• Contenu principal
  • Menu
OpenEdition Books
  • Accueil
  • Catalogue de 16037 livres
  • Éditeurs
  • Auteurs
  • Facebook
  • X
  • Partager
    • Facebook

    • X

    • Accueil
    • Catalogue de 16037 livres
    • Éditeurs
    • Auteurs
  • Ressources numériques en sciences humaines et sociales

    • OpenEdition
  • Nos plateformes

    • OpenEdition Books
    • OpenEdition Journals
    • Hypothèses
    • Calenda
  • Bibliothèques

    • OpenEdition Freemium
  • Suivez-nous

  • Lettre d’information
OpenEdition Search

Redirection vers OpenEdition Search.

À quel endroit ?
  • Presses de l’Université Toulouse Capitol...
  • ›
  • Actes de colloques
  • ›
  • Stratégies & Droit
  • ›
  • III. Stratégies Contentieuses
  • ›
  • Stratégies et arbitrage international
  • Presses de l’Université Toulouse Capitol...
  • Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Liens vers le livre
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Formats de lecture

    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. Notion de stratégie dans l’arbitrage international II. Classification des stratégies dans l’arbitrage international Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Stratégies & Droit

    Ce livre est recensé par

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Stratégies et arbitrage international

    Daria Astakhova

    p. 173-184

    Texte intégral I. Notion de stratégie dans l’arbitrage international A. Définition de la stratégie dans l’arbitrage international B. Particularités des stratégies dans l’arbitrage international II. Classification des stratégies dans l’arbitrage international A. Classification selon le rapport temporel entre la stratégie et la procédure arbitrale B. Classification selon la nature de la stratégie dans l’arbitrage international C. Classification selon l’objectif de la stratégie dans l’arbitrage international Bibliographie Dictionnaires Ouvrages Articles Rapports, règlements Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Les praticiens et la doctrine s’accordent sur la place centrale de la stratégie dans l’arbitrage international, qui détermine la conduite des personnes impliquées dans la résolution des litiges par voie d’arbitrage. Emmanuel Gaillard et Philippe Pinsolle ont saisi ce rôle fondamental de la stratégie dans l’arbitrage international à travers la réflexion sur le contenu de la notion de défense (« advocacy » ‒ en anglais) dans l’arbitrage international :

    “In our view, advocacy encompasse[s] all the aspects of the dispute and all strategic decisions to be made in the case. Strategy in arbitration is multidimensional. Unlike court proceedings, arbitration leaves open a wide range of possibilities for the litigants and it is for their advocate to make the best possible use of these possibilities. The role of the advocate should thus not be limited to delivering the best oral performance, but should also extend to any important strategic decision to be made1.”

    2Malgré l’omniprésence de la stratégie dans l’arbitrage international et sa valeur largement reconnue ou du moins peu contestée, la place de la stratégie dans l’arbitrage international a été peu étudiée de manière systématique dans la doctrine. La plupart des auteurs ont soit analysé l’impact de la stratégie sur les fonctions de l’avocat2 ou le comportement des arbitres3, soit étudié des stratégies particulières pouvant être mises en place aux différentes étapes de l’instance arbitrale, notamment, avant le début de l’arbitrage, lors de la rédaction des conclusions des parties, pendant la recherche des preuves ou lors de l’audience4.

    3Compte tenu de la multitude des stratégies offerte par la matière et adoptée par les praticiens, ainsi que de l’angle pratique de l’analyse de ce sujet majoritairement retenu par la doctrine, il est opportun de s’interroger sur la place de l’ensemble des stratégies (au pluriel), et non d’une seule stratégie (au singulier), dans l’arbitrage international. Dans ce but, après avoir examiné la notion de stratégie dans l’arbitrage international (I), nous tenterons de classifier les différentes stratégies pouvant être mises en place dans le cadre de l’arbitrage international (II).

    I. Notion de stratégie dans l’arbitrage international

    4Le concept de stratégie est hérité du domaine militaire. La stratégie est considérée avant tout comme l’« [a]rt de coordonner l’action de forces militaires, politiques, économiques et morales impliquées dans la conduite d’une guerre ou la préparation de la défense d’une nation ou d’une coalition »5, mais aussi, de manière plus large, comme l’« art de manœuvrer habilement pour attendre un but »6. D’une part, la définition de la stratégie dans l’arbitrage international tient compte de ces éléments de définition plus générique de la stratégie. D’autre part, les stratégies dans l’arbitrage international ont des particularités qui sont conditionnées par la nature même de l’arbitrage international.

    A. Définition de la stratégie dans l’arbitrage international

    5Les mécanismes juridiques de résolution des litiges, dont l’arbitrage international, offrent une alternative pacifique à la résolution de conflits par voie de force. Par conséquent, il serait difficile d’imaginer que l’arbitrage international puisse fonctionner sans l’impact des considérations stratégiques de ses acteurs.

