Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Qu’en est-il de la propriété ?

 | 
Daniel Tomasin

IIIe partie. Les variantes de la maîtrise des biens

Soliloque iconoclaste d’un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective

Jacques Viguier

Texte intégral

“Vues à l’échelle des millénaires, les passions humaines se confondent. Le temps n’ajoute ni ne retire rien aux amours et aux haines éprouvés par les hommes, à leurs engagements, à leurs luttes et à leurs espoirs : jadis et aujourd’hui, ce sont toujours les mêmes. Supprimer au hasard dix ou vingt siècles d’histoire n’affecterait pas de façon sensible notre connaissance de la nature humaine ”.
Claude Lévi-Strauss, Regarder, Écouter, Lire, Plon, 1993, p. 176.

1La célébrissime phrase de Pierre Joseph Proudhon, “La propriété, c’est le vol”, possède peut-être un sens auquel le lecteur, trop familiarisé avec une formule tant invoquée qu’elle en est devenue un cliché, n’a pas forcément pensé : et si la propriété individuelle était du vol… parce qu’elle porte atteinte à la propriété collective ?

2Soliloquons un peu, comme Flaubert dans son “gueuloir”, afin de déterminer si cette idée sonne juste ou tintinnabule faux.

3Lorsqu’on évoque la propriété en France, on se heurte à un passage obligé. Il faut immédiatement citer l’article 544 du Code civil. Cette figure imposée du patinage artistique doctrinal n’offre pourtant aucune aide pour appréhender la question de la propriété collective. En effet, si cet article 544 CC définit la propriété comme “le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue”, il ne pose aucune distinction entre propriété collective et propriété individuelle.

4L’aspect collectif de la propriété est même repoussé avec une horreur non masquée. Comment pourrait-on, d’ailleurs, si on s’en tient à la conception du Code civil, jouir de la manière la plus absolue, si on est deux ? Impossible ! Dans un rapport romantique amoureux peut-être serait-ce imaginable ! Face à la réalité brute de la propriété, cela paraît proprement inconcevable ! Les deux absolus vont s’opposer plus que se compléter !

5Cette horreur face à toute idée de collectif se confirme à la lecture d’autres passages du Code civil. L’impression s’impose que la logique purement individuelle de la propriété est tellement ancrée dans la bible civiliste que l’idée de propriété collective fuit honteusement le texte sacré. Celle-ci paraît si invraisemblable que, lorsque le Code civil traite – il y est bien obligé pour régir des situations pratiques – de l’indivision, la première phrase du premier article de la section qui lui est consacrée affirme haut et fort : “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision” (article 815). De plus, à en croire le grimoire sacré, le propriétaire, dans son isolement jouissif suprême, veut tout posséder autour de son misérable et minuscule morceau de terre, comme le montre de manière transparente l’article 552 CC : “La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous”. N’est-ce pas révélateur d’une conception totalement individualiste de la propriété que cette volonté de l’homme d’étendre sa domination et sa jouissance grâce à un impérialisme de la propriété individuelle, qu’il veut déployer des enfers jusques aux nuées ?

Horreur de la propriété collective ! Haro sur elle !
Gloire, au contraire, à la propriété individuelle !

6Ainsi l’être humain individualiste du Code civil supporte la propriété collective uniquement s’il ne dispose d’aucune autre possibilité. Si on a l’outrecuidance de proférer l’expression “propriété collective” devant un civiliste qui se respecte un peu, ce dernier, après un bref instant d’agacement suscité par l’usage de ce qu’il avait d’abord pris pour un gros mot, renvoie immédiatement, déformation professionnelle oblige, à la copropriété.

7Aaahhh ! Le bonheur des règles de la copropriété, qui ont régalé des générations de syndics, admiratifs devant l’ingéniosité manifeste d’une œuvre aussi admirable, et ce d’autant plus qu’elle est fondée sur la pureté de l’âme humaine.

8D’ailleurs qui n’a jamais assisté à une assemblée générale ordinaire (n’osons même pas parler du summum paradisiaque de l’assemblée extraordinaire) dans le cadre d’une copropriété ne connaît pas ces qualités si humaines que sont le dévouement au prochain, l’ouverture d’esprit et la générosité ! Combien l’homme est rassuré, voire, dans des moments difficiles, rasséréné, par ces règles si subtiles fondées sur le partage, la fraternité, et non l’appât du gain, la mesquinerie ou l’avarice !

Ô délice du droit ! Technicité subtile !
Comment l’esprit humain est-il aussi habile !

9Ce ne sont pas seulement les syndics, mais aussi la doctrine, qui ont fait leurs délices de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, de son décret d’application no 67-223 du 17 mars 1967 et, surtout, de leurs modifications régulières, tellement réconfortantes par la difficulté à y relever la présence de contradictions ou d’incohérences.

10Pourtant la propriété collective, ce n’est pas que cela ! On pourrait penser par exemple que les nationalisations ou les biens de l’État renvoient au champ de la propriété collective. D’ailleurs le seul moment où le Code civil semble condescendre à faire référence à la propriété collective, c’est lorsqu’il évoque le domaine public, à propos de divers biens : chemins, routes, rues, rivages, rades… (article 538 CC) ; biens vacants et sans maître (article 539 CC) ; portes, murs, fossés (article 540 CC) ; fortifications (article 541 CC).

Face à cette assertion gronde une voix bougonne :
“Que ne dis-tu pas là ! ? ! Tout ceci est fictif.
C’est l’État qui possède… Ah ça, elle est bien bonne !
Il est propriétaire ! Exit le collectif !”.

11Que dire alors, face à de tels arguments ! Ils paraissent logiques : l’État est une personne juridique qui possède un bien ; les questions relatives à la propriété des biens de l’État ou aux nationalisations renvoient à une personne morale propriétaire, l’État, et en aucun cas à la propriété collective.

12Certes l’État est bien une personne morale authentique, bien qu’il soit préférable de ne pas s’appesantir sur ce point, afin d’éviter l’impasse d’un débat sans fin sur la question du déjeuner impossible avec une personne morale. Certains riraient d’ailleurs bien aujourd’hui de cette polémique des temps antédiluviens, puisque, en ce XXIème siècle commençant, ce sont les personnes morales du secteur de l’armement ou de l’industrie aéronautique qui offrent les meilleurs déjeuners, à tel point qu’elles en viennent parfois à créer leur propre restaurant d’entreprise à étoiles !

