNEL LIMITÉ DES SANCTIONS DE RECOUVREMENT
- A – La demande en décharge de l’obligation de payer les sanctions de recouvrement : un contrôle circonscrit aux prescriptions légales
- 1) Le contrôle juridictionnel du bien fondé de la sanction de recouvrement
- 2) Le contrôle juridictionnel de la régularité formelle de la sanction
- B – Le recours pour excès de pouvoir contre un refus de remise gracieuse des pénalités de recouvrement : un contrôle restreint