Le Droit saisi par la Morale
Travaux de l’IFRÉditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
Collection : Travaux de l’IFR
Année d’édition : 2005
Nombre de pages : 352
Présentation
Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs.
Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens.
C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.
Sommaire
Jacques Krynen
Avant-proposOuverture
Philippe Le Tourneau
« Bien faire l’homme » : de la morale avant toute chose !I. Droits communs
Jean-François Couzinet, Joël Molinier et Martin Mankou
Les valeurs fondamentales dans le droit et l’action de l’Union EuropéenneMarie-Hélène Gozzi
La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos États de droit ?Pierre-Marie Martin
Le droit international dévoyé par la morale. Dialogue aigre-doux sur l’air du tempsJacqueline Pousson-Petit
Morales sexuelles familiales et traditions juridiquesII. Droits internes
Hélène Simonian-Gineste
Regard sur les aspects moraux des constitutions françaisesClaire Neirinck
La bioéthique : morale ou utilitarisme ?L’exemple des procréations médicalement assistées
III. L'entreprise
Marie-Pierre Blin-Franchomme
Le Droit, le développement durable et l’entreprise éco-citoyenne : la place des accords environnementauxIsabelle Desbarats
Réglementations publiques et RSE : des interactions complexesJean-Michel Lattes
Subordination juridique et morale dans l’entrepriseArnaud De Bissy
Évaluation des immobilisations. Le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptableMarie-Andrée Rakotovahiny
La transparence dans les procédures collectivesIV. Théorie et histoire du droit
Wanda Mastor
Les rapports entre le droit et la morale dans l’œuvre de Ronald Dworkin. La force d’Hercule et le talon d’AchilleLe texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