13Pourtant, soudain, un éclair vient zébrer le ciel serein d’un ordre civiliste si bien établi ! L’article 542 du Code civil tonne, annonciateur d’un orage perturbateur. N’ose-t-il pas affirmer : “Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis” ? ! ?

14Or, si les habitants d’une commune ont un droit acquis à une propriété, qu’est-ce d’autre que de la propriété collective ? La propriété collective serait donc extrêmement présente en France, vu qu’il existe plus de trente-six mille communes, donc autant de possibilités de propriété collective.

15Mais, qu’il s’agisse de l’État ou de la commune, le même problème se pose : la personne morale de droit public ne serait que le gestionnaire pour une communauté humaine des biens et des pouvoirs qui appartiennent à celle-ci. De la même manière que la souveraineté populaire, c’est pour Rousseau, lorsque l’État est “composé de dix mille citoyens”, la capacité pour chaque citoyen d’en posséder une fraction, qui consiste en “la dix millième partie de l’autorité suprême”, de même la propriété collective des citoyens, c’est un pourcentage pour chacun d’eux du patrimoine collectif géré par l’État ou par la commune.

La voix bourrue reprend :
“Le sophisme est gracieux,
Mais bien inopérant ! Fi donc le peuple ! Peuh !
C’est l’État qui possède ; le peuple ne peut rien.
Publiciste naïf, que nous dis-tu là donc ?
Pas plus que la Nation ne peut gérer un bien
Un citoyen ne peut emporter sa "fraction" !”.

16Non ! Pas plus que le citoyen ne va réclamer la propriété de l’autorité suprême, c’est-à-dire la souveraineté, parce qu’elle est indivisible, le citoyen ne peut réclamer le mètre carré de la forêt de Fontainebleau, le centimètre carré d’un jardin public, le millimètre carré du Palais de l’Elysée, ou l’action d’une entreprise publique, qui, pourtant, lui appartient, parce que figurant dans le patrimoine national. Il va en disposer par l’intermédiaire de ses représentants.

17Un civiliste rigoureux – pardon pour le pléonasme !– objecterait certainement qu’il ne s’agit plus alors d’une propriété exercée de la manière la plus absolue, donc peut-être plus d’une propriété. Pourtant le patrimoine national, même dans la monarchie anglaise – quoique très ancienne et particulièrement pointilleuse sur la tradition – n’appartient pas au souverain, mais il est quand même propriété de la Couronne, ce qui est différent des quelques terres et châteaux qui sont propriété individuelle du roi en tant qu’individu. Et, si la propriété de la Couronne n’est pas la propriété du roi, de quoi peut-il s’agir d’autre que de propriété collective ? ! ?

18Certains quêteurs de formes originales semblent avoir parfois rencontré la propriété collective au détour d’une analyse historique, généralement dans un passé lointain plutôt que dans la France contemporaine. La diversité des approches relevant souvent de notes de bas de page empêche d’ailleurs de livrer toute bibliographie, qui serait forcément incomplète ou insuffisante. Cela permettra ainsi de respecter l’objectif de cette esquisse d’étude, qui se souhaite iconoclaste ! En se rattachant ouvertement à l’iconoclasme, c’est-à-dire en étant en opposition avec la tradition, on sera forcément peu iconographique et pas du tout bibliographique. Comment simultanément rejeter les images saintes, en particulier le cliché de la propriété individuelle, et s’appuyer sur une multitude de références bibliographiques ?

19Lorsqu’on se penche un peu sur la propriété collective, on constate que, contrairement à ce que pourraient croire certains analystes réticents, qui semblent la considérer d’un air condescendant comme reléguée à quelques exceptions minoritaires, elle est au contraire largement présente sur la planète. Pourtant la réification de la propriété individuelle dans l’Europe de ces derniers siècles, avec une amplification de ce phénomène à partir de la Révolution française, donne parfois l’impression que la propriété collective a été en quelque sorte absorbée par un trou noir juridique, espèce nouvelle dont même la science-fiction n’a encore jamais entendu parler.

20Serait-elle gênante ou serait-il blessant d’en parler ? Peut-être ne peut-on comprendre la propriété collective qu’en réfléchissant un peu à ses origines… D’où vient-elle ? Sur quoi repose-t-elle ? Forcément sur une convention sociale ! Il ne peut s’agir que des us et coutumes pour ses origines lointaines (I) et de la règle écrite pour ses origines contemporaines (II).

I – LES ORIGINES LOINTAINES DE LA PROPRIETE COLLECTIVE

21Partir à la recherche de la propriété collective dans la nuit des temps revient à lancer une quête sur la situation historique de la propriété dans un lointain passé. Or comment évoquer des temps historiques en faisant l’économie d’une courte approche, certes plus intuitive que démonstratrice dans l’espace limité de cette étude, sur la condition humaine préhistorique ?

22En remontant loin dans le temps, apparaissent des correspondances très étonnantes et particulièrement révélatrices de la place que n’a jamais cessé d’occuper sur notre planète la propriété collective. L’anthropologie juridique montre que la propriété collective a largement précédé la propriété individuelle. Bien évidemment dans ces temps primitifs, il n’y a pas de droit écrit, et pas de témoignage de la nature exacte de la propriété exercée, mais les savants admettent l’existence d’une règle coutumière sociale qui régit la vie du groupe, et qui se manifeste notamment à travers la propriété collective.

23Sans preuve tangible de ce qui se passe exactement durant cette période qui couvre quelques millions d’années, il faut s’en remettre à des approches parfois plus intuitives que scientifiques, et parfois autant artistiques qu’intuitives. Les plus insolites ne sont d’ailleurs pas forcément les plus fausses. L’originalité tient ici à ce que hypothèses scientifiques et hypothèses artistiques s’inspirent mutuellement, avec des esprits comme Mommsen, Lévi-Strauss, Carbonnier, Kubrick, Desmond Morris, Yves Coppens, Maurice Bourjol ou Jean-Jacques Annaud…

24Pour partir du classique Rousseau, celui-ci est extrêmement clair sur la propriété dans son indispensable Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (1754) : “Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne”.

