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Qu’en est-il de la propriété ?

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Daniel Tomasin

Ie partie. Regards croisés sur la propriété et l’appropriation

Approches économiques de l’appropriation

Alain Alcouffe

Texte intégral

INTRODUCTION

1Depuis plus de deux siècles, les économistes n’ont cessé d’accorder une grande place dans leurs analyses et plus encore dans leurs controverses à la propriété. Adam Smith prônait des droits de propriété forts et voyait dans le vol le pire des crimes au point de déroger à l’utilitarisme pour condamner le vol du riche par le pauvre même si celui-ci accroissait le bonheur général. Les Physiocrates se posaient la question de l’origine "naturelle" ou conventionnelle dont Bastiat précisait en 1848 les enjeux : en se demandant si le droit de propriété “est de création légale ou s’il n’est pas au contraire antérieur et supérieur à la loi ? S’il a fallu que la loi vint donner naissance au droit de propriété ou si, au contraire, la propriété était un fait et un droit préexistants qui ont donné naissance à la loi ? Dans le premier cas, le législateur a pour mission d’organiser, modifier, supprimer même la propriété, s’il le trouve bon ; dans le second, ses attributions se bornent à la garantir, à la faire respecter”. Et il répondait “la Loi naît de la Propriété, bien loin que la Propriété naisse de la Loi”. Au rebours de ces défenseurs de la propriété, Proudhon avait en 1840 proclamé au contraire que “la propriété c’est le vol” entendant par-là que la propriété des moyens de production permet à leurs détenteurs d’exploiter ceux qui en sont dépourvus. Proudhon proposait de remédier à cette situation en confiant la propriété des moyens de production aux travailleurs eux-mêmes tandis que Marx voyait dans l’abolition de la propriété privée la disparition de l’exploitation des travailleurs.

2Au cours du dernier siècle, les arguments a priori ont pu céder la place à l’observation de multiples variantes de la propriété collective comme de la propriété privée ou coopérative et il n’est pas étonnant qu’un véritablement réexamen de la propriété soit en cours dont la mise en œuvre a été proclamée dans les années 1967/1972. Mais au-delà des effets d’annonces qui ont pu faire croire à un retour aux anciennes oppositions, c’est bien d’une transformation de la conception que se font les économistes de leur discipline, de son objet et de son positionnement par rapport au droit et à l’histoire que l’on peut parler.

3Après une présentation rapide des évolutions des propriétés, nous présenterons la tentative de reconstruction de l’économie autour de la théorie des droits de propriété et les convergences qui s’opèrent avec plusieurs autres approches qui toutes font de la propriété un élément central dans leur explication des mécanismes économiques.

I – L’APPROCHE STATISTIQUE DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE

4Si l’idée de mesurer le revenu national est extrêmement ancienne, ce n’est que dans les années trente, que l’on va commencer à mettre en œuvre une comptabilité nationale par analogie avec la comptabilité des entreprises. L’impulsion décisive sera fournie par l’évolution des idées économiques qui suivent la parution de la Théorie Générale de Keynes dans laquelle apparaissent des relations entre les agrégats que sont le revenu national, l’investissement et la consommation. Mais les préoccupations de l’époque étaient concentrées sur l’équilibre de courte période et la comptabilité nationale se concentrera pendant longtemps sur les comptes de “flux” en négligeant la comptabilité des “stocks”. Or le patrimoine des agents économiques relève de la catégorie des stocks comme le montrent les définitions retenues par l’INSEE.

5Le concept de patrimoine repose sur la notion de propriété. Le patrimoine est l’état des avoirs détenus (actifs) et des dettes contractées (passifs) par une unité institutionnelle, un secteur institutionnel ou par l’ensemble de l’économie à un instant donné. Les actifs enregistrés dans les comptes de patrimoine sont des actifs économiques, c’est-à-dire des biens, corporels ou incorporels, servant de réserve de valeur, sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés – individuellement ou collectivement – par des unités institutionnelles, et dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires.

6La lenteur avec laquelle les comptes de patrimoine ont été dressés s’explique, bien sûr, par la mobilisation des ressources pour mesurer d’abord les flux dont la connaissance semblait plus urgente compte tenu des finalités attribuées aux premières tentatives de comptabilité nationale dans le contexte de l’après-guerre mais aussi par les difficultés conceptuelles pour mesurer des actifs durables dans une période d’incertitude forte sur les prix. La théorie de la croissance qui se développe dans les années 50 et 60 verra d’ailleurs une controverse comme les aiment les économistes sur la détermination théorique de la valeur du capital. Encore, en 1995, la Commission de Statistique des Nations-unies a commandé une étude sur les problèmes des statistiques économiques. L’étude a identifié un grand nombre de problèmes liés à la mesure des stocks de capital. En 2001, l’OCDE a publié un manuel pour clarifier ces problèmes. Il est intéressant de rappeler les définitions retenues qui permettent de comprendre immédiatement les difficultés et les retards ainsi que les controverses. Conformément à la théorie économique dominante, la valeur d’un actif dépend essentiellement de la valeur des loyers que l’on s’attend à encaisser au titre de cet actif pendant sa durée de vie. Les loyers sont les revenus générés par un actif au cours de chaque période comptable. La durée de vie d’un actif est la période totale pendant laquelle il est utilisé à des fins productives à compter de sa construction ou de son installation initiale. Les loyers générés par un actif étant perçus sur plusieurs années, il faut les actualiser lorsqu’on calcule la valeur de l’actif à un instant donné. Les loyers attendus au cours de périodes futures sont actualisés par application d’un taux d’actualisation que l’on prend souvent égal au taux d’intérêt sur les obligations à long terme. Ainsi à un moment donné, la valeur d’un équipement durable est évaluée par rapport à des revenus futurs donc incertains actualisés par un taux qui peut fortement fluctuer. Mais, un autre élément d’incertitude est apparu récemment touchant à la fin de vie du capital. Lorsqu’un actif est déclassé – ou mis au rebut – à la fin de sa durée de vie utile, il a une valeur de liquidation qui sera habituellement un montant positif correspondant à la valeur des pièces ou des matériaux pouvant être récupérés sur l’actif, diminuée du coût de démantèlement de l’actif ou de coût de son enlèvement. Dans certains cas, ces coûts peuvent être si élevés que la valeur de liquidation devient négative. Les centrales nucléaires, par exemple, ont des coûts de mise hors service tellement élevés que leur valeur de liquidation est généralement importante et négative.

A – L’évaluation des actifs durables

  • 1 La loi normale ou loi de Laplace Gauss est la loi statistique la plus répandue et la plus utile. E (...)

7Cette définition théorique du capital basée sur l’évaluation des revenus futurs est encore loin d’avoir été adoptée dans la comptabilité privée comme dans les comptabilités nationales. Ces dernières se basent plutôt sur La méthode de l’inventaire perpétuel (MIP), la méthode fournit une estimation du stock de capital en faisant la somme des achats d’actifs dans le passé tout au long de leur durée de vie utile estimée. La méthode normale ou traditionnelle consiste à utiliser la MIP pour estimer le stock de capital brut. Puis on applique une fonction d’amortissement pour calculer la consommation de capital fixe, ce qui permet alors d’obtenir le stock de capital net en soustrayant la consommation de capital cumulée du stock brut de capital. La version de la MIP utilisée se fonde sur l’hypothèse que les actifs fixes sont déclassés selon une fonction de mortalité lognormale1. L’amortissement est linéaire. Une fonction de mortalité lognormale présente l’avantage de former une courbe en cloche unimodale, facile à utiliser et adaptée à la réalité. De fait, cette loi s’ajuste souvent bien aux distributions empiriques. Par ailleurs, l’utilisation d’une fonction de mortalité lognormale est un moyen simple de rendre compte de la dispersion des durées de vie utile d’un groupe d’actifs hétérogène.

