Qu’en est-il de la propriété ?
L’appropriation en débat
Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions.
Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention.
Il n’était pas question d’avoir une analyse stat...
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005.
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-025-2
DOI : 10.4000/books.putc.1716
Collection : Travaux de l’IFR | 5
Année d’édition : 2006
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-36-4
Nombre de pages : 265
Daniel Tomasin
Introduction au colloqueIe partie. Regards croisés sur la propriété et l’appropriation
Jacques Poumarède
Le point de vue de l’historienAlain Alcouffe
Approches économiques de l’appropriationBernard Plagnet
Le point de vue du fiscalisteSylvaine Peruzzetto et Gérard Jazottes
Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriationLycette Corbion
La propriété devant la Cour européenne des droits de l’hommeIIe partie. Les frontières de la propriété
Caroline Chamard-Heim
Les frontières de la propriété le domaine publicRobert Rezenthel
Le droit de propriété de l’occupant du domaine publicClaire Neirinck
Le corps humainJacques Larrieu
Les frontières de la propriété : les idéesIIIe partie. Les variantes de la maîtrise des biens
Jean-Pierre Marty
Les autorisations et droits administratifs (A.D.A) de l’entrepriseFernand Bouyssou
Les autorisations administratives, sources de propriété privée ?Patrick Kintz
Le domaine public est inaliénable et imprescriptibleJacques Viguier
Soliloque iconoclaste d’un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collectiveDaniel Tomasin
Appropriation et copropriété des immeubles bâtisLouis Rozes
L’appropriation locativeMarc Iwanesko
Usufruit d’usufruit et usufruits successifs. Variations autour du démembrement de propriétéIVe partie. Débat sur l’appropriation
Christian Lavialle
Regard sur l’appropriation publiqueFrédéric Zenati-Castaing
La propriété, mécanisme fondamental du droitPhilippe Simler
Qu’est-ce que la propriété ?Frédéric Zenati-Castaing
Débat entre les rapporteurs et la salleBernard Beignier
Synthèse et clôture des travauxPour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions.
Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention.
Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ».
Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.
Professeur à l’Université Toulouse I. Directeur de l'IEJUC
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?
États des lieux et projections
Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)
2008
Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson-Petit (dir.)
2010
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Francis Querol (dir.)
2014
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions
Maryvonne Hecquard-Théron et Jacques Krynen (dir.)
2005