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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. L’ontologie démocratique du discours politique contemporain II. Les fonctions sociopolitiques stratégiques du cloisonnement de la pensée démocratique III. Conclusions provisoires et perspectives Bibliographie Annexe Notes de bas de page Auteur

    Stratégies & Droit

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Le langage constitutionnel saisi par le discours politique. Stratégies et instrumentalisations autour du concept de démocratie

    Chloé Petit

    p. 235-247

    Texte intégral Bibliographie Annexe ANNEXE 1 - Extrait du discours du Président Emmanuel Macron devant le Parlement Européen le 19 janvier 2022. ANNEXE 2 - Déclaration de Jacques CHIRAC au soir du premier tour de l’élection présidentielle, Paris, le dimanche 21 avril 2002 Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    « Toute philosophie est une critique de la langue »1

    « Douter de l’intérêt que présente l’analyse d’un texte juridique en tant que discours portant sur une idéologie, reviendrait à douter de la valeur de toute étude sur le droit, fût-elle critique, et eût-elle pour objet, précisément, de déboucher sur une pratique orientée dans le sens d’une action contre l’ordre juridique-idéologique établi. C’est au travers du discours juridique que la critique idéologique est la plus aisée, car l’idéologie s’y révèle pleinement »2.

    1Cette courte contribution présente quelques réflexions sur les stratégies d’appropriation politique du concept constitutionnel de démocratie. Ces réflexions s’inscrivent dans le cadre plus général de recherches de thèse qui visent à identifier dans quelle mesure et par quels moyens le langage constitutionnel conditionne et façonne notre perception du phénomène politique. Cette brève présentation sera plus particulièrement consacrée à un cas d’illustration de ces recherches : l’instrumentalisation autour du concept constitutionnel de « démocratie » dans le discours politique.

    2Les normes constitutionnelles sont solidaires de représentations collectives à partir desquelles on peut parvenir à la réalisation d’objectifs extra-juridiques. Autrement dit, le langage constitutionnel charrie une vision du politique et des relations hiérarchisées. Cet imaginaire ontologique, c’est-à-dire l’ensemble des réalités politiques dont l’existence est postulée par le langage constitutionnel, est de plus en plus mobilisé par le discours politique. Ce constat nous invite à s’interroger sur l’usage stratégique de ce capital constitutionnel par les élites. Plus particulièrement, le terme démocratie est un concept constitutionnel phare, omniprésent dans les discours définissant la nature politique de la société. Cette situation implique une extension immense du concept de démocratie et des imaginaires ontologiques auxquels il se réfère. Pourtant, une seule signification constitutionnelle semble prédominer dans le discours politique. Ce paradoxe invite à s’interroger sur les causes et les effets de cette trajectoire du concept démocratique dans les narratifs politiques.

    3En identifiant les deux fondements ontologiques de l’imaginaire démocratique, nous examinerons plus particulièrement lequel de ces deux fondements prédomine dans le discours politique actuel (I). Face au constat de la prédominance d’une ontologique démocratique représentative, l’enjeu sera alors d’interroger les fonctions stratégiques poursuivies par cette instrumentalisation discursive (II). Enfin, la dernière partie de cette réflexion cherchera à tirer quelques conclusions et perspectives de cette analyse (III).

    I. L’ontologie démocratique du discours politique contemporain

    A. Les fondations ontologiques du concept constitutionnel de démocratie

    4Du grec demos et kratos, la démocratie désigne originellement le gouvernement du peule. Dans son sens antique premier, la démocratie est le régime politique dans lequel les citoyens se gouvernent directement en délibérant à l’agora en assemblée. La démocratie antique est directe et participative. Directe au sens d’implication immédiate des citoyens ; participative au sens d’extension du domaine d’implication politique à la gestion globale de la société dans tous ses pans. Cette première signification de démocratie va tomber en désuétude au sortir de l’Antiquité. Pendant le Moyen-Âge et la Renaissance, le mot apparaît comme un terme savant qui fait référence à l’Antiquité grécoromaine. Au cours du 18e siècle, le terme demeure rarement utilisé et, lorsqu’il l’est, c’est de manière péjorative pour désigner le chaos et le régime tyrannique et violent des pauvres. À cette époque, c’est précisément le caractère direct et participatif du régime démocratique qui rebute les élites. C’est l’idée républicaine qui sort victorieuse de la révolution. Néanmoins, dès cette période, des voix commencent à modifier la signification du concept de démocratie.