8Enfin, le fait d’amortir linéairement les composantes ayant une même durée de vie utile au sein d’un groupe d’actifs hétérogène est un moyen simple et efficace de construire des estimations du stock net de capital.

9Les difficultés ne sont pas moindres pour estimer le patrimoine des ménages. Une des difficultés tient à l’évaluation des droits à la retraite. L’INSEE estime que deux cas doivent être distingués :

  • dans le premier cas, les ménages s’assurent auprès d’organismes (sociétés d’assurance-vie et de capitalisation) fonctionnant selon le principe de la capitalisation. Ces sociétés constituent des provisions mathématiques, inscrites au passif de leur bilan, qui représentent la valeur des engagements contractuels auprès des assurés. Certes, ces provisions ont comme contrepartie des placements financiers et immobiliers qui figurent à l’actif des bilans des sociétés d’assurance mais les revenus tirés de tels placements sont, d’une manière ou d’une autre, réintégrés dans les provisions mathématiques. En ce sens, les sociétés d’assurance ne font que gérer des fonds laissés en dépôts par les assurés, fonds alimentés à la fois par des versements de primes et par le réinvestissement des produits financiers ;
  • dans le second cas, les ménages cotisent auprès d’organismes de Sécurité Sociale fonctionnant selon le principe de répartition. Aucune créance n’est comptabilisée à l’actif des bénéficiaires de droits à la retraite. En effet, il n’est pas possible, à un instant donné, de déterminer l’unité au passif de laquelle il faut inscrire l’engagement correspondant. Les organismes de Sécurité Sociale ne versent pas les droits échus en prélevant sur les fonds constitués antérieurement mais sur les cotisations de l’année. En ce sens, ils ne font que répartir des revenus entre générations et ils n’ont donc pas d’engagement vis-à-vis des cotisants. Il serait possible de considérer que ceux-ci ont une créance sur les ménages futurs, mais il s’agit d’une créance potentielle, dont personne n’héritera en cas de décès, sinon l’éventuel conjoint survivant (et encore, pour une valeur faible).

10Ainsi, par convention est exclue du champ des comptes de patrimoine la valeur des droits futurs à pension et à retraite des ménages, lorsque ces droits ne portent pas sur des fonds déterminés (système de retraite par répartition).

11Ces conventions sont tout à fait discutables d’un point de vue économique en particulier lorsqu’il est question de mesurer les inégalités de patrimoine.

12Le patrimoine national comprend le patrimoine non financier et le patrimoine financier net. Ces deux composantes sont très déséquilibrées. C’est que le patrimoine financier net représente le solde des créances et des dettes vis-à-vis de l’étranger. Ainsi globalement actifs et passifs financiers sont à peu près identiques, il en va différemment pour chaque secteur institutionnel. Ainsi les ménages détiennent un patrimoine financier net important dont la contrepartie constitue un passif pour les sociétés et les administrations publiques.

13Gérard Moreau pouvait faire les gros titres d’Insee Première, no 595, juillet 1998, en annonçant qu’en 1997, le patrimoine but des ménages se compose en majorité d’actifs financiers. Il relevait en effet que le patrimoine brut total des ménages et des entreprises individuelles, qu’il soit domestique, de rapport ou professionnel, s’élève à 30 688 milliards de francs ; il croît de 4 % par an depuis 1990. Fin 1997, il est pour la première fois constitué à plus de 50 % d’actifs financiers. En effet, la part des actifs financiers a augmenté considérablement, de 42,7 % fin 1989 à 51,8 % fin 1997, en prolongement d’un mouvement initié dès 1982. Depuis 1991, les prix des actifs financiers s’apprécient davantage que ceux des actifs non financiers, en particulier depuis 1996. La part des actifs financiers devait passer par un maximum en 1999, mais la chute du prix des actions la ramenait fin 2000 juste au-dessus de 50 % tandis que la hausse de l’immobilier la réduisait encore et la ramenait fin 2003 à 44 %.

Source – INSEE – Comptes de patrimoine des ménages (diverses années)

14Mais les catégories agrégées du logement et des actifs financiers donnent une image incomplète du patrimoine des ménages, en effet, d’une part, les ménages ont un passif financier composé pour l’essentiel de crédits à l’accession à la propriété de leur logement, d’autre part juste après le logement, le poste le plus important dans les actifs non financiers est constitué par les terrains. Cette catégorie comprend aussi bien les terrains bâtis qui sont naturellement une composante directement liée au logement et les terrains cultivés mais aussi une catégorie résiduelle dont l’estimation se fait par des conventions (le dire d’experts) et des approximations souvent héroïques. Une décomposition plus fine de cette catégorie des terrains montre le déclin des terrains agricoles et l’envol des terrains bâtis. Elle confirme que dans le patrimoine des ménages, le poste logements et terrains bâtis occupe une place prépondérante.

Taux de détention d’actifs de patrimoine par les ménages selon l’âge et la catégorie socioprofessionnelle. % des ménages Début 2004

Taux de détention d’actifs de patrimoine par les ménages selon l’âge et la catégorie socioprofessionnelle. % des ménages Début 2004

Source : Insee. Champ : France métropolitaine.
Non compris les contrats d’assurance décès associés à un prêt et les contrats décès entreprises.

Source Cordier et Rougerie, 2004

15Le tableau comme le graphique ci-dessus montre une pénétration finalement assez limitée des valeurs mobilières tandis que l’épargne salariale se hisse à un niveau appréciable. C’est là le résultat d’une évolution engagée depuis une dizaine d’années. Elle se caractérise par une montée continue de la propriété immobilière depuis 15 ans, (en 2004, 54 % des ménages en comptant les accédants à la propriété possèdent leur résidence principale). On constate également un plafonnement de l’épargne longue pour préparer la retraite.

16Le succès de l’épargne salariale est sans doute lié aux dispositions fiscales qui l’accompagnent mais aussi à une attitude moins hostile à l’entreprise comme en témoigne le développement de l’actionnariat salarié. La participation, versée obligatoirement dans les entreprises de plus de 50 salariés, est bloquée pendant cinq ans et constitue bien une épargne pour le salarié. L’intéressement, facultatif, est versé sous forme de primes. Il ne devient une épargne qu’à partir du moment où il est placé sur un plan d’épargne en entreprise. Le PEE a été créé en 1967 pour recueillir les sommes versées au titre de l’épargne salariale. Les sommes placées dessus sont exclues de l’assiette de l’impôt sur le revenu pour les salariés. Elles sont également exclues de l’assiette de l’impôt sur le bénéfice pour l’entreprise et ne sont pas assujetties aux cotisations sociales. L’abondement versé par l’employeur est également exonéré d’impôt sur le revenu.

17Pour conclure, une comparaison internationale entre la composition du patrimoine financier des ménages, montre l’effet des systèmes de retraites.

B – Comparaison internationale du patrimoine des ménages

18La comparaison au tournant du siècle des patrimoines des ménages en Europe montre une forte croissance du patrimoine britannique et une croissance légèrement plus modeste du patrimoine des Français. Le rapport Royaume-Uni/France est de 1,19 en 1995, il atteint 1,22 en 2000. En ce qui a trait à la composition du patrimoine total, partout le patrimoine résidentiel occupe une place de choix mais seul celui des Allemands demeure, en fin de période, majoritaire dans le patrimoine total. Il est vrai que ces estimations doivent être accueillies avec prudence compte tenu des incertitudes qui pèsent sur le prix de beaucoup d’actifs notamment en ce qui concerne les terrains et les logements.

19Finalement il est peut-être plus intéressant de comparer la structure de l’actif financier dans le patrimoine des ménages français et américains.