    6L’arbitrage international étant « une guerre, à tout le moins un duel »7 au même titre que le contentieux, nous pouvons transposer à l’arbitrage international l’analogie entre le contentieux et un combat militaire, faite par un auteur, avocat spécialisé en contentieux :

    « S’il reste civil, au sens où il exclut la violence physique pour trouver sa solution, le contentieux est en effet un combat entre des adversaires dynamiques dont la volonté s’affronte, peu important le forum qui accueille leur pugilat. Dans ce cadre comme dans celui de la guerre, on augmente grandement ses chances de l’emporter si l’on s’emploie à raisonner de manière stratégique, à bâtir un plan d’action pour tenter de tirer le meilleur de ses atouts et des faiblesses de l’adversaire, pour chercher à se placer en situation de force et l’emporter au moment où la fin de la partie sera sifflée, que ce soit par un juge ou par l’apposition de signatures au pied d’une convention. »8

    7L’activité stratégique, qu’elle soit contentieuse ou militaire, comprend un moyen et une fin. Le moyen consiste en « une mise en ordre et une maximisation des ressources et capacités dont on dispose »9, alors que la fin consiste à « s’assurer une montée en efficacité ‒ en puissance »10.

    8En matière d’arbitrage international, la stratégie a été définie par la doctrine de la façon suivante :

    “Strategy is the task of making informed decisions in order to define the framework of the arbitration, and the broad outline of a party’s case within this framework. The essence of strategy is choice and decision.”11

    9L’importance de la stratégie dans l’arbitrage international ne pouvant pas être sous-estimée, ce sont avant tout les avocats des parties qui ont la charge des stratégies dans l’arbitrage international. Les avocats mettent en place différentes stratégies, ayant pour fil conducteur les intérêts de leurs clients. Les spécialistes de l’arbitrage international distinguent quatre fonctions fondamentales de l’avocat qui conseille un client dans le cadre d’un litige arbitral : la stratégie, la recherche des preuves, la gestion et la défense12.

    10Bien que les avocats n’aient pas le monopole des stratégies en arbitrage, la conduite des arbitres et des institutions d’arbitrage pouvant également être impactée par des considérations stratégiques13, les stratégies utilisées par les arbitres et les institutions d’arbitrages sont souvent de nature organisationnelle et ne seront pas examinées dans le cadre de la présente étude.

    11Par conséquent, aux fins de la présente contribution, la stratégie dans l’arbitrage international peut être définie comme processus de choix de moyens de nature juridique afin d’atteindre l’objectif qui correspond au mieux aux intérêts de la partie à l’arbitrage.

    B. Particularités des stratégies dans l’arbitrage international

    12Les stratégies dans l’arbitrage international ont des particularités conditionnées par la nature même de l’arbitrage international, qui les distinguent des stratégies dans d’autres domaines, notamment des stratégies propres au contentieux.

    13En premier lieu, l’arbitrage international est un mode consensuel de résolution des litiges. L’arbitrage est fondé sur un contrat, qui exprime l’accord des parties pour soumettre leur litige au tribunal arbitral et le soustraire ainsi à la compétence des juridictions étatiques. Ce caractère essentiel de l’arbitrage international permet d’offrir aux parties une plus grande flexibilité dans la procédure de résolution de leurs litiges et résulte en la multiplication des stratégies envisageables dans le cadre de la procédure arbitrale14.

    14Ces stratégies qui découlent de la flexibilité de l’arbitrage international sont multiples. Le recours à l’arbitrage lui-même est précédé par des considérations stratégiques des parties et de leurs avocats de soumettre ou non leur litige à l’arbitrage. La durée estimée de la procédure arbitrale, le caractère confidentiel du litige, les coûts de l’arbitrage sont pris en compte à ce stade. Ensuite, une fois les parties se sont mises d’accord sur la résolution de leur litige par voie d’arbitrage, elles doivent préciser les modalités de la procédure arbitrale, notamment, décider de recourir à un arbitrage institutionnel ou un arbitrage ad hoc, choisir le siège de l’arbitrage et le droit applicable, ainsi que l’identité des arbitres. Après la nomination des arbitres, les parties ont également une grande flexibilité dans la gestion de la procédure, notamment, en ce qui concerne la fixation du calendrier de procédure et du nombre de jeux de conclusions échangées, ainsi que l’organisation de l’audience.

    15En deuxième lieu, l’arbitrage est par essence le mode de résolution des différends le plus adapté aux litiges internationaux. Cette circonstance a nécessairement un impact sur la diversité des stratégies qui peuvent être employées dans le cadre de la procédure arbitrale. Il est largement reconnu que la neutralité constitue l’un des avantages les plus recherchés de l’arbitrage international. Les parties à un litige international ont recours à l’arbitrage pour éviter les aléas associés au risque d’être attrait devant les juridictions de l’adversaire. Selon Ch. Seraglini et J. Ortscheidt, « l’arbitrage permet aux opérateurs du commerce international d’échapper aux contraintes étatiques, qu’elles soient d’ordre procédural ou relatives au fond du litige, ainsi qu’aux particularismes nationaux, qu’ils soient juridiques ou culturels »15. Cette recherche de neutralité impacte la perception de l’arbitrage international, en permettant d’affirmer l’existence d’un ordre juridique arbitral autonome par rapport aux ordres juridiques étatiques16.

    16En matière de procédure arbitrale, l’autonomie de l’arbitrage offre aux parties les éléments de procédure existant dans des systèmes juridiques différents. Les règles de l’IBA (International Bar Association) sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international (IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration)17 constituent un des meilleurs exemples de cette mixité de procédure. Ces règles qui sont souvent choisies par les parties à l’arbitrage et les arbitres comme une source d’inspiration pour la conduite de la procédure arbitrale, ont consacré des éléments de procédure à la fois des pays de common law et des pays de droit civil, en proposant ainsi des règles de procédure autonomes qui ne sont pas ancrées dans un système juridique particulier.

