Table des matières
Daniel Tomasin
Introduction au colloqueIe partie. Regards croisés sur la propriété et l’appropriation
Jacques Poumarède
Le point de vue de l’historienAlain Alcouffe
Approches économiques de l’appropriation- INTRODUCTION
- I – L’APPROCHE STATISTIQUE DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE
- A – L’évaluation des actifs durables
- B – Comparaison internationale du patrimoine des ménages
- C – L’évolution des actifs financiers
- D – L’évolution des actifs des entreprises et leur mesure
- II – LA PROPRIÉTÉ DANS LA THÉORIE ÉCONOMIQUE
- A – L’analyse économique de la propriété des entreprise (quelques repères historiques)
- B – Les nouvelles théories économiques et la propriété
- C – L’économie des coûts de transaction
- III – LA SPECIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE
- B – La tragédie des ’commons’
- L’économie des droits de propriété et le droit comparé
Bernard Plagnet
Le point de vue du fiscaliste- I – La préservation du droit de propriété ne fait pas obstacle à l’instauration d’un impôt
- A – Le principe de la nécessité de l’impôt
- B – Une marge d’appréciation importante doit être laissée au légis-lateur pour arrêter les modalités techniques de la réglementation fiscale
- II – LE DROIT DE PROPRIÉTÉ PEUT LIMITER LE POUVOIR FISCAL DE L’ÉTAT
- A – La proportionnalité de l’impôt aux facultés contributives
- 1) Définition des facultés contributives
- a) Le lien entre le revenu et l’imposition du patrimoine
- b) Le revenu peut être en espèces ou en nature
- 2) L’appréciation de la proportionnalité
- a) Il faut prendre en considération les effets de l’ensemble du système fiscal
- b) Est-il indispensable de prévoir un plafond global d’imposition ?
- B – L’impôt ne doit pas être confiscatoire
- 1) La suppression du droit de préemption en matière fiscale
- 2) Les amendes ne doivent pas être d’un montant “excessif”
- CONCLUSION
Sylvaine Peruzzetto et Gérard Jazottes
Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation- I – UNE PLACE PARADOXALE PAR LE SILENCE A PRIORI
- A – Le régime de propriété ignoré dans la construction européenne
- 1) L’absence de préjugé communautaire sur le régime de propriété (art. 295)
- 2) La réception des concepts et régimes nationaux
- B – La propriété fondement de la construction communautaire
- II – L’INFLUENCE A POSTERIORI DES LIBERTÉS COMMUNAUTAIRES
- A – La définition de l’objet spécifique
- B – Les conditions d’un exercice non abusif
- III – LA CRÉATION A POSTERIORI DE PRÉROGATIVES D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE
- A – La création de nouveaux droits exclusifs
- B – La reconnaissance de prérogatives propices à l’innovation
Lycette Corbion
La propriété devant la Cour européenne des droits de l’homme- I – CONSIDERATIONS DE JUSTICE SOCIALE DANS LA DEFINITION DES BIENS SUSCEPTIBLES D’APPROPRIATION
- A – “Socialisation” indirecte de la notion de biens
- B – “Socialisation” directe de la notion de biens
- II – CONSIDERATIONS DE JUSTICE SOCIALE DANS LE CONTROLE DES ATTEINTES AUX BIENS APPROPRIES
- A – Justice sociale et contrôle de finalité
- B – Justice sociale et contrôle de proportionnalité
IIe partie. Les frontières de la propriété
Caroline Chamard-Heim
Les frontières de la propriété le domaine publicRobert Rezenthel
Le droit de propriété de l’occupant du domaine public- I – LES CONTRAINTES DOMANIALES ET LES DROITS DES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC
- A – Les contraintes domaniales
- B – La portée des droits de l’occupant
- II – LA PROTECTION DES DROITS DE L’OCCUPANT ET L’ÉVOLUTION DU RÉGIME DOMANIAL
- A – LA PROTECTION DES DROITS DE L’OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC
- B – L’évolution du régime domanial et la régularisation de la situation de l’occupant
- CONCLUSION
Claire Neirinck
Le corps humainJacques Larrieu
Les frontières de la propriété : les idées- I – LES IDÉES D’ANTAN : LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DE L’EXCLUSION DES IDÉES
- A – En droit d’auteur : la distinction de l’œuvre protégée et de l’idée non protégée
- B – En droit des brevets : la distinction de l’idée non protégée et de l’invention protégée
- II – LES IDÉES DANS L’AIR : VERS LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE CERTAINES IDÉES
- A – L’art contemporain
- 1) Le déplacement de l’objet de la création
- 2) L’artiste se substitue à l’œuvre d’art
- B – Les méthodes commerciales
- 1) Les solutions du droit américain
- 2) Les solutions en Europe
IIIe partie. Les variantes de la maîtrise des biens
Jean-Pierre Marty
Les autorisations et droits administratifs (A.D.A) de l’entreprise- I – DU POINT DE VUE DES CHOSES
- A – La notion de choses
- B – Les choses dans le commerce
- 1. En ce qui concerne les choses hors commerce
- 2) Du point de vue des choses dans le commerce
- II – DU POINT DE VUE DES BIENS
- A – Les conditions d’une patrimonialisation A quoi reconnaît-on un bien ?