Répartition de l’actif financier – moyenne 1979-2001

États-Unis

France

dépôts et numéraires

20,2

40

TCN et obligations

8,2

5,3

Crédits

1,2

Actions et Opcvm

42,2

36,2

Provisions d’assurances

28,1

14,2

Autres

0,8

3,1

total

99,5

100

Source : http://www.minefi.gouv.fr/​fonds_documentaire/​Prevision/​dpae/​pdf/​2003-030-02.pdf (juin 2003)

20Dans ce document élaboré sous la responsabilité de la Direction de la Prévision et de l’Analyse, l’auteur Frédéric Gonand s’interroge sur le paradoxe que représente le taux d’épargne français sensiblement plus élevé que le taux d’épargne américain alors que le rapport entre le patrimoine et le revenu brut est identique dans les deux pays. Le patrimoine représente environ 5,5 fois le revenu brut) alors qu’en 2001, les taux d’épargne français et américain s’établissaient ainsi respectivement à 12,8 % et 2,0 %, contre 11,3 % et 7,1 % en 1991.

21Il en voit l’origine dans la différence de structure de l’épargne, davantage orientée vers les actions et les fonds de pension aux États-Unis :

  • l’épargne française contient moins de produits financiers longs (actions, obligations, assurance vie).
  • les placements français en assurance-vie contiennent eux-mêmes moins d’actions que leurs équivalents américains (type fonds de pension).

22Cette épargne longue américaine aurait bénéficié à plein des variations des prix des actifs financiers concernés. Le mouvement des prix relatés plus haut ne peut, bien sûr, qu’inciter à la prudence dans l’interprétation de ce type de résultats qui pourtant ont sans nul doute un impact sur le fonctionnement des économies : les ménages sont d’autant plus susceptibles de relâcher leur effort d’épargne que leurs plus values financières sont importantes.

23La photographie du patrimoine national que fournit la comptabilité nationale confirme les grandes évolutions historiques : le déclin de la France rurale, la révolution démographique qui concentre le patrimoine dans des classes d’âges élevées, la montée des instruments financiers, mais il convient à présent d’observer ces évolutions des actifs patrimoniaux eux-mêmes.

C – L’évolution des actifs financiers

  • 2 A la suite de l’ouvrage Risk, Uncertainty and Profit de Frank Knight (1885-1972), un des fondateur (...)

24L’approche de la comptabilité en retenant de grandes catégories d’agents occulte les changements qui résultent à l’intérieur du patrimoine financier de chaque catégorie du mouvement des dettes et des créances. Or les actifs pris en compte dans l’évaluation des patrimoines des entreprises et des ménages ont connu au cours des dernières décennies une transformation considérable. La mesure de ces formes de propriété pose d’ailleurs de redoutables problèmes qui ont été déjà effleurés en parlant de la mesure du capital. Ils tiennent au risque et à l’incertitude qui affectent particulièrement les actifs patrimoniaux2. C’est d’ailleurs pour se prémunir du risque et de l’incertitude que sont apparus en finance les produits dérivés. Un produit dérivé (ou dérivé financier), est un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs basés sur ceux d’un actif sous-jacent, réel ou théorique, généralement financier. Les transactions sur les produits dérivés sont en forte croissance depuis le début des années 1980 et représentent désormais l’essentiel de l’activité des marchés financiers. Encore en 2005, l’ISDA a relevé des taux de croissance annuelle impressionnants pour presque toutes les catégories de produits dérivés (http://www.isda.org/​). L’objectif poursuivi par les produits dérivés est, dans tous les cas, de permettre aux parties contractantes de réaliser une transaction qu’il serait plus difficile ou coûteux de réaliser sur l’actif sous-jacent lui-même, pour des raisons qui peuvent être d’origines diverses (réglementaire, comptable, etc.) ou même qu’il serait impossible de réaliser parce que l’actif en question n’existe encore que théoriquement, son existence pouvant dépendre par exemple de la réalisation éventuelle d’un événement. C’est ainsi que l’actif sous-jacent peut être, par exemple une action cotée en bourse ; un indice, comme le CAC 40 ou encore l’indice des prix à la consommation ; une unité négociable d’une matière première (blé, pétrole, cuivre...) ; des flux financiers liés à la réalisation d’un événement prévu dans le contrat, comme le défaut de paiement d’une entreprise, un événement climatique, une catastrophe naturelle, etc. L’imagination des participants aux marchés financiers semble infinie et de nouveaux types tant de dérivés que de sous-jacents naissent régulièrement, certains pour disparaître rapidement faute d’intérêt suffisant, mais beaucoup pour rester durablement.

25Historiquement, les premiers produits dérivés ont été des transactions à terme de gré à gré (appelées en anglais : forwards) sur des marchandises, c’est-à-dire l’engagement ferme de réaliser dans l’avenir une transaction, achat ou vente, une date, à un prix et pour une quantité, tous les trois fixés au départ, sur l’actif sous-jacent, généralement une matière première standardisée comme le blé en Europe ou, en Asie, le riz. L’huile d’olive semble avoir été, dans l’antiquité, la première marchandise traitée à terme. Ce type de transactions intéresse aussi bien ceux qui veulent se prémunir contre le risque (des professionnels désirant fixer un prix à l’avance pour une quantité d’actif sous-jacent qu’ils doivent recevoir ou livrer dans l’avenir) que des spéculateurs, qui sont statistiquement la contrepartie naturelle des premiers.

26La nouveauté vient du formidable développement de ces produits et surtout de l’éloignement supplémentaire par rapport aux transactions classiques permettant de suivre des actifs non financiers d’un patrimoine à un autre que représente le marché des options. Une option est un produit dérivé asymétrique qui donne le droit, et non l’obligation, soit d’acheter (option d’achat, appelée aussi call), soit de vendre (option de vente, appelée aussi put) une quantité donnée d’un actif financier (action, obligation, indice boursier, devise, matière première, un autre produit dérivé, etc.), appelé actif sous-jacent à un prix précisé à l’avance (prix d’exercice), et à une échéance convenue. Dérivation supplémentaire, ce droit lui-même s’achète ou se vend, cela sur un marché d’options (une bourse spécialisée ou au gré à gré), contre un certain prix, appelé prime en français et premium en anglais.

D – L’évolution des actifs des entreprises et leur mesure

  • 3 Yassine LOUZZANI, p. 126.

27L’entrée dans l’économie de la connaissance a renforcé les interrogations sur la définition de la valeur d’une entreprise et sa mesure. C’est un débat renouvelé avec la montée des actifs incorporels dans le fonctionnement des entreprises mais c’est aussi un débat ancien qui touche déjà à la conception de l’entreprise dans l’économie et dans la société. Déjà en 1920, l’institutionnaliste américain John R. Commons attirait l’attention sur la révolution commerciale (en fait la révolution juridique) qu’il situait en Angleterre en 1618 quand les cours ont créé un nouveau type de propriété que nous appelons le “goodwill” ou l’entreprise (“going business”). Les actions et les obligations de nos entreprises ne représentent pas la voie ferrée d’un chemin de fer ou des bâtiments mais la capacité de procurer un revenu d’une entreprise. Il ne s’agit pas d’une chose tangible mais du revenu monétaire futur. Pour Commons, il s’agit d’une rupture avec la conception de la propriété féodale ou de la coutume qui n’y voyaient que le droit d’une personne à posséder des biens corporels et il s’en sert pour définir la valeur d’une entreprise. Il distingue dans celle-ci la valeur des différents actifs qui peuvent apparaître au bilan et la valeur d’ensemble de l’entreprise qui tient compte de “la personnalité du chef d’entreprise et ses relations avec la clientèle, pour ensuite englober d’autres éléments intangibles comme le savoir-faire, la connaissance du marché, la qualification des employés, le potentiel de l’entreprise, etc.”3. Cette survaleur est un élément d’actif incorporel qui rend compte de la capacité de l’entreprise de réaliser des bénéfices. Cet élément n’est généralement pas comptabilisé sauf en cas d’acquisition. C’est pourquoi le terme goodwill a connu une certaine popularité dans la nouvelle économie où, comme chacun le sait, les acquisitions ont été nombreuses et les survaleurs parfois saisissantes...