    17L’autonomie de l’arbitrage international découlant du caractère international des litiges soumis à l’arbitrage international permet ainsi aux avocats représentant les parties d’avoir recours aux stratégies procédurales qui ne sont pas disponibles devant les juridictions nationales de leurs pays d’origine. Par exemple, dans le cadre de l’arbitrage international, les avocats français seront amenés à faire de nombreuses demandes de production de documents, ce qui les obligera à développer des stratégies dont ils ont rarement besoin dans le cadre du contentieux judiciaire devant les tribunaux français.

    18En troisième lieu, les litiges soumis à l’arbitrage international sont caractérisés par leur complexité, du point de vue des faits mais aussi du point de vue du droit. Les avocats spécialisés en arbitrage doivent faire face à des centaines, voire des milliers de pièces, à de multiples rapports d’expertise, aux déclarations de témoins, aux questions juridiques complexes.

    19La complexité des dossiers d’arbitrage international justifie la recherche de nouvelles stratégies permettant de satisfaire au mieux les besoins des parties à l’arbitrage. Par exemple, en présentant les stratégies liées à la rédaction des conclusions en arbitrage, Doak Bishop souligne qu’il est important d’identifier les témoins clés et les interroger le plus rapidement possible pour pourvoir identifier les « valeurs du dossier » (“the equities of the case” ‒ en anglais). Selon Doak Bishop, ces valeurs sont les faits qui vont évoquer la perception humaine du bien et du mal, de la justice et de l’injustice, en permettant de déterminer qui a raison dans une affaire. Le droit sera ensuite remanié par les arbitres pour rendre justice en fonction de ces valeurs18. Ainsi, la complexité du dossier peut conditionner l’adoption par les avocats des parties dans un arbitrage international d’une méthode singulière de présentation des faits dans le but de convaincre les arbitres.

    20En conséquence, les stratégies dans l’arbitrage international, qui sont guidées par les objectifs similaires à ceux du contentieux, ont cependant leurs propres particularités conditionnées par les caractéristiques distinctives de l’arbitrage international (flexibilité, autonomie, complexité). Ces particularités résultent en la multiplication des stratégies envisageables dans le domaine de l’arbitrage international, qui, vu leur ampleur et leur importance, méritent un essai de classification.

    II. Classification des stratégies dans l’arbitrage international

    21Nous proposons une classification des stratégies dans l’arbitrage international qui n’a vocation à être ni universelle ni exhaustive, mais qui pourrait constituer un point de départ pour les recherches scientifiques ultérieures sur ce sujet, ainsi que pour une réflexion sur les meilleures stratégies à adopter dans le domaine de l’arbitrage international d’un point de vue pratique.

    22La classification des stratégies dans l’arbitrage international peut être effectuée selon le rapport temporel entre la stratégie et la procédure arbitrale, la nature des stratégies et leurs objectifs.

    A. Classification selon le rapport temporel entre la stratégie et la procédure arbitrale

    23Les stratégies liées à l’arbitrage commencent en amont de la procédure arbitrale et prennent fin après le rendu de la sentence. Le premier critère de classification des stratégies dans l’arbitrage international est fondé sur le rapport temporel entre la stratégie et la procédure arbitrale et permet de distinguer entre les stratégies qui interviennent avant, pendant et après la procédure arbitrale.

    24En effet, avant même de recourir à l’arbitrage, les parties et leurs conseils doivent déterminer si un tel recours sera bénéfique aux parties au litige et comment la procédure arbitrale peut être utilisée au profit de chaque partie. Les stratégies adoptées doivent ainsi tenir compte du contexte commercial du litige et des relations entre les parties. L’introduction de la procédure arbitrale est une décision importante qui entraîne des conséquences pour la partie en termes de temps et de coûts. Par ailleurs, une partie peut décider de commencer une procédure arbitrale pour des raisons non juridiques, par exemple, comme moyen de pression sur l’autre partie dans le but d’augmenter ses atouts dans le cadre des négociations.

    25Pendant la procédure arbitrale, d’autres stratégies doivent être adoptées par un avocat pour défendre les intérêts de son client. Bien qu’on puisse penser que l’objectif principal de la procédure arbitrale est de gagner l’affaire, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, la partie peut vouloir résoudre rapidement le litige au lieu de gagner à tout prix19. Les stratégies adoptées pendant la procédure arbitrale devront tenir compte de l’objectif de la partie à l’arbitrage international.

    26Enfin, quand la sentence est rendue par les arbitres et la procédure arbitrale est terminée, la bataille juridique liée à l’arbitrage n’est pas encore finie. Les parties et leurs conseils adoptent ensuite des stratégies liées à l’exécution de la sentence arbitrale et au recours en annulation contre la sentence.

    B. Classification selon la nature de la stratégie dans l’arbitrage international

    27Le deuxième critère de classification des stratégies liées à l’arbitrage international tient compte de la nature des stratégies et permet de distinguer les stratégies liées aux faits, aux règles de droit applicables au fond du litige et aux règles de procédure.

    28Les stratégies liées aux faits contribuent à la présentation des faits et à la recherche des preuves. La procédure arbitrale permet l’utilisation de différents éléments de preuve, tels que les pièces, les témoins, les experts. Ces éléments de preuve peuvent être gérés de différentes façons. Par exemple, chaque partie peut nommer son expert, ou les parties peuvent se mettre d’accord sur la nomination d’un seul expert par le tribunal arbitral. Il revient aux avocats des parties d’analyser les avantages et les inconvénients des mécanismes existants pour pouvoir convaincre le tribunal arbitral de la position de leurs clients.