25Si la terre n’est à personne, et les fruits à tous, comment mieux exprimer la réalité de la propriété collective ? Afin de demeurer dans une approche iconoclaste modérée, partons d’une évidence parfaitement mise en lumière par Rousseau : ni les produits de la terre, ni la terre n’appartiennent à quelqu’un avant appropriation. Si “les fruits sont à tous”, c’est bien que la propriété collective précèderait la propriété individuelle. Si celui qui dit “Ceci est à moi” devient aux yeux de sa communauté titulaire d’un droit de propriété, il n’y a effectivement pas lieu de débattre sur l’opposition entre appropriation et propriété, la première étant forcément l’embryon de la seconde. Foin, malgré leur intérêt scientifique indéniable, des discussions oiseuses sur la différence entre les deux ! De la même façon que le gouvernement de fait d’un dictateur se pose dans la durée pour devenir un gouvernement de droit – et tous y réussissent –, de même l’appropriation veut toujours se pérenniser en propriété. Et elle y parvient…, à un point tel que la prescription acquisitive est le triomphe de celui qui exerce réellement les attributs du droit de propriété sur celui qui en est le titulaire juridique théorique grâce à un acte enregistré.

26Cette propriété collective s’exercerait selon Rousseau sur la terre et sur ses produits. Cependant, si le philosophe a le mérite de mettre en lumière le danger de la sacralisation de la propriété individuelle et a aussi intuitivement perçu la place essentielle de l’instinct de possession consubstantiel au tempérament humain ou/et animal, il ne l’a appliqué qu’à la revendication sur une parcelle de terrain. Or toute l’histoire montre, avec de tristes exemples contemporains, que l’instinct de possession s’exerce aussi sur des personnes. Esclavage, viols collectifs, meurtres en groupes par certains déséquilibrés pouvant aller jusqu’à brûler l’objet – forcément dans une telle attitude, la personne est “réduite” à l’état d’objet – de la prétendue flamme, en réalité feu follet égoïste,… tout cela relève d’une revendication de propriété collective, momentanée parfois, mais que le titulaire du droit de possession autoproclamé voudrait exercer en paix et sur une longue durée.

27Le cas de l’esclavage est le plus évident, puisque, contrairement aux clichés répandus à foison depuis quelques années, l’esclave est la première propriété collective d’un groupe humain, après la nourriture et avant la terre.

28La possessivité, à l’origine instinct d’appropriation, ritualisée ensuite juridiquement à travers la propriété collective, puis individuelle, s’exerce sur tout. Dans ces temps reculés, l’homme est un bien comme un autre, nourriture ou esclave. La propriété collective sur la nourriture, sur l’homme et sur l’animal conditionne et précède les autres formes de propriété collective et individuelle, en particulier sur la terre.

29En premier lieu, quant à la propriété collective sur la nourriture, elle semble devoir être considérée comme la première forme de propriété collective.

30Dans ces temps reculés, l’homme s’alimente avec un régime varié, comprenant des éléments très divers, baies, graminées, racines, viandes. Il “cueille”, pour utiliser un terme largement admis aujourd’hui, cette nourriture au cours de ses déplacements, puisqu’il est mobile. La propriété sur la nourriture consommée immédiatement, impliquant une courte durée de propriété collective avant ingestion, doit être distinguée de la propriété collective sur la nourriture séchée, puis fumée, et conservée dans la perspective de quelques jours de déplacement vers un nouveau territoire à découvrir ou à occuper.

31Certains membres du groupe, généralement les hommes, mais aussi peut-être quelques amazones, vont chasser, alors que les femmes et les enfants en bas âge ramassent des graminées, des racines et des baies. Celui qui ramasse ne conserve pas pour lui-même, mais réunit l’ensemble de la nourriture “cueillie”, de quelque manière que ce soit, à celle “ramassée” par les autres membres du groupe, afin de manger ensemble.

32On peut supposer dans certains cas qu’un repas était pris en commun autour de la bête fraîchement tuée. Par la suite, avec la maîtrise du feu, le repas pouvait se dérouler, le groupe humain installé en cercle autour des flammes ; l’avantage était autant de lutter contre le froid que de permettre à chacun de faire cuire à sa guise le morceau consommé. La “découverte” du feu a été tellement marquante dans l’histoire de l’humanité que toutes les civilisations et toutes les cultures comportent une trace du repas pris en commun autour du feu.

33Le feu, soigneusement entretenu, permettra aussi, pendant la nuit, ou, même, le jour, d’éloigner les autres bêtes fauves désireuses de partager le festin. Il est vrai que l’hominidé, puis l’être humain (entre lesquels il est difficile d’établir une frontière temporelle, à quelques milliers d’années près), semble subsister avec difficulté dans un environnement hostile qu’il ne maîtrise pas encore autant qu’aujourd’hui. Ce qui domine dans cet univers, c’est un système d’appropriation fondé uniquement sur une logique de cueillette, puisque la mobilité du groupe empêche de se fixer sur une terre et de revendiquer alors la propriété permanente de ce territoire et de ses produits.

34La correspondance frappe à plusieurs reprises, et même le non iconoclaste, entre l’étymologie de certains mots et les analogies terminologiques de l’Antiquité à nos jours. Au XIXème siècle encore, étaient d’usage courant les termes occupation et appropriation plus que propriété. L’appellation res nullius correspond bien à cette logique d’un “bien” en attente d’appropriation par le premier qui l’occupera ou qui le cueillera. Cette expression peut être traduite littéralement “chose sans valeur ou nulle” et signifie en réalité “chose non appropriée” ou “en attente d’appropriation”, même si un élément naturel est plus en rejet d’appropriation qu’en attente de celle-ci. Elle s’applique toujours à l’animal sauvage.

35En deuxième lieu, quant à la propriété collective sur l’homme, l’évolution de sa nature s’explique par la sédentarisation de l’espèce humaine.

36Il faudrait distinguer deux éléments, une forme de propriété sur les proches, et une propriété sur les esclaves.