  • 4 LOUZZANI, pp. 128/129.

28Comme le note Louzzani, la survaleur est aujourd’hui une des préoccupations comptables majeures de beaucoup de groupes. Son poids ne cesse de croître avec la multiplication des fusions-acquisitions, notamment entre les sociétés dotées d’actifs immatériels importants, généralement non reconnus avant l’acquisition. D’autant plus que l’accroissement des dotations aux amortissements qui en découle pèse lourdement sur les résultats futurs et affecte la mesure des performances4.

29Le graphique ci-dessous traduit l’accroissement très rapide des actifs incorporels dans le patrimoine national (brevets, fonds de commerce, etc.). Ils atteignaient fin 2003, 209 milliards d’euros pour 27,1 en 1977 tandis que le total des actifs non financiers culminaient à 8118 milliards pour 1412 milliards en 1977.

Base 100 en 1977 – sources Insee (nos calculs)

30On constate un décrochage entre les deux courbes en 1992 qui provient sans doute d’une frilosité moindre du comptable national français vis-à-vis de la prise en compte des incorporels.

31On peut trouver une autre indication de cette montée de l’immatériel dans la décomposition de l’investissement. Les données récentes montrent que l’investissement immatériel s’approche de la moitié de l’investissement total.

Source : Banque de France, mise à jour août 2004

32Les États-Unis dont les normes comptables sont beaucoup moins tournées vers la valeur historique présentent une évolution du capital “intangible” beaucoup plus accentuée puisque dès 1994, Kendrick pouvait annoncer que l’incorporel représentait depuis le tournant des années 1990 une part prépondérante dans la structure du capital américain.

Source Kendrick, 1994

II – LA PROPRIÉTÉ DANS LA THÉORIE ÉCONOMIQUE

  • 5 J. RAMBAUD, p. 234.

33Au cours des trois dernières décennies, la propriété qui pendant longtemps n’avait occupé qu’une place marginale dans les préoccupations des économistes du courant dominant a été replacée au centre de l’attention par plusieurs programmes de recherche qui ont transformé ou renouvelé l’objet de l’analyse économique. Ce n’est pas que la question de la propriété ait été jusqu’à présent absente des préoccupations des économistes et certaines des questions soulevées dès la naissance de la discipline dans ce contexte sont encore débattues tant il est vrai que les paradigmes économiques ne meurent jamais tout à fait. C’est ainsi qu’au cours du 18e et 19e siècle les économistes notamment français s’interrogèrent sur la nature de la propriété ou plus exactement du droit de propriété. Les divergences concernaient le fondement du droit de propriété. Selon beaucoup de Physiocrates, le droit de propriété était un droit “naturel” de l’homme, antérieur à toute idée de pacte social ou de contrat social de sorte que la loi ne pouvait en aucune façon lui porter atteinte. Ce fondamentalisme n’excluait pas de défendre la propriété par d’autres arguments complémentaires (utilité, efficacité). Pour d’autres auteurs comme Turgot, au contraire, c’était son utilité sociale, telle qu’elle se manifeste dans le cadre juridique approprié, qui justifiait, au premier chef, le droit de propriété et, par conséquent, il était parfaitement légitime pour le législateur de fixer des limites à ce droit voire d’empiéter sur ce droit. On peut lire, dans Joseph Rambaud, la présentation suivante du différend sur le fondement de la propriété foncière parmi les économistes de la fin du XVIIIe : “Turgot le mettait dans les "Conventions humaines et les lois civiles qui ont garanti aux premiers cultivateurs et à leurs héritiers la propriété des terrains qu’ils avaient occupés, lors même qu’ils cessaient de les cultiver". Dupont de Nemours insérant ce passage des Réflexions [dans les Ephémérides], biffa les mots “humaines” et “civiles” et expliqua ces “conventions” et ces “lois” par les avances foncières (...) "pour ainsi dire incorporées au sol même". C’était substituer les théories du travail et du droit naturel aux théories de l’occupation et du droit civil et "c’est, disait Turgot, cette correction qui m’a le plus fâché"”5.

  • 6 Traité d’économie politique, 1803.

34Mais cette question devait être régulièrement soulevée par les économistes libéraux français du 19e et notamment par Bastiat, mais même parmi eux, Jules Dupuit devait aborder la question sous l’angle de l’utilité de la propriété se ralliant à la position de Jean-Baptiste Say pour qui “Le philosophe spéculatif recherche quels sont les vrais fondement du droit de propriété. Le jurisconsulte établit les règles qui président la transmission des choses possédées. La science politique nous montre où il faut chercher les plus sures garanties de ce droit. Ici nous regardons la propriété comme un fait sans examiner comment il s’établit”. Il confirme cet oubli des fondements pour s’intéresser uniquement au rôle de la propriété quand il ajoute : “laissant de côté la question du droit qui n’est rien pour nous, la question qui nous occupera doit se réduire à celle-ci : est-il utile à la prospérité d’une nation que les propriétés y soient assurées ?”6

35A vrai dire la place accordée à la propriété a été pendant longtemps très réduite et les grands manuels comme les Principles de Marshall ou l’Économique de Samuelson sont très peu diserts sur la question même si le débat des origines était loin d’être éteint et que les limitations du droit de propriété trouvent toujours des opposants déterminés. Mais pendant le 19e et la première moitié du 20e siècle, plus généralement, les courants dominants en économie se sont contentés d’une définition très lâche du contexte institutionnel, y compris du droit de propriété. En dehors d’une définition très vague des institutions, l’analyse économique était concentrée sur le fonctionnement des économies de marché ou de l’alternative que constituaient les économies socialistes. L’approche comparative des systèmes économiques elle-même était plus préoccupée par les effets de régimes de propriété considérée comme antithétique que par la diversité des formes d’appropriation dans les deux systèmes et leurs conséquences. De fait jusqu’aux années 70, l’analyse de la propriété émanait surtout du courant socialiste à l’exception notable du premier institutionnalisme (surtout J.R. Commons – 1862-1945). Pourtant différents éléments attiraient l’attention sur la propriété. Citons l’intérêt suscité par l’expérience yougoslave de propriété coopérative comme les limites du courant du socialisme de marché, mais aussi, pour les économistes préoccupés par les structures industrielles, les réflexions ouvertes par Berle et Means sur les rôles respectifs de la propriété des entreprises et du management.

36Le regain d’intérêt pour les droit de propriété est issu de l’analyse comparative des systèmes économiques, quand au tournant des années 1967/1973, des économistes favorables au capitalisme attirèrent l’attention sur le rôle de la propriété dans le fonctionnement de tout système économique. Depuis lors on peut dire que les droits de propriété sont redevenus un élément clé d’un courant que l’on peut qualifier de néo-institutionnaliste. Ce programme de recherche a fini par pénétrer la recherche en économie, notamment toute la théorie de l’entreprise (corporate governance) et recevoir par deux fois la consécration du prix Nobel en 1991 avec R. Coase et en 1993 avec D. North.

A – L’analyse économique de la propriété des entreprise (quelques repères historiques)

37Dès 1932, Berle & Means ont cru avoir décelé un nouveau mode d’organisation des grandes entreprises, caractérisée par le pouvoir discrétionnaire des managers. En effet leurs recherches mettaient en évidences deux caractéristiques des grandes entreprises américaines : une direction professionnalisée ne détenant pas le contrôle patrimonial de l’entreprise et un actionnariat dispersé. Au terme d’une étude empirique des 200 plus grandes entreprises, la première du genre, ils avaient constaté que cette propriété était entre les mains d’une population nombreuse se chiffrant par plusieurs millions. En effet malgré l’instauration très précoce d’une législation antitrust, la croissance américaine s’est accompagnée de la constitution de très grandes sociétés, comme la General Motors ou la Standard Oil, dont le capital s’était dispersé dans la population. Les plus gros actionnaires n’avaient plus entre leurs mains que quelques pourcentages du capital social. Cette dispersion permettait la formation d’un groupe de managers susceptible de se maintenir indéfiniment en place et se renouvelant par cooptation en fonction des relations, de la capacité à gérer. Les majorités dans les assemblées générales se maintenaient grâce à des administrateurs capables de collecter les pouvoirs en blanc d’une multitude de petits actionnaires n’ayant ni le temps ni l’intérêt nécessaire pour participer à leur déroulement.