    29Les stratégies liées aux règles de droit applicables au fond du litige doivent permettre aux avocats de fournir aux arbitres un fondement juridique stable pour l’emporter sur les faits. Les avocats doivent bien formuler les demandes, identifier les moyens de défense les plus appropriés, ce qui n’est pas toujours évident vu la complexité des litiges. Si au départ la loi semble défavorable au client, une des stratégies consiste à essayer de changer d’angle juridique ou d’envisager une autre loi qui pourrait être applicable20.

    30Les stratégies liées aux règles de procédure sont aussi importantes parce qu’elles déterminent la manière dont l’arbitrage va se dérouler. Par exemple, la nomination d’un arbitre ayant une forte personnalité et le souci du détail, qui examinera scrupuleusement les pièces et comprendra bien le dossier, peut être déterminante pour l’issue de l’arbitrage, parce que cet arbitre sera capable de convaincre les autres arbitres pendant les délibérations21.

    C. Classification selon l’objectif de la stratégie dans l’arbitrage international

    31La troisième classification est fondée sur l’objectif des stratégies adoptées. En fonction de ce critère, les stratégies peuvent être constructives ou disruptives.

    32Les stratégies constructives visent à contribuer à une résolution rapide et efficace du litige par voie d’arbitrage. Les parties à l’arbitrage aspirent souvent à une procédure efficace en termes de temps et de coûts. Dans ce but, les parties peuvent adopter différentes stratégies, par exemple, convenir d’organiser une conférence de gestion de procédure ou une audience en ligne au lieu d’une réunion en présentiel, de bifurquer la procédure arbitrale, de limiter le nombre de témoins. Les considérations d’efficacité étant parmi les plus importantes pour les usagers de l’arbitrage international, les institutions d’arbitrage ont aussi contribué à la systématisation des stratégies qui peuvent être utiles pour assurer une résolution rapide des litiges et un coût raisonnable de l’arbitrage. Ainsi, la Commission Arbitrage et ADR de la Chambre de commerce internationale a proposé un guide sur les techniques de contrôle du temps et des coûts en arbitrage (Controlling Time and Costs in Arbitration)22.

    33Cependant, une partie à l’arbitrage peut parfois chercher soit à épuiser l’autre partie à tout prix, ‒ quels que soient le temps et les coûts qui y sont associés, ‒ soit à gagner à tout prix, en utilisant des moyens non éthiques ou même illégaux. Dans ce cas-là, la partie a recours aux stratégies qu’on peut nommer « disruptives », car ce sont des manœuvres conçus pour allonger la durée de la procédure arbitrale, perturber le fonctionnement de l’arbitrage international ou compromettre son intégrité.

    34Certaines de ces stratégies, bien que souvent contraires à l’éthique, peuvent rester dans les limites du cadre juridique applicable. Lors d’une conférence en ligne donnée en septembre 2020 à l’American University Washington College of Law, Emmanuel Gaillard a présenté « sept sales coups » (“dirty tricks” ‒ en anglais) pratiqués pour perturber un arbitrage, parmi lesquels, par exemple, le fait de porter le litige relevant d’une convention d’arbitrage devant les juridictions étatiques en vue d’obtenir une interdiction de recourir à l’arbitrage23. Ces stratégies sont fondées sur des mécanismes juridiques légitimes mais constituent un obstacle à une procédure arbitrale rapide et efficace.

    35D’autres stratégies peuvent être illégales comme l’utilisation des moyens de pression politique et sociale pour obtenir un résultat donné ou la fraude24. Ces stratégies sont absolument inacceptables et doivent être sanctionnées par la loi.

    36La compréhension de la place des stratégies dans l’arbitrage international, de leurs particularités et de types de stratégies permet de préserver le rôle de l’arbitrage en tant que moyen privilégié de résolution des litiges internationaux. Les choix stratégiques sont opérés par les avocats en fonction des besoins et des objectifs de leurs clients. Claudia T. Salomon, la Présidente de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, rappelle l’importance des intérêts du client dans la gestion des dossiers d’arbitrage international :

    “[P]eople do not hire a lawyer because they want an arbitration. They have a dispute, and they want a resolution.
    When companies find themselves in the midst of an arbitration, they are really seeking a way to resolve their dispute – a process that allows them to identify opportunities for dispute resolution. For an arbitral institution, this might mean making it possible for the parties to avoid arbitration altogether. Our first job is to understand the client’s problem, and – importantly – their objective. Our next job is to figure out how to solve their problem in a way that meets this objective
    25.”

    37La connaissance et la mise en œuvre adéquate des stratégies dans le domaine de l’arbitrage international constitue une garantie de fonctionnement efficace de l’arbitrage international en tant que mode de résolution des litiges.

    Bibliographie

    Dictionnaires

    L. Cadet (dir.), Dictionnaire de la Justice, Paris, PUF, 2004.

    Le Petit Larousse 2022, Paris, Larousse, 2021

    Ouvrages

    J-P. Charnay, Critique de la stratégie, Paris, Editions de l’Herne, 1990.

    E. Gaillard, Aspects philosophiques du droit de l’arbitrage international, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008.

    B. Guandalini, Economic Analysis of the Arbitrator’s Function, International Arbitration Law Library, vol. 55, Kluwer Law International, 2020.

    Ch. Seraglini, J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, Paris, LGDJ, Lextenso éditions, 2e éd., 2019.