37Sur le premier élément, l’hominidé, puis l’homme exerce une appropriation, donc une propriété sur d’autres “biens” que sa nourriture. Sans pouvoir pousser trop le raisonnement par rapport à un temps si lointain qu’il n’en reste que d’infimes traces, on peut considérer que les enfants, dans un groupe d’hominidés qui ne perçoit pas encore le lien entre sexualité et procréation, relevaient en quelque sorte, soit de la propriété individuelle de la mère, qui devait pourvoir seule à leurs besoins, soit de la propriété collective du groupe ; les hommes chasseurs nourrissaient alors, sans se poser de questions sur une paternité qu’ils ne concevaient pas encore, tous les enfants de la tribu.

38Le groupe défend sa propriété collective sur la nourriture, mais aussi sur ses enfants et ses femmes.

39Exagération ? Non ! Il en reste une trace sémiotique dans l’expression “appartenir à sa famille”. Le groupe humain est propriétaire des “siens”. Le chef du groupe exerce sur les “siens” les prérogatives de cette propriété collective, dont on retrouvera trace dans le droit romain avec le pouvoir de vie et de mort du pater familias. Le bannissement n’est-il pas dans les temps anciens pire que la mort, parce que le groupe rejette sa propriété, et donc sa protection sur l’individu qui est rejeté ? Le droit de grâce actuel du chef de l’État n’est-il pas le versant positif de l’antique droit de vie et de mort sur les siens ?

40Sur le second élément, la situation est plus claire. Comme sur les fruits du sol, que le groupe soumet à son appropriation, la propriété collective semble exister sur l’homme. Elle a vraisemblablement dû se développer sur le cadavre de l’ennemi avant de s’exercer sur l’être vivant lui-même.

41C’est ici un moment important en matière de propriété collective. L’hominidé est confronté, dans sa quête d’une nourriture indispensable à sa vie, à d’autres groupes concurrents. Dans ces heurts, les membres d’un clan donné tuent quelques membres de la communauté rivale, qui veulent, par exemple, accéder à un point d’eau, cueillir certaines baies ou, même, injure suprême, dérober la viande d’un animal fraîchement chassé, voire voler ses femmes.

42Tuer l’ennemi n’est pas mal vu et même plutôt glorieux. Ce qui nous choque profondément aujourd’hui correspond à un type de raisonnement, que l’on retrouve dans certaines tribus de l’Amazonie ou de la Micronésie, où cet acte est aussi peu grave que le geste de tuer un animal. Le meurtre dans son groupe est proscrit, mais valorisé dans le combat. Celui qui tue l’ennemi peut s’en glorifier en conservant des trophées issus de l’ennemi lui-même ou de ses biens. Bien sûr cela n’existe jamais dans les armées modernes de nos civilisés pays européens.

43Dans ces temps si lointains, époque de violence, de mort rapide et de cannibalisme, que fait le groupe victorieux dans certaines contrées ou dans certaines ethnies ? Il a tendance, toute viande étant bonne à prendre, à conserver le cadavre de son ennemi pour le manger. A un aspect pratique vraisemblablement marginal s’ajoute un aspect magique ou spirituel essentiel : dévorer son ennemi permet de s’approprier sa force et sa virilité, surtout en absorbant, dans le cadre d’une forme de cérémonie rituelle, certains de ses organes censés être le réceptacle de cette force. Là encore, il en reste à l’évidence une trace sémantique dans notre langage contemporain. Cœur, foie, reins, ventre étaient vus, avec des différences variant suivant les groupes humains, comme le centre, le réceptacle ou le siège – toujours avec des variations culturelles – de la force virile et/ou sexuelle. En les ingurgitant, le guerrier pense s’approprier la force spirituelle et physique de son adversaire. Y a-t-il manière plus absolue de disposer de quelque chose – cher article 544 CC – que de le manger ? ! ?

44Le cannibalisme constitue ainsi la phase de propriété collective qui précède l’esclavage. Il constitue vraisemblablement plus un rite qu’un besoin, plus motivé par l’appropriation de la force de son ennemi que par la simple faim.

45Tout cela est tellement évident et nous brûle tellement les yeux que nous ne l’exprimons pas toujours.

46Ces coutumes perdureront jusqu’à ce que l’homme se rende compte qu’il peut jouir de manière plus absolue encore, et surtout plus longue, de la force de son adversaire, en le gardant vivant. Le groupe humain, au lieu d’occire l’ennemi, ainsi que sa femme et ses enfants, les conserve en les réduisant à l’esclavage. Il en fait alors la propriété collective de la communauté, qui affecte l’esclave à des tâches secondaires ou à des besognes qui rebutent les membres du groupe. Chacun les utilise à son tour, quand il a besoin de leur force de travail, de leur capacité sexuelle ou, même, de leur agressivité dans la lutte contre un ennemi commun.

47Affirmer que la première propriété de l’homme, c’est l’homme lui-même, serait excessif, mais il est évident que la propriété sur l’homme a été un élément de la propriété collective. Dire que le cannibalisme mène à l’esclavage est faux, puisque c’est justement l’arrêt du cannibalisme qui a conduit à l’esclavage, quand l’homme voit que le profit qu’il va obtenir à long terme en conservant un esclave en vie est supérieur au bénéfice tiré de la force prétendue qu’il en a tiré en le consommant. Il faut que l’utilité sociale collective de l’ennemi soit plus grande, vivant que mort, pour que l’esclavage finisse par perdurer.

48Cette propriété collective sur l’homme est concomitante de la propriété collective sur d’autres biens, ainsi que sur la terre.

49L’asservissement, conduisant à une propriété de l’homme sur l’homme, ne semble pouvoir se développer qu’au moment où l’homme se sédentarise. C’est à ce moment-là que l’ennemi, au corps dévoré par le vainqueur pour s’approprier sa force vitale, devient autre chose qu’un appât pour bêtes fauves ou, suivant les groupes d’hominidés, de la nourriture.

50Ainsi propriété collective permanente – et non plus appropriation temporaire – sur l’homme ou sur la terre ont été certainement concomitantes. La propriété collective sur l’homme conservé vivant ainsi que sur la terre est synchronique à la sédentarisation.