38La voix des actionnaires avait d’autant plus de mal à se faire entendre que le discours économique dominant ne voyait pas d’un œil favorable l’épargne. En 1936 dans les “Notes finales de la théorie générale” Keynes s’exerce à une extrapolation de la dynamique de longue période de la productivité et de l’accumulation du capital. Il nie la rareté du capital, met en garde contre l’épargne (“dans les conditions contemporaines, l’abstinence de la classe aisée est plus propre à contrarier qu’à favoriser le développement de la richesse”, p. 387). Ces conditions ne lui paraissent pas incompatibles avec une économie libérale (“some measure of individualism”) mais elles signifient l’euthanasie du rentier et par conséquent, “l’euthanasie du pouvoir d’oppression cumulatif qu’a le capitaliste d’exploiter la valeur découlant de la rareté du capital” (p. 388).

  • 7 Clément PUEL, 2004.

39Ces réflexions sur le rôle de l’épargne et de la propriété parties de l’observation des structures de propriété des entreprises ou du rôle de l’épargne dans les équilibres macroéconomiques ont conduit à des interrogations sur l’avenir de la société. Pour Keynes, l’élargissement des fonctions de l’Etat, nécessaire à l’ajustement réciproque de la propension à consommer et de l’incitation à investir apparaît comme “le seul moyen d’éviter une complète destruction des institutions économiques actuelles et comme la condition d’un heureux exercice de l’initiative individuelle”. Berle au contraire ne doutait pas que la nouvelle classe dont il saluait l’apparition saurait se doter d’une conscience de ses responsabilités car “s’il n’y a pas de roi sans conscience royale, c’est-à-dire sans conscience des responsabilités du pouvoir, il n’y avait pas de raison pour que les membres de cette caste conscients de leurs immenses pouvoirs ne soient aussi animés par la conscience du roi”7. Cette idée d’un dépassement des clivages anciens se retrouve dans l’ouvrage de James Burnham paru en 1941, The managerial revolution. James Burnham y insiste sur l’échec économique et idéologique de l’Union soviétique et annonce l’avènement de “l’ère des managers”. A l’Est comme à l’Ouest, une nouvelle classe dirigeante assure le contrôle de l’État et des entreprises ; cette classe, dite des directeurs, pose d’une façon nouvelle la distinction entre capital et travail.

40Après la seconde guerre mondiale et surtout la guerre froide, les réflexions sur la propriété s’estompèrent – les politiques keynésiennes se voyant attribuer les mérites des miracles économiques à l’ouest tandis que la planification à l’est prétendait conduire les pays socialistes à dépasser les performances économiques des pays capitalistes. Il est intéressant néanmoins de relever l’évolution de celui qui peut être considéré comme le dernier des institutionnalistes américains, John K. Galbraith. Dans un premier ouvrage, American Capitalism (1952), suivant le second Schumpeter, il soutient que ce n’est pas le libre jeu d’une économie de marché qui a permis les succès économiques de l’après guerre mais au contraire le développement de la concentration parce qu’elle permet la réalisation d’innovations qui seraient impossibles sans elle. Mais cette concentration n’a eu des effets bénéfiques que parce qu’il existait dans l’économie américaine des contrepouvoirs (syndicats, associations de consommateurs et intervention de l’Etat). En 1958, dans The Affluent Society, il s’en prend au mythe de la souveraineté du consommateur, un thème cher au courant dominant en économie tandis qu’en 1967, s’il reprend certains thèmes de Berle et de Burnham, il se fait nettement plus critique vis-à-vis du nouvel état industriel et de ce qu’il appelle la technostructure. De grands dirigeants assoient leur pouvoir non pas sur la propriété du capital, suivant en cela la thèse de Berle et Means, mais sur une indépendance qui repose beaucoup moins sur la dispersion du capital entre les mains d’une multitude de petits actionnaires que sur la collusion entre le pouvoir économique d’État et celui des grandes entreprises. Avec l’intervention croissante de l’État fédéral aux États-Unis pour la mise en œuvre des grands programmes militaires (la stratégie nucléaire), des grands équipements (les autoroutes), des grandes industries exportatrices (l’aéronautique, l’industrie cinématographique), de la recherche (les Universités), se constitue une élite du pouvoir qui circule entre les institutions dominantes de la société américaine et dont l’origine a peu de choses à voir avec la propriété du capital des sociétés. Ainsi se constitue la “technostructure” qui dirige la société américaine et qui fait de ce “nouvel État industriel” un pouvoir accaparé qui ressemble assez peu à la société libérale fondée sur le caractère absolu du droit individuel de propriété privée. La source du pouvoir n’était donc plus la propriété. Par ce fait même, la classe bureaucratique des pays socialistes et les managers des grandes entreprises capitalistes se rejoignaient dans l’émergence d’une autre voie dans laquelle la stratification sociale s’opérait non sur un critère de possession du capital matériel mais sur la capacité technique à diriger les grandes organisations et la sélection des nouvelles élites se faisait non par la propriété mais par la maîtrise des sciences et des techniques qui, le pensait-on alors, donnent accès à la compétence gestionnaire.

41En même temps, différents courants s’efforçaient de rendre compte de la dynamique de cette structure dans laquelle le pouvoir semblait avoir échappé aux propriétaires. C’est ainsi que s’est développé le courant managérial (Cyert et March) tandis que la question du rôle des propriétaires était discuté dans le cadre français marqué par les allers retours entre les nationalisations et les privatisations (Alcouffe Morin, 1977), mais aussi dans un cadre d’une comparaison des différents modèles de capitalisme (Michel Albert, 1991). Mais c’est tout le courant dominant qui allait progressivement redécouvrir la propriété et lui accorder une place au cœur de l’analyse économique.

B – Les nouvelles théories économiques et la propriété

42Quoique les frontières soient très poreuses, on peut distinguer, dans un souci de clarification de l’exposé plusieurs approches qui ont contribué à attirer l’attention sur la propriété. Tout d’abord, la propriété n’avait pas disparu des théories de l’entreprise dont les structures de propriété sont une caractéristique cruciale. Ensuite, ce sont les économistes qui, en comparant les performances des systèmes économiques, ont cherché à les relier aux variétés des institutions du capitalisme et du socialisme. Enfin l’insatisfaction à l’égard des hypothèses très restrictives du programme walrasien visant à établir les conditions de l’équilibre général ou l’épuisement même de ce programme a conduit à mettre en lumière l’importance des “frictions” dans le fonctionnement du système économique. Les éléments de l’analyse sont alors moins les agents prédéfinis que des transactions au cours desquelles les variables économiques sont déterminées. En fait, ces nouvelles théories nées d’une insatisfaction à l’égard du programme de recherche de l’équilibre général et des hypothèses très restrictives sous lesquelles il se déploie en réintroduisant les institutions dans leur analyse ne pouvait manquer de réexaminer sous différents angles la propriété ; et finalement les convergences sont telles qu’il peut paraître artificiel de distinguer économie des coûts de transactions, économie néo-institutionnelle, élargissement de l’approche néoclassique. Mais il convient de faire une place à part à l’approche la plus ambitieuse qui a explicitement proposé une théorie des droits de propriété (Demsetz 1967) avant de proposer d’en faire un nouveau paradigme pour l’économie et l’histoire économique.