    X. Vuitton, Stratégie du contentieux, Paris, LexisNexis, 2020.

    Articles

    “Act I: Case Strategy and Written Advocacy”, Arbitration International, vol. 21, issue 4, Oxford University Press, 2005, p. 541-560.

    H. G. Burnett et D. Weiss, “Systematic advocacy: a guide to cross-examination in international arbitration”, Revista Brasileira de Arbitragem, vol. XIII, issue 51, Comitê Brasileiro de Arbitragem CBAr & IOB, Kluwer Law International, 2016, p. 99-132.

    D. J. A. Cairns, “Advocacy and the Functions of Lawyers in International Arbitration”, in M. Á. Fernández-Ballesteros et D. A. Lozano (dir.), Liber Amicorum Bernardo Cremades, La Ley, Wolters Kluwer España, 2010, p. 291-307.

    C. Dixon, “From The Director General: CIArb’s three-year strategy”, The Resolver, Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), vol. 2021, issue 1, Kluwer Law International, 2021, p. 9.

    E. Gaillard et Ph. Pinsolle, “Advocacy in Practice: The Use of Parallel Proceedings”, in D. BISHOP et E. G. Kehoe (dir.), The Art of Advocacy in International Arbitration, New York, JurisNet, 2020, p. 173-191.

    J.C. Garcia, “The Use of Document Production as a Strategic Tool in International Commercial Arbitration”, in C. Gonzàlez-Bueno (dir.), 40 under 40 International Arbitration, Dykinson, 2018, p. 231-240.

    K. Hennessee, “ICC’s New Aid to In-House Counsel in Charting a Course for Dispute Resolution”, ICC International Court of Arbitration Bulletin, vol. 25, issue 1, 2014, p. 19 et s. (ICC Digital Library).

    G. J. Horvath, A. Neil, “Guerrilla Tactics in International Arbitration”, Asian Dispute Review, vol. 19, issue 3, Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC), 2017, p. 131-137.

    R. L. Rom, “Practical Aspects of the Cooperation between Arbitration Counsel and In-House Counsel through Different Stages of International Arbitration Procedures”, ASA Bulletin, vol. 37, issue 1, Kluwer Law International, 2019, p. 27-39.

    C.T. Salomon, “International Arbitration with a Client Mindset”, ICC Dispute Resolution Bulletin, issue 2, 2021, p. 47 et s. (ICC Digital Library).

    M. Šobat, E. Ritchie, “Gaillard on seven dirty tricks to disrupt an arbitration”, GAR News, 15 octobre 2022.

    Rapports, règlements

    International Bar Association, IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration, 2021.

    ICC Commission Report, Controlling Time and Costs in Arbitration, International Chamber of Commerce, 2018.

    Notes de bas de page

    1 E. Gaillard et Ph. Pinsolle, “Advocacy in Practice: The Use of Parallel Proceedings”, in D. Bishop et E. G. Kehoe (dir.), The Art of Advocacy in International Arbitration, New York, JurisNet, 2020, p. 173-191, spéc. p. 173.
    Traduction personnelle :
    « À notre avis, la défense englobe tous les aspects du litige et toutes les décisions stratégiques qui doivent être prises dans le cadre de l’affaire. La stratégie dans l’arbitrage est multidimensionnelle. Contrairement à la procédure judiciaire, l’arbitrage laisse un large éventail de possibilités aux parties au litige et il appartient à leur avocat d’en faire le meilleur usage possible. Le rôle de l’avocat ne doit donc pas se limiter à fournir la meilleure présentation orale, mais doit également s’étendre à la prise de toute décision stratégique importante. »

    2 Voir D. J. A. Cairns, “Advocacy and the Functions of Lawyers in International Arbitration”, in M. Á. Fernández-Ballesteros et D. A. Lozano (dir.), Liber Amicorum Bernardo Cremades, La Ley, Wolters Kluwer España, 2010, p. 291-307 ; R. L. Rom, “Practical Aspects of the Cooperation between Arbitration Counsel and In-House Counsel through Different Stages of International Arbitration Procedures”, ASA Bulletin, vol. 37, issue 1, Kluwer Law International, 2019, p. 27-39.

    3 Voir B. Guandalini, Economic Analysis of the Arbitrator’s Function, International Arbitration Law Library, vol. 55, Kluwer Law International, 2020, p. 273-330 (chap. 6 “Arbitrators’ Strategic Behavior: The Rational Choice Theory at Stake”).

    4 Voir E. Gaillard Emmanuel et Ph. Pinsolle, “Advocacy in Practice : The Use of Parallel Proceedings”, in D. Bishop et E. G. Kehoe (dir.), op. cit., p. 173-191 ; J.C. Garcia, “The Use of Document Production as a Strategic Tool in International Commercial Arbitration”, in C. Gonzàlez-Bueno (dir.), 40 under 40 International Arbitration, Dykinson, 2018, p. 231-240 ; H. G. Burnett et D. Weiss, “Systematic advocacy: a guide to cross-examination in international arbitration”, Revista Brasileira de Arbitragem, vol. XIII, issue 51, Comitê Brasileiro de Arbitragem CBAr & IOB, Kluwer Law International, 2016, p. 99-132 ; “Act I: Case Strategy and Written Advocacy”, Arbitration International, vol. 21, issue 4, Oxford University Press, 2005, p. 541-560.

    5 « Stratégie », Le Petit Larousse 2022, Paris, Larousse, 2021.