51 En troisième lieu, quant à la propriété collective sur l’animal, la sédentarisation va renforcer cette propriété, qui s’appliquait jusque là plutôt à une nourriture fraîchement abattue. La sédentarisation permet de conserver, non pas seulement l’animal mort, mais aussi l’animal vivant, dont on va de ce fait exploiter plus largement les produits.

52Le passage du nomadisme à la sédentarisation entraîne une modification de la nature de la propriété collective sur l’animal, que l’on va avoir le temps de connaître, d’apprivoiser et ensuite d’élever pour contrôler sa production et sa reproduction.

53Exercée par un hominidé nomade, la propriété collective sur l’animal, c’est la propriété sur la viande, mais aussi sur tous les “produits” qui en sont issus : cuir, tendons, fourrure, os et cornes.

54Lorsque l’hominidé se sédentarise, il va conserver plus longtemps la propriété sur les bêtes, en les capturant et en les gardant en vie, afin de profiter de leurs produits (laits, œufs, par exemple). Alors l’appropriation collective sur les animaux morts est remplacée, à cause de cette sédentarisation, par une propriété sur un animal vivant. En devenant sédentaire, le groupe humain peut profiter des “fruits” périssables, puis de la descendance des bêtes.

55La sédentarisation et l’élevage, c’est déjà la transition progressive vers la propriété individuelle, qui conduira à une répartition de la propriété collective entre plusieurs clans phénomène qui touchera, à l’exemple de la nourriture de l’homme et de l’animal, la terre.

56– En quatrième lieu apparaît enfin la propriété collective sur la terre.

57Jusqu’à la sédentarisation de l’homme, ne semble pas se révéler une véritable logique de propriété, mais plutôt une possession momentanée, une occupation d’un territoire.

58Dans la préhistoire, la situation d’un groupe d’hominidés, puis d’hommes, qui se réfugie pendant une nuit, ou s’installe pour quelques semaines, sur un territoire, dont il refuse l’accès à des groupes rivaux, conduit à une appropriation collective momentanée sur un territoire. Le groupe se contente au plus de maintenir une autorité et une vigilance sur une portion de territoire, qu’ils occupent quelques semaines avant d’émigrer vers des contrées plus hospitalières.

59La propriété sur la terre ne peut pas naître, tant que des tribus migrantes se déplacent sur différents territoires sans s’établir en permanence sur l’un d’entre eux.

60L’eau et le feu faisaient l’objet d’une appropriation collective momentanée, avant la sédentarisation, à une époque où la propriété sur la terre n’existait pas. Leur propriété va devenir paradoxalement, par un renversement de situation, une conséquence de la propriété sur la terre, par la suite.

61L’eau, c’est la consommation immédiate par le groupe du précieux liquide, puisé ou recueilli. Le feu, tant que l’homme en a la maîtrise mais pas l’invention, c’est une propriété collective de plus longue durée, puisque le groupe doit garder le feu allumé et le protéger contre ceux qui voudraient le voler ou l’éteindre. Il en va de la sécurité du groupe et de sa survie.

62Cette maîtrise de courte durée sur l’eau et le feu se transforme ensuite en conséquence de la propriété sur une terre, à l’intérieur de laquelle l’homme revendique de manière absolue l’ensemble des éléments qui s’y trouvent.

63Pour rester sur la seule question de l’eau, élément encore plus indispensable à la survie du groupe que le feu, la propriété pendant les déplacements ou la propriété après la sédentarisation paraît s’exercer de la même manière. Elle conduit à boire l’eau. Pourtant une différence importante existe : l’appropriation collective momentanée sur un point d’eau, auprès duquel la tribu s’installe pendant quelques jours, devient une véritable propriété collective quand la tribu se sédentarise. En se sédentarisant, le groupe humain s’installe forcément dans un lieu où il y a de l’eau. Il rend l’accès à l’eau plus facile en aménageant le point d’eau ou en creusant un puits plus profond. Il revendique alors une propriété collective permanente, défendant celle-ci avec violence si nécessaire. Il peut passer un accord avec certains groupes concurrents ou simplement voisins, pour leur vendre, leur échanger ou leur céder l’eau. Le groupe humain revendique la propriété collective sur l’eau et, plus largement, sur l’espace qu’il a aménagé, ainsi que sur les animaux, progressivement domestiqués paissant sur une zone de plus en plus étendue autour du point d’eau.

64L’eau et le puits font ainsi l’objet d’une propriété collective parce que le point d’eau a fait l’objet d’un aménagement spécial (on vient d’énoncer ici l’un des critères de définition du domaine public).

65Finalement, en s’installant à demeure sur une terre, et en supprimant la migration saisonnière, le groupe humain ajoute alors à la propriété collective sur la nourriture et sur les esclaves, la propriété collective sur la terre.

66La propriété sur la terre va elle-même, dans le cadre d’un phénomène d’interactions réciproques, renforcer la propriété sur les produits de la terre, sur les animaux et sur les esclaves. Pour ces derniers la sédentarisation rend leur utilité sociale encore plus forte, lorsqu’il s’agit d’accomplir les tâches routinières et astreignantes d’entretien des plantations, d’arrosage, etc.

67Par la suite la propriété collective momentanée sur des biens comme de la nourriture, des animaux, d’autres hommes, devient une propriété collective permanente, avant de devenir, au bout d’une certaine durée, là encore inquantifiable, parce que variable suivant les groupes accomplissant une évolution différente, une propriété d’une petite partie du groupe, puis une propriété individuelle.

II – LES ORIGINES CONTEMPORAINES DE LA PROPRIETE COLLECTIVE

68En France la propriété individuelle défait véritablement la propriété collective à la Révolution. A la même époque, la règle écrite surpasse la règle coutumière. La loi, qui triomphe sur l’autel de la démocratie centralisatrice et égalitaire regarde à ses pieds le sacrifice de la coutume et du particularisme local. La propriété collective fondée sur des usages immémoriaux se trouve définitivement remplacée, ou continuée, par la propriété fondée sur une règle écrite. Ce peut être le maintien de propriété collective des biens de la Nation ou, plus facile matériellement à identifier quant aux biens visés, la propriété collective des biens communaux fondée sur l’article 542 du Code civil.

