À propos de la sanction
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique.
La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-026-9
DOI : 10.4000/books.putc.1769
Collection : Travaux de l’IFR | 6
Année d’édition : 2007
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-49-4
Nombre de pages : 202
Corinne Mascala
Préface. Variations sur la sanctionAmandine Chouvet-Lefrançois
Les finalités de la sanction en droit pénalJean-Marie Crouzatier
La difficile sanction du crime de génocideL’exemple du procès des “Khmers rouges”
Caroline Gau-Cabée
Arbitrium judicis. Jalons pour une histoire du principe de la légalité des peinesAndré Cabanis et Michel Louis Martin
La sanction et le temps : l’ombre de NémésisJacques Krynen
Punir les juges ? 1667 : Pussort contre LamoignonHervé Le Roy
Vers la publicisation de la sanction : Les manuels d’histoire du droit au seuil du vingtième sièclePierre-Marie Martin
Les sanctions internationales. Réflexions sur une intolérable double peineAlexandra Mendoza-Caminade
La saisie-contrefaçon. Une mesure aux allures de sanctionMarie-Andrée Rakotovahiny
La sanction unilatérale dans le contratSophie Raimbault de Fontaine
Sanctions de recouvrement : une clarification inachevéeLa sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique.
La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique.
L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime.
Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.
Corinne Mascala (dir.)
Professeur à l’Université de Toulouse I – Sciences sociales
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