    6 Ibid.

    7 L. Cadet (dir.), Dictionnaire de la Justice, Paris, PUF, 2004, p. 1256 (« Le judiciaire se prête naturellement au langage militaire. Le procès est, par essence, une guerre, à tout le moins un duel. »)

    8 X. Vuitton, Stratégie du contentieux, Paris, LexisNexis, 2020, p. 1.

    9 J-P. Charnay, Critique de la stratégie, Paris, Éditions de l’Herne, 1990, p. 11.

    10 Ibid.

    11 D. J. A. Cairns, “Advocacy and the Functions of Lawyers in International Arbitration”, in M. Á. Fernàndez-Ballesteros et D. A. Lozano (dir.), op. cit., p. 291-307, spéc. p. 295-296.
    Traduction personnelle :
    « La stratégie consiste à prendre des décisions avisées afin de définir le cadre de l’arbitrage et les grandes lignes de l’argumentation d’une partie dans ce contexte. L’essence de la stratégie est le choix et la décision. »

    12 Ibid., p. 291.

    13 Voir B. Guandalini, op. cit., p. 273-330 ; C. Dixon, “From The Director General: CIArb’s three-year strategy”, The Resolver, Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), vol. 2021, issue 1, Kluwer Law International, 2021, p. 9.

    14 D. J. A. Cairns, “Advocacy and the Functions of Lawyers in International Arbitration”, in M. Á. Fernàndez-Ballesteros et D. A. Lozano (dir.), op. cit., p. 291-307, spéc. p. 296.

    15 Ch. Seraglini, J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, Paris, LGDJ, Lextenso éditions, 2e éd., 2019, §52.

    16 Voir E. Gaillard, Aspects philosophiques du droit de l’arbitrage international, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, §40 et s.

    17 International Bar Association, IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration, 2021.

    18 “Act I: Case Strategy and Written Advocacy”, Arbitration International, vol. 21, issue 4, Oxford University Press, 2005, p. 541-560, spéc. p. 552 (propos de D. Bishop).

    19 K. Hennessee, “ICC’s New Aid to In-House Counsel in Charting a Course for Dispute Resolution”, ICC International Court of Arbitration Bulletin, vol. 25, issue 1, 2014, p. 19 et s., chap. “Empowerment” (ICC Digital Library).

    20 “Act I: Case Strategy and Written Advocacy”, Arbitration International, vol. 21, issue 4, Oxford University Press, 2005, p. 541-560, spéc. p. 553 (propos de D. Bishop).

    21 Ibid.

    22 ICC Commission Report, Controlling Time and Costs in Arbitration, International Chamber of Commerce, 2018.

    23 M. Šobat, E. Ritchie, “Gaillard on seven dirty tricks to disrupt an arbitration”, GAR News, 15 octobre 2022, p. 4-5.

    24 G. J. Horvath, A. Neil, “Guerrilla Tactics in International Arbitration”, Asian Dispute Review, vol. 19, issue 3, Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC), 2017, p. 131-137, spéc. p. 133.

    25 C.T. Salomon, “International Arbitration with a Client Mindset”, ICC Dispute Resolution Bulletin, issue 2, 2021, p. 47 et s., chap. “Theoretical” (ICC Digital Library).
    Traduction personnelle :
    « [L]es gens ne prennent pas un avocat parce qu’ils veulent un arbitrage. Ils ont un litige, et ils veulent le résoudre. Lorsque les entreprises se retrouvent au cœur d’un arbitrage, elles cherchent en réalité un moyen de résoudre leur litige ‒ un processus qui leur permet d’identifier les moyens pour le résoudre. Pour une institution d’arbitrage, cela peut impliquer donner aux parties la possibilité d’éviter complètement l’arbitrage. Notre première tâche consiste à comprendre le problème du client et, surtout, son objectif. Notre prochaine tâche consiste à déterminer comment résoudre son problème afin d’atteindre cet objectif. »

    Auteur

    • Daria Astakhova

      Avocate au Barreau de Paris
      Collaboratrice chez AUDIT-DUPREY-FEKL
      Chargée de cours à l’Université Paris Nanterre

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

    Voir plus de livres
    Stratégies & Droit

    Stratégies & Droit

    Actes du colloque du 20 octobre 2022

    ADDCDA

    2023

    Mesure(s) et droit

    Mesure(s) et droit

    Solenne Hortala, Sébastien Ranc et Romy Sutra (dir.)

    2023

    Le nouveau règlement Bruxelles II ter

    Le nouveau règlement Bruxelles II ter

    Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants

    Estelle Gallant (dir.)

    2023

    La codification

    La codification

    Jérôme Julien et Etienne Richer (dir.)

    2024

    Le rapporteur public devant les juridictions administratives

    Le rapporteur public devant les juridictions administratives

    Sophie Théron (dir.)

    2024

    Confiance & Droit Privé

    Confiance & Droit Privé

    Maryline Bruggeman (dir.)

    2024

    Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles

    Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles

    Olivier Blin et Didier Guignard (dir.)

    2024

    « Les chemins de Compostelle, itinéraire culturel européen et patrimoine mondial : histoire, enjeux et perspectives »

    « Les chemins de Compostelle, itinéraire culturel européen et patrimoine mondial : histoire, enjeux et perspectives »

    Christophe Alcantara et Adeline Rucquoi (dir.)

    2024

    Espace européen des données de santé et IA

    Espace européen des données de santé et IA

    Enjeux juridiques et défis de mise en oeuvre

    Nathalie De Grove-Valdeyron (dir.)