43Il convient d’abord de préciser quelques questions de terminologie dans le registre franco-anglais et dans le registre économie droit. Les économistes contemporains s’intéressent plus au droit de propriété qu’à la propriété (ownership) et plutôt que du droit de propriété, les économistes préfèrent parler “des droits de propriété” (Property rights). L’appropriation fait l’objet aux yeux des économistes d’un faisceau de droits (bundle of rights) recourant ainsi à une métaphore consistant à comparer l’ensemble des droits associés à une parcelle de terrain par exemple à un faisceau de baguettes dont chacune peut être détenue par des personnes différentes et peut être acquise de différentes façons et possédée pendant des périodes différentes. La propriété apparaît ainsi d’emblée multidimensionnelle.

44La propriété d’un bien est le droit d’utiliser ce bien, de recueillir le produit qui peut en être issu et éventuellement de disposer du bien, c’est-à-dire de le vendre ou de le détruire. La propriété est une institution qui s’efforce de combiner des incitations à créer, maintenir et améliorer des actifs. Mais la notion de propriété est loin d’être parfaitement définie dès lors que l’on envisage des situations un peu complexes où l’actif concerné comme le propriétaire ne sont pas faciles à définir. En effet la notion de propriété est complexe même pour des actifs physiques relativement simples. Par exemple, le propriétaire d’une voiture a certains droits, il peut l’utiliser s’il a un permis de conduire, il peut la garer mais seulement à des emplacements autorisés, il peut la peindre et la décorer à condition que les vitres ne deviennent pas totalement opaques et que la décoration ne comporte pas des éléments contraires aux bonnes mœurs. Il a le droit de vendre la voiture (sous condition de produire les résultats du contrôle technique). On retrouve ici une distinction que faisait déjà Commons entre l’ownership (fait d’être propriétaire) et la liste des droits que confère cette propriété.

45Mais cette démultiplication de la propriété est secondaire par rapport à l’approche nouvelle qu’en font les économistes du courant des droits de propriété : pour eux, “Les droits de propriété ne sont pas des relations entre les hommes et les choses. Ils sont les relations codifiées entre les hommes qui proviennent de l’existence même des choses et relatives à l’usage des choses” (Pejovich. 1969). On a donc affaire à un élargissement et un approfondissement de la notion qui marque bien la rupture avec les approches dominantes antérieurement : dans le modèle de l’équilibre général inspiré par Walras, les transactions sont des opérations ponctuelles, immédiates entre des agents anonymes, au contraire dans la nouvelle approche : quand une transaction est conclue sur un marché, deux ensembles de droits de propriété sont échangés. Un ensemble de droit est souvent attaché à un bien physique ou à un service, mais c’est la nature et la valeur de ces droits qui déterminent la valeur de ce qui est échangé. Alors que jusque-là les économistes prenaient généralement les droits comme une donnée et s’intéressaient à expliquer les forces qui déterminent le prix et le nombre des unités du bien auquel ces droits sont rattachés, les droits de propriété sont replacés au cœur de l’analyse. Cette importance est considérable puisque les auteurs écrivent : “Les droits de propriété spécifient les normes de comportement en relation aux choses que chacun doit observer dans ses relations avec autrui ou à défaut subir les coûts liés au fait de ne pas les respecter. On peut définir le système de droits de propriété en vigueur dans une communauté comme l’ensemble des relations économiques et sociales définissant la place de chaque individu par rapport à l’utilisation de ressources rares”.

  • 8 ALCHIAN, 1967, pp 2-3.

46C’est une véritable reconstruction de l’économie qui est proposée : “L’économie est fondamentalement l’étude des droits de propriété sur des ressources rares. L’allocation de ressources rares dans une société se ramène à l’attribution de droits d’utiliser ces ressources ; la question que se pose l’économie de savoir comme les prix devraient être déterminés est la question de savoir comment les droits de propriété devraient être définis et échangés et sur quelles bases”8. En soi, l’approche des droits de propriété vient simplement rappeler des mécanismes et des institutions que les économistes avaient longtemps négligés, mais la transformation de l’analyse économique à laquelle elle a contribué vient de ce qu’elle rejoignait ainsi d’autres approches qui avaient également renouvelé le traitement de la propriété.

C – L’économie des coûts de transaction

47L’économie des coûts de transactions (ECT) considère fondamentalement les institutions comme un moyen de réduire les coûts de transactions. Pour Williamson, une transaction apparaît lorsqu’un bien ou un service est “déplacé” d’une situation identifiable technologiquement à une autre. Une activité à un stade donné s’achève et une autre commence. L’interface entre ces activités est une transaction. On peut comparer ces transactions du monde économique aux frictions dans les systèmes mécaniques. Les coûts de transaction sont ainsi les homologues économiques des frictions en mécanique. On peut relever que cette définition de Williamson prend ici le contre-pied de Walras qui, pour construire son système d’équilibre général, faisait l’hypothèse “d’un marché idéal, des prix idéaux, qui seront dans un rapport rigoureux avec une demande et une offre idéales” (Abrégé, p. 40). Walras supposait un monde économique idéal, comme dit-il, en mécanique, on fait abstraction des “frictions”, sans coût de transaction. Or l’organisation et la coordination des interactions humaines ne sont pas exemptes de coûts, c’est seulement dans le modèle de l’équilibre général que le marché lui-même fonctionne sans coût. Les coûts de transaction ont été à l’origine utilisés par R. Coase pour expliquer l’apparition des entreprises. Il soutient que c’est parce que l’on peut comparer les coûts de l’organisation par le marché et par l’entreprise que l’on peut expliquer l’apparition des entreprises.

48Or les coûts de transaction sont étroitement associés à la notion de propriété en effet les contrats sont généralement incomplets dans un monde incertain donc susceptibles de litiges en raison de l’opportunisme des agents et le droit de propriété est une des manières d’éviter ou de régler ces litiges.

49L’approche des droits de propriété a mis l’accent à l’origine sur les droits sur les revenus “résiduels”. Si l’on vivait dans un monde où l’organisation économique pouvait reposer sur des contrats complets et que l’on puisse sans coûts, faire respecter ces contrats, alors rien ne serait laissé en dehors du contrat et il n’y aurait aucun résidu. Les contrats spécifieraient les droits de chaque individu en chaque circonstance et aussi le partage des résultats en cas d’activité commune. Dans le cas d’un bien comme une voiture, la propriété comme contrôle résiduel est relativement claire, le propriétaire peut faire ce qu’il veut de son actif dès lors qu’il respecte les différentes réglementations. Cela devient plus compliqué si on considère une entreprise dans laquelle en général les facteurs (équipement et travail) sont généralement apportés par des agents différents. Ces agents ont des droits sur une partie des résultats de l’activité commune qui sont ou non spécifiés dans leur contrat. Dans un article de 1972, Alchian et Demsetz ont précisément considéré que la production coopérative, qu’ils définissent comme une production dans laquelle chaque facteur contribue au résultat sans que l’on puisse isoler sa contribution, était la règle. Dans ces conditions le partage du résultat ne peut pas s’effectuer de façon simple et les auteurs soutenaient que le meilleur arrangement était celui dans lequel le propriétaire de l’entreprise concluait des contrats avec chacun des agents qui apportaient leur facteur en spécifiant la rémunération de chaque facteur ex-ante. “Le propriétaire” était alors rémunéré par le surplus de la production par rapport aux rémunérations des facteurs, il était dans leur terme l’ayant droit résiduel. Cette solution fournissait une incitation forte aux propriétaires pour qu’ils surveillent que chaque agent concerné remplissait bien son contrat, puisque sa rémunération dépendait de l’excèdent du produit par rapport à la rémunération des agents. Cette dimension des droits de propriété permet ainsi d’intégrer leur analyse dans le domaine de la gouvernance et de l’organisation de l’activité économique.