    5En France, la signification évolue lentement d’un imaginaire démocratique participatif et direct vers un imaginaire démocratique représentatif et délibératif. Représentatif car le citoyen voit son implication individuelle et immédiate limitée à son rôle temporaire d’électeur ; délibératif car l’expression individuelle ne porte plus sur l’ensemble des activités mais se limite à une consultation sur les grandes questions de société. À la perspective politique du concept de démocratie a progressivement succédé une perspective sociologique. Après la période révolutionnaire, le concept de démocratie est progressivement associé à des pratiques sociales, un mode de vie fondé sur un esprit égalitaire. La démocratie est alors aussi bien dans la société que dans les institutions, et la nature du régime politique devient accessoire. Le concept de démocratie est décorrélé de l’exercice du pouvoir par le peuple lui-même pour être associé à une forme sociologique plus diffuse et distante d’intérêt général. La démocratie des 19e et 20e siècles s’accommode ainsi d’un régime représentatif et délibératif. La fin du 20e et le 21e siècle verront s’imposer cette nouvelle combinaison sémantique comme vision hégémonique.

    6Durant la guerre froide, les deux camps se réclament tous deux de la démocratie. Avec la chute de l’URSS, le bloc occidental proclame que les populations de l’Est ont rejeté le totalitarisme et choisi le véritable système démocratique : celui de l’ouest. La démocratie représentative et délibérative est érigée en incarnation unique et exclusive du concept de démocratie. Au cours du 21e siècle, la plupart des pays instaureront des démocraties ou s’en revendiqueront. La majorité des révoltes populaires seront interprétées comme des revendications de démocratie. Francis Dupuis-Déri souligne ainsi que « toute la planète veut la démocratie, semble-t-il, mais dans sa forme libérale, c’est-à-dire un régime électoral (ou une aristocratie élue) »3. Le politologue conservateur Francis Fukuyama théorise cette hégémonie sémantique dans son article The end of History ?4. Il y indique que le régime de la démocratie représentative est le meilleur qui puisse jamais advenir. Il marquerait la fin de l’évolution politique de l’espèce humaine, la fin de son histoire au sens de progression vers le meilleur.

    7Ce rapide survol généalogique de l’idée démocratique met en exergue la tension entre deux fondements ontologiques concurrentiels : l’un participatif et direct ; l’autre représentatif et délibératif. Ces ontologies antinomiques sont toutes deux charriées par le concept constitutionnel de démocratie et la question se pose alors du jeu du discours sur cette variabilité ontologique. Lequel de ces deux modèles est-il mobilisé par le discours politique contemporain ? À quelles fins stratégiques ?

    B. Le cadre référentiel contemporain de la démocratie : le conditionnement de la pensée du politique

    8Le principe posé par l’idée d’ontologie du langage constitutionnel est que ses termes charrient avec eux des visions du politique. Lorsque le discours politique contemporain s’empare du concept constitutionnel de démocratie, il ne fait pas exception. Au contraire, il s’appuie sur cette ontologie démocratique pour imposer un cadre référentiel unique conditionnant la pensée du phénomène politique. L’exemple du rapprochement, voire de la confusion, sémantique des concepts de démocratie et république est particulièrement révélateur de ce jeu stratégique autour de l’imaginaire démocratique. Nous avons vu plus haut la contradiction entre les significations participatives et représentatives de la démocratie. La République, en ce qu’elle désigne une organisation politique où le pouvoir, non héréditaire, est exercé par des représentants de la population, s’appuie sur une ontologie représentative Ces deux concepts constitutionnels font l’objet d’un constant rapprochement qui, s’il ne conduit pas à leur fusion sémantique, participe à les présenter comme des idées synonymes.