    2025

    Durabilité & Droit

    Durabilité & Droit

    ADDCDA (dir.)

    2024

    La paix - La réputation

    La paix - La réputation

    Jérôme Julien et Etienne Richer (dir.)

    2025

    L'irresponsabilité pénale en questions

    L'irresponsabilité pénale en questions

    Paul Cazalbou et Méryl Recotillet (dir.)

    2025

    Voir plus de livres
    1 / 12
    Stratégies & Droit

    Stratégies & Droit

    Actes du colloque du 20 octobre 2022

    ADDCDA

    2023

    Mesure(s) et droit

    Mesure(s) et droit

    Solenne Hortala, Sébastien Ranc et Romy Sutra (dir.)

    2023

    Le nouveau règlement Bruxelles II ter

    Le nouveau règlement Bruxelles II ter

    Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants

    Estelle Gallant (dir.)

    2023

    La codification

    La codification

    Jérôme Julien et Etienne Richer (dir.)

    2024

    Le rapporteur public devant les juridictions administratives

    Le rapporteur public devant les juridictions administratives

    Sophie Théron (dir.)

    2024

    Confiance & Droit Privé

    Confiance & Droit Privé

    Maryline Bruggeman (dir.)

    2024

    Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles

    Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles

    Olivier Blin et Didier Guignard (dir.)

    2024

    « Les chemins de Compostelle, itinéraire culturel européen et patrimoine mondial : histoire, enjeux et perspectives »

    « Les chemins de Compostelle, itinéraire culturel européen et patrimoine mondial : histoire, enjeux et perspectives »

    Christophe Alcantara et Adeline Rucquoi (dir.)

    2024

    Espace européen des données de santé et IA

    Espace européen des données de santé et IA

    Enjeux juridiques et défis de mise en oeuvre

    Nathalie De Grove-Valdeyron (dir.)

    2025

    Durabilité & Droit

    Durabilité & Droit

    ADDCDA (dir.)

    2024

    La paix - La réputation

    La paix - La réputation

    Jérôme Julien et Etienne Richer (dir.)

    2025

    L'irresponsabilité pénale en questions

    L'irresponsabilité pénale en questions

    Paul Cazalbou et Méryl Recotillet (dir.)

    2025

    Accès ouvert

    Accès ouvert freemium

    ePub

    PDF

    PDF du chapitre

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque

    Acheter

    Édition imprimée

    • amazon.fr
    • decitre.fr
    • mollat.com
    • leslibraires.fr
    • placedeslibraires.fr
    ePub / PDF

    1 E. Gaillard et Ph. Pinsolle, “Advocacy in Practice: The Use of Parallel Proceedings”, in D. Bishop et E. G. Kehoe (dir.), The Art of Advocacy in International Arbitration, New York, JurisNet, 2020, p. 173-191, spéc. p. 173.
    Traduction personnelle :
    « À notre avis, la défense englobe tous les aspects du litige et toutes les décisions stratégiques qui doivent être prises dans le cadre de l’affaire. La stratégie dans l’arbitrage est multidimensionnelle. Contrairement à la procédure judiciaire, l’arbitrage laisse un large éventail de possibilités aux parties au litige et il appartient à leur avocat d’en faire le meilleur usage possible. Le rôle de l’avocat ne doit donc pas se limiter à fournir la meilleure présentation orale, mais doit également s’étendre à la prise de toute décision stratégique importante. »

    2 Voir D. J. A. Cairns, “Advocacy and the Functions of Lawyers in International Arbitration”, in M. Á. Fernández-Ballesteros et D. A. Lozano (dir.), Liber Amicorum Bernardo Cremades, La Ley, Wolters Kluwer España, 2010, p. 291-307 ; R. L. Rom, “Practical Aspects of the Cooperation between Arbitration Counsel and In-House Counsel through Different Stages of International Arbitration Procedures”, ASA Bulletin, vol. 37, issue 1, Kluwer Law International, 2019, p. 27-39.

    3 Voir B. Guandalini, Economic Analysis of the Arbitrator’s Function, International Arbitration Law Library, vol. 55, Kluwer Law International, 2020, p. 273-330 (chap. 6 “Arbitrators’ Strategic Behavior: The Rational Choice Theory at Stake”).

    4 Voir E. Gaillard Emmanuel et Ph. Pinsolle, “Advocacy in Practice : The Use of Parallel Proceedings”, in D. Bishop et E. G. Kehoe (dir.), op. cit., p. 173-191 ; J.C. Garcia, “The Use of Document Production as a Strategic Tool in International Commercial Arbitration”, in C. Gonzàlez-Bueno (dir.), 40 under 40 International Arbitration, Dykinson, 2018, p. 231-240 ; H. G. Burnett et D. Weiss, “Systematic advocacy: a guide to cross-examination in international arbitration”, Revista Brasileira de Arbitragem, vol. XIII, issue 51, Comitê Brasileiro de Arbitragem CBAr & IOB, Kluwer Law International, 2016, p. 99-132 ; “Act I: Case Strategy and Written Advocacy”, Arbitration International, vol. 21, issue 4, Oxford University Press, 2005, p. 541-560.

    5 « Stratégie », Le Petit Larousse 2022, Paris, Larousse, 2021.