69La France se trouve donc doté de gouvernants qui veulent régir par la loi et le règlement plutôt que de laisser faire la coutume inégalitaire, parce que forcement différenciée suivant les provinces.

70Certes la situation contemporaine de la propriété collective ne pouvait être appréhendée qu’en remontant très haut dans l’histoire et, même, dans la période incertaine précédant l’histoire. Il est incontestable qu’elle a été particulièrement bien étudiée au moment où elle montrait une présence évidente, au cours du Moyen-Âge et de l’Ancien régime. Il est inutile d’y consacrer des passages importants, parce que les historiens ont largement réfléchi à la manière dont la propriété collective est présente au Moyen-Âge, avec, par exemple la distinction évoquée plus haut entre le domaine de la Couronne et la propriété personnelle de certains biens par le roi lui-même. C’est pour cela d’ailleurs qu’en bon iconoclaste, nous la laissons alors en-dehors du champ de ces courtes remarques dictées par l’ingénuité face à une notion fuyante. Par contre on pourrait avoir l’impression, vu le faible nombre de réflexions consacrées aujourd’hui à l’histoire de la propriété collective qu’elle aurait reculé dans le monde, alors que c’est totalement faux.

71Elle est rarement en recul. Elle se maintient et s’accroît, tout en se fondant de plus en plus souvent sur une règle écrite, nationale ou internationale. La règle juridique écrite est devenue en France et, plus largement, en Europe la norme de base pour revendiquer une propriété. Cependant apparaît aussi un nouveau type de propriété collective à côté de l’ancien. L’ancien, c’était la coutume qui commandait les règles de la propriété. Le plus moderne repose sur la règle de droit écrite, comme la sacro-sainte organisation minutieuse de la propriété des espaces communs dans un immeuble. Mais on voit apparaître maintenant le traité, qui renvoie parfois à la propriété collective ancienne par coutume et la fait pénétrer dans le droit, alors qu’on avait cherché à l’éliminer.

72Ces phénomènes peuvent être observés à l’étranger, en France et au plan mondial.

73– En premier lieu, à l’étranger, l’appréhension de la propriété collective varie suivant les nations, avec des changements significatifs en fonction des continents. La France ou, plus largement, l’Europe, paraît très peu attachée à la propriété collective, alors que des États situés sur d’autres continents ne connaissent quasiment qu’elle.

74L’exemple vietnamien est particulièrement intéressant en ce qu’il voit apparaître une opposition entre diverses parties du territoire, oppositions qu’on aurait pu parfaitement remarquer dans la France d’Ancien régime ou dans certains États africains contemporains.

75Toute société qui a été colonisée, et la majorité des territoires du monde entier ont déjà été plusieurs fois colonisés depuis la nuit des temps, se voit imposer la conception de la propriété de celui qui domine temporairement une terre. Quand celui-ci s’en va, il en reste des traces. Le système juridique, violé, n’est forcément plus vierge, et, comme on parle des gallo-romains, une expression correspondante pourrait être utilisée pour de nombreux pays.

76Ainsi, au Viêt-Nam, il y a eu, avant la domination française, une diversité d’influence au cours des siècles, après, d’autres, américaines, chinoises, par exemple. Cela laisse des traces. Le schéma est d’autant moins exceptionnel qu’il s’applique parfaitement à notre Alsace-Lorraine, devenu Alsace-Moselle. Tout le droit des États dans le monde repose sur ce principe, y compris pour la conduite à gauche.

77Pour évoquer uniquement la question de la propriété collective, comme particulièrement symbolique de ce type de situation, le cas de la société vietnamienne est instructif, parce qu’elle a évolué en intégrant certains principes venant des différents colonisateurs. Le Nord du Viêt-Nam était marqué plus que le Sud par une conception de la propriété collective. Le Sud, plus attaché à la propriété individuelle, a eu du mal à accepter la propriété collective. Ainsi le Nord a accueilli avec une plus grande facilité la conception communiste de la propriété collective, puisqu’il y retrouvait d’une certaine manière ses racines. Il est curieux d’observer que la conception traditionnelle de la propriété familiale ou tribale a fait en quelque sorte le lit de la conception communiste d’une propriété collective dans le nord d’un État, et que, à l’opposé, elle a eu plus beaucoup plus de mal à s’imposer au sud.

78Certes on pourrait gloser à l’infini sur le fait que, comme le Nord du Viêt-Nam est plus proche de la Chine que le Sud, les influences chinoises s’étaient déjà faites sentir depuis longtemps. A moins que tout cela repose sur un rapprochement dans le régime juridique issu des différentes communautés vivant sur ces terres il y a des siècles. On est quasiment renvoyé ici à la dialectique de la poule et de l’œuf.

79Le même schéma pourrait être reproduit avec les Inuits, anciennement les Esquimaux. Symboliquement ils se sont réappropriés leur qualification interne traditionnelle et en ont imposé l’usage au niveau mondial. Ils ont fait de même pour la propriété de leurs terres, qu’ils ont réussi à récupérer par rapport à l’État fédéral qui les dominait. Cet exemple a été suivi en parallèle, avec peut-être moins de facilité ou de succès, par les Indiens d’Amérique, réimposant sur certains territoires leur conception de la propriété collective.

80– En deuxième lieu, en France, la propriété collective est présente, certes en proportion plus faible que dans d’autres États, mais avec une réalité incontestable, malgré des contours souvent difficiles à cerner, parce que fuyants et variables.

81D’abord il y a la différenciation de plus en plus forte opérée, et c’est normal en démocratie, entre le patrimoine collectif des citoyens et la propriété personnelle du gouvernant élu pour une période donnée.