- B – Les conséquences de la patrimonialisation et des classifications des biens
- III – DU POINT DE VUE DES DROITS
- A – Quant au contenu
- B – Quant au contenant
Fernand Bouyssou
Les autorisations administratives, sources de propriété privée ?- I – LA VALEUR ECONOMIQUE DES AUTORISATIONS
- II – L’AUTORISATION UNILATERALE OU CONTRACTUELLE D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
- A – La transmissibilité des droits de l’occupant du domaine public
- B – Les droits réels sur le domaine public
- C – La réduction du domaine public
- D – Vers la propriété commerciale sur le domaine public ?
- III – L’ATTRIBUTION DIRECTE PAR L’ADMINISTRATION D’UN DROIT DE PROPRIETE
Patrick Kintz
Le domaine public est inaliénable et imprescriptibleJacques Viguier
Soliloque iconoclaste d’un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collectiveDaniel Tomasin
Appropriation et copropriété des immeubles bâtis- I – L’“APPROPRIATION” PAR LE CONCEPT DE LOT DE COPROPRIETE
- A – Une distribution corporelle de choses collectives au détriment de la propriété individuelle
- B – Un instrument d’“appropriation” des prérogatives réelles incorporelles : la partie privative du lot de copropriété
- II – L’“APPROPRIATION” PAR LES TECHNIQUES DU DROIT DE LA COPROPRIETE
- A) Les appropriations sur parties communes : du droit de jouissance privatif et exclusif sur parties communes à la prescription acquisitive
- B – Les appropriations sur parties privatives : les servitudes sur parties privatives au profit d’autres parties privatives
Louis Rozes
L’appropriation locativeMarc Iwanesko
Usufruit d’usufruit et usufruits successifs. Variations autour du démembrement de propriété- I – USUFRUIT D’USUFRUIT
- A – Aspects civils
- 1) Sur le plan juridique
- a) La possibilité de consentir un usufruit sur un usufruit
- b) Les limites
- 2) Economiquement
- B – Aspects fiscaux
- 1) Le calcul des droits de mutation
- a) L’assiette des droits de mutation à titre gratuit
- 1. La donation de l’usufruit d’usufruit
- 2. La donation de l’usufruit grevé d’un usufruit
- b) L’assiette des droits de mutation à titre onéreux
- 1. La mutation a lieu sous le régime des droits d’enregistrement
- 2. La mutation relève de la TVA
- c) L’ISF
- II – USUFRUIT SUCCESSIFS
- A – Les principes
- 1) La création d’usufruits successifs
- 2) Le schéma de l’opération
- B – Les perspectives patrimoniales ouvertes
- 1) La protection des incapables
- 2) Le démembrement successif de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
IVe partie. Débat sur l’appropriation
Christian Lavialle
Regard sur l’appropriation publique- I – LE MOUVEMENT D’APPROPRIATION DES BIENS PUBLICS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES
- A – L’affirmation du droit de propriété des personnes publiques
- B – La patrimonialisation des biens domaniaux
- II – LA SPECIFICITE DE L’APPROPRIATION PUBLIQUE DES BIENS
- A – L’absence de réservation de jouissance
- B – La maîtrise relative des propriétaires publics sur leurs biens
Frédéric Zenati-Castaing
La propriété, mécanisme fondamental du droitPhilippe Simler
Qu’est-ce que la propriété ?Frédéric Zenati-Castaing
Débat entre les rapporteurs et la salle