    9L’article 2 alinéa 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi, à propos de la République, que « son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le texte ne saurait être plus clair : la Ve République est démocratique et son principe est la définition originelle même du concept de démocratie, incarné par la célèbre formule d’Abraham Lincoln lors de son discours de Gettysburg. Or, la continuité entre les deux concepts constitutionnels emporte des transferts sémantiques, des projections évaluatives d’un concept à l’autre. Mikhaïl Mikhaïlovitch Bakhtine insistait sur ces dynamiques sémantiques en rappelant que toute énonciation, et a fortiori tout discours, est une réponse consciente ou non à d’autres énonciations. On retrouve les effets de ce dialogisme de nomination dans le rapprochement des concepts constitutionnels. En associant à la notion de démocratie celle de république, le rôle antique du peuple dans la sphère de l’action politique s’efface au profit de son rôle d’électeur. En ce sens, le transfert sémantique entre les concepts constitutionnels participe bien de la réorientation implicite de la démocratie, à l’origine directe et participative, vers la représentation et la délibération. Le politologue Giovanni Sartori constatait également cette mutation sémantique et son effet de cloisonnement de la pensée du phénomène politique : « Quand nous surimposons démocratie sur république, nous créons une fausse continuité historique qui nous empêche de comprendre qu’en adoptant la république, la civilisation occidentale a retenu un idéal beaucoup plus modéré et prudent que la démocratie »5. En superposant république et démocratie, le discours politique contraint silencieusement à une lecture républicaine de la démocratie et efface ses lectures participatives.

    10On trouve un exemple frappant de ce mécanisme de transfert sémantique dans le discours prononcé par Jacques Chirac le soir du premier tour de l’élection présidentielle de 20026. Les concepts constitutionnels de démocratie et république s’y entremêlent étroitement. Ils sont présentés comme les valeurs de la France, et alternent dans le discours comme des synonymes : « les valeurs de la République » (l.2) ; « Il en va de notre démocratie » (l.9) ; « l’unité de la République » (l.11) ; « idéal démocratique » (l.14)… La structure parallélique « […] parce que la démocratie c’est le bien le plus précieux. Parce que la République est entre vos mains » (l.31-32) est particulièrement révélatrice du rapprochement sémantique des concepts. La répétition de la même structure syntaxique crée une symétrie syntaxique qui se propage à la strate sémantique. Les noms des propositions se font écho et leurs significations deviennent les miroirs l’une de l’autre. Ainsi démocratie et république se présentent comme deux concepts symétriques, synonymes.

    11Cette fusion sémantique s’accompagne pourtant d’un déséquilibre dans le discours. En effet, une autre structure parallélique semble donner une position prééminente au concept de république sur celui de démocratie : « Vive la République ! Et vive la France ! » (l.36).  Cette formule de clôture du discours identifie par symétrie la république et la France, et la démocratie est absente de cette équation. Cette absence est renforcée tout au long du discours en ce que les deux concepts constitutionnels ne se voient pas octroyer le même rôle dans le schéma narratif. Si le concept de république est toujours envisagé comme une finalité, la démocratie est alternativement finalité et moyen. Jacques Chirac évoque ainsi le « débat démocratique » (l.8) ou encore le « sursaut démocratique » (l.26). La fonction instrumentale associée au seul concept démocratique tend à le représenter dans le discours comme un outil au service de l’idée de république. En ce sens, le discours impose bien une lecture républicaine de la démocratie et efface ainsi ses lectures participatives. Mais la compréhension de cette instrumentalisation discursive ne peut être complète sans se poser la question des intérêts sociopolitiques qu’elle sert, des structures de pouvoir sous-jacentes qu’elle conforte.

    II. Les fonctions sociopolitiques stratégiques du cloisonnement de la pensée démocratique

    12Le cloisonnement de la pensée démocratique n’est pas un mécanisme anodin du discours politique. Au contraire, il est le support de stratégies sociopolitiques visant à conforter les structures de pouvoir et les hiérarchies sociales contemporaines.