    6 Ibid.

    7 L. Cadet (dir.), Dictionnaire de la Justice, Paris, PUF, 2004, p. 1256 (« Le judiciaire se prête naturellement au langage militaire. Le procès est, par essence, une guerre, à tout le moins un duel. »)

    8 X. Vuitton, Stratégie du contentieux, Paris, LexisNexis, 2020, p. 1.

    9 J-P. Charnay, Critique de la stratégie, Paris, Éditions de l’Herne, 1990, p. 11.

    10 Ibid.

    11 D. J. A. Cairns, “Advocacy and the Functions of Lawyers in International Arbitration”, in M. Á. Fernàndez-Ballesteros et D. A. Lozano (dir.), op. cit., p. 291-307, spéc. p. 295-296.
    Traduction personnelle :
    « La stratégie consiste à prendre des décisions avisées afin de définir le cadre de l’arbitrage et les grandes lignes de l’argumentation d’une partie dans ce contexte. L’essence de la stratégie est le choix et la décision. »

    12 Ibid., p. 291.

    13 Voir B. Guandalini, op. cit., p. 273-330 ; C. Dixon, “From The Director General: CIArb’s three-year strategy”, The Resolver, Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), vol. 2021, issue 1, Kluwer Law International, 2021, p. 9.

    14 D. J. A. Cairns, “Advocacy and the Functions of Lawyers in International Arbitration”, in M. Á. Fernàndez-Ballesteros et D. A. Lozano (dir.), op. cit., p. 291-307, spéc. p. 296.

    15 Ch. Seraglini, J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, Paris, LGDJ, Lextenso éditions, 2e éd., 2019, §52.

    16 Voir E. Gaillard, Aspects philosophiques du droit de l’arbitrage international, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, §40 et s.

    17 International Bar Association, IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration, 2021.

    18 “Act I: Case Strategy and Written Advocacy”, Arbitration International, vol. 21, issue 4, Oxford University Press, 2005, p. 541-560, spéc. p. 552 (propos de D. Bishop).

    19 K. Hennessee, “ICC’s New Aid to In-House Counsel in Charting a Course for Dispute Resolution”, ICC International Court of Arbitration Bulletin, vol. 25, issue 1, 2014, p. 19 et s., chap. “Empowerment” (ICC Digital Library).

    20 “Act I: Case Strategy and Written Advocacy”, Arbitration International, vol. 21, issue 4, Oxford University Press, 2005, p. 541-560, spéc. p. 553 (propos de D. Bishop).

    21 Ibid.

    22 ICC Commission Report, Controlling Time and Costs in Arbitration, International Chamber of Commerce, 2018.

    23 M. Šobat, E. Ritchie, “Gaillard on seven dirty tricks to disrupt an arbitration”, GAR News, 15 octobre 2022, p. 4-5.

    24 G. J. Horvath, A. Neil, “Guerrilla Tactics in International Arbitration”, Asian Dispute Review, vol. 19, issue 3, Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC), 2017, p. 131-137, spéc. p. 133.

    25 C.T. Salomon, “International Arbitration with a Client Mindset”, ICC Dispute Resolution Bulletin, issue 2, 2021, p. 47 et s., chap. “Theoretical” (ICC Digital Library).
    Traduction personnelle :
    « [L]es gens ne prennent pas un avocat parce qu’ils veulent un arbitrage. Ils ont un litige, et ils veulent le résoudre. Lorsque les entreprises se retrouvent au cœur d’un arbitrage, elles cherchent en réalité un moyen de résoudre leur litige ‒ un processus qui leur permet d’identifier les moyens pour le résoudre. Pour une institution d’arbitrage, cela peut impliquer donner aux parties la possibilité d’éviter complètement l’arbitrage. Notre première tâche consiste à comprendre le problème du client et, surtout, son objectif. Notre prochaine tâche consiste à déterminer comment résoudre son problème afin d’atteindre cet objectif. »

    Stratégies & Droit

    X Facebook Email

    Stratégies & Droit

    Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque Acheter ce livre aux formats PDF et ePub

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org

    Stratégies & Droit

    Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.

    Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org

    Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

    Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.

    La syntaxe de l’email est incorrecte.

    Référence numérique du chapitre

    Format

    Astakhova, D. (2023). Stratégies et arbitrage international. In Stratégies & Droit. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://doi.org/10.4000/books.putc.16826
    Astakhova, Daria. « Stratégies et arbitrage international ». In Stratégies & Droit. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. doi:10.4000/books.putc.16826.
    Astakhova, Daria. « Stratégies et arbitrage international ». Stratégies & Droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, https://doi.org/10.4000/books.putc.16826.

    Référence numérique du livre

    Format

    ADDCDA. (2023). Stratégies & Droit. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence. https://doi.org/10.4000/books.putc.16679
    ADDCDA. Stratégies & Droit. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2023. doi:10.4000/books.putc.16679.
    ADDCDA. Stratégies & Droit. Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2023, https://doi.org/10.4000/books.putc.16679.
    Compatible avec Zotero Zotero

    1 / 3

    Presses de l’Université Toulouse Capitole

    Presses de l’Université Toulouse Capitole

    • Plan du site
    • Se connecter

    Suivez-nous

    • Flux RSS

    URL : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/publications-de-luniversite/presses-de-luniversite

    Email : puss@ut-capitole.fr

    Adresse :

    2 rue du Doyen-Gabriel-Marty

    31042

    Toulouse

    France

    OpenEdition
    • Candidater à OpenEdition Books
    • Connaître le programme OpenEdition Freemium
    • Commander des livres
    • S’abonner à la lettre d’OpenEdition
    • CGU d’OpenEdition Books
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies
    • Système de signalement