50Ces aspects ont été particulièrement importants pour réexaminer des problèmes comme ceux des externalités ou des frontières de l’entreprise (intégrations amont ou aval). Il y a externalité, ou effet externe, quand les possibilités de production d’une firme dépendent de choix faits par d’autres entreprises (externalité de production) ou d’autres individus (externalité de consommation). En présence d’effets externes, les techniques de production d’une firme ou les modes de consommation d’un individu affectent les comportements des autres firmes ou individus. Les externalités sont inévitables : elles sont le produit nécessaire des interdépendances entre acteurs économiques. Par ailleurs, ces externalités sont justement extérieures aux transactions marchandes et elles échappent au marché. Une façon de les régler consiste justement à déterminer la frontière optimale de l’entreprise : en internalisant les effets internes, l’intégration réduit les coûts de transaction correspondants. Notons que l’opération se fait par un transfert de droits de propriété. Les externalités peuvent s’étendre à des interdépendances touchant aux stratégies. Les relations au sein de la construction automobile américaine ont été particulièrement étudiées dans ce contexte à partir de l’exemple des relations dans les années 1920 entre General Motors et le carrossier B. Fisher. Le carrossier pour approvisionner GM devait s’équiper de machines particulières adaptées aux modèles de voitures développées par GM. Dès lors, les immobilisations du sous-traitant ne se sont justifiées que s’il peut espérer une certaine pérennité des commandes du constructeur. Se pose le problème du financement des investissements nécessaires sachant que les investissements seraient difficilement reconvertis si le débouché venait à disparaître. L’approche par les coûts de transaction débouche ainsi sur la question du partage du risque et de la propriété.

51Ces développements ont conduit la théorie des contrats incomplets à mettre l’accent sur une autre facette du droit de propriété. Elle relève que la propriété d’un actif va de pair avec la possession d’un droit résiduel de contrôle sur cet actif, c’est-à-dire un droit d’utilisation de cet actif de toutes les façons non interdites par la loi, les coutumes ou par un contrat précédent (Hart-Moore [1988]). Or ces droits résiduels de contrôle sont importants au sens où ils affectent le pouvoir de marchandage dans la phase ex post de négociation des termes de l’échange, et donc le partage du surplus Ils suggèrent alors que le choix des actions à entreprendre dans les situations non prévues par le contrat revient à celui qui détient les actifs, c’est-à-dire à la partie qui intègre (M’hand Fares, Stéphane Saussier).

III – LA SPECIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE

52En 1960 Ronald Coase s’est interrogé sur la pertinence des dispositifs institutionnels pour organiser l’activité économique. La conclusion à laquelle il arrivait a été appelée le théorème de Coase. Il s’énonce de la façon suivante : Si les parties peuvent négocier un accord efficace et si leurs préférences ne sont pas sensibles aux effets de richesse, alors les activités créatrices de valeur sur lesquelles elles s’accordent ne dépendent pas de leur pouvoir de marché, ni des actifs qu’elles détiennent au début du marchandage.

53Nous pouvons prendre différentes illustrations. Supposons un éleveur et un agriculteur céréaliculteur voisins dans une vallée. Le profit de l’éleveur dépend de la quantité de pâturage que peut consommer son troupeau. La présence du troupeau gêne le céréalier et on peut estimer les dommages subis par le céréalier en fonction de la superficie dont il peut disposer pour cultiver les céréales. Le théorème de Coase nous dit qu’agriculteur et éleveur pourront négocier l’utilisation de la vallée et aboutir à la solution efficace dans laquelle les dégâts marginaux supportés par le céréalier correspondent au gain marginal de l’éleveur. D’après le théorème de Coase le résultat sera atteint quel que soit le point de départ de la négociation (que l’agriculteur ou l’éleveur soit le premier installé, l’arrivée du second agent conduira au même résultat) qui est optimal du point de vue social, à condition que les coûts de transaction soient nuls que et les droits de propriété soient bien spécifiés.

54Le théorème de Coase est d’une très grande importance, car les situations dans lesquelles la production entraîne des externalités sont la règle, tandis que l’hypothèse néoclassique de fonction de production sans effet externe semble être l’exception. Mais l’interprétation du résultat est ambiguë. Une interprétation voudrait que l’on laisse les parties se débrouiller puisque l’allocation initiale des droits n’influe pas sur le résultat final. Dès lors on peut soutenir que l’interférence (la réglementation) de l’État ne peut qu’éloigner de la solution optimale. Au contraire, on peut soutenir que le théorème de Coase démontre la nécessité d’une réglementation. En effet si les droits sont d’emblée accordés au premier arrivé par exemple, le second subit un préjudice et on peut imaginer qu’il engage une série de rétorsions qui finalement auront un effet négatif sur le total. La solution optimale coopérative n’est pas assurée.

55En 1991 Coase a précisé sur le théorème de 1960 le sens qu’il a attribué à son théorème. Il a insisté sur l’importance des coûts de transactions, en effet le théorème montre bien que le résultat soit maximum quelle que soit l’attribution des droits, mais ceci n’est vrai que si les coûts de transactions sont nuls. Imaginons une usine qui émet des gaz polluants, les dommages se répartissent sur les fermes environnantes et la population. Le théorème de Coase nous dit que les riverains et la population pourraient négocier avec l’usine et la solution optimale, dans laquelle les parties s’accordent sur les niveaux de pollution, est accessible, mais la dispersion des dommages rendra les coûts de transactions trop élevés. Si l’on suit cette dernière interprétation, alors le rôle imparti au droit, ou à la réglementation, dans l’organisation de l’activité économique devient cruciale.

B – La tragédie des ’commons

56En insistant sur les multiples dimensions de la propriété, l’approche des droits de propriété a naturellement insisté sur la possibilité d’exclure autrui de l’usage du bien possédé et ainsi réexaminé la distinction entre propriété commune et propriété privée. Par exemple, dans le cas d’une route publique, le premier conducteur qui s’y engage a le droit de l’utiliser, un second conducteur aura aussi le droit de l’utiliser mais aucun des deux ne peut pas en priver l’autre.

  • 9 http://www.bruchenvironnement.org/gde_ressour_energie_2.html

57Pour les tenants du property rights la propriété commune présente le défaut de ne pas conduire à la juste mesure des coûts associés à l’utilisation de la ressource. C’est ce qui a été appelé la tragédie des “commons”. Le succès actuel de cette problématique remonte à l’article de Garrett Hardin (1968) quoiqu’elle soit en réalité très ancienne et ait été proposée initialement par William Foster Lloyd en 1833 dans son livre sur la population. Lloyd relevait que quand des prairies sont ouvertes à tous, chaque éleveur a intérêt à court terme à accroître la taille de son troupeau puisqu’il bénéficie de la totalité du revenu supplémentaire alors que les conséquences négatives de la surexploitation sont partagées entre tous les éleveurs. Il formulait le problème ainsi : “Tous les bergers ont accès à une prairie commune. Vont-ils garder leur troupeau stationnaire ? Vont-ils l’accroître ? Une chose est certaine : ils veulent maximiser leurs gains. Chacun d’entre eux raisonne donc de la manière suivante : que se passera-t-il si j’ajoute un animal à mon troupeau ? Cet accroissement a deux effets, l’un positif, l’autre négatif. Le résultat positif, prix de vente de l’animal, me reviendra entièrement, tandis que le résultat négatif, c’est-à-dire l’exploitation accrue du pâturage, pèsera sur tous les éleveurs. Chacun des individus en arrive à la conclusion que l’idéal serait d’ajouter un animal au troupeau, puis un deuxième, puis un troisième, etc.”9 Alchian et Demsetz pour leur part soulèvent le problème de la pollution d’une ressource commune comme les lacs ou les fleuves. Tant que chacun peut utiliser librement ces ressources, beaucoup seront surexploitées, au point que la pollution mettra en danger leur productivité.