    A. La fonction stratégique de légitimation du pouvoir politique

    13Une première fonction stratégique de ce cloisonnement mérite d’être soulignée malgré son évidence : c’est la fonction de légitimation du système de pouvoir en place. Cette instrumentalisation transparaît notamment au travers de l’étude de l’insertion des représentations constitutionnelles dans le discours comme enjeu politique de légitimation. Un exemple contemporain est particulièrement révélateur de cette fonction de légitimation des représentations constitutionnelles : la mobilisation du concept démocratique en opposition aux régimes dits illibéraux ou autoritaires. Associé dans le discours aux valeurs et aux dispositifs de contrôle social du système politique défendu, le concept constitutionnel de démocratie est présenté comme étant évidemment d’essence libérale et représentative. Et c’est le système de pouvoir en place qui en serait l’incarnation légitime. Au contraire, tout usage du concept constitutionnel par des systèmes politiques autres serait illégitime et détourné. Ainsi, le système politique 1 s’approprie la symbolique constitutionnelle légitimante en associant de manière exclusive au concept démocratique sa vérité politique et idéologique unique. Ce faisant, le discours politique crée une forme de dualité manichéenne entre le constitutionnalisme légitime car authentique, et un constitutionnalisme illégitime car dévoyé. Dans le cadre d’un récit sur la construction de notre identité politique, cette narration fondée sur une opposition manichéenne entre constitutionnalisme libéral et illibéral enferme l’imaginaire politique. En circonscrivant la pensée politique dans ce manichéisme, le système de pouvoir userait du concept constitutionnel de démocratie pour créer une alternative qui ne peut que le légitimer. Par une forme d’effet novlangue, l’encadrement des alternatives politiques par ce langage constitutionnel binarisé appauvrirait l’imaginaire politique en plongeant les individus et les collectifs dans une vision du monde et de l’ordre social indépassable, dans un système de domination où il ne serait plus possible de formuler une idée politique subversive légitime.

    14Le discours d’Emmanuel Macron devant le Parlement Européen le 19 janvier 20227 offre un exemple de cette narration constitutionnelle binarisée. Tout au long de l’extrait, Emmanuel Macron bâtit une opposition manichéenne entre régimes démocratiques libéraux et régimes autoritaires. Le concept de démocratie est relayé par plusieurs autres concepts constitutionnels qui relèvent tous de l’ontologie constitutionnelle représentative et participent à réinscrire implicitement cette vision comme unique schème de pensée démocratique : « État de droit » (l. 14,30,40,46), « processus électoraux » (l.24) … Ces concepts sont d’ailleurs parés dans le discours d’une connotation méliorative. Par exemple, la métaphore « L’État de droit est notre trésor » (l.50) transfère très explicitement l’émotion méliorative du terme « trésor » au concept constitutionnel. Ce procédé rhétorique impose implicitement l’adhésion de l’auditoire au concept et à l’ontologie constitutionnelle qu’il présuppose. Le terme mélioratif exerce de ce fait la fonction pragmatique d’un énoncé normatif et non simplement descriptif. A contrario, le langage constitutionnel associé aux régimes autoritaires comporte des concepts rattachés à la violence : « cette révolution » (l.42). L’opposition de jugement réalisée via les concepts constitutionnels est largement renforcée par le champ lexical de l’affrontement tout au long de l’extrait : « combat pour la démocratie libérale » (l.24), « Combat pour l’État de droit » (l.30), « se libérer du joug des totalitarismes » (l.50), « une force à ce nouveau combat » (l.53) …Ce champ lexical participe à dresser implicitement la vision d’une opposition entre un régime démocratique libéral, détenteur de la symbolique constitutionnelle légitimante, et un régime autoritaire. Cette vision enferme la représentation politique dans une alternative exclusive légitimant le système en place comme seul système démocratique. Cet effet d’enfermement de la pensée politique dans une catégorisation constitutionnelle démocratique binaire est accentué par le recours à des structures paralléliques antithétiques. « La fin de l’État de droit, c’est le règne de l’arbitraire. La fin de l’État de droit, c’est le signe du retour aux régimes autoritaires » (l.40). Au-delà de la structure antithétique qui contribue de manière évidente à l’opposition fondée sur le langage constitutionnel, le parallélisme crée une cadence binaire qui retranscrit sur le plan rythmique l’opposition.

    15Enfin, cette narration manichéenne repose également une segmentation du temps présentant un avenir appartenant à la démocratie libérale face à des régimes autoritaires appartenant au passé et n’ayant plus de place dans la nouvelle organisation du monde. La démocratie est ainsi associée aux termes de « promesse » et de « progrès » qui ajoutent la tension temporelle d’un horizon d’attente utilisé pour consolider l’avenir hégémonique du régime constitutionnel libéral. Cet horizon d’attente est aussi matérialisé dans le discours par l’usage du futur simple : « nous serons au rendez-vous du combat pour la démocratie libérale » (l.22) ; « Nous ferons donc tout pour œuvrer en ce sens » (l.45). Au contraire, les régimes autoritaires sont reclus dans un passé décrié et rejeté. Le préfixe « re-» traduit cette idée de retour indésirable à un état antérieur, ce « retour du tragique de l’histoire » (l.5) : « revient une idée qui renaît » (l.44-45) ; « revenir sur l’État de droit » (l.35).

