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À propos de la sanction

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique.

La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour pu...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Travaux de l’IFR | 6
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2007
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 9782915699494
  • EAN électronique : 9782379280269
  • DOI : 10.4000/books.putc.1769
  • Nombre de pages : 202 p.

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, Europe
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