58Coase a renouvelé cette problématique en montrant que la spécification des droits de propriété pouvait faire apparaître des biens nouveaux. Consulté par l’organisme chargé des fréquences radio, il a suggéré un processus d’attribution des droits de propriété des ondes radio (par mise en vente sous forme d’enchères) qui en sortant le domaine de l’indétermination a permis un développement considérable

59Ce problème de la propriété commune ou privée se retrouve dans le cadre du financement des biens publics, Un bien public est un bien dont le coût d’utilisation par un individu supplémentaire est nul (non-rivalité) tandis qu’il en coûterait beaucoup d’empêcher un individu d’utiliser ce bien. Dès lors, personne n’a intérêt à financer ces biens publics et chacun espère qu’autrui fera la dépense (passager clandestin). Le débat a été relancé par les discussions sur les droits de propriété intellectuelle. Le savoir est en effet un bien non rival (l’usage par l’un n’est pas exclusif de l’usage par un autre). Mais si chacun a la possibilité d’utiliser librement les recherches d’autrui, les incitations à faire de la recherche et développement disparaîtront. C’est la raison pour laquelle un consensus s’est établi autour de la notion de brevets conçus comme des monopoles temporaires. Mais cela ne résout pas tous les problèmes notamment en période de changement technique rapide et dans certains contextes particuliers (économie de réseau) : les brevets en conférant des monopoles à des agents empêcheraient la diffusion des connaissances scientifiques et technologiques, retarderaient les processus de standardisation et finalement priveraient la société d’économie d’échelle et des tous les autres avantages liés à la diffusion du progrès technique.

L’économie des droits de propriété et le droit comparé

60Cet inventaire des traitements économiques de la propriété montre clairement la proximité avec les démarches des juristes comme en témoigne le fait que beaucoup de ces contributions ont été publiées dans le Journal of Law and Economics. Mais si l’économie du droit occupe une grande place dans ces nouvelles approches, en retour, elles peuvent apporter un nouvel éclairage au droit comparé. C’est particulièrement le cas de mentionner ici les travaux de La Porta, Shleifer et Vishny dont nous suivrons ici la présentation qu’en donnent Deffains et Guigou (2002). Dans une série de publications portant le sceau du NBER, La Porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny s’efforcent de mettre en évidence les effets des règles du droit de l’entreprise sur les performances des systèmes financiers dans les pays de l’OCDE. Ces auteurs montrent que le système juridique (anglo-saxon, français, allemand ou scandinave), le contenu des règles et leurs conditions d’application influencent non seulement le degré de protection accordée aux investisseurs, mais aussi le niveau de développement des marchés financiers. Ces études comparatives décrivent une situation dans laquelle les pays de common law offrent une meilleure protection aux investisseurs que les pays de droit civil. Cette particularité expliquerait pourquoi les pays appartenant au premier groupe ont des marchés financiers plus développés, une propriété du capital plus dispersée et des capitaux propres plus importants que ceux appartenant au second groupe.

61Il ressort de ces travaux qu’en assurant une protection supérieure, le système de common law dominerait le(s) système(s) de droit civil. Par extension, l’actionnariat dispersé et le système de gouvernement d’entreprise fondé sur les marchés seraient supérieurs à un système où l’actionnariat est concentré et où le gouvernement d’entreprise repose sur les détenteurs de blocs de contrôle. L’explication résiderait dans le fait que la dispersion de l’actionnariat irait de pair avec des marchés d’actions liquides et étoffés. En effet, la garantie offerte aux investisseurs que les capitaux apportés ne seront pas détournés, conditionnerait le développement des marchés de capitaux et, par conséquent, la croissance économique, surtout dans les phases d’innovation où le besoin de capitaux pour des investissements “risqués” est important (Cameron, Gerchenkron). A contrario, lorsque le système juridique offre une protection insuffisante aux petits actionnaires, la seule solution pour assurer le financement des entreprises serait le recours à la concentration de l’actionnariat qui constituerait, dès lors, un substitut à l’absence d’un environnement légal et institutionnel performant (Shleifer et Vishny [1997]). Ces travaux confortent également l’idée que la tradition romano-germanique serait moins “performante” que la common law, parce qu’elle n’aurait pas permis l’émergence d’un système de règles efficientes dans le domaine du droit de l’entreprise.

62Cette thématique propose une explication du développement des marchés et de l’efficacité des formes de gouvernement d’entreprise novatrice, en situant le droit à l’origine des structures et des performances économiques. L’approche développée remet en cause deux idées dominantes dans la littérature. D’une part, elle conduit à douter de l’hypothèse d’une “convergence forte” des systèmes de gouvernement d’entreprise, telle qu’elle est avancée en raisonnant dans un univers parfaitement coasien, où les arrangements entre acteurs économiques conduisent à l’émergence de solutions efficaces. D’autre part, elle relativise la conception de la grande entreprise issue des travaux de Berle et Means, de même que la vision historique du rôle de l’intermédiation financière dans le développement économique. En effet, la dispersion de l’actionnariat apparaît dans l’ensemble comme un mythe ; le modèle de la grande entreprise caractérisée par la séparation de la propriété et de la gestion ne correspond à la réalité que dans un petit nombre de pays (États-Unis, Royaume-Uni et Japon). La concentration de l’actionnariat est le modèle dominant dans le monde. Le problème d’agence majeur rencontré dans la plupart des entreprises, celles de grande taille comme celles de moindre envergure, n’est pas le conflit d’intérêts opposant les dirigeants et les propriétaires, mais celui qui oppose les actionnaires minoritaires et les actionnaires majoritaires.

63L’économiste connaisseur des structures actionnariales et des modèles de gouvernements d’entreprises comme le juriste peuvent légitimement exprimer des doutes vis-à-vis de ces fresques qui à partir de quelques données se proposent de tester les relations entre systèmes juridiques et systèmes de gouvernance et de déterminer les systèmes optimaux. Il n’en demeure pas moins que ces thèses ouvrent un chantier passionnant à l’intersection du droit et de l’économie.

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Notes

1 La loi normale ou loi de Laplace Gauss est la loi statistique la plus répandue et la plus utile. Elle correspond à la fameuse courbe en cloche (la dispersion autour de la moyenne est faible). Elle représente beaucoup de phénomènes aléatoires qui sont l’effet de causes multiples. On appelle lognormale une variable positive dont le logarithme suit une loi normale. Les effets sont ainsi encore plus lissés.

2 A la suite de l’ouvrage Risk, Uncertainty and Profit de Frank Knight (1885-1972), un des fondateurs de l’Ecole de Chicago, les économistes distinguent entre risque et incertitude. Le risque désigne une situation où les possibilités de l’avenir sont connues et probabilisables. Par opposition, l’incertitude désigne une situation où les cas possibles ne sont même pas connus. Une incertitude knightienne est donc une situation où non seulement l’avenir n’est pas connu, mais il ne peut l’être.

3 Yassine LOUZZANI, p. 126.

4 LOUZZANI, pp. 128/129.

5 J. RAMBAUD, p. 234.

6 Traité d’économie politique, 1803.

7 Clément PUEL, 2004.

8 ALCHIAN, 1967, pp 2-3.

9 http://www.bruchenvironnement.org/gde_ressour_energie_2.html

Table des illustrations

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Légende Source – INSEE – Comptes de patrimoine des ménages (diverses années)
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Titre Taux de détention d’actifs de patrimoine par les ménages selon l’âge et la catégorie socioprofessionnelle. % des ménages Début 2004
Légende Source : Insee. Champ : France métropolitaine.• Non compris les contrats d’assurance décès associés à un prêt et les contrats décès entreprises.
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Légende Source Cordier et Rougerie, 2004
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Légende Base 100 en 1977 – sources Insee (nos calculs)
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Légende Source : Banque de France, mise à jour août 2004
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Légende Source Kendrick, 1994
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