    16Cette narration discriminante participe à légitimer l’ontologie représentative de la démocratie libérale comme seul et unique système de pouvoir démocratique. Les individus se retrouvent dans un système de domination où il n’est plus possible de formuler une idée politique subversive qui soit légitime. Cette impossibilité de penser une alternative démocratique en dehors du système de pouvoir représentatif est confortée par une seconde fonction stratégique.

    B. La fonction stratégique de contrôle hégémonique

    17Une seconde fonction stratégique du cloisonnement de la pensée démocratique consiste à préserver le contrôle hégémonique détenu par les élites. Autrement dit, un deuxième axe stratégique de l’instrumentalisation discursive déployée consiste à préserver les rapports actuels de domination. Le langage constitutionnel, érigé en discours neutre et surplombant des tensions sociales, bénéficie d’une autonomie conceptuelle qui légitime sa prétention à réguler le social. Pourtant, Ran Hirschl rappelle: « The constitutionalization of rights is often not so much the cause or the reflection of a progressive revolution in a given polity as it is a mean by which pre-existing and ongoing socio-political struggles are carried out »8. La question se pose donc de savoir dans l’intérêt de quel(s) segment(s) de la population, de quelle hiérarchie sociale, le langage constitutionnel, ici le concept de démocratie, découpe-t-il la masse de nos perceptions des évènements sociopolitiques ?

    18Comme développé plus haut, le discours politique contemporain s’appuie sur la double ontologie du concept constitutionnel de démocratie pour transférer l’imaginaire participatif et direct aux mécanismes institutionnels actuels qui relèvent de l’ontologie représentative et délibérative. L’ontologie originelle serait donc instrumentalisée afin de masquer le paradigme dominant de l’ontologie représentative et sa fonction de préservation du contrôle des élites. La diffusion récente des théories participatives dans le discours politique, notamment au travers des termes de « démocratie directe » ou « démocratie participative », est révélatrice de cette stratégie. Ces termes répondent à une attente populaire relativement claire d’inclusion des citoyens dans l’exercice du pouvoir. Dans le prolongement de l’ontologie participative, il s’agirait d’une participation directe des citoyens dans l’ensemble des activités sociétales. Or, ces propositions d’inclusion ne sont pas reprises dans leur entier potentiel de rupture dans les termes tels qu’employés dans le discours politique. Bien plus, les aménagements de la démocratie directe ou participative prennent place au sein des institutions représentatives et ne remettent pas en cause leur fondement. Ainsi, la diffusion de ces concepts s’est accompagnée d’une atténuation des ruptures qu’ils proposaient dans leurs ontologies initiales.

    19Il apparaît donc bien que le discours politique instrumentalise l’ontologie labile du concept constitutionnel démocratique afin d’imposer l’ontologie représentative comme prisme de lecture dominant. Ce jeu participe à un objectif sociopolitique de préservation du contrôle hégémonique des élites. En effet, la perspective ontologique silencieusement imposée dans le discours poursuit un objectif clairement analgésique. Elle limite la pensée réformatrice à l’amélioration des institutions en place et réduit les possibilités d’émancipation et de transformation sociale ouvertes par les lectures participatives de la démocratie. Cet effet analgésique se retrouve également dans les discours d’opposition au pouvoir en place en ce qu’ils mobilisent ces mêmes concepts. Ainsi, le système de pouvoir en place se trouve consolidé par l’encadrement de ses critiques et potentielles réformes jusque dans le discours de ses détracteurs dans la société civile. En ce sens, l’instrumentalisation politique de l’ontologie du concept de démocratie a bien une fonction de préservation du contrôle hégémonique des élites.