82Cette distinction entre la propriété du chef de l’État en tant qu’individu, possession personnelle d’un roi ou d’un président de la République, et la propriété collective, dont le dirigeant omnipotent est seulement dépositaire et gestionnaire, mais qui appartient à un ensemble, que l’on peut qualifier, pour faire court, de peuple ou de Nation, est encore plus patente en France depuis quelques années. Les candidats à la magistrature suprême doivent déposer une déclaration de patrimoine, justement afin d’anticiper sur une possible tentation de puiser pendant la durée de leur mandat dans la caisse collective pour faire glisser une partie de ce qu’elle contient dans leur caisse personnelle, confondant ainsi propriété collective et propriété individuelle. Ignorons la délicate question des cadeaux faits par d’autres chefs d’État – dont on ne sait plus parfois si le geste accompli marque l’amitié personnelle pour un collègue ou le simple accomplissement d’un rite formel d’échange de bons procédés entre maîtres suprêmes –, qui nous entraînerait trop loin à la poursuite de critères introuvables, parce que fondés sur la subjectivité individuelle, permettant de clairement distinguer le cadeau tombant dans le patrimoine collectif des citoyens du cadeau personnalisé ou de la petite attention sans valeur – mettons… quelques vieux incunables ou quelques diamants – ! ! !

83On est d’ailleurs renvoyé à la question plus globale de la corruption dans tous les États du monde, en particulier dans les États qu’on a dits sous-développés, puis du Tiers monde, puis en voie de développement – comme si leur changement de qualification entraînait une amélioration immédiate de leur sort ! Le jeu quasiment obligatoire du chef d’État consiste à faire glisser vers sa propriété personnelle, en général territorialement située en Suisse, des valeurs issues à un double titre d’une propriété collective, puisqu’il s’agissait antérieurement d’une aide internationale, puis d’une possession du peuple. On pourrait donc dire qu’avant d’être propriété collective, patrimoine commun des citoyens de l’État dirigé par le chef corrompu, ce bien était propriété collective de la société internationale. Il passerait donc du stade de patrimoine commun de l’humanité à patrimoine commun des citoyens de l’État, pour finir par être la propriété personnelle du dictateur.

84Ensuite il faut dire un mot de la propriété collective au plan intellectuel.

85En France existe un code de la propriété intellectuelle. L’expression, si les mots ont un sens, est claire. Produit de la conception très en pointe de la France à la Révolution, parce que ce sacré gaillard de Beaumarchais – très proche de Figaro avec son côté représentant de commerce en tous genre, y compris marchand d’armes et traitant tout type d’affaires – a voulu tirer le maximum de bénéfices de son succès, elle a poussé à créer les structures appropriées pour protéger les œuvres de l’esprit. Le droit d’auteur est particulièrement bien défendu dans l’hexagone. Et que dit-on quand l’auteur ou ses héritiers, après quelques décennies, ne reçoivent plus de somme ? Les droits sont tombés dans le domaine public ! Encore un passage de la propriété privée à la propriété collective !

86Enfin, bien sûr, on ne peut que revenir vers ce superbe régime juridique de la propriété collective immobilière, dont on a déjà tant vanté les qualités. L’admiration devant le chef-d’œuvre laisse pantois et oblige régulièrement à l’admirer.

87La propriété collective, au sens de la propriété d’un bien immobilier, se décompose en deux aspects : d’une part, chaque propriétaire possède une partie à titre totalement personnel, c’est la partie dite privative ; d’autre part, il possède aussi, en proportion exacte du pourcentage de sa partie privative par rapport au tout, une portion de la partie dite commune.

88Cette propriété collective de parties communes par l’ensemble des co-propriétaires et les charges qui y sont afférentes permettent à chacun de prendre un ascenseur non vandalisé ou un escalier propre et dépourvu de tags. La propriété collective favorise la jouissance par chacun de sa propriété individuelle.

89La doctrine est frappée, comme tout individu propriétaire ou locataire, par la difficulté pour l’esprit à concevoir certains aspects de cette propriété collective, parfois de plus en plus dématérialisée. La propriété privative s’exerce sur de l’air situé entre quatre murs séparés par des cloisons. La propriété collective s’exerce sur l’antenne et les fils circulant dans les parties collectives, jusqu’à la partie privative. Mais qu’en est-il des ondes reçues par l’antenne et circulant dans le fil ?

90Dans le cadre de la dématérialisation de la propriété, si l’antenne collective dans un immeuble appartient à l’ensemble des co-propriétaires, et si certains veulent disposer d’autres programmes que ceux, peu nombreux, reçus, ils vont chercher à obtenir de l’assemblée générale un abonnement collectif au câble ou au satellite. En cas d’échec, ils vont donc alors installer un dispositif personnel, dont ils auront bien sûr la pleine propriété sur leur balcon. Ainsi les ondes reçues par chaque propriétaire pourront être immédiatement appropriées dès leur réception ou transiteront-elles par la propriété collective de l’antenne et du câble général avant d’atteindre le récepteur de télévision approprié en tant que bien meuble par le propriétaire de l’appartement dans lequel il est installé.

91Lorsqu’on s’interroge sur la propriété des ondes, on constate qu’elles relèvent, elles aussi, d’une situation d’appropriation particulière, dans la mesure où il n’y a pas une matérialisation, qui permettrait à celui qui les possède de les tenir à la main comme une fourchette et de dire : Voici ma propriété, cette fourchette et ce couteau et ce bouquet d’ondes. Pour un bouquet de fleurs classique, sa propriété est clairement établie : il était propriété de celui, propriétaire ou locataire, qui détenait le droit sur le champ où les fleurs poussaient, puis propriété de la fleuriste, puis propriété de l’acheteur, et propriété finale du destinataire du bouquet. Stop ! Par paresse intellectuelle, stoppons là et n’appliquons pas l’analyse aux différentes chaînes d’un bouquet satellitaire. Même cette dernière expression manque de poésie, autant que les ondes hertziennes de parfum !

92Alors, ces ondes, sont-elles appropriées ou appartiennent-elles à la collectivité ? Ces ondes, avant d’atteindre chaque foyer, sont passées dans l’air. Qui avait la propriété des ondes. Qui avait la propriété de l’air où elles circulaient ?

93Ces questions, autrefois sans réponse particulière, parce que personne ne se les posait, deviennent cruciales aujourd’hui, à une époque où on en est à raisonner sur les règles juridiques à appliquer dans l’espace en cas de collision de deux satellites.

