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Qu’en est-il de la propriété ?

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Daniel Tomasin

Introduction au colloque

Daniel Tomasin

Texte intégral

1Je dois présenter ce matin le thème du Colloque auquel vous avez, chers collègues, mesdames et messieurs, accepté de participer. Nous voudrions dès le début de nos travaux rassurer ceux qui craignent d’avoir encore à supporter les longueurs et l’ennui d’un Colloque sur la propriété. Nous avons cherché l’originalité et la difficulté en vous conviant à réfléchir avec nous au phénomène de l’appropriation.

2Ce phénomène éternel et humain d’appropriation se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions.

3C’est à l’initiative de plusieurs collègues que nous devons d’être là.

4D’une part, les rencontres et les conversations de couloir entre collègues de la même Université permettent de partager les difficultés identifiées dans l’enseignement de certaines matières. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Un groupe tout à fait informel de collègues avait décidé de se réunir tous les deux mois aux fins d’analyser ces évolutions. De ces réunions et de ces échanges était né le projet de publier les travaux de nos rencontres.

5D’autre part, les collègues qui participent aux travaux de l’Institut Fédératif de Recherche de notre Université cherchaient l’an dernier un thème de Colloque qui puisse rassembler le plus grand nombre de collègues et de chercheurs autour d’une problématique commune.

6La tentation était trop forte de joindre ces deux mouvements de recherche. Il a donc été décidé à l’unanimité de traiter dans le Colloque de l’Institut Fédératif de la Recherche d’un thème relatif au droit des biens. Restait à se prononcer sur le choix d’un thème et donc sur le titre à donner au Colloque. Les difficultés et les controverses allaient bon train. L’articulation de notre réflexion s’en ressentait car il lui manquait une direction précise. On pouvait hésiter entre plusieurs pistes de recherche.

7Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé. J’ai oublié le nom du collègue (peut-être est-ce notre collègue Jean Pierre Marty) qui osa proposer de faire cette recherche collective au travers du prisme de l’appropriation, c’est-à-dire, au fond, de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : “Toutes les choses ne sont pas des biens” et ajoutait “qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose”.

8C’est une grande ambition que de conduire ce travail. Au passage il permet de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.

9C’est finalement à l’étude d’un phénomène éternel des sociétés humaines que nous vous convions. Pour ne pas rompre avec l’histoire de la propriété et l’environnement, dans lequel le phénomène de l’appropriation se développe, il a été convenu de découper notre programme en quatre volets correspondants chacun à une demi-journée : Il s’agira, la première demi-journée, de jeter des regards croisés sur la propriété et l’appropriation ; la seconde permettra de délimiter les frontières de la propriété, la troisième tentera de découvrir toutes les variantes de la maîtrise des biens et la dernière ouvrira un débat sur l’appropriation.

10Je souhaite à nos travaux d’avoir le retentissement théorique et pratique qu’il mérite et aux participants d’avoir deux journées de pleine satisfaction intellectuelle.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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