    III. Conclusions provisoires et perspectives

    20Les deux premières parties de cette contribution ont cherché à mettre en évidence l’instrumentalisation discursive autour du concept constitutionnel de démocratie dans le discours politique à des fins de cloisonnement de la pensée démocratique. Nous avons cherché à dévoiler les stratégies sociopolitiques de légitimation et de préservation de contrôle poursuivies par cette instrumentalisation. Le constat posé, quelles conclusions pouvons-nous espérer tirer de cette analyse ? Quelles perspectives concrètes offre-t-elle à notre compréhension du politique ?

    21L’instrumentalisation discursive autour du concept constitutionnel de démocratie agit comme un prisme de compréhension déformant du politique, comme un voile intercalé entre le phénomène politique et notre perception. Cela conduit dans un premier temps à masquer la nature aristocratique de nos systèmes politiques. En effet, le politologue Francis Dupuis-Déri souligne que « dire que nous vivons dans une démocratie, c’est laisser entendre, et croire, que le peuple exerce plus de pouvoir qu’il ne peut réellement le faire, dans le cadre des institutions [représentatives] officielles »9. Pourtant, ces institutions représentatives se rapprochent bien plus d’un système aristocratique que d’un système démocratique majoritaire. La démocratie n’est alors rien de plus qu’une valeur, qu’un idéal imposé comme clé de lecture de notre système politique, sans que toutefois les institutions et les rapports de pouvoir ne traduisent concrètement cette exigence.

    22L’instrumentalisation discursive ne se limite pas à cet effet de trompe l’œil. En plus de modeler notre perception politique, le discours politique (ab)use également du concept constitutionnel pour façonner notre imaginaire. Dans un effet novlangue, le cloisonnement sémantique du concept nous contraint implicitement à ne penser la démocratie qu’à travers son ontologie représentative. Tout imaginaire démocratique alternatif est immédiatement condamné, rejeté dans le grand champ de l’illégitimité, en dehors de la raison politique.

    23Ces brèves conclusions appellent un recadrage de nos perspectives politiques. Si nous voulons décloisonner notre pensée politique, il apparaît nécessaire de découpler la démocratie de nos systèmes politiques contemporains. C’est uniquement à cette condition que nous pourrons nous autoriser à penser réellement la démocratie comme une possibilité politique et non seulement un horizon hypothétique et lointain.

    Bibliographie

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    10.3406/dreso.1988.983 :

    Annexe

    ANNEXE 1 - Extrait du discours du Président Emmanuel Macron devant le Parlement Européen le 19 janvier 2022.

    Discours intégral disponible sur : elysee-module-19159-fr.pdf

    « […] Cette Europe dont je viens de parler, notre construction européenne, repose sur trois grandes promesses.

    Une promesse de démocratie qui est née sur notre continent, qui a été réinventée, refondée sur notre continent et revivifiée ces 70 dernières années. Une promesse de progrès, partagée par tous et une promesse de paix. Elle a tenu ses promesses durant sept décennies. Mais le moment que nous vivons, par le retour du tragique de l’histoire et de quelques évidences géographiques, l’ébranlement actuel que nous vivons vient bousculer ces trois promesses. Je pense que le défi qui est le nôtre est de tâcher d’y répondre. Pas simplement d’ailleurs dans les mois qui viennent, mais, au fond, la tâche qui est la nôtre et sans doute celle de notre génération est de répondre en profondeur à la refondation de ces promesses. Promesses de démocratie, disais-je, et au fond, c’est notre singularité d’Européens.

    Je veux ici vous dire que la présidence française sera une présidence de promotion des valeurs qui nous font et qui, à force d’être considérées comme des acquis ont peut-être fini ces dernières années, par se fragiliser. Nous sommes cette génération qui redécouvre la précarité de l’État de droit et des valeurs démocratiques.

    D’abord, la démocratie libérale au sens politique du terme. Ces dernières années, on disait ce régime ‒ que l’Europe a inventé – devenu fatigué, incapable de faire face aux grands défis du siècle. Cependant, je veux ici dire combien ces derniers mois l’ont montré, la gestion de la pandémie par les démocraties, avec du débat parlementaire, avec une presse libre, avec des systèmes de recherche et des systèmes académiques libres et ouverts, a conduit à des décisions beaucoup plus protectrices des vies et des économies que celles des régimes autoritaires. Nous avons in concreto, tous ensemble, démontré l’inverse d’une idée reçue qui était en train de s’installer. C’est pourquoi nous serons au rendez-vous du combat pour la démocratie libérale.