94La propriété d’un État ou d’une société privée sur un satellite est certaine. L’État qui a financé la fabrication d’un satellite et qui a passé un accord pour le lancement dans l’espace de ce satellite en détient la propriété. C’est une propriété détenue au nom de la collectivité des citoyens, puisque le bien aura normalement une utilité commune pour ces citoyens. Par contre l’espace extra atmosphérique n’est pas soumis à une appropriation, il relève d’un régime identique à celui de la haute mer, c’est-à-dire une absence d’appropriation.

95Cependant une expression, apparue au XXème siècle, et trouvée à plusieurs reprises sur notre chemin, sème le doute. Certains espaces terrestres ou maritimes ou glacés sont qualifiés de "patrimoine commun de l’humanité". Il y aurait donc une sorte de summum dans la propriété collective au plan international ?

96– En troisième lieu, à l’échelon mondial, la propriété collective prospère.

97Comment croire un instant à un prétendu recul de la propriété collective, alors qu’elle triomphe partout dans le monde à travers la notion de patrimoine commun de l’humanité ? Elle semble prendre une place de plus en plus importante dans la société internationale Il est cependant difficile pour les États d’accepter que la situation de la propriété collective au plan mondial, ce ne soit plus comme à l’époque bénie de la colonisation violente à la Christophe Colomb.

98Il faut quand même citer ce fabuleux exemple confondant propriété collective d’un pays et propriété de l’humanité, symboles totémiques les plus anciens et insignes modernes, celui du drapeau ! C’est vraiment “On a posé un drapeau sur la Lune” ! ! !

99Quand les Américains ont débarqué sur la Lune, l’un des membres de la tribu amérindienne a posé le pied sur l’astre de la nuit. Ce pas de géant pour l’humanité a pu donner l’impression de faire un bond de quelques siècles en arrière avec le fait de planter le drapeau des États-Unis. Juridiquement ce geste ne signifie rien, mais moralement il a un sens pour l’habitant du fond du Texas qui a vu David Crockett mourir les armes et le drapeau à la main à Fort Alamo ! Dans l’imagerie populaire, quel impact ! Quel symbole ! Le cosmonaute américain s’approprie la Lune en plantant le drapeau comme Colomb plantant le drapeau aux Amériques et réclamant la propriété de cette terre, qui était propriété collective des Indiens, pour la faire entrer dans le patrimoine de la Couronne, autre patrimoine collectif ! Vous vous y retrouvez, vous ? ! ?

100Et les États-Unis disent ainsi, même si le geste n’a aucune conséquence juridique : “Notre totem flotte là-haut”. Même au flottement, ils y ont pensé ! Comme le drapeau ne peut bien se voir que déployé, ils ont fabriqué un drapeau spécial en métal ! Ô génie humain toujours réveillé par la propriété, même collective, et même fictive !

101Quand la société internationale parle de patrimoine commun de l’humanité, elle ne veut justement surtout pas parler de jouir de la manière la plus absolue, comme les conquistadors débarquant aux Amériques.

102Alors propriété collective et patrimoine commun de l’humanité, est-ce pareil ? Oui, apparemment, si on s’en tient à la terminologie ! On est propriétaire, donc on dispose d’un patrimoine dont on peut jouir. Or, ici c’est l’inverse. Comment ne pas jouir de la manière la plus absolue de la planète ? Telle est la question à laquelle renvoie toute la logique du patrimoine commun de l’humanité !

103Justement, on voit mal comment le patrimoine commun de l’humanité pourrait viser autre chose que la propriété collective des “citoyens du monde”, dont l’Organisation des Nations unies serait seulement la dépositaire. Le XXème siècle a bien délivré le bulletin de naissance du patrimoine commun de l’humanité. Même si l’occupant de la planète ne peut, pas plus que le citoyen français, demander l’entrée en possession immédiate de “sa” minuscule portion terrestre, avec possibilité d’en disposer, donc de la vendre, le renvoi direct à la propriété collective saute aux yeux, même les plus mal dotés par le lunetier.

104A peine commencé, le soliloque iconoclaste doit prendre fin. La propriété collective a de beaux jours devant elle. En effet le domaine de “prédilection” de la propriété collective, c’est le butin de guerre, la rapine. Malheureusement, malgré l’action d’organismes internationaux, les conflits semblent loin de s’estomper sur cette douce planète. Ainsi la propriété collective pourra prospérer – en paix ? ? ?– sur deux domaines opposés : au service de l’humanité pour l’eau, l’air, les pôles ; contre l’humanité avec le butin collectif issu de la rapine ou de l’invasion de la propriété collective du voisin !

105Concluons sur l’air, qui constitue avec l’eau l’élément indispensable de survie pour l’homme ! L’air respiré est juridiquement approprié de manière différente suivant qu’il est dans une pièce de la maison dont on est propriétaire ou locataire, dans la rue de sa ville ou de son État. C’est la même question à l’étranger ou en avion, deltaplane ou parapente. Dans un avion circulant dans l’espace atmosphérique, au-dessus de la zone contiguë, directement situé au-dessus d’un État, à qui appartient l’air ?

106Galéjade iconoclaste ? Non ! Le jour où le virus de la grippe aviaire aura muté et sera venu en avion en France, attendons-nous à l’action en responsabilité de la victime et de sa famille contre la compagnie aérienne, qui n’a pas bien renouvelé et purgé l’air dans l’avion ! A qui appartenait l’air et est-ce que ses différents propriétaires endossent une responsabilité partagée, proportionnelle à leur part de propriété collective et de maladresse ? Ce sera différent suivant qu’on s’appuie sur la responsabilité pour faute ou sans faute !

107Propriété individuelle, propriété collective, combien de crimes sont toujours commis en ton nom ! ! !

108Au fait savez-vous que Proudhon était un voleur de propriété collective ? Il a volé à Besançon la moitié d’une rue à un sien cousin !

“Ah ça ! Tu nous a fait trop de fichues chansons
Juriste au rabais, publiciste abscons !
Finis le soliloque ! Cesse de m’ennuyer…
De ta plume plumé, pourquoi me déranger ?”
“Si je ne voulais pas choquer le privatiste,
Je ne voulais pas plus enchanter le sophiste !
Quittons-nous sur l’idée que la propriété
Doit être au seul service de notre humanité”.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540