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Les influences de la construction européenne sur le droit français

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Joël Molinier

Preface

Joël Molinier

Texte intégral

1Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu’une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Par rapport au constat qui est ainsi susceptible d’être fait, les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006 et dont ils ont été les seuls intervenants. A ce titre déjà la publication qui vient couronner l’effort collectif des intéressés mérite d’être saluée.

2Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives. Sans doute l’exhaustivité est-elle en la matière inatteignable mais il suffit que, par leur diversité, les domaines étudiés constituent un “échantillon “suffisamment représentatif pour que l’ensemble alimente la réflexion de manière significative.

3Or, à cet égard, les interventions du colloque dont les actes sont ici rendus accessibles se signalent par leur variété et leur complémentarité. D’abord parce que les branches du droit sur lesquels elles portent sont multiples : le droit international, le droit constitutionnel, le droit des libertés publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit civil –pour s’en tenir aux grandes disciplines– sont tour à tour abordés, sous forme soit d’études de “grand angle”, soit de recherches focalisées sur tel aspect particulier. Ensuite parce que les diverses méthodes d’action du droit communautaire sur les droits nationaux (selon un ordre de contrainte croissante et là encore en s’en tenant aux démarches principales : reconnaissance mutuelle, coordination, harmonisation, substitution) sont successivement illustrées. Enfin, et de manière plus générale, parce que les différents modes d’influence du droit de l’Union sur les droits de ses États membres, qui vont de la diffusion insensible à la remise en cause ouverte –on pourrait dire aussi de la propagation graduelle à la submersion complète– se trouvent bien mis en évidence.

4Certes, le droit national n’est pas encore concerné en son entier et les pans du droit national qui sont concernés ne le sont pas au même degré. Sans doute aussi les institutions de l’Union ont-elles pris conscience des réactions négatives que pouvait susciter un comportement par trop “volontariste “de leur part et s’efforcent-elles aujourd’hui de privilégier, dans le cadre de la “nouvelle gouvernance “à l’honneur depuis le début des années 2000, des approches plus souples, plus consensuelles et plus empreintes de subsidiarité. Il n’en reste pas moins –et ce ne sont pas les avatars du récent traité constitutionnel qui modifieront en quoi que ce soit ce constat– qu’au sein de l’Union tout droit national se trouve clairement dans la dépendance de l’ordre juridique communautaire, ce dernier étant à la fois, pour reprendre les termes indépassables du célèbre arrêt Costa de la Cour de justice, “propre” et “intégré” au système juridique des États membres.

5Le présent ouvrage rappelle de manière particulièrement éclairante cette évidence et il faut savoir gré aux jeunes chercheurs qui ont été les initiateurs d’avoir conduit à son terme la démarche qu’ils ont eu le mérite d’entreprendre.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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