    Combat pour défendre nos processus électoraux des tentatives d’ingérence étrangère, combat pour continuer de faire progresser la souveraineté des peuples. À cet égard, nous aurons des travaux qui, d’ici au printemps, continueront de progresser dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Et, si elle en fait la recommandation, la présidence française portera avec l’Allemagne – l’accord de coalition a été très clair sur ces termes – le droit d’initiative législative pour votre Parlement.

    Combat pour l’État de droit, pour cette idée simple qu’il y ait des droits universels de l’Homme qui doivent être protégés des fièvres de l’histoire et de leurs dirigeants. Des voix s’élèvent aujourd’hui pour revenir sur nos grands textes fondamentaux qui ont pourtant été décidés souverainement par les États membres lors de leur adhésion. Mais revenir sur quoi ? Sur l’égalité des Hommes en dignité et en droit ? Sur le droit pour chacun à disposer d’un procès équitable par une justice indépendante ? Et s’installe comme une idée au fond que pour être plus efficace il faudrait revenir sur l’État de droit, confondant le changement légitime de tout gouvernement élu de changer l’État du droit, mais considérant que nous tous avons à nous inscrire dans cet État de droit qui est existentiel de notre Europe, dont les principes ont été bâtis par notre histoire et sont le fruit de nos engagements communs.

    La fin de l’État de droit, c’est le règne de l’arbitraire. La fin de l’État de droit, c’est le signe du retour aux régimes autoritaires, au bégaiement de notre histoire. Oui, derrière tout cela, il y a un combat idéologique. Ce combat est d’ailleurs porté par plusieurs puissances autoritaires à nos frontières et il revient chez plusieurs de nos pays. Nous voyons cette révolution à l’œuvre qui vient saper les fondements mêmes de notre histoire. Là où la tolérance et la civilité étaient au fond au cœur du processus de civilisation qui est le nôtre, revient une idée qui renaît au sein de nos peuples. Nous ferons donc tout pour œuvrer en ce sens et pour que, par le dialogue toujours, mais sans faiblesse, nous puissions défendre dans toutes les situations connues la force de cet État de droit. Je le dis, dans le dialogue. Parce qu’il ne s’agit pas de laisser s’installer l’idée que l’État de droit serait au fond une invention de Bruxelles dont le seul dépositaire serait Bruxelles, qui est un discours que nous entendons naître dans certaines capitales. Non, c’est le fruit de nos histoires à tous, le combat même de révolutions pour se libérer du joug des totalitarismes durant le siècle passé. L’État de droit est notre trésor. Et il s’agit partout de reconvaincre les peuples qui s’en sont éloignés. Il s’agit partout, avec beaucoup de respect et d’esprit de dialogue, de venir convaincre à nouveau. Parler de cette singularité démocratique européenne, c’est évidemment donner aussi une force à ce nouveau combat […] ».

    ANNEXE 2 - Déclaration de Jacques CHIRAC au soir du premier tour de l’élection présidentielle, Paris, le dimanche 21 avril 2002

    « Mes Chers Compatriotes, ce soir, je veux m’exprimer devant vous avec gravité. Avec force et détermination. Aujourd’hui ce qui est en cause, c’est notre cohésion nationale, ce sont les valeurs de la République auxquelles tous les Français sont profondément attachés. Aujourd’hui ce qui est en cause, c’est l’idée même que nous nous faisons de l’homme, de ses droits, de sa dignité. C’est l’idée que nous nous faisons de la France, de son rôle et de sa place en Europe et dans le monde.

    Si, dans le cadre d’une élection, le rejet et le mécontentement peuvent s’exprimer, ils ne sauraient fonder une véritable politique pour la France. Notre débat démocratique doit être à la mesure des attentes des Français, conforme à nos traditions de tolérance et de respect. Il en va de notre démocratie. J’appelle toutes les Françaises et tous les Français à se rassembler pour défendre les droits de l’homme, pour garantir la cohésion de la Nation, pour affirmer l’unité de la République et restaurer l’autorité de l’État. Ce rassemblement est possible. Il est nécessaire. Nous sommes riches de toutes nos sensibilités, forts des valeurs de liberté et de responsabilité qui nous sont communes, portés par un même idéal démocratique, animés d’une même ambition et d’un même amour de la France.

    Cette élection présidentielle doit marquer le temps de l’action. C’est dans l’action que la France forge son destin, retrouve son énergie, sa générosité, sa capacité à créer et à partager. Le moment du choix est désormais devant vous. Il s’agit de l’avenir de la France, de l’idée même que nous nous faisons de notre pays, de sa grande tradition humaniste, de sa vocation universelle, de son exigence de générosité et d’ouverture, de son rayonnement. Il s’agit aussi de notre capacité à vivre ensemble les uns avec les autres, en nous respectant. Il s’agit enfin de vivre pleinement la grande histoire de l’Europe que nous avons imaginée et dans laquelle nous sommes depuis longtemps engagés.

    Le temps de l’action est aussi, c’est vrai, celui du changement. Je veux rétablir la sécurité. Je veux garantir les besoins essentiels des Français. Je veux une France forte en Europe, écoutée et respectée dans le monde. La France ne peut attendre. Voici venu le temps du sursaut démocratique. C’est dans la difficulté que la France trouve son chemin. C’est dans la fraternité, dans l’ouverture aux autres que la France est vraiment elle-même.

    J’en appelle à la France, cette France vivante, diverse, humaine et chaleureuse que nous aimons. J’en appelle aux Françaises et aux Français, à chacune et à chacun d’entre vous, parce que la démocratie c’est le bien le plus précieux. Parce que la République est entre vos mains. Ce soir, mes chers compatriotes, la France a besoin de vous, j’ai besoin de vous. Je souhaite que, dans les prochains jours, chacun fasse preuve de responsabilité, de tolérance et de respect.

    Vive la République ! Et vive la France ! »

    Notes de bas de page

    1 L. Wittgenstein, Tractacus logico-philosophicus, proposition n° 4.0031.

    2 AJ. Arnaud, « Du bon usage du discours juridique », Langages, 12e année, n° 53, 1979, p. 123.

    3 F. Dupuis-Déri. Démocratie : Histoire Politique d’un Mot Aux États-Unis et en France. Québec : Lux éditeur, 2019, p. 252.

    4 F. Fukuyama, “The end of History?”, The National Interest, 1989, n° 16, pp. 3-18.

    5 G. Sartori, The Theory of Democracy Revisited, Chatham, Chatham House Publishers, 1987, p. 288.

    6 Voir annexe 2.

    7 Voir annexe 1.

    8 R. Hirschl, Towards Juristocracy: The Origins and Consequences of the New Constitutionalism. Cambridge, Harvard University Press, 2004, p. 99.

    9 F. Dupuis-Déri. Démocratie : Histoire Politique d’un Mot aux États-Unis et en France. Québec : Lux, éditeur, 2019, p. 249-250.

    Auteur

    • Chloé Petit

      Doctorante,
      École de droit de Sciences Po

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    2 AJ. Arnaud, « Du bon usage du discours juridique », Langages, 12e année, n° 53, 1979, p. 123.

    3 F. Dupuis-Déri. Démocratie : Histoire Politique d’un Mot Aux États-Unis et en France. Québec : Lux éditeur, 2019, p. 252.

    4 F. Fukuyama, “The end of History?”, The National Interest, 1989, n° 16, pp. 3-18.

    5 G. Sartori, The Theory of Democracy Revisited, Chatham, Chatham House Publishers, 1987, p. 288.

    6 Voir annexe 2.

    7 Voir annexe 1.

    8 R. Hirschl, Towards Juristocracy: The Origins and Consequences of the New Constitutionalism. Cambridge, Harvard University Press, 2004, p. 99.

    9 F. Dupuis-Déri. Démocratie : Histoire Politique d’un Mot aux États-Unis et en France. Québec : Lux, éditeur, 2019, p. 249-250.

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    Petit, Chloé. « Le langage constitutionnel saisi par le discours politique. Stratégies et instrumentalisations autour du concept de démocratie ». Stratégies & Droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, https://doi.org/10.4000/books.putc.16867.

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    ADDCDA. Stratégies & Droit. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2023. doi:10.4000/books.putc.16679.
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